1Dès sa fondation en 1869 et constamment à l’occasion des moments clés de son histoire, la Société de législation comparée (SLC) a toujours tenu à se présenter comme une société savante, apolitique, uniquement vouée au progrès d’une « science positive », la science juridique1. Or, durant sa première décennie d’existence, la présence de ses membres dans les cercles des pouvoirs législatif et exécutif est manifeste et pose la question de l’influence de cette société dans l’élaboration de la loi au Parlement, dans son application par le pouvoir exécutif national, enfin de sa mise en œuvre sur le territoire par l’incarnation de l’État dans les départements et arrondissements : le corps préfectoral. Au surplus, la SLC étend son rayonnement au règlement contentieux des différends dans l’interprétation des normes juridiques à travers conseillers de préfectures, magistrats judiciaires et avocats, et développe des réseaux extérieurs de membres et de correspondants, grands juristes et parlementaires, à l’étranger, de l’Italie aux États-Unis.

2Si la présence des membres de la SLC aux commandes est naturellement faible sous le Second Empire même libéral, la lente affirmation de la République est accompagnée par l’épanouissement de cette société savante libérale dont les travaux infusent et influencent les débats relatifs à la législation municipale, au régime des prisons, au statut des aliénés, et dont les membres se déploient à tous les postes clés de l’État : sièges au Parlement, ministères, postes dans l’administration préfectorale. Les variations de cette présence témoignent d’une sensibilité aux oscillations politiques, avec un éloignement des extrêmes, bonapartisme (à l’exception notable d’Oscar de Vallée) et socialisme, et une forte concentration au centre, avant tout au centre gauche.

3La fondation de la SLC s’inscrit dans un contexte intellectuel et politique marqué à la fois par l’émergence du droit comparé en Europe et par l’influence libérale au sein des élites juridiques à la fin du Second Empire, régime lui-même en voie de parlementarisation2. À l’instar de l’Angleterre, de la Prusse et de la Belgique, deux jeunes juristes français qui fréquentent la Conférence Molé, le républicain Paul Jozon et le libéral Alexandre Ribot, prennent l’initiative en 1869 de solliciter le parrainage d’Édouard Laboulaye qui « exerçait sur la jeunesse libérale d’alors une sorte de magistrature par sa parole et ses écrits. [Nous] lui avons offert la présidence d’une société qui n’existait encore que dans nos têtes […] Laboulaye nous permit d’user de son nom et nous promit généreusement son concours. Nous étions dès lors assurés du succès3 ».

« Édouard Laboulaye », Dessin de Georges Lafosse, in Touchatout [Léon-Charles Bienvenu], Le Trombinoscope, 1872, archives du Sénat.

4Jozon et Ribot obtiennent l’autorisation du gouvernement et suscitent de multiples adhésions à la Faculté de droit et au sein de la magistrature grâce au soutien de Georges Picot. Sous la Présidence de Laboulaye, les quatre premiers vice-présidents incarnent les principales professions juridiques : Cour de cassation, Conseil d’État, Barreau de Paris et Faculté de droit de Paris. Divers par leurs professions, les premiers membres sont principalement parisiens et d’inspiration libérale. Sous l’impulsion du secrétaire général Jozon et du secrétaire-trésorier Ribot, la jeune société savante se structure rapidement et réussit à développer des activités régulières et de qualité en publiant six bulletins dès sa première année, tout en constituant une bibliothèque spécialisée de droit et jurisprudence sur chaque pays, et en tissant un réseau de correspondants internationaux.

5Précisément, c’est à partir des listes annuelles de membres, aux effectifs croissants, établies dans le bulletin, que nous avons entrepris une démarche d’analyse prosopographique des cohortes de cette société savante devenue un think tank de la République de centre gauche4.

Une société savante, avant-garde de la « République des avocats »

6La proximité de la SLC avec la sphère politique officielle dans les débuts de la Troisième République, à travers la présence de ses membres au Parlement et au gouvernement, est établie par les historiens depuis les années 19905. L’approche prosopographique proposée dans le cadre de cette recherche permet d’en mesurer l’ampleur, d’établir une périodisation à l’intérieur des Dix décisives et de préciser le positionnement politique de ses membres engagés sur la scène politique nationale.

7Durant la période 1869-1879, soixante-dix parlementaires sont liés, durant leur mandat, à la Société6. Le nombre des députés7 est logiquement supérieur à celui des sénateurs (62 contre 248), ceux-ci étant beaucoup moins nombreux durant la décennie. Il convient toutefois de relever que plus de 10 % des sénateurs inamovibles désignés entre 1875 et la fin de l’année 1879 en sont membres (10 sur un effectif de 98). La SLC constitue bel et bien une « pépinière de sénateurs inamovibles9 » pour reprendre la formule de Jean-Marie Mayeur et d’Alain Corbin.

8Le nombre de députés est très variable sur la décennie : 1 à 6 durant l’Empire libéral (1869-1870), 45 durant la période de l’Assemblée nationale (1871-1876) et 23 durant les deux législatures suivantes (1876-1881). Même s’il convient de pondérer ces résultats par le nombre de députés siégeant dans ces différentes assemblées10, deux constats peuvent être posés. Tout d’abord, le changement de régime constitue une césure. C’est à partir de 1871 que la SLC, à travers ses membres, entre au Parlement. Cette présence est plus élevée au sein de la première assemblée élue de la Troisième République que dans les deux suivantes. Plus de 6,5 % des députés de l’Assemblée nationale appartiennent à cette société savante, qui compte alors moins de 400 membres. Le président de l’Assemblée de février 1871 à avril 1873, Jules Grévy, en fait également partie.

9Ces parlementaires partagent-ils une même sensibilité politique ? L’examen des groupes d’appartenance de ces parlementaires révèle que la plupart d’entre eux figurent parmi les groupes centristes et qu’ils se situent majoritairement à gauche11.

10Sur les quarante-cinq membres de la SLC élus à l’assemblée monocamérale constituante de 187112, près de la moitié participe aux réunions du groupe Centre gauche, qui ne représente pourtant que 17,4 % des sièges13. Constitué entre le mois de février et celui de juillet 1871, ce rassemblement réunit d’anciens orléanistes souvent issus de la haute bourgeoisie proche des milieux d’affaires. Leur projet politique est la République conservatrice défendue par Adolphe Thiers.

11Deux autres groupes comptent plus d’une dizaine de membres de la Société : le Centre droit et la Gauche républicaine. Entre ce dernier et le Centre gauche, les points de convergence sont nombreux et les doubles appartenances fréquentes. Les relations entre les deux groupes du centre sont plus complexes et au cœur des enjeux de la période. Bien que tous libéraux, ils ne parviennent pas à s’entendre quant à la question du régime. Les hommes du Centre droit, regroupés autour de l’académicien et éditorialiste au Journal des débats Saint-Marc Girardin, demeurent partisans d’une restauration orléaniste. Selon Jean-Marie Mayeur, la question religieuse constitue également une ligne de fracture entre les deux courants. Alors que « les hommes du centre gauche, même catholiques, ne désirent pas que l’Église imprime son influence sur la société civile », « les catholiques libéraux si puissants au centre droit, un Mgr Dupanloup ou un Falloux, s’ils acceptent les « libertés modernes », n’en estiment pas moins que l’État doit faire respecter l’Église14 ».

12Enfin, quelques membres de la Société appartiennent à des groupes plus radicaux, de gauche ou de droite. Parmi eux, deux profils se détachent. Ceux qui ont adhéré à la Société de législation dès sa fondation ou peu de temps après et qui en restent membres après leur arrivée au Parlement, sans toutefois participer activement à ses travaux. C’est le cas du leader de l’Union républicaine, Léon Gambetta, ou encore du sénateur inamovible bonapartiste, Oscar de Vallée. D’autres n’effectuent qu’un court passage au sein de la Société. Le républicain Jules Cazot par exemple, député républicain du Gard (1871-1875) puis sénateur inamovible (1875-1912), la quitte durant l’année 1872 deux ans seulement après son admission15. Si les membres de la SLC sont très présents au Parlement, ils le sont également dans les premiers cabinets de la Troisième République.

13Treize de ses adhérents ont en effet exercé des fonctions gouvernementales, pour un total de trente-trois participations (dont huit pour le seul Léon Say au ministère des Finances). Deux d’entre eux, Jules Simon et Jules Dufaure, ont même dirigé les équipes gouvernementales. Président de la SLC entre 1874 et 1875, Jules Dufaure a présidé durant la décennie cinq cabinets. À la fin de son 5^e cabinet (13 décembre 1877 – 30 janvier 1879), six membres du gouvernement en font partie. Au-delà de cet aspect bien visible, les hommes de la Société intègrent également les cabinets ministériels.

14Si la SLC, en raison de son statut de société savante, se situe hors du champ politique, la très forte présence de ses membres au Parlement et dans les gouvernements lui confère durant la première décennie de la Troisième République un rôle d’interface. Son empreinte sur la production législative est bien réelle16.

La « fine fleur » de l’administration préfectorale républicaine

15Alors que la SLC se présente comme une société savante apolitique, la présence massive de ses membres au sein d’un corps de hauts fonctionnaires par essence politique interroge. De plus, le corps préfectoral se distingue des autres grands corps de l’État par son caractère provincial, l’éloignement des postes territoriaux rebutant la plupart des hauts fonctionnaires parisiens. Or la SLC est d’emblée marquée par une forte homogénéité géographique, 12 seulement de ses 248 adhérents fondateurs résident en province. Comment les membres de la SLC ont-ils surmonté cet obstacle et concilié présence au sein de ce corps et parisianisme ?

16Si l’absence totale de membre de la SLC au sein des préfets du Second Empire semble en cohérence avec l’esprit libéral de l’association, créée à l’initiative d’un avocat benjamin des condamnés lors du « Procès des Treize », Paul Jozon, intime d’Hérold, la persistance de cette absence parmi les préfets de Gambetta, lui-même membre de la Société, ne va pas de soi, tant bien des membres de la SLC s’engagent alors en politique, se font élire représentants à l’Assemblée nationale17. En réalité, l’impopularité rétrospective de la « dictature de Gambetta » conduit à dissimuler les missions exercées durant cette période d’exception, comme le fait Ernest Camescasse, préfet du Finistère durant le gouvernement de la Défense nationale, ou Choppin, chef de cabinet de son beau-frère Cresson, préfet de police.

17En revanche, tout change en mars 1872 sous le cabinet de Jules Dufaure, puissant protecteur de la SLC à la tête du ministère de la Justice : 9 préfets et 9 autres membres du corps (sous-préfets, secrétaires généraux de préfecture, conseillers de préfecture, chefs de cabinet de préfets) sont issus des rangs de la Société. On peut relever que deux ministres de l’Intérieur successifs de Jules Dufaure en 1872 sont également membres de la SLC : Victor Lefranc et Eugène de Goulard.

18À partir de ce moment, ce qui frappe est d’une part la montée en puissance de l’influence humaine de la SLC au sein du corps préfectoral jusqu’à la fin de la décennie décisive, et d’autre part une assez grande stabilité des postes de préfets occupés, à l’exception d’un pic en janvier 1877 (14 préfectures sur 87, soit 16 %, 1/6^e), au moment si particulier de la crise fondatrice de la Troisième République, durant le cabinet de Jules Simon, ministre de l’Intérieur et membre éminent de la SLC. En revanche, le maximum de places de l’administration territoriale confiées aux membres de la SLC est atteint plus tardivement, en janvier 1879, moment de la démission de Mac Mahon suite aux élections sénatoriales (34 postes dont 12 préfets), sous un 5^e cabinet Dufaure.

Les membres du corps préfectoral adhérents à la SLC durant la décennie décisive.

19À l’inverse, après la chute de Thiers, l’Ordre moral et l’autoritaire loi des maires de 1874 marquent un recul de la présence des membres de la SLC au sein du corps préfectoral.

20Concernant les trajectoires individuelles et le rayonnement des postes occupés par les membres de la SLC, la répartition entre les différentes fonctions fournit une première clé d’analyse. La présence massive des postes de la Seine et des chefs-lieux proches de Paris, avec les deux préfectures parisiennes, de la Seine et de Police, et le Conseil de préfecture de la Seine, contraste avec la faible part de sous-préfets – excepté en 1879, moment-clé –, pourtant très majoritaires au sein du corps et sur le territoire, à la différence des secrétaires généraux de préfecture, bien mieux représentés. Les fonctions de début de carrière, apprentissage et parfois tremplin vers une promotion, reflètent ainsi le caractère majoritairement parisien des membres de la SLC.

21Au sommet de l’administration départementale, Léon Bourgeois, Jules Cambon, Camescasse, Choppin, Decrais, Doniol, Ferdinand Duval, Albert Gigot, Hendlé, Lorois, Monod, Patinot, Félix Voisin appartiennent à la fine fleur du corps préfectoral républicain.

Les membres du corps préfectoral autres que préfets adhérents à la SLC durant la décennie décisive.

Les départements de naissance des préfets : la domination de Paris et du Bassin parisien.

22Les origines territoriales des fonctionnaires préfectoraux membres de la SLC sont éclairantes : elles marquent une domination de Paris intra muros dont sont originaires près de la moitié d’entre eux, part qu’on retrouve habituellement pour les Grands corps de l’État, mais pas au sein d’un corps préfectoral, très provincial à plus de 80 %, à l’exception il est vrai des pics des gouvernements Thiers et de l’Ordre moral (29 % de « franciliens »). À l’inverse, l’importance habituelle, sous la Troisième République, des juristes formés dans les facultés méridionales au sens large ne se retrouve pas dans ce groupe, massivement né dans le grand Bassin parisien ou à défaut dans les grands chefs-lieux dotés de facultés de droit (Bordeaux, Limoges, Toulouse).

Générations. Des trentenaires et quadragénaires nés sous la Monarchie de Juillet.

23Sans surprise, les membres de la SLC en poste durant la décennie décisive (1869-1879) sont majoritairement nés dans la deuxième décennie de la Monarchie de Juillet, ou à défaut lors de la première, accédant aux responsabilités entre 30 et 50 ans, même si quelques anciens exercent encore des fonctions au-delà de cet âge. La forte présence de trentenaires témoigne du renouvellement du corps engendré par les épurations administratives de Gambetta, de l’Ordre moral et de la séquence 1876-187718. Rappelons que l’âge moyen d’entrée en fonction dans la corps passe de 46 ans sous Gambetta à 44 sous Thiers, 42 sous l’Ordre moral, pour remonter en moyenne à 43,6 ans sous la Troisième République19. Le panel des membres de la Société est donc plus jeune, d’autant que beaucoup exercent des fonctions éminentes et recherchées et non des « postes de début » dans d’obscurs arrondissements excentrés.

Origines familiales : profession du père, toute la palette de la moyenne bourgeoisie.

24Les origines paternelles des membres de la SLC au sein du corps préfectoral renvoient une grande diversité, tout l’éventail des professions bourgeoises avec une forte présence logique des professions administrative, judiciaire et juridique : les fils de magistrats, y compris administratifs, arrivent devant les fils de préfets et d’avocats, mais ce sont les enfants de négociants, de propriétaires et d’ingénieurs qui sont les plus nombreux, alors que l’absence des autres hauts fonctionnaires est à relever. Ici, le panel des membres de la SLC est assez comparable à la globalité des membres du corps préfectoral, avec une nette surreprésentation toutefois des pères négociants, magistrats et de l’ensemble des juristes (double), au détriment des catégories plus populaires (artisanat et commerce).

Activité professionnelle avant l’entrée dans le corps. La fine fleur du barreau de Paris.

25C’est incontestablement pour les activités professionnelles qui précèdent l’entrée dans le corps que les membres de la SLC se singularisent des gros bataillons préfectoraux. La moitié d’anciens avocats auprès de la cour d’appel de Paris, un tiers d’anciens avocats aux conseils, le tropisme parisien et l’aspect élitaire de la société savante transparaissent ici avec éclat, d’autant que les autres barreaux sont pratiquement absents (un avocat de Toulouse) et pire encore les autres professions juridiques, à l’exception des magistrats, anciens auditeurs au Conseil d’État le plus souvent. Si la présence d’anciens avocats est banale, beaucoup de chefs de cabinet de préfets cumulant en début de carrière les deux fonctions, c’est l’éclat des avocats aux conseils et du barreau de Paris qui singularise ce groupe, fine fleur du barreau libéral.

Lieu d’exercice professionnel préfectoral. La préférence pour le Bassin parisien.

26Difficile à repérer au moment de l’adhésion à la SLC, du fait du décalage entre le moment de publication des bulletins et fonctions exercées, d’autant que les mouvements préfectoraux majeurs se produisent fréquemment en décembre, le lieu d’exercice des membres du corps est cependant significatif si on le compare à la masse des postes très majoritairement situés en province. Le fait que plus d’un tiers des membres de la SLC aient leur poste à Paris est impressionnant, d’autant que cette prédilection pour la proximité de la place Beauvau est confirmée par l’importance des places assurées en première ou deuxième couronne, dans ces préfectures que le chemin de fer met entre une et deux heures des gares parisiennes. Enfin, parmi les autres fonctions, la quasi-absence du pourtour méditerranéen interroge, surtout en la mettant en regard du caractère très parisien de ce groupe savant, surdiplômé par rapport à leurs collègues (nombreux docteurs en droit).

27Enfin, réseaux, liens familiaux et alliances sont repérables : Charles Patinot, chef de cabinet du préfet de police Léon Renault de 1871 à 1875, est marié à la nièce de Léon Say. Vergniaux, chef de cabinet du préfet de police Félix Voisin, marie sa fille au fils du bâtonnier Lacan, dont le beau-frère est Paul Jozon, fondateur de la SLC. Léon de Montluc, fils d’un consul général, bénéficie de sa proximité avec Jules Favre dont il est secrétaire une décennie durant pour brûler les étapes et entrer directement dans le corps à l’un des plus grands postes sous-préfectoraux (Brest) avant d’être promu un an après préfet du Morbihan. Pascal, fils d’un préfet juilletiste, fondateur de l’organe d’opposition le Progrès libéral à Toulouse en 1867, entré au cabinet Dufaure avec son ami le ministre de l’Intérieur Goulard, est à l’origine, par son retrait, du 24 mai 1873, puis dirige jusqu’en 1876 la préfecture de Gironde.

⁂

28Avec la chute du gouvernement de William Waddington le 21 décembre 1879, remplacé par celui de Charles de Freycinet, « l’hypothèse d’une république du centre disparaît complètement »20. Durant la République opportuniste puis progressiste de la fin du xix^e siècle, les libéraux pèsent désormais moins au Parlement et n’obtiennent plus guère de portefeuilles ministériels. Avec ce nouvel équilibre des forces politiques et l’accélération de la démocratisation de la société française, la proximité de la SLC avec le pouvoir se poursuit-elle ? Pour reprendre les mots de Gilles Le Béguec dans La République des avocats, « était[-t-elle] encore capable de jouer le rôle politique qui avait été le sien durant les premières années de la République et d’entretenir un courant de circulation entre les deux mondes, le monde du barreau et le monde du Parlement [?] Autrement dit, le destin de la Société de législation comparée n’était-il pas de réduire ses ambitions à celles d’une société savante, à l’intérieur d’un ensemble d’ailleurs lui-même en pleine mutation21 ? »

29Si ses liens avec le pouvoir se distendent et son influence sur la production législative diminue probablement après les Dix décisives, la jeune SLC poursuit sa structuration, intensifie sa production scientifique et ses membres demeurent très présents au sein de la jeune République, où les juristes sont surreprésentés22. Dix ans après le début de « la République des républicains », 28 de ses adhérents siègent au Parlement (16 députés et 12 sénateurs).

30Au-delà de cette présence, qu’en est-il de l’ambition réformiste qui animait les fondateurs de la SLC ? Les crises politiques à répétition des débuts de la Troisième République ainsi que les dysfonctionnements de l’organisation du travail parlementaire ont entamé les espoirs progressistes de certains membres. C’est du moins l’impression qui se dégage d’un discours prononcé lors de la séance du 14 décembre 1887 par Alexandre Ribot, alors député et président de la SLC :

« Mais surtout ne perdons pas trop de temps en discussions stériles ; sachons agir et oublier, quand il le faut, nos querelles politiques si énervantes si vides de résultats, et parfois si attristantes ! […] Je ne crois pas que de tous les pays qu’embrassent nos Annuaires il y en ait un où on ait agité plus de problèmes qu’en France, depuis 1870. Pourquoi la plupart de ces problèmes demeurent-ils sans solution ? Pourquoi, à l’heure où je vous parle, tant de réformes, préparées depuis longtemps, attendent-elles une heure favorable ? Pourquoi n’avons-nous pas encore, malgré tant de travaux préparatoires, tant d’enquêtes de toutes sortes, commencé sérieusement la refonte de notre Code de procédure civile, de notre Code d’instruction criminelle, de notre Code pénal, de notre Code de commerce ? Il y a certainement quelque chose de défectueux dans la machine législative. Les Chambres veulent remplir trop complètement leur tâche et elles se perdent dans les détails. Le Conseil d’État, qui devrait les aider, ne leur est d’aucun secours. Comment s’étonner que rien n’aboutisse, qu’il faille dix ans, par exemple, pour voter une loi provisoire sur les frais des ventes d’immeubles de peu d’importance23 ? »

31Malgré ses difficultés pour peser sur l’action législative, la SLC occupe durant les décennies 1880-1890 une place centrale au sein de « la nébuleuse réformatrice »24, composée notamment de la Société d’économie sociale, de la Société générale des prisons ou encore du Musée social, qui se développe à la marge du champ politique, avant l’avènement des partis politiques modernes au début du xx^e siècle.