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Femmes et justice pénale

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Christine Bard
, 
Frédéric Chauvaud
, 
Michelle Perrot
, 
et al.

Troisième partie. Représentations

« Défense sociale nouvelle » et criminalité féminine en France 1945-1975

Dominique Budin

Texte intégral

  • 1 Artières (Ph.), « Écrits de criminelles à la fin du xixe siècle », in Gueslin (A.), Kalifa (D.) (d (...)

1L’histoire du discours criminologique sur les femmes est très développée pour le tournant des xixexxe siècles, ne serait-ce que par les commentaires des écrits de Lombroso et de ses disciples sur la femme criminelle. Plus récemment, les recherches de Philippe Artières ont permis d’éclairer un autre versant de la criminologie de cette période charnière : comment les criminologues de l’école lyonnaise notamment, derrière Lacassagne, abordent les femmes criminelles à travers leurs écrits1.

2Concernant le xxe siècle, les études se raréfient, et c’est par le biais de l’étude des prisons de femmes après 1945 que je me suis penchée sur cette question de la différence des sexes en œuvre dans la pensée pénale. À la Libération, une réforme pénitentiaire est initiée, et cette réforme s’inspire des idées du courant de pensée pénale qui deviendra la « Défense sociale nouvelle ».

  • 2 Ancel (M.), La Défense sociale, Paris, PUF, 1985, p. 20.

3Ce courant d’idées se réclame de la Défense sociale du début du xxe siècle : il partage avec lui un mode d’appréhension de la délinquance – l’explication par le « milieu social » – et un but – protéger le corps social des agissements criminels –. Mais la Défense sociale nouvelle se démarque par « la recherche de procédés nouveaux de protection du corps social et de l’individu lui-même »2, pour reprendre les termes de Marc Ancel, son principal théoricien en France. Il ne s’agit plus uniquement de protéger la société par une réaction sociale adaptée, par neutralisation des délinquants, mais d’élaborer des politiques sociales préventives et, le cas échéant, de réinsérer l’individu délinquant. De surcroît, la Défense sociale nouvelle s’inscrit dans le mouvement de réaction face aux crimes nazis qui aboutit notamment à la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, défendant ainsi une position humaniste de respect de l’individu et de ses libertés.

  • 3 Cf. Budin (D.), La Petite-Roquette au temps des « trente glorieuses », de Saint Lazare à Fleury-Mé (...)

4Cette rupture théorique que constitue la Défense sociale nouvelle a-t-elle pour autant conduit à renouveler les questionnements et notamment à rompre avec le dogme de la « femme coupable » qui préside encore dans les milieux psychiatriques, médicaux et pénitentiaires de cette période3. Autrement dit, la prise en compte du social modifie-t-elle la perception de la criminalité féminine ? La recherche de « procédés nouveaux de protection du corps social et de l’individu » conduit-elle à réviser la qualification des délits et crimes féminins ? Enfin, comment les idées de la Défense sociale nouvelle, très liée à un certain humanisme chrétien, vont-elles s’insérer dans le débat plus large sur la condition féminine ?

5Il ne s’agit pas là d’étudier de manière exhaustive les réseaux de la Défense sociale nouvelle ni de présenter l’ensemble des points de vue de ses représentants en France, mais d’analyser les positions sur la criminalité féminine de certains magistrats liés à ce courant, ainsi que leur évolution. Dans cette optique, les exposés présentés lors des rencontres criminologiques internationales et les débats de la Société générale des prisons constituent l’essentiel des sources exploitées ici.

La criminalité féminine vue par la Défense sociale nouvelle

6C’est une définition après tout classique qui préside à l’analyse de la criminalité féminine du point de vue de la Défense sociale nouvelle dans les années 1950. Autrement dit, à l’intérieur de l’ensemble des délits et crimes pour lesquels les femmes sont sanctionnées pénalement, ceux qui se trouvent au centre des débats pendant les décennies 1950 et 1960 ne sont pas les plus importants numériquement, mais les plus archétypaux d’une certaine conception de la marginalité au féminin : les délits et crimes liés à la famille plus que les délits de type économique. Par exemple le vol, qui ne représente jamais moins de la moitié des condamnations et motifs d’incarcération pendant cette période, est toujours traité de manière annexe, comme un délit inévitable au vu d’une certaine misère. Avant les contributions des sociologues féministes dans les années 1970, ce délit pourtant fortement conditionné par le « milieu social » – pour reprendre l’expression favorite du mouvement de défense sociale – ne fait pas l’objet de rapports ni d’études statistiques et causales poussées.

  • 4 Cannat (P.), « Les meurtrières de leurs maris », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1953, n° 1 (...)
  • 5 « L’infanticide en France », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1955, n° 2, p. 333-371.

7Dans les travaux de la Société générale des prisons, la criminalité féminine se résume essentiellement aux crimes dits familiaux, à savoir le meurtre du mari ou l’infanticide. La première des deux grandes études sur ces sujets est présentée par Pierre Cannat, magistrat et inspecteur de l’Administration pénitentiaire proche des réformateurs de 1945, dans un article de la Revue pénitentiaire et de droit pénal de 1953 intitulé « les meurtrières de leurs maris »4. Pour la seconde étude portant sur les femmes infanticides, se sont jointes à Pierre Cannat deux autres personnes proches du mouvement de défense sociale nouvelle : une femme issue du milieu pénitentiaire, le Docteur Gogois-Myguel, gynécologue de l’Administration pénitentiaire, ainsi que Jacques Léauté, professeur de droit et directeur de l’Institut de sciences criminelles et pénitentiaires. Leur rapport sur l’infanticide se fonde sur une enquête par questionnaire, effectuée en France et dans d’autres pays participant à cette réunion internationale ; il est présenté lors des Journées de Strasbourg sur l’infanticide, en novembre 19555.

  • 6 Pour les meurtres de maris, analyse par âge, « temps pendant lequel la meurtrière avait vécu avec (...)

8Dans la mesure où la Défense sociale nouvelle se targue de rechercher des « procédés nouveaux de protection du corps social », il est logique que les enquêtes menées dans cet esprit s’intéressent aux causes sociales des phénomènes criminels. Cette démarche est suivie tant pour les femmes ayant assassiné leur mari que pour les infanticides. Pour les premières, sont analysées les caractéristiques socio-démographiques de 106 femmes détenues pour ce motif à la maison centrale de Haguenau. Pour les secondes, le rapport se fonde sur une enquête lancée auprès des assistantes sociales. Il est à noter que dans les deux cas, le personnel nouveau mis en place par la réforme pénitentiaire de l’après-guerre – à savoir les assistantes sociales des prisons – est mis à contribution pour recueillir les données qui se veulent d’un type nouveau, différentes des descriptions psychologiques ou des jugements moraux. Cette collecte statistique donne lieu à la présentation de nombreux tableaux6. Cependant, les conclusions en termes de causalité sociale sont limitées. Ainsi, à propos des « meurtrières de leurs maris », Pierre Cannat termine ainsi sa présentation :

  • 7 Cannat (P.), art. cit., 1953, p. 71.

les milieux ruraux l’emportent sur les milieux urbains. Si le meurtre du mari est commis dans les milieux les plus divers, il semble cependant avoir pour terrain habituel la campagne ou le village. […] Peut-être la femme infidèle trouve-t-elle dans une ville moyen de satisfaire ses passions sans en arriver aux extrémités d’un assassinat7.

  • 8 L’article du Bulletin de l’Union des sociétés de patronage de France, dans la Revue pénitentiaire (...)

9Les conclusions de type sociologique s’avèrent minces, malgré les données nombreuses ; en outre, l’analyse dérive très rapidement vers une approche psychologique n’apportant pas réellement un éclairage neuf sur le problème de la criminalité féminine. Ainsi, on trouve au nombre des facteurs étudiés comme causes possibles des meurtres de maris l’« affectivité », l’« état mental », les « antécédents héréditaires ». Plus encore, des facteurs moraux sont évoqués, comme les « mœurs », l’« attitude pendant la peine ». Le rapport de Pierre Cannat peine à se départir d’une approche psychologique, voire biologique de type héréditariste, ou d’une approche morale. On retrouve d’ailleurs cette importance de la moralité et du « milieu sain » dans le fonctionnement de la maison réformée de Doullens, prison-école réservée aux jeunes femmes de 18 à 27 ans ayant encore trois années de prison à faire. Concrétisation s’il en est de la réforme pénitentiaire initiée par les représentants de la Défense sociale nouvelle en France après 1945, l’établissement est conçu comme un petit village, composé de « maisonnettes », de cellules « gentiment meublées », à l’image de la vie pure et ordonnée qui aurait évité à ces femmes la délinquance, si seulement elles l’avaient connue avant8.

10Cependant, l’approche morale n’est pas le seul axe suivi par Pierre Cannat dans son exposé sur les meurtrières de leurs maris. Il conclut en soulignant que la majorité de ces meurtres semblent avoir pour cause un désir de libération de la femme, et que ces crimes sont doublement condamnés, en tant que meurtres, mais également comme « atteinte à la dignité de l’homme et de l’époux ». Il ne s’agit pas encore de parler de « double peine » comme le feront les féministes à partir des années 1970. Mais on se situe tout de même, dès les années 1950, dans un entre-deux où la conception de la délinquance féminine peut basculer.

  • 9 L’information par les médias et les parents, « les leçons d’éducation familiale, économique, ménag (...)

11L’étude consacrée à l’infanticide le confirme. Sur cette question, différentes catégories de causes sont retenues : psychologiques, économiques, sociales. Cependant, et c’est sans doute sur ce point que la Défense sociale nouvelle rompt avec d’autres discours criminologiques, les solutions présentées passent essentiellement par des mesures sociales. Pierre Cannat écarte une partie des solutions proposées par les assistantes sociales des prisons comme l’action sur les mœurs ou les simples mesures d’information. Non pas qu’il considère que l’infanticide n’est pas le résultat d’un relâchement des mœurs, mais il juge la mise en œuvre de telles mesures trop difficile et dangereuse pour le respect des libertés individuelles9. Dès lors, même si cette dégradation morale est évoquée comme cause de grossesses non désirées et hors mariage, les remèdes proposés ne sont pas de simples condamnations de cet état de fait et du comportement des jeunes filles concernées. En effet, la cause principale d’infanticides qui sont là encore, pour l’essentiel, le fait de femmes issues de milieu rural, est sociale : il faut en rechercher les causes dans la « dureté » des relations et dans l’isolement des jeunes filles de ce milieu. Il ne s’agit donc pas d’une criminalité héritée génétiquement, ni d’une criminalité résultant de pathologies psychologiques propres aux femmes, mais du résultat de certaines structures sociales. En réformant les structures sociales – non pas les mœurs, mais les institutions qui les encadrent –, on pourrait éviter les infanticides : en développant le réseau de service social dans les campagnes, en développant les maisons maternelles et les moyens mis à leur disposition. Jacques Léauté, en conclusion de ce rapport, va plus loin que Pierre Cannat : il souligne « l’isolement et le manque de compréhension dont sont victimes les filles-mères », qu’il suggère de ne plus nommer de la sorte, mais « mères seules ». Si le discours de ces deux représentants de la Défense sociale nouvelle ne va pas jusqu’à envisager la contraception et l’autorisation de l’avortement, il se départit de l’approche de l’infanticide comme « femme coupable » ; il préfigure même une certaine politique sociale d’aide à celles qui ne seront finalement pas appelées « mères seules », mais « mères célibataires » ou « mères isolées ».

12Ainsi, même si dans les années 1950, le discours des représentants de la Défense sociale nouvelle est encore fort prudent concernant la délinquance féminine, ses causes et les moyens d’y remédier, il contient des éléments susceptibles de le rapprocher au moins partiellement des réflexions de certaines féministes. En 1955, date de publication du rapport sur l’infanticide, lequel inclut une réflexion plus large englobant l’avortement et les moyens de l’éviter, la doctoresse Marie-Andrée Lagroua-Weill-Hallé prononce son discours sur la « maternité volontaire » devant l’Académie des sciences morales et politiques, insistant sur les causes et conséquences sociales d’une répression pénale et pénitentiaire de la contraception et de l’avortement.

Évolution des positions dans les années 1960

13Lorsqu’en 1949, Pierre Cannat accuse le « relâchement des mœurs » de la jeunesse et la « liberté individuelle » d’engendrer les avortements et les infanticides, faisant de l’enfant une innocente victime, il ne se distingue pas de la majorité des députés républicains en place depuis la Libération, qui, en la matière, ont trouvé bon de revenir au Code de la famille de 1939. Pourtant, lors des débats de 1962-1963 à la Société générale des prisons sur le thème joliment formulé des « infractions contre la famille et la moralité sexuelle », ce magistrat, proche de la Défense sociale nouvelle, est forcé d’appliquer jusqu’au bout la logique du mouvement d’idées auquel il est affilié.

  • 10 Les premiers centres de planning familial ouvrent en 1961.
  • 11 Les citations extraites de ce débat se trouvent dans la Revue pénitentiaire et de droit pénal, 196 (...)

14Ces débats ne sont pas organisés par hasard au début des années 1960 : la question de la contraception, de l’avortement et plus largement du contrôle des naissances et de la condition féminine par rapport à la sexualité est posée de plus en plus clairement par la Maternité heureuse à partir de 1956, devenu Mouvement pour le planning familial10. Même si la secousse législative qui disqualifiera la contraception et l’avortement comme comportement criminel est encore à venir, les positions sont ébranlées autour de cette criminalité féminine qui focalise l’attention des criminologues et pénalistes. Le débat lancé par la Société générale des Prisons en vue de préparer le Congrès international de droit pénal de La Haye est donc loin d’être anodin et de pure forme. Plusieurs séances ont lieu en 1962 et 1963, la plus représentative pour ce qui nous intéresse étant celle du 2 février 1963 sur « la protection du fruit de la conception »11.

15D’emblée sur cette question, le rapporteur, M. Escande, rappelle que le schéma général défini pour ces conférences

mentionne expressément l’avortement, au même titre que l’usage des produits et procédés anti-conceptionnels, parmi les manifestations d’une conduite « immorale » n’ayant pas de conséquences nuisibles flagrantes pour d’autres personnes que celles qui y ont participé.

16Ce même rapporteur juge cette position par trop modérée, en ce sens qu’elle néglige les nuisances de l’avortement envers le fœtus, envers la femme avortée et envers la Nation. Prudemment, Pierre Cannat, président de séance, précise en ouverture du débat :

sur des questions aussi délicates que celles qui vont faire l’objet de nos travaux, aujourd’hui et dans les séances à venir, chacun de nous aura, plus que jamais, l’entière liberté d’exprimer ses opinions personnelles.

  • 12 Auteur de la synthèse La Défense sociale nouvelle. Un mouvement de politique criminelle humaniste, (...)

17Ce que ne vont pas se priver de faire les participants de tous bords. Marc Ancel, représentant le plus illustre de la Défense sociale nouvelle en France12, pose la question d’une révision de la loi, révision qui, si elle ne s’avère pas urgente, n’en est pas moins nécessaire. L’argument utilisé est le suivant : les poursuites ont touché essentiellement les femmes les plus pauvres, dépourvues des moyens financiers nécessaires pour se faire avorter dans les conditions assurant souvent l’impunité et la diminution du nombre de poursuites tient plus à l’augmentation du nombre d’avortements médicalisés qu’à un éventuel recul du nombre d’avortements face à une loi très répressive. C’est sur cette voie que s’engagent deux juristes, Simone Veil, alors magistrate en poste à l’administration pénitentiaire, et Mme Marx, collaboratrice de Marc Ancel. Mme Veil traduit en termes plus directs l’idée esquissée par Marc Ancel. Selon elle,

la répression frappe une certaine classe sociale et en épargne une autre, celle qui a la possibilité de tourner la loi et qui, pourtant, aurait le moins à souffrir de naissances trop nombreuses parce qu’elle a les moyens d’élever des enfants.

18Et Mme Marx de renchérir, en référence à une étude préalable, que

la plupart des femmes poursuivies pour avortement étaient, non pas des filles-mères, mais des femmes mariées, trop mal logées pour désirer des enfants,

19et qu’en outre, elles en avaient souvent par la suite, si elles obtenaient un logement convenable. Face à ces mises au point relativement claires sur l’intérêt d’une planification familiale fort décriée par la plupart des éminents pénalistes présents, Pierre Cannat confirme qu’il a fait des constatations analogues.

20C’est donc sur ce point l’intervention de femmes impliquées dans la pratique pénitentiaire, et invitées à ce titre, qui oblige certaines personnalités comme Pierre Cannat à sortir de leur réserve. Certes, elles évoluent sur un terreau favorable, comme le montre la réflexion de Marc Ancel. Mais ce sont elles qui montrent que dans ce cas, si l’on veut protéger l’individu d’une situation sociale éprouvante comme la prison, mieux vaut opter pour une politique sociale appropriée – en l’occurrence la planification familiale par la contraception notamment, l’avortement dans certains cas – plutôt que de définir de telles pratiques comme un crime. Sur cette question de l’avortement, marginale au regard du nombre de condamnations, mais symbolique de ce qui est encore défini comme la criminalité féminine par excellence, semble exister pour le mouvement de défense sociale nouvelle une tension constante entre une position morale chrétienne et une position théorique prônant une politique sociale de prévention et un respect de la liberté individuelle. Ce sont les femmes proches de ce mouvement d’idées qui l’entraînent au-delà de cette position moyenne.

21À l’intérieur des prisons de femmes se reproduit le même schéma : après 1945, ce n’est pas tant la réforme pénitentiaire elle-même qui aboutit à une conception nouvelle de la femme délinquante que le personnel nouveau mis en place suite à cette réforme qui, progressivement, induit des évolutions. Il en est ainsi de la génération d’assistantes sociales et surtout d’éducatrices en fonction à partir des années 1960 dans les prisons de femmes : ce sont elles qui vont (enfin) réclamer les moyens d’appliquer les principes de réinsertion sociale prônée par la Défense sociale nouvelle et inscrits dans la réforme de 1945.

  • 13 La Défense sociale nouvelle se constitue d’ailleurs dans le but de se distinguer des thèses de Gra (...)

22La Défense sociale nouvelle ne constitue pas en France un corpus unifié et un réseau de personnes unanimes sur tous les points. Pourtant, ses principales idées marquent les milieux judiciaire et pénitentiaire à partir de 1945. Il ne s’agit pas d’une révolution idéologique sur la délinquance, loin s’en faut13. En France, ce courant est fortement lié aux mouvements humanistes chrétiens, ce qui explique une certaine tiédeur sur des débats de société un peu brûlants. Il en est ainsi du débat sur l’avortement, et des idées plus générales sur la libération de la femme. Cependant, les bases théoriques de la Défense sociale nouvelle lui défendent d’oublier les racines sociales de la délinquance, ainsi que les remèdes du même ordre. Et c’est en utilisant cette logique que certaines femmes comme Simone Veil, Mme Marx ainsi que des travailleuses sociales de l’administration pénitentiaire plus anonymes ont réussi à ébranler la conception classique de la criminalité féminine, sur la question de l’avortement entre autres. Sur cette dernière question, il serait osé de faire le parallèle entre la Défense sociale nouvelle dans le domaine pénal et certains partis centristes dans le domaine politique, du fait notamment de l’absence de recherches poussées sur ces éventuels réseaux. Mais il semble tout de même que les phénomènes d’évolution des idées y aient pris les mêmes voies, aboutissant au double vote en faveur de la contraception et de l’avortement, en 1967 et 1974. À une certaine nuance faite de tiraillement entre morale chrétienne et idéaux sociaux et humanistes s’oppose l’intervention décisive de certaines personnalités fortes, notamment encore Simone Veil, qui fait basculer les décisions du côté de la réforme.

Notes

1 Artières (Ph.), « Écrits de criminelles à la fin du xixe siècle », in Gueslin (A.), Kalifa (D.) (dir.), Les Exclus en Europe, 1830-1930, Paris, L’Atelier, 1999, p. 378-389.

2 Ancel (M.), La Défense sociale, Paris, PUF, 1985, p. 20.

3 Cf. Budin (D.), La Petite-Roquette au temps des « trente glorieuses », de Saint Lazare à Fleury-Mérogis : délinquance féminine et traitement pénitentiaire en France de 1945 aux années 1970, thèse de doctorat sous la direction de Jacques-Guy Petit, Université d’Angers, 1999, Première partie.

4 Cannat (P.), « Les meurtrières de leurs maris », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1953, n° 1, p. 65-81.

5 « L’infanticide en France », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1955, n° 2, p. 333-371.

6 Pour les meurtres de maris, analyse par âge, « temps pendant lequel la meurtrière avait vécu avec la victime », nombre d’enfants issus du ménage, âge au mariage, répartition géographique, époque du crime, antécédents judiciaires, profession et milieu social, niveau scolaire.

7 Cannat (P.), art. cit., 1953, p. 71.

8 L’article du Bulletin de l’Union des sociétés de patronage de France, dans la Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1952, n° 1, p. 100, « Visite de la maison centrale de Doullens », précise que ces chambres sont décorées de cretonne, symbole d’une maison accueillante et bien tenue. Plus prompt au sarcasme, Georges Arnaud (dans Prisons 1953, Julliard, 1953, p. 230) mentionne cette touche moralisatrice de la réforme pénitentiaire d’après-guerre en dépeignant « les peintures régionalistes et mystico-réalistes sur les murs du réfectoire », ou encore « l’obligation de chanter des chansons du terroir ».

9 L’information par les médias et les parents, « les leçons d’éducation familiale, économique, ménagère, auxquelles les parents seraient tenus d’assister sous peine de perdre leurs droits aux prestations » sont jugées peu efficaces. De même sont jugés trop autoritaires la déclaration de grossesse obligatoire, le « dépistage systématique des névroses chez les jeunes filles et les jeunes femmes » ou encore « l’organisation au village d’un réseau d’éducatrices du service social pour dépister les filles enceintes et même la visite médicale systématique de toutes les femmes pubères, non seulement pour dépister les cas de grossesse, mais aussi les maladies vénériennes » (Rapport sur l’infanticide en France, op. cit., p. 368-369).

10 Les premiers centres de planning familial ouvrent en 1961.

11 Les citations extraites de ce débat se trouvent dans la Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1963, n° 2, p. 223-245.

12 Auteur de la synthèse La Défense sociale nouvelle. Un mouvement de politique criminelle humaniste, Cujas, 1954.

13 La Défense sociale nouvelle se constitue d’ailleurs dans le but de se distinguer des thèses de Gramatica, auteur jugé trop extrémiste dans sa volonté d’exclure l’idée de punition et de n’attribuer à l’État qu’une mission de socialisation.

© Presses universitaires de Rennes, 2002

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