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Femmes et justice pénale

 | 
Christine Bard
, 
Frédéric Chauvaud
, 
Michelle Perrot
, 
et al.

Ouverture

Michelle Perrot

Texto completo

1Ce livre est né d’un étonnement, ancien et renouvelé, suscité par la différence des sexes en matière de délinquance, criminalité, répression pénale et pénitentiaire, en France, et, plus largement, dans le monde occidental.

Constat

2Cette différence, constatée par les historiens de l’Ancien Régime, s’est de surcroît accentuée dans les deux derniers siècles, principalement au xixe siècle. Ainsi, la population carcérale comporte aujourd’hui 4,5 % de femmes ; la proportion était à peu près de 20 % vers 1850 et du tiers à la fin du xviiie siècle. Plus précisément encore, la statistique des maisons centrales donne 29 % en 1830 ; 15 % en 1891, 6 % en 1938.

3Le nombre de femmes traduites en justice s’établit ainsi :

4tandis que les pourcentages d’acquittements sont nettement plus élevés pour les femmes :

  • 1 Muel-Dreyfus (F.), Vichy et l’éternel féminin, Paris, Seuil, 1996, p. 319 et suiv.

5Depuis 1905, pas une femme n’a été guillotinée ; d’où la signification politique que revêt l’exécution, par Vichy en 1943, d’une femme condamnée pour avortement, la loi de février 1942 ayant érigé l’avortement en crime contre l’État1.

6Cette différence n’est sans doute ni universelle, ni éternelle : aux xvie et xviie siècles, les sorcières ont fait l’objet d’une répression massive. Elle devrait par conséquent être testée sur une plus longue durée. Caractéristique de l’époque contemporaine, elle a engendré un discours naturaliste exacerbé, lieu commun de la criminologie naissante, opposant la violence « naturelle » des hommes actifs à la douceur native des femmes passives. L’excès est une caractéristique de la virilité, voire de la sexualité masculine, « irrépressible ». Il explique une violence souvent excusée (dans le viol, par exemple), ou justifiée : un homme outragé peut tuer pour venger son honneur. Ayant en charge le public, assumant la famille, vivant dans l’espace public, les hommes sont nécessairement conduits à exercer leur autorité de manière éventuellement violente : c’est « normal », dit-on ; et le contraire – l’homme doux – surprend, et même inquiète, comme une dérogation à la virilité. « Le devoir de la paternité doit être assimilé au devoir militaire », écrit le démographe Boverat (Patriotisme et Paternité, 1913). L’homme soldat veille sur toutes les frontières et le sexe est une arme légitime.

  • 2 Turin, 1893. Traduction française, Paris, Alcan, 1896.
  • 3 Lacaze (H., Dr), De la criminalité féminine en France. Étude statistique et médico-légale, travail (...)

7À l’inverse, la femme est « naturellement » douce, passive. Vouée à la reproduction, elle est forcément conservatrice. Donneuse de vie, elle est d’instinct hostile à la violence, à la guerre et au crime. Normalement, elle n’est pas criminelle. Si oui, elle atteint un degré de perversité supérieur à celui du mâle. La femme criminelle se distingue des femmes normales et, à certains égards, elle se rapproche des hommes ; cette virago est plus intelligente, plus inventive, plus violente que la moyenne de ses consœurs. Ou encore elle est folle, hystérique sans doute, comme nombre de délinquantes ou de criminelles. Les célèbres criminologues italiens, Lombroso et Ferrero, ont décrit La Femme criminelle et la prostituée et la femme normale2. Leur ouvrage constitue un recueil d’aphorismes sur la nature féminine, une anthologie de textes, tirés de la littérature ou des faits divers, sur la femme criminelle, assortie de photos, censées montrer l’anormalité, voire la monstruosité, de ces femmes et qui, en réalité, livrent des physionomies d’une grande banalité. Les ouvrages de Henri Joly, Granier, de Ryckère, Pauline Tarnowski, etc.3 développent ces thèmes à l’envi.

8Cette opinion n’est pas, cependant, partagée par tous les auteurs. Certains pensent que la femme est tout aussi violente que l’homme. Contenue par la famille, elle constitue un danger potentiel et il convient de se défier d’une dissimulation capable de nourrir les plus noirs desseins et les actes plus subtilement meurtriers, dont le poison, mêlé à l’alimentation ou – pire – aux remèdes, est l’arme la plus redoutable. Le modèle de Thérèse Desqueyroux, empoisonneuse de son mari, a hanté l’adolescence de François Mauriac, « une créature plus odieuse que tous mes autres héros », dira-t-il ; « un monstre de lucidité » et de calcul.

9Minoritaire, la femme criminelle est d’autant plus redoutable, signe d’un dérèglement encore plus profond.

La criminalité de la femme est plus dangereuse que celle de l’homme, parce qu’elle est plus contagieuse, de même que sa moralité est plus utile […] parce qu’elle est plus expansive,

  • 4 Lucas (C.), Théorie de l’emprisonnement, Paris, 1838, t. 3, p. 397.
  • 5 Livre auquel répond celui de la féministe Maria Deraismes, Ève contre Monsieur Dumas fils, Paris, (...)

10écrit Charles Lucas, pénaliste fameux4. D’autre part, « la femme entre dans la criminalité par la perte de la pudeur » (Henri Joly). La « mauvaise vie » – la galanterie, la prostitution – mènent au délit, voire au crime. C’est pourquoi aussi l’émancipation des femmes (et donc le féminisme) menace la société, comme le pense Alexandre Dumas fils (L’Homme-Femme, 1872), qui invite à supprimer la femme indigne, la femme adultère5.

  • 6 Shapiro (A.-L.), « Love Stories : Female Crimes of Passion in Fin de Siècle Paris », art. inéd., W (...)

11Ainsi la femme criminelle est-elle avant tout image, représentation, monde du fantasme et de l’imaginaire, comme ont tenté de le montrer des travaux récents6.

Hypothèses

12Ce discours, à la fois naturaliste et positiviste, a fait l’objet de nombreuses critiques, qui ont mis à mal son système d’explication. Et ceci de plusieurs manières.

13Michel Foucault déconstruit les certitudes de la « science » criminelle, notamment par la notion de « gestion des illégalismes », lesquels correspondent aux normes définies par une société donnée. Toutefois, il néglige la dimension patriarcale de la famille et Surveiller et Punir (1975) se soucie peu de la différence des sexes.

  • 7 Robert (Ph.), Les Comptes du crime : les délinquances en France et leurs mesures, Paris, Sycomore, (...)
  • 8 Voir les travaux de Renée Zauberman, notamment Du côté des victimes, un autre regard sur la délinq (...)

14La sociologie pénale se montre fort réservée vis-à-vis du scientisme criminologique et de son obsession quantitative. Elle a attiré l’attention sur le « chiffre obscur » et, sans nier l’existence d’une violence et d’une délinquance réelles, elle a souligné le caractère d’artefact des statistiques criminelles. Les travaux du CESDIP, notamment ceux de Philippe Robert7 et de son équipe – Bruno Aubusson de Cavarlay, Marie-Danielle Baré et Pierre Tournier, actuels animateurs de la revue Pénombre – sont à cet égard essentiels. Les uns et les autres ont également attiré l’attention sur les victimes8, ces oubliées de l’histoire.

  • 9 Bertrand (M.-A.), La Femme et le crime, Montréal, 1979 ; Parent (C.), Féminismes et criminologie, (...)
  • 10 Travaux majeurs de Yann Thomas, dont « La division des sexes en Droit romain », in Schmitt Pantel (...)
  • 11 Graziosi (M.), « Infirmitas sexus. La Donna nell’immaginario penalistico », Democrazia e Diritto, (...)

15Enfin, depuis le milieu des années 1970, s’est développée une critique féministe de la criminologie, notamment autour de l’Université de Montréal, pionnière en la matière, qu’illustrent, par exemple, les travaux de Marie-Andrée Bertrand et de Colette Parent9. L’ouvrage de cette dernière, Féminismes et criminologie, paru en 1998, constitue une très utile mise à jour des travaux anglo-américains et canadiens, dont on n’a pas l’équivalent en France, particulièrement rebelle à la critique sexuée du droit, supposé universel10. Des chercheuses italiennes s’y sont aventurées, telle Marina Graziosi montrant comment le droit italien a élaboré l’irresponsabilité pénale de la femme11. Un tel travail ne peut être mené à bien que par des chercheurs ayant une double formation historique et surtout juridique, ou dans le cadre d’une réelle pluridisciplinarité. Or, en France, pour des raisons historiographiques et idéologiques mêlées, la frontière entre Droit et Histoire est particulièrement étanche. Le Droit français ignore le genre, plus qu’ailleurs sans doute. Et faute de compétence juridique, les historiens peinent à l’y introduire. Il y a là un obstacle durable.

16Un des principaux acquis de cette réflexion a été d’introduire le genre comme une question dans la régulation des systèmes de contrôle. Deux types d’arguments, d’ailleurs très liés, me semblent devoir être pris en compte pour comprendre la dissymétrie sexuelle qui traverse délinquance et pénalité : 1) le statut individuel des femmes ; 2) l’organisation du public, du privé et de la famille.

  • 12 Arnaud-Duc (N.), « Les contradictions du Droit », in Fraisse (G.) et Perrot (M.) (dir.), Histoire (...)

171) Les femmes – faut-il le rappeler ? – ne sont pas sujets de droit, en vertu du Code civil12, du moins quand elles sont mariées ; mais c’est, vers 1900, le sort de 88 % d’entre elles. En France, elles n’ont pas d’individualité juridique, ou du moins disposent d’une individualité juridique atténuée. Elles étaient frappées d’une incapacité générale, leur interdisant, par exemple, d’ester en justice sans l’autorisation et la protection de leur mari. Avec, toutefois, une exception, lorsqu’elles se trouvaient poursuivies en matière criminelle et de police.

Autrement dit, coupable, la femme se retrouvait responsable et supposée jouissant d’une pleine capacité pour assumer ses actes délictueux,

18écrit Françoise Fortunet, qui ajoute toutefois que

  • 13 Françoise Fortunet, Université de Bourgogne, proposition de communication, « Quand le droit pénal (...)

l’affirmation de la capacité pénale ne lui ouvrait pas nécessairement les voies de l’égalité de traitement, tout au contraire puisqu’il s’agirait de prendre en compte la différence des sexes qui la caractérise13.

19Situation complexe, par conséquent, qui justifie une analyse juridique à la lumière du genre.

20Irresponsable, la femme serait par conséquent « non punissable », comme l’avance Michelet, qui insiste sur sa position d’éternelle victime, non passible des tribunaux. L’infanticide étant l’exemple même du crime auquel l’accule sa situation de dépendance, surtout depuis que le nouveau droit a exclu toute recherche en paternité.

Résultat inéluctable de l’alternative où est placée une femme qui a succombé par faiblesse ou qui a été victime de la violence,

21réduite à défendre son honneur, il mérite indulgence, selon Beccaria, suivi par de nombreux juristes.

22La question de l’irresponsabilité pénale, théorique et pratique, de la femme est certainement une de celles qui requièrent des recherches dans ses contradictions mêmes.

  • 14 Schnapper (B.), « La correction paternelle et le mouvement des idées au xixe siècle (1789-1935) », (...)

232) Tout repose sur la séparation du public et du privé et la place de la famille dont la femme est un membre, mais dont l’homme est le seul chef. Soustraites au public, tant pour les violences qu’elles subissent que pour celles qu’elles exercent, les femmes sont soumises à des contrôles informels et privés, dont la famille, « seule micro-communauté officiellement reconnue » (Philippe Robert), est le lieu et la clef. Le mari-père, délégué de l’État dans le privé, est le régulateur de l’ordre familial, comptable de l’honneur de la famille et juge de la conduite de sa femme et de ses enfants, notamment de ses filles. L’adultère de son épouse est punissable, non le sien, par les tribunaux, au besoin par une vengeance pour laquelle les juges (et plus encore l’opinion) manifestent une certaine mansuétude, en recul pourtant dans le dernier tiers du xixe siècle. L’évolution de la correction paternelle durant ce siècle est significative. Bernard Schnapper montre qu’elle se modifie de deux manières : par son usage social, qui passe des milieux aisés aux couches populaires ; par sa direction sexuelle, puisqu’elle vise de plus en plus les « filles légères », dont les familles redoutent l’inconduite sexuelle (la virginité est une valeur en hausse) et qu’elles font enfermer dans les maisons de correction du Bon Pasteur, tenues par des religieuses de cet ordre, créé tout exprès pour les filles « repenties »14.

24Les femmes sont corrigées d’abord dans la famille, au besoin par des coups dont le mari est le juste dispensateur, dans certaines limites dont la tolérance évolue, elle aussi, au cours du siècle. « Meunier doit être maître chez lui » et un chef de famille qui se respecte peut, et doit, battre sa femme. La morale est à cet égard étrangement laxiste, fermant les yeux et les oreilles sur ce qui se passe dans la maison du voisin, si minces soient les cloisons. La violence d’un mari peut être objet de rumeur, voire de réprobation ; exceptionnellement de plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. « La vie privée doit être murée et nul ne doit chercher à savoir ce qui se passe dans la maison d’un particulier » : l’adage ne s’applique pas seulement aux milieux bourgeois, mais aussi populaires.

25Les femmes ne sont traduites en justice que lorsqu’elles enfreignent gravement les rôles familiaux, avec des degrés d’attention variables selon les moments et, notamment, les préoccupations de l’État : ainsi pour l’avortement, largement toléré jusqu’à la fin du xixe siècle, où les médecins (tel le Docteur Bertillon) alertent les pouvoirs publics sur sa nuisance démographique. Ou encore en fonction d’une opinion devenue plus sensible à certains faits : la prise de conscience du bébé comme personne accroît la répulsion pour l’infanticide.

  • 15 Ripa (Y.), La Ronde des folles. Femmes, folie et enfermement au xixe siècle, Paris, Aubier, 1986.

26On peut aussi préférer l’enfermement en asile psychiatrique dont Yannick Ripa a montré le développement pour les femmes au xixe siècle. Hommes criminels, passibles de la prison ; femmes folles, dérangées ou simplement gênantes (voyez Adèle Hugo ou Camille Claudel) : voilà deux modes parallèles, symétriquement sexués, de la gestion des déviances15.

  • 16 Ferron (L.), La Répression pénale des violences sexuelles au xixe siècle : l’exemple du ressort de (...)
  • 17 Claverie (É.) et Lamaison (P.), L’impossible Mariage. Violence et parenté en Gévaudan, xviie, xvii (...)

27Cette clôture familiale explique pourquoi il est si difficile aux femmes de porter plainte, pour elles-mêmes ou pour leurs enfants16. Au nom du secret du privé, le viol, l’inceste, les abus sexuels de toute nature qui, dans les familles, menaçaient les filles surtout, mais les jeunes garçons aussi, sont tus. On fait silence, d’autant plus qu’une femme, à plus forte raison une fille, a peu de chance d’être crue ou simplement entendue. Le comportement de plainte et son évolution, dont Élisabeth Claverie et Pierre Lamaison ont naguère montré qu’il était un mode d’affirmation du sujet s’émancipant de la communauté17, le processus de victimisation des femmes font partie intégrante de notre réflexion.

  • 18 Libération, 1er décembre 2000, « Les femmes, éternelles mineures », à propos de l’affaire Lubin. J (...)

28La famille d’abord : cette prise en considération des « intérêts familiaux » est sans doute ce qui explique l’indulgence sélective des juges, relativement grande pour les mères de famille, fréquemment acquittées au nom du besoin que leurs enfants ont d’elles, plus faible pour les femmes seules, beaucoup moins utiles, voire suspectes et dangereuses. Par contre, la sévérité est de mise pour celles qui dérogent aux devoirs fondamentaux des femmes, et notamment les « mauvaises mères », qui continuent, de nos jours, à cristalliser la rigueur des tribunaux. On le vit dans l’affaire Lubin (décembre 2000) ; dans ce cas de maltraitance ayant entraîné la mort d’un enfant, infligée probablement de concert par les deux parents, seule la mère a été condamnée, comme si elle était seule responsable de l’enfant à élever18. Les mères qui tuent leurs enfants sont des monstres parce qu’elles contredisent un amour maternel dit naturel. S’il y en a plusieurs, elles équivalent aux « serial killers », telle Henriette Weber, « l’ogresse » de la fin du xixe siècle.

29Par contre, on a déjà noté l’indulgence, relative, mais croissante, des juges pour les femmes infanticides. Estimant trop sévères les articles 300 et 302 du Code pénal prévoyant la peine de mort, les juges préfèrent acquitter, acceptant la thèse de l’enfant mort-né. Ils suivent en cela Beccaria, déjà cité, et Kant, plus catégorique encore, au nom de la légitimité :

L’enfant né hors mariage est un enfant né hors la loi, car la loi ici veut dire mariage. Par conséquent c’est un enfant né hors de la tutelle de la loi

  • 19 Vallaud (D.), « Le crime d’infanticide et l’indulgence des cours d’assises au xixe siècle », artic (...)

30et qu’on peut supprimer19. Les juges allèguent souvent la folie passagère de la mère au moment de l’accouchement et de l’expulsion du nouveau-né. La loi de 1863 déclare que, lorsqu’il est établi que l’enfant n’a pas vécu, il n’y a qu’un simple délit. Les juges ne cessent d’ailleurs de demander la correctionnalisation de l’infanticide. Et, à défaut, en 1901, une loi supprime la peine de mort pour la mère infanticide. Cependant que la répression de l’avortement se renforce, à la demande de l’État qui y voit une cause majeure de la dénatalité française. Cas de bio-politique, où la raison d’État se substitue à la famille dans la gestion du corps des femmes.

31Mais de manière générale, la force du contrôle privé, informel, le primat de la famille et du père sont sans doute au cœur de la différence des sexes, tant dans la définition des illégalismes féminins, que dans leur gestion par la police, les juges et le système pénal.

  • 20 Cf. Parent (C.), op. cit.

32On peut, du moins, en faire l’hypothèse, qui n’a certes rien de révolutionnaire, mais qui a l’avantage de constituer une explication cohérente20.

Recherches

33La question de la délinquance féminine et de son traitement, pénal et pénitentiaire, est immense et les vingt-six communications de ce colloque sont évidemment loin de l’épuiser. Un grand nombre de propositions ont été reçues, ce qui montre l’intérêt suscité par un thème trop rarement abordé, ont dit nombre de correspondants. Le programme, tel qu’il est, exprime des choix, parfois contingents, du moins liés à des relations existantes.

34Premier choix : celui de l’époque contemporaine. Michel Porret aurait souhaité, pour sa part, une problématique plus tocquevillienne de « continuité entre l’Ancien Régime et la période contemporaine des normes et des déviances ». Telle qu’il l’a judicieusement formulée, cette hypothèse reste entière.

35Concentré sur les xixe et xxe siècles, ce colloque rend compte d’un modèle qui n’est, encore une fois, ni éternel, ni universel. Hans Andersson observe, par exemple, qu’au début du xviiie siècle, à Stockholm, le taux de criminalité féminine était deux fois plus élevé que le taux masculin, tant pour les inculpations que pour les condamnations.

36S’agissant des espaces privilégiés, la moitié des communications traitent de la France. L’autre moitié parle du Canada (pays de recherches pionnières avec lequel l’université d’Angers a des liens), de la Belgique, de l’Italie, de la Grèce, des États-Unis et du Maghreb colonial. Il s’agit par conséquent d’ouverture suggestive, plus que de comparaison véritable.

  • 21 Dupont-Bouchat (M.-S.) et Pierre (É.) (dir.), Enfance et justice au xixe siècle, Paris, PUF, 2001  (...)

37Toutefois, pour éviter l’émiettement, on a concentré les communications autour de quelques thèmes, du reste spontanément plus abordés que d’autres : l’infanticide, le traitement de la délinquance des mineurs, assez mal connu en ce qui concerne les filles21.

38On a malheureusement négligé les prisons, qui ont fait par ailleurs l’objet de travaux remarquables. Par contre on a porté attention au fonctionnement contemporain de la Justice, tant dans son personnel (féminisation des professions), que dans son approvisionnement, la question des victimes et de leur défense étant ici essentielle.

39Hasardons quelques remarques d’ensemble.

40D’abord sur les illégalismes féminins. Au xixe siècle, disparaissent deux grands types de délits publics qui réduisent d’autant la part des femmes dans la délinquance : les émeutes de subsistance et les délits forestiers. Dans les premières, les femmes exerçaient une fonction que tous leur reconnaissaient. Gardiennes du vivre, du juste prix du blé ou du pain, ou des denrées majeures, elles régulaient le quotidien, une « économie morale », dont E. P. Thomson a montré l’équilibre. Or, surtout après 1850, avec le développement des chemins de fer et la hausse des rendements agricoles, la rareté s’atténue, les prix deviennent plus stables et l’intervention des ménagères est de moins en moins nécessaire.

41De même, la réforme du Code pénal forestier de 1832, en abolissant le délit de fagot sur le domaine public, supprime un des principaux motifs d’arrestation des femmes par les gardes champêtres ou la gendarmerie. Vivrière, forestière, la délinquance féminine se trouve ainsi considérablement dégonflée dans ses effectifs. Et le rôle public des femmes semble du coup minoré.

  • 22 Sohn (A.-M.), Chrysalides. Femmes dans la vie privée xixe-xxe siècles, Paris, Publications de la S (...)
  • 23 Porret (M.), Le Crime et ses circonstances. De l’esprit de l’arbitraire au siècle des Lumières sel (...)

42La famille, le privé dessinent, plus que jamais, le cercle de la délinquance féminine, laquelle, productrice de sources de police et de justice, est une manne pour les historiens. Anne-Marie Sohn a pu, grâce à ces dossiers dont elle a dépouillé plusieurs milliers entre 1880 et 1930 sur l’ensemble du territoire, étudier les rôles féminins dans la vie privée22, pénétrer l’intimité des couples, approcher leur sexualité. De même que, pour l’Ancien Régime, Nicole Castan ou Arlette Farge ; ou encore Élisabeth Claverie et Pierre Lamaison, qui, dans L’impossible Mariage, ont choisi la longue durée pour mesurer l’impact de la Révolution française sur les pratiques familiales en Gévaudan. Ces travaux s’intéressaient souvent plus au contenu social des archives judiciaires qu’au fonctionnement de la justice. Ce qui fait l’éclatante novation de la thèse de Michel Porret23. À plus forte raison s’interrogeaient-ils peu sur son fonctionnement sexué. Dans sa thèse sur l’infanticide en Bretagne au xixe siècle, Annick Tillier a le grand mérite de traiter aussi bien de la condition des femmes que de leur traitement judiciaire et pénal, de l’approvisionnement au jugement, de la plainte à la sanction. On trouvera nombre d’éléments dans les communications de Sylvie Dupont-Bouchat, Andrée Lévesque, Cyril Olivier.

43Le vol domestique est une des principales formes de délinquance féminine. Parce qu’il représente une rupture de confiance, une menace au cœur de la maison, il est sévèrement réprimé, comme le montrent Valérie Piette (Belgique) et Karine Lambert (Provence). « Elle avait toute ma confiance et la clef de ma chambre », dit une maîtresse provençale outrée, tandis que, pour leur défense, les servantes, fort jeunes pour la plupart, arguent de promesses non tenues. Les servantes voleuses forment la moitié des effectifs des reléguées au bagne de Cayenne. Le vol domestique sera bientôt relayé par le vol de Grands Magasins, et la kleptomane remplacera la servante criminelle (Raymond de Ryckère) dans les nosographies criminologiques, fortement psychiatrisées.

44La prostitution ne constitue pas en elle-même un délit. Considérée comme un mal nécessaire, elle est au xixe siècle fortement réglementée, pour des raisons sanitaires surtout. Mais les clandestines sont pourchassées. Christelle Taraud nous montre l’aggravation du système en milieu colonial et le drame qu’a constitué l’introduction de la prostitution dans des pays – le Maghreb – qui l’ignoraient, préférant la polygamie comme réponse à la demande sexuelle masculine. Une comparaison des législations et des pratiques répressives autour de la prostitution serait d’un particulier intérêt.

  • 24 Kalifa (D.), L’Encre et le sang. Récits de crimes et société à la Belle Époque, Paris, Fayard, 199 (...)

45Les femmes ne sont qu’exceptionnellement des héroïnes de faits divers. À la Belle Époque, elles n’entrent que pour 13 % dans les crimes dénombrés par le Compte Général de l’Administration de la Justice Criminelle française. « Criminelles occasionnelles, les femmes se fondent dans la masse des affaires ordinaires », écrit Dominique Kalifa24. « La plus grande partie des criminelles bénéficie d’un éclairage conciliant. Mère, épouse ou maîtresse assassines, elles transgressent certes la loi, mais ne sortent guère du rôle que la société leur a imparti et en respectent finalement les usages et les Codes ». Il souligne cependant le discours ressassant dont elles sont l’objet. « Affectée d’un type particulier de responsabilité qu’on dit à mi-chemin entre la maladie et la folie, la femme reste énigmatique dans le crime comme elle l’est dans la vie ».

46Plusieurs figures émergent pourtant : l’épouse perfide, le plus souvent empoisonneuse (Madame Lafarge), ou armant le bras de son amant ; la mauvaise mère, dont Jeanne Weber, la « tueuse d’enfants », « l’ogresse » (1906-1908) illustre la monstruosité ; la fille dénaturée qui a voulu tuer ses parents, Violette Nozières, dont Emmanuelle Demartini et Agnès Fontvieille scrutent les multiples facettes ; et la masse plus confuse des servantes dévoyées, des péripatéticiennes, des filles de la nuit, forcément suspectes, des prostituées, nécessairement criminogènes au moins par complicité.

47Second aspect des choses : le traitement, pénal et pénitentiaire, des femmes présumées coupables. En quoi est-il spécifique ? Comment s’y exprime la différence des sexes ?

48D’abord au niveau de l’approvisionnement de la justice. D’où proviennent les plaintes contre les femmes ? Comment, par exemple, fonctionne la rumeur, en cas d’infanticide ? Quel est le rôle du voisinage et celui de la dénonciation féminine ? Gardiennes de l’honneur du foyer et du village, les femmes exercent-elles une censure vengeresse ou une solidarité complice ?

49Quel rôle jouent la gendarmerie en campagne, la police en ville ? Au nom de la « rue libre et propre », cette dernière pourchasse les clandestines, dont elle espère souvent tirer quelque profit. Jean-Marc Berlière, Simone Delattre ont, ailleurs, montré la difficulté pour une femme seule de circuler en ville, surtout la nuit. Elle y est automatiquement soupçonnée. La police est sévère pour les femmes et surtout pour les jeunes filles, considérées comme totalement illégitimes dans l’espace nocturne urbain. À ce niveau des arrestations, la dissymétrie sexuelle se renverse au détriment des femmes. Mais, gibier de police, les femmes parviennent moins souvent au tribunal. Elles relèvent du panier à salade et du dépôt plus que de la prison.

  • 25 Dumay (J.-M.), « Le procès des mauvaises mères », Le Monde, art. cit. L’étude de France-Line Mary (...)

50Devant les tribunaux, se pose la question de l’attitude des juges et de celle du jury. Leur indulgence semble avérée (moindre taux de condamnation global). Mais elle est sélective. Les mauvaises mères ne bénéficient d’aucune faveur. C’est toujours vrai aujourd’hui. France-Line Mary l’a constaté dans une étude de 1997. Sur fond de clémence générale, la justice punit avec plus de rigueur les atteintes féminines à la personne et à la famille, et notamment la maltraitance sur enfants. « Comme si, en filigrane, égaux en droits, les pères et les mères ne l’étaient toujours point au regard de leurs devoirs », commentait un journaliste à propos d’affaires récentes25.

51De même, imprégnés d’idéologie familiariste, les magistrats sont plus durs pour les célibataires, toujours suspectes (notamment dans les manifestations) et attentifs aux responsabilités familiales des femmes, au nombre et à l’âge de leurs enfants. Condamner une mère de famille, c’est mettre les enfants en péril et, à terme, accroître le risque de mendicité ou de vagabondage. Une femme, c’est d’abord une mère, une ménagère, la garante du foyer, dont le xixe siècle fait le pivot de la paix sociale. C’est aussi un corps de génitrice, réelle ou potentielle. D’où l’horreur qu’inspire sa mise à mort dans un siècle qui a le culte de la maternité et de la fécondité.

52À nouveau surgit le problème de l’irresponsabilité, juridique et sociale, des femmes, faibles, dépendantes, éternelles victimes, folles potentielles. L’histoire de Violet Gibson, analysée par Luc Nemeth, illustre l’ambiguïté d’une telle situation. Cette pacifiste antifasciste avait tenté d’assassiner Mussolini. Pour la sortir des griffes des tribunaux italiens, sa famille britannique allègue le dérangement mental, mobilise le criminologue Ferri, disciple de Lombroso. On interne Violet : mais elle ne donne aucun signe de folie. Son procès aboutit à un non-lieu. Elle est alors remise à sa sœur et placée dans un hôpital anglais, où elle mourra trente ans plus tard (1956). L’irresponsabilité ? Un cadeau empoisonné, qui peut permettre de comprendre pourquoi certaines jeunes femmes ont revendiqué l’accès à la délinquance – et à la punition – comme une marque d’égalité.

  • 26 Krakovitch (O.), Les Femmes bagnardes, Paris, Olivier Orban, 1990.

53Il faudrait étudier aussi l’échelle des peines à l’aune du genre : examiner la question de la peine de mort, du bagne, d’abord tenté pour les femmes dans une perspective quasiment populationniste et aboli en 1907, par une loi supprimant la peine de relégation pour les femmes26, celle des taux d’acquittement et de la longueur des peines de prison.

  • 27 Lesselier C., Les Femmes et la prison (1815-1939), thèse, Paris 7, 1982 ; l’auteur en a tiré un ar (...)
  • 28 Galopin, Les Enracinés. Lettres et dessins de détenus, Paris, 1903. Goncourt (E. de), La Fille Eli (...)

54Des études antérieures (notamment celle, pionnière, et malheureusement inédite de Claudie Lesselier ; mais aussi celle, contemporaine, de Corinne Rostaing)27, ont montré l’archaïsme du modèle carcéral féminin. Au xixe siècle, il était marqué surtout par la religion et la morale ; silence, travaux de couture, prière, éloge de la cellule, considérée comme spécialement pertinente pour des femmes éprises d’intérieur et du secret de la chambre, tels étaient les traits du carcéral féminin, concentré dans quelques rares prisons (telles Rennes, ou Saint-Lazare). L’incarcération féminine a suscité voyeurisme et fantasmes, dont Edmond de Goncourt et le Docteur Galopin se sont faits l’écho28. Elle a été aussi une occasion de solidarité : les féministes, protestantes surtout, avaient fait de Saint-Lazare un lieu symbolique de régénération.

  • 29 Marchetti (A.-M.), Pauvretés en prison, Paris, Erès, 1997. Les femmes et les mineurs sont « défavo (...)

55Mais c’est plus encore l’oubli qui menace les prisons de femmes. L’ombre les enveloppe plus que les prisons masculines, sites d’histoires, d’événements, de conflits, de révoltes. Anne-Marie Marchetti dit que les femmes incarcérées sont particulièrement réprouvées et abandonnées. Les familles ne viennent pas les voir. Elles bénéficient peu des parloirs, si fréquentés dans les prisons d’hommes. La rareté des femmes en prison achève de les marginaliser. Ce qui est norme et honneur, même, pour les hommes, est pour elle honte et opprobre29.

56Ces aspects ont été peu abordés à Angers. Par contre, on a accordé une attention soutenue à la question du traitement des mineurs, en comparant garçons et filles. De manière générale, les familles populaires recourent plus volontiers à la « correction paternelle » pour les filles qui « traînent » que pour les garçons et ne répugnent pas à de longues périodes d’enfermement chez les religieuses, dans l’espoir d’un redressement. Ce type de traitement est identique au Canada (Jean Trépanier). En Anjou (Éric Pierre et David Niget), en Haute-Normandie (Jean-Claude Vimont), les effectifs, faibles et décroissants (12 % de filles pour la période 1912-1939), ne permettent pas toutefois de conclusions très nettes.

57L’accès des femmes à la justice est compliqué par leur statut juridique, qui leur rend difficile de porter plainte, d’autant plus qu’elle violent ainsi le secret familial et s’en prennent le plus souvent aux hommes de la famille. L’étude de la plainte féminine, du comportement des femmes comme victimes est un des chapitres les plus neufs d’une histoire encore à faire. Françoise Banat-Berger l’aborde à partir des demandes de recours en grâce, pour lesquelles les fonds du Ministère de la Justice offrent des séries de dossiers inexplorés. Louise Langevin et Louise Viau montrent que la reconnaissance du droit des victimes est au Canada et au Québec un front pionnier des luttes, où se sont illustrées des femmes comme Bertha Wilson et Kim Campbell, dans les trente dernières années.

58Mais il s’agit de femmes juristes, engagées dans les combats du présent. Les mutations professionnelles sont ici essentielles. On sait quelles résistances les femmes ont rencontrées, d’abord pour devenir avocates (on se souvient du scandale provoqué par Jeanne Chauvin, la première à oser briguer le barreau : il y fallut une loi), puis magistrates, après la Libération. Accéder à la parole publique, pénétrer dans les arcanes du Droit quand on n’est pas encore sujet de droit, ou incomplètement, posait des problèmes pratiques et symboliques à première vue insurmontables. C’était une frontière de pouvoir dont Anne Laure Catinat (avocature) et Anne Boigeol (magistrature) évoquent pourtant le franchissement. Aujourd’hui, 49 % des magistrats sont des femmes, avec cependant des difficultés pour parvenir aux postes de responsabilité les plus élevés : près de 50 % de femmes juges d’instruction ; mais seulement 13 % de femmes présidentes de chambres et 11 % de procureur(e)s.

59La féminisation des professions juridiques modifie-t-elle l’exercice de la Justice ? La question ne devrait pas avoir de sens, si le droit était vraiment universel. Poser la question du genre, c’est faire l’hypothèse qu’il ne l’est pas, ni dans sa pratique, ni dans ses fondements. Est-ce juste ?

60Cet ouvrage ne résout certes pas la question. Du moins fournit-il des éléments de réflexion qui invitent à pousser la lourde porte du Droit, notre bien commun.

Notas

1 Muel-Dreyfus (F.), Vichy et l’éternel féminin, Paris, Seuil, 1996, p. 319 et suiv.

2 Turin, 1893. Traduction française, Paris, Alcan, 1896.

3 Lacaze (H., Dr), De la criminalité féminine en France. Étude statistique et médico-légale, travail du Laboratoire de médecine légale de l’Université de Lyon, 1910 (thèse sous la direction de Lacassagne ; bibliographie).

4 Lucas (C.), Théorie de l’emprisonnement, Paris, 1838, t. 3, p. 397.

5 Livre auquel répond celui de la féministe Maria Deraismes, Ève contre Monsieur Dumas fils, Paris, Dentu, 1872.

6 Shapiro (A.-L.), « Love Stories : Female Crimes of Passion in Fin de Siècle Paris », art. inéd., Wesleyan University ; Dauphin (C.) et Farge (A.) (dir.), De la violence et des femmes, Paris, Albin Michel, 1997.

7 Robert (Ph.), Les Comptes du crime : les délinquances en France et leurs mesures, Paris, Sycomore, 1985 ; 2e éd., Paris, L’Harmattan, 1994 ; Le Citoyen, le crime et l’État, Genève-Paris, Droz, 1999.

8 Voir les travaux de Renée Zauberman, notamment Du côté des victimes, un autre regard sur la délinquance (avec Ph. Robert), Paris, L’Harmattan, 1995.

9 Bertrand (M.-A.), La Femme et le crime, Montréal, 1979 ; Parent (C.), Féminismes et criminologie, Université de Montréal/De Boeck, 1998 ; importante bibliographie.

10 Travaux majeurs de Yann Thomas, dont « La division des sexes en Droit romain », in Schmitt Pantel (P.) (dir.), Histoire des femmes en Occident, t. I, L’Antiquité, Paris, Plon, 1991, p. 103-156, demeure un exemple méthodologique insurpassé. Pour la période contemporaine, cf. les séminaires organisés par Marie-Victoire Louis à l’EHESS et colloque (printemps 2000), actes à paraître.

11 Graziosi (M.), « Infirmitas sexus. La Donna nell’immaginario penalistico », Democrazia e Diritto, 1993/2, p. 99-143.

12 Arnaud-Duc (N.), « Les contradictions du Droit », in Fraisse (G.) et Perrot (M.) (dir.), Histoire des femmes en Occident, t. IV, Le xixe siècle, Paris, Plon, 1991, p. 87-116.

13 Françoise Fortunet, Université de Bourgogne, proposition de communication, « Quand le droit pénal maltraite les femmes et des moyens d’en finir. Jalons pour une reconquête d’une égalité de traitement ». La loi de 1832 sur l’établissement de la contrainte par corps lui paraît constituer un jalon dans la marche vers cette égalité.

14 Schnapper (B.), « La correction paternelle et le mouvement des idées au xixe siècle (1789-1935) », Revue historique, avril-juin 1980, p. 320-349.

15 Ripa (Y.), La Ronde des folles. Femmes, folie et enfermement au xixe siècle, Paris, Aubier, 1986.

16 Ferron (L.), La Répression pénale des violences sexuelles au xixe siècle : l’exemple du ressort de la Cour d’Appel d’Angers, thèse Université d’Angers, sous la direction de Jacques-Guy Petit, janvier 2000. L’auteur s’attache particulièrement à la différence des sexes dans le fonctionnement de la Justice ; cf. aussi Vigarello (G.), Histoire du viol (xvie-xxe siècle), Paris, Seuil, 1998.

17 Claverie (É.) et Lamaison (P.), L’impossible Mariage. Violence et parenté en Gévaudan, xviie, xviiie, xixe siècles, Paris, Hachette, 1982.

18 Libération, 1er décembre 2000, « Les femmes, éternelles mineures », à propos de l’affaire Lubin. Jean-Michel Dumay avait consacré un an auparavant, dans Le Monde, 21 octobre 1999, un article intitulé « Le procès des mauvaises mères », à propos de diverses affaires du même ordre.

19 Vallaud (D.), « Le crime d’infanticide et l’indulgence des cours d’assises au xixe siècle », article inédit, 1980.

20 Cf. Parent (C.), op. cit.

21 Dupont-Bouchat (M.-S.) et Pierre (É.) (dir.), Enfance et justice au xixe siècle, Paris, PUF, 2001 : « L’histoire de l’éducation correctionnelle des jeunes filles reste mal connue » (p. 165) ; c’est une « population négligée » parce que moins nombreuse. C’est seulement dans la seconde moitié du xixe siècle qu’ont été établis des établissements spécifiques (Bon Pasteur).

22 Sohn (A.-M.), Chrysalides. Femmes dans la vie privée xixe-xxe siècles, Paris, Publications de la Sorbonne, 1996 ; « Les attentats à la pudeur sur les fillettes et la sexualité quotidienne en France (1870- 1939) », Mentalités, n° 3, numéro spécial, Violences sexuelles ; Du premier baiser à l’alcôve. La sexualité des Français au quotidien (1850-1950), Paris, Aubier, 1996.

23 Porret (M.), Le Crime et ses circonstances. De l’esprit de l’arbitraire au siècle des Lumières selon les réquisitoires des Procureurs généraux de Genève, thèse, Faculté de Genève, 1992.

24 Kalifa (D.), L’Encre et le sang. Récits de crimes et société à la Belle Époque, Paris, Fayard, 1995, p. 141-142.

25 Dumay (J.-M.), « Le procès des mauvaises mères », Le Monde, art. cit. L’étude de France-Line Mary s’intitule Femmes, délinquances et contrôle pénal, analyse sociodémographique des statistiques administratives françaises, Collection « Études et données pénales », n° 75, 1996.

26 Krakovitch (O.), Les Femmes bagnardes, Paris, Olivier Orban, 1990.

27 Lesselier C., Les Femmes et la prison (1815-1939), thèse, Paris 7, 1982 ; l’auteur en a tiré un article, « Les femmes et la prison, 1820-1939. Prisons de femmes et reproduction de la société partriarcale », in Petit (J.-G.) (dir.), La Prison, le bagne et l’histoire, Paris, Librairie des Méridiens, 1984, p. 115- 128 ; Delphine Gardey a écrit une excellente maîtrise, inédite, sur La Maison centrale de Rennes, 1863-1914. Monographie d’une Centrale de femmes, Université Paris 7, juin 1988, 279 p. ; Rostaing (C.), La Relation carcérale. Identités et rapports sociaux dans les prisons de femmes, Paris, PUF, 1997 (thèse soutenue à l’EHESS sous la direction de Dominique Schnapper).

28 Galopin, Les Enracinés. Lettres et dessins de détenus, Paris, 1903. Goncourt (E. de), La Fille Elisa, Paris, 1978.

29 Marchetti (A.-M.), Pauvretés en prison, Paris, Erès, 1997. Les femmes et les mineurs sont « défavorisés par rapport aux hommes adultes », écrit-elle (p. 204). L’effet de minorité, donc négligeable, joue.

© Presses universitaires de Rennes, 2002

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