Table des matières
Patrick Hassenteufel et Sylvie Hennion-Moreau
Présentation. Une perspective pluridisciplinaire1re partie. Dynamiques de concurrence et systèmes de protection sociale
Catherine-Thérèse Barreau
1. Le rôle du droit de la concurrence en droit communautaire- Le droit de la concurrence, aiguillon du droit communautaire
- La concurrence-moyen, l’explication du rôle d’aiguillon du droit de la concurrence
- Le fondement du rôle d’« aiguillon » : la politique de la concurrence
- L’affirmation du rôle d’« aiguillon » : le droit de la concurrence
- La conciliation des divers principes fondamentaux du droit communautaire, l’application du rôle d’aiguillon du droit de la concurrence
- L’introduction progressive d’une dose de concurrence suffisante sur les marchés européens
- L’introduction d’une dose de concurrence suffisante dans le secteur de la protection sociale
- Le droit de la concurrence : aiguillage du droit communautaire
- Les manifestations de l’évolution du rôle de la concurrence
- L’instauration d’un contrôle de la concentration économique
- La généralisation de la concurrence
- L’aiguillage au plan mondial
- L’École de Bruxelles
- Les conséquences du rôle nouveau du droit de la concurrence
- L’accusation de partialité
- L’application précoce du droit de la concurrence aux marchés émergents
- Protection sociale et aiguillage
Sylvie Hennion-Moreau
2. Principes communautaires et droit de la protection sociale- Domaines de compétence communautaire dans le droit de la protection sociale
- La circulation des personnes
- La circulation des biens et des services
- Spécificité de la protection sociale dans les principes communautaires
- Expression politique de la dimension sociale de la Communauté européenne
- Expression juridique de la dimension sociale de la Communauté européenne
Francis Kessler et Jean-Philippe Lhernould
3. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale- Les enjeux pratiques
- Conditions du droit à aller se faire soigner dans un autre État membre
- Les soins ambulatoires
- L’affaire Kohll
- L’impact de l’arrêt Kohll sur les soins ambulatoires à l’étranger
- Les soins hospitaliers
- Conditions de la prise en charge des frais de soins
- Dans le cadre d’une procédure d’autorisation préalable (art. 22 § 1 c)
- Hors d’une procédure d’autorisation préalable
- Les enjeux structurels
- L’impact de la libre prestation des services sur les systèmes de santé
- Les autres domaines de la protection sociale
Marion Del Sol
4. Les effets de la transposition des directives assurance sur le droit de la Mutualité- Les entreprises mutualistes d’assurance face à leurs adhérents consommateurs
- Le nouvel encadrement de l’activité mutualiste
- L’agrément ministériel préalable
- Le contrôle de l’activité mutualiste
- Le renforcement de la transparence
- Les garanties au profit des assurés
- Le principe de spécialité
- Le principe prudentiel
- Les entreprises mutualistes d’assurance face à leurs concurrents
- L’adaptation des structures
- Le mouvement de concentration
- Les effets induits des regroupements
- L’adaptation de l’offre
- Les opérations d’assurance
- La question de la fiscalité des produits d’assurance
Arnaud Lechevalier
5. Union économique et monétaire et politiques de protection sociale : une mise en perspective- « L’européanisation » des politiques de protection sociale : effets directs et indirects
- « L’européanisation » des politiques de protection sociale : les effets directs
- « L’européanisation » des politiques de protection sociale : les effets indirects
- Les orientations des politiques de protection sociale en Europe : l’analyse économique sous-jacente
- Impact de l’UEM sur les marchés du travail et les systèmes publics de protection sociale : éléments d’analyse économique
- La dynamique contemporaine des systèmes de protection sociale dans les pays de l’UEM
- Évolution des dépenses de protection sociale en Europe et en France : une maîtrise renforcée, mais un déficit de croissance économique
- La baisse du taux de couverture publique
- Renforcement du principe d’équivalence entre contributions et prestations et incitations fiscales à l’épargne retraite
- Les réformes du financement
- « Activation » des minima sociaux
- Une « dualisation » croissante de la protection sociale : une illustration à partir du cas français
- Les politiques de protection sociale en Europe : les défis à relever
Steven Tanguy
6. L’impact de l’intégration économique et monétaire sur les marchés du travail- Les principaux canaux de transmission
- La formation des salaires dans un cadre de concurrence imparfaite
- L’impact ambigu de l’intégration économique sur la formation des salaires
- Le degré de centralisation des négociations salariales
- La complémentarité stratégique des salaires
- Les facteurs institutionnels
- La diffusion des technologies
- Les faits
- Mise en évidence de l’intégration économique sur la formation des salaires
- Test en panel de l’hypothèse de convergence des salaires
- L’Union monétaire : quelles perspectives pour l’évolution des salaires ?
2e partie. Concurrence et enjeux de protection sociale liés au vieillissement
Daniel Gadbin
7. Principes communautaires et régimes professionnels de retraite- « L’européanisation » des régimes professionnels de retraite, une compétence communautaire disputée et difficile à organiser
- La fragmentation des compétences dans le domaine des régimes professionnels de retraite
- La fragmentation des compétences communautaires, conséquence du principe d’attribution des compétences
- Le partage des compétences entre la Communauté et les États membres, une conséquence des principes de subsidiarité et de proportionnalité
- La mise en cohérence des compétences en matière de régimes professionnels de retraite
- La mise en cohérence des compétences communautaires en matière de régimes professionnels de retraite
- – La délicate prise en compte de l’objectif de protection sociale dans les politiques de la Communauté
- – La démarche partenariale des institutions
- La mise en cohérence des compétences communautaires et nationales en matière de régimes professionnels de retraite
- – La méthode « marché intérieur », appliquée aux régimes professionnels de retraite
- – La « méthode ouverte de coordination »
- « L’européanisation » des régimes professionnels de retraite, un équilibre difficile à trouver entre protection sociale et concurrence
- La compatibilité des fonds de pension obligatoire avec les règles communes de la concurrence, en raison de leur mission sociale
- Le principe d’applicabilité des règles communes de concurrence du traité aux fonds de pension obligatoire
- L’application limitée des règles de concurrence aux fonds de pension obligatoire
- La nécessité d’éliminer les obstacles à la libre circulation, sans négliger la mission sociale des régimes professionnels de retraite
- La protection sociale menacée par l’égalité de traitement entre prestataires ?
- La protection sociale menacée par une harmonisation des législations nationales « par le bas » ?
- – Une harmonisation minimale compensée par les compétences abandonnées aux États membres
- – Des menaces pour les prérogatives nationales en matière de protection sociale ?
Bernard Friot
8. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de pensions de retraite et les réformes du financement de l’emploi et de la protection sociale- Jurisprudence de la Cour et réformes des pensions
- La jurisprudence
- Les réformes des pensions
- Un élargissement de la place de l’épargne d’activité et une plus grande contributivité des régimes salariaux
- Un centrage de l’assurance publique et du financement fiscal des régimes salariaux sur les bas salaires
- La ligne de partage entre allocataires et rentiers au cœur des réformes du financement de l’emploi et de la protection sociale : l’exemple de la France, des Pays-Bas et de l’Allemagne
- Des démarches propres à chaque pays
- La résistance de la tradition salariale en Allemagne
- La mise en cause de l’ordre public social en France
- L’effritement des solidarités communautaires aux Pays-Bas
- Les quatre dimensions des réformes
- La construction de travailleurs allocataires
- Une mutation du salaire minimum interprofessionnel en revenu tutélaire des travailleurs allocataires
- Vers une mutation du salaire conventionnel en prix de la force de travail ?
- Une nouvelle légitimation de l’accumulation financière
Antoine Math
9. Réformes des retraites : les stratégies des acteurs sur la scène européenne- Les retraites et l’Europe : contexte, méthode, enjeux
- Pluralité des préoccupations, pluralité des acteurs, enchevêtrement des politiques
- Justification et limites d’une distinction entre retraites de base et retraites complémentaires
- Les acteurs communautaires et la libéralisation des retraites complémentaires
- La mise en place d’un cadre légal visant à accroître la concurrence dans le secteur des retraites complémentaires
- La dérive libérale dans l’application de la législation communautaire : la faute à la Cour de justice ou à la Commission ?
- Les acteurs communautaires et le nouveau processus européen sur les retraites
- Une fenêtre d’opportunité à la fin des années 1990
- L’emballement du processus dans un contexte de concurrence entre acteurs
- Le rôle d’arbitre du Conseil européen sur le dossier des retraites
- La supériorité des « tenants de l’orthodoxie budgétaire » (TOB)
- L’affirmation progressive des « responsables des affaires sociales » (RAS)
- Des débuts laborieux
- Des acquis institutionnels
- Le rapport du CPS de juin 2001 : une réelle prise d’autonomie ?
- La position ambiguë de la Commission
- Vers une méthode ouverte de coordination pour les retraites
- Conclusion : regard critique sur l’actuel processus d’européanisation de la question des retraites
Thomas Frinault
10. L’allocation dépendance entre contraintes libérales et innovation institutionnelle : retours sur un bricolage politique- La dépendance : un enjeu de protection sociale émergent
- De la non-décision à l’échec du 5e risque
- Entre non-décision et marchandisation
- Le 5e risque : un scénario furtif
- Du 5e risque à l’expérimentation
- De la PED à la PSD : la fermeture des choix
- La PED : une réponse provisoire aux dispositifs passés
- La PED court-circuitée par l’agenda politique
- La Prestation spécifique dépendance : une réponse a minima
- La Prestation spécifique dépendance : marché et équité ?
- Les solidarités familiales : un « réservoir d’aide »
- La réforme APA : transaction et innovation
- L’APA : entre universel républicain et gestion décentralisée
- « La fiscalité, oui ! Le Département, non ! »
- L’APA et le régime français de protection sociale : un objet à part ?
3e partie. Libéralisations de la protection maladie
Patrick Hassenteufel
11. L’européanisation par la libéralisation ? Les réformes des systèmes de protection maladie dans l’Union européenne- Quelle européanisation des systèmes de protection maladie ?
- L’européanisation indirecte : la concurrence entre les systèmes de protection maladie, effet du marché unique ?
- L’européanisation « en douceur » : la concurrence dans les systèmes nationaux de protection maladie
- La libéralisation par transnationalisation
- La libéralisation des systèmes de protection maladie européens dans les années 1990
- Transferts et traductions de la libéralisation de la protection maladie
- Conclusion : libéralisation, européanisation ou transnationalisation ?
Martine M. Bellanger
12. L’introduction des mécanismes de marché dans des systèmes de santé européens« Un langage commun et des pratiques parfois différentes »
- Contexte et émergence de la problématique
- Émergence de la problématique : les pressions sur les systèmes de santé
- Objectifs de l’étude
- La méthodologie et la typologie des réformes « liées au marché »
- Méthodologie de l’étude
- Quelques précisions de terminologie
- Une typologie des réformes liées au marché (« market reforms »)
- Les hypothèses concernant les effets des réformes
- Résultats de la recherche et discussion
- L’évaluation générale des réformes et leur impact
- Pour les pays de type Bismarck
- Pour les pays de type Beveridge
- Pour les pays de type « mixte »
- Discussion
Otto Kaufmann
13. La concurrence dans l’assurance maladie légale allemande- Les particularités de l’assurance maladie et la pratique de la concurrence
- L’assurance maladie et l’évolution de la concurrence
- Les principes et la structure de l’assurance maladie
- Les principes et caractéristiques de l’assurance maladie légale
- La concurrence dans l’évolution de l’assurance maladie
- La concurrence entre caisses
- La concurrence entre médecins et entre médecins et caisses
- L’exercice de la concurrence dans l’assurance maladie légale
- Le libre choix d’affiliation à une caisse d’assurance maladie
- La portée du libre choix
- Les changements intervenus et critères de choix
- Les nouvelles restrictions à la liberté de choix de la caisse d’assurance maladie
- Les régulations et compensations financières
- La compensation financière en fonction de la structure des risques
- Les objectifs
- L’évolution non conforme aux attentes
- La réforme de la compensation financière en fonction de la structure des risques
- La réalisation de la compensation financière en fonction de la structure des risques
- Les nouvelles tentatives de maîtrise des dépenses par le jeu de la concurrence
- La qualité, le prix et le financement
- La concurrence et les propositions pour diminuer les dépenses de santé
- L’assurance maladie légale et le droit de la concurrence
- Le droit de la concurrence et l’assurance maladie légale
- La législation sur la concurrence et l’assurance maladie légale
- L’égalité des normes nationales
- Le droit de la concurrence pour la qualification d’institutions sociales
- L’application du droit de la concurrence à l’assurance maladie
- Les causes d’entrave à la libre concurrence dans l’assurance maladie
- La détermination de prix
- Le recours en justice pour atteinte à la libre concurrence
- La jurisprudence
- La fin de l’incertitude
- Le sort réservé au pouvoir des caisses de déterminer des prix fixes
- L’assurance maladie allemande et le respect du droit communautaire
Frédéric Pierru
14. Un classement révélateurLes voies de l’économicisation de la doctrine de l’Organisation mondiale de la santé
- Le nouvel ordre sanitaire mondial
- Fragilisation ou extension du consensus de Washington ? : de l’ajustement structurel à « visage humain » au « développement durable »
- L’OMS : une organisation sous pression
- Alma Ata : un héritage encombrant
- Une crise de leadership
- Une crise budgétaire
- L’aggiornamento idéologique et stratégique de l’Organisation mondiale de la santé
- Une rupture tous azimuts
- Développer l’expertise, notamment économique, pour « faire la différence » et redevenir un « pôle d’excellence » en matière de santé
- Le « nouvel universalisme » de l’Organisation mondiale de la santé
- Conclusion : « Science ou Marketing à l’OMS » (Williams, 2001) ?
