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La protection sociale sous le régime de Vichy

 | 
Philippe-Jean Hesse
, 
Jean-Pierre Le Crom

Chapitre 8. Les Alpes-Maritimes

Marc Ortolani et Olivier Vernier

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Si les coordonnateurs de cet ouvrage ont souhaité intégrer une monographie départementale (aux côtés de l’Alsace-Moselle), c’est parce que ce département méridional offre une double originalité historico-géographique. D’abord, sa formation est consécutive au traité du 23 mars 1860, qui a opéré la réunion du circondario sarde de Nice et de l’arrondissement français de Grasse détaché du département du Var. Ensuite, si l’ensemble du département, à la suite de l’armistice de 1940, est démilitarisé et contrôlé par les autorités militaires italiennes, des communes du littoral comme Menton ou du Haut Pays (Fontan) sont occupées et administrées directement par des fonctionnaires transalpins selon les décisions de la Commission Italienne d’Armistice avec la France (CIAF). Sur ces territoires s’appliquera partiellement la législation italienne sur l’assistance.

2Il semble nécessaire au préalable de présenter la situation politique, économique et sociale à la fin de la Troisième République dans un département où persistent une tradition caritative et une importance réelle des œuvres privées.

  • 1 Jean-Louis Panicacci, Les Alpes-Maritimes de 1939 à 1945, Nice, Serre, 1989, p. 24.

3Traditionnellement modéré, le paysage politique avait changé radicalement en 1936 avec l’élection de trois députés Front populaire sur six (un radical-socialiste à Grasse et deux communistes à Cannes-Antibes et à Menton). Des municipalités de Front populaire sont élues en 1935 (Grasse, capitale de la parfumerie, et Vallauris, cité de la poterie industrielle). En 1938, la liquidation du Front populaire est concrétisée, selon J.-L. Panicacci1, par les retombées de la grève du 30 novembre 1938, la recrudescence de l’anticommunisme et le développement du PPF.

4La fonction d’accueil est devenue primordiale avec la construction des palaces cannois, juanais, niçois et mentonnais mais la crise économique mondiale touche l’hôtellerie du littoral, le bâtiment ainsi que l’industrie grassoise du parfum. Le chômage se développe (plus de quatre mille chômeurs en 1937); l’accueil au dépôt départemental de mendicité est multiplié par six entre 1932 et 1936. Face à un luxe ostentatoire d’une clientèle en villégiature, le paupérisme s’étend dans les vieux quartiers des cités et le regard critique de Jean Vigo dans son film À propos de Nice est encore d’actualité. Quant aux communes de la montagne, frappées par l’hécatombe de la guerre, elles connaissent une précarité économique quasi endémique.

5La population garde une spécificité avec une proportion importante d’étrangers (22 %, aux trois-quarts Italiens), ce qui se révélera crucial lors de l’occupation italienne.

  • 2 Olivier Vernier, D’espoir et d’espérance. L’assistance privée dans les Alpes-Martimes au (1814-191 (...)
  • 3 Archives départementales des Alpes-Maritimes (ci-après ADAM) 2 X 270. Action humanitaire (1936-194 (...)
  • 4 ADAM 1 X 101. Œuvres sociales (1939-1940).

6En ce qui concerne la tradition caritative, l’annexion du comté de Nice à la France en 1860 avait légué une situation exorbitante de droit commun. Ainsi des institutions sardes survivaient dans le haut pays (monts granatiques: œuvres de prêt gratuit de grains); le bureau de bienfaisance de Nice portera jusqu’en 1942 le titre officiel de Bureau de bienfaisance et Œuvre de la Miséricorde, émanation d’une confrérie de pénitents fondée au Moyen Âge2. Ces confréries de pieux laïcs sont encore actives tant dans les villes (Menton où les Pénitents Noirs peuvent exercer un droit de quête confirmé par le Conseil d’État) que dans les communautés de la montagne niçoise (Sospel ou Saint-Étienne-de-Tinée). En 1939, l’action sociale est toujours partagée entre les établissements publics (bureaux de bienfaisance aux budgets souvent limités3 qui sont absorbés en quasi totalité par les secours temporaires, hôpitaux et hospices) et quelques quarante-deux œuvres privées reconnues d’utilité publique4. Sous ce terme, on trouve certes des œuvres liées à la Mutualité ou aux associations d’anciens combattants, mais la majorité, d’origine confessionnelle (catholiques et protestantes), est souvent animée par des ecclésiastiques (Notre Maison à Nice ou La Crèche et orphelinat de Menton). Le patronage des notables locaux de la Troisième République, généralement représentants de la grande bourgeoisie, subsiste avec parfois la persistance de l’aristocratie qu’elle soit locale ou en villégiature (Œuvre des crèches de Nice; Assistance grassoise aux touts petits). Le corps médical est peu présent même dans les Gouttes de lait. Le personnel politique siège et préside même certaines œuvres, y trouvant certainement une influence accrue. Ce sont des conseillers généraux, des maires en activité (Antibes) ou honoraires (Menton) parfois représentés par leurs épouses (Cagnes). L’action de ces œuvres reste très traditionnelle et la vocation moralisatrice, chère au xixe siècle, se poursuit, comme à l’Accueil Sainte-Anne, fondée à Nice en 1929 pour le « relèvement et la rééducation pratique et morale de la femme, de la jeune fille, par le travail et par l’enfant ». Quant au papier à lettres de l’Œuvre du Lait Maternel de Nice, il porte encore en en-tête parmi ses missions: « École de domestiques »… La protection sociale de l’enfance présente, en raison de la configuration montagneuse du département, une originalité: dix-huit œuvres organisent des colonies de vacances dans les Alpes niçoises ou dans les Préalpes grassoises. Certaines ont même un recrutement national tel le Sanatorium d’Héliothérapie « Amiral de Coligny » à Tourettes-sur-Loup. Le fléau de la tuberculose – qui sera un objectif prioritaire du Secours national – est combattu par la filiale des Alpes-Maritimes de l’Œuvre Grancher. Quelques institutions sont des émanations des collectivités territoriales: les colonies garderies municipales de vacances de Nice présidées par le sénateur-maire reçoivent « en priorité les enfants de famille française ». Le particularisme d’origine subsiste: ces œuvres remplissent une mission de service public, précisent les rapports de l’Inspection départementale de l’Hygiène. Plutôt que de créer systématiquement des organismes publics, les collectivités territoriales (municipalités importantes et Conseil général) préfèrent les subventionner.

7Quant aux origines confessionnelles de la Mutualité – avec son promoteur le protestant Ernest Lairolle –, elles influencent encore en 1939 la Fédération des sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes, du Var et des Basses-Alpes.

8L’analyse de la protection sociale dans notre département met en évidence deux espaces distincts: la majeure partie du territoire soumise à l’autorité de l’État français et l’extrémité orientale correspondant au pays mentonnais soumise à l’autorité d’occupation italienne.

« Le département du Maréchal »5

  • 5 ADAM 1 J 502. Expression de Clément Vasserot, ancien secrétaire général de la préfecture des Alpes (...)

9Villégiature du chef de l’État français (à Villeneuve-Loubet, sur la rive droite du Var que, d’ailleurs, il ne franchit jamais pour venir à Nice), le département et la ville de Nice, surnommée en 1941 « La fille aînée de la Révolution nationale », jouent un rôle éminent en raison du nombre de réfugiés (8 000) mais aussi de la structure sociale et de l’adhésion d’une partie de la population à la nouvelle idéologie comme le montre l’importance de la Légion.

Le fonctionnement des institutions

  • 6 ADAM 616 W 293 à 300.

10L’étude des œuvres de guerre faisant appel à la générosité publique en application du décret du 29 novembre 19396 montre la naturelle prédominance des milieux urbains avec recours aux classiques quêtes sur la voie publique, mais les manifestations mondaines de charité caractéristiques des stations de villégiature se perpétuent (soirée de bienfaisance au Palais de la Méditerranée en faveur de la nation finlandaise ou arbres de Noël). Parallèlement, les Foyers du soldat, créés par les municipalités (Antibes, Grasse…) ou par les institutions ecclésiastiques (évêché de Nice, Église évangélique de Grasse) en 1936-1937 sont réactivés en faveur des soldats mobilisés et de leurs familles.

  • 7 Cette différence s’explique par la situation de la population mentonnaise qui subit directement le (...)

11La gestion des bureaux de bienfaisance pour les années 1939 et 1940 fait apparaître un double phénomène: l’accroissement des secours temporaires dus à l’état de guerre et le développement des libéralités charitables. Les secours temporaires concernent les grandes cités (en 1940, 4 365 Niçois sont secourus pour 13 022 francs et 906 Mentonnais reçoivent 82 619 francs)7 mais aussi les villages de l’arrière-pays où ils représentent la totalité des sommes distribuées (La Penne dans la haute vallée du Var). Quelques rares communes de montagne (Revest-les-Roches) ou de la campagne niçoise (Saint-Martin-du-Var) secourent les indigents de passage. La politique sociale des municipalités peut aussi concerner les familles des mobilisés qui reçoivent des secours en nature (4 232 familles d’Antibes touchent 126 940 francs soit 45 % des secours distribués pendant l’exercice 1940).

  • 8 ADAM 53 W 22.
  • 9 ADAM 168 W 2.
  • 10 ADAM 168 W 10.
  • 11 ADAM 168 W 7.

12En ces périodes de troubles, la générosité des habitants des Alpes-Maritimes se poursuit: le montant des libéralités charitables en 1940 s’élève à 614 139 francs, la seule contribution cannoise est de 201 399 francs, soit 97 % des libéralités de l’arrondissement. L’entraide est d’abord départementale: on le voit en octobre 1943 avec le comité d’assistance aux sinistrés de Menton et Fontan, « sentinelles avancées de notre victorieuse défensive et réintégrées dans la communauté nationale » évacuées par les troupes italiennes8. En novembre 1944, les cinq cents habitants du Moulinet au-dessus de Menton évacués par les Allemands et internés à Cuneo, ne pourront subsister que grâce à cette aide matérielle9. La solidarité interdépartementale se développe plus particulièrement en 1943 lorsque l’Indre et la Haute-Vienne adressent plus de quatre-vingts tonnes de denrées et le Gard vingt tonnes de charbon; en retour 1 500 kg de mimosa azuréen fleurissent le Berry et le Limousin10. Il est enfin un mode original d’aide intercommunale, l’adoption par une ville azuréenne d’une cité martyre touchée par les combats de 1940 ou les bombardements britanniques de 1941: Cannes adopte Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) et lui accorde cinquante mille francs de subvention. Nice a trois filleules de guerre: Cambrai (Nord), Charmes (Aisne) et Gien (Loiret) auxquelles elle alloue six millions de francs. Plus tard, ce sera l’Entraide française qui procédera, par l’intermédiaire de son comité de parrainage, à des adoptions. Ainsi Djibouti adopte-t-elle en 1945 la ville de Saint-Laurent-du-Var dévastée par dix-huit bombardements en 1943-194411.

  • 12 ADAM 158 W 46. Notice du directeur régional des assurances sociales au préfet des Alpes-Maritimes, (...)
  • 13 La localisation des archives de cet organisme n’a pas été encore faite.

13Quant au service des assurances sociales12, il est organisé régionalement à Marseille; sa circonscription d’action couvre sept départements (Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse et Corse). À Nice, seul fonctionne un bureau local de renseignements13 sous la direction d’un directeur chargé des fonctions d’inspecteur. Pour la rive provençale, un inspecteur est en résidence à Cannes. Les caisses d’assurances sociales, organismes privés assurant un service public soumis au contrôle de l’État, sont chargées du versement des prestations auxquelles donnent droit les cotisations versées. Toutes ces caisses (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, vieillesse-décès), ainsi que celles dénommées « caisses départementales », ont la même forme juridique empruntée à la Charte de la Mutualité de 1898. Les caisses maladie-maternité sont groupées en unions régionales dont le siège est à Marseille. Dans un département où les invalides sont nombreux, en raison à la fois des accidents du travail et du climat bénéfique à certaines invalidités, les unions régionales assurent un important service des soins malgré les difficultés économiques liées à la période et se substituent aux caisses pour le paiement des rentes d’invalidité.

  • 14 Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, session du 7 mai 1940, p. 297. Pour le monde (...)

14Une aide spécifique à la natalité existait dans le département depuis la délibération du Conseil général du 6 octobre 1921. Le service départemental des primes à la natalité fonctionnait avec le concours financier de l’État et des communes. Pendant la durée des hostilités, le Conseil général décide lors de la dernière session, le 7 mai 1940, de remplacer ces primes par des primes à la première naissance et de majorer les allocations familiales dès le premier enfant. Il souhaite également intensifier son action en faveur des familles nombreuses par le vote d’un crédit de dix mille francs pour l’attribution de vingt nouvelles primes de cinq cents francs14. Il anticipait quelque peu la politique familiale de Vichy…

  • 15 ADAM 40 W 2.

15Si l’on ne possède pas de sources sur le fonctionnement des allocations familiales dans le secteur privé, on constate que malgré la création du Fonds national de compensation des allocations familiales par décret du 15 avril 1940, « pour répartir entre les départements, communes et établissements publics départementaux et communaux les charges résultant pour ces collectivités, des primes à la naissance et des allocations familiales qu’elles versent à leur personnel », les collectivités – notamment les petites communes – sont réticentes malgré leur adhésion obligatoire au Fonds15 et avancent leur situation financière précaire.

  • 16 ADAM 158 W 44.
  • 17 ADAM 158 W 43.

16Enfin, la Mutualité connaît, elle aussi, des mutations pendant la période de la guerre et de l’occupation. Certaines sociétés mutualistes sont dissoutes soit que leurs adhérents aient subi l’exode rural, c’est le cas de la Montagne niçoise: « La Fraternelle Gilettoise » ou « La Fraternelle Clansoise » (dans les vallées du Var et de la Tinée), soit qu’elles aient une connotation peut-être trop politique (« L’Avenir Mutuel Républicain de Saint-André » dans la vallée ouvrière du Paillon) 16. Des fusions interviennent également: des sociétés liées à un milieu professionnel spécifique et quelques mutuelles scolaires connaissent ce phénomène: la « Société scolaire de secours mutuels et de retraite de Beaulieu-sur-Mer » fusionne avec « l’Azuréenne » et la « Mutuelle féminine du travail » de Cannes avec la « Société de secours mutuels de la ville de Cannes »17.

Le choix des hommes

  • 18 ADAM 86 W 4 et 53 W 14. Lettre du préfet aux maires, décembre 1941.
  • 19 ADAM 53 W 22. En décembre 1945, il sera réintégré.
  • 20 Ibid.

17L’idéologie de la Révolution nationale se retrouve dans l’épuration du personnel des hôpitaux et hospices, dans le choix des administrateurs des établissements de bienfaisance, mais aussi dans celui des dirigeants des œuvres telles le Secours national. En application de la loi du 9 avril 1940, les agents « ayant sympathisé avec le Parti communiste » sont suspendus: ainsi, la commission administrative des Hospices civils de Nice suspend-elle cinq agents le 31 octobre 1940. Mais l’épuration majeure est celle effectuée par l’exclusion des commissions administratives, en application de la loi du 3 octobre 1940 et de celle du 2 juin 1941 des « personnes de race juive et des dignitaires de la franc-maçonnerie18. » Aucun établissement n’y échappe: bureaux de bienfaisance (Cannes), hospices (Grasse et l’ensemble du haut pays: Lantosque, Puget-Théniers, Sospel, Saint-Étienne de Tinée, Utelle), même les caisses de crédit municipal comme celle de Nice, en la personne de son directeur en poste depuis 30 ans, bien qu’il fût ancien combattant et décoré de la Légion d’honneur19. En mai 1941, le secrétaire général à la Santé estime qu’en dépit de la loi du 15 octobre 1940 (qui ne prévoit l’intervention de l’autorité supérieure qu’en cas de création d’un nouvel établissement ou de renouvellement total de la commission), l’avis du directeur régional de la Famille et de la Santé doit être requis pour toute nomination. Le zèle va plus loin lorsque le sous-préfet de Grasse regrette que des démissions d’office ne puissent être prononcées. La condition de nationalité exigée pour l’exercice des fonctions publiques (loi du 3 avril 1941) peut engendrer des difficultés spécifiques à la région niçoise. On s’aperçoit ainsi que tel « praticien qui a rendu de grands services à la population indigente de Nice20 », bien que Français d’origine, avait un père ayant gardé en 1860 la nationalité sarde. Il faudra une dérogation émanant du secrétaire d’État à l’Économie nationale pour qu’il continue de siéger. En 1945, avec l’aide des instances professionnelles, certains membres du corps médical seront remplacés – non sans difficulté dans les zones de montagne – par des praticiens proches des comités de libération.

  • 21 ADAM 616 W 109. Cette décoration, à la différence de l’Ordre de la Santé publique, continuera d’êt (...)
  • 22 ADAM 53 W 22.

18La politique sociale du régime doit être relayée par des membres « sûrs », que le nouveau régime récompensera par ailleurs en leur décernant le mérite social (la promotion 1940 réunit ainsi quatorze récipiendaires21). Ces nouveaux administrateurs des bureaux de bienfaisance sont adhérents de la Légion comme à Antibes, mais aussi magistrat honoraire « dont les opinions concordent avec le programme de redressement national entrepris par le Maréchal » à Nice, ou encore représentants des plus vieilles familles à Cannes. Les femmes qui ont fait leur entrée dans les nouvelles institutions municipales se retrouvent naturellement comme déléguée municipale ou préfectorale. Les seuls responsables du Secours national pour lesquels des sources locales sont accessibles sont les vingt et un représentants et correspondants du Secours national nommés en septembre 1941 dans les cantons de l’arrondissement de Nice22. Ils présentent le même profil. Moins politisés que les dirigeants dans les villes, ils sont tous des notables locaux, hommes d’âge mûr (hormis deux femmes à La Turbie et à Cap d’Ail) et anciens combattants. Le représentant de Moulinet, dans le haut pays mentonnais, est ainsi l’ancien maire, l’épicier-boulanger, âgé de 56 ans, président de la société de secours mutuels, médaille militaire et croix de guerre avec palme.

Le Secours national: la coordination et le contrôle de l’assistance

  • 23 On aboutirait aux mêmes conclusions que celles énoncées par Jean-Pierre Le Crom dans ce même volum (...)
  • 24 ADAM 168 W 5.
  • 25 ADAM 18 W 2.

19L’institution mériterait à elle seule une étude puisque l’ensemble des archives depuis sa création en 1939 jusqu’à sa transformation en Entraide française par ordonnance du 15 décembre 1944 et sa dissolution en 1949 ont été recueillies par les Archives départementales23. Reconnu d’utilité publique par décret du 29 décembre 1915, il est reconstitué par décret du 29 octobre 1939. Son ambiguïté provient de son statut: c’est une œuvre privée, placée sous le « haut patronage du Maréchal » mais qui, selon la loi du 4 octobre 1940, doit coordonner l’action des œuvres privées qu’il représente auprès des pouvoirs publics. Il supervise donc toute action d’assistance et subventionne toutes les œuvres d’assistance (en 1943, 167 œuvres reçoivent 2 500 000 F); ce qui donnera parfois lieu à de vives polémiques. Ainsi, en 1943, il refuse à la Fédération nationale des orphelins de guerre de France et de l’Empire – « Les fils des tués » – de procéder à des quêtes24. Une circulaire du chef du gouvernement adressée aux préfets, fin 1943, précise que tous les appels à la générosité sont sous l’autorité du Secours national25.

  • 26 ADAM 168W 1. Note sur l’organisation du Secours national, décembre 1941.
  • 27 ADAM 1 M 921.

20L’organisation est naturellement hiérarchisée. La direction est assurée, d’après les instructions du commissaire général, par le délégué départemental nommé par le siège central. Localement, il s’agit d’un officier général, « ayant plusieurs fois servi sous les ordres du Maréchal », ancien chef d’état-major de l’Armée du Levant; il restera en fonction jusqu’à la dissolution de l’Entraide française en 1949. Ce délégué départemental est secondé par des organes de direction (certainement plus politisés) et des organes de travail désignés par lui26. Les organes de direction sont le secrétariat général, la direction du service social « qui s’exerce auprès de toutes les misères sous quelque forme » et la propagande. Les organes de travail comprennent le service comptabilité et le service des achats qui eut à Nice un rôle éminent puisqu’il fut chargé en décembre 1939 de l’application du marché national d’acquisition des couvertures pour l’ensemble des réfugiés du pays27.

  • 28 ADAM 168W 11.

21Les actions sont dispensées par les personnels qui croissent de 2 en 1939 à 264 en 1941 (dont 115 salariés). Elles reflètent les missions traditionnelles et les missions nouvelles de l’État français avec un strict contrôle puisque sont institués le « livret social » et le « fichier » « pour dépister les assistés professionnels ». Actions traditionnelles: donner à manger à ceux qui ont faim (Œuvre du Plat National: 1 800 000 repas en 1942); vêtir ceux qui ont froid (vestiaires et ouvroirs); abriter ceux qui sont dans la rue et souvent aménager leur logis; recueillir les réfugiés; dépanner les familles aux abois, dénommées les « cas sociaux »; suralimenter les enfants. Pour ce faire, l’aide des organismes de Croix Rouge française, suisse et américaine est sollicitée. L’aide alimentaire aux enfants doit être dispensée « sans distinction de nationalité, ni religion » précise le délégué américain sur la Côte. Le dernier but, et non le moindre, est d’envoyer les enfants nécessiteux dans des colonies de vacances. C’est l’objet de la « Croisade de l’air pur » de 1943 à 1945 pour « sauver l’avenir de la race » et lutter contre la tuberculose et l’anémie28. La vente des bons de solidarité s’opère par le moyen des PTT et dans cette période de pénurie, des « bons cadeaux » sont même donnés par les commerçants.

22Les missions nouvelles sont « rendre des chômeurs au Travail » (en moyenne 900 demandes annuelles d’emploi sont satisfaites et 600 femmes bénéficient d’une aide par le travail par un emploi dans un ouvroir); le « retour à la Terre » consistant à renvoyer à l’exploitation du sol ceux qui l’ont abandonné et sont sans travail, faciliter la mise en valeur des terres et développer les jardins familiaux. Dans ce domaine, comme dans l’ensemble du pays, cette mission sera un échec puisque seules sept familles en bénéficient en 1941 et que cinquante familles d’agriculteurs sont rapatriées en 1942. En dernier lieu, le Secours national doit aider moralement et matériellement les familles des prisonniers.

  • 29 ADAM 168 W 1. Exposé sommaire des activités du Secours national et de l’Entraide française dans le (...)
  • 30 ADAM 168 W 2.

23Le budget du Secours national, étroitement surveillé par le contrôle financier régional de Marseille, est considérable: 15 millions de francs de dépenses d’action sociale pour l’exercice 1942, 32 millions pour 1943, 46 millions en 1944, 32 millions en 194529. Les victimes des dramatiques épisodes du conflit sont secourues immédiatement par l’œuvre; c’est le cas lors du bombardement du quartier industriel cannois de La Bocca en novembre 1943 qui fit 40 morts, 160 blessés et 1504 personnes sinistrées, de celui de Nice du 26 mai 1944 (283 morts, 499 blessés et 4 500 sinistrés) ou des événements de la Roya en 1944-194530.

  • 31 ADAM 168 W 10. Propagande (1941-1946).

24La propagande joue un rôle particulier à Nice lors des campagnes d’hiver qui sont « de forme nouvelle, capable de frapper les esprits, de lutter contre l’usure qui se manifeste partout…, de réveiller par tous les moyens l’esprit d’entraide31. » Des films sont réalisés par la délégation départementale où sont reconstituées des scènes de récupération de vêtements, de restaurant du Plat national « dans le local le plus typique » ou encore des démarches « faites par nos soins » auprès d’un employeur. Les mondanités ne cessent pas, elles sont l’œuvre des délégations de villes qui ont conservé certains de leurs hôtes: ainsi, Cannes organise un récital du célèbre résident cannois Maurice Chevalier ainsi qu’une vente aux enchères de tableaux d’un autre hôte de la Croisette, Gabriel Domergue. Les campagnes s’accentuent pendant l’hiver 1943 sous l’impulsion de Gilbert Cesbron, directeur de la Propagande et de la Documentation. Les médias sont utilisés. Les films pour les scolaires diffusent largement un documentaire « La vérité sur le Secours national ». Il faut dire que les quêtes donnent lieu parfois à des manifestations d’hostilité voire de « résistance », ainsi à Gattières près de la rive provençale du Var, le correspondant relate que la collecte du Secours national de décembre 1941 « a été sabotée par les membres de l’ancienne cellule communiste qui, non seulement n’ont rien donné (ou dix centimes, par dérision) mais qui essaient par tous les moyens d’annihiler les œuvres du Maréchal ». D’autres thèmes sont proposés, dans la « mythologie » de Vichy: les héros de l’aviation « Atlantique Sud », les documentaires sur les provinces « qui ne mentent pas » (Rouergue) ou encore le « premier grand film de dessins animés réalisé en France depuis l’Armistice »: « La main dans la main ».

25La radio joue un rôle important par la diffusion sur les ondes des postes de La Brague et de Radio Juan-les-Pins de conférences didactiques par des délégués départementaux tel celui de Lille, en décembre 1943 « Une voix s’élève du Nord ». Des campagnes d’affichage extraordinaires sur les piliers de la place Masséna et de l’Avenue de la Victoire à Nice relaient l’action du Secours national.

26Au total, on peut percevoir l’activité incontestable de la délégation des Alpes-Maritimes qui indique en mars 1942, un « coefficient de générosité » par habitant de 17,25 F, qui « dépasse sensiblement celui de département ayant presque la même population (l’Hérault, 8,80 F) et même les Bouches-du-Rhône (14,30 F.) ». Il semble ainsi que le Secours national, plus qu’un instrument au service de l’État français, fut dans les Alpes-Maritimes un véritable acteur de l’aide et de la protection sociales qui, après la Libération, interviendra également pour permettre le règlement aux ayants droit des pensions, indemnités et allocations diverses. Pour continuer ses missions, la délégation du département se constituera ainsi en association sous le nom d’Entr’Aide des Alpes-Maritimes.

Les conséquences de l’occupation italienne

  • 32 Sur cette question, voir Paul Guichonnet, « Mussolini voulait-il reprendre la Savoie à la France ? (...)
  • 33 Romain Rainero, La rivendicazione fascista sulla Tunisia, Milan, Marzotti, 1980.
  • 34 Serge Berstein, Pierre Milza, L’Italie contemporaine, A. Colin, 1995, p. 336 et s.

27La déclaration de guerre du 10 juin 1940 est l’aboutissement obligé d’une politique d’hostilité vis-à-vis de la France, inaugurée par l’Italie fasciste en 1938 et ponctuée par diverses revendications territoriales (Corse, Nice, Savoie32, Tunisie33 et Djibouti notamment). L’offensive allemande du mois de mai précipite les choses; « l’Italie ne peut rester neutre » déclare Mussolini, mais il s’agira moins d’appuyer les objectifs du Führer, que de mener, aux côtés de l’Allemagne, une « guerre parallèle » dont les objectifs sont spécifiquement italiens34. Pour cette même raison, l’Italie choisit le moment de son intervention, assez tard pour ne pas risquer des pertes trop importantes, mais suffisamment tôt pour ne pas donner l’impression qu’elle vient achever une France à genoux, et pour partager avec l’Allemagne les fruits de la victoire.

Évolution de la frontière franco-italienne des Alpes-Maritimes 1940-1947

Évolution de la frontière franco-italienne des Alpes-Maritimes 1940-1947
  • 35 Romain Rainero, La commission italienne d’armistice avec la France. Les rapports entre la France d (...)
  • 36 Jean-Louis Panicacci, « Menton et les Mentonnais de 1939 à 1945 », Recherches Régionales, Archives (...)
  • 37 Jean-Louis Panicacci, Les Alpes-Maritimes de 1939 à 1945, un département dans la tourmente, Nice, (...)
  • 38 Pascal Molinari et Jean-Louis Panicacci, Menton dans la tourmente 1939-1945, Annales de la Société (...)

28Après quelques jours d’hésitation supplémentaire, qu’on a pu qualifier de « drôle de guerre de l’Italie35 », les premières opérations militaires débutent sur la frontière des Alpes-Maritimes le 14 juin. Entre temps, côté français, on a procédé à l’évacuation des populations civiles frontalières (vers les Pyrénées-Orientales pour la plupart)36 et à quelques destructions préventives37. C’est le 20 juin qu’est véritablement déclenchée l’attaque italienne, n’aboutissant qu’à la conquête de la petite ville frontalière de Menton les 23 et 24, et à la prise de quelques cols et hameaux alpins38. Sans que Mussolini ait remporté de victoire décisive (les troupes italiennes ne s’étant avancées que de quelques kilomètres en territoire français), l’armistice est signé dès le 24 juin, à Villa Incisa, dans les environs de Rome. Selon l’article 2 de cette convention, les troupes italiennes peuvent se maintenir « sur leurs lignes les plus avancées, sur tous les théâtres d’opérations », ce qui fait de ces zones des « territoires occupés » placés, dès lors, sous administration italienne.

  • 39 L’occupation italienne concerne quatre départements français : Savoie, Hautes-Alpes, Basses-Alpes (...)

29Il faut immédiatement rappeler la faible importance de ces territoires, représentant exactement 82217 hectares pour une population de 28 474 habitants39, pour l’essentiel dans les Alpes-Maritimes. Dans ce département sont occupées les communes de Menton et de Fontan, les hameaux de La Blache, Bourguet et Doans dans la commune de Saint-Étienne-de-Tinée, quelques maisons de la commune d’Isola, et une partie du territoire des communes de Castellar, Breil, Saorge, Sospel, Rimplas, Valdeblore, Saint-Martin-Vésubie, Roquebillière et Belvédère. Dès la fin juin, est organisé le retour des populations frontalières, sauf celui des habitants de Menton et Fontan, qui s’échelonne d’août à octobre, et ne concerne qu’une faible partie de la population d’origine.

  • 40 Romain Rainero, op. cit, p. 378 et s. : texte de la convention d’armistice 24 juin 1940, p. 391 et (...)

30La même convention (article 23) prévoit en outre la création d’une « Commission italienne d’armistice avec la France » (CIAF)40, dont la fonction est de « régler et de contrôler directement, ou au moyen de ses organismes, l’exécution de la convention d’armistice conclue entre l’Italie et la France ». Organisée par une ordonnance du 27 juin 1940, cette commission, placée sous la présidence du général d’armée P. Pintor, s’installe à Turin, et va déployer ses activités dans trois domaines essentiels, où transparaissent les manifestations d’une politique sociale: au contrôle exercé sur l’administration française, s’ajoutent une aide conséquente aux populations italiennes, nombreuses dans les Alpes-Maritimes et un système d’administration directe des territoires occupés.

L’immixtion dans l’organisation française

  • 41 ADAM 616 W 241.

31De par la puissance que s’octroie le vainqueur, les membres de la CIAF mais aussi ceux d’autres organismes italiens telle la Croix Rouge interviennent constamment en faveur de leurs compatriotes dans le système de protection sociale. Ils le font de trois manières qui dépassent le cadre juridique des traités d’assistance et d’armistice. Ils sollicitent d’abord l’attribution de secours et d’allocations exceptionnels; ils censurent ensuite des initiatives françaises qu’ils jugent néfastes à leur égard; ils imposent même parfois leur propre système. En 1941, cette triple démarche est illustrée par l’octroi d’allocations de chômage aux marins de la marine marchande italienne dans l’attente d’embarquement dans les ports de Nice, Antibes et Cannes ainsi que par la demande de dissolution auprès des autorités municipales niçoises et préfectorales des chantiers de chômeurs (en attente de reclassement) et du Centre de formation manuelle de Bon Voyage dans la banlieue ouvrière de Nice jugé être un « foyer de subversion » et d’activités anti-italiennes41.

  • 42 ADAM 616 W 260. Conférence du 16 décembre 1940.

32La situation exorbitante du droit commun (les principes énoncés par la Conférence de La Haye de 1907) appliquée dans les territoires sous administration directe engendre des interventions encore plus spectaculaires relevées par les autorités françaises qui protestent auprès de la direction turinoise de la CIAF. Les préfets des départements occupés signalent ainsi l’interdiction faite aux médecins français d’exercer leur art, avec recours systématique aux médecins militaires et même à des praticiens civils italiens42!

33Ces immixtions génèrent protestations et plaintes des autorités françaises au point que la Croix Rouge française annonce par télégramme chiffré du 2 décembre 1941 aux préfets de la zone libre l’absence de reconnaissance officielle des organismes de Croix Rouge italienne et donc la non attribution d’un statut particulier à leurs membres qui auraient tendance à en abuser…

  • 43 ADAM 166 W 26. Instruction, Turin, 26 décembre 1941.

34La CIAF interviendra même pour interdire l’affichage de la campagne d’hiver 1941-1942 du Secours national dans les communes occupées, « ne tolérant les manifestations qui s’y réfèrent qu’avec discrétion43. »

L’aide aux populations italiennes

35Non dénoncés pendant le conflit, les traités d’assistance franco-italiens subsistent singulièrement et les aides obtenues en France par le gouvernement italien pour ses nationaux continuent d’être dispensées. Mais l’hégémonie transalpine se révèle dans l’importance de la CIAF dont le statut évolue. Ses missions sont l’assistance entendue dans un sens de plus en plus large et le rapatriement des ressortissants italiens.

  • 44 ADAM 86 W 1. Note du préfet des Alpes-Maritimes au ministre de l’Intérieur 30 octobre 1941.
  • 45 ADAM 166 W 26. Note s.d.
  • 46 ADAM 616 W 260. Conférence pour l’étude des problèmes posés par l’occupation et la propagande ital (...)
  • 47 Ibid.
  • 48 AN 2 AG 239. On retrouve les mêmes chiffres dans ADAM 166 W 26 : le nombre total de ressortissants (...)
  • 49 ADAM 86 W 1.

36La France et l’Italie étaient liées par des traités d’assistance dont le premier pour le xxe siècle remontait à 1919 et dont les clauses avaient été reprises par celui du 30 septembre 193944. Ce dernier n’est pas formellement dénoncé pendant le conflit, ce qui autorisera l’admission de malades civils de nationalité italienne dans les hôpitaux. Au-delà, les allocations de chômage sont payées dans toutes les villes qui ont une caisse de chômage, « sauf à Nice, où le maire a donné l’ordre verbalement de ne les accorder qu’aux Italiens ayant des attaches françaises45. » Parallèlement, le gouvernement italien décide par le bando (avis ou décret) du 1er juillet 1940 et les textes ultérieurs l’extension des lois sociales italiennes à la zone occupée. Ces textes constituent un ensemble très ambigu car ils confondent volontairement annexion et occupation militaire46. La direction des assurances sociales dépendant du ministère de la Production industrielle et du Travail élève alors une protestation, considérant que « malgré des difficultés de communication, on peut assurer l’application des lois françaises. » Elle souhaite que soit menée la négociation d’une nouvelle convention d’assistance. Et qu’en soient écartées les questions du versement des rentes et des prestations d’assurances sociales « car cette clause jouerait au seul bénéfice de l’Italie47 », nation victorieuse, et de ses ressortissants. Cette inquiétude est d’autant plus réelle que la population italienne des Alpes-Maritimes s’est accrue48. Pour l’heure, en application du traité, l’aide à la seule communauté italienne représente alors un sixième des dépenses totales d’assistance49. En 1940, ces dépenses s’élèvent à 5 787 000 francs, l’État en vertu des barèmes en vigueur n’en supporte que 17,49 %. Le complément, représentant plus de 4 750 000 francs est à la charge des collectivités locales (département et communes importantes comme Nice, Antibes, Cannes, Grasse…). Dans ses souvenirs sur la période de juillet 1941 à juillet 1943, le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes rapporte que:

  • 50 Cf. Clément Vasserot, Mémorial. Souvenirs d’un préfet résistant sous l’occupation et après, ADAM 1 (...)

« Ces étrangers, pour la plupart de situation modeste, bénéficiaient chez nous de réels privilèges, nos hôpitaux étaient encombrés par eux, souvent même au détriment de nos propres nationaux, et leurs vieillards et invalides percevaient des allocations et pensions qui grevaient très lourdement nos budgets d’assistance tant sur le plan national que sur le plan local50. »

37De nombreux rapports sont envoyés à Vichy mais le 13 octobre 1941, le secrétaire d’État à la famille et à la Santé avise les préfets que « les nationaux italiens continueront à bénéficier de ce traité ».

  • 51 ADAM 166 W 29.
  • 52 ADAM 166 W 26.
  • 53 Ibid. Lettre du ministre secrétaire d’État à la Guerre au secrétaire d’État aux Communications, 27 (...)
  • 54 Ibid. Lettre de l’officier de liaison français auprès de la présidence de la CIAF au préfet des Al (...)

38Sous l’autorité de la direction turinoise siège à Nice la Regia delegazione per il rimpatrio e l’assistenza (RDRA) dirigée au départ par le général comte Quinto Mazzolini51. Cette délégation a été créée en application des accords de Turin (des 8, 9, 10 janvier et 4 février 1941)52. Le procès-verbal de ces accords prévoit que les attributions ne dépasseront pas celles qui sont généralement reconnues par le droit international aux consuls en pareille matière. La France méridionale ne connaît pas, pour autant, une situation uniforme. Elle est en effet divisée en deux zones53: à l’Ouest du Rhône, cette mission incombe à des fonctionnaires civils nommés par le gouvernement italien qui ont leurs sièges à Toulouse (en l’occurrence au consulat général), Nîmes, Agen et Montpellier; à l’Est du Rhône, ce sont les fonctionnaires civils membres des délégations de contrôle. La délégation niçoise est importante avec trente-cinq membres dont un délégué installé à Grasse et son adjoint à Cannes qui ont compétence pour tout l’Ouest du département54. L’importance de cet organisme se conforte lorsqu’à partir du 30 décembre 1942 le statut administratif de consul est reconnu à ses membres; d’ailleurs les deux titulaires du poste de consul général d’Italie qui exercent successivement en 1942 prennent la présidence de la Regia delegazione.

  • 55 ADAM 616 W 262.
  • 56 La série 612 W 262 à 292 regroupe les dossiers individuels par ordre alphabétique de 1941 à 1943. (...)

39L’État français nomme des interlocuteurs privilégiés et autorisés qui forment le détachement de liaison auprès de la RDRA constitué de militaires sous le commandement d’un chef de bataillon55. Répondant aux moindres desiderata du président de la RDRA, ils diligentent les enquêtes auprès des autorités civiles (municipales, préfectorales, policières, sanitaires et économiques) et militaires. Leurs rapports synthétisés par le préfet font état « d’occupations très actives56 » des fonctionnaires italiens…

  • 57 ADAM 166 W 30, n° 693. Lettre du délégué de Cannes au sous-préfet de Grasse, 26 avril 1942.
  • 58 Ibid., n° 591. Lettre du délégué de Cannes au sous-préfet de Grasse, 28 avril 1942.
  • 59 ADAM 166 W 31, n° 745, 20 août 1942.
  • 60 Ibid., n° 775, 8 septembre 1942.
  • 61 ADAM 616 W 261, n° 4496, 31 mars 1943.
  • 62 ADAM 166 W 28, n° 166, 21 octobre 1941.
  • 63 ADAM 166 W 31, n° 756, 25 août 1942.

40Les membres de la CIAF ont une mission qu’ils remplissent avec efficacité et zèle: assister matériellement et moralement leurs compatriotes confrontés à des difficultés diverses. Dans notre domaine, deux types d’aide sont réclamés: l’aide médicale et l’aide sociale. Les fonctionnaires italiens font d’abord appliquer scrupuleusement et même « au-delà » les dispositions des conventions d’assistance. C’est ainsi que l’admission au bénéfice de la loi du 14 juillet 1905 sur l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables est constamment sollicitée: admission à l’hospice des Broussailles de Cannes d’un vieillard né en 1866 demeurant à Mandelieu « gravement malade et de conditions économiques précaires57 »; cas d’une fillette de La Roquette-sur-Siagne semi-aveugle, muette et déficiente de 11 ans « alors que l’âge légal est de 14 ans58 ». Les hospitalisations temporaires dans les établissements de Nice, Cannes ou Grasse sous le régime de l’assistance médicale gratuite sont de plus en plus fréquentes59. Le recours à des placements dans des établissements hospitaliers spécialisés devient systématique pour les enfants qui sont accompagnés par une assistante sociale française, « les frais engagés étant pris en charge par l’Administration60 ». Les délégués italiens n’hésitent pas à solliciter les pouvoirs publics de l’État français (et principalement le préfet) pour que les établissements privés (dont l’asile des Petites Sœurs des Pauvres de Nice) accueillent leurs protégés61. Quant à la préoccupation nataliste qui sera abordée avec la présentation de la législation italienne, elle se retrouve dans les demandes de prise en charge de jeunes mères et de leurs nourrissons par des institutions telles les « Gouttes de lait62 ». En revanche, la délivrance de carte de priorité par les services du ravitaillement ne saurait souffrir d’exceptions en faveur des mères de famille nombreuses, « le droit de priorité ne peut être reconnu, même à titre exceptionnel aux mères étrangères, que si tous leurs enfants sont français63 » précise la loi du 18 juin 1941.

  • 64 ADAM 616 W 260.
  • 65 ADAM 166 W 28, n° 158, 18 octobre 1941. Cas d’une employée d’hôtel.
  • 66 Ibid., n° 166, 27 août 1941. Cas d’un violoniste dans un cabaret.
  • 67 ADAM 616 W 261, n° 3165. Lettre du préfet, 24 mars 1943.

41Les questions des contrats de travail et de l’octroi des diverses aides et prestations sociales illustrent un interventionnisme auquel les autorités de Vichy opposent une certaine résistance. La problématique n’avait été qu’esquissée lors de la réunion des préfets des départements occupés à propos de la situation des Italiens internés pendant la guerre. Leur contrat de travail avait-il été rompu par force majeure, la direction des assurances sociales estimant qu’il y avait « suspension ipso facto64 » et que ce serait aux tribunaux de se prononcer. Un nombre appréciable de sujets italiens utilise aussi le contexte de l’occupation pour se plaindre de licenciements abusifs dont le motif serait leur nationalité. Tous les secteurs sont concernés, en particulier le tertiaire avec l’industrie hôtelière65, et même les spectacles66. Mais ces Italiens échouent en général dans leurs tentatives et la Délégation italienne ne peut que reconnaître la véracité du motif de licenciement. Les transalpins se plaignent également de licenciement sans préavis, ni indemnité tel ce manœuvre licencié de son emploi au chantier rural de Cagnes en février 1942, or il s’avère qu’il travaille dans un centre de triage employant momentanément des chômeurs en attente de reclassement et donc sans aucun droit à indemnité67.

  • 68 Ibid., n° 786, 14 janvier 1943. Cas d’un cordonnier à Nice.
  • 69 ADAM 166 W 31, n° 769. Lettre de la Caisse de compensation pour les allocations familiales, 31 aoû (...)

42Certains Italiens établis récemment en France (principalement des artisans) tentent d’utiliser le canal de la Délégation pour contester le recouvrement des cotisations sociales ou pour y échapper. Les autorités françaises profitent, au contraire, de ces interventions pour les inscrire d’office à la Caisse interprofessionnelle des allocations familiales68. Si le versement des allocations familiales ne donne lieu à quasiment aucune requête, il n’en n’est pas de même pour l’allocation de salaire unique. Les réclamants se voient opposer l’article 23 du Code de la famille qui la réserve aux familles dont les enfants ont la nationalité française69.

  • 70 ADAM 616 W 261, n° 9952, 28 mai 1943.
  • 71 ADAM 616 W 261, 3 août 1943.
  • 72 ADAM 166 W 30, n° 694, 28 juillet 1942.

43La Délégation italienne opère enfin un contrôle général sur les pensions de retraite et sur les titres de rente des accidents du travail70: la Trésorerie générale doit ainsi lui faire parvenir les titres de pension après retour de leur révision triennale à Paris71; c’est la Délégation qui les adresse à leurs titulaires surtout lorsqu’ils sont repartis dans la péninsule. Les demandes de pensions relayées par la RDRA entraînent l’examen de la situation particulière de certains personnels communaux (femmes de service des écoles, employés du nettoyage…), notamment de Nice. En effet, le conseil municipal avait décidé d’accorder à tous les agents et ouvriers auxiliaires ou journaliers atteints par la limite d’âge, quelle que soit leur nationalité, une allocation viagère en application de la loi du 17 juillet 194072. Le bénéfice du texte fut étendu aux agents français d’origine étrangère mais ces « mesures de bienveillance » considérées comme des « errements » par le préfet, seront interdites à compter du 1er janvier 1942.

  • 73 ADAM 616 W 261.

44Une « philosophie » de l’assistance de plus en plus élargie s’élabore chez l’occupant, elle finira par vouloir appréhender tous les domaines juridiques jusqu’aux expulsions locatives. Une note en date du 4 août 1943 à propos des expulsions d’appartements en ville ou de propriétés à la campagne considère que les motifs en sont toujours injustifiés car « le peuple français aime récupérer des années de sacrifice nécessaires pour leur mise en valeur73 ».

  • 74 Ces notes de renseignements sont des traductions en français des notes rédigées par la CIAF sur pl (...)
  • 75 ADAM 166 W 30, n° 629, 15 juin 1942. Il est licencié le 1er juillet.

45Au-delà, ces notes de renseignements74 établies à la suite de chaque requête d’un ressortissant italien, permettent d’apprécier le climat moral de l’époque: un grand nombre de dossiers montrent la croissante et réciproque hostilité (des quolibets aux insultes, des provocations aux humiliations) de la population locale vis-à-vis des Italiens ainsi que les représailles que font subir les séides du régime fasciste à leurs anciens compatriotes réfugiés en France. Quant aux employés de l’administration française qui font quelque peu preuve de réticence voire de non collaboration, le président de la CIAF demande et obtient des sanctions contre eux, tel cet employé d’un bureau niçois distributeur de feuilles d’alimentation qui a refusé une délivrance à une italienne parce qu’il n’arrive pas à déchiffrer son livret de mariage rédigé en une « langue qu’il ne comprend pas…75 »

  • 76 ADAM 616 W 262.
  • 77 ADAM 616 W 264, n° 63.

46Le rapatriement est l’un des moyens envisagés par le régime fasciste pour accroître la population de la péninsule. Il s’adresse initialement aux ressortissants italiens vivant en France avec leur famille qui, pour des raisons idéologiques, souhaitent retourner dans leur patrie76. La RDRA prend donc en charge les frais des plus indigents, mais s’appuie également sur le concours des autorités françaises: ainsi, un infirme, se trouvant dans l’impossibilité de marcher, est-il conduit jusqu’à la ligne de démarcation par les gendarmes français et remis aux autorités italiennes77.

  • 78 ADAM 616 W 264, n° 66.

47Cette possibilité de rapatriement est également envisagée par les ressortissants italiens qui, en dehors de toute motivation politique, souhaitent quitter la France, parce qu’ils sont sous le coup de poursuites pénales: c’est le cas pour un marchand de chaussures italien, condamné par le tribunal correctionnel de Grasse à un mois de prison et mille francs d’amende pour « hausse illicite et défaut de relevé de prix ». Le préfet des Alpes-Maritimes constate que, par ailleurs, « sa conduite et sa moralité n’ont pas attiré l’attention des services de police », mais il se déclare favorable à son rapatriement78.

  • 79 ADAM 397 W 291, n° 50 : rapatriement d’un ressortissant italien dès sa sortie de la prison de Prés (...)
  • 80 ADAM 616 W 264. Rapatriement d’un italien incarcéré à la maison centrale d’Eysses (Lot-et-Garonne)

48Dans une certaine mesure, ces dispositions présentent un intérêt tant pour la France que pour l’Italie: pour cette dernière, elles fournissent un surplus de population, en partie mobilisable, notamment pour renforcer la présence italienne sur le front russe; pour la France c’est un moyen de se défaire d’une population indésirable et de « vider les prisons ». Ainsi voit-on la RDRA solliciter pour ses ressortissants des libérations anticipées et pour cela payer les amendes auxquelles ils ont été condamnés79. Côté français, les autorités ne sont pas hostiles au principe d’un « rapatriement d’office » à condition simplement que le condamné ait bénéficié au préalable d’une grâce du maréchal Pétain80.

Les territoires sous administration directe

49L’administration des territoires occupés des Alpes-Maritimes (6 750 hectares sur lesquels vivait, lors du recensement de 1936, une population de 22 820 habitants) aurait pu, sans difficultés, se fonder sur la loi de guerre italienne du 8 juillet 1938. Dans la « phase d’euphorie » consécutive à la victoire (aussi modeste soit-elle), le régime fasciste préfère promulguer, le 30 juillet 1940, un bando intitulé « proclamation concernant l’organisation administrative et judiciaire des territoires occupés » qui sert de fondement juridique à l’occupation italienne. Or les occupants se préoccupent surtout de l’italianisation des territoires conquis, relayée par une active propagande, ce qui relègue sur un second plan les questions sociales et la protection d’une population amoindrie mais nécessiteuse.

50L’intérêt accordé, au travers de l’avis du 30 juillet 1940, à ce que l’on appelle pompeusement « l’ensemble des territoires français occupés par les forces armées italiennes » s’explique essentiellement par la propagande qui l’entoure. En effet, s’il répond à certaines exigences pratiques mineures, le bando a une fonction politique évidente, moins sur les territoires occupés que sur l’opinion publique italienne qui peut situer ce nouvel acte impérialiste de Mussolini dans la ligne de la victoire remportée sur la France et des avantages à en retirer. D’ailleurs, il est probable que cette organisation, qui soustrait ces territoires aussi bien à la juridiction des autorités françaises qu’à celle des autorités militaires italiennes, soit la phase préparatoire de leur annexion envisagée par le régime. Pour donner plus de poids à ses intentions, Mussolini vient lui même visiter les territoires occupés de Fontan et Menton le 1er juillet.

  • 81 Pour les Alpes-Maritimes, on trouve un commissaire civil à Menton, Isola et Fontan : Archives muni (...)

51L’organisation qui découle de cet avis, publié et affiché à Menton le 10 août 1940, repose sur l’existence d’un commissaire civil, nommé par ordonnance du commandement suprême italien, ordonnance qui détermine également la circonscription dans laquelle il exercera ses attributions81. Cet agent, recruté parmi les fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères ou de l’Intérieur, exerce dans sa circonscription tous les « pouvoirs civils » et est chargé notamment (article 3) de « rétablir et assurer l’ordre et la vie publique ». À ces pouvoirs de police, il faut ajouter une étroite tutelle sur les activités des « autorités et fonctionnaires civils français » dont on a prévu le retour. Plus précisément, toutes les délibérations de ces instances qui étaient précédemment soumises au contrôle d’une autorité supérieure (les délibérations du conseil municipal par exemple) sont à présent visées par le commissaire civil, qui seul les rend exécutoires. Ce visa peut être refusé notamment lorsque la délibération « ne correspond pas aux exigences de la population civile ou à celles des forces armées occupantes » (article 5).

  • 82 P. Molinari et J.-L. Panicacci, op. cit., p. 47-48.
  • 83 AM Fontan. Délibération du 20 septembre 1940.

52Les autorités civiles françaises étant démises de leurs fonctions si elles ne regagnent pas leur poste dans les dix jours de la publication de l’avis, on voit revenir à Menton les principaux élus, les fonctionnaires et les officiers ministériels: le maire, deux adjoints, huit chefs de service, le juge de paix, l’huissier de justice, le greffier, les notaires et quelques employés municipaux82. À Fontan, c’est une « commission extra-municipale » qui est « chargée d’administrer la commune pendant l’occupation italienne », mais qui se réduit pratiquement à la personne d’un seul commissaire extraordinaire83.

  • 84 La circulation du franc reste tolérée, mais le taux de change imposé par l’occupant(30 lires pour (...)
  • 85 Les attributions du juge de paix français sont étendues, mais il est contrôlé par un représentant (...)

53L’avis du 30 juillet 1940 est également consacré aux problèmes posés par la circulation des personnes mais surtout de l’argent et des marchandises. Il a pour effet un blocage des échanges en direction de la France et une réorientation de la vie économique vers l’Italie. La lire italienne devient la monnaie unique84. Le second chapitre de ce même avis, consacré à l’administration de la justice civile et pénale, laisse également entrevoir les projets annexionnistes de l’Italie, puisque la vie juridique des populations est placée sous l’emprise de la loi et de la justice italiennes85.

  • 86 Pour la Savoie, on se reportera à Christian Villermet, A noi Savoia, Montmélian, La Fontaine de Si (...)
  • 87 Hélène Mongondry, « La vie politique à Menton dans l’entre-deux-guerres », Recherches Régionales, (...)
  • 88 Archivio Centrale di Stato, Roma, Fondo CIAF.
  • 89 Ils seront 7 134 en novembre 1942 et 7 238 en février 1943 : P. Molinari et J.-L. Panicacci, op. c (...)

54Une fois rappelées les dispositions prises par l’occupant, encore faut-il savoir quelle est la population concernée par de semblables mesures86 qui ne s’appliqueront presque exclusivement qu’à la ville de Menton87. Dans cette localité, où l’on comptait quelque 21 400 habitants avant la guerre (recensement de 1936), on ne trouve plus que 3 000 personnes en novembre 1940, parmi lesquelles 2 000 sont italiennes. Quelques mois plus tard, le recensement effectué par les autorités italiennes en mai 194188 fait état de 6 725 sédentaires, parmi lesquels 4 444 Italiens (dont 2 969 vivaient déjà à Menton avant la guerre). C’est à peu près à ce niveau que se stabilise la population mentonnaise puisque, malgré une indemnité spéciale établie par le régime de Vichy (22 août 1941) pour les réfugiés regagnant leur domicile, et la création, en février 1942, d’un Ufficio Assistenza per il Rimpatrio dei Mentonaschi (Office d’assistance pour le rapatriement des Mentonnais), on ne compte en mars 1942 que 6 647 habitants sédentaires dont 4 448 Italiens89. Les conditions de vie de cette population, tout au moins pour les Français, sont rendues difficiles par la situation de guerre, la hausse des prix, le chômage, de même que par la restriction du commerce et le taux de change imposé par l’occupant. Le régime fasciste multiplie les efforts en matière d’approvisionnement pour d’évidentes raisons de propagande, ce qui fait que la situation semble, pour un temps, meilleure que dans la péninsule. Mais cette illusion est de courte durée et la dégradation des conditions de vie contraint l’Italie à ajouter un volet social à l’administration des territoires occupés.

  • 90 L’italianisation de Menton prend également des formes culturelles prises en charge par l’Istituto (...)

55La protection sociale n’est pas le souci essentiel des autorités d’occupation. Leur emprise se traduit surtout par une tentative d’italianisation des territoires qu’elles contrôlent90: les rues et les édifices publics sont débaptisés tandis que les slogans mussoliniens ornent les façades; les carabiniers royaux assurent l’ordre, la police contrôle les habitants et les organisations fascistes (organisations de jeunesse ou paramilitaires) s’installent; l’économie, ou ce qu’il en reste, est orientée vers le marché italien tandis que l’éducation est entièrement italianisée. En même temps, la propagande officielle et la presse multiplient les arguments en faveur de l’annexion, tandis que les cérémonies fascistes rythment le quotidien. Cette politique aboutit en octobre 1942 à la révocation du maire de Menton, suivie de son expulsion, immédiatement remplacé par un Italien, né à Menton, mais « fasciste de la première heure ».

  • 91 AM Menton, 3 W 28. Délibération du conseil municipal, 5 mai 1939.
  • 92 Archivio Centrale di Stato VII 27, relazione del 31-01-1943.

56Si les problèmes sociaux sont abordés incidemment, cela ne signifie pas que les besoins soient inexistants. Menton est une petite ville touristique relativement prospère avant la guerre; en 1939 les listes d’assistance font apparaître 150 bénéficiaires de l’aide médicale gratuite et une centaine d’assistés à domicile pour une population de 21 400 habitants91. En janvier 1943, malgré une population diminuée des trois quarts, 850 personnes sont considérées comme nécessiteuses92.

57À partir du moment où l’occupant décide de prendre en charge cette situation, il confirme en matière de protection sociale, comme dans d’autres domaines, l’application de la législation italienne et la compétence des autorités d’occupation. C’est une ordonnance du 8 novembre 1940, signée par Mussolini, qui prévoit que :

« sont étendues aux territoires français occupés par les forces armées italiennes les normes en vigueur dans le royaume concernant les assurances obligatoires pour l’invalidité et la vieillesse, pour la tuberculose, pour le chômage, pour la nuptialité et la natalité, pour les accidents du travail dans l’agriculture, sur les assurances et l’assistance maladie et sur le versement des allocations familiales ».

  • 93 ADAM 397 W 180. CIAF, Commissariat civil de Menton, ordonnance du 8 novembre 1940, XIX.

58Le même article prévoit que « les institutions compétentes sont autorisées à étendre leurs activités aux territoires susdits93 ». Il faut donc brièvement rappeler les grandes lignes de la législation sociale italienne applicable dans les territoires sous administration directe.

  • 94 39,3 % en 1876, 27,5 % en 1927 et 23,4 % en 1934. Cf. Arrigo Petacco, Storia del fascismo, Rome, é (...)
  • 95 C. Gini, « Le problème démographique italien et la politique mussolinienne de la population », in (...)
  • 96 Serge Berstein, Pierre Milza, L’Italie contemporaine, A. Colin, coll. U, 1995, p. 306 ; Serge Bers (...)
  • 97 G. Festa, L’Opera Nazionale per la protezione della Maternità e dell’Infanzia dalla sua fondazione (...)
  • 98 N. Mazzocchi-Alemani, I rurali nello stato fascista, Milan, éd. Mondadori, 1939, p. 59.
  • 99 P. Meldini, Sposa e madre esemplare : ideologia e politica della donna durante il fascismo, Rimini (...)
  • 100 Ferdinando Loffredo, Politica della famiglia, Milan, éd. Bompiani, 1938, p. 139.
  • 101 Des pauses sont accordées à la mère qui travaille et une salle d’allaitement, éclairée, ventilée e (...)
  • 102 L. Salvatorelli, G. Mira, Storia d’Italia nel periodo fascista, Turin, éd. Einaudi, 1964, p. 570.

59La politique sociale du fascisme, marquée par la régression de la natalité italienne94, est fondée sur l’idée d’une forte intervention de l’État95. Cela explique la véritable « bataille démographique » annoncée par le Duce lors du discours de l’Ascension du 27 mai 192796. Cependant, dès 1925, a été institué un organisme national (L’Œuvre nationale pour la protection de la Maternité et de l’Enfance: ONMI)97 destiné, entre autres, à coordonner et rationaliser toutes les formes d’assistance à la mère et l’enfant, mais également à freiner l’exode rural et l’émigration98. Puis, dans une perspective plus clairement nataliste, se met progressivement en place une politique familiale, qui se traduit par un ensemble de mesures d’incitation et d’assistance. Celles-ci vont concerner successivement la nuptialité et la natalité, mais toucher également la maternité, l’enfance et les familles nombreuses. Pour favoriser le mariage et la famille99, les communes instaurent des primes de nuptialité, auxquelles s’ajoutent ensuite des prêts matrimoniaux. Parallèlement, le régime instaure, dès 1927, un impôt personnel progressif sur les célibataires de 25 à 65 ans, dû au seul titre du célibat. Il s’agit d’une mesure « coercitive », mais aussi « de péréquation » destinée à rétablir l’équilibre des charges entre célibataires et couples mariés100. Suivant le même principe que les primes de nuptialité, sont établies des primes de natalité, soumises à des conditions familiales précises. De même, des dispositions sont prises pour un meilleur suivi des grossesses (congés et assurances maternité, suivi médical de l’accouchement et assistance sanitaire…). Les mesures prises pour faciliter le retour en Italie des futures mères sont aussi caractéristiques de la politique du régime: elles permettent d’accoucher sur le sol national et d’assurer ainsi à l’enfant la nationalité italienne. Quant au suivi des accouchées et des nourrissons, il entre dans les compétences de l’ONMI, qui favorise l’allaitement maternel101, surveille les mises en nourrice et prend en charge les jardins d’enfants. En faveur des familles nombreuses, le régime accorde des primes, des allocations, des dégrèvements ou exonérations d’impôts, ainsi que des avantages divers (en matière successorale, d’accès à l’emploi102, aux logements sociaux, à l’assistance sanitaire gratuite ou aux colonies de vacances).

  • 103 L’espérance de vie est passée de 33 ans en 1882 à 55 ans en 1938.
  • 104 Dans un discours qu’il prononce à Turin le 23 octobre 1932, Mussolini explique que le fascisme a a (...)
  • 105 C’est par un décret du 27 mars 1933 que la Caisse des assurances sociales, dont la création remont (...)

60Bien qu’importants, les efforts du régime en matière démographique (dont les résultats mitigés ternissent quelque peu les prétentions) ne doivent pas occulter les réalisations accomplies dans d’autres domaines de la protection sociale. Certes, la priorité est donnée à la maternité et à l’enfance, mais le fascisme n’ignore pas le sort des actifs, ni celui des personnes âgées ou invalides, dont le nombre augmente sensiblement103. L’effort de « solidarité nationale104 » que veut imposer le régime passe donc également par une reprise en main de la prévoyance sociale. Mais en réalité, pour l’essentiel, les structures existent déjà; le régime se contente donc, tant au niveau national qu’au niveau local, de les transformer ou de les doubler par d’autres institutions, pour aboutir à un tissu d’intervenants qui couvre tous les aspects de la prévoyance sociale, coordonnés en grande partie par l’Institut national fasciste de la prévoyance sociale (INFPS)105.

  • 106 OND : littéralement, Œuvre nationale après le travail.
  • 107 Collectif, « L’Opera Nazionale Dopolavoro », in L’État mussolinien […], op. cit., p. 238.
  • 108 Cf. notamment C. Vallauri, Le radici del corporativismo, Rome, éd. Bulzoni, 1971 ; S. Merli, « Cor (...)
  • 109 Istituto nazionale fascista per l’assicurazione contro gli infortuni sul lavoro, L’assicurazione o (...)

61Cet organisme vient coiffer l’action de cinq assurances sociales, concernant respectivement l’invalidité et la vieillesse, la tuberculose, la maternité, le chômage et la protection des travailleurs de la mer. D’autres institutions, telles que l’Opera Nazionale Dopolavoro106 déploient également leurs activités dans le domaine de la politique sociale. Chargée initialement d’organiser les loisirs ouvriers, celle-ci s’occupe, sous le contrôle des syndicats officiels, de l’éducation culturelle, physique et artistique, mais également de l’assistance sociale et sanitaire. À ce titre, elle favorise l’amélioration de l’habitat, de la consommation et de l’alimentation, et participe aux campagnes menées contre les principales maladies, notamment la tuberculose107. Mais, pour l’essentiel, la prévoyance sociale va consister, d’une part, à couvrir les risques liés au travail, et, d’autre part, à organiser un système d’assurances sociales pour la maladie l’invalidité et la vieillesse. Le monde du travail est l’un des secteurs dans lesquels l’État totalitaire s’est le plus impliqué108. Ses premières mesures concernent la réduction de la durée du travail: la loi du 16 mars 1933 fixe à quarante-huit heures le travail hebdomadaire et à huit heures le travail quotidien, et la persistance du chômage conduit l’année suivante à la semaine de quarante heures. Peu de temps avant, la loi du 22 février 1934 a fixé divers principes pour le repos hebdomadaire et dominical, et celle du 26 avril 1934 a précisé les conditions du travail des femmes et des enfants porté de 12 à 14 ans. L’INFPS qui veille à l’application de ces dispositions, prend également en charge la prévoyance sociale en matière de chômage, d’accidents du travail et de maladies professionnelles109.

  • 110 On estime que lors de l’avènement du fascisme, cette maladie a atteint 600 000 Italiens, dont 60 0 (...)

62En dehors du monde du travail, l’INFPS va gérer les assurances pour l’invalidité, la vieillesse et la tuberculose, mais laisse à la charge des mutuelles le secteur de l’assurance maladie. Dans ce domaine, des caisses multiples prennent ainsi en charge les mêmes objectifs fondamentaux: d’abord l’assistance médicale, chirurgicale, pharmaceutique, hospitalière et obstétrique; ensuite l’hospitalisation en clinique ou maison de santé; enfin les indemnités de maladie pouvant aller jusqu’à 90 voire 120 jours, et correspondant au versement d’une partie du salaire (la moitié ou les deux tiers). La lutte contre la tuberculose, véritable fléau national, constitue également l’un des principaux volets de la prévoyance sociale110 et elle est en partie mise en œuvre par l’ONMI, qui gère notamment de nombreux « instituts prophylactiques » efficacement relayés par les communes qui contribuent à réunir des fonds par l’organisation de diverses manifestations. Ouvertement nataliste, la politique sociale du régime s’intéresse logiquement beaucoup moins aux personnes âgées, prises en charge traditionnellement par des œuvres privées. Une assurance pour l’invalidité et la vieillesse est cependant obligatoire dès 1919. Lorsque l’INFPS vient superviser ce système, sa politique va suivre essentiellement deux orientations: une augmentation du montant des pensions et un effort en matière d’assistance sanitaire pour préserver les travailleurs de l’invalidité et leur permettre de retrouver, autant que possible, leur capacité de travail.

63Si tel est le principe, les archives ne signalent cependant que de rares exemples d’application de la législation sociale italienne hormis bien évidemment les deux communes de la vallée de la Roya, Tende, et La Brigue devenues françaises en 1947 à la suite du Traité de Paris.

  • 111 J.-L. Panicacci, Menton […], op. cit., p. 18.
  • 112 AM Fontan. Délibération du 1er octobre 1941.
  • 113 P. Molinari et J.-L. Panicacci, op. cit., p. 54.
  • 114 ADAM 397 W 180. CIAF, Commissariat civil de Menton, ordonnances et affiches.

64C’est durant l’été 1941 que l’aggravation des conditions de vie fait apparaître à Menton les premières cartes d’alimentation111. À Fontan, une « employée auxiliaire au secrétariat de la mairie » est même recrutée, avec un salaire mensuel de 220 lires, pour « l’établissement, la délivrance, le renouvellement et le contrôle des cartes d’alimentation112 ». En juillet 1941, le rationnement est institué dans les mêmes conditions qu’en Italie: « La ration de pain des travailleurs sédentaires passe de 250 g par jour en février 1942 à 200 en mars et 150 en avril; à la même époque, on peut disposer mensuellement de 300 g d’huile d’olive, 200 g de beurre, 500 g de sucre, 1500 g de riz… 1 kg de pâtes et 1 kg de viande113. » Parallèlement, à plusieurs reprises, le commissaire civil est amené à intervenir pour plafonner le prix des denrées agricoles et des produits maraîchers, pour réglementer la fabrication du pain, la vente de viande, de lait ou de confiture. De même, il interdit la fabrication de pâtisseries et de biscuits, et pour répondre avant tout aux besoins locaux, interdit formellement l’exportation de tout produit alimentaire rationné114.

  • 115 P. Molinari et J.-L. Panicacci, op. cit., p. 55.

65Par l’intermédiaire du commissariat civil, l’Italie aide parallèlement les populations locales en leur fournissant des aliments, tandis que le fascio (organisation émanant du Parti fasciste) distribue des repas fournis par l’armée dans le cadre du rancio del popolo (équivalent de la soupe populaire). On estime qu’en janvier 1 942, 500 habitants de Menton bénéficient du rancio del popolo, tandis que 1 300 autres reçoivent une aide alimentaire sous forme de distribution de vivres115.

  • 116 AM Menton 3 W 29. Délibération du 18 octobre 1942, n° 110, p. 128 ; délibération du 18 octobre 194 (...)
  • 117 Nouvelles allocations familiales, et prime de la mère au foyer avec rappel à compter du 1er janvie (...)
  • 118 AM Menton 3 W 29. Délibération 23 décembre 1942, n° 114, p. 133.
  • 119 Ibid. Délibération du 20 février 1942, n° 69, p. 82.

66Les établissements d’assistance français, lorsqu’ils existent encore, poursuivent aussi leurs activités, en fonction de leurs moyens. C’est le cas pour l’hôpital-hospice ou le bureau de bienfaisance de Menton. Cependant leurs structures sont amoindries puisque, dans les deux cas, « la commission administrative de l’établissement a été dissoute par décision des autorités occupantes116. » L’adoption du budget de ces structures est ainsi soumise au simple contrôle du commissaire civil italien. Cela ne veut pas dire pour autant que l’occupant fasse des efforts considérables pour imposer le système italien de protection sociale, sur la base de l’ordonnance du 8 novembre 1940. C’est ainsi que, contrairement au texte précité, on voit le conseil municipal de Menton décider en 1941 d’appliquer au personnel municipal les dispositions du décret-loi du 29 juillet 1939 sur le Code de la famille117. L’année suivante, il applique au personnel municipal la loi du 25 septembre 1942 relative au supplément familial de traitement118 tandis que le produit de la vente des biens de l’ouvroir municipal vient alimenter les caisses du Secours national119.

67Ce désintérêt de l’occupant dans l’imposition des normes italiennes est peut-être un reflet de la hiérarchie que le commissaire civil établit parmi les moyens dont il dispose: la propagande et la répression sont sans doute des outils bien plus efficaces que la protection sociale pour progresser dans la voie de l’italianisation de Menton, de Fontan et de Castellar.

68En réalité, ces dispositions sociales n’ont trouvé une application concrète et d’ailleurs intensive que dans les deux communes frontalières de Tende et La Brigue, alors italiennes, et qui ne deviendront françaises qu’en 1947. Jusqu’à cette date, même après la chute du fascisme et même pendant la période transitoire précédant l’annexion par la France, cette législation sociale s’y applique moyennant quelques adaptations et l’occultation de la terminologie spécifiquement totalitaire.

Notes

1 Jean-Louis Panicacci, Les Alpes-Maritimes de 1939 à 1945, Nice, Serre, 1989, p. 24.

2 Olivier Vernier, D’espoir et d’espérance. L’assistance privée dans les Alpes-Martimes au (1814-1914), Nice, Serre, 1993, p. 393 et s.

3 Archives départementales des Alpes-Maritimes (ci-après ADAM) 2 X 270. Action humanitaire (1936-1940). Ce sont les dossiers de la Statistique Générale de la France repliée à Périgueux en juin 1942. Les chiffres de l’année 1939 furent établis entre juin et octobre 1940.

4 ADAM 1 X 101. Œuvres sociales (1939-1940).

5 ADAM 1 J 502. Expression de Clément Vasserot, ancien secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes de juillet 1941 à juillet 1943. Ce terme se retrouve bien sûr pour d’autres départements, cf. Philippe Delvit, Le Tarn du Maréchal, Portet-sur-Garonne, Loubatières, 1995, 126 p.

6 ADAM 616 W 293 à 300.

7 Cette différence s’explique par la situation de la population mentonnaise qui subit directement les conséquences des combats.

8 ADAM 53 W 22.

9 ADAM 168 W 2.

10 ADAM 168 W 10.

11 ADAM 168 W 7.

12 ADAM 158 W 46. Notice du directeur régional des assurances sociales au préfet des Alpes-Maritimes, 29 juin 1943.

13 La localisation des archives de cet organisme n’a pas été encore faite.

14 Délibérations du Conseil général des Alpes-Maritimes, session du 7 mai 1940, p. 297. Pour le monde agricole, bien que rendues obligatoires dans le département des Alpes-Maritimes depuis le 1er juillet 1938, les allocations familiales ne sont pas dotées d’une caisse départementale, les agriculteurs doivent s’affilier aux caisses des Alpes-et-Provence ou de Draguignan, ibid., p. 445.

15 ADAM 40 W 2.

16 ADAM 158 W 44.

17 ADAM 158 W 43.

18 ADAM 86 W 4 et 53 W 14. Lettre du préfet aux maires, décembre 1941.

19 ADAM 53 W 22. En décembre 1945, il sera réintégré.

20 Ibid.

21 ADAM 616 W 109. Cette décoration, à la différence de l’Ordre de la Santé publique, continuera d’être décernée dans les Alpes-Maritimes par Vichy. Cf. notre contribution à paraître dans un futur numéro du Bulletin du Comité d’Histoire de la Sécurité Sociale de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, publié par la CRAM-Sud-Est à Marseille.

22 ADAM 53 W 22.

23 On aboutirait aux mêmes conclusions que celles énoncées par Jean-Pierre Le Crom dans ce même volume.

24 ADAM 168 W 5.

25 ADAM 18 W 2.

26 ADAM 168W 1. Note sur l’organisation du Secours national, décembre 1941.

27 ADAM 1 M 921.

28 ADAM 168W 11.

29 ADAM 168 W 1. Exposé sommaire des activités du Secours national et de l’Entraide française dans les Alpes-Maritimes (1940-1949).

30 ADAM 168 W 2.

31 ADAM 168 W 10. Propagande (1941-1946).

32 Sur cette question, voir Paul Guichonnet, « Mussolini voulait-il reprendre la Savoie à la France ? », Mémoires et documents publiés par l’Académie chablaisienne, Thonon, 1995.

33 Romain Rainero, La rivendicazione fascista sulla Tunisia, Milan, Marzotti, 1980.

34 Serge Berstein, Pierre Milza, L’Italie contemporaine, A. Colin, 1995, p. 336 et s.

35 Romain Rainero, La commission italienne d’armistice avec la France. Les rapports entre la France de Vichy et l’Italie de Mussolini (10 juin 1940 - 8 septembre 1943), Paris, Service historique de l’armée de Terre, 1995, p. 12 et s.

36 Jean-Louis Panicacci, « Menton et les Mentonnais de 1939 à 1945 », Recherches Régionales, Archives départementales des Alpes Maritimes, 1981, n° 1, p. 5-7.

37 Jean-Louis Panicacci, Les Alpes-Maritimes de 1939 à 1945, un département dans la tourmente, Nice, Serre, 1989, p. 58-70.

38 Pascal Molinari et Jean-Louis Panicacci, Menton dans la tourmente 1939-1945, Annales de la Société d’Art et d’Histoire du Mentonnais, 1983, 2e éd, p. 35 et s.

39 L’occupation italienne concerne quatre départements français : Savoie, Hautes-Alpes, Basses-Alpes et Alpes-Maritimes. Le 16 décembre 1940 eut lieu à Vichy une conférence pour l’étude des problèmes posés par l’occupation et la propagande italiennes (ADAM 616 W 260). Pour la Savoie, dix communes sont occupées : Séez, Montvalezan, Sainte-Foy, Bessans, Bramans, Lans-le-Villard, Lansle-Bourg, Termignon, Sollières, Sardières, plus le hameau des Mottets-Versoye dans la commune de Bourg-Saint-Maurice et une partie du territoire des communes d’Aussois et d’Anvrieux, soit au total 5 301 habitants. Pour les Basses-Alpes sont occupés le hameau de Combremond de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye et celui de Roche-Méane de la commune de Larche, soit au total 372 habitants. Cf. Romain Rainero, « La commission… », op. cit., p. 77-78. Signalons enfin un département également occupé plus tard : la Corse. Cf. Jean-André Livrelli, L’occupation italienne en Corse, Paris, Paul Fieschi, 1949.

40 Romain Rainero, op. cit, p. 378 et s. : texte de la convention d’armistice 24 juin 1940, p. 391 et s. ; texte de l’ordonnance constitutive de la CIAF, 27 juin 1940. Pour la France, les documents de la Délégation française auprès de la Commission italienne d’armistice (DFCIA ou DFI) sont conservés aux Archives nationales en AJ/41 2149 à 2 335 et plus particulièrement en AJ/41 2302 à 2 318 : Section Intérieur, Affaires administratives : zone occupée par les Italiens ; les Italiens en France.

41 ADAM 616 W 241.

42 ADAM 616 W 260. Conférence du 16 décembre 1940.

43 ADAM 166 W 26. Instruction, Turin, 26 décembre 1941.

44 ADAM 86 W 1. Note du préfet des Alpes-Maritimes au ministre de l’Intérieur 30 octobre 1941.

45 ADAM 166 W 26. Note s.d.

46 ADAM 616 W 260. Conférence pour l’étude des problèmes posés par l’occupation et la propagande italiennes tenue à Vichy le 16 décembre 1940. Le gouvernement fasciste soutient ainsi que « dans la zone occupée, ses ressortissants ne sont pas des étrangers et qu’ils n’ont pas à se soumettre à la réglementation française » (en l’espèce, les textes sur la main-d’œuvre étrangère).

47 Ibid.

48 AN 2 AG 239. On retrouve les mêmes chiffres dans ADAM 166 W 26 : le nombre total de ressortissants italiens résidant dans les Alpes-Maritimes est de 89 559 dont 42 753 hommes, 34 568 femmes et 12 238 enfants de moins de quinze ans.

49 ADAM 86 W 1.

50 Cf. Clément Vasserot, Mémorial. Souvenirs d’un préfet résistant sous l’occupation et après, ADAM 1 J 502 p. 27-28. Il conclue ses développements sur la question : « La responsabilité de semblables décisions qui ne pouvait qu’exciter l’arrogance des bénéficiaires et nous méritait la déconsidération du gouvernement de Mussolini, doit être mise au passif de nos dirigeants vichyssois ».

51 ADAM 166 W 29.

52 ADAM 166 W 26.

53 Ibid. Lettre du ministre secrétaire d’État à la Guerre au secrétaire d’État aux Communications, 27 février 1941.

54 Ibid. Lettre de l’officier de liaison français auprès de la présidence de la CIAF au préfet des Alpes-Maritimes, 16 octobre 1941.

55 ADAM 616 W 262.

56 La série 612 W 262 à 292 regroupe les dossiers individuels par ordre alphabétique de 1941 à 1943. L’ensemble de ces dossiers apporte un témoignage sur la vie quotidienne, ses difficultés matérielles et morales.

57 ADAM 166 W 30, n° 693. Lettre du délégué de Cannes au sous-préfet de Grasse, 26 avril 1942.

58 Ibid., n° 591. Lettre du délégué de Cannes au sous-préfet de Grasse, 28 avril 1942.

59 ADAM 166 W 31, n° 745, 20 août 1942.

60 Ibid., n° 775, 8 septembre 1942.

61 ADAM 616 W 261, n° 4496, 31 mars 1943.

62 ADAM 166 W 28, n° 166, 21 octobre 1941.

63 ADAM 166 W 31, n° 756, 25 août 1942.

64 ADAM 616 W 260.

65 ADAM 166 W 28, n° 158, 18 octobre 1941. Cas d’une employée d’hôtel.

66 Ibid., n° 166, 27 août 1941. Cas d’un violoniste dans un cabaret.

67 ADAM 616 W 261, n° 3165. Lettre du préfet, 24 mars 1943.

68 Ibid., n° 786, 14 janvier 1943. Cas d’un cordonnier à Nice.

69 ADAM 166 W 31, n° 769. Lettre de la Caisse de compensation pour les allocations familiales, 31 août 1942.

70 ADAM 616 W 261, n° 9952, 28 mai 1943.

71 ADAM 616 W 261, 3 août 1943.

72 ADAM 166 W 30, n° 694, 28 juillet 1942.

73 ADAM 616 W 261.

74 Ces notes de renseignements sont des traductions en français des notes rédigées par la CIAF sur plaintes des ressortissants italiens. Y sont jointes toutes les pièces demandées par les autorités françaises (en général, les rapports établis par les autorités de police et de gendarmerie).

75 ADAM 166 W 30, n° 629, 15 juin 1942. Il est licencié le 1er juillet.

76 ADAM 616 W 262.

77 ADAM 616 W 264, n° 63.

78 ADAM 616 W 264, n° 66.

79 ADAM 397 W 291, n° 50 : rapatriement d’un ressortissant italien dès sa sortie de la prison de Présetines à Marseille ; ADAM 616 W 264 pièce 32a : rapatriement d’un italien détenu à la prison Saint Pierre de Marseille.

80 ADAM 616 W 264. Rapatriement d’un italien incarcéré à la maison centrale d’Eysses (Lot-et-Garonne).

81 Pour les Alpes-Maritimes, on trouve un commissaire civil à Menton, Isola et Fontan : Archives municipales de Fontan (dorénavant AM Fontan), délibération du conseil municipal, 20 mai 1941. Les autres commissaires exercent leurs fonctions à Bessans, Bramans, Lanslebourg, Montgenèvre, Ristolas et Séez.

82 P. Molinari et J.-L. Panicacci, op. cit., p. 47-48.

83 AM Fontan. Délibération du 20 septembre 1940.

84 La circulation du franc reste tolérée, mais le taux de change imposé par l’occupant(30 lires pour 100 francs) déprécie considérablement la monnaie française.

85 Les attributions du juge de paix français sont étendues, mais il est contrôlé par un représentant du ministère public italien nommé par l’occupant. Quant à la hiérarchie judiciaire, elle est coiffée par la Cour de Turin (cour d’appel et cour d’assises) et la Cour suprême de Rome pour les recours en cassation.

86 Pour la Savoie, on se reportera à Christian Villermet, A noi Savoia, Montmélian, La Fontaine de Siloé, 1995, 223 p.

87 Hélène Mongondry, « La vie politique à Menton dans l’entre-deux-guerres », Recherches Régionales, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 1997, n° 142, p. 53.

88 Archivio Centrale di Stato, Roma, Fondo CIAF.

89 Ils seront 7 134 en novembre 1942 et 7 238 en février 1943 : P. Molinari et J.-L. Panicacci, op. cit., p. 48-49 ; d’après les sources italiennes, on compte 7 501 personnes en avril 1942 dont 6 697 sédentaires, parmi lesquels 4 448 Italiens et 2 116 Français : J.-L. Panicacci, Menton et les Mentonnais de 1939 à 1945, op. cit., p. 17.

90 L’italianisation de Menton prend également des formes culturelles prises en charge par l’Istituto di Studi liguri di Bordighera.

91 AM Menton, 3 W 28. Délibération du conseil municipal, 5 mai 1939.

92 Archivio Centrale di Stato VII 27, relazione del 31-01-1943.

93 ADAM 397 W 180. CIAF, Commissariat civil de Menton, ordonnance du 8 novembre 1940, XIX.

94 39,3 % en 1876, 27,5 % en 1927 et 23,4 % en 1934. Cf. Arrigo Petacco, Storia del fascismo, Rome, éd. Curcio, vol. 5, p. 542-543.

95 C. Gini, « Le problème démographique italien et la politique mussolinienne de la population », in L’État mussolinien et les réalisations du fascisme en Italie, Études et documents réunis et présentés par T. Sillano, éd. Plon, 1931, p. 214.

96 Serge Berstein, Pierre Milza, L’Italie contemporaine, A. Colin, coll. U, 1995, p. 306 ; Serge Berstein, Pierre Milza, Storia des fascismo, Milan, éd. Rizzoli, 1992, p. 277-278.

97 G. Festa, L’Opera Nazionale per la protezione della Maternità e dell’Infanzia dalla sua fondazione, Rome, éd. A. Staderini, 1962.

98 N. Mazzocchi-Alemani, I rurali nello stato fascista, Milan, éd. Mondadori, 1939, p. 59.

99 P. Meldini, Sposa e madre esemplare : ideologia e politica della donna durante il fascismo, Rimini, 1975 ; D. Vincenzi-Amato, « La famiglia e il diritto », in La famiglia italiana dall’ottocento a oggi, (dir. P. Melograni), Milan, éd. Laterza, 1988, p. 660.

100 Ferdinando Loffredo, Politica della famiglia, Milan, éd. Bompiani, 1938, p. 139.

101 Des pauses sont accordées à la mère qui travaille et une salle d’allaitement, éclairée, ventilée et chauffée, est mise à sa disposition dans les entreprises employant plus de cinquante femmes âgées de 15 à 50 ans. Cf. Partito Nazionale Fascista (Coll.), La politica sociale del fascismo, Rome, Libreria dello Stato, 1936-XIV, p. 90-92.

102 L. Salvatorelli, G. Mira, Storia d’Italia nel periodo fascista, Turin, éd. Einaudi, 1964, p. 570.

103 L’espérance de vie est passée de 33 ans en 1882 à 55 ans en 1938.

104 Dans un discours qu’il prononce à Turin le 23 octobre 1932, Mussolini explique que le fascisme a abandonné « le concept de philanthropie, trop limité, pour parvenir au concept plus vaste et plus profond d’assistance. Mais un pas supplémentaire est nécessaire : de l’assistance, il faut parvenir à la réalisation pleine et entière de la solidarité nationale ».

105 C’est par un décret du 27 mars 1933 que la Caisse des assurances sociales, dont la création remonte à 1919, donc antérieurement au régime fasciste, est transformée en INFPS. Cf. P. Medolaghi, « La Caisse nationale des assurances sociales », in L’État mussolinien. […], op. cit., p. 287.

106 OND : littéralement, Œuvre nationale après le travail.

107 Collectif, « L’Opera Nazionale Dopolavoro », in L’État mussolinien […], op. cit., p. 238.

108 Cf. notamment C. Vallauri, Le radici del corporativismo, Rome, éd. Bulzoni, 1971 ; S. Merli, « Corporativismo fascista e illusioni riformistiche nei primi anni del regime », Rivista storica del socialismo, 1959, n° 1, p. 121-137 ; F. Catalano, « Le corporazioni fascisti e la classe lavoratrice », Nuova rivista storica, 1959, n° 1, p. 31-66.

109 Istituto nazionale fascista per l’assicurazione contro gli infortuni sul lavoro, L’assicurazione obbligatoria degli infortuni sul lavoro e delle malattie professionali, Rome, Tipog. Filippucci, 1937, p. 2.

110 On estime que lors de l’avènement du fascisme, cette maladie a atteint 600 000 Italiens, dont 60 000 meurent chaque année ; le nombre des décès décroît et atteint 35 000 en 1933.

111 J.-L. Panicacci, Menton […], op. cit., p. 18.

112 AM Fontan. Délibération du 1er octobre 1941.

113 P. Molinari et J.-L. Panicacci, op. cit., p. 54.

114 ADAM 397 W 180. CIAF, Commissariat civil de Menton, ordonnances et affiches.

115 P. Molinari et J.-L. Panicacci, op. cit., p. 55.

116 AM Menton 3 W 29. Délibération du 18 octobre 1942, n° 110, p. 128 ; délibération du 18 octobre 1942, n° 112, p. 129.

117 Nouvelles allocations familiales, et prime de la mère au foyer avec rappel à compter du 1er janvier 1940 : AM Menton 3 W 28. Séance extraordinaire du 10 avril 1941.

118 AM Menton 3 W 29. Délibération 23 décembre 1942, n° 114, p. 133.

119 Ibid. Délibération du 20 février 1942, n° 69, p. 82.

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Titre Évolution de la frontière franco-italienne des Alpes-Maritimes 1940-1947
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