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Les Dix décisives

 | 
Pierre Allorant
, 
Walter Badier
, 
Jean Garrigues

Quatrième partie. Quelle empreinte de la décennie sur le modèle républicain ?

Les Dix décisives de la liberté de l’enseignement supérieur (1869-1879)

Éric Anceau

Texte intégral

1Depuis la Révolution française qui en a reconnu le principe, la liberté de l’enseignement est l’une des libertés fondamentales les plus controversées.

2Rappelons quelques jalons : la loi de 1833, dite loi Guizot, l’accorde formellement pour l’enseignement primaire, l’État libéral du premier xixe siècle n’avait, en effet, guère les moyens de prendre en charge la totalité du niveau primaire et c’est pourquoi Napoléon, après l’épisode traumatisant de la Révolution, avait fait cette concession au sein de l’Université. La Constitution de la Deuxième République de novembre 1848 en reconnaît le principe et la loi Falloux de 1850 l’applique à son tour au secondaire.

3Il reste donc le niveau qui pose le plus de soucis dans la France notabiliaire, celui qui forme l’élite : le niveau supérieur. L’article 85 de la loi Falloux envisage la liberté de l’enseignement supérieur et une commission est même nommée à cet effet, mais elle s’enlise dans les débats de la Deuxième République et n’a guère avancé au moment du coup d’État du 2 décembre 1851. Les ministres de l’Instruction publique des débuts de l’Empire, Hippolyte Fortoul et Gustave Rouland, attachés l’un et l’autre aux prérogatives de l’État, sont très hostiles au principe.

  • 1 Nous reprenons ici les grandes lignes de ce que nous écrivions dans notre ouvrage : Anceau Éric, L’ (...)

4C’est dans la décennie qui nous occupe dans cet ouvrage que tout bascule. S’il est bien une décennie décisive pour la liberté de l’enseignement supérieur, c’est en effet la décennie 1869-18791. Nous le verrons en trois temps : tout d’abord en montrant comment la question devient primordiale sous l’Empire libéral, puis comment elle est débattue à ce moment-là, mais ne peut aboutir, en raison de la chute de l’Empire, enfin comment la question est reprise et trouve une solution au début de la Troisième République.

Une question qui devient primordiale lors de la libéralisation de l’Empire

  • 2 L’ouvrage le plus solide sur le sujet demeure Harrigan Patrick J., Mobility, Elites and Education i (...)

5Au milieu des années 1860, l’enseignement supérieur ne concerne qu’une petite frange de la population française avec 15 000 étudiants en faculté dont le tiers à Paris, auxquels s’ajoute un nombre légèrement moindre d’élèves dans les écoles spéciales : Polytechnique, Saint-Cyr, les autres grandes écoles militaires, l’École normale supérieure, etc.2.

  • 3 Voir par exemple, Boissier Gaston, « Les réformes de l’enseignement : l’enseignement supérieur », R (...)
  • 4 Duruy Victor, Notes et souvenirs (1811-1894), Paris, Hachette et Cie, 1901, t. II, p. 1 et suiv.
  • 5 Ibid.

6Dans le contexte de la libéralisation de l’Empire et de la renaissance des oppositions, un débat très vif s’engage autour des programmes et des méthodes de l’enseignement supérieur et de la recherche qui sont jugés archaïques, en particulier ceux des facultés de droit qui forment alors l’essentiel de l’élite, autour de l’étanchéité de deux mondes, celui des professeurs et celui des étudiants, autour du manque de crédits3. D’aucuns pensent que la liberté peut résoudre ces problèmes. Parmi eux, se trouve Victor Duruy, ministre de l’Instruction publique depuis l’été 1863. Dès le 29 octobre de cette même année, il demande à Napoléon III l’autorisation de préparer un projet de loi sur la liberté de l’enseignement supérieur destiné à sortir celui-ci de sa sclérose et à « réveiller les facultés qui s’endorment sous le monopole4 ». Il se dit par ailleurs convaincu que cela permettra de « faire surgir les hommes que Votre Majesté cherche et qu’Elle ne trouve pas5 ». Alors qu’il est anticlérical, il ne craint pas d’ouvrir une boîte de Pandore et de favoriser l’Église.

  • 6 AN CC 4861 pétitions adressées au Sénat en faveur de la liberté de l’enseignement supérieur (1869).

7Tel n’est pas le cas de ses collègues ministres et d’une majorité de sénateurs dont certains craignent de renforcer la religion catholique, alors que d’autres ont peur, au contraire, de favoriser la création de foyers d’opposition libérale, voire rouge. Aussi, repoussent-ils les pétitions qui commencent à arriver en nombre au Sénat pour réclamer la liberté de l’enseignement supérieur6. Napoléon III lui-même est hésitant. Il faut dire que pour nombre d’opposants la volonté de mettre en difficulté l’Empire prime manifestement toute autre considération.

8Néanmoins, l’empereur finit par céder devant l’insistance de Duruy. Soucieux de se rapprocher de l’Église avec laquelle il est brouillé en raison de la question romaine, il est sensible à la demande du pape Pie IX, relayée à la fois par les ultramontains et par L’Univers de Louis Veuillot, très lu dans les campagnes, et par les libéraux comme Mgr Dupanloup. À partir d’avril 1867, une Société générale d’éducation et d’enseignement se livre à une très active propagande en faveur de cette liberté. Napoléon III autorise donc la préparation d’un projet de loi qui propose d’introduire la liberté dans l’enseignement supérieur, tout en obligeant ceux qui voudront ouvrir un cours libre à être gradués, en soumettant leur enseignement à la discipline morale des tribunaux universitaires et, pour les délits, à la juridiction de droit commun, et en maintenant la délivrance des diplômes à l’État.

  • 7 Duruy Victor, Notes et souvenirs (1811-1894), op. cit., t. I, p. 312 ; AN F 17* 1871 : procès-verba (...)

9Une commission de dix membres est réunie le 13 décembre 1867 pour en discuter, mais ses personnalités les plus influentes, Troplong, Vuitry, Delangle et Bonjean, se montrent hostiles. Ainsi, Vuitry dit craindre les « soutanes rouges » autant que les noires et met en garde Duruy : « Vos nouveaux cours émancipés dégénéreront en assemblées politiques. » Les recteurs que le ministre consulte parallèlement se divisent : « Je n’avais plus à persévérer, écrit celui-ci dans ses Souvenirs, dans un projet contre lequel se réunissaient tant de boules noires. » Sa nouvelle tentative auprès de l’empereur, en mars 1868, alors que le républicain Jules Simon vient de réclamer la liberté de l’enseignement supérieur au Corps législatif, n’est pas plus fructueuse. Duruy procède alors de façon périphérique, au cours de l’année suivante, en introduisant un enseignement des sciences administratives et économiques à la Faculté de Paris, qu’il envisage ensuite d’étendre aux autres facultés, et en créant l’École pratique des Hautes études qui prévoit des séminaires totalement libres, des exercices pratiques y compris sur le terrain, des missions scientifiques à l’étranger, le suivi personnalisé des élèves et surtout une section consacrée aux sciences de l’État destinée à devenir le « centre de préparation aux hautes fonctions publiques ». Ce dernier objectif se heurte toutefois à la résistance des facultés de droit et l’exécution doit en être différé7.

  • 8 AN CC 4861 pour le détail du pétitionnement impressionnant qui précède ces élections : pétition org (...)
  • 9 AN 542 AP 8, dossier 1.
  • 10 Journal Officiel de l’Empire français, no du 16 février, p. 316-317.

10C’est dans ce climat que se déroulent les élections législatives de mai-juin 1869, les quatrièmes du régime, les premières à être libres. La question de la liberté de l’enseignement supérieur est l’une de celles qui sont le plus débattues lors de la campagne, comme nous l’avons montré par ailleurs. L’Univers annonce qu’il soutiendra tous les candidats qui s’engageront à défendre trois points : le Concordat, le pouvoir temporel du pape et la liberté de l’enseignement supérieur. Il en est de même de plusieurs pétitions qui arrivent alors au Sénat8. Dans les meetings et dans leurs professions de foi, plusieurs candidats s’engagent à porter la question de la liberté de l’enseignement supérieur à la tribune s’ils sont élus. Tel est ainsi le cas d’un très grand nombre de candidats légitimistes, de beaucoup d’indépendants et d’orléanistes et de quelques républicains. Si les bonapartistes orthodoxes sont, quant à eux, beaucoup plus discrets sur ce point, un nouveau courant issu de l’ancienne majorité et favorable à la libéralisation de l’Empire, les dynastiques libéraux, en fait l’un de ses thèmes de campagne. Or, ce sont ces hommes qui sont les principaux vainqueurs du scrutin. Ils obtiennent de Napoléon III qu’il libéralise encore davantage son régime et rédigent un programme où la liberté de l’enseignement supérieur figure en bonne place. Lorsqu’Émile Ollivier qui est la principale personnalité du groupe s’entretient avec le souverain à Compiègne, dans la nuit du 1er novembre 1869, en vue de son arrivée à la tête d’un nouveau gouvernement, il évoque de nouveau la question. Celle-ci figure encore dans la plate-forme gouvernementale du plus important groupe parlementaire qui se constitue alors, le centre droit ; elle est aussi reprise par le centre gauche de sensibilité orléaniste9. Or ce sont ces deux groupes qui constituent finalement le gouvernement du 2 janvier 1870, autour d’Émile Ollivier. Il y a donc tout lieu de penser que la liberté de l’enseignement supérieur ressurgira bientôt sous une forme ou sous une autre, même si Victor Duruy a quitté le pouvoir au mois de juillet précédent. Au vrai, la pression est forte. En février 1870, le Sénat examine pas moins de 14 pétitions sur la liberté de l’enseignement supérieur rassemblant un total de 41 000 signatures et décide de les renvoyer au gouvernement. Le rapporteur, Quentin-Bauchart, estime que la liberté de l’enseignement supérieur peut être accordée si l’État prend toutes les garanties et conserve l’inspection, la collation des grades, l’élévation et le caractère national des études10. Le tout se déroule avec pour toile de fond le Concile du Vatican et le débat sur la séparation des Églises et de l’État, débat qu’a rouvert Ollivier lui-même, quelques mois plus tôt.

La liberté de l’enseignement supérieur en débat sous l’Empire libéral

  • 11 Pour plus de précisions sur la commission de 1870 chargée d’examiner la liberté de l’enseignement s (...)

11C’est par de grandes commissions extra-parlementaires à l’anglo-saxonne réunissant des membres des assemblées délibérantes, des hauts fonctionnaires et des experts que le nouveau gouvernement décide de s’attaquer à plusieurs problèmes centraux, dont la question de la liberté de l’enseignement supérieur. Le procédé est déjà utilisé en France depuis la Restauration, mais ne l’a jamais été à cette échelle et sur des thèmes de réflexion touchant directement aux prérogatives de l’État. Cela suscite des critiques venues du Conseil d’État qui s’estime dépouillé, mais aussi de la droite comme de la gauche qui y voient un moyen pour le pouvoir de noyer le poisson, en se réservant la faculté de désigner les membres à sa discrétion et en décrétant que les avis émis seraient purement consultatifs. Si ce dernier point est indéniablement un moyen pour le gouvernement de conserver la main, la question de la composition est un mauvais procès que lui font les oppositions tant est patente sa volonté d’y rassembler toutes les tendances politiques et l’élite politique, pour réaliser de façon aussi consensuelle que possible les grandes réformes dont le pays a besoin11.

12Nommée le 28 février 1870, la commission sur la liberté de l’enseignement supérieur est certes présidée par Émile Segris, le ministre de l’Instruction publique en personne, mais elle reçoit pour vice-président l’un de ses prestigieux prédécesseurs de la monarchie de Juillet et ancien président du conseil orléaniste François Guizot qui fait ainsi son retour après vingt-deux de retraite politique et dont il est convenu qu’il présidera en l’absence du ministre. Les vingt-six membres, choisis de concert entre les deux hommes, comptent dans leurs rangs deux sénateurs en exercice, trois anciens ministres, sept anciens députés, tous spécialistes, comme leurs autres collègues. La commission rassemble ainsi douze professeurs de l’enseignement supérieur en exercice et trois anciens dont Saint-René Taillandier, nouveau secrétaire général du ministère, mais aussi le général Favé, commandant de Polytechnique, un inspecteur général de l’enseignement supérieur et un ancien directeur de l’École normale. On y trouve aussi l’archevêque de Paris, Mgr Darboy, le supérieur des dominicains d’Arcueil, le révérend père Captier, trois publicistes dont Léopold de Gaillard, infatigable pétitionnaire de la liberté de l’enseignement supérieur devant le Sénat, deux écrivains, un maître des requêtes au Conseil d’État et le général de Chabaud-Latour, ami personnel de Guizot, mais aussi membre du Conseil impérial de l’Instruction publique comme quatre autres commissaires. La représentation confessionnelle de la France de 1870 est assez juste avec une prédominance de catholiques plus ou moins pratiquants, quatre protestants et un israélite. Refusent cependant leur participation quelques grandes personnalités comme le comte de Falloux, lui-même ancien ministre de l’Instruction, le philosophe Vacherot ou encore le républicain libéral Jules Simon, considéré comme un expert du sujet, qui a envisagé d’accepter dans un premier temps avant de se rétracter, convaincu que Guizot régenterait tout. Néanmoins, toutes les sensibilités libérales sont représentées avec plus d’un tiers d’orléanistes. Une grande incertitude semble cependant planer sur l’issue des débats entre partisans et adversaires du maintien du monopole de la collation des grades par l’Université car, derrière Segris, neuf membres s’y sont déclarés favorables avant leur nomination et, derrière Guizot, dix autres défavorables, cependant que le doute demeure sur les opinions des sept derniers.

13En réunissant pour la première fois la commission au ministère de l’Instruction publique, le 1er mars, Segris lui indique son ordre de mission. Il s’agit de « donner pleine satisfaction aux principes de liberté pour l’enseignement supérieur, sans abaisser le niveau des études, en maintenant les garanties auxquelles l’intérêt social a droit et dont l’État doit être le gardien ». Le principe de la liberté est donc acquis d’emblée. Il reste simplement à en déterminer les modalités. Dans sa réponse, Guizot se montre curieusement moins affirmatif et insiste sur la nécessité d’auditionner tous les meilleurs spécialistes et d’étudier les expériences étrangères avant de trancher.

14C’est chose faite à l’issue des vingt-sept séances qui suivent et que Segris a laissé Guizot présider, à raison de deux par semaine. L’ancien ministre livre alors sa synthèse qui est très proche de celle de Duruy et de Quentin-Bauchart : oui à la liberté, mais à la liberté sous contrôle de l’État. À la suite, la commission décide, à une très nette majorité, d’appeler « facultés libres », les nouveaux établissements qui naîtront de la loi et de les faire inspecter par l’État. Le fait de donner à tout Français qui jouit de ses droits civils et qui en a la capacité la possibilité de fonder un tel établissement et d’y enseigner est plus discuté, mais il est également adopté. Par ailleurs, le projet que le ministère de l’Instruction publique lui envoie pour renforcer l’enseignement supérieur d’État face à la nouvelle concurrence qui lui sera imposée donne grande satisfaction aux commissaires : rétablissement de l’élection des membres du Conseil de l’Instruction comme avant 1850, inamovibilité des professeurs, choix des doyens, création de grands centres universitaires régionaux à l’allemande…

15En revanche, la question de la collation des grades a donné lieu à de très vifs débats. Il s’agissait rien moins que de déterminer qui conférerait aux étudiants de l’enseignement libre les diplômes de bachelier, de licencié et de docteur. Contrairement à Segris qui estimait la question réservée, Guizot souhaitait qu’elle fût examinée par la commission et il a obtenu gain de cause. Au fil des discussions, trois groupes se sont dégagés : les cléricaux qui souhaitaient l’entière liberté et l’indépendance des jurys, les partisans de l’Université attachés au monopole étatique et les tenants d’un compromis dont Guizot lui-même, favorable à des jurys mixtes, principe finalement retenu à une voix de majorité et à la condition, ajoutée par Prévost-Paradol, que le diplôme délivré par l’établissement libre portât mention de son origine. Le 17 mai, l’ancien ministre se rend aux Tuileries pour remettre personnellement à l’empereur les propositions de la commission et son rapport dont il est très fier et, le 1er juin, le projet de loi qui reprend l’essentiel des décisions de la commission est prêt. Cependant, il est retenu dans l’embouteillage parlementaire de cet hyperactif Empire libéral.

  • 12 Voir Journal Officiel de l’Empire français, 29 juin 1870, p. 1119 et Duruy Victor, Notes et souveni (...)

16C’est alors que Duruy, désormais simple sénateur, refait parler de lui. Le 28 juin, il prend l’initiative d’une proposition de loi, comme l’y autorise la nouvelle Constitution de l’Empire libéral12. Tout en défendant plus que jamais son idée d’une liberté destinée à faire sortir l’enseignement supérieur français de sa torpeur, il laisse, pour sa part, la haute main sur l’ensemble de l’enseignement supérieur à l’Université seule habilitée à autoriser ou pas l’ouverture d’établissements libres et à en prolonger ou pas l’existence au vu de leur tenue et du contenu des cours. Dans sa proposition, l’attribution des grades nécessaires à l’exercice des fonctions d’autorité publique reste l’apanage exclusif de l’Université, même si d’autres grades pourront être délivrés par les établissements libres. Le père de l’École pratique des Hautes études fait ici état de ce modèle. Le Sénat l’écoute avec bienveillance. Cependant, ni cette proposition ni le projet issu de la commission extra-parlementaire ne seront jamais examinés. La crise de succession d’Espagne, la guerre contre l’Allemagne et la chute du Second Empire, font avorter cette tentative impériale d’établir la liberté de l’enseignement supérieur. Il ne s’agit cependant pas d’un coup d’épée dans l’eau.

Une question tranchée en une décennie

  • 13 La question a été abordée plus précisément par Prelot Pierre-Henri, Naissance de l’enseignement sup (...)
  • 14 Schutzenberger Charles, De la réforme de l’enseignement supérieur et des libertés universitaires, S (...)
  • 15 Ollivier Marie-Thérèse, J’ai vécu l’agonie du Second Empire, Paris, Fayard, 1970, p. 154-155 ; Bout (...)
  • 16 Voir Boutmy Émile et Vinet Ernest, Quelques idées sur la création d’une faculté libre d’enseignemen (...)
  • 17 AN C 3143 : procès-verbaux de la commission.
  • 18 Journal Officiel de la République française, no du 9 novembre 1873, p. 6803-6809. Laboulaye reprend (...)

17Au lendemain de la défaite contre la Prusse, les débats sur les faiblesses du système de formation français reprennent de plus belle13. Sans développer ce point maintes fois abordé et qui nous éloignerait trop de notre sujet, retenons que de nombreux auteurs, à commencer par Charles Schutzenberger, en imputent la faute principale à l’excessive centralisation française génératrice de pesanteur et de routine et soulignent que la liberté de l’enseignement supérieur pourrait être le remède14. Le climat est donc favorable. Il préside, entre autres, à la création de l’École libre des sciences politiques, sous l’égide d’Émile Boutmy, ancien admirateur d’Ollivier et de l’Empire libéral15. Rappelons simplement que le fondateur et ses amis se fixent deux objectifs (refaire une tête de nation et permettre à l’élite classique de maintenir sa domination en lui donnant les outils pour s’adapter à la démocratie) et qu’ils ne croient absolument plus en une réforme des établissements d’État pour y parvenir16. En juillet 1871, six mois avant que l’École ne soit autorisée et n’ouvre ses portes, l’ancien ministre orléaniste, le comte Jaubert, dépose une proposition de loi à l’Assemblée nationale qui reprend textuellement le projet de l’Empire libéral. Derrière cette proposition figurent plusieurs hommes d’Église comme Mgr Dupanloup, membre du Conseil supérieur de l’Instruction et parlementaire lui-même, mais qui n’a pas voulu se mettre en avant pour ne pas effaroucher les anticléricaux. La commission chargée de l’examiner comprend de nombreux membres de la Commission extra-parlementaire de 1870 dont Saint-Marc-Girardin qui en est élu président et propose de s’appuyer sur ses travaux. Malade, il doit rapidement céder la place à Laboulaye qui préside jusqu’en juillet 1875 et qui est aussi l’auteur du rapport. Mémoire vivante de la même commission de l’Empire libéral, Laboulaye insiste sur la qualité du projet de 187017. Il souligne la nécessité de rassembler tous les Français autour d’un texte fondamental : « Pour nous relever, il nous faut faire autant attention à l’éducation du pays qu’à l’organisation de l’armée18. » Il s’agit de créer une « saine concurrence » qui tirera le système vers l’excellence.

  • 19 Il s’agit de « l’ultime conquête du parti clérical-légitimiste », selon Antoine Prost, dans L’Ensei (...)
  • 20 Bulletin des lois de la République française, XIIe série, 2e sem. 1875, Imp. nationale, t. XI, 1876 (...)

18Au terme d’un débat très vif, mais d’une haute tenue intellectuelle, au cours duquel s’illustrent le catholique et légitimiste Chesnelong, favorable à la liberté la plus large possible pour les établissements confessionnels, le républicain Jules Ferry, partisan du maintien de la collation exclusive des grades par l’État, et Henri Wallon, libéral et catholique modéré, nouveau ministre de l’Instruction publique du cabinet Buffet, avocat de la proposition, celle-ci est adoptée par l’Assemblée juste avant sa séparation, le 12 juillet 1875, avec plusieurs amendements de compromis, à la majorité de 316 voix venues de la droite, du centre droit et du centre gauche, contre 266 principalement issues de gauche19. Elle devient la loi Buffet du 27 juillet 187520. Désormais les établissements privés sont autorisés, à condition d’obtenir l’agrément du recteur ou de l’inspecteur d’académie, même s’ils demeurent sous la menace d’un droit d’opposition du procureur de la République. Par ailleurs, si le baccalauréat reste exclusivement un diplôme d’État, la collation des autres grades est bien soumise à un jury mixte, même si la présidence de celui-ci et la majorité des membres qui le composent, reviennent aux représentants de l’État.

  • 21 Voir Thuillier Guy, « Les projets d’ÉNA et de nationalisation de l’École libre des sciences politiq (...)

19Nombre de républicains attachés aux prérogatives de l’État trouvent néanmoins que les concessions sont trop importantes. Ils contre-attaquent d’abord de biais, en réclamant la recréation de l’École Nationale d’Administration de 1848, pour former les hauts fonctionnaires. Son fondateur, Hippolyte Carnot, dépose une proposition de loi en ce sens, au Sénat, le 29 mai 1876, avec seize de ses collègues et l’appui du nouveau président du Conseil, Jules Simon. Elle est rapportée favorablement par Olivier Bourbeau, l’ancien ministre de l’Instruction publique de l’Empire libéral, le 19 mars 1877, mais la crise du 16 Mai en diffère l’examen. Les conservateurs, les facultés de droit et les réseaux de l’École libre des sciences politiques, finissent par faire repousser la proposition, comme Boutmy parvient à empêcher que n’aboutisse un projet de nationalisation de son École, sous la « République des républicains21 ».

20Cependant, lorsque cette « République des républicains » s’impose, se repose la question de la liberté de l’enseignement supérieur. En mars 1879, Ferry dépose un projet de loi qui, sans revenir sur le principe, en restreint sérieusement la portée. Il met fin aux jurys mixtes, rend à l’Université le monopole de la collation des grades, empêche les établissements privés de conserver le titre d’université et interdit l’enseignement public ou libre aux membres des congrégations non autorisées. Voté par la Chambre, le projet l’est aussi par le Sénat, désormais à majorité républicaine, moins l’article sur les congrégations, après que le président de la commission et rapporteur du projet, Jules Simon en personne, s’y est opposé. Ferry doit prendre un décret. La loi du 18 mars 1880 établit durablement une liberté de l’enseignement supérieur sous strict contrôle de l’État.

  • 22 Archives nationales 542 AP 17, lettre du 28 juin 1876.
  • 23 Broglie Albert de, Mémoires, Paris, Calmann-Lévy, 1938, t. I, p. 350.
  • 24 Voir Meuleau Marc, Histoire d’une grande école, HEC, 1881-1981, Paris, HEC/Dunod, 1981, p. 3-23 et (...)

21Les avis sont mitigés aussi bien sur le fond que sur la filiation entre le projet de la commission et la liberté telle qu’elle s’impose finalement. Segris écrit à Ollivier, peu après le vote, que les travaux de la commission de 1870 ont « fait la base et formé l’aliment de toutes les discussions [ultérieures], que presque tous les orateurs y ont puisé à pleines mains, et qu’ils n’ont pas peu contribué à l’ampleur et à l’éclat avec lequel cette question de la liberté de l’enseignement supérieur a été débattue22 ». En revanche, Albert de Broglie note que la régression est complète du projet de l’Empire libéral à la loi Ferry, en passant même par la loi Buffet23. Cependant, si les cinq facultés catholiques (Paris, Angers, Lille, Lyon et Toulouse) connaissent un démarrage mitigé avec environ 600 étudiants, elles s’installent dans le paysage de l’enseignement supérieur et d’autres établissements voient rapidement le jour comme les Hautes Études Commerciales, dès 1881, projet qui puise lui aussi ses racines dans l’Empire libéral24.

22Dans le domaine de la liberté de l’enseignement supérieur comme dans tant d’autres, la décennie 1869-1879 est bien décisive et l’année 1870 qui voit l’effondrement de l’Empire et l’avènement de la République, loin d’être une rupture est bien plutôt un temps de bouillonnement, de transition et de compromis qui annonce les réformes à venir.

23La loi Ferry sur l’enseignement supérieur est moins libérale que la loi Buffet et, a fortiori, que celle que prévoyait la Commission de 1870. Elle n’est pas sans rappeler le projet de loi, puis la proposition Duruy. D’une certaine façon, en ce domaine aussi, la continuité entre les deux plus grands ministres de l’Instruction publique du second xixe siècle est manifeste.

Notes

1 Nous reprenons ici les grandes lignes de ce que nous écrivions dans notre ouvrage : Anceau Éric, L’Empire libéral, t. 1, Genèse, avènement, réalisations et t. 2, Menaces, chute, postérité, Paris, Éditions SPM, 2017.

2 L’ouvrage le plus solide sur le sujet demeure Harrigan Patrick J., Mobility, Elites and Education in the French Society of The Second Empire, Wilfrid Laurier University Press, Waterloo, Canada, 1980 et, pour un cas particulier, Belhoste Bruno, La Formation d’une technocratie. L’École polytechnique et ses élèves de la Révolution au Second Empire, Paris, Belin, 2003.

3 Voir par exemple, Boissier Gaston, « Les réformes de l’enseignement : l’enseignement supérieur », Revue des Deux Mondes, 1868, 2e série, t. 75.

4 Duruy Victor, Notes et souvenirs (1811-1894), Paris, Hachette et Cie, 1901, t. II, p. 1 et suiv.

5 Ibid.

6 AN CC 4861 pétitions adressées au Sénat en faveur de la liberté de l’enseignement supérieur (1869).

7 Duruy Victor, Notes et souvenirs (1811-1894), op. cit., t. I, p. 312 ; AN F 17* 1871 : procès-verbal de la séance du Conseil de l’Instruction publique du 17 juillet 1870, Coll., Célébration du cinquantenaire de l’École des hautes études, Bibl. de l’École des hautes études, sciences historiques et philologiques, fascicule 231, 1922 ; Gerbod Paul, « L’administration de l’Instruction publique (1815-1870) », Histoire de l’administration de l’enseignement en France, 1789-1981, Paris, Champion, 1983, p. 16-36 ; Thuillier Guy, L’ÉNA avant l’ÉNA, Lieu, PUF, 1983, p. 107 et suiv.

8 AN CC 4861 pour le détail du pétitionnement impressionnant qui précède ces élections : pétition organisée par Boucher d’Argis, conseiller général de la Loire-Inférieure, recueillant 1542 signatures d’habitants du département, enregistrée le 15 février 1869, pétition de 1085 habitants du Puy-de-Dôme enregistrée le 20 février 1869, pétition du journal Le Breton de Saint-Brieuc, signée par 1006 habitants des Côtes-du-Nord, enregistrée le 25 mars 1869, etc.

9 AN 542 AP 8, dossier 1.

10 Journal Officiel de l’Empire français, no du 16 février, p. 316-317.

11 Pour plus de précisions sur la commission de 1870 chargée d’examiner la liberté de l’enseignement supérieur, voir ce que nous en écrivons dans L’Empire libéral, op. cit., t. 2, p. 542 et suiv., passage auquel nous renvoyons une fois pour toutes. Nous nous sommes appuyés sur les procès-verbaux de la commission, les écrits des principaux membres et les relations données dans la presse.

12 Voir Journal Officiel de l’Empire français, 29 juin 1870, p. 1119 et Duruy Victor, Notes et souvenirs (1811-1894), op. cit., 1902, t. II, p. 42-74.

13 La question a été abordée plus précisément par Prelot Pierre-Henri, Naissance de l’enseignement supérieur libre : la loi du 12 juillet 1875, Paris, PUF, 1987 et par Guislin Jean-Marc, « La liberté de l’enseignement supérieur en débat au début de la Troisième République (1870-1881) », Revue du Nord, no 394, 2012/1, p. 57-70.

14 Schutzenberger Charles, De la réforme de l’enseignement supérieur et des libertés universitaires, Strasbourg, G. Silbermann, 1870.

15 Ollivier Marie-Thérèse, J’ai vécu l’agonie du Second Empire, Paris, Fayard, 1970, p. 154-155 ; Boutmy Émile et Vinet Ernest, Quelques idées sur la création d’une faculté libre d’enseignement supérieur. Lettre et programme, Paris, Imp. d’A. Laîné, 1871, en particulier p. 5-6 ; Rain Pierre, L’École libre des sciences politiques, Paris, FNSP, 1963.

16 Voir Boutmy Émile et Vinet Ernest, Quelques idées sur la création d’une faculté libre d’enseignement supérieur. Lettre et programme, op.cit. ; Leblond François et Leblond Renaud, Émile Boutmy. Le père de Sciences Po, Paris, A. Carrière, 2013 ; Rain Pierre, L’École libre des sciences politiques, op.cit., p. 14 et suiv.

17 AN C 3143 : procès-verbaux de la commission.

18 Journal Officiel de la République française, no du 9 novembre 1873, p. 6803-6809. Laboulaye reprend la même idée dans son rapport verbal du 5 juin 1875 : « Après tout, la supériorité intellectuelle d’un peuple est une défense qui vaut bien la force que donne la supériorité militaire ». Journal Officiel de la République française, no du 6 juin 1875, p. 4046-4049.

19 Il s’agit de « l’ultime conquête du parti clérical-légitimiste », selon Antoine Prost, dans L’Enseignement en France de 1800 à 1967, Paris, Armand Colin, 1968, p. 185.

20 Bulletin des lois de la République française, XIIe série, 2e sem. 1875, Imp. nationale, t. XI, 1876, no 263, p. 133-139.

21 Voir Thuillier Guy, « Les projets d’ÉNA et de nationalisation de l’École libre des sciences politiques (1876-1881) », Revue administrative, 1981, no 201, p. 250-257 et no 202, p. 352-360 ; Thuillier Guy, L’ÉNA avant l’ÉNA, Paris, PUF, 1983.

22 Archives nationales 542 AP 17, lettre du 28 juin 1876.

23 Broglie Albert de, Mémoires, Paris, Calmann-Lévy, 1938, t. I, p. 350.

24 Voir Meuleau Marc, Histoire d’une grande école, HEC, 1881-1981, Paris, HEC/Dunod, 1981, p. 3-23 et p. 166-167.

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