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Femmes et justice pénale

 | 
Christine Bard
, 
Frédéric Chauvaud
, 
Michelle Perrot
, 
et al.

Quatrième partie. Fonctionnement

Les offres d’éducation correctionnelle et les mineurs des deux sexes traduits devant le tribunal correctionnel de Rouen au xixe siècle

Jean-Claude Vimont

Texte intégral

1Les attendus d’un jugement du tribunal correctionnel de Rouen, en date du 9 décembre 1834, sont à l’origine de cette étude. Trois jeunes filles âgées de 12 à 14 ans, ouvrières du textile et demeurant dans les ruelles populaires de l’Est rouennais, comparaissaient pour un vol commis à l’instigation d’adultes, accusés de les inciter à la prostitution sur le port. Elles furent acquittées, car considérées comme non discernantes, mais ne furent pas remises à leurs parents, qualifiés d’indigents à qui on ne pouvait faire confiance. Les juges préférèrent les maintenir dans la maison de correction de la ville jusqu’à leur dix-huitième année en avançant un argument :

  • 1 Archives départementales de Seine-Maritime, 3 U 4 / 1322.

la maison de détention de Rouen présente maintenant un établissement de la plus haute espérance pour l’éducation des enfants de l’un et l’autre sexe. [On pourrait y] réformer leurs mœurs, leur apprendre à mieux vivre, à discerner le bien du mal, les vertus du vice1.

  • 2 Petit (J.-G.), Ces peines obscures. La prison pénale en France, 1780-1875, Paris, Fayard, 1990, p. (...)

2Il était donc légitime de s’interroger sur l’influence des différentes et successives offres d’éducation correctionnelle à destination des mineurs des deux sexes, mais aussi à destination de chacun des sexes, sur les décisions des magistrats de ce tribunal. Il ne s’agit pas de remettre en cause ce que des études statistiques à l’échelon national ont déjà établi, à savoir que de 1837 à 1857 le nombre d’enfants incarcérés en France a été multiplié par près de huit fois lorsque l’offre pénitentiaire privée s’est développée2. Nous nous proposons de suivre, année après année, dans la mesure des sources disponibles, l’action répressive du tribunal d’une ville ouvrière où près d’un tiers de la population vivait dans la pauvreté, subissait de plein fouet les crises conjoncturelles du secteur textile, et où furent expérimentées plusieurs solutions pénales en direction des enfants délinquants, et ceci de manière précoce.

3Il serait sans doute abusif de qualifier l’actuelle région de Haute-Normandie de « laboratoire » de l’éducation correctionnelle des mineurs, mais dans les deux départements de la Seine-Inférieure et de l’Eure, tous les modèles de répression pénale furent représentés pendant la première moitié du xixe siècle. Quelques jalons et quelques éléments de périodisation doivent être mentionnés pour mieux analyser les condamnations du tribunal. En 1824, la centrale de Gaillon, dans le département de l’Eure, fait l’acquisition de 26 hectares de terres pour une section agricole destinée aux détenus mineurs qui quittent désormais quotidiennement la centrale pour travailler aux champs. C’est le premier pas vers une installation progressive des jeunes hors de la centrale et une préfiguration de la colonie publique des Douaires qui acquit sa complète autonomie en 1862. Tout au long du xixe siècle, des mineurs originaires de Seine-Inférieure furent acheminés vers cet établissement.

4En 1826, la prison de Bicêtre à Rouen, ancien dépôt de mendicité, est l’une des premières en France à disposer d’un quartier réservé aux mineurs des deux sexes. De 1833 à 1841, ce quartier est réorganisé et est administré, pourrait-on dire, par deux philanthropes francs-maçons qui y installent une école mutuelle et des ateliers. Rouen se dote d’une société de patronage deux ans après la capitale. Elle s’efforce de placer des jeunes en apprentissage de 1835 à 1842, date à laquelle la société semble tomber en sommeil. En effet, l’année suivante, l’un des philanthropes qui s’occupait du quartier des jeunes de Bicêtre et de la Société de patronage, Guillaume Lecointe, ouvre une colonie pénitentiaire privée pour les mineurs de sexe masculin, à proximité de Rouen, sur la rive gauche, à Petit-Quevilly. Cet établissement fonctionnera jusqu’en 1868. La loi de 1850 sur les établissements de jeunes détenus fut à l’origine de la création, en 1851, par une congrégation religieuse de Saint-Aubin-les-Elbeulf, de l’Atelier refuge de Darnétal, banlieue limitrophe des quartiers populaires de l’Est rouennais, pour les jeunes filles mineures. Cette colonie pénitentiaire disparaîtra en 1912.

5Quartier spécifique d’une prison départementale administré selon les vœux des philanthropes de l’époque, section agricole d’une maison centrale, placements en apprentissage à la suite de la circulaire du Comte d’Argout en 1832, colonie privée pour les garçons, puis colonie privée pour les filles, avant l’organisation d’une colonie publique réservée aux garçons, toutes ces structures ne pouvaient qu’inciter les magistrats à recourir plus fréquemment à l’emprisonnement, d’abord à l’égard des garçons puis à l’égard des filles. En effet, elles autorisaient une utilisation rigoureuse de l’une des dispositions de l’article 66 du Code pénal qui permettait à l’État de détenir et d’élever dans des maisons de correction des mineurs acquittés, car réputés non discernants, et ceci jusqu’à une date fixée lors du jugement. Les années de prison, par la malchance d’un acquittement, succédèrent aux mois de prison à la suite d’une condamnation.

  • 3 Sur les initiatives philanthropiques en matière pénale dans la ville de Rouen Vimont (J.-C.), « Un (...)

6Il convient également de s’interroger sur la complémentarité entre le système d’assistance rouennais mis en place sous la monarchie de Juillet par le maire Henri Barbet et les offres d’éducation correctionnelle des mineurs. La création d’ateliers de charité ou plutôt « d’escouades de secourus », au sein desquelles les femmes et les enfants balayaient les rues, les hommes étaient employés à des travaux de terrassement, visaient à faire disparaître les bandes de mendiants. S’il en demeurait quelques-uns, ils étaient « immédiatement arrêtés par l’incessante surveillance de la police », selon une lettre du maire de la ville en 1841. Il s’agissait principalement de ceux qui étaient consignés aux portes de la ville, mais qui tentaient de s’y infiltrer quand la misère se faisait insupportable. Henri Barbet a toujours distingué les bons pauvres à secourir des mauvais qui ne méritaient que les rigueurs de la justice. Le maire a été un l’un des plus fermes soutiens des initiatives philanthropiques prises dans sa ville en direction des mineurs délinquants. Il fut souscripteur de la société de patronage et souscripteur de la colonie pénitentiaire de Petit-Quevilly3. On peut donc formuler notre interrogation autrement : les magistrats furent-ils les auxiliaires de la politique libérale d’assistance des édiles rouennais ? Se comportèrent-ils de la même manière à l’égard des vagabonds et mendiants des deux sexes ? Est-il possible de discerner une dimension « assistancielle » aux enfermements d’enfants ?

  • 4 Archives départementales de Seine-Maritime, de 3 U 4 / 1320 à 3 U 4 / 1332, registres des jugement (...)
  • 5 Archives départementales de Seine-Maritime, de 2 YP 442 à 2 YP 450, registres d’écrous de la priso (...)

7Pour analyser l’activité du tribunal correctionnel de Rouen pendant cette période de « tâtonnements », nous ne disposons malheureusement pas des registres de jugements en continu. Nous avions envisagé une étude des condamnations des mineurs de 1830 à 18574. Il manque les registres de condamnations pour les années 1832 à 1833 et pour les années cruciales de 1849 à 1855. Nous parvenons cependant à un effectif de 702 mineurs déférés pendant dix-huit années devant le tribunal correctionnel rouennais, 595 garçons et 107 filles, soit 15 % de l’ensemble. Pour compenser ces lacunes, nous avons recouru à l’analyse des registres d’écrou de la prison de Bicêtre5, où des mineurs subissaient leur peine et par où transitaient ceux qui étaient ensuite acheminés vers une colonie agricole. Pour la période 1830-1854, nous atteignons l’effectif de 503 jeunes écroués à Bicêtre, 409 garçons et 94 filles, soit 19 % de l’ensemble. Ces deux cohortes de mineurs de justice, arbitrairement constituées par le fait des lacunes archivistiques, nous incitent à une dernière interrogation : assiste-t-on à un traitement judiciaire différencié des garçons et des filles ?

Les enfants de la misère

8La première constatation est la concomitance entre les phases de crise économique et les hausses du nombre de jeunes déférés en justice. L’activité textile dans la région rouennaise était déterminante et influait sur biens d’autres secteurs économiques. La cotonnade rouennaise était ordinaire et donc ne s’écoulait facilement que si le pain était bon marché. Les crises de subsistances avaient des répercussions très graves sur ce secteur. Quatre crises majeures peuvent être repérées : de 1828 à 1832, de 1839 à 1843, de 1845 à 1848 et de 1853 à 1857. La troisième crise fut d’une gravité exceptionnelle. La municipalité multiplia les embauches dans les ateliers de charité communaux. Lors de la crise du Second Empire, on revit de nombreux mendiants dans la ville de Rouen et même des troupes de mendiants dans des cantons environnants. On recourut de nouveau aux ateliers communaux de charité, les bureaux de bienfaisance aidèrent les familles d’ouvriers inoccupés et des collectes furent organisées par la municipalité.

Tableau 1. Mineurs déférés devant le tribunal correctionnel de Rouen

Tableau 1. Mineurs déférés devant le tribunal correctionnel de Rouen

9Les effectifs des jeunes déférés devant le tribunal épousent ces fluctuations économiques, principalement au milieu et à la fin de la monarchie de Juillet, avec deux augmentations prononcées en 1839 et 1847. Le parallélisme est plus difficile à établir pour les crises du début de la monarchie de Juillet et pour celle du Second Empire, faute de données suffisantes.

10Les attendus des jugements de ces années de crise évoquent la conjoncture difficile. En 1839, onze jeunes filles sont traduites devant le tribunal, ce qui représente un dépassement sensible de la moyenne annelle. Plus de la moitié des prévenues étaient des mendiantes et des vagabondes. On peut citer un procès qui symbolise cette dimension. En janvier 1839, quatre enfants âgés de huit à quinze ans comparurent. Trois filles dont deux sœurs et un petit garçon de dix ans, demeurant tous rue du Rosier, les deux plus jeunes étant sans profession, les deux plus âgées se disant trameuses, étaient accusés de mendier en groupe dans la ville. Ils furent tous quatre acquittés, mais conduits en maison de correction jusqu’à l’âge de seize ans. Il semble donc que la hausse du nombre des jeunes filles déférées lors des phases de crise soit due à cette solution extrême qu’était la mendicité pour pallier le chômage qui frappait de nombreuses familles ouvrières. Le même phénomène peut être constaté en 1847. Sur les dix-huit jeunes filles déférées devant le tribunal, seize le sont pour vagabondage et mendicité.

11En privilégiant cet aspect de la délinquance des jeunes filles, nous ne sous-entendons pas que les jeunes garçons ne recourent pas eux aussi à la mendicité. Lors des années de crises, ils sont tous confrontés à la même misère. Cependant, il semble bien que c’est la répression de la mendicité et du vagabondage qui explique la croissance soudaine des effectifs de jeunes traduits en justice, et plus particulièrement celui des petites filles. Sur l’ensemble de la période, on note toutefois que les délits de mendicité et de vagabondage chez les filles représentent une proportion plus importante de délits que chez les garçons. Sur 595 garçons, la mendicité et le vagabondage ne concernent que 27 % de l’effectif. Sur 107 filles, mendicité et vagabondage concernent 47 % des filles, avec les progressions que nous avons remarquées lors des périodes de crise. On peut aussi expliquer ces jugements en les reliant à la mise en place du système d’assistance du maire Henry Barbet. Ne peut-on voir dans ces jugements une politique d’intimidation visant à éloigner de la ville les miséreux qui seraient tentés de venir y trouver des secours ? Cette lutte contre la mendicité est facilitée par les réformes entreprises dans la maison de Bicêtre par les philanthropes qui ont repris en main le quartier des jeunes en 1833. Un lieu de moralisation complémentaire, la prison, semble adapté pour recevoir ces jeunes qui refusent la discipline des chantiers communaux, celle des ateliers de manufacture et parfois même celle de parents qui se résignent à les confier à la justice.

12Les vols commis par les mineurs nous renseignent également sur l’état miséreux de ces enfants. Nous n’aborderons que les vols commis par les enfants de sexe féminin. En 1846, une tisserande de quatorze ans, originaire d’Ecretteville-sur-Mer, fut arrêtée à Rouen après avoir volé une paire de chaussons. Elle déclara être venue dans la métropole régionale pour y chercher de l’ouvrage. N’en n’ayant pas trouvé, elle aurait commis le vol pour se faire arrêter et être ainsi hébergée. Cette attitude paradoxale renvoie à la précarité de toute une frange de la population rouennaise. Il faut souligner la modicité des larcins : un pain, deux œufs, des poules, un mouchoir, des pommes de terre et des fruits dans des jardins, des sommes d’argent le plus souvent minimes, une paire de bas, une robe. Les vols de nécessité dépassent de loin les vols de convoitise. Les denrées alimentaires et les vêtements reviennent le plus fréquemment.

13Les indications dont nous disposons sur les professions exercées par les mineurs ne permettent que des mesures globales et doivent être prises avec précautions. Lorsqu’un jeune est prévenu de mendicité ou de vagabondage, il est de son intérêt de mentionner un métier et un domicile pour éviter un séjour prolongé en maison de correction et espérer être rendu à ses parents. Les juges ne sont pas dupes et préfèrent écrire « se disant rattacheur, se disant trameuse » que la mention de la seule profession. Les jeunes travailleurs du textile forment le groupe majoritaire, tant chez les garçons que chez les filles. Rattacheurs et bobineuses, tireurs d’indienne et trameuses sont les professions les plus fréquemment citées, mais tous les emplois qu’occupaient les plus jeunes des travailleurs dans les secteurs du coton, du lin, de la laine sont cités : mécaniciens, cordiers, teinturiers, cardeurs, apprêteurs, fileurs et tondeurs, épineuses, tisserandes, culottières etc. Ce sont les enfants de la révolution industrielle désignés également par les expressions « ouvriers de fabrique », « mécaniciens ».

14Les magistrats participent donc aux côtés des édiles municipaux à l’œuvre de moralisation des milieux populaires. Assister contre leur gré des enfants en péril social et en danger moral correspond bien au dernier âge de la philanthropie. La maison de correction, puis les colonies pénitentiaires complètent le dispositif d’assistance fondé sur les ateliers communaux, l’hôpital et les secours à domicile et confortent l’ordre social. Cette impression de proximité entre œuvres, services d’assistance et établissements de répression est confortée par la distribution spatiale de ces institutions. Ils sont concentrés dans l’Est populaire de la ville – l’Atelier refuge n’est qu’à quelques centaines de mètres des ruelles miséreuses de la cité, au-delà de l’octroi – et sur la rive gauche de la Seine, ce sud où s’installent manufactures, cités ouvrières et la colonie pénitentiaire. Les parents conservent ainsi un lien avec leurs enfants qu’ils visitent, secourent et parfois réclament. Cela peut expliquer qu’une partie d’entre eux n’hésite pas à confier à la justice leurs enfants indisciplinés et les bouches qu’ils ne parviennent plus à nourrir.

Le recours progressif à l’enfermement des mineurs réputés non discernants

15Avant la création du quartier de jeunes détenus de Bicêtre, les juges rouennais infligent aux mineurs de courtes peines de prison, – quelques mois de prison le plus souvent –, leur faisant bénéficier du dispositif d’atténuation prévu par le Code pénal pour les mineurs condamnés. L’utilisation de l’article 66 pour « détenir et élever » un mineur en maison de correction est exceptionnelle et semble réservée à des enfants acquittés de crime par la cour d’assises du département. Avec la création du quartier des jeunes détenus en 1826, l’un des vœux de la Société royale des prisons était exaucé : une véritable maison de correction semblait exister, au cœur de cet Est rouennais d’où étaient originaires la grande majorité des mineurs de justice. En 1827 et 1828, on constate une première augmentation du nombre de jeunes, garçons et filles, acquittés en vertu de l’article 66, acheminés vers « le pénitencier des enfants ». La longueur des peines s’accroissait. En 1826, une jeune vagabonde d’à peine seize ans fut sanctionnée de six mois de prison. En 1827, une trameuse de 15 ans, elle aussi poursuivie pour vagabondage mais acquittée, fut conduite à Bicêtre pour y demeurer jusqu’à l’accomplissement de sa vingtième année : le vagabondage se payait désormais d’années d’incarcération et non plus de quelques mois.

Tableau 2. Les mineurs acquittés mais incarcérés dans le quartier des jeunes à Bicêtre en application de l’article 66 du Code pénal

Tableau 2. Les mineurs acquittés mais incarcérés dans le quartier des jeunes à Bicêtre en application de l’article 66 du Code pénal
  • 6 Archives départementales de Seine-Maritime, les rapports de Lecointe et Duhamel figurent en 1 YP 4 (...)
  • 7 Archives départementales de Seine-Maritime, 1 YP 402, lettre de Charles Lucas en date du 14 novemb (...)

16Le quartier des jeunes détenus de Bicêtre connut un nouvel accroissement des mineurs acquittés à partir de 1834, car il avait été pris en main par des philanthropes. Des rapports réguliers signés des deux maçons philanthropes, Lecointe et Duhamel, nous renseignent sur leur entreprise de moralisation, sur l’organisation du quartier, sur le régime des récompenses et des sanctions6. Diffusés auprès des élus locaux et des magistrats intéressés à une réforme des prisons, ils ne pouvaient qu’inciter à leur confier un nombre croissant de jeunes. Par ailleurs, l’école des jeunes détenus reçut bien des éloges, entre autres de Charles Lucas qui l’inspecta en décembre 18367 et qui déplorait en 1838 les transferts de jeunes de Seine-Inférieure à Gaillon car

  • 8 Archives départementales de Seine-Maritime, 1 YP 404, lettre de Charles Lucas en date du 15 juin 1 (...)

à Rouen, ces enfants trouveront d’ailleurs dans la société de patronage le bienfait d’un placement dans l’époque de leur libération8.

17Les subventions des autorités locales et les souscriptions ne manquèrent pas.

18On assista à un accroissement notable du nombre de mineurs hébergés dans le quartier, car les placements en apprentissage ne concernèrent qu’une minorité d’enfants et, dans bien des cas, se soldèrent par un échec qui signifiait réintégration dans la prison. Le tournant répressif du milieu de la monarchie de Juillet fut renforcé par une disposition ministérielle qui attribuait, à partir du premier janvier 1841, la charge des mineurs acquittés, mais incarcérés pendant plus d’une année, à l’État et non plus aux départements. Cette circulaire contribua à une inflation des effectifs de mineurs incarcérés et incita les philanthropes rouennais à la création d’une colonie agricole, en s’inspirant du modèle de Mettray. L’effectif moyen du quartier, avant 1830, était d’environ une trentaine de jeunes détenus, il dépassait la centaine en 1840 : ils étaient 52 mineurs au premier janvier 1838, 85 mineurs au premier janvier 1839, 129 au premier janvier de l’année suivante, 151 au premier janvier de 1841.

19À partir de 1843, la colonie horticole de Petit-Quevilly se substitua au quartier de la prison. Sa montée en puissance fut progressive, – soixante enfants séjournèrent dans la colonie du 14 janvier 1843 au 31 décembre 1844 –, mais rapide, car l’État autorisa des effectifs de plus en plus importants : 10 enfants en janvier 1843, 40 en juin 1843, 100 en 1845, 110 en 1846, 150 en 1849 et 165 en 1854.

20Cela eut indéniablement des conséquences sur les décisions des magistrats rouennais qui, à partir de 1845, multiplièrent les acquittements suivis de placements en maison de correction (ils devaient représenter, à partir de cette date entre 60 et 70 % des peines prononcées). Ils avaient à leur disposition le quartier de Bicêtre, lieu de détention préventive et de transit, la colonie de Lecointe et la section agricole de Gaillon, pour les condamnés et les plus insubordonnés. Le docteur Vingtrinier avait bien analysé ce phénomène, dès 1845, dans sa Statistique spéciale des maisons de correction. L’une des causes de l’accroissement de la population carcérale en France était, pensait-il,

la punition plus sévère des délits imputés aux enfants dont la détention, qu’on appelle aujourd’hui surveillance est aujourd’hui portée à plusieurs années, c’est-à-dire de quatre à dix ans.

21Il indiquait également que les juges apprécièrent

l’action bénéfique des sociétés de patronage, des quartiers séparés et n’hésitèrent plus à préférer l’article 66 à l’article 67 du Code pénal, puisqu’ils pensaient que les jeunes seraient mieux accueillis.

22L’État avait également sa part de responsabilité car

  • 9 Vingtrinier (A. B.), Statistique spéciale des maisons de répression, Rouen, Péron, 1845, p. 19.

l’autorité, incertaine encore sur ce qu’il y avait de mieux à faire, a encouragé des établissements qui ont été créés par d’honorables citoyens, pour élever les jeunes prisonniers, et il a surgi, selon les systèmes des créateurs, des colonies agricoles et industrielles, des pénitenciers et des refuges9.

23De septembre 1847 à septembre 1848, les mineurs écroués n’effectuaient plus que de courts séjours à Bicêtre avant leur transfert vers les colonies agricoles. Vingt-huit des soixante-deux garçons rejoignirent la colonie agricole de Petit-Quevilly (45 %), et vingt-huit furent conduits à Gaillon (45 %). Douze garçons accomplirent leur peine à Bicêtre. Sur les onze jeunes filles, sept furent conduites à Clermont.

24D’octobre 1850 à septembre 1851, quarante-six des cinquante-cinq garçons allèrent à Petit-Quevilly (84 %), quatre à Gaillon et quinze des seize jeunes filles à l’Atelier refuge de Darnétal, la seizième étant décédée à Bicêtre avant son transfert. En 1854, cinquante des quatre-vingt-cinq garçons furent transférés à Petit-Quevilly (59 %), vingt-neuf à Gaillon (34 %), deux à la Grande Trappe, et trente-deux des trente-sept filles à Darnétal.

25À l’égard des jeunes filles délinquantes, les magistrats usèrent plus volontiers de l’article 66 avec emprisonnement lorsqu’une maison spécifique leur fut consacrée. Ce que confirment les registres d’écrous de Bicêtre. Avant l’ouverture de l’Atelier refuge, elles étaient très peu nombreuses dans le quartier des jeunes, à l’exception des années de difficultés économiques comme 1839 et 1847, pendant lesquelles jeunes mendiantes et vagabondes accrurent l’effectif. Les juges recouraient à toute la gamme des sanctions. Si l’on observe les deux années 1847 et 1848, qui virent un net accroissement de la population de jeunes filles incarcérées par suite de la « misère des temps », selon l’expression d’un magistrat, on constate certes une hausse du nombre de jeunes filles écrouées en vertu de l’article 66, mais les juges recoururent à d’autres peines, car ils étaient conscients de la responsabilité de la conjoncture économique catastrophique. Ils y virent des circonstances atténuantes et préférèrent sanctionner de quelques jours de prison, en reconnaissant le discernement et en appliquant l’article 67 du Code pénal, un certain nombre de jeunes miséreuses prévenues de mendicité. Une mécanicienne, une fabricante de balais, deux trameuses, une tisseuse, toutes âgées de quinze ans, accusées de mendicité d’habitude, furent sanctionnées de cinq à dix jours d’emprisonnement en 1847. L’une d’elles reconnut les faits et les attribua à la misère de sa trop nombreuse famille. Il en alla de même en 1848 pour trois autres jeunes mendiantes.

26Après 1851, les jeunes filles qui comparaissaient devant le tribunal et dont les parents étaient absents à l’audience avaient toutes les chances d’être conduites à l’Atelier refuge. Sur les trente-sept jeunes filles écrouées en 1854, seulement trois étaient condamnées à des peines de quelques mois de prison, l’une pour outrage à la pudeur, les deux autres pour mendicité et vagabondage. Leur âge – elles avaient toutes plus de quinze ans – peut expliquer ce choix des juges. Toutes les autres subissaient les rigueurs de l’article 66. Le mot rigueur n’est pas exagéré, car elles devaient demeurer entre trois et cinq ans dans l’Atelier refuge. Les jugements du tribunal correctionnel de Rouen pendant les années suivantes confirmaient ce choix des incarcérations de longue durée.

27Le faible effectif des enfants de sexe féminin impose une certaine prudence. Cependant il semble bien que la création de l’Atelier refuge à Darnétal, comme celle des colonies du Bon Pasteur ailleurs en France, a incité les magistrats à placer de plus en plus de mineures de justice sous la tutelle administrative de l’État et, par ce biais, à les incarcérer pour des durées bien plus longues qu’aux débuts de la monarchie de Juillet. Avec un décalage chronologique de quelques années, on assistait au même phénomène que celui qui avait concerné les garçons. L’expérimentation puis la généralisation d’offres d’éducation correctionnelles différenciées, adaptées à l’œuvre de moralisation souhaitée par les contemporains et offrant des places en nombre suffisant pour enfermer l’enfance coupable, a incité les magistrats à une plus grande sévérité à l’égard de comportements déviants dont la responsabilité incombait le plus souvent à la misère occasionnée par la dureté des premiers temps de la révolution industrielle.

Notes

1 Archives départementales de Seine-Maritime, 3 U 4 / 1322.

2 Petit (J.-G.), Ces peines obscures. La prison pénale en France, 1780-1875, Paris, Fayard, 1990, p. 283–297.

3 Sur les initiatives philanthropiques en matière pénale dans la ville de Rouen Vimont (J.-C.), « Un autre médecin-chef dénonce l’horreur pénitentiaire… le docteur Vingtrinier à Rouen en 1840 », Bulletin de la société libre d’émulation de la Seine-Inférieure, Rouen, 1999, p. 29-38 et Vimont (J.- C.), « Le docteur Vingtrinier et les mineurs de justice », Trames, Rouen, 1998, p. 157-167.

4 Archives départementales de Seine-Maritime, de 3 U 4 / 1320 à 3 U 4 / 1332, registres des jugements du tribunal correctionnel de Rouen.

5 Archives départementales de Seine-Maritime, de 2 YP 442 à 2 YP 450, registres d’écrous de la prison de Bicêtre.

6 Archives départementales de Seine-Maritime, les rapports de Lecointe et Duhamel figurent en 1 YP 401, 1 YP 402, 1YP 403, 1 YP 404.

7 Archives départementales de Seine-Maritime, 1 YP 402, lettre de Charles Lucas en date du 14 novembre 1836.

8 Archives départementales de Seine-Maritime, 1 YP 404, lettre de Charles Lucas en date du 15 juin 1838.

9 Vingtrinier (A. B.), Statistique spéciale des maisons de répression, Rouen, Péron, 1845, p. 19.

Table des illustrations

Titre Tableau 1. Mineurs déférés devant le tribunal correctionnel de Rouen
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Titre Tableau 2. Les mineurs acquittés mais incarcérés dans le quartier des jeunes à Bicêtre en application de l’article 66 du Code pénal
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© Presses universitaires de Rennes, 2002

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