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Femmes et justice pénale

 | 
Christine Bard
, 
Frédéric Chauvaud
, 
Michelle Perrot
, 
et al.

Première partie. Illégalismes

Introduction

Jacques-Guy Petit

Full text

  • 1 Sur les traces judiciaires aux xixe et xxe siècles, voir Chauvaud (F.) et Petit (J.-G.) (dir.), L’ (...)
  • 2 Farge (A.), Le Goût de l’archive, Paris, Seuil, 1989 ; Sohn (A.-M.), Chrysalides. Femmes dans la v (...)

1De toutes les traces, de toutes les empreintes que les femmes ont laissées de leur passage, il y a celles que saisissent l’appareil judiciaire et ses annexes, de la surveillance policière au jugement des magistrats et des jurys, un appareil totalement masculin, jusqu’à une période récente1. Nous savons bien que ces traces judiciaires ne parlent pas de toutes les femmes et, pour celles qui sont concernées, ne disent pas tout de leur itinéraire. Nous saisissons ici un moment de souffrance, de violence, de culpabilité qui n’est pas le tout d’une vie, mais qui pourtant la marque à jamais, la stigmatise. Le discours des femmes du peuple, même s’il est déformé par celui de l’observateur ou du juge, nous donne à entendre des paroles d’une grande intensité, révélant des bribes de vie quotidienne que l’on retrouve rarement dans les autres archives2.

  • 3 Bard (C.) (dir.), Un siècle d’antiféminisme, Paris, Fayard, 1999.

2Dans ces archives de la justice, se lisent évidemment tous les stéréotypes d’une société mâle qui appréhende d’abord les femmes par leur corps, par leur sexe, par leur rôle maternel et nourricier3. La justice masculine se présente ici comme l’institution de prise du corps des femmes quand elles dépassent les limites fixées d’un rôle féminin dominé. Dans les stéréotypes de la délinquance féminine populaire, celle que l’on sanctionne, reviennent ainsi toujours en premier lieu l’illégalisme de la mauvaise ménagère, celle qui vagabonde et ne reste pas au foyer du mari ou bien celle qui dérobe des objets au foyer du maître ainsi que les illégalismes sexuels, d’abord la prostitution, du moins celle qui dérange l’ordre.

  • 4 Ce qui vérifie une des thèses de M. Foucault dans Surveiller et punir.

3Avec les servantes poursuivies pour vol domestique (Valérie Piette et Karine Lambert), nous retrouvons un statut féminin fréquent au xixe siècle, celui de la domestique logée, la « bonne à tout faire », avec la sécurité relative du travail et des gages. Mais plus grande est la proximité du maître et des biens matériels de la vie bourgeoise, plus fort est l’interdit de l’illégalisme pour la domestique, plus redoutable et plus arbitraire sa répression. Celle-ci ne s’exprime plus par les peines terribles – donc rarement mises en vigueur – de l’Ancien Régime, mais, en Belgique comme en France, par de longues années d’emprisonnement. En principe moins brutal que les supplices archaïques, l’emprisonnement est maintenant plus fréquemment prononcé alors que l’on sait son poids de supplices quotidiens4. Le statut de ces domestiques au foyer est souvent comparable à celui de la prostituée car pour le maître, l’homme et le propriétaire particulièrement protégés par les Codes, l’illégalisme sexuel n’est pas sanctionné. Au domicile du maître, le corps de ces femmes est souvent pris de force, ou cédé à la suite d’un harcèlement quotidien, parfois livré après chantage à la dénonciation.

4Dans l’Europe occidentale du xixe siècle, la prostitution est diverse et ambiguë, l’homme, le consommateur de ce commerce du corps féminin est ignoré par la loi pénale et la femme n’est considérée comme délinquante que si, refusant le réglementarisme et la maison close, elle choisit l’insoumission, la clandestinité, la relative liberté de la rue. Au début du xxe siècle, dans le Maroc colonial, en particulier à Casablanca (Christelle Taraud), la répression est plus marquée contre les « criminelles sexuelles », les insoumises. Beaucoup sont des domestiques dans la misère réduites à la prostitution clandestine ; beaucoup ont subi, dès les débuts de l’adolescence, des violences sexuelles, conjugales ou familiales. La colonisation française a aggravé la surveillance et la répression des prostituées insoumises par leur enfermement dans de grands quartiers-prisons gardés par les forces de l’ordre. La situation des femmes était pire dans les BMC (bordels militaires de campagne) où elles étaient livrées aux soldats français. À la domination traditionnelle des femmes dans la société maghrébine, à l’enfermement dans les quartiers clos, s’ajoute la violence militaire du colonisateur.

  • 5 Dupaquier (J.) (dir.), Histoire de la population française, t. 3 (1789-1914), Paris, PUF, 1988.

5La dégradation de l’image de la mère infanticide au xixe siècle suit la même évolution en France et en Belgique, dans le contexte d’une Europe d’États-nations qui s’industrialisent et qui se soucient de plus en plus de la survie des enfants du peuple, futurs ouvriers et futurs soldats. Après les physiocrates du xviiie siècle (« il n’est de richesse que d’hommes »), les hygiénistes et les médecins du siècle du progrès vont lutter contre la mortalité infantile5. Dans ce contexte, la femme meurtrière de son enfant, surtout si elle est mariée, apparaît comme la mauvaise femme type.

  • 6 Sur le Code pénal de 1810, se reporter à Lascoumes (P.), Poncela (P.), Lenoël (P.), Au nom de l’or (...)

6Dans la Belgique du régime français, de 1795 à 1814 (Sylvette Dupont-Bouchat), les infanticides sont presque toutes acquittées par le tribunal criminel. Sous le régime hollandais, à la suite de la mise en application du Code pénal napoléonien très répressif de 1810, qui criminalise l’infanticide, les condamnations sont nombreuses6. Les condamnées sont massivement des jeunes femmes célibataires et 70 % sont des domestiques ou des servantes, séduites et abandonnées. Le nouveau Code pénal belge de 1867 maintient une forte répression contre l’infanticide de la femme mariée (il s’agit surtout de protéger la famille et l’enfant légitime), mais adoucit la peine des filles-mères. L’opinion et beaucoup de jurés les considéraient comme des victimes autant que des coupables, conduites au crime par la misère et la peur du déshonneur. En réalité cette « correctionnalisation » traduit les filles-mères devant les tribunaux correctionnels composés de magistrats professionnels qui condamnent plus fréquemment que les jurys d’assises.

  • 7 Cette statistique criminelle française du xixe siècle, son contexte, son interprétation et ses usa (...)
  • 8 Claverie (E.) et Lamaison (P.), L’Impossible Mariage. Violence et parenté en Gévaudan, 17e-19e siè (...)
  • 9 Sur ces femmes criminelles en maisons centrales dans l’Ouest de la France, voir deux bons mémoires (...)

7En Bretagne (Annick Tillier), après 1830, les infanticides jugés se multiplient, plus encore que dans le reste de la France, et sont presque tous les conséquences d’amours illégitimes à une époque où l’on ne connaît pas de méthode contraceptive efficace. Cette augmentation est amplifiée par la loupe grossissante de la statistique criminelle qui existe depuis 1826, mais elle résulte d’abord, là aussi, de l’adoucissement apparent de la pénalité7. Depuis 1824, et surtout en 1832, le Code napoléonien est adouci par la possibilité de reconnaissance de circonstances atténuantes pour l’infanticide. Mais la justice ne connaît pas les séducteurs, pratiquement jamais poursuivis, même quand ils sont complices du crime. Contrairement aux magistrats qui considèrent les femmes infanticides comme des femmes dénaturées, les jurys des assises de Bretagne, pourtant uniquement masculins, acquittent fréquemment ces femmes, surtout celles qui sont bien intégrées dans la communauté rurale. Ici le souci de l’honneur communautaire et familial ne provoquerait pas exactement le même tri sélectif qu’en Belgique. La Bretagne de la première moitié du xixe siècle, encore enclavée, loin de Paris et du reste de la France par sa mentalité et les difficultés des moyens de communication, se méfie beaucoup de la justice d’État et gère encore ses illégalismes selon ses propres valeurs, comme le Gévaudan des xviie et xviiie siècles8. Il n’empêche que près des deux tiers des accusées sont condamnées sur la période et que la répression s’accroît au milieu du xixe siècle avec la baisse du nombre des acquittements. Ces femmes condamnées aux travaux forcés, à la peine de réclusion ou à la prison remplissent les maisons centrales, en particulier la centrale pour femmes de Rennes9.

8Au Canada (Andrée Lévesque), l’infanticide, très fréquent, suscite beaucoup d’indulgence, davantage peut-être encore que dans l’Europe au xxe siècle. Au Québec, depuis le xixe siècle, la répression de ce crime a été atténuée et à Montréal, entre 1914 et 1930, pour une moyenne annuelle d’environ 20 nouveau-nés trouvés morts (chiffre très inférieur à la réalité de l’infanticide), les condamnations sont très rares. La justice, comme le voisinage, contre toute évidence, conclut à la mort accidentelle, prenant en compte la solitude de la mère célibataire, sa misère et son désarroi. L’infanticide ne semble pas menacer une société québécoise encore patriarcale par bien des aspects (sans doute même protège-t-il beaucoup d’hommes) et l’on peut se demander si le souci de l’enfant est une priorité dans une province encore marquée par une très forte natalité et une mortalité infantile beaucoup plus importante qu’en Europe.

9Tout autrement se présente l’illégalisme des femmes blanches du sud des États-Unis qui apprennent à lire aux esclaves alors que les codes noirs, dans la première moitié du xixe siècle, répriment de plus en plus cette éducation qui conduit à la revendication de la liberté. Dans une société sudiste strictement patriarcale, femmes blanches et esclaves noirs, ensemble propriétés du maître, sont complices dans cette bravade de l’interdit puni par la prison et le fouet. Cependant la justice n’est pratiquement jamais sollicitée, le maître réglant ces désordres dans sa sphère domestique quand il ne les tolère pas.

  • 10 Cf. art. de Dupont-Bouchat S., infra, p 77. Sur l’influence de Lombroso et plus largement la crimi (...)

10Dans toutes ces études, les illégalismes poursuivis par la justice sont bien les illégalismes populaires, comme le relève Michel Foucault, mais pour toutes ces femmes s’y ajoute le fait qu’elles ne sont pas protégées par un homme, mari ou père. Les hommes n’apparaissent pas comme des partenaires, se situant de l’autre côté, du côté de la loi, du pouvoir, du jugement, de la répression. Dans cette société dominée par les hommes, les femmes coupables le sont doublement : non seulement voleuses, prostituées ou infanticides, mais surtout mauvaises femmes et ou mauvaises mères. C’est ce que le criminologue italien Lombroso poussera à l’extrême : parce qu’elles sont des mauvaises mères, ces femmes deviennent des criminelles10. Réellement coupables au regard de la loi, ces femmes sont aussi souvent doublement victimes. Parfois conduites au délit par l’abandon des hommes (misère, séduction), elles sont aussi victimes des stéréotypes du xixe siècle encore largement patriarcal.

  • 11 Elles savent aussi utiliser la violence : Dauphin (C.) et Farge (A.) (dir.), De la violence et des (...)

11Cependant, il importe de ne pas tomber dans l’autre stéréotype, celui de femmes toujours victimes des hommes. La double culpabilité lombrosienne, qui entraînerait la double peine des femmes, est loin de se retrouver dans les pratiques, en particulier en ce qui concerne l’infanticide. Surtout, beaucoup de femmes poursuivies en justice restent actrices de leur vie, une vie qui n’est pas toujours uniquement subie, dans la relative liberté de la rue ou dans une certaine sécurité de la maison close pour les prostituées. Coupables, les femmes sont moins souvent poursuivies par la justice que les hommes, et quand elles le sont, elles savent se défendre, comme les autres femmes du peuple, par le geste, la parole ou le silence. De plus, les stéréotypes et les représentations sociales ne fonctionnent pas à sens unique mais comme un jeu de miroir que les femmes savent utiliser. Soit qu’elles assument un rôle assigné pour se protéger, soit qu’elles le subvertissent pour désarçonner un maître abuseur ou un magistrat complice, ces femmes développent des subtiles stratégies auxquelles les jurys masculins ne sont pas toujours insensibles11.

Notes

1 Sur les traces judiciaires aux xixe et xxe siècles, voir Chauvaud (F.) et Petit (J.-G.) (dir.), L’Histoire contemporaine et les archives judiciaires (1800-1939), Paris, H. Champion, coll. Histoire et archives des Archives de France, 1998.

2 Farge (A.), Le Goût de l’archive, Paris, Seuil, 1989 ; Sohn (A.-M.), Chrysalides. Femmes dans la vie privée (xixe-xxe siècle), Paris, Publications de la Sorbonne, 2 vol., 1996.

3 Bard (C.) (dir.), Un siècle d’antiféminisme, Paris, Fayard, 1999.

4 Ce qui vérifie une des thèses de M. Foucault dans Surveiller et punir.

5 Dupaquier (J.) (dir.), Histoire de la population française, t. 3 (1789-1914), Paris, PUF, 1988.

6 Sur le Code pénal de 1810, se reporter à Lascoumes (P.), Poncela (P.), Lenoël (P.), Au nom de l’ordre. Une histoire du Code pénal, Paris, Hachette, 1989.

7 Cette statistique criminelle française du xixe siècle, son contexte, son interprétation et ses usages politiques ont beaucoup été étudiés. Voir surtout Perrot (M.), « Premières mesures des faits sociaux. Les débuts de la statistique criminelle en France (1780-1830) », 1987, repris dans Perrot (M.), Les Ombres de l’histoire. Crime et châtiments au xixe siècle, Paris, Flammarion, 2001, p. 257-270.

8 Claverie (E.) et Lamaison (P.), L’Impossible Mariage. Violence et parenté en Gévaudan, 17e-19e siècle, Paris, Hachette, 1982.

9 Sur ces femmes criminelles en maisons centrales dans l’Ouest de la France, voir deux bons mémoires de maîtrise : Gardey (D.), La Maison centrale de Rennes, 1863-1914, Université de Paris VII, 1988 ; Lopes (A.), Femmes détenues à la maison centrale de Fontevrault (1814-1850), Université d’Angers, 1998. Pour l’histoire des prisons de femmes en France : Lesselier (C.), Les Femmes et la prison 1815- 1939, thèse de 3e cycle, Paris VII, 1982.

10 Cf. art. de Dupont-Bouchat S., infra, p 77. Sur l’influence de Lombroso et plus largement la criminologie du xixe siècle, se reporter à Mucchielli (L.) (dir.), Histoire de la criminologie française, Paris, L’Harmattan, 1994.

11 Elles savent aussi utiliser la violence : Dauphin (C.) et Farge (A.) (dir.), De la violence et des femmes, Paris, A. Michel, 1997. Sur le jury : Schnapper (B.), « Le jury français aux xixe et xxe siècles », Voies nouvelles en histoire du Droit, Paris, PUF, 1991, p. 241-312.

© Presses universitaires de Rennes, 2002

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