1La lecture des agrimensores, mieux sollicités désormais dans l’étude des questions municipales au sens large1, offre un champ d’exploration aussi varié que compliqué sur l’organisation des terres des cités et sur le vocabulaire employé dans la documentation antique relative aux catégories administratives et juridiques. Ainsi, le traité de Siculus Flaccus2 sur la condicio agrorum situe-t-il l’enregistrement et la catégorisation des terres sur le plan des juridictions locales dévolues aux cités et à leurs magistrats. Un réexamen du lexique devrait permettre d’en évaluer la pertinence avant de poser la question du contrôle et de la confronter également aux lois municipales d’époque impériale et aux inscriptions3. Il est indispensable dans cette démarche de ne pas confondre terres et juridiction, propriété et cité, question d’arpentage et gouvernement de la communauté. Les terres possédées ou louées suivaient la condition des personnes tout en ressortant à un droit du sol associé à une cité4. Les statuts politiques, définis au départ et modifiables, déterminaient les institutions et l’exercice de l’autorité à l’échelon local. Il convient de ne pas ignorer la double dimension sociale et juridique mais il est également indispensable de bien distinguer les deux registres et leurs contours.

2L’orientation générale des travaux et réflexions sur ces sujets repose d’un point de vue historiographique sur une lecture marquée par l’arbitraire romain, présent dans la tradition, face aux vaincus et par l’infériorité sociale des populations soumises ou dominées et désignées dans les travaux actuels comme « indigènes ». Sans ignorer ces points de vue et leur part de légitimité, une lecture évolutive des formes de contrôle des espaces conquis impose, à l’aune des agrimensores, de séparer ce qui dans la documentation appartient à l’Italie et à la période dite « républicaine » et ce qui décrit l’apaisement des relations et le développement de la cité locale dans les provinces. Toutefois, les questions d’éclairage « indigéniste » ou romain interfèrent toujours – la documentation juridique romaine et ses interprétations n’y échappent pas – et montrent la difficulté à suivre d’autres chemins, ce qui est pourtant souhaitable.

3Dans le prolongement d’un article récent sur la nécessité de réexaminer les fondements d’une histoire ancienne des cités comme organisation territoriale et institution administrative5, il paraît de bonne méthode de chercher à approfondir certains aspects du gouvernement des civitates locales et de l’exercice de l’autorité en fonction de l’histoire, des habitants, des lieux et des tâches obligatoires en tenant mieux compte des apports, même limités, car très succincts, de la littérature gromatique.

Les terres civiques et l’apport de la littérature gromatique

4Siculus Flaccus n’est guère connu en dehors de son œuvre et la date à laquelle il est né nous échappe sachant que la fourchette habituellement proposée se situe entre la mort de Domitien (96) et Dioclétien (290-291)6. Aujourd’hui, il semble plus convaincant de dater son expérience et son traité de la période flavienne7.

5Traitant de la condicio agrorum ou des « catégories juridiques des terres », Siculus Flaccus distingue au départ les situations des communautés italiques et provinciales avant de souligner les différences de statut entre les cités et les terres qu’elles contrôlaient. Le texte, bien connu, doit être lu en entier car il est au départ de la réflexion et de la recherche :

« Condiciones agrorum per totam Italiam diuersas esse plerisque etiam remotis a professione nostra hominibus notum est, quod etiam in prouinciis frequenter inuenimus. Accidit autem ut ex similibus causis similes haberent condiciones. Ciuitates enim, quarum condiciones aliae sunt, coloniae dicuntur, municipia, quaedam praefecturae ; habent vocabulorum differentias ; qua<r>e uero non liceat earum diuersas esse condiciones ? Regiones autem dicimus, intra quarum fines singularum coloniarum aut municipiorum magistratibus ius dicendi coercendique est libera potestas. Ergo haec uocabula non sine causa acciderunt8. »

6Le contenu n’est pas exempt de difficultés dont une part tient à la date de l’ouvrage et aux informations sur lesquelles il s’appuie. Pour une appréciation d’ensemble de l’historiographie actuelle on citera ici un extrait de la présentation de l’éditeur dans un article de synthèse9 :

« L’idée que l’on se fait spontanément des agrimensores est en effet celle de personnages dont l’ambition ne va pas plus loin que d’organiser le mesurage et le traçage des territoires, donnant pour cela des méthodes géométriques et rappelant des conventions juridiques dans un contexte où l’érudition semble n’avoir que faire. Et cependant l’érudition joue ici un rôle exceptionnel, soit par une intention proclamée, soit en filigrane. [---]. Si les gromatiques sont des érudits, c’est évidemment parce qu’ils collectent les connaissances venues d’une époque plus ancienne et qu’ils entendent les transmettre ; mais, théologiens, juristes, étymologistes, historiographes, antiquaires, ils poursuivent, dans la mémorisation et dans la transmission de ces connaissances, des buts bien affirmés… Ils satisfont ainsi à l’exigence d’universalité imposée par Vitruve à son architecte, et de manière générale par tous les théoriciens de l’antiquité aux spécialistes des sciences et des techniques auxquelles ils consacrent un traité. Des textes tardifs demanderont encore au mensor de posséder toutes les qualités, et arte et moribus, que devait avoir l’orateur de Cicéron et de Quintilien. On sera alors devant des revendications relativement uniformes, inscrites dans l’optique délibérément encyclopédiste qui tend à être l’attitude romaine et tardo-antique de référence ; la préoccupation sera aussi de revendiquer pour l’ars mensoria une place parmi les disciplines libérales. Sans doute sera-t-il plus intéressant d’observer, à l’époque antérieure et dans des écrits plus spécifiquement “gromatiques”, les manifestations d’une érudition dont les causes et la justification sont plus originales10. »

7Il s’agit de prendre la mesure exacte du passage de Siculus pour mieux établir ensuite la notion de « territoire » d’une cité et de chercher à comprendre les modalités d’un contrôle territorial qui ne saurait s’inspirer des exemples tirés de réalités proches de nous. Le but n’est pas en effet de répéter ni de renforcer une communis opinio dont les contradictions et les apories ne sont jamais levées par une lecture juridique classique ni le recours aux définitions habituelles, mais de chercher à rouvrir la réflexion et la compréhension du passé romain.

8La notion de « commune », de « communauté », de « territoire » pour définir les civitates antiques souligne d’emblée les difficultés de la recherche et de l’analyse en raison de la dépendance du vocabulaire soumis à traduction et de sa « modernité » censée faire mieux comprendre ce dont on parlerait. Dans cet esprit, on se rappellera que le projet de T. Mommsen11, à la mesure du savant exceptionnel qu’il était, visait à proposer une définition essentiellement juridique et cohérente de l’Empire romain assimilé à un État-nation offert à l’admiration des générations contemporaines. Il s’ajoute le problème des définitions des agrimensores, et de Siculus Flaccus en particulier, fondées sur des étymologies empruntées à Varron ou à d’autres dont la fiabilité est alors discutable12.

9Le titre même faisant usage du mot condicio mérite un commentaire car il oriente la lecture vers une notion à caractère certes juridique mais sans référence directe aux statuts personnels et se limite à des catégories générales non exclusivement civiques en quelque sorte. Il s’applique aux agri, ce qui se rapporte au territoire utile (agricole surtout) d’une cité et sous-tend une histoire particulière des populations dans leurs relations passées avec Rome. C’est, en outre, en fonction du statut des cités (colonie, municipe, voire préfecture) que la condicio des terres varierait. Le texte, enfin, situe les regiones à côté des autres catégories sans apporter de définition autre que fondée sur le traitement juridique de l’espace ainsi désigné. L’attention est encore attirée sur le recours au mot fines qui n’indique pas des frontières mais un espace délimité plus ou moins étendu13. Le mot même de territorium n’est pas celui qui est retenu immédiatement et les occurrences, sous quelque forme que ce soit, sont seulement de 25 dans l’ensemble de l’ouvrage pour 79 finis, -es (au sens de « limite[s] ») et 104 ager reflétant le titre lui-même il est vrai14. Territorium varie dans ses acceptions : il peut s’agir d’étymologie associée à la terreur (§ 26), de territoria Populi romani (§ 19, 20, 35 = intra quos fines iuris dicendi ius esset) de terres dépendant d’un ensemble (§ 252, 255, 256, 257, 265, 281, 282, 283, 290-294, 310 dans tous ces cas, on peut comprendre « l’ensemble des terres occupées et à répartir ou réparties »). Le mot territorium est donc issu vraisemblablement de terra (plutôt que de terreo) et s’entend de manière neutre administrativement sans autre acception que de zone recensée pour elle-même, habitée ou de résidence et n’est pas associé étroitement à civitas. Il est notable qu’au § 290 il soit question des territoria inter civitates, id est inter municipia, colonias et praefecturas : on observe ici que territorium n’a pas par nature de limites définies mais décrit un ensemble quelconque de terres quelles qu’elles soient. Le texte met, en outre, en liaison territorium et d’autres notions qui s’éclairent mutuellement : territorium et ager mais aussi pertica, fines, praefectura, regio, limites et forma ou « plan » qui peut s’appliquer à tous les enregistrements individualisés de terres (voir par exemple les § 252-255). On soulignera que les mots sont utilisés et au singulier et au pluriel sans que les motivations en soient perceptibles en dehors des cas imposés par la grammaire. La remarque vaut aussi pour regio.

10Le passage cité au début (§ 2-6) énonce sans ambiguïté que les regiones ne sont pas des unités politiques à l’égal des cités mais qu’elles supposent une juridiction particulière15. Il ne peut y avoir de confusion avec les regiones Italiae d’Auguste (ni les quatorze divisions de la ville de Rome) qui sont substituées administrativement aux provinces en Italie et s’en distinguent par les modalités de contrôle et donc d’organisation territoriale16. Les regiones que mentionne Siculus Flaccus dans l’extrait présenté sont évoquées en fonction des civitates et, selon les contextes cette fois encore, la diversité des significations ou polysémie paraît s’imposer : 44 occurrences sont indexées. En premier lieu, regio désigne une portion géographique quelconque de terres abstraitement définie mais situable (sous la forme fréquente, « dans certaines régions » : § 40, 42, 46, 47, 64, 67, 122, 148, 163, 175, 194, 227, 235, 239, 243, 247, 254, 259, 289, 305, 307), voire localisée (au § 19, regio Reatina) ou délimitée et orientée (§ 69, 253, 271) ou encore comme expression d’une coutume (consuetudo regionis ou mieux regionum) locale (§ 45, 48, 50, 70, 71, 124, 135, 139, 145, 147, 154, 189, 254). Un écho direct de la réalité des « régions » dont rend compte l’agrimensor se retrouve dans les inscriptions du territoire des Helvètes correspondant, dans la vallée de l’Aar, à la colonie romaine d’Aventicum créée par Vespasien17. Rien n’autorise à dire qu’il s’agissait exclusivement de régions à caractère religieux bien qu’un sanctuaire y soit présent18.

11Le bilan est ambigu et induit de nouvelles enquêtes et réflexions. Sur la base des données italiques, les agrimensores établissent le dossier de la délimitation des terres partout dans l’empire (il y est question des provinces distinctes de l’Italie) tout en privilégiant les municipes et les colonies afin de mieux définir les règles et les difficultés posées par l’enregistrement et la mise en place des divisions des terres et à diverses échelles. La question du droit et des normes ou règles à observer est centrale, car elle fixe le schéma dans lequel prend place l’opération d’enregistrement et de fixation des espaces dans des limites nécessaires à l’exercice de l’administration et de l’autorité. Les terres ne sont pas l’essentiel : la manière dont elles sont contrôlées prime et justifie même l’entreprise ne serait-ce qu’en fonction de la population résidente, de la fiscalité et de la juridiction. Sous cet angle, les statuts des cités clairement hérités des histoires locales19 engagent le degré de contrôle et d’intervention administrative de la part des autorités quelles qu’elles aient été. L’apaisement et la pacification ont bien sûr introduit des assouplissements et des évolutions au cas par cas sous le Haut-Empire au moins. Il n’est toutefois jamais question d’uniformisation, au contraire, et le droit de la cité, colonie, municipe, préfecture ou cité pérégrine souligne la permanence de la diversité en matière d’organisation et de contrôle juridique qu’il s’agisse de la loi ou du droit privé.

Les formes de contrôle sous l’Empire

12Ce sont encore les arpenteurs et le plus complet d’entre eux, Siculus Flaccus, qui nous donnent des indications pour mieux cerner et définir la question du pouvoir et de l’autorité exercée sur les terres des cités. Chaque entité se composait d’un centre ou oppidum et d’un ensemble délimité de terrains constituant l’ager ou, comme il a été dit, les terres utiles. Dans le cas d’une colonie, les terres attribuées à des colons, intégrées dans la centuriation formaient la pertica distinguée des subsécives et d’autres catégories non précisées le plus souvent dans les textes. Les praefecturae associées à des colonies ne se confondent pas avec les préfectures italiques de la période républicaine en dehors de l’idée d’une délégation du pouvoir de justice20. Il n’y a plus dans les préfectures des colonies italiques et provinciales d’époque impériale de véritable autonomie juridique des circonscriptions et la fonction de praefectus n’y est pas attestée autant qu’on le sache :

« Chacune de ces préfectures est appelée ainsi pour cette raison que (les responsables de la division) ont chargé d’autres individus de la division de chacune de ces régions, ou bien parce que ce nom vient du fait que dans les diverses régions les magistrats des colonies délèguent [ou exercent] généralement la juridiction. Et cependant tous ceux qui ont été reçus comme les citoyens de ces colonies sont dits de la pertica : donc la préfecture de cette colonie désigne l’ager ajouté au territoire colonial et pertica de même dans cette colonie là où le citoyen a été déduit21. »

13Il s’agit bien de régime des terres assorties d’une juridiction qui leur est propre22.

14Dans les municipes, latins ou autres, il n’y avait pas sauf exception de distinction de cet ordre mais le régime des terres dépendait et des propriétaires et de la condition des occupants, indépendamment de la juridiction réglée par les institutions locales définies par la lex. Comme dans les colonies, on y rencontrait des étrangers à la cité en droit que l’on appelait des incolae. Ceux-ci dans les colonies auraient obéi, selon une opinion aujourd’hui majoritaire, à deux conditions distinctes, celle d’anciens habitants maintenus sur place avec une organisation propre ou celle d’étrangers installés dans une cité dont ils n’étaient pas citoyens par origo23. La documentation n’est pas explicite sur ces différences et les inscriptions qui associent coloni et incolae n’impliquent pas, selon les spécialistes, une interprétation admissible et une seule24. Il convient de toute manière de poser les questions de la nature de la documentation, de la chronologie et du moment auquel se réfère l’incolatus. La difficulté majeure, à plus forte raison en Italie, théâtre des expériences anciennes et des guerres civiles post-gracquiennes avant les provinces, est de concevoir en droit et en fait ce qu’il pouvait advenir des vaincus maintenus sur place en cas de création d’une colonie romaine, en tout cas après la fin des colonies latines et les lois gracquiennes.

15La question des incolae n’est pas présente dans le texte de l’arpenteur à proprement parler, mais on ne saurait y échapper en posant le problème de la clarification du concept même de regiones associé aux colonies et aux municipes. Sous l’Empire, émergent des incolae résidents de communautés dont ils ne sont pas originaires, notamment dans des municipes flaviens où ils sont admis à voter et sont soumis à la loi commune locale25, mais aussi dans la colonie césarienne d’Vrso26. Dans certaines colonies romaines, la documentation orienterait directement vers le problème de la condition des anciens habitants, à lire un texte, unique semble-t-il, relatif aux Salassi d’Augusta Praetoria en 25 av. J.-C.27. L’opinion aujourd’hui dominante est que ces incolae ou anciens habitants vaincus et dépossédés ont, suivant la formule même d’une inscription renforcée par les notations de Strabon et de Cassius Dion28, été admis à demeurer ensemble sur leur ancien territoire29. D’un simple point de vue juridique, voici des incolae qui n’ont pas de communauté ni donc de citoyenneté propre mais sont pourtant des incolae de la colonie qui les a chassés. Il a bien fallu toutefois les créditer d’une origo personnelle juridiquement sous peine de les condamner à une existence fictive. Est-il admissible que la communauté antérieure disparue serve toujours d’attache au nom de la fiction dont l’usage en droit romain est certes attesté ? Il faut toutefois et plus vraisemblablement conclure que le terme incola n’a sans doute jamais eu juridiquement l’acception d’ancien habitant « indigène » mais seulement de résident étranger. Les habitants antérieurs à la colonie ne changeaient ni de statut ni de cité et constituaient des peregrini au regard du droit au sein de leur communauté antérieure devenue colonie romaine et non latine. La perspective « impérialiste » et « indigéniste », à la mode depuis un demi-siècle, aurait tendu un leurre involontaire30. Ce sont les documents évoquant les situations de transition à l’époque de la fondation césaro-augustéenne d’une colonie romaine qui seuls appellent incolae les populations mises à l’écart et continuant à habiter une partie de leur territoire. Sous l’Empire, le statut, juridique et non social, en est officiel et désigne les résidents étrangers ; il est donc circonscrit en droit et la définition de Modestin en est le reflet31.

16Ce qui précède introduit une autre question. Si les anciens occupants maintenus sur place ont été regroupés sur une portion du territoire ancien constituant une communauté pérégrine, quelle pourrait être la formule permettant de la désigner et de la définir et est-ce possible ? Ni le pagus, ni la regio, ni d’autres divisions territoriales ne sont présentées comme les « refuges » durables des communautés antérieures. Le pagus, associé aux colonies essentiellement chez les arpenteurs, est confié à des magistri qui ont en charge des travaux d’entretien des voies, des rivières et autres canaux qu’ils confient aux exploitants des lieux32. Leur juridiction est déterminée par un acte officiel de lustratio33. L’exemple d’Avenches pourrait conduire à privilégier la regio dépendante de la colonie comme unité réservée aux anciens occupants, mais ce n’est qu’une suggestion par défaut ou une hypothèse et rien ne confirme directement cette idée34. En revanche, un indice du traitement possible parfois réservé aux survivants et à leurs descendants pourrait être fourni par la notation de Siculus Flaccus indiquant que, lors de l’établissement d’une pertica, certains occupants antérieurs ont conservé une partie de terres ou pour d’autres ont été confinés à leurs murs, c’est-à-dire à l’oppidum35. Le texte ajoute que l’arpentage impliquera le respect des leges datae coloniis municipiisque. La remarque s’achève par : nam et compluribus locis certos dederunt fines intra quos iuris dictionem habere deberent36. On ne peut pas être plus clair : les délimitations des terres d’une cité définissent l’espace de sa juridiction et de ses formes diverses et les habitants quels qu’ils soient sont soumis à l’autorité de ceux qui l’exercent de droit, sachant que Rome seule a, en dernier ressort, la pleine juridiction par rapport aux cités qui ne sont qu’autonomes et non indépendantes et jouissent d’une forme de délégation pour des affaires les concernant directement.

17L’attache territoriale des individus n’était pas décisive37. La juridiction ne portait donc pas à proprement parler sur un territoire cohérent et uniforme et les cités, même délimitées (fines), n’avaient pas de frontières mais seulement des limites. Les habitants, divers, mais de même origo, déterminaient les règles et les pratiques du contrôle juridique confié aux magistrats comme le dit d’emblée Siculus Flaccus38. Les lois dites « municipales » confortent les observations. Les rubriques 76 et 82 de la loi d’Irni, complétées par les rubriques 79 et 83-85, offrent un premier point d’appui en stipulant que chaque année doit être effectuée à la demande du magistrat une tournée d’inspection des fines du municipe, c’est-à-dire des limites mais aussi des terroirs et des propriétés municipales exigeant la perception d’un vectigal ou l’accomplissement de corvées (operae)39. La rubrique 82 permet d’ajouter l’entretien et la construction éventuelle de voies et chemins sans oublier aqueducs, canaux et égouts40. La rubrique 85 fixe les limites de la juridiction non du point de vue du territoire municipal seul mais à propos des affaires qui sont du ressort de la juridiction locale et peuvent être jugées sur place. La cité n’a de pouvoir que limité et se soumet pour tout le reste au gouverneur de la province voire à la justice de l’empereur41.

18Ce n’est pas le lieu d’insister ici sur le détail des questions déjà abordées dans divers travaux42. La loi d’Vrso ou lex coloniae Genetivae Iuliae elle-même ne fait que corroborer ce que dit le texte municipal, à moins que ce ne soit l’inverse. Il n’est pas surprenant que l’oppidum et les terres fassent l’objet de dispositions distinctes, la ville étant le lieu d’hébergement des instances politiques et religieuses. Il est plus étonnant que ces lois ne fassent guère référence aux pagi et aux vici ni aux castella malgré, nous l’avons vu, l’existence de responsables portant le titre de magister. Le fait que les pagi aient sans doute été rares dans les municipes ne suffit pas à en rendre compte43. Sans revenir non plus sur les réflexions renouvelées de Y. Thomas qui a ouvert des brèches dans le modèle de la cité-État fondée sur la cohésion de son droit et de ses institutions44, on rappellera que les institutions en charge de l’administration locale étaient par commodité rassemblées dans l’oppidum et qu’à l’intérieur des fines il n’existait pas de hiérarchie incarnée par des instances autonomes, la ville elle-même n’étant qu’un élément constitutif de l’ensemble. Comme je l’ai déjà écrit, « l’existence des citoyens précédait l’existence de la cité ». La libertas, l’autonomie, supposait la capacité à gouverner les affaires locales et à subvenir matériellement à l’entretien et au développement du patrimoine civique au sens large. C’est le sens des institutions dont le socle était formé par l’ordo des décurions ou sénat local qui contrôlait les magistrats chargés annuellement des affaires communes qu’il se soit agi des cultes, des finances, de l’organisation administrative ou de la justice45. Les magistrats élus étaient revêtus d’un pouvoir désigné sous le terme générique et juridique de potestas. Même si la loi d’Vrso (au ch. xciv) mentionne la formule imperio potestateve l’expression ne se rapporte pas aux magistrats locaux dans le cadre de la juridiction coloniale proprement dite46. Chez Siculus Flaccus, en revanche, on rencontre la notion de libera potestas qu’il faut essayer de définir et d’expliciter.

Un dossier peu étudié : la libera potestas

19Le contrôle d’une cité et des espaces qui en dépendaient juridiquement était, dans le cas des colonies et des municipes italiques d’avant Auguste, d’une extrême complexité car les statuts des personnes et des terres, imbriqués au fur et à mesure des évolutions politiques, formaient une mosaïque difficile à déchiffrer, sans doute aussi pour les détenteurs du pouvoir dont la juridiction devait tenir compte. Le texte de Siculus Flaccus souligne clairement la diversité définie comme une nécessité tout en accolant aux cités l’idée d’une variété de condition juridique reflétée dans le vocabulaire lui-même, évolutif en fonction des circonstances et des histoires locales (Ergo haec uocabula non sine causa acciderunt). Il est remarquable qu’annonçant l’origine du vocabulaire l’agrimensor mentionne, après colonia et municipium, praefectura dont il ne parle ensuite que très tard (§ 252-255) et pour définir la praefectura comme une circonscription judiciaire d’une part (ce qui est propre à l’Italie) ou comme des terres assignées après prélèvement supplémentaire afin de suppléer l’insuffisance de la pertica ne pouvant recevoir tous les colons prévus47. Or, il se trouve que Siculus Flaccus, parlant des agri sumpti ex vicinis territoriis, indique que ces terres constituent des regiones (suam quaeque regio habet) matérialisées par une forma particulière48. C. Moatti, toutefois, comprend que ces régions seraient les régions augustéennes49, ce qui n’est pas compatible avec la lettre du texte de l’agrimensor qui utilise le mot au sens gromatique de subdivision d’un territoire civique. En effet, les magistrats sont clairement désignés comme ceux des cités voisines, colonies ou municipes et ne peuvent donc être considérés comme exerçant dans les régions augustéennes dont il n’est pas question. La complexité et les ambiguïtés fréquentes du mot regio ne facilitent guère non plus la compréhension de la suite portant sur la juridiction. Il faut donc essayer de prendre la phrase dans son ensemble et voir comment regio et potestas s’épaulent ici mutuellement50.

20Ce serait sans doute trop simple s’il ne s’agissait que de potestas, terme bien connu pour définir une autorité, c’est-à-dire une puissance ou un pouvoir d’agir et de faire appliquer des décisions au nom d’une cité en toute légitimité comme dans le cas d’un magistrat du peuple romain (tribun, édile, consul par exemple) ou d’un magistrat colonial ou municipal51. La potestas impliquait un ius edicendi et l’exercice d’une coercitio maior ou minor. C’est sous cette forme que le texte la présente. Toutefois, ici, la qualification de la potestas, ce qui en soi n’est pas une nouveauté puisque, à titre d’exemples, la patria potestas, la tribunicia potestas ou la dominica potestas en sont les meilleurs témoins, est précisée sous le vocable libera52. Autant qu’on le sache, la notion de libera potestas employée par Siculus Flaccus n’est pas clairement définie. Il se pose donc le problème de savoir s’il s’agit d’une potestas qui échapperait à toute intercessio, d’une potestas qui n’a pas besoin de justification ou qui n’appelait aucun contrôle pour des motifs à définir. Le dossier des occurrences est relativement mince et son analyse préalable est obligatoire avant toute appréciation si tant est qu’une réponse simple existe (voir le dossier, ordonné chronologiquement, des autres documents en annexe).

21Siculus Flaccus (n^o 1) présente la libera potestas comme un pouvoir de juridiction qui n’est pas limité par les règles ordinaires de la potestas des magistrats des cités locales. Le contenu précis n’est pas déterminé et les autres occurrences devraient permettre de mieux l’éclairer. Cicéron, dans les Verrines (n^o 2), situe la concession du « libre pouvoir » de décision dans le contexte d’un procès et le présente comme lié aux circonstances et concédé au juge destiné à entendre une plainte. L’épisode n^o 3, rapporté à propos d’un conflit entre la plèbe et les patriciens (vers 370-367 av. J.-C.), donne la parole à Appius Claudius qui s’oppose à deux tribuns séditieux interdisant depuis neuf ans aux citoyens le libre exercice de l’élection des magistrats et du vote des lois. Il s’agit ici d’un registre différent défini par la liberté du populus dans l’exercice de ses droits politiques. Le document n^o 3a se rapportant à 207 av. J.-C., peu avant la bataille du Métaure, rappelle la liberté de choix laissée aux consuls face à l’arrivée d’Hasdrubal de recruter et de répartir les troupes entre eux. La libera potestas consulum s’exerce à nouveau dans une situation de dévolution d’une faculté échappant à la règle par le sénat qui s’en remet à l’autorité légitime des magistrats. En 197 av. J.-C. (n^o 3b), lors du conflit avec Philippe V, Quinctius Flamininus avait proposé aux Thébains de se détacher de l’alliance du Macédonien pour le rejoindre, tant qu’ils disposaient de la liberté de décision. C’est un même pouvoir de libre choix qui ressort du texte de Vitruve (n^o 4) à l’occasion de l’édification d’un sanctuaire aux dieux immortels. L’absence de contrainte à titre personnel en est aussi une clé.

22Le texte n^o 5 de Quintilien ramène à l’application de la loi et à la potestas du magistrat chargé de juger, mais cette liberté présentée comme positive s’exerce à propos de droit privé et d’un testament. Le rhéteur y affirme la prééminence de la loi sur les dispositions testamentaires d’ordre privé. Le document n^o 6 peut surprendre car Tacite applique aux Germains une notion parfaitement romaine. Quoi qu’il en soit, l’absence de contrôle ou de limitation est ici encore fondamentale et insiste donc sur la liberté pleine et entière du décideur. C’est également ce que suggèrent les deux passages de Gaius (n^os 7 et 7a) qui relèvent à nouveau de procédures privées. Si la loi n’appelle aucune contrainte définie, le propriétaire d’esclaves jouit de l’entière liberté d’affranchir et le demandeur, dans le deuxième cas, ne peut choisir que s’il n’a pas enfreint la règle au départ. Le texte de l’Histoire Auguste (n^o 8) n’ajoute que peu à la notion et associe de manière rhétorique la libera potestas et la protection (commendatus) de parents. On retient, une fois encore, qu’il s’agit d’une mesure ayant un caractère exceptionnel ou contraire à la règle observée en pareille circonstance.

23Les extraits d’après Paul (n^o 9a) et Gaius (n^o 9b), référencés au Digeste, sont des textes non plus littéraires ou techniques mais des textes juridiques (voir déjà les n^o 7 et 7a) qui explicitent une nouvelle fois une latitude accordée aux parties dans un procès (Paul) ou aux demandeurs et défenseurs dans un litige relatif à une dette, dans le contexte de l’édit provincial (Gaius).

24La libera potestas se rencontre donc dans quelques textes, assez peu nombreux, entre Cicéron et le Digeste, en passant par Tite-Live, Vitruve, Quintilien, Tacite, Gaius et l’Histoire Auguste. Elle n’est jamais un droit absolu mais s’applique dans des cas précis qu’il s’agisse, de la manière la plus classique apparemment, d’une formulation avec un complément sous la forme d’un gérondif (1, 2 ad credendum, 3a, 3b, 7, 7a, 8, 9a et 9b) ou d’une autre forme verbale (4, si nulla ratio inpedierit, 5, in permittente), outre un exemple unique chez Tacite de refus d’accorder la libera potestas, ici non délimitée, chez les Germains (6) qui à lire Tacite sont les plus libres des hommes. Comme il est normal, le contexte est souvent celui de l’action publique et judiciaire de magistrats (lors des procès privés le plus souvent) et tend à distinguer la libera potestas de l’arbitraire et du non-respect des règles. Les magistrats sont les premiers concernés comme leur détenteur et ils peuvent en user pour imposer une volonté mais cette liberté d’action et de décision est octroyée aussi à des adversaires ou à des plaignants ou à de simples citoyens voulant par exemple affranchir un esclave. De toute évidence, la formulation est parfaitement officielle et appartient pleinement au langage juridique et juridictionnel de la res publica. Les textes d’époque impériale ou l’orientent vers les questions du droit des procès et du droit privé ou en suggèrent des cas limites. Dans les cités, les terres et leur occupation ouvraient sur de nombreuses possibilités de controverses et autres litiges qu’il fallait arbitrer un à un. Les décisions prises sans délibération, contraignantes, portaient sans doute sur des amendes dont le montant supérieur était conforme aux dispositions de la loi locale53.

25Sous cet éclairage, on admettra volontiers que le dossier débouche sur des hypothèses et non sur des réponses précises et démontrables à propos des regiones de l’agrimensor. Quoi qu’il en soit, le passage de Siculus Flaccus, malgré l’inclusion des provinces, est marqué par l’histoire de l’Italie d’époque républicaine aux prises avec le pouvoir romain et les conséquences de la guerre des alliés. La référence aux regiones, sans être transparente, semble se rapporter à des portions de territoire qui relèvent d’une condicio distincte de celle de l’ager, centurié ou non, d’une colonie ou d’un municipe ou même d’une préfecture tout en dépendant de l’autorité des magistrats de la cité chargée du contrôle de la regio. Puisque les préfectures correspondent à des terres assignées en dehors de la pertica, que les pagi délimitent des zones d’organisation et d’exploitation matérielle des terres agricoles sous le contrôle d’un même magister chargé aussi de sa lustratio, il est légitime de considérer que les regiones abritaient des terres dont le statut et la propriété appelaient des dispositions non arrêtées une fois pour toutes en cas de contestation. Il serait hasardeux de penser que ces zones portèrent toutes une même appellation y compris sous l’Empire dans les provinces. La libera potestas du magistrat évoquée par l’agrimensor implique un traitement juridique particulier qui ne correspond pas à la juridiction ordinaire de la cité54.

26La formule libera potestas ius dicendi coercendique ne saurait éclairer la question du statut des habitants concernés55 qui pouvaient être citoyens ou pérégrins ou pouvaient être originaires ou installés a posteriori sans oublier les esclaves et les affranchis au service de citoyens locaux. Elle signale des catégories de terres dont la situation justifie un traitement juridique particulier défini par l’appartenance à une subdivision appelée regio. À l’évidence, les droits pesant sur ces terres, qu’il s’agisse de mode d’exploitation (possessio, occupatio) et de mise en valeur, de fiscalité, de vectigalia, de rentabilité ou de transmission successorale relevaient de régimes juridiques échappant à celui qui concernait la plupart des propriétés et exploitations du territoire municipal proprement dit. On devait y rencontrer des possessions individuelles ou collectives particulières ou des formes d’occupation qui justifiaient une liberté d’initiative et de décision dans l’application de la loi par le magistrat au cours d’une tournée d’inspection. Les litiges devaient concerner le versement des tributs, les obligations non respectées, des délimitations des exploitations, des conditions de leur usage et de la succession par droit testamentaire ou non comme le suggèrent surtout les textes n^os 5, 7 et 9. Le magistrat devait en outre pouvoir agir vite et avoir les mains libres pour rétablir l’ordre. Si cette orientation est acceptable, le passage de Siculus Flaccus contribue à faire admettre que des populations pérégrines originelles avaient été soumises à des conditions variables qui n’expliquent pas les délimitations des regiones dont la création et le contenu réel demeurent flous, sauf à penser que ces zones étaient déterminées par la confection de listes de personnes et de terres qui ne pouvaient pas constituer une cité ni un groupe subordonné56.

27Les questions posées dans ce commentaire de Siculus Flaccus permettent de regarder le monde des cités et de leurs espaces civiques d’une manière renouvelée et moins tranchée57. Les agrimensores ne sont pas toujours les meilleurs guides dans la mesure où leur projet fondamental est l’organisation juridique et sociale non des cités en tant que telles mais des terres et de leurs limites en se fondant sur les expériences qui enseignaient que les conflits politiques, les relations entre Rome et ses interlocuteurs créaient des situations complexes, sociales et autres, dont ils essayaient de tenir compte sans chercher à unifier les codes ni la discipline. Dans ce cadre, le mot regio exprime toute la difficulté d’une évaluation raisonnée des terres du monde romain au moins occidental à l’échelle de la province et plus encore de la cité, sans mentionner la propriété individuelle. Appartenant en propre au langage des agrimensores et non relayé par le droit en tant que tel, regio attire l’attention sur des zones grises du contrôle multiple des territoires tout autant et plus peut-être que sur les zones disputées et redistribuées, telles celles des Tricastins, qui elles aussi, malgré les normes et les enregistrements minutieux, ne disent que peu sur nos lectures de l’impérialisme et de la domination de Rome ou sur la souplesse des normes juridiques appliquées par les autorités compétentes.

Post-scriptum

28Le texte a pour point de départ la conférence du 31 janvier 2017 présentée à l’invitation du professeur D. Kremer de l’université Paris Descartes que je remercie vivement aussi pour son accueil chaleureux. Les échanges qui ont suivi l’exposé ont contribué à l’enrichissement de la réflexion et ont permis des améliorations toujours fructueuses. Je suis bien sûr seul responsable des erreurs ou des lacunes éventuelles.

29Page 482-483 et notes 23-24 : Les incolae ne devraient pas être considérés comme une catégorie double impliquant les indigènes restés sur place (dans les colonies) et les résidents étrangers d’une colonie ou d’un municipe quelconque. L’incola d’après les textes est, sous l’empire, l’étranger qui réside et participe à la vie locale de la cité d’accueil. Aux origines des colonies, les incolae sont les anciens habitants (dépossédés) devenus des pérégrins et maintenus sur des terres intégrées à la colonie. C’est entre l’époque de César et Auguste, semble-t-il, que l’incola est passé de l’habitant (sens non juridique conservé par ailleurs) à celui de statut de résident d’une cité dont il n’est pas originaire.

30Page 483 et note 29 : le verbe est assurément contulerunt (autopsie de S. Giorcelli et M. Balbo que je remercie) ; il convient de renoncer à convenerunt. Se conferre est bien attesté dans les textes (notamment chez César, BG) avec l’idée de se transporter pour se mettre à l’abri, se réfugier. Les Salassi accueillis ainsi sur le territoire de la nouvelle colonie témoignèrent de leur gratitude et devinrent non des incolae mais des peregrini au sein de la communauté.

31Page 485 et note 43 : voir aussi P. Le Roux, « Le pagus dans la péninsule Ibérique », Chiron, 39, 2009, p. 19-44.

32Page 486 n. 47 : La praefectura définit le lieu de convocation par un magistrat où justice et siège de la juridiction se confondent au sein de ce qui est un territoire non civique.