Chapitre 7. L’administration des îles
p. 183-217
Texte intégral
1L’expansion territoriale, l’augmentation du nombre des habitants et le développement économique nécessitent l’entretien par la Compagnie d’agents de plus en plus nombreux et spécialisés pour assurer la représentation et la défense de ses intérêts, et satisfaire les besoins des colons au quotidien. L’administration dans les îles comprend des commis, des juges, des notaires, des mesureurs, des peseurs, des contrôleurs, des gardes-magasins, etc. Elle est fortement hiérarchisée. Tout repose sur le commis général qui supervise les affaires de l’île où il exerce, puis à partir de 1642, sur l’intendant général dont l’autorité s’étend à tous les établissements français des Antilles. La forte mortalité dans les îles nécessite de trouver régulièrement de nouveaux cadres.
Écrivains, commis et commis généraux
2L’administration de l’île de Saint-Christophe dont hérite la Compagnie en 1635 est mal connue. Il est cependant possible d’en reconstituer une partie grâce aux contrats d’engagement et à certains rappels plus tardifs, qui laissent apparaître quelques noms et quelques fonctions. Les premiers agents envoyés aux îles par la Compagnie sont des écrivains. Ils sont cinq à accompagner Roissey et d’Esnambuc à Saint-Christophe en 1627. Ce sont Gilbert Nicollas, Isaïe Loue, sieur de la Regnardière, Martin Frequet du Havre, Marin de la Palice en Bourbonnais, et Jean Picot de Paris. Les écrivains doivent tenir registre de tout ce qui sera cueilli, levé, produit dans l’île et envoyé au Havre. Ils sont rétribués à hauteur de 2 % du bénéfice. Leur contrat est d’une année. Jean Picot est dit « premier écrivain » et n’apparaît d’ailleurs pas dans la même liste que les autres. Il a un rôle plus important1. Nous savons peu de choses de ces hommes. Martin Frequet est probablement un parent du notaire du Havre, Jean Frequet, qui établit divers contrats d’engagement pour les îles2. Martin Frequet et Claude Marin sont témoins d’un contrat passé par d’Esnambuc avec un groupe de Havrais pour envoyer des engagés aux îles en 16293. La Compagnie envoie en 1630 deux écrivains, François Boitière et Claude Marin. Ils partent sur la Cardinale commandée par le capitaine Delassize4.
Les premiers commis
3Le titre d’écrivain est encore porté au début de la colonisation de la Guadeloupe. Ainsi Luc Meusnier est-il nommé « premier écrivain et secrétaire » en mars 1635 auprès de L’Olive et de du Plessis, et Jacques Volery, simple écrivain5. Ce terme disparaît par la suite au profit de celui de commis. Ils sont avant tout les représentants de la Compagnie dans les îles. Aussi leur autorité doit-elle être connue et respectée. Leur installation dans la charge se veut solennelle. Le nouvel agent donne ainsi ses lettres, éventuellement sa commission, au gouverneur ou au représentant de la Compagnie sur place. Il participe à la conduite de la colonie. Il assiste notamment aux délibérations des capitaines généraux6.
Tableau 10. Les commis particuliers dans les îles.
Saint-Christophe | |
1636 | Jacques Volery, à Basse-Terre |
1636 | Étienne Coladon, à la Pointe-de-Sable |
1639 | Bon de Saint Germain, à Basse-Terre |
1642-1643 | René Marivet |
1643 | du Saussay |
1643 | Pierre le Cordelier dit la Garde-Palut, à la Pointe-de-Sable |
Guadeloupe | |
1635 | Luc Meusnier |
1635-1636 | Jacques Volery |
1639 | Tesson († 1641) |
1645 | Chaumont à Basse-Terre |
1645 | Gilles de Sestre dit Sainte-Croix, à Cabesterre |
1645 | Germain Le Barbier, à Basse-Terre |
Martinique | |
1638 | Nicolas Marchand |
Source : ANOM, F2A13.
4Les commis reçoivent avec leur commission, des instructions qui précisent leur rôle et leurs tâches. La première instruction connue date du 7 mars 1635, elle est à l’intention d’Henri Thireul et de Jacques Volery7. Celles qui sont produites par la suite en reprennent les grandes lignes. La Compagnie attend des commis deux choses, d’une part qu’ils lèvent les droits qui lui sont dus et d’autre part, qu’ils l’informent régulièrement des progrès de la colonisation. Pour cela, ils doivent tenir des registres en trois exemplaires et y consigner toutes les données démographiques et économiques nécessaires au suivi de la situation. Ils y notent les noms, âges, lieu de naissance et demeure des nouveaux arrivants et le nom du capitaine de navire sur lequel ils sont venus ; toutes les marchandises reçues et expédiées en France et en particulier le pétun et le coton de la Compagnie, en relevant le nom des traitants, le navire qui les charge et le jour de l’opération ; et les armes et munitions reçues de la Compagnie. Les registres doivent être contresignés par les autorités locales (les capitaines) ou, à défaut, par au moins vingt personnes. Un exemplaire est destiné à la Compagnie. Les commis doivent aussi faire chaque année un état démographique et économique de l’île où ils officient à l’intention des directeurs8. Ils assurent la régulation et le contrôle du trafic maritime marchand. Ils tiennent pour cela à jour le registre des entrées et des sorties de navires, vérifient les congés, établissent des certificats aux capitaines de navires pour les cargaisons qui entrent, et avisent par courrier les receveurs de la Compagnie dans les ports de France des marchandises envoyées9. Ces différents documents sont tout autant un état comptable qui sert à vérifier la perception des droits de la Compagnie et à établir ses comptes, qu’un suivi de la colonisation alors que la Compagnie et les marchands de Dieppe se sont engagés par contrat sur un calendrier précis, notamment pour le passage des colons à la Guadeloupe. Il n’est pas certain que les commis exécutent toujours les directives qui leur ont été données comme ils le devraient, car la Compagnie doit parfois leur réclamer les documents promis10.
5Dans les premiers temps de la colonisation, les commis exercent de nombreuses autres tâches. En 1635, ils marquent les marchandises de la Compagnie et les placent à part dans les magasins11. Ils mettent en lieu sûr et distinct la part des droits sur les habitants qui revient au gouverneur et celle qui va à la Compagnie12. Les commis supervisent aussi les concessions de terres. Volery pourvoit ainsi largement aux besoins des dominicains de la Guadeloupe. Il leur attribue le 26 janvier 1637 une place située entre la rivière de la Pointe-aux-Galions et la Petite-Rivière. En 1640, il leur cède une place de bois debout près de la grande rivière de la Cabesterre pour y construire une habitation13. Ils servent de greffier. Ils passent les actes officiels entre les habitants, ils enregistrent les testaments et les inventaires après décès. Ils touchent pour chaque acte une demi-livre de pétun14. Avec la création de nouvelles charges et fonctions dans les îles, les commis se concentrent sur leurs attributions principales de recouvrement des droits de la Compagnie. Ils sont eux-mêmes à la tête d’un petit nombre d’agents subalternes spécialisés composés de visiteurs, peseurs, contrôleurs et gardes-magasins.
Les commis généraux
6La multiplication des sites d’implantation des Français sur une même île conduit à l’envoi de commis supplémentaires. Il y a ainsi deux commis particuliers à Saint-Christophe, l’un à Basse-Terre et l’autre à la Pointe-de-Sable en 1636, et à la Guadeloupe, l’un à Basse-Terre et l’autre à Cabesterre en 1645. Ils sont placés sous l’autorité du commis général de l’île qui est le chef de l’administration locale.
7La nomination d’un commis général dans une île est fonction du développement de l’activité économique locale. Il n’est guère question d’en établir un à la Guadeloupe et à la Martinique dans les premières années de la colonisation, car les associés estiment que les deux commis particuliers, Luc Meusnier et Jacques Volery, suffisent à la tâche. Ils sont supervisés par le commis général de Saint-Christophe. Mais les choses changent en 1637. Le 7 octobre 1637, Volery devient commis général de la Guadeloupe. Sa commission est établie pour trois ans. Il perçoit 1 500 livres de pétun de gage par an et bénéficie du service de six hommes exemptés des droits de la Compagnie15. À la même époque, la Compagnie nomme Morin en tant que commis général dans la Martinique aux mêmes conditions que Volery16.
8Le commis général coordonne et contrôle les activités de tous les agents. À Saint-Christophe, Gentil, cote lui-même les feuillets de leurs registres et les paraphe à la première et la dernière page. En 1636, le commis général procède à l’enregistrement de tous les actes de pouvoir, ordonnances et publications du roi et de la Compagnie, en l’attente de la nomination d’un greffier17. Les commis généraux sont le principal relais de la Compagnie auprès des gouverneurs. Ce sont les hommes clés de son dispositif. Ils pourvoient aux tâches subalternes. Le commis général de la Martinique, Morin, reçoit à cet effet de la Compagnie en 1638 des lettres de provision en blanc de juge, greffier, notaire, et sergent18.
Tableau 11. Les commis généraux dans les îles.
Saint-Christophe | |
1635 | Jean Gentil († 1639) |
1639 | Fougeron |
1640 | Pierre Merlin († 1642) |
1643 | René Marivet |
Guadeloupe | |
1635 | Henri Thireul, principal commis |
1638-1641 | Jacques Volery |
1643 | Marivet |
Martinique | |
1638 | Morin († 1639) |
1641 | Jacques Chesneau dit Saint-André, reconduit en 1645 |
Source : ANOM, F2A13.
9Les magasins et entrepôts de la Compagnie dans les îles sont sous leur autorité. Il y en a quatre à Saint-Christophe. Les premiers ont été construits à la demande des directeurs de la Compagnie à Cabesterre, à Basse-Terre et à la Pointe-de-Sable. Poincy en fait bâtir un quatrième à l’Anse-à-Louvet19. En 1638, la Compagnie charge L’Olive de faire construire un magasin à la Guadeloupe20. En 1639, elle demande au gouverneur du Parquet de mobiliser les gardes du fort pour aider à l’édification de celui de la Martinique, tout en veillant à ne pas compromettre la défense des lieux car l’on craint des attaques espagnoles. Il fait rapidement construire un premier magasin. La bâtisse est assez sommaire. Elle est « couvert[e] de feuilles seulement, à la mode du pays », écrit du Parquet aux associés le 17 août 1639. Mais il faut dire qu’il ne dispose d’aucun charpentier et d’aucun outil21. La Compagnie l’engage à poursuivre son œuvre le 5 octobre 163922. Le développement de la production nécessite la construction de nouveaux magasins. Le lieutenant général de la Martinique, Aubert, en fait construire un tout spécialement pour les pétuns de la Compagnie en 164223. En 1644, la Compagnie demande à ses agents de remettre rapidement en état les infrastructures de la Martinique qui ont été gravement endommagées, probablement suite aux ouragans, quitte à mobiliser pour y travailler « les charpentiers et autres ouvriers qui doivent du pétun à la Compagnie24 ». Chaque magasin dispose de son propre poids pour peser les marchandises25.
L’intendance générale
10Le premier octobre 1642, la Compagnie crée une nouvelle charge, l’intendance générale, pour diriger l’ensemble de l’administration aux îles. Les raisons qui président à cette nouveauté tiennent au contexte particulier sur place. En effet, les principaux agents de la Compagnie sont alors décédés et les charges sont vacantes. Le 3 février 1641, Tesson, commis de la Compagnie à la Guadeloupe, s’est noyé quand la barque d’Aubert, pourtant toute neuve, prise dans des vents violents se renverse. Pierre Merlin est lui décédé à Saint-Christophe. Quant à Jacques Volery, il a demandé à être relevé de sa charge26. La Compagnie entend dans un premier temps nommer de nouveaux commis. Les associés se prononcent ainsi le 26 juin 1642 pour l’envoi d’un commis général à la Guadeloupe, mais aucun nom n’est avancé. Aussi la commission est-elle rédigée en blanc27. Ils entendent confier au sieur de Poissonville la commission générale de l’île de Saint-Christophe28. Mais il ne donne pas suite. Les associés reconsidèrent alors la question et changent finalement de stratégie en créant l’intendance générale. Les abus des commis et les désordres croissants les ont peut-être décidés à reprendre en main l’administration des îles. L’assassinat du juge Regnould au début de l’année 1642 par un officier considérant injuste la condamnation à mort qu’il avait prononcé contre lui quelques mois plus tôt, traduit ce climat malsain29.
11L’intendance générale des îles est confiée le 1er octobre 1642 à Claude Clersellier, sieur de Leumont, conseiller et secrétaire du roi. Il reçoit ses instructions et part presque aussitôt pour rejoindre son poste30. Le choix de l’homme est mûri. Leumont avait été pressenti dans un premier temps comme juge de Saint-Christophe et une commission avait même été établie à son nom31. Il appartient il est vrai au milieu de la robe. Son père est garde des Sceaux du baillage de Meaux32. Au mois de décembre 1642, Leumont s’établit à Saint-Christophe33. Saint-Christophe devient le siège de la lieutenance générale des îles, ce qui conforte son statut de lieu de pouvoir. Il n’y a plus de commis général à Saint-Christophe à partir de cette date mais seulement des commis particuliers. Leumont procède aux nominations sur place des agents de la Compagnie. Il reçoit pour ce faire en 1643 une commission de receveur des droits domaniaux et féodaux à Saint-Christophe, et plusieurs offices de notaires, de sergents et de greffiers34. Les associés lui confient l’importante charge de nommer le lieutenant civil et assesseur criminel du juge de la Guadeloupe, en accord avec le gouverneur Charles Houël. Il reçoit une ampliation de sa commission avec pouvoir de subdéléguer des juges sous le bon plaisir de la Compagnie en 164435. Dutertre fait de l’homme un portrait très nuancé. Il est d’humeur enjouée et agréable. Il n’est certes plus très jeune – il a cinquante-quatre ans – mais il justifie d’une bonne expérience. Le dominicain loue sa fidélité à la Compagnie qu’il tient informé en tout. Il occupe sa charge avec attention36. Son service est du goût de la Compagnie qui renouvelle sa commission en 164537. Leumont survit à la fin de la Compagnie des îles et exerce ensuite pour le compte de la Compagnie des Indes occidentales jusqu’en 167038. Après lui, les compagnies n’auront plus d’intendant général mais des agents généraux39.
La croissance de l’administration des îles
12Le développement des îles conduit à la création de charges de plus en plus nombreuses et diversifiées afin de satisfaire les besoins et les nécessités des habitants. La Compagnie se montre dans ce domaine très attentive aux sollicitations des gouverneurs, mais elle a aussi ses priorités. Il s’agit premièrement de faire rendre la justice car elle est seigneur des îles. Il convient deuxièmement de faire respecter les règles de la vie économique et d’en assurer la transparence en s’assurant notamment des poids et mesures. Enfin, troisièmement, il faut encadrer les pratiques en recourant systématiquement à l’écrit pour les contrats et les actes de la vie quotidienne. Pour assurer ces tâches, la Compagnie nomme des juges, des greffiers et des sergents ; des visiteurs et marqueurs de pétun, des gardes-magasins ; et des notaires. La liste des commissions délivrées donne une idée de l’ampleur de cette administration. Les charges peuvent porter des intitulés différents d’une île à l’autre. On parle ainsi de visiteur-peseur de pétun à Saint-Christophe et à la Guadeloupe et de contrôleur-peseur à la Martinique.
Tableau 12. La création des premières charges dans les îles (hormis les charges de gouvernement).
Saint-Christophe | Guadeloupe | Martinique | |
commis général | 1636 | 1635 | 1637 |
commis particulier | 1636 | 1635 | 1638 |
visiteur, peseur de pétun | 1636 | 1642 | |
juge | 1636 | 1638 | 1638 |
greffier | 1636 | 1638 | 1638 |
arpenteur | 1636 | 1643 | |
sergent | 1637 | 1638 | 1638 |
garde-magasin | 1638 | ||
lieutenant du juge | 1638 | 1645 | |
procureur fiscal | 1638 | 1643 | |
assesseur | 1643 | ||
notaire | 1643 | 1639 | |
contrôleur général | 1639 | ||
contrôleur peseur | 1639 |
Source : ANOM, F2A13.
L’exercice de la justice
13La question de l’exercice de la justice n’est pas évoquée dans les différents documents rédigés en 1626. Il semble qu’elle soit rendue au début de la colonisation des îles, par le capitaine général assisté de sergents40. Les choses changent en 1635 quand la Compagnie reçoit les îles « en toute justice et seigneurie ». Elle nomme à ce titre tout le personnel judiciaire, à commencer par les juges, mais aussi les greffiers et les sergents41. Elle organise la justice à l’image de celle de la métropole. La monarchie retient la justice souveraine42. La raison invoquée pour cette réorganisation de la justice des îles est l’augmentation des litiges qui ne manquent de survenir en raison de l’arrivée de nombreux colons et engagés43, mais les associés pensent aussi vraisemblablement à limiter les interventions des capitaines généraux. En ce sens, la situation des îles se distingue de celle du Canada, car il faut attendre 1651 pour que soit installé un tribunal à Québec et à Trois-Rivières. Jusqu’à cette date, la justice est rendue par le gouverneur général44. En attendant la venue des juges, les capitaines généraux poursuivent leur exercice. Le dominicain Raymond Breton note à ce propos : « On avait en ce temps coutume de vider les procès et différends dans l’assemblée des principaux habitants à la pluralité des voix, et monsieur de L’Olive leur laissait une telle liberté que bien souvent lui-même y perdait son procès ». Il faut comprendre que L’Olive se souciait assez peu des affaires judiciaires et laissait les colons s’en occuper45.
Tableau 13. Les hommes de justice.
les juges | les lieutenants du juge | les procureurs fiscaux |
Saint-Christophe | ||
1636-1639 : François Boitière | 1638-1639 : Regnould | |
1639-1642 : Regnould | 1639-1642 : Girault | 1639 ? : Bonnefoy45 |
1642 : Girault46 | 1642 : Caruel | |
1645 : Jacques Michel | 1643 : Chevrollier47 | |
Guadeloupe | ||
1638 : Jean Philbert | ||
1638 : Mauger | 1643 : Marivet48 | |
1645 : Le Normand49 | 1645 : Marivet | 1645 : Mathurin Hédouin |
Martinique | ||
1639-1640 : Pierre Chirat50 | ||
1643 : Pierre Milet51 | 1646 ? : Benoît Baudouin |
Source : ANOM, F2A13 ; DT/1667, t. 1, p. 132 et 342.
Les premiers juges
14Le 5 décembre 1635, la Compagnie décide d’envoyer un juge, un greffier, un notaire, et un sergent à Saint-Christophe et à la Guadeloupe. Mais aucun nom n’apparaît dans la délibération ni même dans les commissions délivrées. Elles sont en blanc. Il faut attendre neuf mois pour voir la nomination effective du premier juge de Saint-Christophe, François Boitière52. Il obtient la charge pour trois ans avec 2 000 livres de gages annuels et douze hommes de services exemptés des droits53. En 1637, la Compagnie organise l’exercice de la justice à Saint-Christophe. Le juge doit établir un ou deux jours par semaine pour examiner les causes qu’il doit faire connaître publiquement et commettre un lieutenant qui le seconde et juge en son absence. Un second lieutenant doit être établi à l’autre bout de l’île pour s’occuper des affaires de moindre importance54. L’administration judiciaire se développe ensuite rapidement. Le 3 mars 1638, Regnould devient lieutenant du juge pour trois ans pour « la commodité des habitants » de Basse-Terre avec des gages de 1 000 livres de pétun et six hommes exempts55. Les compétences du lieutenant du juge sont précisées par les associés quelque temps plus tard. Il agit comme un juge. Aussi, les habitants ne peuvent-ils faire appel de ses jugements devant le juge de l’île. Le juge peut néanmoins tenir le siège et rendre la justice où il veut et quand il veut. Le lieutenant du juge tient rang et séance en toutes assemblées immédiatement après le juge de l’île56. La Compagnie installe un procureur, ou procureur fiscal comme on les appelle dans les îles, à Saint-Christophe en 1638. La provision est laissée en blanc à la discrétion du capitaine général57. Il est aussi question en 1649, d’un substitut du procureur à Saint-Christophe58.
15Toutes les commissions de greffiers sont établies en blanc. Une première commission est ainsi rédigée pour Saint-Christophe en 1636, et deux autres pour la Guadeloupe et la Martinique en 163859. Ce personnel est difficile à identifier pour cette raison, mais quelques noms sont connus grâce aux actes. Vincent Veillet dit La Haye est greffier à Saint-Christophe avant d’être envoyé par Poincy aux îles Vierges en 1647. Adrian Boitière officie à la Pointe-de-Sable en 1649, et Luce à la Guadeloupe en 165160. Ils ne doivent leur salaire qu’aux causes qu’ils traitent. Il en va des sergents comme des greffiers. Les commissions sont en blanc. La Compagnie envoie par exemple huit offices de sergents en blanc à repartir entre les différents lieux d’implantation des Français en 163761. Les sergents sont à différencier des sergents de milice qui sont sous les ordres des capitaines dans les quartiers d’habitation. Leurs commissions soulignent qu’ils doivent « tenir main-forte à l’exécution des jugements qui seront rendus tant en matières civiles que criminelles et les exécuter selon les mandements qui leur en seront donnés par les juges62 ».
16La Compagnie commissionne en 1639 un exécuteur de la haute justice à Saint-Christophe aux gages de 200 livres de pétun. Il passera aux frais de la Compagnie et sera entretenu les quatre premiers mois. Il est connu par son surnom quelque peu ironique il faut en convenir au regard de ses attributions, Jacques Le Voleur. C’est à ce nom qu’est établie la commission63. Il demande en 1640 une avance à la Compagnie qui lui accorde 150 livres à déduire de ses gages64. Il est vraisemblablement celui qui tranche la tête des condamnés à mort en 1641 à Saint-Christophe65. Il n’est pas certain que Le Voleur soit resté longtemps aux îles. En 1647, un certain Jean l’Écossais officie comme bourreau à la Guadeloupe66. Dutertre note que la charge de bourreau est confiée ensuite à des Noirs car elle est jugée infamante67.
Le développement de l’administration judiciaire
17La justice est établie plus tard dans les autres îles. La Guadeloupe pourtant évoquée comme une priorité lors de l’assemblée du 5 décembre 1635, doit attendre68. Le premier juge n’est commis que le 7 avril 1638. Il s’agit de Jean Philbert. Il peut faire passer deux hommes avec lui dans l’île69. Il arrive au mois de juin 1638. Il mène une vie langoureuse et tombe malade dans des convulsions semblables à celles de L’Olive. Il meurt quelques mois plus tard, le 6 ou le 9 novembre 1638. Il est enterré au couvent de Cabesterre. Il n’a jamais exercé la justice à la Guadeloupe70. À la nouvelle de son décès, la Compagnie entend nommer aussitôt un autre juge71. À la même époque, la Compagnie établit une commission en blanc pour un juge à la Martinique72. Elle n’est pas pourvue aussitôt semble-t-il car le premier juge connu, Pierre Chirat, ne reçoit sa commission que le 5 janvier 1639. Chirat part aussitôt. Il est à la Martinique avant le mois d’août 163973. La lourdeur de la tâche conduit les juges à demander de l’aide. Mauger sollicite la Compagnie pour « être assisté de quelque nombre des principaux et plus notables habitants de l’île [de la Guadeloupe] pour le jugement des procès criminels ». Les associés, compréhensifs, lui expédient un pouvoir en forme de commission pour prendre six assesseurs avec lui qui auront voix délibératives en matière criminelle74.
18Il existe une forme de cursus honorum dans l’administration judiciaire aux îles, le procureur fiscal devient ensuite lieutenant du juge et enfin juge. Ainsi, le 2 mars 1639, le lieutenant du juge de Saint-Christophe, Regnould, succède au juge Boitière comme juge civil et criminel de Saint-Christophe75. Girault devient alors le nouveau lieutenant du juge à Cabesterre pour trois ans. Il est juge civil et criminel en 164976.
19En 1643, les capitaines généraux reçoivent la charge de sénéchal qui en fait les chefs de l’administration judiciaire. S’ils ne peuvent juger, ils assistent aux procès « sans voix délibérative » et veillent au bon exercice de la justice77. Cela représente une première étape dans leur reconquête du pouvoir judiciaire dans les îles avant l’établissement des conseils souverains. Il est vraisemblable que la Compagnie cherche ici à contenter les capitaines généraux mais ne leur confie-t-elle pas davantage de prérogatives qu’elle ne devrait ?
La question des appels et des recours
20La justice est rendue entièrement dans les îles. Tous les procès sont jugés et terminés sur place et ne peuvent être renvoyés devant la Compagnie. Cependant, elle fait montre une certaine souplesse en acceptant que les particuliers puissent la saisir d’une affaire. Ils doivent pour cela adresser leur demande au juge du lieu qui ordonne ensuite au procureur fiscal d’en envoyer un double à la Compagnie pour qu’elle puisse statuer78. Ainsi Guillaume Méline et Charles Mariage dont les biens ont été confisqués par sentence du juge à Saint-Christophe, présentent-ils une requête aux associés en 1644 pour les recouvrer. Elle leur donne finalement raison et ordonne leur restitution. L’exécution de la décision est confiée à Leumont79. La Compagnie doit préciser à plusieurs reprises les contours des attributions des juges. Elle leur adresse au mois de juin 1644 une déclaration leur permettant de juger en dernier ressort et sans appel jusqu’à la somme de deux cent cinquante francs et par provision jusqu’à cinq cents francs. Ils doivent suivre la coutume de Paris80.
21L’exercice de la justice aux îles connaît cependant des limites. L’appel n’a lieu qu’auprès des cours en métropole. Certes, l’introduction de juges de la justice souveraine est évoquée dans l’article 6 du contrat de 1635, mais la mesure n’est pas mise en œuvre et si l’édit royal de mars 1642 en rappelle le principe, elle ne connaît pas davantage de concrétisation81. La monarchie attend des heures plus propices pour l’instituer. Les habitants pressent la Compagnie d’intervenir. Le 6 août 1642, les associés leur promettent d’agir82. La question est d’importance car elle touche au bon fonctionnement de la société coloniale. Bien des plaignants abandonnent les poursuites car ils ne veulent s’exposer aux risques d’un voyage en métropole pour obtenir gain de cause devant les juridictions compétentes, qui est particulièrement onéreux et dangereux car il faut traverser l’océan83. Le 7 janvier 1643, les associés se mettent en recherche d’une « personne capable pour l’envoyer juge souverain dans les îles et pour cet effet, prendre provision du roi sur la présentation de la Compagnie à la charge de résider à la Guadeloupe avec pourvoir d’aller dans les autres îles quand bon lui semblera84 ». Mais ils peinent à trouver un candidat. L’éloignement et la faiblesse des gages sont, semble-t-il, les points principaux qui motivent les refus des personnes sollicitées de partir aux îles85.
22Le roi établit finalement la justice souveraine dans les îles le 1er août 1645, mais selon d’autres modalités que celles escomptées. L’appel revient en effet au commandant de chaque île qui, avec quelques gradés ou à défaut de huit des principaux officiers et habitants, préside le conseil souverain. Il doit se tenir au moins une fois par mois. Il dispose de ses propres registres. Assurément, les associés auraient préféré voir cette tâche confiée à des juges et non aux gouverneurs qui risquent ainsi d’accroître leur emprise sur les populations. Mais les associés ne trouvant pas de juges qui veuillent venir s’établir aux îles doivent se résoudre à accepter la solution proposée par le roi86. La déclaration royale arrive en pleine crise dans les îles. Elle n’est pas appliquée tout de suite. Elle n’est par exemple enregistrée à la Guadeloupe que le 29 avril 164687. Aussi, en attendant, les pratiques judiciaires demeurent-elles et la Compagnie est-elle encore interpellée par les justiciables. En 1645, Henri Guivard, sieur de La Paillère, demande qu’elle intervienne contre le procureur fiscal à Saint-Christophe qui a entamé contre lui des procédures. La Compagnie, qui ne sait pas que la déclaration royale n’a pas encore été enregistrée, renvoie sa requête devant la justice souveraine de Saint-Christophe mais elle sursoit pour six mois tous les décrets et prise de corps contre la Paillère en France et aux îles88. Le 7 mai 1646, Charles Houël établit le conseil souverain de la Guadeloupe. Il nomme pour y siéger l’intendant général Leumont, le major général Sabouilly, les capitaines La Ramée, Du Mé et La Bazilière, le major du Pont, un habitant, Trezel, Chevrollier, Dupuis et Desmiers89. Le conseil de la Martinique est établi plus tard. Il n’y a pas trace d’un conseil à Saint-Christophe à l’époque de la Compagnie90. Le juriste P.-F.-R. Dessales dresse au xviiie siècle un portrait peu amène de cette justice souveraine des premiers temps : « on sent assez l’insuffisance de cette justice, composée d’officiers de milice, dont la plupart ne savaient pas écrire ; présidée par un commandant militaire, dont les connaissances étaient toutes différentes de celle de l’étude des lois91 ».
Le conseil de guerre
23La justice militaire est rendue par les conseils de guerre. Ils sont constitués de juges et de quatre ou cinq officiers sous l’autorité des capitaines généraux92.
24Le capitaine général sait s’en servir pour écarter les opportuns. En 1641, Poincy accuse un ancien capitaine, Desmarets, d’être l’auteur d’une fausse commission qui circule dans l’île qui tente de minimiser ses pouvoirs. Il le fait mettre aux fers. Il organise son procès avec « le juge de la Guadeloupe, et ayant trouvé neuf assesseurs qui suivaient absolument ses inclinations, il le fit condamner à la mort93 ». Il semble que dans cette affaire, il ait fait tenir un conseil de guerre comme le laisse entendre Moreau de Saint-Méry au xviiie siècle94. Le caporal Semonville et l’anspessade, qui ont laissé s’échapper de sa prison le fameux Desmarets, réputé « prisonnier d’État », après sa condamnation, alors qu’ils étaient de garde sur la terrasse, sont mis aux fers par Poincy et finalement jugés et condamnés à mort par le conseil de guerre de Saint-Christophe en 164195. Le conseil de guerre entre parfois en concurrence avec la justice établie par la Compagnie. Certains habitants d’ailleurs revendiquent de n’être jugés que par le conseil de guerre en vertu du service des armes qu’ils assurent pour la défense des îles. Poincy trouve finalement un accommodement : « si quelqu’un des habitants faisait quelque action digne de mort, le conseil assemblé ordonnerait qu’il serait dégradé à la tête de sa compagnie, et puis livré à la justice ordinaire, qui lui ordonnerait un supplice proportionné au crime qu’il aurait commis96 ». En 1646, le lieutenant général des îles pour le roi, Patrocle de Thoisy, établit un conseil de guerre à la Guadeloupe pour juger les crimes de lèse-majesté commis par Poincy et ses complices qui se sont soulevés contre le roi et la Compagnie. Ce conseil est « composé des principaux officiers de milice, avec tels autres que nous jugerons à propos, lequel conseil se tiendra tous les premiers dimanches des mois après le service divin au Fort de la Basse-Terre de cette île, lieu de notre résidence, à commencer le dimanche cinquième août97 ». Thoisy se sert du conseil de guerre pour concurrencer l’exercice du pouvoir de Houël avec qui il est en rivalité dans l’île.
Le contrôle des activités économiques
25La Compagnie fixe les règles du « bon » commerce qui seules permettent l’instauration d’un climat de confiance entre les différents acteurs économiques des îles et de la métropole. Ainsi, toutes les marchandises doivent être pesées et vérifiées et les droits acquittés. La qualité du pétun en particulier est regardée. Dutertre raconte que l’on ouvre le rouleau avec une espèce de tenailles tranchantes, qui pénètre jusqu’au bâton ; s’il n’est pas bien conditionné, il est jeté à la mer98. Les marchandises doivent être marquées pour être exportées. Dans le cas contraire, elles sont saisies en mer au départ des îles ou à leur arrivée en France. Un tiers de la valeur de la saisie est alors remis au dénonciateur et les deux autres tiers reviennent à la Compagnie99. Pour le pétun, la marque est portée sur le bâton100. Le 7 mai 1636, la Compagnie confie à Lespérance la charge de visiteur-marqueur des marchandises à Basse-Terre dans l’île de Saint-Christophe. Marchand exerce lui à Cabesterre et Lagarde à la Pointe-de-Sable, aux mêmes conditions. Ils perçoivent un droit de 1 %101. Le 5 janvier 1639, la Compagnie confie la charge de contrôleur-visiteur-peseur de pétun à la Martinique à Pierre Gaffe pour trois ans. Il passe aux îles en 1639102. Bernard Forton reçoit une commission de peseur du pétun à la Guadeloupe en 1642103.
Tableau 14. Les visiteurs-peseurs de pétun.
Saint-Christophe | |
1636 | Auvray dit Lespérance à Basse-Terre |
1636 | Lagarde à la Pointe-de-Sable |
1636-1638 | Nicolas Marchand à Cabesterre |
1638 | Jean-Étienne de Toully à Cabesterre et à Basse-Terre en 1639 |
Guadeloupe | |
1637 | Cosson103 |
1637 | Louis Mulot104 |
1642 | Bernard Forton |
1644 | Forthomme |
Martinique | |
1639 | Pierre Gaffe105 |
1639 | François Rouvrais dit la Noé106 |
Source : ANOM, F2A13.
26La Compagnie107 veut garantir la justesse des poids et mesures. Le 3 septembre 1636, elle s’engage à envoyer par le premier bateau trois poids ajustés, mesure de la vicomté de Dieppe, et des poids d’une livre à cent pour les trois magasins qu’elle fait construire aux îles108. On peut s’étonner que la Compagnie manifeste ce souci si tardivement. Cela tient semble-t-il à plusieurs raisons. Au début de la colonisation, tous les hommes ont un référentiel commun car ils viennent tous de Normandie. Préciser les unités de mesure ne semble pas nécessaire. Les choses changent avec la prise de possession de plusieurs îles et une plus grande diversité dans le recrutement des hommes, quoique la part normande demeure toujours prépondérante. L’intensification des échanges nécessite probablement aussi davantage de rigueur. Il est possible d’autre part que l’intervention de la Compagnie soit consécutive à certaines malversations. En effet, il dut y avoir des plaintes sur la fausseté des mesures et des poids car en 1637, la Compagnie invite le juge à veiller au respect des mesures109. En 1637, un poids de Dieppe est envoyé à la Martinique et un autre à la Guadeloupe110.
27En 1637, la Compagnie envoie un premier arpenteur, vraisemblablement à Saint-Christophe. Mais l’homme est-il réellement arrivé ? Toujours est-il qu’en 1639 c’est au procureur fiscal de l’île qu’elle demande de mesurer – mais peut-être faut-il comprendre « faire mesurer » – les terres distribuées et d’établir des contrats de propriété en utilisant les imprimés qu’elle a envoyés111. En 1643, elle expédie une commission d’arpenteur à la Guadeloupe à Jean d’Iars. Il peut lever une taxe de 20 livres de pétun pour chaque lisière ou habitation112.
28Mais à la fin des années trente, il n’est plus guère question de suivre les mesures de Dieppe aux îles. En 1639, la Compagnie enjoint son procureur fiscal à Saint-Christophe de se conformer à l’usage de la prévôté de Paris. En 1645, elle indique que « dans l’île de la Guadeloupe ainsi que dans les autres […] on se servira des poids, mesures et aulnages de Paris qui seront appelées poids, mesures et aulnages des seigneurs, et à cet effet seront envoyés des poids, mesures, toises et aulnes étalonnées au châtelet de Paris113 ». Ce changement dans les poids et mesures s’explique par la volonté des associés d’appliquer la coutume parisienne car elle est plus étendue. Cela pourrait aussi signifier la perte d’influence du milieu normand à la fin des années trente dans les affaires de la Compagnie. L’échec de l’association avec les marchands de Dieppe pour la mise en valeur de la Guadeloupe a vraisemblablement précipité cette décision. Peut-être faut-il y voir aussi une volonté d’uniformisation du droit dans l’espace colonial français par la monarchie car il en est de même en Nouvelle-France114. Les référents parisiens ne se limitent pas aux poids et mesures. Les mesures d’arpentage sont en 1639 celles de la prévôté de Paris115. La coutume de Paris s’impose dans les années quarante dans les procédures judiciaires et administratives. Ainsi, la Compagnie baille à Poincy l’île de la Tortue en 1643 « en plein fief […] aux droits, usages et coutumes de la prévôté et vicomté de Paris ». Les juges doivent juger selon la coutume de Paris en 1644. Elle « sera suivie et gardée dans toutes les îles et tous procès et différends », leur précisent les associés116. Cependant, il apparaît qu’elle n’est pas toujours suivie. Le chroniqueur Jean-Baptiste Dutertre écrit ainsi « qu’elle y est transgressée en quelques points », du fait de l’ignorance des hommes de loi ou de l’impossibilité à la faire respecter. Alors, poursuit-il, « on suit l’usage des lieux117 ». L’uniformisation des pratiques voulue par la Compagnie se heurte donc aux réalités du terrain antillais et aux habitudes. En 1664, les mesures de Paris sont imposées de façon exclusive pour tous les produits118.
La régulation de la société par l’écrit
29La Compagnie impose le règlement par écrit de toutes les affaires entres les habitants des îles. En 1636, les concessions de terres en propriété sont ainsi passées par contrat par le commis général et par-devant notaire. Un document type est imprimé en blanc à Paris et envoyé aux commis dans les îles afin d’éviter les litiges en raison des conditions différentes faites aux habitants dans les contrats pour les terres119. La Compagnie établit de nombreuses commissions de notaires remises en blanc à ses commis et aux capitaines généraux pour qu’ils les pourvoient. Le premier souci de la Compagnie va à Saint-Christophe. Elle compte y établir quatre notaires en 1636, dont deux à Basse-Terre et deux à la Cabesterre ou à la Pointe-de-Sable120. De nouvelles commissions de notaires sont envoyées, toujours en blanc, aux commis généraux dans les années suivantes dont trois commissions pour Saint-Christophe en 1638 (une commission) et en 1643 (deux commissions121), deux pour la Guadeloupe et deux pour la Martinique en 1638122. Elles ne trouvent pas preneurs très rapidement. Vigeon n’est établi notaire à Saint-Christophe que le 2 septembre 1637123 et Antoine Montillet ne reçoit sa commission pour la Martinique que le 6 avril 1639124. Montillet exercera durant toute l’existence de la Compagnie. On peut le suivre dans ses activités. Le 22 août 1645, il enregistre à la Martinique avec Chesneau les lettres patentes qui établissent Patrocle de Thoisy comme lieutenant général du roi125. Il reçoit la confiance des habitants qui se sont soulevés en l’absence du gouverneur en 1646. Il signe encore la délibération des officiers de la Martinique le 15 janvier 1647. Il enregistre enfin le 18 mai 1650 la procuration donnée par du Parquet à son beau-frère Charles de La Forge pour acquérir les îles de la Grenade, de la Martinique et de Sainte-Lucie auprès des associés de la Compagnie126. En 1639, la Compagnie revoie ses ambitions et demande à son commis à Saint-Christophe, Toully, de lui retourner provisions d’offices de notaires qui lui avaient été données en blanc127. Les raisons de cette décision ne sont pas évoquées dans la délibération. Peut-être estime-t-elle qu’ils sont suffisamment nombreux pour traiter les affaires. La Guadeloupe ne connaît pas de notaire durant de longues années semble-t-il. Le premier notaire de la Guadeloupe, Jean d’Iars, n’est établi que le 30 septembre 1643128. Les notaires doivent garder par-devers eux les minutes des actes qu’ils ont passés.
Tableau 15. Les notaires dans les îles.
Saint-Christophe | |
1637 | Vigeon |
1640 ? | Louis Le Brument |
1641 | Pierre Lefebvre († 1641) |
1643 | Lefebvre128 |
1643-1646 | Petit |
1644 | Nicolas Tostain129 |
1645 | Brunaut |
1652 | Charles du Pas |
Guadeloupe | |
1643 | Jean d’Iars |
1651 | Michel Le Grix |
Martinique | |
1639 | Antoine Montillet |
Grenade | |
1649 ? | Dominique de Labedade130 |
Saint-Martin | |
1650 | Pierre Petit131 |
Sources : ANOM, F2A13 ; DT/1667, t. 1, p. 233, 383 et 590 ; AD 35, 9H7, n° 72 ; AD 35, 9H7, n° 74 ; Anonyme de Grenade, L’Histoire de l’île de la Grenade, op. cit., p. 144.
30Les actes officiels ne sont pas toujours passés devant un notaire. Simon Merle établit par exemple le contrat entre Poincy et Le Vasseur pour la Tortue en qualité de « notaire et secrétaire particulier » de Poincy en 1641132. C’est sa première intervention dans le domaine public identifiée. Il est venu spécialement aux îles pour le servir en 1638. Il encore à son service à la fin de l’année 1646133. Il ne semble pas accomplir d’actes privés. En l’absence de commissions établies à leurs noms, il est impossible de statuer véritablement sur la condition de nombreux rédacteurs de documents officiels134.
Portrait de l’administration des îles
31L’administration des îles représente au vu du nombre de commissions faites par la Compagnie une cinquantaine de personnes réparties sur les trois îles de Saint-Christophe, la Guadeloupe et la Martinique au début des années quarante. La configuration des territoires conduit à des différences structurelles. Ainsi, Saint-Christophe compte un commis général et trois commis particuliers à la Pointe-de-Sable, Basse-Terre, et Cabesterre. La Guadeloupe a un commis général et deux commis, un pour Basse-Terre et un autre pour Cabesterre. La Martinique ne compte qu’un commis général et un commis particulier.
32L’administration de Saint-Christophe est la plus fournie avec 21 agents, puis viennent celles de la Guadeloupe et de la Martinique à parité avec 13 agents chacune, soit un total de 47 personnes. Saint-Christophe compte 1 commis général, 3 commis particuliers, 3 visiteurs-peseurs de pétun, 1 juge, 2 greffiers, 2 notaires, 2 sergents, 1 garde-magasin, 1 lieutenant du juge, 2 procureurs fiscaux, 1 arpenteur, 1 assesseur et 1 receveur des droits. Les administrations de la Guadeloupe et de la Martinique sont constituées presque à l’identique. Celle de la Guadeloupe comprend : 1 commis général, 2 commis particuliers, 1 visiteur-peseur de pétun, 1 juge, 1 greffier, 2 notaires, 2 sergents, 1 lieutenant du juge, 1 procureur fiscal, 1 arpenteur. Celle de la Martinique compte quant à elle : 1 commis général, 1 commis particulier, 1 juge, 1 greffier, 2 notaires, 4 sergents, 1 procureur fiscal, 1 contrôleur-peseur et 1 contrôleur général. Il faut ajouter à ce total les agents qui officient sur l’ensemble des établissements français des Petites Antilles comme l’intendant général et l’exécuteur de haute justice. En 1643, sont introduits les sénéchaux et leurs lieutenants. Ils ne sont cependant pas installés tout de suite. La commission des fortifications a elle été éphémère, elle n’a existée que le temps d’accomplir les plans de défense, tout comme celle de la recette du droit de saline. Certaines attributions spécifiques apparaissant dans les sources, comme la perception des droits, sont en fait assumées par les commis généraux et particuliers. Cela donne un taux d’encadrement moyen des habitants par la Compagnie de 1 pour 140, si on retient le chiffre de 7 000 habitants en 1642. Il est nettement moins élevé qu’en métropole, car si l’on suit le compte de Roland Mousnier il y a un officier pour 76 habitants dans le royaume en 1665, mais il n’est pas ridicule135. L’encadrement des Français aux îles apparaît conséquent. Il est probable que d’autres personnes ont servi la Compagnie sans occuper une charge officielle, en secondant certains agents. Nous ne savons pas non plus si les titulaires des commissions établies avant 1635, donc au temps de l’ancienne Compagnie de Saint-Christophe, ont pu les continuer sans qu’un nouveau document soit produit.
Schéma général de l’administration des îles

33Nous avons identifié 62 titulaires d’une commission de la Compagnie entre 1635 et 1648, en excluant les charges de commandement (gouverneurs, lieutenants généraux) et en laissant de côté les sergents dont on ne sait dans la documentation s’ils sont sergent de justice ou sergent d’une compagnie. Leur situation sociale, leur métier et leur âge nous sont bien souvent inconnus. Nous ne disposons d’informations que pour quelques individus, ce qui ne permet pas de tracer le profil-type d’un agent de la Compagnie. Nous ne pouvons pas davantage dire quels sont ceux qui vivent depuis longtemps aux îles et ceux qui y viennent tout spécialement quand ils reçoivent une commission, mais quelques éléments tirés des délibérations semblent indiquer qu’il y a un certain équilibre entre ces deux catégories. Certains agents sont des colons établis aux îles depuis longtemps. D’autres viennent de France. Mais on peut remarquer que quelques anciens habitants qui sont rentrés en métropole repartent aux îles un peu plus tard avec une commission. Peut-être sont-ils repassés tout spécialement en France pour réclamer une charge aux associés. Quelques fratries embarquent pour exercer des charges aux îles. Ainsi, Étienne, Louis et Jacques Michel gagnent ensemble Saint-Christophe pour prendre le commandement d’une compagnie pour les deux premiers, et rendre la justice pour le dernier, vraisemblablement en 1645. Un quatrième frère, Guillaume, est maître chapelier à Saint-Christophe. Ils sont apparentés à Pierre Belain d’Esnambuc. Leur mère, Madeleine Belain, est une de ses cousines germaines136.
34Les agents sur lesquels nous disposons d’informations sont ceux qui exercent les charges les plus importantes, en particuliers les juges, car leur profil est évoqué par les associés lors de leur nomination et par les chroniqueurs. Nous ne connaissons cependant pas tous les titulaires des charges de justice nommés par la Compagnie, certaines commissions étant en blanc137 et les commis généraux n’informant pas toujours les associés des nominations opérées. Nous avons cependant pu identifier quinze juges, lieutenants du juge, procureurs fiscaux entre 1635 et 1648.
35Les associés se montrent attentifs à nommer des gens compétents pour exercer la justice dans les îles. Il est question, lors de la séance du 5 décembre 1635, de confier la charge de juge de Saint-Christophe à un avocat et celle de la Guadeloupe à un avocat au parlement de Paris, mais aucun nom n’apparaît malheureusement dans la délibération138. Cependant, un constat s’impose, les premiers juges qui sont commissionnés par la Compagnie ne se distinguent pas par leur qualité. Ils n’ont pas d’expérience de la charge, ni même une connaissance de la justice ou du droit. François Boitière est un commis aux écritures. Peut-être a-t-il quelques notions de droit, mais la façon dont il rend la justice ne cesse de nous interpeller. Il fait très rapidement l’objet de plaintes. Les associés le rappellent à l’ordre afin qu’il se conduise correctement envers les habitants et ceux qui travaillent sous ses ordres. Ils laissent entendre à mots couverts qu’ils n’hésiteront pas à se débarrasser de lui si besoin est. Dutertre qui ne le porte pas dans son cœur, souligne qu’« on disait communément aux îles qu’il jugeait les procès à cheval »139. Mais il est peut-être choisi faute de prétendant. Regnould était lui brasseur à Dieppe. Girault est chirurgien140. Il a su s’attirer les bonnes grâces de la Compagnie. En 1636, elle le commet pour prendre en charge en son nom le maître arquebusier et les deux compagnons qu’elle envoie à Saint-Christophe141. Sa nomination comme juge s’inscrit donc dans cette logique de service. Comme les associés peinent à convaincre des hommes de justice de partir aux îles pour exercer, les premiers juges sont choisis parmi les Français qui sont déjà sur place. François Boitière est par exemple aux îles depuis 1630. Girault est lui venu à la Guadeloupe avec Jean du Plessis142. Cependant avec le temps, les associés réussissent à attirer des hommes de métier.
Figure 14. Les origines sociales des hommes de justice dans les îles.

36Sur la période de 1635 à 1648, les professionnels de la justice dominent. Ils sont procureurs, avocats, et conseillers des cours de divers ressorts (présidiaux, parlements) tant en province qu’à Paris143. Ainsi Jean Philbert est-il conseiller au présidial de Chinon. Pierre Chirat est avocat au parlement de Paris. Caruel, procureur fiscal puis juge de Saint-Christophe, est avocat au parlement de Normandie144. Son successeur à Saint-Christophe en 1643, Chevrollier, est procureur au parlement de Paris145. Il est question dans la commission de son expérience et de sa probité. Il doit s’agir de Guillaume Chevrollier. Il apparaît comme curateur de ses neveux en 1639 dans un acte notarié angevin. Il semble appartenir à une famille de juristes car un certain Claude Chevrollier, peut-être son frère, est conseiller du roi au siège de la prévôté d’Angers et un Jean Chevrollier est notaire dans la ville d’Angers entre 1590 et 1614146. Pierre Millet est docteur en droit. Il appartient à une famille de juristes bourguignons, conseillers au parlement de Dijon et à la chambre des comptes depuis le xvie siècle147. Le juge de Saint-Christophe, Jacques Michel, est avocat au parlement de Normandie148. La question de la qualité des juges demeure cependant toujours d’actualité en 1645. Les candidats ne sont pas légion. Cela explique la nomination de gens peu qualifié. Mathurin Hédouin, procureur fiscal à la Guadeloupe, est boulanger149.
37Les visiteurs et les chroniqueurs qui sont passés aux îles semblent se satisfaire de l’exercice de la justice dans les îles. Elle leur semble y être bien rendue. Daniel Le Hirbec dit ainsi en 1642 que « la justice y est établie avec fort bon ordre ». Dutertre souligne qu’« on fait bonne et brève justice ». Les affaires sont rondement menés, « les causes y sont terminées du soir au lendemain » et « on y voit rarement un procès durer plus d’une semaine », poursuit le dominicain150. Les procédures sont allégées.
Les modalités de nomination aux charges
Les vertus d’un commis
38La Compagnie attend de ses agents une conduite irréprochable. Elle réclame « un exemple de piété et de vertu » au juge de Saint-Christophe en 1638. Elle ne veut nommer que des hommes « de bonne vie, mœurs et religion catholique, apostolique et romaine151 ». Il n’est pas question bien entendu de confier un emploi à un protestant. Elle ne veut pas rencontrer de déconvenues et préfère ne pas donner de charge aux hommes qu’elle ne connaît pas ou qui ne lui ont pas été présentés. Elle veut avoir des preuves de leur affection et de leur attention pour les affaires de la Compagnie. Ainsi, « si le sieur Marchand donne de bons témoignages de sa volonté au service de la Compagnie et de sa bonne conduite, ladite Compagnie n’a point de répugnance que ledit sieur de Leumont lui donne emploi152 ». Le beau-frère du capitaine Raimbaud passé en 1636 aux îles sera gratifié d’un emploi de commis s’il « se comporte en homme d’esprit et de conduite153 ». Les hommes qui se sont distingués pour son service peuvent toujours espérer une charge. Ainsi, « s’il se présente occasion d’emplois pour le sieur de Saint-Germain […] la Compagnie agréera se servir de lui154 ». Deux hommes se montrent particulièrement efficaces dans la bonne conduite des affaires des îles et apparaissent aux yeux des associés comme les commis idéaux : Jean Gentil et Pierre Merlin.
39Jean Gentil est particulièrement précieux pour la Compagnie non seulement parce qu’il agit depuis longtemps pour son compte, il a été nommé du temps de la Compagnie dite de Saint-Christophe pour s’occuper de ses affaires dans l’île en 1628155, mais aussi parce qu’il a le sens du service. Aussi le 7 mars 1635, la Compagnie lui demande-t-elle de venir à Paris « pour [l’] instruire […] de l’état des lieux et de ce qui s’y peut faire, et qu’il fasse rapporter avec lui les marchandises qui sont dans l’île qui appartiennent à la Compagnie156 ». Il doit arriver au mieux à l’automne 1635. Il se rend dans le Berry, peut-être par obligation familiale157. Au mois de juillet 1636, il est encore en France. Ce séjour semble bien long. Entend-il rester en France ? La Compagnie fait pression sur lui pour qu’il continue sa charge à Saint-Christophe. Elle craint que la situation sur place ne lui échappe. Qui va protéger ses intérêts ? C’est ce qui explique certainement les importantes concessions qui lui sont faites au printemps 1636. Ainsi, ses comptes, quoique peu clairs, sont-ils validés, « on ne désire pas les examiner davantage ayant été résolu de mettre en oubli tout le passé », dit la délibération du 7 mai 1636158. La Compagnie lui promet 3000 livres de pétun supplémentaires qui seront pris sur l’exercice de l’année 1638 en plus de ses gages ordinaires159. Elle lui avance même 400 livres pour pouvoir regagner les îles le 3 septembre 1636160. Son retour à Saint-Christophe est mouvementé. Le vaisseau sur lequel il a embarqué relâche à La Rochelle après avoir subi trois semaines de mauvais temps. Bien des hommes sont malades. Gentil écrit à Fouquet pour lui raconter la situation et solliciter de l’aide. La Compagnie promet de lui envoyer 100 livres pour couvrir les frais de soin des passagers. Elle lui avance aussi 600 livres qu’il s’engage à rembourser quand qu’il touchera l’argent du pétun qu’il a envoyé en France. Berruyer charge l’agent de la Compagnie à La Rochelle, Tuffet, de suivre l’affaire et de faire révoquer l’ordonnance de police qui condamne les maîtres de navire à verser 6 sols par jour pour chaque passager placé à l’hôpital de La Rochelle161.
40Gentil satisfait à ses obligations et s’illustre plus d’une fois dans la défense des intérêts de la Compagnie. Ainsi, intervient-il auprès du juge de Saint-Christophe pour faire adjuger à la Compagnie les biens de Descoquetz, qui est décédé sans enfant. Il veille à récupérer les Noirs, les Indiens et les animaux qui appartiennent à la Compagnie qui ont été pris par d’Esnambuc pour son usage personnel162. Le travail de Gentil pour la Compagnie est reconnu et Fouquet lui obtient en 1638 une augmentation de ses gages de 1 000 livres de pétun163. Gentil décède en mer en 1639 alors qu’il revient en France164. Le coup est rude pour la Compagnie qui perd là un serviteur dévoué et efficace.
41Pierre Merlin obtient la charge de commis général à Saint-Christophe le 4 juillet 1640165. Il effectue du bon travail. Le 6 juin 1641, la Compagnie lui exprime sa satisfaction et augmente ses gages. Poincy en est lui aussi content et lui accorde une gratification. Cependant Merlin ne peut obtenir une commission plus large comme il l’espère. Nous ne savons pas davantage les motifs de sa demande que ceux qui conduisent la Compagnie à rejeter sa requête. Elle lui écrit juste le 6 juin 1641 « que les termes [de la commission] n’en peuvent être changés […] et vaut mieux en laisser le pouvoir en termes généraux que de le spécifier crainte d’en omettre quelqu’un ». Merlin réitère sa demande quelques mois plus tard. La réponse de la Compagnie le 13 septembre 1641 demeure identique, « on ne lui peut envoyer d’autre commission que celle qu’il a de la Compagnie qui lui donne pouvoir général ». Elle lui rappelle qu’il a le pouvoir d’établir des commis où il le juge nécessaire, et de demander des comptes à tous ceux qui ont reçu des biens de la Compagnie. L’homme est fidèle, mais il a une santé fragile. Le 4 avril 1642, la Compagnie s’inquiète de son état, elle « a regret de l’indisposition du sieur Merlin ». Elle attend des nouvelles. Il doit décéder avant le 6 juin 1642 car à cette date, les associés parlent de feu Merlin166.
Le choix de la Compagnie
42Les associés recherchent avant tout des hommes de qualité. Ils ne veulent pas le premier venu. Ils interrogent leurs agents aux îles sur les personnes qui seraient susceptibles d’accepter une charge à leur service, notamment dans le cas de fonctions importantes comme celles de juges, ou quand ils n’ont pas de nom à proposer. Les nominations sont pesées. Ainsi, quand ils pensent au sieur Javary pour succéder au commis de général de Saint-Christophe, Fougeron, s’enquièrent-ils de l’avis de Jean Rozée qui l’a envoyé aux îles pour affaire quelque temps auparavant. Ils entendent s’assurer de sa probité et de son affection pour leur service167. On ne sait pas quelles informations sont remontées mais Javary ne recevra pas la charge. Peut-être ne convenait-il pas ou ne la désirait-il pas. Les personnes sollicitées ont généralement une certaine expérience du terrain. En 1640, quand se pose la question de nommer un nouveau commis général à la Martinique, les associés qui hésitent, sollicitent plus d’informations sur Marchant dont le nom a été évoqué afin de savoir s’il peut convenir168. En 1640, ils demandent à Volery et à Tesson des renseignements sur Mauger et d’Iars. Ils désirent des gens droits et de bonne moralité169. Les raisons qui décident de nommer un homme plutôt qu’un autre ne sont généralement pas évoquées par les associés. Les délibérations n’évoquent directement ou par allusion que 15 nominations pour un total de 62 agents connus, soit pour 24,1 % d’entre eux. Plusieurs raisons semblent décider du choix d’un homme par la Compagnie.
Tableau 16. Les raisons du choix d’un agent.
proposition d’un associé ou d’un agent | 8 |
dédommagement | 2 |
récompense | 3 |
intervention probable des associés | 2 |
raison inconnue | 47 |
total | 62 |
43L’appui apporté par un associé en faveur d’un proche, d’un parent ou d’un protégé est souvent déterminant. Ainsi en 1636, Mulot sollicite une gratification pour son neveu Louis Mulot qui connaît bien les Antilles pour y est allé une première fois avec L’Olive. Il entend y repasser avec quelques hommes en 1636, probablement parce qu’il a conçu un plan pour développer une affaire et qu’il dispose désormais des moyens nécessaires pour se lancer. Il entend bénéficier d’une position sociale et d’une certaine sécurité financière en demandant une charge à la Compagnie. Fouquet lui obtient l’office de visiteur-marqueur de pétun à la Guadeloupe170. En 1637, les associés demandent à Rozée quel emploi est susceptible d’intéresser Auger à la Martinique. Si le choix de l’homme est fait, on se demande à quoi on peut l’employer. Il reçoit en janvier 1638 deux commissions, l’une d’ingénieur des fortifications et l’autre d’arpenteur et mesureur des terres à Saint-Christophe171. Jacques Berruyer propose le dieppois Morin pour la charge de commis général de la Martinique le 5 août 1637. La commission est établie le 2 septembre 1637172. Berruyer l’a vraisemblablement côtoyé et éprouvé. Il souligne ses qualités. C’est un homme qui a beaucoup voyagé et qui est prêt à partir avec quelques familles. Morin semble offrir des garanties aux yeux des associés. Il ne leur est pas totalement inconnu car ils lui avaient proposé par le passé une commission de juge pour trois ans à la Guadeloupe ou à la Martinique. Il n’avait pas alors accepté l’offre. La Compagnie ne lui en tient pas rigueur173. Alors qu’il est encore en France dans l’attente de son départ pour la Martinique, il demande à faire passer sa femme et plus d’hommes174. Quelques temps plus tard, il reçoit ses instructions et des lettres de provision en blanc pour une année pour un juge, un greffier, deux notaires et quatre sergents175. Il obtient en 1639 de la Compagnie que sa femme repasse en France avec une servante aux frais de la Compagnie176. Il ne s’avère pas comme nous le verrons plus loin le commis exemplaire escompté. Il existe plusieurs autres cas de recommandation. En 1639, Chanut intervient auprès des associés pour qu’ils confient la charge de commis particulier à Saint-Christophe à Bon de Saint-Germain. La commission est établie le 1er juin 1639177. Claude de Launay Razilly recommande pour sa part le sieur Poullin aux associés pour un emploi. Particulièrement soucieux de lui plaire, les associés écrivent à Leumont de regarder les charges qui sont disponibles178. Poullin ne semble pas avoir obtenu de charge, car aucune commission n’est à son nom. Nous soupçonnons une intervention des associés dans deux autres nominations (Auger, Chesneau) sans pouvoir les démontrer.
44Les agents de la Compagnie présentent eux aussi des candidats ou interviennent dans les nominations. Le receveur de la Compagnie à Dieppe, Michel Manichet, demande aux associés de confier à Pierre Gaffe la charge de contrôleur et peseur de pétun à la Martinique. Il obtient même le renouvellement de sa commission pour trois ans en 1645 « en considération de ladite recommandation179 ». Les associés satisfont en général les demandes de leurs principaux agents aux îles afin de conforter leur position en confiant des charges à leurs parents. Ainsi le premier juge de la Guadeloupe, Jean Philbert est-il le frère aîné de la femme du gouverneur de la Guadeloupe, mademoiselle de L’Olive180. Charles Houël impose comme procureur fiscal Mathurin Hédouin, un ancien boulanger devenu maître d’hôtel et intendant de sa maison qui s’est distingué dans son bras de fer contre Aubert. Dutertre dresse un portrait peu flatteur du personnage, « celui-ci, écrit-il, […] était extraordinairement fier, bien qu’il n’eut rien que de très médiocre, [il] avait fondé toutes ses espérances sur les promesses du sieur Houël181 ». La Compagnie lui établit une commission en 1645182.
45Les raisons du recrutement des hommes sont parfois plus complexes. Il en est ainsi de celui d’Auvray dit Lespérance. Le 7 mai 1636, la Compagnie lui confie la charge de visiteur-marqueur des marchandises de Saint-Christophe avec un droit de 1 % à la Basse-Terre183 alors qu’ils sont en conflit à propos de la tenue de ses comptes. La Compagnie a-t-elle fait cette offre de charge pour apaiser les tensions ? Elle lui reconnaît peut-être des qualités. À moins que d’Esnambuc n’ait fait pression. C’est en effet un de ses proches. Mais l’a-t-il recommandé184 ? Il conviendrait encore de regarder les circonstances de la nomination de Jacques Chesneau dit Saint-André. Si nous ne disposons pas de beaucoup de renseignements sur sa nomination en 1641185, son renouvellement en 1645 pour trois nouvelles années se produit dans un contexte très particulier qui invite à s’interroger sur ses raisons186. La fidélité de Jacques Chesneau envers la Compagnie n’est peut-être pas le seul élément expliquant la poursuite de sa commission. Il est en effet le mari légitime de Marie Bonnard qui épouse le 21 novembre 1645 le gouverneur du Parquet. Le mariage célébré à la chapelle particulière du gouverneur par le père jésuite Robert-Charles Hempteau sans publication de bans est tenu secret pendant plusieurs années, probablement pour ne pas alimenter les rumeurs. Marie Bonnard n’est cependant pas considérée comme bigame pour autant car Saint-André a confessé ne pas avoir consommé le mariage durant les quatre années de leur union, ce qui est cause d’annulation. Les chirurgiens confirment ses dires après avoir vu Marie Bonnard à la prière de du Parquet. Le 30 avril 1647, le jésuite Jean Schemel procède à la bénédiction nuptiale omise le jour de leur mariage dans la chapelle Saint-Jacques187. Mais si le mariage n’a pas été consommé, son annulation relève cependant du pape seul. Aucune requête n’a semble-t-il été faite en ce sens. Les arrangements étaient courants aux îles et, comme le note Pierre-François-Régis Dessales au xviiie siècle, « on transgressait aux îles bien des lois dans ce temps-là188 ». Saint-André se montre accommodant dans cette affaire, voire complaisant. Il y a peut-être gagné le renouvellement de sa commission. Il demeure fidèle à la Compagnie même dans les temps troublés. Il fait enregistrer le 22 août 1645 les lettres patentes à la Martinique qui établissent Patrocle de Thoisy comme lieutenant général des îles pour le roi189.
46L’octroi d’une charge est aussi une façon pour la Compagnie de récompenser des fidèles. Il n’est plus alors question de compétences mais de services rendus. Vigeon s’est probablement illustré car la Compagnie lui propose un office de notaire en 1637. En tout cas, les associés le connaissent et comptent visiblement sur lui. Ils craignent qu’il ne soit plus à Saint-Christophe et soit déjà rentré en France, et qu’il ne puisse remplir cet office. Finalement tout s’arrange. Vigeon accepte l’offre et le 2 septembre 1637, une commission lui est envoyée. Il demeurera de nombreuses années dans les îles. Il est notaire à la Martinique en 1656190. La Compagnie apprécie Jean-Étienne de Toully. Elle compte le remercier pour ses services. Elle lui propose en 1638 de faire passer six hommes à Saint-Christophe exemptés des droits, et de disposer de plusieurs emplois comme il l’entend. Il reçoit pour lui la charge de visiteur-peseur de pétun à Cabesterre, et en blanc, deux offices de notaires et deux offices de sergents à donner à des personnes de son choix. La Compagnie lui promet un office d’enseigne quand il y en aura un de disponible. Mais il doit passer dans l’année à Saint-Christophe. En 1639, la Compagnie lui accorde en outre la charge de contrôleur, visiteur et peseur de pétun de Basse-Terre. Il doit lui retourner les commissions en blanc des deux notaires et des deux sergents qu’elle ne veut plus établir191. Il n’est pas sûr que Toully, une fois récompensé, ait été exemplaire car il quitte son poste sans demander de congé ni de permission au gouverneur Poincy, qui entame aussitôt contre lui des poursuites. Toully supplie alors la Compagnie de lui accorder sa protection en adressant « des lettres de faveur et de recommandation » à Poincy et aux juges de l’île pour qu’il puisse rendre visite à sa femme et à son fils qui sont demeurés à Saint-Christophe. La Compagnie agrée à ses demandes en envoyant les documents par les premiers vaisseaux qui partent192. La charge demeure entre les mains de sa femme. La Compagnie l’avise que dès qu’elle « repassera en France, sa concession étant expirée, le droit de contrôleur et peseur de pétun dont elle jouissait, sera donné à Leumont pour trois ans en reconnaissance des services qu’il a rendus à la Compagnie pour y pourvoir qui bon lui semblera193 ». Jean d’Iars est depuis de nombreuses années à la Guadeloupe. Il est un de ceux qui réclament le 14 juillet 1639 le maintien du dominicain Raymond Breton dans l’île pour assister spirituellement les habitants et font défense au capitaine Grégoire de le prendre à bord de son navirre. Son attitude a du plaire aux associés. Il obtient un office de notaire à la Guadeloupe en 1643194.
47Certains agents sont promus pour la qualité de leur exercice. Nicolas Marchand en est un exemple. Il a commencé par servir la Compagnie comme visiteur-peseur à Cabesterre à Saint-Christophe en 1636. En 1638, la colonie de la Martinique prospérant, la Compagnie décide de l’y envoyer comme commis avec 1000 livres de pétun de gages et quatre hommes à son service195. Les lieutenants de juge peuvent de la même façon espérer occuper un jour une charge de juge.
48L’octroi d’une charge peut se révéler une façon de régler des dommages et d’échapper à un procès. Ainsi, quand Boitière demande en 1636 à être récompensé des services qu’il a rendus à la Compagnie, les directeurs, quoiqu’étonnés, lui proposent une commission de la Compagnie, 1500 livres de pétun par an et huit hommes exemptés des droits s’il oublie ses prétentions passées196. C’est ainsi qu’il devient juge à Saint-Christophe197. Mais toutes les demandes de récompenses ne sont pas honorées ainsi. Quand, en 1639, du Pont réclame à la Compagnie des dédommagements pour des frais engagés du vivant d’Esnambuc, elle lui rétorque qu’elle ne lui doit rien, ne lui ayant confié aucune charge198.
49Le cas de Pierre Merlin contient quelques parts d’ombre, mais il n’est pas exclu qu’il ait reçu à titre de compensation le 6 juin 1640 la charge de commis général à Saint-Christophe, devenue vacante depuis le rappel de Fougeron199. On apprend en effet lors de la délibération du 14 mai 1640 que le navire de la Compagnie sur lequel il était et qui transportait des armes à destination de Saint-Christophe, a été pris par les Dunkerquois200. Cette mésaventure semble l’avoir ruiné. Il ne peut plus faire face à ses charges de famille – il a une femme et sept enfants –. Il s’en ouvre à la Compagnie. Sur ces entrefaites, il obtient la commission le 6 juin. Il demande encore « quelque somme de deniers pour le rédimer de sa perte et lui donner le moyen de passer à Saint-Christophe pour dignement [la] servir […] dans la commission qu’elle lui a plu donner ». Le 6 juin 1640, les associés chargent Rozée de lui avancer 400 livres, à savoir 200 livres pour le dédommager de ses pertes, et 200 livres qu’elle lui prête à la grosse aventure201.
Les autres modes de nomination
50Les associés adressent souvent les commissions des emplois subalternes en blanc aux commis généraux et aux capitaines généraux. Le 7 janvier 1637, ils envoient ainsi deux commissions de notaire pour la Guadeloupe en blanc à L’Olive, à charge d’y porter le nom de celui qui convient à l’emploi. Ils établissent un procureur fiscal en 1638 à Saint-Christophe, mais la provision est laissée en blanc à la discrétion de Poincy. Celle du procureur fiscal à la Guadeloupe est adressée en blanc à Volery202. Deux provisions d’offices de notaires de la Martinique sont envoyées en blanc pour être remplies par le commis de la Compagnie et huit de sergents à Saint-Christophe à l’intention du juge de l’île203. Les capitaines généraux profitent de ces offices pour nommer leurs partisans et se constituer une clientèle.
51Il arrive que quand un agent décède en charge, la nomination de son successeur échappe aux associés. En 1638, à la Guadeloupe, à la mort du juge Philbert, L’Olive tente de réunir autour de lui des officiers et quelques habitants pour rendre la justice. Mais les habitants ne sont pas satisfaits de cette solution et s’adressent au lieutenant général des îles, pour le roi afin qu’il nomme un juge. Poincy les invite plutôt à en élire un. Ce sera Mauger204. La Compagnie, voyant que l’homme semble satisfaire aux besoins des habitants, entérine la décision et établit une commission à son nom le 2 janvier 1641205. Ils n’ont pas trop de souci à se faire car Mauger est recommandé par Rozée, l’un des directeurs de la Compagnie, qui se porte garant de ses capacités et de sa probité206. Mais la Compagnie n’avalise pas les nominations des hommes qui ne lui conviennent pas. Elle remplace ainsi Chaumont, envoyé par Poincy à la Guadeloupe pour y faire fonction de commis après le décès de Tesson, par René Marivet en 1643207.
52La Compagnie ne tolère pas davantage l’usurpation d’une charge par un particulier. Louis Le Brument, s’approprie à la mort du juge de Saint-Christophe, Regnould, une partie des attributions qu’il avait reçu des habitants. Il se prétend dès lors commis à la recette des amendes, confiscations et déshérences. La Compagnie ne goûte guère la façon dont le personnage s’est imposé qu’elle trouve « préjudiciable aux droits de souveraineté et domaniaux appartenant à ladite compagnie ». Elle charge un de ses agents de recouvrer les droits d’amendes, d’aubaines et déshérences qui restent dus pour qu’il en fasse la recette « au nom et profit de la Compagnie ». L’intendant Leumont est chargé de superviser l’affaire208.
Des charges recherchées
La recherche des charges et des offices
53La nomination à une charge peut s’avérer un puissant ressort pour inciter à partir aux îles, notamment quand elle concerne des hommes sans qualification particulière. Elle est une opportunité pour trouver une place dans la société coloniale, un emploi, et du pouvoir. Les associés, sachant cela, se montrent cependant prudents dans leurs choix. Ils ne cèdent pas à toutes les sollicitations et ils évaluent le profil des candidats. Ils imposent un certain nombre de règles pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Ils attendent que les hommes rejoignent effectivement les îles pour les reconnaître comme leurs agents et imposent le plus souvent leurs conditions. Ainsi, quand Cosson demande en 1637 la charge de contrôleur, visiteur et peseur de pétun de la Guadeloupe, préfèrent-ils attendre qu’il s’établisse d’abord dans les Antilles pour se prononcer209. Et quand, en 1638, Auger demande à la Compagnie la charge de sergent-major et d’ingénieur de la Compagnie à Saint-Christophe avec cinquante hommes exemptés pour les services qu’il a rendus à la Compagnie et le plan de l’île qu’il a dressé pour elle, ils jugent ses prétentions trop importantes. Les associés lui accordent cependant la charge d’ingénieur et douze hommes. Il doit « travailler aux plans des îles […] les envoyer en France et de travailler aux desseins des fortifications qui seront à faire èsdites îles ». Ils lui cèdent encore la charge d’arpenteur à Saint-Christophe au droit d’une livre par arpent mesuré, mesure de Paris. Pour la charge de sergent-major, ils le renvoient au capitaine général de l’île, le seul à même de le nommer selon eux210.
54Le montant des gages ne sont pas très importants et sont principalement versés en livres de pétun. Seuls quelques agents bénéficient de gages en argent et ce, assez tardivement, probablement en raison de l’effondrement du prix du pétun. Le commis général de Saint-Christophe reçoit 600 francs en 1643211. Le lieutenant civil et criminel du sénéchal de la Guadeloupe perçoit en 1645, 800 livres de gages en argent, à savoir « 300 en deniers en France et cinq cents francs payable en ladite île en pétun ou autre marchandise du pays estimé au prix courant212 ». Les gages dépendent de la responsabilité qui a été confiée par la Compagnie. L’écart est important entre les charges les plus élevées et les plus modestes. Les commis généraux et les juges sont les mieux rémunérées, ils peuvent compter sur une somme comprise entre 1500 et 3000 livres de pétun. Leurs adjoints respectifs (lieutenants et commis particuliers) ont entre 1000 et 1500 livres. Les autres agents touchent moins de 1000 livres. Nicolas Bunel, sieur d’Aigremont, conseiller, assesseur et examinateur en l’île de Saint-Christophe ne perçoit que 500 livres de pétun de gages en 1643. Il a aussi quatre hommes exempts des droits de la Compagnie213. L’exécuteur des basses œuvres ne reçoit lui que 200 livres par an214.
Tableau 17. Les rétributions des agents de la Compagnie à Saint-Christophe en 1636-1638.
fonction | gages en livres de pétun | hommes exemptés des droits |
commis général | 2000 | 12 |
commis particulier | 1500 | 6 |
juge | 2000 | 12 |
lieutenant du juge | 1000 | 6 |
Sources: ANOM, F2A13.
55D’une façon générale, les gages n’augmentent pas de 1635 à 1648. Les juges reçoivent 2 000 livres, les lieutenants 1 500 et les procureurs fiscaux 800 livres. Ils peuvent être variables d’une île à l’autre notamment dans le cas des commis généraux et des commis particuliers. Ainsi, en 1635, le commis général de Saint-Christophe perçoit-il 2 000 livres de pétun. Mais celui ou la Guadeloupe n’a que 1500 livres215. Un commis particulier à Saint-Christophe touche 1 500 livres de gages en 1636 et son homologue à la Martinique 1000 livres en 1638216. Il est vraisemblable qu’une charge exercée à Saint-Christophe est comprise comme plus importante qu’à la Guadeloupe ou à la Martinique. Les gages tendent à s’harmoniser au fil du temps. En 1645, un commis général reçoit 3000 livres de pétun, un commis particulier, 2000 livres de pétun217. Mais certains gages sont revus à la baisse à l’occasion de la nomination d’un nouveau titulaire. Le juge de la Martinique reçoit 3000 livres de pétun en 1641, mais en 1643, Milet, n’obtient que 2 000 livres de pétun pour le même emploi. Cela semble le nouveau tarif car Girault a la même somme218. Les juges ne perçoivent pas d’épices. Les commissions données aux juges établissent clairement qu’ils ne doivent prendre « aucun salaire ni présent des parties ni avant ni après le jugement du procès219 ».
56Certains agents ne touchent aucun gage. Ils sont rétribués selon leurs actes. C’est le cas des greffiers, des visiteurs-peseurs de pétun et des arpenteurs. Les greffiers touchent ainsi 2 à 3 livres pour les jugements contradictoires et 1 ou 2 livres pour les autres220. Les arpenteurs touchent 20 livres de pétun pour la mesure d’une habitation221. Le montant de leurs prestations est spécifié dans leur commission et ne varie pas. Les gages versés par la Compagnie à ses agents sont comparables à ceux que touchent les autres professionnels dans les îles. Ainsi, le commandeur qui dirige les serviteurs sur une habitation reçoit du maître de case entre 1300 et 3000 livres de pétun par an. Un torqueur de pétun perçoit lui 10 % de la valeur du pétun traité222. Un habitant peut espérer gagner davantage, autour de 5000 livres si l’on suit Dutertre, en vendant le produit de son exploitation. Mais il ne précise ni l’étendue l’habitation, ni le nombre d’engagés et d’esclaves qui y travaillent223. Les notaires figurent à part car ils prennent ce qu’ils désirent mais la Compagnie les invite « à se contenter d’un salaire modéré ». Ils espèrent des taxes nouvelles sur les actes qu’ils produisent afin d’accroître leur revenu. Louis Le Brument, notaire à Saint-Christophe, obtient en 1640 de Poincy une taxe sur les obligations dues par les habitants à la Compagnie. La Compagnie n’apprécie guère car, d’une part, les offices ont été concédé gratuitement, et d’autre part, la taxe est excessive au vu des obligations des redevables qui ne portent que sur de petites quantité de pétun, entre 50 et 150 livres en général224. Le coût des actes notariés est régulé par la Compagnie en 1643, vraisemblablement en raison de plaintes des habitants afin qu’ils ne soient pas de « plus de vingt sols pour les expéditions d’un contrat quand le lieu sera plus éloigné à proportion du temps ». Du Parquet encadre la pratique des notaires à la Martinique par l’ordonnance du 2 août 1649225.
57Si les gages ne sont pas ce qui est recherché prioritairement par ceux qui désirent une charge, ils permettent cependant d’assurer leur subsistance. Ils sont donc réclamés par les agents quand la Compagnie ne les verse pas, ce qui semble assez fréquent. Les anciens agents demandent plus d’une fois le règlement de ce qui leur est dû. Chirat veut ainsi que la Compagnie le dédommage pour ne pas avoir pu prendre sa charge en lui attribuant les biens d’un habitant de la Martinique condamné à mort. La Compagnie lui donne l’habitation désirée, et, au cas que ses officiers ou commis en ont déjà disposé ou l’ont vendue, elle s’engage à lui donner 3 000 livres de pétun226. Chirat compte visiblement rester aux îles. Mais les gages versés par la Compagnie ne suffisent pas généralement aux agents qui cumulent les charges pour assurer leur ordinaire. Girault est lieutenant d’une compagnie de milice à Saint-Christophe et lieutenant du juge à Cabesterre pour trois ans. La Compagnie lui permet d’exercer les deux charges conjointement227. Mathurin Hédouin, procureur fiscal, reçoit 200 francs de gages. Il bénéficie aussi de 2000 livres en qualité de maître des ouvrages en l’habitation de la Compagnie de la Guadeloupe228.
58Les agents bénéficient aussi de la part de la Compagnie d’avantages en nature et de privilèges. Ils ont des hommes à leur service exemptés des droits. Il existe en la matière une grande diversité de situation. Les commis généraux de Saint-Christophe ont douze hommes, ceux de la Martinique huit et ceux de la Guadeloupe six. Les juges en ont généralement douze et leurs lieutenants, moitié moins. Les gages et les hommes exemptés des droits qui sont concédés aux titulaires des charges de la Compagnie suivent en partie une grille commune, mais ils sont aussi les fruits des négociations entre l’agent et la Compagnie. Ainsi, les commissions données en blanc ne comportent ni d’indication de gages ni d’hommes exemptés des droits.
59Si les commissions de la Compagnie sont convoitées, elles ne sont pas acceptées sans conditions. Plusieurs personnes contactées par les associés pour exercer une charge en leur nom dans les îles déclinent la proposition. Morin refuse une commission de juge pour trois ans à la Guadeloupe ou à la Martinique qu’il ne juge pas intéressante. La Compagnie ne lui en tient pas rigueur. Elle lui offre une autre commission quelque temps plus tard229. Jacques Volery est profondément attaché à la Guadeloupe, et refuse en 1636 une commission à Saint-Christophe, à Basse-Terre230. Il est probable que la localisation de la charge n’est pas l’unique raison de ce refus, mais nous n’avons pas d’éléments pour l’expliquer. En 1642, la Compagnie propose au sieur Ribault de Dieppe la charge de procureur fiscal de Saint-Christophe qui est vacante depuis la mort de Bonnefoy pour une année aux gages de 800 livres en argent231. Les raisons de ce refus ne sont pas connues, elles ne sont pas évoquées dans les délibérations de la Compagnie. La charge de procureur fiscal revient alors à Caruel, avocat au parlement de Normandie, pour trois années avec 600 livres de gages en argent232. La Compagnie aura au passage baissé notablement la rémunération accordée. Poissonville, pressenti par les associés pour être commis général de Saint-Christophe, ne prendra pas le poste233.
60La Compagnie jugeant probablement que ses agents ne sont pas assez investis dans leur charge modifie en 1645 leur mode de rétribution. Les nouveaux commis sont désormais payés à la recette. Ainsi Germain Le Barbier, Chaumont et Gilles de Sestre dit La Croix, fraîchement nommés, « jouiront desdits appointements pour la première année à commencer du jour de leur arrivée, et pour les années suivantes leurs appointements leurs seront arbitrés par monsieur Houël, l’un des seigneurs de ladite Compagnie, et le sieur de Leumont, intendant général, à tant pour cent de la recette actuelle qu’ils feront234 ».
Privilèges, récompenses et gratifications
61La notion du service de la Compagnie est bien intégrée par les agents qui n’ont de cesse d’avancer cet argument pour réclamer des gratifications. Certains reçoivent ainsi les biens en déshérence que leur abandonne la Compagnie. Le lieutenant du juge de Saint-Christophe, Girault, demande à bénéficier de la succession de Pierre Clérier qui est décédé à Saint-Christophe. La Compagnie lui en promet la moitié s’il réussit à lui faire attribuer la succession. Elle s’engage à donner l’autre moitié à l’hôpital235. La Compagnie n’accède pas aussitôt aux requêtes qui lui sont soumises, même si le commis a particulièrement bien œuvré à son service. Elle désire rester maître de la situation et ne pas céder aux pressions. Ainsi, quand Rouvrais dit La Noé demande en 1640 une gratification, la Compagnie, qui reconnaît l’excellence de son service, lui promet-elle d’y réfléchir. Elle l’encourage à continuer de bien accomplir sa tâche236. Donner des satisfactions financières est un des moyens pour la Compagnie de s’assurer de la fidélité de ses agents, mais pas le seul.
62La Compagnie prend ainsi parfois en charge certains frais de ses agents. En 1643, elle charge Leumont de s’entendre avec le chirurgien Pierre Le Breton qui demande 900 livres de pétun pour avoir « médicamenté » son commis à la Guadeloupe, Tesson. D’autres fois, la Compagnie avance de l’argent à ses agents pour qu’ils puissent faire face à leurs dépenses de transport et d’installation. Elle prête de l’argent à la grosse aventure à raison de 30 % à Morin, son commis général à la Martinique, pour le passage aux îles de sa femme et de servante en 1639. On ne sait si la Compagnie a réclamé ses comptes, ou si elle a annulé purement et simplement la dette contractée. Elle accorde une avance à Jacques Le Voleur, exécuteur des sentences criminelles, « jusqu’à la concurrence de 150 livres à déduire sur ses gages » en 1640237.
63Mais toutes ces attentions ne suffisent pas à certains agents. Ainsi Volery se sent mal considéré par la Compagnie et il lui manifeste son mécontentement. En 1641, il demande à être relevé de sa charge et à percevoir son dû. Il explique aux associés avec amertume les avoir servis durant six ans « sans avoir reçu aucuns droits ni joui du bénéfice d’aucuns hommes pour ne lui en avoir été envoyé de France en ladite île toujours en si mauvais état qu’il ne s’y est fait aucuns pétuns ». Les associés se voient dans l’obligation d’accepter cette démission. Ils lui font attribuer 150 livres pour s’habiller et aller voir sa femme qui est malade à Beaufort. Ils attendent d’être informés de son travail pour arrêter son compte238. Tous ses registres, papiers et mémoires concernant les affaires de l’île sont remis au commis de la Guadeloupe, Tesson, qui va gérer les affaires courantes. La Compagnie ne sait pas toujours visiblement contenter les hommes qui sont à son service et lui sont dévoués. Elle déçoit parfois.
Les investissements des agents dans les affaires des îles
64Il est difficile de savoir dans quelle mesure les agents de la Compagnie ont des intérêts dans certaines affaires aux îles. La documentation est particulièrement discrète sur ce sujet. Quelques lignes des délibérations les évoquent, en particulier quand d’anciens agents sollicitent l’intervention de la Compagnie ou quand ils rencontrent des difficultés dans leur activité qu’ils espèrent voir se dissiper. Mais si les noms des agents de la Compagnie n’apparaissent pas, c’est aussi qu’ils usent de prête-noms ou de la complicité de parents. Il est vraisemblable que leur participation à ces affaires les motive davantage que le service de la Compagnie.
65Pierre Le Tondelier dit Lagarde est visiteur-peseur de la Compagnie à Saint-Christophe en 1636. Il possède une plantation dans l’île. Il fait venir des engagés en 1642 et en 1644239. L’ancien juge de la Martinique, Pierre Chirat, investit dans le commerce du pétun à titre privé avec son beau-frère Sainte-Colombe une fois de retour en France. Il a une habitation à la Martinique240. Nous ne connaissons pas véritablement ses affaires mais en 1641, Manichet, l’agent de la Compagnie à Dieppe, fait arrêter le pétun qui arrive dans le port à son nom. Chirat en demande aussitôt la main levée en avouant qu’il appartient en fait à son beau-frère. La Compagnie entend Sainte-Colombe et lui fait prêter serment qu’il s’agit bien du sien, puis elle écrit à Manichet le 6 juin 1641 de faire donner main levée de la saisie qu’il avait faite241. Mais il est fort possible que Chirat ait investi personnellement dans cette entreprise et qu’il adresse le pétun à son beau-frère en France pour qu’il le réceptionne et l’écoule. Ce dernier joue un rôle important dans les affaires de Chirat semble-t-il. Leumont indique en effet dans une lettre qu’il adresse aux associés en date du 16 janvier 1644 que Chirat « jouit de ce qui lui a été donné à la Martinique par les mains du sieur de Sainte-Colombe, son beau-frère242 ».
66En 1641, un ancien commis général à Saint-Christophe, Vincent Fougeron, envisage de retourner aux îles vraisemblablement pour y trafiquer. Il ne sera pas resté longtemps en métropole, peut-être juste le temps de monter son projet. Mais son retour à Saint-Christophe s’annonce difficile car une ancienne affaire, la mort d’un de ses serviteurs, dans laquelle il est impliqué, on ne sait à quel titre, le poursuit. Le juge de l’île a même lancé une information contre lui, ce qui compromet son retour. Fougeron sollicite une intervention de la Compagnie auprès du juge pour qu’il abandonne son enquête et qu’il puisse s’installer en toute quiétude à Saint-Christophe. Les charges devaient être assez légères ou l’enquête était peu aboutie car les associés lui promettent d’écrire en sa faveur à Poincy pour qu’il ne soit plus inquiété243.
Notes de bas de page
1 AD 76, TH, reg. 183, Contrat d’engagement des émigrants aux Antilles, le 13/01/1627. Pub. dans Barrey, p. 135-138. Ces fonctions sont rappelées dans une charte-partie de 1628 (AD 76, TH, reg. 186, Charte-partie, le 26/08/1628. Pub. dans Barrey, p. 155).
2 Nous rejoindrons sur ce point J. Petitjean Roget, « Saint-Christophe… », op. cit., p. 17. Jean Frequet établit par exemple le contrat de l’Espérance qui emmène d’Esnambuc en 1623, puis celui du 13 janvier 1627 (AD 76, TH, reg. 159, Charte-partie, le 1/05/1623. Pub. dans Barrey, p. 85 ; AD 76, TH, reg. 183, Contrat d’engagement des émigrants aux Antilles, le 13/01/1627. Pub. dans Barrey, p. 134).
3 AD 76, TH, Contrat, le 28/05/1629. Pub. dans Barrey, p. 171.
4 AD 76, reg. 190, Contrat d’engagement, le 15/11/1630, dans Barrey, p. 184-185.
5 ANOM, F2A13, Com. de premier écrivain à Meusnier, Paris, le 7/03/1635, p. 82 ; ANOM, F2A13, Com. d’écrivain à Volery, Paris, le 7/03/1635, p. 82-83.
6 ANOM, F2A13, Instruction donnée par MM. de la Cie des îles de l’Amérique aux commis et écrivains, Paris, le 7/09/1635, p. 87.
7 Ibid., p. 83-89. Ils la signent le 30 mars 1635.
8 Ibid., p. 84-88.
9 Ibid., p. 88-89.
10 Elle réitère par exemple sa demande d’un état de la Guadeloupe à Jacques Volery en 1638 (Délibération, le 7/07/1638, p. 333).
11 ANOM, F2A13, Instruction donnée par MM. de la Cie des îles de l’Amérique aux commis et écrivains, Paris, le 7/09/1635, p. 87.
12 Délibération, le 1/07/1639, p. 359.
13 Donation de terre, le 26/01/1637, dans Bret/RF, p. 94 ; Bret/RF, vr, op. cit., p. 102.
14 ANOM, F2A13, Instruction donnée par MM. de la Cie des îles de l’Amérique aux commis et écrivains, Paris, le 7/09/1635, p. 87.
15 Délibération, le 7/10/1637, p. 309. La commission ne figure pas dans le manuscrit de l’ANOM. Nous n’en connaissons la teneur que par la délibération. Il peut s’agir de François Morin qui est passé en 1630 à Saint-Christophe (J. Petitjean Roget, La société d’habitation, op. cit., t. 1, p. 594).
16 Délibération, le 5/08/1637, p. 303 ; ANOM, F2A13, Com. de commis général à Morin, Paris, le 2/09/1637, p. 114-115 ; Délibération, le 2/09/1637, p. 307.
17 Délibération, le 3/09/1636, p. 279 ; Délibération, le 7/05/1636, p. 264.
18 Délibération, le 6/10/1638, p. 343.
19 Délibération, le 7/05/1636, p. 265 ; ANOM, F2A13, Instruction pour le Sr. Gentil, Paris, le 3/09/1636, p. 105-106 ; DT/1667, t. 1, p. 156. L’Anse-à-Louvet est une des anses de la Cabesterre vers l’Anse-à-Louaigne.
20 Délibération, le 7/07/1638, p. 332.
21 Délibération, le 5/01/1639, p. 351 ; Du Parquet à Fouquet, Saint-Christophe, le 17/08/1639, dans DT/1667, t. 1, p. 111.
22 Délibération, le 5/10/1639, p. 373.
23 Délibération, le 22/12/1641, p. 435.
24 Délibération, le 6/04/1644, p. 469.
25 Délibération, le 7/05/1636, p. 265.
26 Bret/RF, p. 115-116 ; Délibération, le 1/05/1641, p. 409.
27 Délibération, le 26/06/1642, p. 431 ; ANOM, F2A13, Com. de juge de Saint-Christophe, Paris, le 25/06/1642, p. 172-173.
28 Délibération, le 26/06/1642, p. 430.
29 L’affaire judiciaire remonte à 1641. Regnould décède sept mois plus tard, soit au début de l’année 1642 (DT/1667, t. 1, p. 217).
30 ANOM, F2A13, Com. à Leumont, Paris, le 1/10/1642, p. 175 ; ANOM, F2A13, Instruction au Sr. de Leumont, Paris, le 1/10/1642, p. 177-184.
31 ANOM, F352, Mention d’une com. de juge civil et criminel pour Leumont, le 25/06/1642, fol. 267 ; DT/1667, t. 1, p. 217.
32 J. Petitjean Roget, E. Bruneau-Latouche, Personnes et familles à la Martinique, op. cit., t. 2, p. 425.
33 MDSM/Loix, t. 1, p. XXXIII.
34 Délibération, le 6/08/1643, p. 458.
35 Délibération, le 2/09/1643, p. 460 ; Délibération, le 2/03/1644, p. 466.
36 DT/1667, t. 1, p. 217 et 221. Il est né en 1588 (J. Petitjean Roget, E. Bruneau-Latouche, Personnes et familles à la Martinique, op. cit., t. 2, p. 425).
37 Délibération, le 4/08/1645, p. 493 ; ANOM, F2A13, Continuation et prorogation de l’intendance générale à Leumont, Paris, le 4/08/1645, p. 225.
38 MDSM/Loix, t. 1, p. XXXIII. Il rentre ensuite en France. Il est mort en 1684 à Paris (J. Petitjean Roget, E. Bruneau-Latouche, Personnes et familles à la Martinique, op. cit., t. 2, p. 425).
39 MDSM/Loix, t. 1, p. XXIII.
40 DT/1667, t. 1, p. 37.
41 ANOM, F2A13, Contrat du rétablissement de la Cie des îles de l’Amérique, Paris, le 12/02/1635, p. 5 ; BnF, ms fr. 18593, Lettres patentes du roi portant établissement du commerce ès Îles de l’Amérique, mars 1642, fol. 349.
42 Le contrat de 1635 stipule ainsi à l’article 6 « sa dite majesté ne s’en réservera que […] la provision des officiers de la justice souveraine, qui lui seront nommés et présentés par lesdits associés, lorsqu’il sera besoin d’y en établir », ANOM, F2A13, Contrat du rétablissement de la Cie des îles de l’Amérique, Paris, le 12/02/1635, p. 5.
43 ANOM, F2A13, Com. de juge à Boitière, Paris, le 3/09/1636, p. 94.
44 M. Trudel, La seigneurie des Cent-Associés, op. cit., t. 2, p. 610.
45 Bret/RF, vp, p. 110 ; Bret/RF, vr, p. 101 ; ANOM, F2A13, Com. de juge à Mauger, Paris, le 2/01/1641, p. 159.
46 Dutertre cite une lettre de Bonnefoy adressée à Fouquet du 24 octobre 1639 (Bonnefoy à Fouquet, le 24/10/1639, dans DT/1667, t. 1, p. 132). Il apparaît au côté de d’Esnambuc lors de l’incident du figuier avec les Anglais (DT/1667, t. 1, p. 60).
47 l est encore en exercice en 1649 (AD 35, 9H7, n° 71, Attestation de la bénédiction, le 10/06/1649, pas de n° de fol.).
48 Il passe à la Guadeloupe au moment de la sédition de Poincy. Il exerce au conseil souverain de la Guadeloupe en 1646 (Déclaration du Sr. de Boisfaye, Basse-Terre de la Guadeloupe, le 1/10/1646, dans DT/1667, t. 1, p. 326).
49 Il exerce la charge conjointement avec celle de commis général de la Compagnie dans l’île.
50 Sa qualité exacte n’est pas certaine. Nous n’avons aucune commission à son nom. Il est qualifié d’assesseur civil et criminel en 1644 par Dutertre (DT/1667, t. 1, p. 245). Thoisy en parle comme d’un lieutenant particulier (lieutenant du juge ?) et Nicolas Fouquet, comme d’un juge (Lettre de Thoisy, Basse-Terre de la Guadeloupe, le 1/08/1646, dans DT/1667, t. 1, p. 317 ; Fouquet à Houël, Paris, avril 1645, dans DT/1667, t. 1, p. 264). Il apparaît en 1651 comme juge civil et criminel de la Guadeloupe (AD 35, 9H7, n° 74, Fondation du couvent de la Guadeloupe, le 6/03/1651, 7 fol.).
51 Il rentre en France au début de l’année 1640 (J. Petitjean Roget, E. Bruneau-Latouche, Personnes et familles à la Martinique au XVIIe siècle d’après recensements et terrier nominatif, Paris, Désormeaux, 2000, 2 t. 1, p. 422).
52 Il porte par la suite le titre de lieutenant civil et criminel (DT/1667, t. 1, p. 267).
53 Délibération, le 3/09/1636, p. 280 ; ANOM, F2A13, Com. de juge à Boitière, Paris, le 3/09/1636, p. 94-95.
54 Délibération, le 16/07/1637, p. 301.
55 Délibération, le 3/03/1638, p. 322-323 ; ANOM, F2A13, Com. de lieutenant du juge à Regnould, Paris, le 3/03/1638, p. 130-131.
56 Délibération, le 19/02/1640, p. 379.
57 Délibération, le 6/10/1638, p. 341 ; ANOM, F2A13, Com. de procureur fiscal, Paris, le 6/10/1638, p. 139-140.
58 AD 35, 9H7, n° 71, Attestation de la bénédiction, le 10/06/1649, pas de n° de fol.
59 ANOM, F2A13, Com. de greffier, Paris, le 3/09/1636, p. 96-97 ; ANOM, F2A13, Com. de greffier, Paris, le 7/04/1638, p. 132-133 ; ANOM, F2A13, Com. de greffier, Paris, le 6/10/1638, p. 137-138.
60 DT/1667, t. 1, p. 402 ; AD 35, 9H7, n° 71, Attestation de la bénédiction, le 10/06/1649, pas de n° de fol. ; AD 35, 9H7, n° 74, Fondation du couvent de la Guadeloupe, le 6/03/1651, 7 fol.
61 Délibération, le 2/09/1637, p. 304.
62 ANOM, F2A13, Com. de sergent, Paris, le 2/09/1639, p. 122.
63 Délibération, le 6/04/1639, p. 357 ; ANOM, F2A13, Com. à J. Le Voleur, Paris, le 6/04/1639, p. 144-145 ; Délibération, le 5/05/1640, p. 396.
64 Délibération, le 5/05/1640, p. 396.
65 DT/1667, t. 1, p. 163-164.
66 Garderas au Sr. de la Ramée, dans DT/1667, t. 1, p. 367.
67 DT/1667, t. 2, p. 447.
68 Délibération, le 5/12/1635, p. 256.
69 ANOM, F2A13, Com. à J. Philbert, Paris, le 7/04/1638, p. 131-132 ; Délibération, le 2/06/1638, p. 330.
70 Bret/RF, vr, p. 100 ; Bret/RF, vp, p. 108. La Compagnie est avisée de son décès en 1639 (Délibération, le 6/04/1639, p. 356).
71 Délibération, le 6/04/1639, p. 356.
72 ANOM, F2A13, Com. de juge, Paris, le 6/10/16398, p. 136-137.
73 ANOM, F2A13, Com. de juge à Chirat, Paris, le 5/01/1639, p. 140-141 ; Du Parquet à Fouquet, Saint-Christophe, le 17/08/1639, dans DT/1667, t. 1, p. 109 ; Délibération, le 5/01/1639, p. 350. Il doit prendre son poste le premier janvier 1640.
74 Délibération, le 1/04/1643, p. 448.
75 Délibération, le 2/03/1639, p. 353 ; ANOM, F2A13, Com. à Regnould, Paris, le 2/03/1639, p. 142-143 ; Délibération, le 31/05/1642, p. 428.
76 Délibération, le 2/03/1639, p. 353 ; AD 35, 9H7, n° 71, Attestation de la bénédiction, le 10/06/1649, pas de n° de fol.
77 ANOM, F2A13, Com. de sénéchal à du Parquet, le 1/04/1643, p. 184-185 ; ANOM, F2A13, Com. de sénéchal à Houël, Paris, le 1/04/1643, p. 185-187 ; ANOM, F2A13, Com. de sénéchal à Thoisy, Paris, le 25/02/1645, p. 228-229.
78 Délibération, le 1/07/1639, p. 358 ; Délibération, le 5/10/1639, p. 373.
79 Délibération, le 9/12/1644, p. 475. Charles Mariage est originaire de Rouen. Il signe en 1652 l’acte qui reconnaît du Parquet lieutenant général de la Grenade (Anonyme de Grenade, L’Histoire de l’île de la Grenade, op. cit., p. 173).
80 Délibération, le 3/06/1644, p. 472.
81 ANOM, F2A13, Contrat du rétablissement de la Cie des îles de l’Amérique, Paris, le 12/02/1635, p. 5 ; BnF, ms fr. 18593, Lettres patentes du roi portant établissement du commerce ès Iles de l’Amérique, mars 1642, fol. 349.
82 Délibération, le 6/08/1642, p. 457.
83 ANOM, F2A13, Déclaration royale pour l’exercice de la justice souveraine, Paris, le 1/08/1645, p. 226.
84 Délibération, le 7/01/1643, fol. 443.
85 ANOM, F2A13, Déclaration royale pour l’exercice de la justice souveraine, Paris, le 1/08/1645, p. 226.
86 Ibid. Les Antilles connaissent un développement administratif plus important que la Nouvelle-France qui ne reçoit un conseil souverain qu’en 1663 (J. Mathieu, La Nouvelle-France. Les Français en Amérique du Nord, xvie-xviiie siècle, Paris/Québec, Belin/PUL, 1991, p. 99).
87 DT/1667, t. 1, p. 312.
88 Délibération, le 12/12/1645, p. 498.
89 DT/1667, t. 1, p. 316 et 319.
90 La Martinique a un conseil en 1649 (Arrêt du conseil souverain de la Martinique, le 3/08/1649, dans MDSM/Loix, t. 1, p. 68). Dutertre parle d’un conseil souverain à Saint-Christophe en 1655 en évoquant la possibilité d’un appel dans une affaire de meurtre (DT/1667, t. 1, p. 416)
91 P.-F.-R. Dessalles, Annales du conseil souverain de la Martinique [1786], Paris, L’Harmattan, 1995, t. 1-1, p. 34.
92 ANOM, F352, Mention du jugement du conseil de guerre tenu à Saint-Christophe, 1641, fol. 259.
93 DT/1667, t. 1, p. 162.
94 ANOM, F352, Mention du jugement du conseil de guerre tenu à Saint-Christophe qui condamne le Sr. Desmarets, 1641, fol. 260.
95 ANOM, F352, Mention du jugement du conseil de guerre tenu à Saint-Christophe, 1641, fol. 259. Un anspessade est un grade d’infanterie au-dessous du caporal.
96 DT/1667, t. 1, p. 157.
97 Ordonnance de M. le général pour l’établissement d’un conseil de guerre, la Guadeloupe, le 1/08/1646, dans DT/1667, t. 1, p. 322-323.
98 DT/1667, t. 2, p. 461.
99 Délibération, le 7/05/1636, p. 265.
100 DT/1667, t. 2, p. 462.
101 Délibération, le 7/05/1636, p. 268 ; ANOM, F2A13, Com. de visiteur-peseur à Auvray dit Lespérance, Paris, le 3/09/1636, p. 100-101 ; ANOM, F2A13, Com. de visiteur-peseur à Lagarde, Paris, le 3/09/1636, p. 101 ; ANOM, F2A13, Com. de visiteur-peseur à Marchand, Paris, le 3/09/1636, p. 101-102.
102 Délibération, le 5/01/1639, p. 350 ; ANOM, F2A13, Com. de contrôleur-marqueur à Gaffe, Paris, le 5/01/1639, p. 142.
103 Délibération, le 22/12/1641, p. 436 ; ANOM, F2A13, Com. de visiteur-marqueur à Forton, Paris, le 22/12/1642, p. 171-172.
104 Cosson demande en 1637 la charge de contrôleur, visiteur et peseur de pétun de la Guadeloupe, mais la Compagnie préfère attendre qu’il arrive dans les Antilles pour se prononcer. Il n’est pas certain qu’il ait été reçu.
105 La Compagnie lui adresse des lettres de provision pour un office de visiteur, marqueur et peseur de pétun le (Délibération, le 3/12/1636, p. 285).
106 Il est originaire de Dieppe. Il est encore en poste en 1645 (Délibération, le 2/06/1645, p. 491).
107 Il demande l’office de visiteur-peseur mais il est déjà pris (Délibération, le 19/02/1640, p. 380).
108 Délibération, le 3/09/1636, p. 281. La livre de Dieppe est de 16 onces soit 494,4 gr. Elle se distingue de celles de Rouen et du Havre (M.C. Chabalian, J. Florin, B. Garnier, « Balances et poids », dans B. Garnier, J.-C. Hocquet, D. Woronoff, Introduction à la métrologie historique, Economica, 1989, p. 165).
109 Délibération, le 2/09/1637, p. 305. Dutertre souligne la friponnerie de quelques-uns qui font de mauvaises marchandises (DT/1667, t. 2, p. 461).
110 Délibération, le 2/09/1637, p. 307 ; Délibération, le 7/01/1637, p. 288.
111 Délibération, le 16/07/1637, p. 299 ; Délibération, le 1/07/1639, p. 358.
112 Délibération, le 2/09/1643, p. 459 ; ANOM, F2A13, Com. d’arpenteur à la Guadeloupe, Paris, le 30/09/1643, p. 203-204.
113 Délibération, le 1/07/1639, p. 359 ; Délibération, le 3/03/1645, p. 481-482. François 1er institue en avril 1540 une seule aulne dans le royaume d’une valeur de 3 pieds, 7 pouces et 8 lignes dite aulne de Paris. En 1557, Henri II établit le pied du roi à 12 pouces, 1 pouce valant 12 lignes. L’étalon de la mesure est confié à l’hôtel de ville de Paris qui devient le gardien de la mesure du roi. L’arpent mesure de Paris compte 100 perches de 22 pieds. Cette mesure est étendue par Henri II à tout le ressort du parlement de Paris. La livre de Paris pour la pesée vaut 16 onces ou 9 126 grains (J.-C. Hocquet, « Le roi de France et la réglementation », dans Anciens systèmes de poids et mesures en Occident, Ashgate Publishing Limited, 1992, p. 29-30). Les associés de la Compagnie des îles de l’Amérique se réfèrent à un arpent de 100 perches de 18 pieds du roi (Délibération, le 7/09/1639, p. 367).
114 Au Canada, en 1635, les mesures de longueur et de surface, de poids et de volumes sont celles de Paris, sauf peut-être pour les liquides importés de La Rochelle et Bordeaux (M. Trudel, La seigneurie des Cent-Associés, op. cit., t. 2, p. 263 et 611).
115 Délibération, le 1/07/1639, p. 359.
116 Délibération, le 10/05/1643, p. 455 ; Délibération, le 3/06/1644, p. 473 ; Délibération, le 3/03/1645, p. 481. Les juges disposent de nombreux outils de référence comme l’ouvrage de l’avocat du parlement Jean Tronçon, Le droict François et coustume de la prévosté et vicomté de Paris, qui a paru en 1626.
117 DT/1667, t. 2, p. 446.
118 Règlement de M. de Tracy, lieutenant général du roi touchant les blasphémateurs et la police des îles, la Martinique, le 19/06/1664, dans MDSM/Loix, p. 120. La coutume de Paris est imposée de la même façon en Nouvelle-France (J. Mathieu, La Nouvelle-France, op. cit., p. 99 et 101).
119 Délibération, le 3/09/1636, p. 280 ; Délibération, le 1/07/1639, p. 359.
120 Ibid. Nous ne trouvons cependant qu’une seule commission en blanc datée du 3 septembre 1636 dans les papiers de la Compagnie (ANOM, F2A13, Com. de notaire, Paris, le 3/09/1636, p. 102-103).
121 ANOM, F2A13, Com. de notaire, Paris, 2/06/1638, p. 134 ; ANOM, F2A13, Com. de notaire, Paris, le 31/08/1643, p. 199.
122 Délibération, le 7/01/1637, p. 288 ; Délibération, le 6/10/1638, p. 341 ; ANOM, F2A13, Com. de notaire, Paris, le 6/10/1638, p. 136 ; Délibération, le 2/09/1637, p. 307 ; Délibération, le 6/10/1638, p. 343 ; ANOM, F2A13, Com. de notaire, Paris, le 6/10/1638, p. 138.
123 Délibération, le 2/09/1637, p. 308. Est-il de la famille des Vigeon qui s’insurgent à la Martinique contre la veuve de du Parquet et qui sont chassés de l’île ? (DT/1667, t. 1, p. 535-536 ; Extrait des registres du Conseil de la Martinique, le 6/08/1658, dans DT/1667, t. 1, p. 540).
124 Délibération, le 6/04/1639, p. 355 ; ANOM, F2A13, Com. de notaire à Montillet, Paris, le 6/04/1639, p. 147.
125 DT/1667, t. 1, p. 270. Il est qualifié de greffier par Dutertre.
126 Articles des séditieux présentés au Sr. de la Pierrière, dans DT/1667, t. 1, p. 333 ; Délibération des officiers de la Martinique, le 15/01/1647, dans DT/1667, t. 1, p. 372 ; Anonyme de la Grenade, L’Histoire de l’île de la Grenade, op. cit., p. 162.
127 Délibération, le 1/06/1639, p. 359.
128 ANOM, F2A13, Com. de notaire à d’Iars, Paris, le 30/09/1643, p. 203.
129 Il succède à son père qui vient de décéder.
130 Il apparaît encore comme notaire en 1649 (AD 35, 9H7, n° 71, Attestation de la bénédiction, le 10/06/1649, pas de n° de fol.).
131 Il reçoit sa charge de du Parquet (Anonyme de Grenade, L’Histoire de l’île de la Grenade, op. cit., p. 144).
132 Articles passés entre Poincy et Le Vasseur, La Montagne, le 2/11/1641, dans DT/1667, t. 1, p. 590.
133 ANF, MC, étude II, 159, Testament de S. Merle, Paris, le 27/11/1638 ; Certificat d’abjuration, le 25/10/1646, dans MSM, p. 118.
134 Un certain David rédige en 1652 à Saint-Christophe le concordat entre Poincy et le chevalier de Fontenay pour la Tortue. Peut-être était-il au service du commandeur de Malte auparavant (Copie des concordats entre M. le général de Poincy et le Sr. le chevalier de Fontenay, Basse-Terre, le 2/11/1652, dans DT/1667, t. 1, p. 593). Mais on ne sait quand il est passé aux îles.
135 R. Mousnier, État et société sous François Ier et pendant le gouvernement personnel de Louix XIV, Paris, CDU, 1966, p. 294.
136 J. Petitjean Roget, E. Bruneau-Latouche, Personnes et familles à la Martinique, op. cit., t. 2, p. 645-646. Leur père est Guillaume Michel, sieur de la Renardière.
137 C’est notamment le cas de la commission de juge de Saint-Christophe établie le 25 juin 1642 (ANOM, F2A13, Com. de juge, Paris, le 25/06/1642, p. 172-173), de juge civil et criminel pour une des îles, le lieu est lui-même en blanc (ANOM, F2A13, Com. de juge, Paris, le 10/04/1643, p. 192), de lieutenant particulier du juge de Saint-Christophe à la Pointe-de-Sable (ANOM, F2A13, Com. de lieutenant du juge, Paris, le 31/08/1643, p. 193-194), de lieutenant particulier du juge de la Guadeloupe (ANOM, F2A13, Com. de juge, Paris, le 30/09/1643, p. 193-194).
138 Délibération, le 5/12/1635, p. 256.
139 AD 76, TH, reg. 190, Contrat, le 15/11/1630. Pub. dans Barrey, p. 184-185 ; Délibération, le 2/06/1638, p. 329 ; DT/1667, t. 1, p. 59.
140 DT/1667, t. 1, p. 132. Girault s’est notablement enrichi en exerçant son art. Selon Dutertre, il a plus de 300000 livres de biens (DT/1667, t. 2, p. 469). Ce n’est pas un cas isolé. Le dominicain confirme qu’Aubert s’est lui aussi enrichi comme chirurgien avant d’être lieutenant général de la Guadeloupe.
141 Délibération, le 2/07/1636, p. 274-275. Il perçoit pour cela 600 livres de pétun.
142 AD 76, TH, reg. 190, Contrat, le 15/11/1630. Pub. dans Barrey, p. 184 ; DT/1667, t. 1, p. 132.
143 Il est cependant difficile de vérifier leurs fonctions véritables car les tables donnant les titulaires des charges des la magistrature sont plus tardives. Le premier tableau des avocats du parlement de Paris date de 1680 (M. Acerra, « Les avocats du Parlement de Paris - 1661-1715 », Histoire, économie et société. 1982, 1-2, p. 213-214). La liste donnée par Antoine Bruneau dans son supplément du Traité des criées en 1686 n’est pas très exacte, elle connaît de sérieux manques (A. Falconnet, Le barreau français moderne, Paris, Garnery, t. 2, 1808, p. 492). L’Almanach royal ne commence qu’à partir de 1699, et ne donne la liste des magistrats qu’à partir de 1705 (P. Rosset, « Les conseillers au Châtelet de Paris à la fin du xviie siècle (1661-1700) », Bibliothèque de l’école des chartes, 1985, t. 143, p. 120). Les tableaux des magistrats ne semblent pas tenus exactement par l’institution judiciaire (A. Falconnet, Le barreau français moderne, op. cit., t. 2, p. 492).
144 Bret/RF, vp, p. 108 ; Délibération, le 5/01/1639, p. 350 ; ANOM, F2A13, Com. de procureur fiscal à Caruel, Paris, le 26/06/1642, p. 173-174.
145 Délibération, le 1/04/1643, p. 448 ; ANOM, F2A13, Com. de procureur fiscal à Chevrollier, Paris, le 10/04/1643, p. 189-190.
146 AD 49, 5E5, Acte, Angers, le 3/09/1639. Transcrit par Odile Halbert, dans Modes de vie aux 16e, 17e siècles à travers les actes notariés, les archives d’Anjou et Normandie. [En ligne], URL : http://www.odile-halbert.com / wordpress/?p=24152 ; AD 49, 5E36, Actes du notaire Jean Chevrollier, 1590-1614.
147 J. Petitjean Roget, E. Bruneau-Latouche, Personnes et familles à la Martinique, op. cit., t. 2, p. 649 ; ANOM, E312, Antoine Bernard Millet et Honoré Millet devoient être admis, avoir entrée et voix délibératives des assemblées générales de la noblesse aux États de Bourgogne, le 8/06/1666, pas de n° de fol.
148 Ibid., t. 2, p. 645.
149 DT/1667, t. 1, p. 247.
150 D. Le Hirbec, Voyages de Daniel Le Hirbec, de Laval aux Antilles, aux Pays-Bas et en Italie, 1642-1644, Laval, L. Moreau, 1890, p. 23 ; DT/1667, t. 2, p. 445-446.
151 Délibération, le 3/03/1638, p. 325 ; ANOM, F2A13, Com. de sergent, Paris, le 6/08/1638, p. 135.
152 Délibération, le 1/06/1644, p. 470.
153 Délibération, le 4/03/1637, p. 292.
154 Délibération, le 1/06/1644, p. 470.
155 J. Petitjean Roget, « Saint-Christophe… », op. cit., p. 50.
156 Délibération, le 7/05/1635, p. 248.
157 En août 1635, il est encore à Saint-Christophe (Délibération, le 25/08/1635, p. 251). Il est dans le Berry au mois de juillet 1636 (Délibération, le 2/07/1636, p. 276).
158 Délibération, le 7/05/1636, p. 261-262.
159 Ibid., p. 267 ; ANOM, F2A13, Com. à Jean Gentil, Paris, le 3/09/1636, p. 97 ; ANOM, F2A13, Instruction pour le Sr. Gentil, Paris, le 3/09/1636, p. 113.
160 Délibération, le 3/09/1636, p. 282.
161 Délibération, le 3/12/1636, p. 285.
162 Délibération, le 3/03/1638, p. 324 ; Délibération, le 2/06/1638, p. 327.
163 Délibération, le 3/03/1638, p. 325.
164 Délibération, le 2/03/1639, p. 353.
165 Délibération, le 4/07/1640, p. 402-403. La commission est établie le 6 juin 1640. Les instructions sont rédigées le 4 juillet (ANOM, F2A13, Com. de commis général à Merlin, Paris, le 6/06/1640, p. 153-154 ; ANOM, F2A13, Instruction pour le Sr. Merlin, Paris, le 4/07/1640, p. 154-159).
166 Délibération, le 6/06/1641, p. 413 ; Délibération, le 26/06/1642, p. 430 ; Délibération, le 6/06/1641, p. 413 ; Délibération, le 13/09/1641, p. 421 ; Délibération, le 3/04/1642, p. 425 ; Délibération, le 26/06/1642, p. 430.
167 Délibération, le 7/09/1639, p. 367.
168 Délibération, le 19/02/1640, p. 380.
169 Ibid., p. 379.
170 Délibération, le 3/12/1636, p. 285 ; Délibération, le 7/01/1637, p. 288. Nous n’avons pas la commission.
171 Délibération, le 7/10/1637, p. 310 ; ANOM, F2A13, Com. d’ingénieur des fortifications à Auger, Paris, le 6/01/1638, p. 124-125 ; ANOM, F2A13, Com. d’arpenteur à Auger, Paris, le 6/01/1638, p. 126-127.
172 Délibération, le 5/08/1637, p. 303 ; ANOM, F2A13, Com. de commis général à Morin, Paris, le 2/09/1637, p. 114-115 ; Délibération, le 2/09/1637, p. 307.
173 Délibération, le 16/07/1637, p. 301-302. Ce Morin de Dieppe n’est pas à confondre avec Morin dit Des Ormeaux de Honfleur, qui demande en 1640 à la Compagnie une exemption pour lui et ses hommes (Délibération, le 19 février/1640, p. 380 ; Délibération, le 7/03/1640, p. 38).
174 Délibération, le 2/09/1637, p. 307.
175 ANOM, F2A13, Instruction pour le Sr. Morin, Paris, le 2/09/1637, p. 115-121 ; Délibération, le 6/10/1638, p. 343.
176 Délibération, le 2/03/1639, p. 353-354.
177 Délibération, le 1/07/1639, p. 359 ; ANOM, F2A13, Com. de commis particulier à Bon de Saint-Germain, Paris, le 1/06/1639, p. 147-148.
178 Délibération, le 3/03/1645, p. 484. S’agit-il du commis qu’emploie Poincy à Saint-Christophe pour revendre les marchandises saisies sur les navires ? (DT/1667, t. 1, p. 166).
179 Délibération, le 2/06/1645, p. 491. Cependant, seule la première commission est connue (ANOM, F2A13, Com. de contrôleur peseur à Gaffe, Paris, le 5/01/1639, p. 142).
180 Bret/RF, vp, p. 108. Il aurait accepté cette charge pour fuir la France car sa famille l’empêchait de se marier rapporte le père Breton.
181 DT/1667, t. 1, p. 247.
182 ANOM, F2A13, Com. de procureur fiscal à Hédouin, Paris, le 3/03/1645, p. 216-217.
183 Acte le 7/05/1636, p. 267-268 ; ANOM, F2A13, Com. de visiteur-peseur à Auvray dit Lespérance, Paris, le 3/09/1636, p. 100-101.
184 Délibération, le 7/05/1636, p. 264.
185 ANOM, F2A13, Com. de commis général à Chesneau, Paris, le 6/02/1641, p. 162-163. Il reçoit le même jour ses instructions (ANOM, F2A13, Instruction pour le Sr. Chesneau, Paris, le 6/02/1641, p. 163-168).
186 Délibération, le 3/03/1645, p. 486 ; ANOM, F2A13, Com. de prorogation de commis général à Chesneau, Paris, le 3 mars/1645, p. 215.
187 Certificat de D. Mesland, Martinique, le 5/07/1648, dans P.-F.-R. Dessalles, Annales du conseil souverain de la Martinique, op. cit., t. 1-1, p. 9 ; Certificat de J. Schemel, Martinique, le 18/07/1650, dans P.-F.-R. Dessalles, Annales du conseil souverain de la Martinique, op. cit., t. 1-1, p. 9. Marie Bonnard est appelée mademoiselle de Saint-André par le dominicain Dutertre (DT/1667, t. 1, p. 329).
188 P.-F.-R. Dessalles, Annales du conseil souverain de la Martinique, op. cit., t. 1-1, p. 9.
189 DT/1667, t. 1, p. 269-270. La venue de Chesneau dit Saint-André aux îles est peut-être liée à certains apparentements. Nous connaissons un sieur de Saint-André qui est capitaine garde-côte à la Hogue en Normandie (Sommaire du voyage fait par le Sr. d’Infreville en tous les ports et havres de France, Paris, le 23/03/1631, dans Sourdis/C, t. 3, p. 216). Mais il est peut-être plutôt parent de Jean Chesneau, un commissionnaire de Saint-Malo traitant avec les marchands nantais pour les îles en 1646 (G. Saupin, « Les marchands nantais et l’ouverture de la route antillaise », op. cit., p. 182), voire du notaire de La Rochelle, Chesneau, qui s’occupe des affaires du commandeur Amador de La Porte. C’est en effet à son étude qu’Amador de La Porte vend ses parts dans la Compagnies des îles de l’Amérique le 5 février 1639 (Délibération, le 24/02/1642, p. 422). Cela démontrerait que le choix des agents par la Compagnie est rarement le produit du hasard mais bien celui des réseaux et des connaissances.
190 Délibération, le 16/07/1637, p. 301 ; Délibération, le 2/09/1637, p. 308 ; Contrat de vente de la Grenade au comte de Cérillac, la Martinique, le 30/10/1656, dans Anonyme de Grenade, L’Histoire de l’île de la Grenade, op. cit., p. 200.
191 Délibération, le 2/06/1638, p. 328 ; ANOM, F2A13, Com. de visiteur-peseur à Toully, Paris, le 2/06/1638, p. 133-134 ; Délibération, le 1/07/1639, p. 359. Il n’y a pas trace de la commission à Basse-Terre dans le manuscrit de l’ANOM.
192 Délibération, le 2/01/1641, p. 406.
193 Délibération, le 2/03/1644, p. 468.
194 Acte de l’assemblée des habitants, la Guadeloupe, le 14/07/1639, dans Bret/RF, vp, p. 111 ; ANOM, F2A13, Com. de notaire à d’Iars, Paris, le 30/09/16453, p. 203.
195 ANOM, F2A13, Com. de visiteur-peseur à Marchand, Paris, le 3/09/1636, p. 101-102 ; Délibération, le 3/03/1638, p. 325 ; ANOM, F2A13, Com. de commis particulier à Marchand, Paris, le 3/03/1638, p. 129-130.
196 Délibération, le 7/05/1636, p. 268.
197 ANOM, F2A13, Com. de juge à Boitière, Paris, le 3/09/1636, p. 94-95.
198 Délibération, le 7/09/1639, p. 369.
199 Délibération, le 4/07/1640, p. 402-403. La commission est établie le 6 juin 1640. Les instructions sont rédigées le 4 juillet de la même année (ANOM, F2A13, Com. de commis général à Merlin, Paris, le 6/06/1640, p. 153-154 ; ANOM, F2A13, Instruction pour le Sr. Merlin, Paris, le 4/07/1640, p. 154-159).
200 Délibération, le 14/05/1640, p. 400.
201 Délibération, le 4/07/1640, p. 402-403.
202 Délibération, le 7/01/1637, p. 288 ; Délibération, le 6/10/1638, p. 341.
203 Délibération, le 2/09/1637, p. 304 et 307.
204 Bret/RF, vp, p. 110 ; Bret/RF, vr, p. 101.
205 ANOM, F2A13, Com. de juge à Mauger, Paris, le 2/01/1641, p. 159.
206 Délibération, le 2/01/1641, p. 407.
207 Délibération, le 16/12/1642, p. 439 ; ANOM, F2A13, Com. de commis général à Marivet, Paris, le 10/04/1643, p. 187.
208 Délibération, le 7/10/1643, p. 461. Louis Le Brument possède deux habitations à Saint-Christophe. Il passe dans les années cinquante à la Guadeloupe (Ph. Rossignol, B. Rossignol, « Le procès entre le Commandeur de Poincy et René de Bethoulat, sieur de La Grange Fourmenteau », Cahiers du Centre de Généalogie et d’Histoire des Isles d’Amérique, 15, 1986, p. 4).
209 Délibération, le 4/03/1637, p. 292.
210 Délibération, le 6/01/1638, p. 318 ; ANOM, F2A13, Com. pour les fortifications à Auger, Paris, le 6/01/1638, p. 124-125 ; ANOM, F2A13, Com. d’arpenteur à Auger, Paris, le 6/01/1638, p. 125-126. Il poursuit sa carrière aux îles. Rochefort dit à son propos qu’il est major à Saint-Christophe en 1650, au moment où il reçoit le gouvernement de Sainte-Croix (Rochefort, t. 2, p. 20).
211 ANOM, F2A13, Com. de commis général à R. Marivet, Paris, le 10/04/1643, p. 189.
212 Délibération, le 3/03/1645, p. 483.
213 Délibération, le 4/11/1643, p. 464.
214 ANOM, F2A13, Com. d’exécuteur de haute justice à Le Voleur, Paris, le 6/04/1639, p. 145.
215 ANOM, F2A13, Com. de commis général à Gentil, Paris, le le 3/09/1636, p. 97 ; ANOM, F2A13, Com. de commis général à Morin, Paris, le 5/08/1637, p. 115.
216 ANOM, F2A13, Com. de commis à Coladon, Paris, le 3/06/1636, p. 99 ; ANOM, F2A13, Com. de commis à Volery, Paris, le 3/06/1636, p. 98 ; ANOM, F2A13, Com. de commis à Marchand, Paris, le 3/03/1638, p. 129.
217 Délibération, le 3/03/1645, p. 484.
218 Délibération, le 5/12/1641, p. 433 ; Délibération, le 1/04/1643, p. 448 ; Délibération, le 10/05/1643, p. 453 ; Délibération, le 2/03/1644, p. 466.
219 ANOM, F2A13, Com. de lieutenant du juge à Regnould, Paris, le 3/03/1638, p. 130.
220 ANOM, F2A13, Com. de greffier, Paris, le 7 avril/1638, p. 132. La délibération de la Compagnie sur les montants des taxes levées par les greffiers était plus généreuse en la fixant à trois livres de pétun pour les grandes expéditions (Délibération, le 3/09/1636, p. 280).
221 ANOM, F2A13, Com. d’arpenteur à d’Hiars, Paris, le 30/09/1643, p. 204 ; Délibération, le 2/09/1643, p. 459.
222 DT/1667, t. 2, p. 456.
223 DT/1667, t. 2, p. 462.
224 Délibération, le 13/09/1641, p. 420. Le Brument doit être le notaire établi à Saint-Christophe en 1638 par l’un des commissions établies en blanc.
225 Délibération, le 4/03/1643, p. 445 ; P.-F.-R. Dessalles, Annales du conseil souverain de la Martinique, op. cit., t. 1-1, p. 4.
226 Délibération, le 5/12/1641, p. 432.
227 Délibération, le 2/03/1639, p. 353 ; Délibération, le 19/02/1640, p. 379.
228 Délibération, le 3/03/1645, p. 483.
229 Délibération, le 16/07/1637, p. 301-302.
230 Délibération, le 7/05/1636, p. 268 ; ANOM, F2A13, Com. de commis à Saint-Christophe, Paris, le 3/09/1636, p. 98-99 ; Délibération, le 7/10/1637, p. 309.
231 Délibération, le 26/06/1642, p. 430.
232 ANOM, F2A13, Com. de proviseur fiscal à Caruel, Paris, le 26/06/1642, p. 173-174.
233 Délibération, le 26/06/1642, p. 430.
234 Le commis particulier Chaumont touche 2 000 livres de pétun la première année, et les commis de Sestre et Le Barbier 3 000 (Délibération, le 3 mars/1645, p. 484).
235 Délibération, le 7/09/1639, p. 364.
236 Délibération, le 19 février/1640, p. 380.
237 Délibération, le 2/09/1643, p. 460 ; Délibération, le 2/03/1639, p. 354 ; Délibération, le 4/04/1640, p. 396.
238 Délibération, le 1/05/1641, p. 409.
239 G. Debien, Les engagés pour les Antilles, op. cit., p. 145.
240 Délibération, le 5/12/1641, p. 432 ; J. Petitjean Roget, E. Bruneau-Latouche, Personnes et familles à la Martinique, op. cit., t. 2, p. 422.
241 Délibération, le 6/06/1641, p. 411.
242 Délibération, le 6/04/1644, p. 469.
243 Délibération, le 5/12/1641, p. 432-433.
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