Introduction de la quatrième partie
p. 255-258
Texte intégral
1L’administration des assemblées parlementaires est méconnue, parfois confondue avec les assistants parlementaires, alors que les bureaux qui administrent les assemblées gagnent en autonomie et clarifient leur rôle, de l’Empire libéral à l’établissement de la Troisième République. Marqués par les usages traditionnels, les serviteurs des assemblées enregistrent les évolutions, subissent les événements mouvementés de la décennie. Le point de départ est la réforme opérée par le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 qui rend aux assemblées la faculté d’élaborer leur règlement intérieur, d’organiser leurs bureaux. Mais les bouleversements de 1870-1871 font des employés des assemblées des témoins de l’irruption du public au Palais-Bourbon puis même au Sénat, pour écouter Victor Hugo. En réalité, l’administration des chambres est héritière de legs « inavouables », de l’Empire libéral en remontant aux monarchies censitaires, le changement majeur étant que désormais le pouvoir dominant, voire la souveraineté de la nation, résident dans le travail de législation et de contrôle des deux chambres.
2Précisément, la question de la nature de la Constitution à adopter pour consolider la « République conservatrice » obsède les modérés et les libéraux, soucieux avant tout de pérenniser le régime, de Laboulaye à Duvergier de Hauranne. Cet abandon de l’ambition progressiste et démocratique de la promesse républicaine est porté par le centre gauche soucieux de mettre un terme au provisoire grâce à la conjonction des centres. De fait, ce projet politique est aussi un projet constitutionnel qui passe par le renoncement à toute restauration monarchique, l’acceptation du suffrage universel et l’adoption d’un régime parlementaire équilibré, tournant le dos au modèle conventionnel de 1793. Le modèle américain est vanté par Laboulaye et exerce sa séduction sur Thiers, mais la crainte d’un nouveau 2 Décembre contribue à l’écarter, comme le modèle suisse trop proche de celui de l’an III et peu adapté à un grand pays de centralisation. Le rejet d’un régime d’assemblée et la volonté d’un équilibre des pouvoirs sont portés par les orléanistes Broglie et Prévost-Paradol, et le projet Thiers-Dufaure implique une conception minimaliste à l’anglaise de lois constitutionnelles pragmatiques établissant le bicaméralisme, un Président de la République autonome et qui gouverne, fort de son élection par un Congrès plus large que le collège des parlementaires, et un droit de dissolution des représentants. Cette « monarchie républicaine », représentative et rassurante, a traversé l’histoire constitutionnelle jusqu’à 1958.
3Au Quai d’Orsay, la décennie 1869-1879 pose les jalons d’une diplomatie républicaine et d’une amélioration du recrutement et du déroulement des carrières sur des critères plus démocratiques. Si l’aristocratie demeure prépondérante, une ouverture s’opère au profit de la bourgeoisie des talents. Politiquement, les « républicains de la veille » forment une exception au milieu d’une majorité de conservateurs le plus souvent attachés aux anciens régimes monarchiques, y compris bonapartiste. À l’inverse d’autres grands corps, le Quai d’Orsay est peu épuré, la continuité l’emporte sur fond de solidarité familiale et de réseaux amicaux, avec une implantation renforcée du centre gauche, en particulier des réseaux gambettistes. En parallèle, la modernisation de la Carrière s’opère à partir des préconisations de la Commission de révision des services administratifs de 1871, avec pour modèle méritocratique le consul et pour objectif des conditions de recrutement et d’avancement soustraites à l’arbitraire, fondées sur la maîtrise du droit public, de l’histoire politique et des langues vivantes. Le duc Decazes, bien qu’archétype de la « République des ducs » et ami du duc de Broglie, met en place des réformes prudentes, mais positives dans le sens de la professionnalisation. Mais il résite également à certains discours républicains, sort la France du « recueillement » diplomatique et laisse ainsi son empreinte, permettant de faire à nouveau entendre la voix de la « Grande Nation », de la conférence de Constantinople au Congrès de Berlin.
4Bien que méconnu en comparaison de Thiers, Ferry ou Gambetta, Jules Dufaure est un personnage central de la République conservatrice, même s’il réforme moins la Justice qu’il ne contribue à faire évoluer son fonctionnement et la magistrature. Vieux routier de la politique, républicain modéré et libéral proche de Thiers, avocat consacré, Dufaure occupe plus de cinq ans le poste de Grade des sceaux tout en présidant la jeune Société de législation comparée et en soutenant les débuts de la Société générale des prisons. Son bilan réformateur législatif est toutefois limité par les contraintes de la situation politique, alors que son influence sur la gestion de la Chancellerie est plus palpable, avec en particulier la création du Bulletin officiel du ministère de la justice, la protection de la magistrature des remous politiques et l’introduction pragmatique du concours de recrutement, prélude au décret Sarrien de 1906 qui réglemente le recrutement et l’avancement des magistrats.
5Les magistrats jouent un rôle essentiel dans le contrôle de l’imprimé à l’aube de la Troisième République. Le juge judiciaire exerce un contrôle de l’écrit potentiellement subversif, à travers deux infractions, l’outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs créé par la loi du 17 mai 1819, et la répression de la diffamation, moyen de protection de la vie privée et de la vertu collective. Ce contrôle de l’imprimé révèle la relation complexe de la jeune Troisième République avec l’institution judiciaire et la presse, et la recherche d’un modèle conservateur fondé sur la moralité privée et publique.
6Liberté bien plus controversée que celle de la presse, la liberté de l’enseignement supérieur est pourtant reconnue par la Seconde République et devient un enjeu primordial sous l’Empire libéral pour le niveau supérieur post-bac. Mais les débats ne peuvent aboutir du fait de la débâcle militaire de 1870, et une solution en droit positif n’est adoptée qu’avec la Troisième République. Premières élections législatives libres, celles de mai-juin 1869 mettent la question de la liberté de l’enseignement en débat, portée par les légitimistes, les orléanistes et les dynastiques libéraux, vainqueurs du scrutin et dont beaucoup se retrouvent au gouvernement autour d’Émile Ollivier. La commission extraparlementaire sur la liberté de l’enseignement supérieur s’ouvre à douze professeurs de l’enseignement supérieur, à des représentants des confessions dominés par l’Église catholique, dans le but affiché de « donner pleine satisfaction aux principes de liberté de l’enseignement supérieur, sans abaisser le niveau des études, en maintenant les garanties auxquelles l’intérêt social a droit et dont l’État doit être le gardien ». La question est tranchée en 1875 à l’issue de débats d’une haute tenue et de la participation du comte Jaubert, de Mgr Dupanloup et de Laboulaye. La loi Ferry sera moins libérale, plus proche de la proposition de Victor Duruy, nouvel élément de continuité entre deux grands ministres et deux périodes, de l’Empire libéral à la République opportuniste.
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