Table des matières

Liste des auteurs

Michelle Perrot

Ouverture

• Constat
• Hypothèses
• Recherches

Première partie. Illégalismes

Jacques-Guy Petit

Introduction

Valérie Piette

Le vol domestique ou le regard de la société sur ses biens et ses servantes. Belgique 1800-1914

• L’obsédante criminalité domestique
• Une correctionnalisation progressive
• La statistique à la rescousse
• Scènes et mise en scène du vol domestique
• La révision du Code pénal et ses conséquences
• Théoriser la criminalité des servantes
• Conclusion

Karine Lambert

Le vol domestique et les stratégies de défense des servantes dans la première moitié du xix^e siècle

• Une promesse non tenue, un contrat rompu
• Servante infidèle ou servante flouée ?
• Discours de déresponsabilisation
• Pitié pour une faible femme
• « Sorcières ... elles le sont toutes !  »
• Faiblesse de la raison et moeurs corrompues
• Innocence proclamée, innocence revendiquée
• Résister aux maîtres libidineux
• Paroles de servantes, paroles discréditées

Christelle Taraud

Prostitution, violences et justice au Maghreb à l’époque coloniale (1830-1960)

• « Criminalité sexuelle » et politique d’enfermement
• Les délits au féminin en lien avec la prostitution
• Les violences exercées par et contre les prostituées

Annick Tillier

L’infanticide face à la justice au xix^e siècle : l’exemple de la Bretagne, 1825-1865

• De la difficulté à réprimer le crime
• L’exemple de la Bretagne
• Les femmes accusées
• Les crimes et leur sanction
• Les présidents des cours d’assises face aux infanticides
• Système de normes et justice parallèle

Marie-Sylvie Dupont-Bouchat

Victimes ou coupables ? La loi et la justice face à l’infanticide en Belgique au xix^e siècle

• Introduction
• L’infanticide au regard du droit : « une loi inexorable »
• Une législation sélective : l’adoucissement des peines pour les filles-mères (CP belge de 1867)
• La pratique judiciaire : une répression sélective
• Une première sélection : le classement sans suite
• La correctionnalisation de l’infanticide
• L’attitude des jurés d’assises
• L’avortement : un crime impuni
• Conclusions

Andrée Lévesque

Mères célibataires et infanticides à Montréal, 1914-1930

• Un fait divers
• Contexte socio-économique
• La loi
• L’infanticide
• Conclusion

Isabelle Lehuu

Femmes blanches et esclaves noirs : le délit d’alphabétisation devant la justice du Sud esclavagiste au xix^e siècle

• Les lois d’alphabétisation
• Les infractions
• Les peines

Deuxième partie. Violences

Michelle Perrot

Introduction

Laurent Ferron

Le témoignage des femmes victimes de viols au xix^e siècle

• L’hésitation à s’adresser à la justice
• Les femmes violées face aux gendarmes et aux médecins légistes
• Les femmes confrontées aux dénégations de l’accusé
• L’inefficacité d’une proportion importante de plaintes

Gemma Gagnon

L’homicide conjugal et la justice française au xix^e siècle

• Conclusion

Philippe Chassaigne

Violences de femmes et violences contre les femmes dans la Grande-Bretagne victorienne

• Les femmes et la violence : une lacune historiographique
• Femmes et violence : une histoire en attente de révision
• Formes et fonctions de la violence féminine
• Les femmes et la justice à l’époque victorienne : the « not-so-vanishing female »

Efi Avdela

« Pour cause d’honneur » : violence interpersonnelle et rapports de genre en Grèce dans les années 1950-1960

Louise Viau

Le combat des féministes canadiennes pour la reconnaissance des droits des victimes d’agression sexuelle : l’héritage de Bertha Wilson et de Kim Campbell

• L'héritage de Bertha Wilson
• L'héritage de Kim Campbell
• Conclusion

Louise Langevin

Justice pénale et justice civile : réflexion sur l’indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale au Québec

• La rareté des actions en responsabilité civile pour violence sexuelle ou conjugale
• Tentative d’explication de la rareté des décisions
• L’absence de compensation étatique
• La solitude entre la common law et le droit civil
• Le délai de prescription
• La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
• Les réactions de la victime
• Les règlements à l’amiable
• La critique de la pertinence de ces actions
• La remise en question de la pertinence de telles actions
• Les arguments en faveur de ces actions
• Conclusion

Troisième partie. Représentations

Christine Bard

Introduction

Sylvie Frigon

Les représentations socio-pénales des femmes « maricides » au Canada, 1866-1954

• Le contexte socio-pénal de la fin du xix^e au milieu du xx^e siècle
• Procès de femmes « maricides » au Canada, 1866-1954
• Récits et représentations de « femmes-maricides »
• Récits autour du triangle femme/épouse/mère
• La féminité en question
• Le caractère sacré du mariage
• De la sacralisation du rôle de mère
• Les récits de violence conjugale : regards sur la disqualification de la voix des femmes et le caractère masculin du droit

Luc Nemeth

Non coupable… mais « folle » : le cas de Violet Gibson

Anne-Emmanuelle Demartini et Agnès Fontvieille

Le crime du sexe. La justice, l’opinion publique et les surréalistes : regards croisés sur Violette Nozières

• La « fleur vénéneuse »
• La « fleur du mal de notre époque »
• La « fleur des catacombes »

Cyril Olivier

Du « crime contre la race ». L’avortement dans la France de la Révolution Nationale

• Un « aménagement » des lois de la République
• L’avortement dans la Révolution Nationale
• Une répression aggravée
• Des peines appliquées de façon disparate

Dominique Budin

« Défense sociale nouvelle » et criminalité féminine en France 1945-1975

• La criminalité féminine vue par la Défense sociale nouvelle
• Évolution des positions dans les années 1960

Quatrième partie. Fonctionnement

Frédéric Chauvaud

Introduction

Dominique Kalifa

Les femmes, le crime et l’enquête en France à la fin du xix^e siècle

• Productions
• Représentations

Jean-Claude Caron

Le juge et la témoin. L’instruction judiciaire et les femmes dans la France des notables

• Identités féminines : des figures incomplètes
• Stratégies féminines : logiques de la représentation
• Femmes alibis, femmes accusatrices

Françoise Banat-Berger

Les demandes de grâces formulées par les femmes délinquantes, 1919-1939

• Présentation de la source
• Présentation quantitative
• Présentation qualitative
• Des décrets de grâces individuels
• Des dossiers de grâces individuels
• Intérêt présenté par le fonds
• Premières exploitations de la source
• Le taux des demandes et les remises
• Les femmes introduisant des demandes de grâces
• Les femmes graciées
• Les appels
• Lieux des condamnations
• Nature des infractions des femmes graciées
• Nature des peines auxquelles ont été condamnées les graciées
• Motifs et nature des remises
• Motifs donnés pour les remises
• Nature des remises

Jean-Claude Vimont

Les offres d’éducation correctionnelle et les mineurs des deux sexes traduits devant le tribunal correctionnel de Rouen au xix^e siècle

• Les enfants de la misère
• Le recours progressif à l’enfermement des mineurs réputés non discernants

Éric Pierre et David Niget

Filles et garçons devant le tribunal des enfants et adolescents d’Angers de 1914 à 1940 : un traitement différencié

• Une justice des mineurs qui ignore les filles
• Construction de la délinquance et différence des sexes
• Quelles mesures pour les filles ?

Jean Trépanier et JLucie Quevillon

Garçons et filles : définition des problèmes posés par les mineurs traduits à la cour des jeunes délinquants de Montréal (1912-1950)

• Introduction
• Les comportements sur lesquels se fondent les procédures
• Les comportements pour lesquels les filles sont sous-représentées
• Les infractions pénales
• Troubler la paix publique
• Les comportements pour lesquels les filles sont sur-représentées
• Les mineurs incorrigibles et incontrôlables
• Les cas de vagabondage et de « flânage »
• Un mot de conclusion

Anne Laure Catinat

La féminisation du barreau de Paris de 1900 à 1939

• L’accès des femmes à la profession : un combat féministe
• Jeanne Chauvin : la pionnière qui ouvre une voie
• Une vocation qui se révèle progressivement
• Un accueil masculin réservé au début
• Les difficultés pour constituer sa clientèle
• Gagner par ses compétences la confiance de la clientèle
• Quelques exemples de parcours professionnels
• L’engagement d’avocates pour la cause féministe

Anne Boigeol

De la difficile entrée des femmes dans la magistrature à la féminisation du corps

• La contribution des avocats à l’accès des femmes à la magistrature
• La féminisation de la magistrature
• L’arrivée des femmes dans la magistrature : quels changements ?
• Des métiers sexués
• Une autre perception de l’autorité
• Les résistances au changement