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    Plan détaillé Texte intégral Des réfugiés en quête de discrétionUn asile soumis aux logiques du maintien de l’ordre et de la diplomatieDétourner les réfugiés de l’OfpraDes Portugais enfouis sous le poids des nationalitésSolidarités ibériquesLe poids de l’héritage« L’affaire Moura Diniz » ou l’inversion de la jurisprudenceUn statut attractif et revendiqué Notes de bas de page Auteur

    Réfugiés et apatrides

    Ce livre est recensé par

    • Delphine Diaz, Histoire Politique, mis en ligne le 19 mai 2022. URL : https://journals.openedition.org/histoirepolitique/5219 ; DOI : https://doi.org/10.4000/histoirepolitique.5219
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    Table des matières

    De l’exclusion à la protection : l’Ofpra et les réfugiés portugais entre 1952 et 1974

    Victor Pereira

    p. 243-266

    Texte intégral Des réfugiés en quête de discrétionUn asile soumis aux logiques du maintien de l’ordre et de la diplomatieDétourner les réfugiés de l’OfpraDes Portugais enfouis sous le poids des nationalitésSolidarités ibériquesLe poids de l’héritage« L’affaire Moura Diniz » ou l’inversion de la jurisprudenceUn statut attractif et revendiqué Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Le 18 février 1972, Silvino Augusto Ferreira, âgé de 73 ans, écrit au président de la Commission des recours des réfugiés (CRR) pour faire appel du refus du directeur de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) de lui reconnaître la qualité de réfugié. Il conteste cette décision et décrit de nouveau, après sa demande formulée le 11 janvier, les persécutions qu’il a subies : « Pendant plus de 35 ans j’ai vu ma vie complètement perdue à cause du régime de mon pays1. » Dans cette lettre et dans sa demande d’enregistrement, il décrit les « arrestations, tortures et déportations sans jugement sous l’accusation de délits politiques2 » qu’il a endurées. Incarcéré pour la première fois en 1928, il est déporté en Guinée-Bissau peu après. La même année, avec trois camarades, il quitte clandestinement la colonie portugaise et se rend au Sénégal. Ils obtiennent le droit de se rendre à Marseille3 puis s’installent à Paris où « nous sommes conduits à la préfecture et, après un interrogatoire fait par un très gentil fonctionnaire, il nous est délivré un récépissé de séjour en France4 ». Cependant, en 1932, il part clandestinement au Portugal pour reprendre ses activités militantes. En 1934, il se réfugie en Espagne pour éviter un nouvel emprisonnement. Il retourne dans son pays en 1936, « dans la ferme intention de continuer mon combat contre la dictature5 ». Il est condamné, par contumace, en 1939, à 28 ans de prison. Arrêté en 1940, alors qu’il vivait dans la clandestinité, il reste 19 ans en prison. À sa sortie de prison, la police politique lui empêchant de trouver un emploi, il décide de demander un passeport pour émigrer en France où résident son épouse, française, et son fils, alors âgé de 26 ans, qu’il n’a quasiment pas connu. Fortement diminué physiquement par sa longue incarcération et par les sévices qu’il a soufferts, il est opéré en 1962. Les différents récits produits par Silvino Ferreira, dans lesquels il insiste sur sa volonté de rester en France, laissent toutefois dans l’ombre la nature de ses activités. En effet, il n’indique pas qu’il a été l’un des principaux dirigeants du Parti communiste portugais dans les années 19206 et, surtout, qu’il a été condamné à 28 ans de prison à la suite de sa participation active à l’organisation de l’attentat qui visa António de Oliveira Salazar le 4 juillet 19377.

    2Le refus de reconnaître à Silvino Ferreira la qualité de réfugié ne découle pas d’un éventuel soupçon concernant les persécutions que le requérant prétend avoir subies. L’agent qui rédige la décision – Gilles Rosset, alors responsable de la section espagnole de l’Ofpra – souligne que Ferreira est en France depuis 1959 (or c’est depuis janvier 1960) mais qu’il « s’est placé sous la protection des autorités consulaires de son pays d’origine8 », obtenant un passeport du consulat du Portugal et s’étant rendu, par deux fois, au Portugal sans y être incarcéré. Plus que ce rejet – sur lequel l’Ofpra revient avant même que la CRR ne l’examine, concédant à Silvino Ferreira une carte de réfugié « pour des raisons humanitaires9 » –, c’est le temps écoulé entre l’arrivée de Ferreira en France en janvier 1960 et sa demande, douze ans après, qui questionne l’historien. Pourquoi a-t-il attendu aussi longtemps ? Dans son courrier du 18 février 1972, Ferreira avance une explication :

    « J’ignorais à l’époque [en 1960], et je crois d’ailleurs que ce n’était pas possible, qu’une personne persécutée comme moi au Portugal, pouvait demander le statut de réfugié. Or, j’ai appris, voici quelque temps qu’un homme qui a subi ce que j’ai subi, pouvait avoir la protection de la France et je ne comprends pas pourquoi on me la refuse10. »

    3En effet, au cours des années 1950 et au début des années 1960, peu de Portugais sollicitent la reconnaissance de la qualité de réfugié à l’Ofpra. Et ceux qui réalisent une demande voient, à quelques exceptions près, leur prétention refusée, même s’ils peuvent arguer de persécutions subies à cause d’événements survenus avant 1951, une des principales conditions posée dans la convention de Genève relative aux réfugiés. C’est le cas de Tómas Ferreira Rato, entré en France en 1957 et qui soumet une demande d’enregistrement le 5 mai 1961. Comme Silvino Ferreira, la vie de Rato est marquée par de longues arrestations et notamment par un passage par le camp de concentration du Tarrafal, au Cap-Vert11 :

    « J’ai été arrêté en 1935 quand j’avais 24 ans après l’illégalité syndicale12 par le régime de Salazar. Je fus condamné à 20 mois de prison, mais j’ai resté [sic] dans les cachots et camps de concentration tout le temps, jusqu’à 1946. Je suis arrêté de nouveau le 10 octobre 1947, pour rester encore jusqu’à la fin de 1950. De nouveau menacé, j’ai pris la résolution de partir le 3 novembre 195713. »

    4Trois jours seulement après cette demande, un des agents de l’Ofpra rend un verdict lapidaire : « Ne répond pas à la définition du réfugié14. » Aucune trace d’enquête ni d’entretien avec le requérant ne se trouve dans le dossier, ce qui ne signifie pas pour autant leur absence car les procédures de l’époque étaient peu formalisées et ne laissaient pas de marques écrites dans les dossiers. Il ne semble pas non plus que le silence de Rato sur son appartenance au Parti communiste portugais (PCP) ait motivé cette décision ou que la véracité de ses propos soit remise en cause. Au début des années 1960, les Portugais ne semblent pas être a priori considérés comme entrant dans le champ d’application de la convention de Genève par l’Ofpra même si le faible nombre des demandeurs conduit à prendre cette information avec précaution. En 1962, le directeur de l’Ofpra l’écrit noir sur blanc à un Portugais qui s’est adressé à lui : « En principe les ressortissants portugais ne sont pas considérés comme réfugiés et ne relèvent pas de la compétence de cet Office15. » Cet aveu est rare et montre que le directeur de l’Office ne craignait pas que ce Portugais, vivant en Indre-et-Loire, apparemment doté de peu de capital social et culturel, ne le retourne contre lui, le fournissant à une association ou à un parti politique, pour tenter de démontrer un hiatus entre les pratiques de l’Ofpra et les principes de la convention de Genève qu’il doit appliquer. En effet, l’article 3 de la convention stipule que « les États contractants appliqueront les dispositions de cette convention aux réfugiés sans discriminations quant à la race, la religion ou le pays d’origine ». Les exemples de Silvino Ferreira, de Rato et la confession du directeur de l’Ofpra suggèrent que, pour reprendre les mots de Karen Akoka, le critère de sélection se fait « sur la base de l’appartenance nationale16 », aboutissant au rejet systématique des demandes portugaises.

    5À partir, principalement17, de l’étude des dossiers des Portugais nés avant 1940 et ayant contacté l’Ofpra pour se voir reconnaître la qualité de réfugié, cet article tente d’expliquer en premier lieu pourquoi peu de Portugais ont demandé le statut de réfugié lors des premières années d’existence de l’Ofpra. Il prétend, ensuite, montrer comment la logique de sélection basée sur l’appartenance nationale, logique dominante jusqu’au milieu des années 1960 et qui amène l’Ofpra à ne pas reconnaître la qualité de réfugié aux Portugais, est abandonnée à l’issue d’un combat juridique engagé par un ressortissant portugais, António Moura Diniz, entre 1965 et 1967. À partir de 1968, c’est la logique d’« une instruction au cas par cas18 » qui prévaut, instruction dans laquelle le requérant doit prouver avoir été victime de persécutions. Mais alors que, selon Karen Akoka, le passage d’une logique d’appartenance nationale à une logique fondée sur la quête (et la preuve) de persécutions est synonyme de restrictions à l’obtention du statut, dans le cas portugais, c’est l’inverse qui se produit. C’est lorsque le « poids des nationalités19 » disparaît et que l’Ofpra commence à instruire au cas par cas les dossiers que les candidats et les reconnaissances se multiplient.

    Des réfugiés en quête de discrétion

    6Lorsque l’on consulte les dossiers des individus se présentant comme Portugais et ayant contacté l’Ofpra avant le 25 avril 197420, la principale surprise est l’absence des principales personnalités de l’« exopolitie21 » portugaise en France : aucun dossier au nom de l’ancien Premier ministre, José Domingues dos Santos, de l’ancien combattant de la guerre civile espagnole et résistant, Emídio Guerreiro, du chercheur en physique atomique, Manuel Valadares, des historiens Vitorino Magalhães Godinho et António José Saraiva ou de l’avocat Mário Soares. Ces individus ont séjourné en France, parfois plusieurs décennies, y ont déployé une activité politique et intellectuelle notoire, sans pour autant solliciter de carte de réfugié. Les titres de séjour qu’ils obtiennent semblent leur donner des garanties suffisantes et ils arrivent à obtenir des passeports, documents essentiels pour ces exilés qui franchissent fréquemment les frontières pour rencontrer d’autres militants en exil, le plus souvent des faux que certains mouvements conçoivent ou réussissent à obtenir22. Ces personnalités confirment l’assertion de Stéphane Dufoix selon laquelle « l’activité politique peut très bien se concilier avec la non-possession du statut de réfugié23 ».

    7En règle générale, les Portugais qui se rendent en France pour fuir des persécutions veillent à ne pas attirer l’attention sur eux et à se faire passer pour de « simples » immigrés. Cette discrétion est facilitée par l’ampleur prise par l’immigration portugaise en France entre 1957 et 1974 et le libéralisme avec lequel les autorités françaises accueillent cette population. Pendant cette période, environ 900000 Portugais entrent en France, dont 550000 irrégulièrement. Désireuses d’attirer une population considérée comme indispensable pour la croissance économique et « assimilable » dans une perspective de peuplement24, les autorités françaises, surtout à partir de 1964, laissent se développer l’immigration clandestine perçue comme positive. La grande majorité des Portugais pénètre et s’installe en France hors du cadre posé par les ordonnances de 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France25. Ayant franchi sans passeport la frontière entre l’Espagne et la France, les Portugais sont régularisés a posteriori. Ils obtiennent, dans leur grande majorité, une carte de séjour et de travail. Se fondant dans cette masse de travailleurs, ceux qui fuient la dictature portugaise évitent d’énoncer les raisons politiques de leurs départs et sollicitent pour la plupart une carte de séjour et une carte de travail comme les autres migrants. De nombreux étudiants cachent leur condition et tentent, tant bien que mal, d’occulter leur apparence corporelle et vestimentaire distincte des Portugais issus des classes populaires26.

    8Cette précaution pourrait dériver de la croyance, que nous pensons partagée par la plupart des opposants portugais, selon laquelle les polices et les services de renseignement français collaboraient activement avec la PIDE, la police politique portugaise, lui fournissant de nombreuses informations. Le contenu des archives de la PIDE, accessibles aux chercheurs depuis plusieurs années, valide une partie de ses craintes27. Faisant un amalgame entre l’Ofpra et la police, les exilés craignent, en s’y enregistrant, d’être l’objet d’une enquête policière, voire d’un signalement auprès de la police politique portugaise. En conséquence, beaucoup de militants, et particulièrement ceux qui désirent prolonger, en France, leur engagement politique ne sollicitent pas cette institution, de peur d’attirer l’attention sur eux. De plus, comme les autorités françaises considèrent que les réfugiés ne doivent pas exercer d’activité politique, la reconnaissance de la qualité de réfugié apparaît plus comme une entrave que comme une garantie.

    9On peut également penser que le PCP a délibérément conseillé à ses militants et sympathisants exilés en France de ne pas contacter l’Ofpra, à l’image du Parti communiste espagnol qui, dans les années 1950, recommandaient à ses militants de rester discrets. Selon Aline Angoustures, les communistes sont sous-représentés parmi les réfugiés espagnols reconnus par l’Ofpra28. La demande formulée par Tómas Ferreira Rato en 1961, dans laquelle il ne mentionne pas son appartenance, depuis de longues années, au PCP, constitue peut-être, pour le principal parti d’opposition à la dictature à l’époque, un test pour savoir quelle position l’Ofpra a vis-à-vis des opposants portugais. Tout porte à croire que le traitement expéditif de ce dossier – où nulle trace d’enquête est perceptible et où il semble que l’appartenance communiste de Ferreira Rato, ignorée, n’est pas à l’origine du rejet – décourage ce parti d’inciter ses militants, qui ne vivent pas dans la clandestinité en France29, à contacter l’Ofpra. En somme, si les Portugais ont tendance à ne pas s’adresser à l’Ofpra c’est par souci de discrétion politique, ce qui les amène à ne pas avancer, paradoxalement, les éléments qui pourraient fonder leur demande.

    Un asile soumis aux logiques du maintien de l’ordre et de la diplomatie

    10À partir du début des années 1960 un nombre croissant d’opposants à l’Estado Novo, en provenance du Portugal et d’autres pays d’exil – le Brésil principalement – réside en France, Paris devenant la capitale de l’exil portugais. Pourtant, à la fin des années 1950 et au début des années 1960, plusieurs figures de l’opposition anti-salazariste et de la lutte anti-coloniale sont assignées à résidence, interdites de séjour en France et/ou expulsées. Par exemple, Tómas Ferreira Rato est frappé, en septembre 1966, par une interdiction de résider dans les départements de la Seine, de la Seine-et-Oise et de la Seine-et-Marne, alors qu’il réside à la Courneuve. Cette mesure est prise car il est signalé comme un « agent recruteur de la CGT et homme de confiance du PCF dans le milieu portugais30 ». En l’empêchant de résider dans les départements où vit alors une grande partie des travailleurs portugais, le ministère de l’Intérieur prétend empêcher « la propagande communiste de se développer librement en milieu portugais sous l’effet de militants cégétistes portugais zélés et opiniâtres31 ». Plus radicalement, en février 1966, des arrêtés d’expulsion sont émis contre les principaux opposants de Salazar : Alvaro Cunhal (secrétaire général du PCP), Pedro Santos Soares (membre du Comité Central du PCP), Fernando Piteira Santos (membre du Front Patriotique de Libération Nationale), Amilcar Cabral (leader du Parti Africain pour l’Indépendance de la Guinée et du Cap-Vert) et Agostinho Neto (leader du Mouvement Populaire de Libération de l’Angola). Ces mesures n’ont pas à proprement parler pour but d’expulser ces individus du territoire français pour la simple raison qu’ils n’y résident pas, du moins pas à la connaissance des autorités françaises32. Comme le prétend le directeur des Renseignements généraux, il s’agit en fait de les empêcher de s’y rendre afin qu’ils ne puissent pas « utiliser Paris comme “centre de diffusion” et de “plaque de résonance” de leur propagande hostile à un gouvernement avec qui la France entretient des relations diplomatiques normales. La diffusion d’une semblable propagande, aurait, sans aucun doute, provoqué les protestations diplomatiques du gouvernement portugais33 ».

    11Le directeur des Renseignements généraux indique que l’attitude des autorités françaises vis-à-vis des opposants portugais installés en France, ou désireux de s’y rendre, est influencée par les rapports diplomatiques qu’entretiennent les deux pays. À la fin des années 1950, Paris et Lisbonne ont d’excellentes relations, en dépit de la nature dictatoriale du gouvernement portugais34. Ce sont deux pays qui possèdent encore un vaste empire colonial et dont la plupart des gouvernants partagent à la fois un fort anti-communisme et une profonde méfiance vis-à-vis des États-Unis. Aux yeux de la majorité des gouvernants français, le régime de Salazar, qui s’est installé après une longue période d’instabilité politique, sans guerre civile sanglante, est tout à fait adapté à l’évolution économique et sociale du pays. En 1962, dans son rapport de fin de mission, l’ambassadeur français à Lisbonne, ne craint pas d’écrire que :

    « Compte tenu de la psychologie et des réalités portugaises, j’estime que c’est là l’intérêt de la France et de l’Occident [que Salazar reste au pouvoir]. Nous y avons intérêt, je le pense, non seulement sur le plan général en considération du danger que comporterait pour l’Europe le retour du désordre qu’a connu autrefois le Portugal et qui risquerait aujourd’hui de préparer la voie à l’instauration d’un régime du type “castriste”, mais également parce que l’homme qui dirige le pays croit à l’Occident et à la valeur permanente de sa civilisation35. »

    12À l’inverse, les opposants portugais suscitent la méfiance des autorités françaises. En 1964, une note des Renseignements Généraux révèle le danger qu’ils constituent pour la sécurité publique :

    « Le principal problème de maintien de l’ordre vient des intellectuels communistes castristes ou anticolonialistes originaires de la péninsule Ibérique ou de l’Amérique du Sud. Ils ont fait de Paris un centre de conspiration et d’intrigues contre les régimes actuels de leurs pays. Comme il est difficile d’intervenir administrativement contre eux lorsqu’ils ont obtenu une carte de réfugié politique et un titre de séjour, il convient de ne pas les laisser s’installer à demeure lorsque la fréquence de leurs voyages, leurs conférences de presse à Paris ou leurs rencontres chez leurs correspondants français laissent penser qu’ils pourraient songer à se fixer sur le territoire36. »

    13La principale figure de l’opposition anti-salazariste, à partir de 1958 et jusqu’à son assassinat, par des agents de la PIDE, en 1965, Humberto Delgado, est victime de l’absence d’intérêt pour ceux qui se dressent contre Salazar. Bien qu’il ait obtenu un quart des voix lors des élections présidentielles truquées de 1958, qu’il soit général et non communiste, il se voit, à plusieurs reprises, refuser un visa pour rentrer en France. Le 12 mai 1961, un arrêté ministériel lui interdit d’entrer sur le territoire français. Ainsi, le 5 octobre 1961, à son arrivée à Orly, en provenance du Maroc, il ne peut quitter l’aéroport et est expulsé. En 1964, invoquant des problèmes de santé, il demande de nouveau un visa, appelant à « l’esprit de libéralisme et d’humanité, qui sont la tradition de la France à l’égard des exilés politiques comme c’est aussi mon cas37 ».

    14En vain. À l’époque, Lisbonne réclame instamment que Delgado ne puisse entrer en France. Le gouvernement portugais se prévaut de l’aide qu’il a apporté au pouvoir gaulliste à la fin de la Guerre d’Algérie. En effet, le gouvernement portugais refuse aux principaux dirigeants de l’OAS, dont Raoul Salan, de s’installer au Portugal, exauçant le souhait de son homologue français. En échange de cet appui – alors que les dirigeants de l’OAS se réclament de l’œuvre de Salazar et de son refus de la décolonisation –, le Portugal exige que la France ne reçoive pas les principaux opposants de la dictature, et plus particulièrement Delgado, et que les actions menées contre lui en France soient, si ce n’est interdites, du moins fortement contrôlées38. Ce marchandage, opéré en 1961, est constamment rappelé par la diplomatie portugaise les années suivantes, notamment lorsqu’elle estime que la France laisse trop de liberté à ses opposants.

    Détourner les réfugiés de l’Ofpra

    15Si l’impératif de discrétion décrit plus haut réduit les contingents de Portugais disposés à formuler une demande de reconnaissance de leur qualité de réfugié, il n’en reste pas moins que certains Portugais, pour différentes raisons, prétendent tout de même à ce statut. Dans ces cas, les préfectures renvoient préférentiellement ces individus vers la délégation parisienne du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Par exemple, le 6 octobre 1964, António Pedroso Marques, à peine arrivé à Paris, se présente à la Préfecture de police pour y demander l’asile politique. Militaire de carrière, il a participé à une tentative de coup d’État, à Beja, la nuit du 31 décembre 1961. Maîtrisés par les militaires restés fidèles à la dictature, les insurgés sont pour la plupart arrêtés. António Pedroso Marques réussit à échapper à l’emprisonnement et se réfugie, avec d’autres, à l’ambassade du Brésil à Lisbonne. Après trois années de confinement dans cette représentation diplomatique, il décide de quitter clandestinement le Portugal et de se rendre en France. Lors de son voyage, des passeurs, soupçonneux face à un immigré à l’hexis bien différent de leurs clients habituels et qui consulte une carte lors de la marche à travers les Pyrénées, lui dérobent ses documents d’identification, craignant qu’il s’agisse d’un policier. Il est dès lors démuni de tout document lorsqu’il se présente à la Préfecture de police de Paris. Après l’avoir identifié – grâce à un avis de recherche lancé dans la presse (portugaise) par la PIDE – la fonctionnaire qui traite son cas le dirige vers la délégation du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) – et non pas vers l’Ofpra39.

    16Dans les lettres envoyées à leurs familles par des exilés récemment arrivés à Paris, correspondances parfois interceptées par la PIDE, le passage par la délégation du HCR est mentionné à plusieurs reprises. Ainsi, peu de jours après son arrivée à Paris, Manuel Alegre rassure ses proches, assurant qu’il n’a « pas eu de difficultés pour régulariser [sa] situation. Je me suis présenté au Haut-Commissariat pour les réfugiés où j’ai exposé les raisons de ma venue. J’ai été très bien reçu et ils m’ont donné une lettre pour que je me présente à la police, où tout a été résolu40 ». Alegre semble ne jamais s’adresser à l’Ofpra qui ne contient aucun fichier sur lui (tout comme sur António Pedroso Marques). La reconnaissance de la qualité de réfugié politique par le HCR, au titre du mandat41, possède au moins deux avantages pour les autorités françaises. D’une part, elles se dédouanent de toute responsabilité vis-à-vis de leurs homologues portugais. Ce ne sont pas elles qui reconnaissent qu’un Portugais est réfugié et qu’il fuit des persécutions, c’est le HCR. Les Nations unies ayant dénoncé à plusieurs reprises la politique coloniale du Portugal et le gouvernement de Lisbonne ayant à plusieurs reprises dénigré l’organisation internationale qu’il a cependant rejointe en 1955, ce transfert de responsabilité est sans conséquences. Il ne fait que renforcer l’acrimonie dont sont empreintes les relations entre les deux parties42. D’autre part, à la différence de l’Ofpra qui exige que les événements entraînant les persécutions aient eu lieu avant 1951, pour obtenir le statut de réfugié, au HCR aucune barrière chronologique n’est fixée. Même si, selon les mots d’André Heilbronner, les réfugiés HCR « jouissent de droits moins étendus43 », les autorités françaises peuvent arguer que les Portugais bénéficient du droit d’asile.

    17La propension des Portugais à s’adresser au HCR plutôt qu’à l’Ofpra n’est pas à sous-estimer. Pour de nombreux exilés portugais, s’adresser au HCR paraît plus sûr que de se rendre à l’Ofpra. Lié à l’ONU, une organisation dont plusieurs institutions spécialisées et comités ont ouvertement critiqué la dictature salazariste, le HCR semble exempt de toute connivence avec le régime de Lisbonne et sa police politique. Tandis que, comme nous l’avons vu, les Portugais, par crainte et souci de discrétion politique, hésitent à s’adresser à l’Ofpra.

    Des Portugais enfouis sous le poids des nationalités

    18Les Portugais apparaissent pour la première fois dans le rapport d’activité de l’Ofpra relatif à l’année 1962. Il y est précisé que « l’Office a été saisi de demandes de reconnaissance de la qualité de réfugié de la part de sujets portugais arrivés clandestinement en France afin d’échapper à des poursuites judiciaires consécutives aux récents événements survenus dans leur pays d’origine. Chaque cas a été instruit, mais l’Office n’a pas cru devoir accorder le statut de réfugié à aucun des intéressés : de son côté, la commission des recours a rejeté tous les recours qui ont été formés par des sujets portugais44 ». Derrière les « événements récents survenus » au Portugal, l’Ofpra évoque, très probablement, la campagne présidentielle de 1958, au cours de laquelle le candidat de l’opposition, Humberto Delgado, a suscité un fort engouement populaire ; les différents coups d’État survenus en 1959 et en 1961 ; les actions spectaculaires de membres de l’opposition (détournement du paquebot portugais Santa Maria dans les Caraïbes, détournement d’un avion de ligne à partir duquel des tracts ont été lancés sur Lisbonne et des villes du sud du pays) et surtout l’éclosion du conflit en Angola qui suscite rapidement un courant d’émigration singulier : celui des insoumis, des réfractaires et des déserteurs qui refusent de participer à cette guerre.

    19Si le rapport d’activité de 1962 présente les Portugais comme une des « nouvelles catégories de réfugiés ayant fait appel à l’Office45 », c’est vraisemblablement la conséquence de la requête réalisée, cette année, par Manuel P. Ce dernier remplit une demande d’enregistrement le 30 mai 1962. Il y déclare être « rentré en France clandestinement le 18 mai parce que j’étais recherché par la police portugaise pour mon action républicaine anti-Salazar et j’avais ainsi des fortes raisons de penser que ma vie était en danger46 ». Il assure également ne pouvoir se mettre sous la protection de son pays d’origine, et plus particulièrement d’un consulat portugais en France, « parce que je suis réfugié politique et poursuivi en tant que tel dans mon pays47 ». Ces affirmations semblent remplir les principaux requis alors exigés par l’Ofpra : Manuel P. menait une activité politique, il craint une arrestation (et les tortures qu’elles impliquent le plus souvent pour les militants de l’opposition48) et se trouve démuni de la protection de son État d’origine dans lequel il ne peut retourner sans craindre des persécutions. La barrière chronologique de 1951 ne représente pas un dogme indépassable. L’Ofpra ne l’a pas respectée dans le cas des réfugiés hongrois en 195649. À la main, le responsable de la section espagnole, Gilles Rosset, rédige les doutes que suscite cette requête : « Cas d’un Portugais. Faut-il instruire son cas et lui notifier une décision de rejet ? Attitude de la commission devant des cas similaires. Jurisprudence50 ? » La crainte qu’un rejet signifié par l’Ofpra soit cassé par la CRR plane : une telle décision pourrait alors constituer une jurisprudence, ouvrant une fenêtre d’opportunité pour d’autres Portugais.

    20La mention du rapport d’activité de 1962 selon laquelle chaque cas a été instruit cherche à occulter l’écart entre les principes issus de la convention de Genève de 1951 et le traitement des demandes formulées par des Portugais qui sont rejetées quasi-systématiquement d’emblée. Cependant, cette « logique nationale51 », qui prime dans les manières de faire de l’Ofpra, n’est en aucun cas exprimée officiellement, car elle ne peut être défendue publiquement. Dans la note envoyée à la CRR, à la suite du pourvoi de Manuel P., ce n’est pas l’origine nationale qui est avancée pour justifier le rejet, mais le principe de « l’administration de la preuve52 » de la persécution :

    « L’intéressé n’apporte aucune précision sur le genre de poursuites subies. M. P. Manuel n’apporte aucun commencement de preuve permettant d’établir qu’effectivement il craint ou peut craindre actuellement des persécutions d’ordre politique ou religieux. Aussi bien les faits auxquels il se réfère et qui le rendraient passible de poursuites sont postérieurs au 1er janvier 195153. »

    21Là encore, le dossier ne révèle aucune trace d’une enquête sur Manuel P., mais celles-ci sont de toute façon très rares à cette époque. La référence faite, dans le rapport d’activité de 1962, à la concordance d’avis entre l’Office et la CRR permet de masquer que les décisions du premier ne reposent pas sur une véritable instruction des requêtes ; si la CRR, institution autonome, à laquelle participe un membre du HCR, suit les décisions, c’est bien que l’Office respecte les conventions ratifiées par la France.

    Solidarités ibériques

    22La règle de la logique nationale présidant au traitement des dossiers des requérants connaît toutefois des exceptions. Dès les années 1950, quelques Portugais se sont vus reconnaître la qualité de réfugié au titre de leur participation à la guerre civile espagnole. C’est le cas par exemple de Joaquim da Silva Santos, né en 1901, qui s’engage contre les troupes franquistes. Il compte parmi les derniers républicains à quitter l’Espagne. Fin mars 1939, à Alicante, l’une des dernières poches à tomber face aux assauts des forces nationalistes, il s’embarque à bord du navire Stanbrook sur lequel se sont entassés près de 2500 personnes54. Le navire est retenu plusieurs jours dans le port d’Oran par les autorités françaises qui se méfient de ce qui lui semble constituer de dangereux révolutionnaires. Les hommes, dont Silva Santos, sont envoyés dans des camps d’internement, comme celui de Boghar55.

    23En 1955, Silva Santos écrit à l’Ofpra pour se voir reconnaître la qualité de réfugié, reconnue à la majeure partie des Espagnols venus en France lors de la retirada de 1939 et qui y sont restés jusqu’en 1945, date de la création de l’Office central des réfugiés espagnols (OCRE)56. Cette reconnaissance massive semble représenter une sorte de réparation des autorités françaises qui ont accueilli les réfugiés espagnols dans des camps, les suspectant de constituer une menace pour l’ordre public. Aline Angoustures avance l’hypothèse que « le prix payé par l’exil espagnol à ces neuf années de guerre consécutives rend […] impossible de refuser à leurs rescapés un statut juridiquement défini et protecteur57 ». La participation de milliers d’Espagnols à la Résistance modifie également le regard porté sur les réfugiés qui ont fui le franquisme58. L’octroi d’une carte de réfugié, les protections qu’elle confère, la légitimation a posteriori de la justesse du combat mené en Espagne, compensent les rigueurs de l’accueil des réfugiés en 1939, l’internement dans les camps, l’envoi dans des Compagnies de travailleurs étrangers. Silva Santos bénéficie de la mobilisation d’associations espagnoles qui appuient les réfugiés et les aident à défendre leur droit et leur honneur. Ainsi, il obtient un certificat de l’Amicale d’entraide aux réfugiés espagnols d’Alger, fondée en 1943 et qui rassemble particulièrement des militants républicains59, qui atteste son appartenance à ce groupement.

    24L’une des premières pièces de son dossier est un petit papier où, à la main, est rédigé : « Espagnol ou Portugais ? à classer ou à donner à Fedorowski60. » Cette question surgit car la première lettre qu’envoie Silva Santos à l’Office est rédigée en espagnol. Ce « griffonnage61 » illustre les catégories d’entendement en vigueur au sein de cette administration des réfugiés : l’origine nationale prévaut. Le traitement bureaucratique du dossier de Silva Santos indique que son dossier n’est pas traité par la « section réfugiés divers », dirigée par Wladimir Fedorowski et qui regroupe les nationalités ne disposant pas de sections nationales comme c’est le cas du Portugal. C’est à la section espagnole et notamment à l’officier de protection Emilio Bernaldo de Quiros Lopez, un « ancien commissaire général aux armées en Espagne62 », qu’échoit cette requête. Silva Santos tire profit de l’existence au sein de l’Ofpra d’une section espagnole, constituée principalement par des réfugiés espagnols, dont l’attitude bienveillante face à leurs compatriotes est l’objet de critiques63. Tout porte à croire que les membres de la section espagnole sont sensibles au dossier d’un individu ayant rejoint leur lutte, au prix de sa vie, et ayant connu les mêmes épreuves dans l’exil, passant par des camps en 1939.

    25Les observations annotées par un agent de l’Ofpra dans son dossier d’enregistrement suggèrent l’ambiguïté de son cas particulier et le pouvoir discrétionnaire dont disposent certains agents de l’organisme : « A quitté son pays étant en opposition au régime politique. A prit [sic] part dans la guerre civile en Espagne 1936-1939. Entré en France en 1939 avec les réfugiés espagnols. Monsieur Moeneclay le considère comme réfugié64. » En indiquant que cette décision découle de l’interprétation du secrétaire général de l’organisme, cette remarque suggère que le cas de Silva Santos constitue une singularité dans les catégories d’entendement partagées par les agents de l’Ofpra. En l’occurrence, Moeneclay semble interpréter la convention de Genève dans un sens bienveillant, démontrant au passage la plasticité des lectures permises par ce texte, mettant l’accent sur les événements (la guerre civile espagnole et la Retirada) à l’origine du départ et non pas sur la nationalité d’origine du réfugié, comme le fait couramment l’institution pour rejeter les demandes. Cette bienveillance, probablement partagée par les différents membres de la section espagnole et qui déroge aux routines de l’Office, n’est cependant pas partagée par tous les agents administratifs. Ainsi, Silva Santos se plaint auprès du directeur de l’Ofpra de « la dame qui représente l’office de protection des réfugiés à Alger65 ». Il estime avoir toujours trouvé « de sa part une opposition accentuée, chose que je ne vois pas avec d’autres réfugiés dans la même situation que moi-même et les mêmes droits. Ce n’est pas mon intention, Monsieur le directeur, de critiquer la façon de faire de cette dame mais ce n’est pas la première fois que j’observe son indifférence à ma condition de réfugié, et comme je considère qu’un réfugié politique ne doit pas avoir de distinctions, ou de différence de catégorie, c’est pour cela que je mets mes doléances à votre connaissance et considération, afin que mon cas, et peut-être d’autres, ne servent pas d’attaque à cette organisation qui a été créée, pour aider les honnêtes soldats de la République et de la liberté mais que pour la fatalité [sic] se trouvent séparer de leur patrie et de leur famille66 ». Très certainement, c’est son origine portugaise qui explique la différence de traitement dont il se plaint d’être la victime.

    Le poids de l’héritage

    26Le cas de Silva Santos suggère un autre mécanisme qui a conduit l’Ofpra à ne pas considérer les Portugais éligibles à la reconnaissance du statut de réfugié. Au sein de cette institution, la reconnaissance en fonction de l’origine nationale, se fonde sur l’existence de sections nationales dans lesquelles travaillent, en bonne partie, des agents originaires de ces pays, des exilés eux-mêmes67. Ces sections nationales sont, pour la plupart, issues d’anciens Offices de réfugiés ou de divisions de l’Organisation internationale pour les réfugiés. Les Portugais n’ont pas, à la différence des Russes avec l’Office central des réfugiés russes, des Espagnols avec l’Office central des réfugiés espagnols ou des Arméniens avec l’Office des réfugiés arméniens, disposé d’un Office des réfugiés pendant l’entre-deux-guerres et à la Libération. D’une part, si l’installation progressive de la dictature au Portugal, à partir de 1926, a provoqué des vagues d’exil, les venues en France n’ont pas eu un caractère soudain ou massif. Les opposants à la dictature qui ont quitté le Portugal après 1927 n’ont pas bénéficié d’une protection juridique particulière alors qu’ils ont été confrontés à des difficultés juridiques, surtout en 1939, lorsque de nombreux Portugais fuient l’Espagne. Les consulats portugais refusent de concéder des passeports aux opposants à l’étranger et ceux qui veulent quitter la France, en 1940 notamment, ne disposent d’aucun moyen pour obtenir un titre de voyage. Selon Cristina Climaco, l’une des raisons des difficultés de ces exilés est qu’ils « ont peu de contacts avec les hommes politiques français68 » et possèdent dès lors peu de relais pour défendre leur cause. De plus, le régime fondé par Salazar est perçu avec bienveillance par de nombreux dirigeants français car, selon eux, il a mis fin à la forte instabilité existant durant la Première République69 et il reste fidèle à la traditionnelle alliance franco-britannique, signal de sa modération. D’autre part, le Portugal a occupé une position périphérique dans les débats qui concernent les réfugiés à l’issue du conflit : il est resté neutre pendant la Seconde Guerre mondiale, a été peu touché par les gigantesques déplacements de personnes provoqués par le conflit70 et n’a pas participé à la fondation des Nations unies. Dès lors, le Portugal n’a pas été pris en compte « dans l’immense travail de codification juridique nécessaire à l’établissement des catégories de réfugiés susceptibles de bénéficier71 » de l’aide de l’OIR, créée en 1946. Les Portugais sont ainsi exclus des groupes d’ayants-droit définis par l’OIR. Ainsi, l’absence d’un Office de réfugiés consacré aux Portugais, leur exclusion du champ d’action de l’OIR et la perception qu’il n’existe pas de « problème » des réfugiés portugais expliquent les manières de voir et les routines – qui constituent une sorte de « dépendance au sentier72 » (path dependency) – dont les effets perdurent jusque dans les années 1960. Avant même la signature de la convention de Genève de 1951 et la création de l’Ofpra en 1952, l’idée que les Portugais ne peuvent pas se prévaloir du statut de réfugié existe déjà. En 1948, recommandant Mário Tavares Rodrigues, ancien prisonnier d’un camp, entré clandestinement en France depuis peu, auprès de la Commission préparatoire de l’OIR, le Centre d’action et de défense des immigrés (CADI), organisation regroupant « en son sein toutes les associations de résistants étrangers proches de la mouvance communiste73 », dont la Fédération des émigrés portugais en France, reconnaît que « les Portugais ne [sont] pas considérés comme réfugiés politiques74 ». Cette organisation, qui s’est battue à partir de 1944 pour que les immigrés possèdent des droits et ne soient plus à la merci de l’arbitraire administratif et patronal, et ce, au nom de l’universalité des droits de l’homme et de la participation de milliers d’immigrés à la Résistance, ne conteste pas que les Portugais soient écartés des protections concédées aux réfugiés. Elle emploie des termes presque identiques à ceux utilisés, quinze ans plus tard, par le directeur de l’Ofpra pour repousser les prétentions d’un requérant portugais.

    27Comme le décrit Karen Akoka, les pratiques de l’Ofpra s’inscrivent en grande partie dans le prolongement des manières de voir partagées par les acteurs du champ de la gestion des réfugiés dans l’entre-deux-guerres. Les « techniques visant à individualiser l’attribution du statut75 », mises en avant par Gérard Noiriel dans sa description des pratiques de l’Ofpra, ne sont pas du tout employées pour les Portugais jusqu’à la fin des années 1960.

    « L’affaire Moura Diniz » ou l’inversion de la jurisprudence

    28À l’exception des Portugais qui ont vécu en Espagne avant 1939 et qui ont pris part à la Retirada, il faut attendre 1966 pour qu’un Portugais, António Moura Diniz, se voit reconnaître la qualité de réfugié politique par l’Ofpra. Jusqu’à cette date, les quelques rares demandes sont, comme nous l’avons vu, rejetées. Cette première reconnaissance procède d’un long processus administratif et juridique, s’étendant sur 27 mois, processus qui ne s’est pas réduit à une simple interaction entre le requérant, d’une part, et l’Ofpra, un ou des officiers de protection et la direction de l’Office, d’autre part. Plusieurs acteurs, certains dotés d’importantes ressources juridiques, sont intervenus dans ce dossier. L’issue de cette « affaire » aboutit à ce que craignait Gilles Rosset dans ses observations sur le dossier de Manuel P. : un désaccord entre la direction de l’Ofpra et la CRR conduisant à la mise en place d’une jurisprudence dont d’autres Portugais peuvent, ensuite, se prévaloir. Lors de cette « affaire », ce sont les manières de voir et de faire des agents de l’Ofpra depuis presque quinze ans qui sont remises en cause. L’affaire est assez importante pour que Gilles Rosset la mentionne dans ses mémoires (non publiées) :

    « Les Portugais hostiles à Salazar posèrent problème. Ils étaient européens, mais les faits qu’ils invoquaient étaient postérieurs à 1951, date de la convention de Genève. Ils tombaient donc sous le coup de la “réserve” de temps et ne relevaient pas de la protection directe de l’Ofpra. La Commission des recours retint en 1965 l’argumentation d’un avocat selon laquelle les faits invoqués par son client étaient certes récents, mais avaient pour origine le coup d’État qui porta illégalement Salazar à la présidence du nouvel État portugais, et cela bien avant la date fatidique de 1951. […] Cette décision fit jurisprudence et désormais les Portugais qui pouvaient justifier de persécutions ou de craintes de persécutions furent reconnus réfugiés statutaires à part entière76. »

    29L’« affaire Moura Diniz » commence le 20 mars 1965 lorsque ce Portugais écrit une lettre au directeur de l’Office pour solliciter « une recommandation pour la préfecture, comme première démarche pour une carte de séjour77 ». Il explique s’être rendu à l’Ofpra où il n’a pas trouvé de section portugaise et où on lui a conseillé d’écrire au directeur pour sa démarche. Dans ce courrier, qui ne sollicite pas la reconnaissance de la qualité de réfugié et qui n’est pas accompagné d’un formulaire de demande, il revendique une action politique de premier plan depuis 1949 :

    « Comme élément de l’opposition portugaise, j’ai organisé avec [d’]autres compatriotes […], la jeunesse socialiste portugaise et auprès des autres mouvements démocratiques. J’ai signé pamphlets, articles dans les journaux et j’ai eu des interventions, comme orateur, dans les pseudo-élections portugaises. Mon intervention notoire en ce qui concerne le problème africain portugais, surtout, m’a donné comme conséquence une plus grande persécution de la part de la police politique78. »

    30En février 1964, il aurait quitté son pays dans la précipitation car la police politique le recherchait pour l’incarcérer. Il se recommande enfin de dirigeants du PSOE (Carlos Parera et Rodolfo Llopis), de José Ballester Gozalvo, de la Ligue espagnole des droits de l’homme ainsi que du bureau international de la SFIO et plus particulièrement de Robert Pontillon.

    31Le directeur de l’Ofpra est saisi ensuite par le député gaulliste Michel Boscher, qui emploie Moura Diniz. Le député précise qu’« en tant que réfugié politique de fait », Moura Diniz « ne peut prétendre au renouvellement de son passeport portugais et risque de se trouver dans une situation assez anormale, si une pièce du type “passeport Nansen” ne lui est pas prochainement délivrée79 ». Le secrétaire général de l’Office répond au parlementaire de la majorité qu’il n’a pu retrouver de trace de la correspondance80. L’Office essaie plutôt de détourner Moura Diniz d’une demande de reconnaissance de statut de réfugié en sollicitant, en février 1966, au ministère de l’Intérieur de bien vouloir concéder au citoyen portugais un « document de voyage81 » lui permettant de se rendre à l’étranger. Le 10 mars 1966 le ministère de l’Intérieur répond que « la demande réglementaire ne lui est pas encore parvenue82 », Moura Diniz ne s’étant jamais manifesté auprès de lui. Enfin, le 25 mars 1966, un an après le premier courrier, le directeur intérimaire de l’Ofpra (André Guibaut, directeur depuis avril 1962, étant décédé d’une crise cardiaque le 10 février) refuse de reconnaître la qualité de réfugié à Moura Diniz, sans que ce dernier n’ait été entendu par un agent de protection ou le directeur de l’Office.

    32Fort probablement aidé par un avocat – même s’il sous-entend le contraire, s’excusant de ne pas utiliser « les termes les mieux appropriés au point de vue juridique pour un recours à un organisme aussi important que le Conseil d’État français83 » –, Moura Diniz se pourvoit auprès de la CRR et joint un long document où il précise son parcours politique et décrit la répression menée par la dictature salazariste afin de prouver qu’il « correspond parfaitement au terme de réfugié et aux exigences de la convention84 ». Il écarte la limite temporelle posée dans la convention de Genève en argumentant que les persécutions dont il se dit victime découlent d’« événements […] antérieurs à la date de la convention puisqu’ils découlent du statu quo existant au Portugal depuis 192885 », date de l’arrivée de Salazar au gouvernement, deux ans après l’installation d’une dictature militaire. La dictature portugaise étant la plus vieille d’Europe occidentale et plus ancienne que les démocraties populaires de l’Est dont les ressortissants obtiennent presque automatiquement le statut de réfugié politique, tandis que « l’Office des réfugiés a systématiquement repoussé toutes les demandes de ce genre faites par des Portugais86 », le recours pointe du doigt le non-respect de la convention de Genève par l’Ofpra :

    « Refuser de reconnaître au requérant le titre de réfugié politique constituerait donc, semble-t-il, un déni de justice non conforme à l’esprit de la convention de Genève et nommément à son article 3 qui stipule : “les États contractants appliqueront les dispositions de cette convention aux réfugiés sans discriminations quant à la race, la religion ou le pays d’origine”87. »

    33Face à cet argumentaire que, pour la première fois, un ressortissant portugais déploie, l’Ofpra sollicite, en mai 1966 le point de vue du directeur des conventions administratives du ministère des Affaires étrangères, admettant que « Moura Diniz semble bien remplir toutes les conditions pour bénéficier en France du droit d’asile, et l’Office qui, en raison de la position adoptée par son conseil, n’accepte pas de demandes de cette nature, risque fort de voir cassée sa décision de rejet88 ». Comme dans le cas de Manuel P., l’Office redoute qu’une telle sentence constitue une « jurisprudence89 » qui le lierait à l’avenir. Si le directeur de l’Ofpra consulte les Affaires étrangères, c’est que le cas portugais – et peut-être plus spécifiquement celui de Moura Diniz –, avait été évoqué lors d’une réunion du conseil de l’Office le 7 décembre 1965. À cette réunion, le représentant du ministère des Affaires étrangères – le directeur des Conventions administratives ? – avait justifié l’exclusion des Portugais au nom de considérations diplomatiques. Selon lui, il « paraît difficile de ne pas considérer comme un acte inamical le fait de reconnaître le pays d’origine des réfugiés comme pays de persécution90 ». Le maintien de bonnes relations avec le Portugal ne doit ainsi pas être hypothéqué par la question du refuge politique.

    34Avant même que le Quai d’Orsay ne donne son avis, le nouveau directeur de l’Ofpra, Pierre Bouffanais, riposte aux différents arguments énoncés par Moura Diniz dans une longue note adressée à la CRR. Il nie le principe selon lequel les Portugais ne peuvent se voir reconnaître la qualité de réfugié, principe pourtant énoncé lors du conseil de l’Office de décembre 1965, et réitère le discours officiel de son institution. D’après lui, l’Ofpra « a examiné, comme pour tous les autres étrangers, les demandes de reconnaissance de la qualité de réfugié émanant de ressortissants portugais, en donnant à ceux-ci comme à tous la possibilité de se pourvoir devant la Commission des recours en cas de rejet91 ». Ensuite, le directeur met en doute le récit du requérant, notant qu’il a quitté son pays avec un passeport, qu’il a attendu un an pour contacter l’Ofpra et que « jusqu’à preuve du contraire […] (il) n’a fait l’objet sur notre territoire d’aucune recherche de la part des autorités portugaises92 ». L’idée selon laquelle l’instauration de la dictature en 1928 « saurait être assimilée aux événements visés par la convention de Genève de 195193 » est rejetée. L’inexistence d’« arrangements internationaux concernant les réfugiés94 » portugais comme ceux qui ont existé, par exemple, pour les Russes attesterait que l’installation de la dictature salazariste n’a pas provoqué de persécutions systématiques et que les répressions qui touchent les opposants au régime « apparaissent, comme en d’autres nombreux pays, comme une lutte contre l’opposition menée avec plus ou moins de sévérité95 ». En conséquence, le directeur de l’Ofpra persiste à refuser la qualité de réfugié à Moura Diniz, notant toutefois qu’il bénéficie du « droit d’asile96 », ayant obtenu une carte de séjour. De son côté, la Direction des conventions administratives estime elle aussi que la demande de Moura Diniz doit être rejetée et partage une grande partie des arguments avancés par Bouffanais. Elle considère également que l’instauration du régime salazariste ne constitue pas « l’un des événements visés par la convention de 195197 ». Aucune guerre civile suivie de « persécution systématique, voire de l’élimination des combattants du parti vaincu98 » n’a eu lieu au Portugal. Ce pays n’a été ni le théâtre de l’« instauration par la force d’un régime qui a aussitôt poursuivi les tenants du régime précédent ou les opposants99 » ni celui de « persécutions dont ont été victimes périodiquement dans certains pays des groupements ethniques100 ». Elle met également en avant que les persécutions que déclare craindre Moura Diniz, « sont de simples affirmations, sans détails ni preuve101 ».

    35De ces deux notes, deux éléments principaux ressortent. D’une part, la bienveillance de ces hauts-fonctionnaires français vis-à-vis de la dictature portugaise dont la répression est euphémisée, voire banalisée. Sans aucun doute, cette perception découle du peu d’information qui existait en France sur le Portugal. L’opposition portugaise peinait à faire connaître ses combats au sein de l’opinion publique française et, comme nous l’avons vu, les élites diplomatiques lui conféraient peu de crédit. En revanche, jusqu’au début des années 1960, la propagande portugaise avait réussi à diffuser à l’étranger l’idée que Salazar était un « dictateur-moine » à la tête d’une dictature paternaliste, adaptée à l’évolution d’un peuple massivement analphabète, en aucun cas sanguinaire comme sa voisine ibérique. Cette manière de voir irrigue les notes que l’ambassadeur français au Portugal transmettait au Quai d’Orsay à la fin des années 1950 et au début des années 1960. Comme le note Michel Lyon, en 1962, dans la revue Après-Demain, fondée par la Ligue des droits de l’homme :

    « Ce régime [de Salazar], soporifique et hypocrite, a pour but […] de faire le moins de bruit possible, et surtout de se faire ignorer à l’étranger ; objectif atteint jusqu’à une époque récente : qui connaissait la vie politique portugaise dans le grand public en France102 ? »

    36Les dénonciations menées par des militants de gauche et d’extrême gauche français et portugais ne remettent pas en cause les bonnes relations entretenues par la France et le Portugal. D’autre part, alors que beaucoup d’importance est accordée à la question de savoir si Moura Diniz ne s’est pas placé sous la protection de son État d’origine en quittant le pays avec un passeport et en ayant essayé de le faire renouveler auprès du consulat portugais à Paris, aucune réelle enquête n’est faite sur lui et sur le passé de militant anti-salazariste qu’il prétend posséder. Or, ses affirmations – écrites, du moins, car il n’y a aucune retranscription du ou des entretiens qu’il a pu avoir avec des agents de l’Ofpra – soulèvent plusieurs questions. Dans tous ces documents, il se recommande principalement de personnalités étrangères – espagnoles et françaises –, peu enclines à connaître précisément l’action qu’il a menée au Portugal. Il semble du reste que les hommes politiques espagnols indiqués par Moura Diniz, de très probables interlocuteurs habituels de la section espagnole, n’ont pas été interrogés. De plus, les agents de l’Ofpra ne semblent jamais avoir pris l’initiative de demander à des dirigeants de l’opposition socialiste, dont certains se trouvent alors en France, une confirmation des dires de Moura Diniz. C’est pourtant ce que fait systématiquement la section espagnole selon Aline Angoustures103. Si Moura Diniz joint des lettres de recommandation, dont celle de la Ligue espagnole des droits de l’homme, il ne fournit aucune coupure de presse mentionnant les discours qu’il prétend avoir prononcé, ni informant de son jugement ou de son arrestation104, aucun document pouvant attester ses propos. Il est certain que la censure frappe alors la presse. Mais l’opposition possède des publications officielles et clandestines qui rendent compte de son activité. En somme, la question de l’administration de la preuve est très secondaire, voire tout à fait marginale, dans le traitement du dossier. Plus généralement, dans tous les dossiers que nous avons consultés, jamais l’Ofpra ne semble connaître un tant soit peu l’opposition portugaise et les rapports de force au sein de l’exopolitie en France. Comme l’Ofpra ne compte pas de bureau consacré aux Portugais et que jusqu’alors il s’était révélé inutile d’examiner profondément leurs dossiers, l’organisme n’a pas de ressources pour l’instruction de cette demande.

    37Avant que la CRR ne se prononce, Moura Diniz conteste, point par point, la note que le directeur de l’Ofpra a envoyée. Il explique une nouvelle fois comment il a pu quitter le Portugal avec un passeport et conteste qu’on puisse affirmer qu’il bénéficie du « droit d’asile » avec une simple carte de séjour valable un an. Il décrit une fois encore les persécutions qu’il craint et la répression exercée par la dictature portugaise. Le 27 septembre 1966, la CRR, considérant « que l’ensemble des affirmations de l’intéressé développées tant dans ses mémoires que dans ses observations orales à l’audience, présente un caractère de vraisemblance qui emporte la conviction du juge105 » annule la décision du directeur de l’Ofpra, obligeant ainsi ce dernier à fournir à Moura Diniz une carte de réfugié.

    38Le directeur de l’Ofpra ne s’estime pas vaincu et cherche un moyen de casser ce recours. Pierre Bouffanais fait appel à une autorité dans le champ juridique : l’avocat Henri Monneray, ancien procureur au procès de Nuremberg, qui avait conseillé l’Ofpra dans les années 1950, pour la mise en application de la convention de Genève106. Il est envisagé de contester la décision de la CRR en arguant que l’Ofpra n’avait pas eu connaissance du mémoire de Moura Diniz daté du 18 septembre. Toutefois, un autre moyen est trouvé pour retirer la carte de réfugié à Moura Diniz. L’Ofpra découvre en effet que ce dernier avait demandé, en juillet 1966, un passeport au consulat du Portugal et l’avait utilisé pour se rendre au Pays-Bas. Considérant alors que Moura Diniz s’est réclamé de la protection de son État d’origine, acte incompatible avec la qualité de réfugié selon l’article 1 C1 de la convention de Genève107, l’Ofpra lui notifie le retrait de sa carte de réfugié le 15 novembre 1966.

    39Le même jour, le cabinet du ministre des Affaires étrangères reçoit une note, preuve que cette affaire prend des proportions significatives et devient un enjeu politique, probablement rédigée par la Direction des conventions administratives. Elle informe le cabinet de la « solution » découverte par le directeur de l’OFPRA pour ôter, en toute légalité, la carte de réfugié à Moura Diniz. En dépit de ce qui semble être le dénouement de cette affaire, la note revient sur la décision de la CRR et esquisse la position que doit suivre, dans le futur, le directeur de l’Ofpra. La sentence de la CRR, qualifiée de « politiquement inopportune108 », inverse « une jurisprudence constante selon laquelle les ressortissants portugais étaient en fait exclus en France du bénéfice de la convention109 » de Genève. Elle apparaît « également économiquement critiquable, étant de nature à inciter un certain nombre des 80000 travailleurs portugais, immigrés plus ou moins clandestinement en France, à solliciter le bénéfice de ce statut qui est plus avantageux que celui des contrats de travail qui leur sont proposés ». Si le nombre de Portugais résidant à l’époque en France est largement sous-estimé (le ministère de l’Intérieur recensait 213093 Portugais en France au 31 décembre 1965), leur propension à prétendre au statut de réfugié politique est largement exagérée. La plupart des Portugais, même s’ils ont quitté leur pays clandestinement, émigrent alors dans le cadre d’une « stratégie de maintien110 » et aspirent à retourner dans leur pays, revoir leurs familles, y construire une maison. Comme le signalent de nombreuses enquêtes menées par les services de police français tout au long des années 1960, dans leur majorité, les Portugais se tiennent à l’écart des activités politiques et syndicales, de crainte de compromettre leur retour au Portugal. Or, demander le statut de réfugié met en péril cet objectif. Les recommandations finales de cette note soulignent la faible autonomie de l’Ofpra face au Quai d’Orsay et à ses orientations diplomatiques dans ces années. En effet, estimant que « le cas du sieur Moura Diniz, qui semble bien avoir été “télécommandé” par les organisations hostiles au Président Salazar, risque de ne pas demeurer isolé111 », elle dicte la marche que devra suivre le directeur de l’Ofpra. Ce dernier :

    « Conscient de la portée politique de ses décisions et de celles de la commission des recours, […] refusera donc le bénéfice des dispositions de la convention de Genève aux adversaires du Président Salazar mais, tant que n’aura pas été promulgué le statut des “asiles”112, encore en cours d’élaboration, il envisagera favorablement la délivrance aux Portugais qui feraient état de craintes sérieuses de persécutions, notamment lorsque leur requête sera appuyée par la délégation en France du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, du certificat de “réfugié non bénéficiaire de la Convention du 28 juillet 1951”113. »

    40En somme, le Quai d’Orsay prône le maintien du statu quo afin de ménager son partenaire portugais qui considérerait comme inamicale la concession du statut de réfugié à l’un de ses ressortissants. Ce qui est proposé existait déjà : les Portugais pouvaient bénéficier du statut de « réfugié HCR ».

    41Pour autant, Moura Diniz n’abandonne pas. Il dépose de nouveau un recours dans lequel il explique que la demande de passeport a été faite avant que la CRR casse la première décision du directeur de l’Ofpra et que ce passeport n’était valable que trois mois pour voyager en Europe, Portugal excepté. Pierre Bouffanais consulte de nouveau Henri Monneray et pour la première fois l’avocat David Lambert, membre du comité central de la Ligue française des droits de l’homme, qui a très probablement conseillé Moura Diniz jusqu’alors, intervient et dénonce l’« acharnement particulier114 » du directeur de l’Office. Une seconde fois, en juin 1967, la CRR donne raison à Moura Diniz et désavoue l’Ofpra et le ministère des Affaires étrangères. Cependant, Moura Diniz profite peu de temps de cette protection. Peu avant la conclusion de l’affaire, il rejoint la Liga de União e Acção Revolucionária (LUAR), groupe prônant la lutte armée, fondé en mai 1967 et dont la principale figure est Hermínio da Palma Inácio. Ce dernier, accoutumé aux coups d’éclat depuis 1947, a dirigé le hold-up d’une succursale de la banque du Portugal et réussit à rapporter en France une somme conséquente en escudos afin de financer l’achat d’armes. L’argent est divisé entre plusieurs personnes parmi lesquelles Moura Diniz qui est arrêté le 21 août 1967, alors qu’il essaye d’échanger 402000 escudos dans le sud de la France. La justice portugaise demande l’extradition de Palma Inácio, entre-temps arrêté en France, pour détention illégale d’armes, car il considère le hold-up comme un crime relevant du droit commun. Si Palma Inácio n’est pas extradé, le tribunal de Paris estimant que son acte est de nature politique, tous les membres de la LUAR impliqués dans le hold-up et l’échange de l’argent font l’objet d’arrêtés d’expulsion à l’exclusion d’António de Moura Diniz qui « est assigné à résidence dans les Vosges en sa qualité de réfugié politique115 ». Les autorités portugaises qui renforcent leur pression sur la diplomatie française depuis l’arrestation de Hermínio da Palma Inácio, dénoncent « la concentration dans ce pays d’éléments subversifs qui se servent du territoire français pour l’organisation d’activités dirigées contre le Portugal et y retournent après avoir pratiqué leurs actions criminelles116 ». Elles ajoutent que les agissements pour lesquels Moura Diniz a été emprisonné sont « incompatibles avec son statut de réfugié politique117 ».

    Un statut attractif et revendiqué

    42En dépit des rebondissements du cas de Moura Diniz et des soupçons qui pèsent sur lui118, son combat ouvre la voie à un changement d’attitude de l’Ofpra vis-à-vis des réfugiés portugais. Le rapport d’activité de l’Office relatif à l’année 1969 l’illustre, dédiant pour la deuxième fois depuis la création de l’Office, un paragraphe aux « réfugiés portugais ». Le rapport indique qu’« au cours de l’année 1969, l’Office a commencé à délivrer des cartes de réfugié aux ressortissants portugais (24). Beaucoup de demandes émanent de jeunes portugais qui refusent d’accomplir leurs obligations militaires. Quand la requête n’est appuyée que par la seule insoumission, elle fait l’objet d’un rejet. […] Contrairement aux craintes qui avaient fait hésiter l’Office à étendre sa protection aux Portugais, le nombre des demandes relatives à cette nationalité n’a guère dépassé la soixantaine au cours de l’année 1969. Beaucoup n’ont pas eu de suite, les intéressés n’ayant pas répondu à la demande de précisions formulée par les services de l’Ofpra. Il convient de noter que les Portugais semblent bénéficier d’un préjugé favorable de la part des services des étrangers des préfectures, puisqu’ils obtiennent sans difficulté des autorisations de séjour définitif119 ». L’Office admet que les craintes formulées par le Quai d’Orsay à propos des demandes massives de la part des Portugais étaient infondées. Ces migrants ne veulent pas rompre avec la société portugaise et ils ne rencontrent pas de problèmes majeurs pour régulariser leur situation. Jusqu’en 1974, alors qu’ils entrent, dans leur très grande majorité, irrégulièrement en France, les Portugais bénéficient d’un traitement dérogatoire et ne sont pas soumis aux différentes restrictions posées depuis juillet 1968 à l’immigration irrégulière avec notamment les circulaires Fontanet-Marcellin en 1971120. Cependant, ces dérogations, imposées par la Présidence de la République, soucieuse d’attirer le maximum de Portugais dans une logique économique et démographique, sont officieuses et provoquent une forte insécurité parmi de nombreux réfugiés portugais en France, notamment les insoumis, réfractaires et déserteurs dont le volume ne cesse d’augmenter (en 1972, 20 % des jeunes Portugais ne se présentent pas aux autorités militaires). Insécurité renforcée par l’accord de main-d’œuvre signé entre le Portugal et la France en 1971 qui prétend canaliser la migration portugaise dans les voies légales et, en conséquence, réduire les départs clandestins qui constituaient jusqu’alors la norme. Or, parmi ses nombreux articles, l’accord de 1971 prévoit que seuls les travailleurs âgés de plus de 21 ans peuvent émigrer. Dès lors, les jeunes réfractaires et déserteurs ne doivent plus être acceptés sur le territoire français. La conjonction de l’accord de main-d’œuvre et des mesures visant à réduire l’immigration irrégulière rendent le statut de réfugié politique plus attractif : il permet aux opposants portugais, et notamment aux jeunes réfractaires, d’échapper au « pouvoir discrétionnaire » des agents du ministère de l’Intérieur. Le nombre de Portugais reconnus comme réfugiés ne cesse d’augmenter : 30 en 1971, 44 en 1972 et 95 en 1973. Cette dernière année, l’Office reçut 676 visiteurs portugais121. Néanmoins, cette hausse significative des demandes n’implique pas la création d’une section portugaise au sein de l’Office, ce qui pour certains réfugiés peut apparaître comme un gage de neutralité de cette institution qui se place hors des nombreux conflits qui clivent l’exopolitie portugaise en France.

    43Si certains partis d’extrême gauche exigent à leurs militants de ne pas demander le statut de réfugié car ils doivent partager la condition des travailleurs portugais122, la reconnaissance du refuge politique aux opposants portugais devient une revendication de certains comités d’appui aux réfractaires et déserteurs portugais. Ainsi en 1973, un tract intitulé « Soutenons les déserteurs, réfractaires et insoumis portugais ! » exige « la conquête du droit au statut de réfugié politique pour tous ceux qui sont à l’étranger pour avoir refusé de participer à la guerre coloniale portugaise, seule garantie pour eux d’y rester en sécurité123 ». Des organisations d’aide aux étrangers soutiennent cette lutte. C’est notamment le cas de la Cimade qui, depuis 1965, aide les jeunes portugais qui viennent en France pour échapper aux persécutions et à la mobilisation militaire124. Pour contourner le contenu de l’accord de main-d’œuvre de 1971 et des circulaires de 1972, la Cimade conseille ceux qui désirent solliciter le statut de réfugié. Pour ne pas être débouté, le requérant doit apporter la preuve de persécutions subies au Portugal. L’insoumission et la désertion n’étant pas reconnus comme un motif valable pour l’Ofpra, comme le signale son rapport d’activité de 1969, il faut, selon Helena Scob, la principale équipière de la Cimade soutenant les jeunes portugais, fournir des preuves concrètes : « Emprisonnement, association illégale d’étudiants […]. La désertion doit être présentée comme une conclusion normale à toute attitude et un engagement soit personnel, soit militant125. »

    44À partir de 1969, l’Ofpra instruit réellement les dossiers transmis par des Portugais et reconnaît, comme nous l’avons vu, la qualité de réfugié à un nombre toujours croissant de Portugais. Les dossiers sont instruits au cas par cas. En conséquence, ce qui n’arrivait jamais auparavant, l’Office sollicite des informations sur le requérant au ministère de l’Intérieur et s’enquiert de savoir s’il n’y a pas d’opposition d’ordre politique (participation à des organisations politiques et/ou syndicales, atteintes à l’ordre public) – et non plus diplomatique – à ce que la qualité de réfugié soit reconnue à l’impétrant. S’ils évoquent des persécutions endurées au Portugal, le statut est, en règle général, accordé aux Portugais qui le requièrent. Gilles Rosset accorde même le statut à un Portugais qui avait été antérieurement expulsé du territoire français dans le cadre de sa participation aux événements de mai 68126. Cette évolution commence dès 1969, avant la ratification du protocole de Bellagio par la France, en 1971, ratification qui élimine la date butoir de 1951, dévoilant que ce requis n’était le plus souvent qu’une excuse pour justifier les rejets. Pour des considérations « humanitaires », le statut est même reconnu à des individus qui n’ont subi aucune persécution. C’est par exemple le cas de José T, alors âgé de 77 ans, et résidant en France depuis 1923. Bien qu’il ait été envoyé en Allemagne dans le cadre du Service du travail obligatoire en 1943, il ne revendique aucune opposition à la dictature portugaise. Il déclare simplement être assimilé « aux mœurs françaises127 » et ne plus avoir aucun papier portugais depuis longtemps. Gilles Rosset, qui instruit son dossier, ne lui conseille ni de soumettre une demande de naturalisation française ni de solliciter un passeport à son consulat. Il lui concède promptement une carte de réfugié. La bienveillance accordée jusqu’alors aux réfugiés de l’Europe de l’Est et la fonction protectrice de l’Ofpra, le « consulat des réfugiés128 », sont désormais extensibles aux Portugais.

    45La relative dégradation des relations diplomatiques entre la France et le Portugal n’est pas étrangère à ce processus129. En effet, après bientôt dix ans de guerres coloniales et surtout plusieurs années d’une immigration portugaise massive et aux aspects dramatiques (entrées clandestines, entassement dans des bidonvilles, emploi dans les professions les moins prestigieuses) qui révèlent la misère existant au Portugal et suggère l’impopularité de la dictature et des guerres coloniales, le régime portugais et ses aspects répressifs sont désormais connus de l’opinion publique française. Les exilés portugais qui accèdent désormais plus facilement à l’espace public dénoncent le régime dirigé depuis 1968 par Marcelo Caetano. Le gouvernement français appuie moins volontiers Lisbonne qui s’isole sur la scène internationale et refuse de suivre le modèle gaullien d’une décolonisation négociée. Même si l’activité politique des exilés est étroitement surveillée, les interdictions de territoire sont plus rares. L’installation de Mário Soares en France, en 1970, est une des illustrations de cette évolution. Les protestations du Portugal face à l’accueil concédé à ses opposants portent moins. Les réticences du Quai d’Orsay face à la reconnaissance du statut de réfugié aux ressortissants portugais s’amenuisent. Cette évolution démontre que la catégorie de réfugié n’est ni fixée ni immuable. Au gré du contexte international et des relations diplomatiques, elle est « construite et reconfigurée par les différents usages qui en sont faits130 » par différents acteurs dont les intérêts et les stratégies ne sont pas identiques.

    Notes de bas de page

    1  Note de Silvino Augusto Ferreira adressée au président de la CRR, le 18 février 1972, archives de l’Ofpra, dossier de Silvino Augusto Ferreira, ESP 454. Je remercie Aline Angoustures, du comité d’histoire de l’Ofpra, de m’avoir permis de consulter les dossiers concernant les réfugiés portugais.

    2  Idem.

    3  Note de la sûreté générale, ministère de l’Intérieur, de Marseille, le 24 novembre 1928, archives du ministère des Affaires étrangères (AMAE désormais), Série Europe 1918-1929, sous-série Portugal, vol. 59.

    4  Note jointe à la demande d’enregistrement de Silvino Augusto Ferreira, le 11 janvier 1972, archives de l’Ofpra, dossier de Silvino Augusto Ferreira, ESP 454.

    5  Idem.

    6  Cf. Flunser Pimentel I., História da oposição à ditadura, 1926-1974, Porto, Figueirinhas, 2013, p. 68.

    7  Sur cet attentat manqué et la participation de Silvino Augusto Ferreira, cf. Santana E., História de um atentado. O atentado a Salazar, Lisboa, Edições Forum, 1976 ; Madeira J., 1937 – O atentado a Salazar. A Frente Popular em Portugal, Lisboa, Esfera dos Livro, 2013.

    8  Observations manuscrites rédigées par Gilles Rosset sur la demande d’enregistrement de Silvino Augusto Ferreira, le 18 janvier 1972, Archives de l’Ofpra, dossier de Silvino Augusto Ferreira, ESP 454.

    9  Note du directeur de l’Ofpra, Louis Pons, adressée au président de la CRR, le 9 mars 1972, Archives de l’Ofpra, dossier de Silvino Augusto Ferreira, ESP 454.

    10  Note de Silvino Augusto Ferreira adressée au président de la CRR, le 18 février 1972, Archives de l’Ofpra, dossier de Silvino Augusto Ferreira, ESP 454.

    11  De l’itinéraire de Tómas Ferreira Rato, voir l’ouvrage publié par son fils : Carlos Ferreira Rato « De nulle part nous ne sommes et nous sommes ici ! », édition à compte d’auteur. Sur son incarcération dans le camp du Tarrafal, voir également les mémoires d’un autre prisonnier, Edmundo Pedro, avec lequel il a essayé, en vain, de s’enfuir en 1943 : Pedro E., Memórias. Um combate pela liberdade, vol. I, Lisboa, Ancora, 2007.

    12  Il se réfère à l’imposition des syndicats nationaux, par le biais d’une loi datée du 23 septembre 1933, et à l’interdiction des syndicats (notamment anarchistes et communistes) qui existaient jusqu’alors. Cf. Patriarca F., « A institutionalização corporativa – das associações de classe aos sindicatos nacionais (1933) », Análise Social, n° 110, 1991, p. 23-58.

    13  Demande d’enregistrement de Tómas Ferreira Rato, le 5 mai 1961, Archives de l’Ofpra, dossier de Tómas Ferreira Rato, R 77.

    14  Observations manuscrites rédigées par un agent de l’Ofpra sur la demande d’enregistrement de Tómas Ferreira Rato, le 8 mai 1961, archives de l’Ofpra, dossier de Tómas Ferreira Rato, R 77.

    15  Lettre du directeur de l’Ofpra, Georges Gueyraud, adressée à Justino P., Archives de l’Ofpra, dossier de Justino P., GEN 1103.

    16  Op. cit., l’Ofpra (1952-1992). Du consulat des réfugiés à l’administration des demandeurs d’asile, thèse de doctorat en sociologie, université de Poitiers, 2012, p. 63.

    17  Les sources de l’Ofpra ont été croisées avec des documents provenant d’autres institutions publiques (archives du ministère des Affaires étrangères, archives du ministère de l’Intérieur) et privées (archives de la Cimade par exemple) françaises. Des fonds portugais (archives de la police politique, archives du ministère des Affaires étrangères, archives de personnalités politiques) ont également été consultés. Enfin, des entretiens avec d’anciens opposants exilés en France, certains ayant contacté l’Ofpra, ont été menés.

    18  Op. cit.

    19  Idem, p. 247.

    20  Tous les dossiers ne concernent pas la reconnaissance de la qualité de réfugié. Certains Portugais sollicitent l’Ofpra car ils sont apatrides à la suite de la perte de leur nationalité d’origine. En effet, le Portugal retire alors la nationalité à ses ressortissants qui ont volontairement combattu dans des armées étrangères. C’est le cas, par exemple, de soldats de la Légion étrangère. Des dossiers concernent également des juifs sépharades ayant quitté le Portugal à partir du xvie siècle et qui, au début du xxe siècle, ont obtenu des documents d’identité délivrés par des consulats portugais, à Salonique notamment. Cependant, dans les années 1950 et 1960, les autorités portugaises refusent de les reconnaître comme Portugais. Certains contactent alors l’Ofpra pour obtenir des certificats d’apatrides. Sur cette question, cf. Franco M., « Diversão balcânica : os israelitas portugueses de Salónica », Análise social, n° 170, 2004, p. 119-147.

    21  Dufoix S., Politiques d’exil, Paris, PUF, 2002.

    22  Par exemple, le célèbre faussaire Adolfo Kaminsky transmit son expérience à un militant portugais de la Liga de União e Acção Revolucionária. Cf. Kaminsky S., Adolfo Kaminsky, une vie de faussaire, Paris, Calmann-Lévy, 2009, p. 236.

    23  Dufoix S., « Fausses évidences. Statut de réfugié et politisation », Revue Européenne des Migrations Internationales, n° 3, vol. 16, 2000, p. 147-164, p. 154.

    24  Cf. Pereira V., « Une migration favorisée. Les représentations et pratiques étatiques vis-à-vis de la migration portugaise en France (1945-1974) », in M.-C. Blanc-Chaléard, S. Dufoix, P. Weil (éd.), L’étranger en questions du Moyen Âge à l’an 2000, Paris, Le manuscrit, 2005, p. 285-323.

    25  Sur ce cadre, cf. Weil P., La France et ses étrangers. L’aventure d’une politique de l’immigration. 1938-1991, Paris, Calmann-Lévy, 1991 ; Spire A., Étrangers à la carte, L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005.

    26  Entretien avec Carlos da Fonseca, le 30 mars 2000, à Paris.

    27  Sur ces collaborations et leurs ressorts, cf. Pereira V., La dictature de Salazar face à l’émigration. L’État portugais et ses migrants en France (1957-1974), Paris, Presses de Sciences Po, 2012.

    28  Angoustures A., « L’exil espagnol et le statut de réfugiés », in Ofpra, Les réfugiés en France et en Europe. Quarante ans d’application de la convention de Genève 1952-1992, Paris, Ofpra, 1992, p. 187-207, p. 191.

    29  Cf. Pereira V., « Les pratiques clandestines en exil. Le Parti communiste portugais (1958-1974) », Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n° 38, 2013, p. 93-107.

    30  Note du directeur des Renseignements généraux adressé au directeur de la Réglementation, le 16 novembre 1966, Centre des archives contemporaines (CAC désormais), n° 19850087, art. 136.

    31  Idem.

    32  À partir de 1965, Alvaro Cunhal vit une grande partie de son temps en banlieue parisienne, clandestinement, grâce à l’appui du PCF. Nous n’avons retrouvé aucun document dans les archives françaises et portugaises qui indique que les autorités françaises le savaient. Cf. Pereira V., « Alvaro Cunhal em Paris : internacionalismo, exílio e emigração », in Neves J. (ed.), Alvaro Cunhal. Política, História e Estética, Lisboa, Tinta da China, 2013, p. 67-78.

    33  Note du directeur de la Direction centrale des Renseignements généraux adressée au directeur de la Réglementation, le 14 octobre 1971, CAC, n° 19850087, art. 136.

    34  Sur ces relations, cf. da Silva Lala A., L’enjeu colonial dans les relations franco-portugaises (1944-1974), thèse de doctorat en Histoire contemporaine, Institut d’Études Politiques de Paris, 2007.

    35  Rapport de fin de mission de Bernard de Menthon, ambassadeur de France à Lisbonne entre 1957 et 1962, adressé au ministre des Affaires étrangères, le 12 avril 1962, AMAE, série Europe, sous-série Portugal 1961-1970, vol. 73.

    36  Rapport de la direction des Renseignements généraux sur « les activités politiques des étrangers en France », août 1964, CAC, n° 0019960134, art. 1.

    37  Lettre d’Humberto Delgado adressée à l’ambassadeur de France à Alger, le 30 juillet 1964, AMAE, série Europe, sous-série Portugal 1961-1970, vol. 73.

    38  Cf. Pereira V., « Les activistes de l’OAS au cœur des relations franco-portugaises : ou comment la raison d’État l’emporte sur les accointances idéologiques », in O. Dard, V. Pereira (ed.), Vérités et légendes d’une « OAS Internationale », Paris, Riveneuve éditions, 2013, p. 167-216.

    39  Entretien avec António Pedroso Marques, le 31 juillet 2015, à Lisbonne. Voir également Pedroso Marques M., Os exilados não esquecem nada mas falam pouco. Ensaio sobre os factos e outras memórias, Lisboa, Ancora, 2015, p. 44-45, p. 144-147.

    40  Lettre de Manuel Alegre adressée à António J. M. Portugal, le 2 juillet 1964, Archives de la PIDE/DGS, Instituto dos Arquivos Nacionais-Torre do Tombo (désormais IAN-TT), Arquivo PIDE/DGS, Delegação do Porto, proc 34962 SR, Manuel Alegre de Melo Duarte, NT 3992. Sur Manuel Alegre et son exil en France, puis en Algérie, voir Céu e Silva J., Uma longa viagem com Manuel Alegre, Lisboa, Porto editora, 2010.

    41  Il s’agit d’une application de l’article 2, alinéa 2, de la loi du 25 juillet 1952 : « L’Office reconnaît la qualité de réfugié à toute personne qui relève du mandat du HCR ou qui répond aux définitions de l’article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut de réfugié. » Voir Tiberghien F., La protection des réfugiés en France, Paris, Economica, 1988, p. 465.

    42  Sur les relations entre le Portugal et les Nations unies, cf. Martins F., « A política externa do Estado Novo, o Ultramar e a ONU. Uma doutrina histórico-jurídica (1955-1968) », Penélope, n° 18, 1998, p. 189-206.

    43  Heilbronner A., « Introduction », in Jurisprudence de la Commission de recours des réfugiés siégeant à Paris au Palais Royal, reproduite par les soins du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Paris, Dalloz, 1961, p. xi-xvi, p. xiv.

    44  Rapport d’activité de 1962, archives de l’Ofpra, DIR 1/2.

    45  Idem.

    46  Demande d’enregistrement de Manuel P, le 30 mai 1962, Archives de l’Ofpra, dossier de Manuel P., GEN 1103.

    47  Idem.

    48  Cf. Flunser Pimentel I., A história da PIDE, Lisbonne, Temas e debates/Círculo de Leitores, 2007.

    49  Cf. Akoka K., La fabrique…, op. cit., p. 263.

    50  Observations manuscrites de Gilles Rosset sur la demande d’enregistrement de Manuel P., le 30 mai 1962, Archives de l’Ofpra, dossier de Manuel P., GEN 1103.

    51  Akoka K., La fabrique…, op. cit., p. 307.

    52  Noiriel G., Réfugiés et sans-papiers. La République face au droit d’asile, xixe-xxe siècle, Paris, Hachette, 1998, p. 192.

    53  Note pour la CRR, le 30 juillet 1962, archives de l’Ofpra, dossier de Manuel P., GEN 1103.

    54  Un autre Portugais, Francisco Ferreira, s’est également enfui sur ce navire et a narré le drame de ces vaincus accueillis avec peu d’égards par les autorités françaises. Cf. Ferreira F., 26 anos na União Soviética. Notas de exílio do « Chico da Cuf », Lisboa, Fernando Ribeiro de Mello/Edições Afrodite, 1976.

    55  Sur l’exil espagnol en Algérie, voir Dulphy A., Entre l’Espagne et la France. L’Algérie des pieds-noirs, Paris, Vendémiaire, 2014.

    56  Angoustures A., « Les réfugiés espagnols en France de 1945 à 1981 », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, n° 44, vol. 3, 1997, p. 457-483. En Algérie, cependant, les réfugiés espagnols n’ont pas bénéficié dès 1945 de cette mesure. Voir Dulphy A., Entre l’Espagne et la France, op. cit., p. 254.

    57  Angoustures A., « L’exil espagnol… », op. cit., p. 189.

    58  Celaya D. G., « Un exilio al combate : republicanos españoles en Francia. 1939-1945 », in V. Pereira, R. Ceamanos Llorens (éd.), Migrations et exils entre l’Espagne et la France. Regard depuis l’Aquitaine et l’Aragon, Pau, Cairn, 2015, p. 117-138.

    59  Dulphy A., Entre l’Espagne et la France, op. cit., p. 233.

    60  Petit papier griffonné dans le dossier de Joaquim da Silva Santos, le 23 août 1955, archives de l’Ofpra, dossier de Joaquim da Silva Santos, ESP 464.

    61  Sur l’attention à porter à ces mots griffonnés au cours du travail administratif, cf. Laurens S., « Les agents de l’État face à leur propre pouvoir. Éléments pour une micro-analyse des mots griffonnés en marge des décision officielles », Genèses, n° 72, 2008, p. 26-41.

    62  Akoka K., La fabrique…, op. cit., p. 217.

    63  Dans le roman qu’il publie en 1972, Gilles Rosset place de nombreuses allusions à son parcours à l’Ofpra, au travail que la section espagnole mène et aux critiques, provenant de différents horizons, qu’elle suscite. Cf. Rosset G., Franchir la Bidassoa, Paris, Denoël, 1972. Ses mémoires inédites, consultées par Karen Akoka, présentent également les remontrances faites à cette section.

    64  Observations manuscrites d’un agent de l’Ofpra sur la demande d’enregistrement de Joaquim da Silva Santos, le 23 août 1955, archives de l’Ofpra, dossier de Joaquim da Silva Santos, ESP 464.

    65  Lettre de Joaquim da Silva Santos adressée au directeur de l’Ofpra, le 26 novembre 1955, archives de l’Ofpra, dossier de Joaquim da Silva Santos, ESP 464. Cependant, il semble que l’Ofpra ne comptait pas d’agent à Alger. Silva Santos évoque probablement un agent qui, à la préfecture d’Alger, réalisait le lien avec l’Ofpra, sans pour autant appartenir à cette institution.

    66  Idem.

    67  Akoka K., La fabrique…, op. cit., p. 218.

    68  Climaco C., L’exil politique portugais en France et en Espagne (1927-1940), thèse de doctorat en histoire contemporaine, université Paris 7, 1998.

    69  Cf. Derou J., Les relations franco-portugaises à l’époque de la Première République parlementaire libérale : 5 octobre 1910-28 mai 1926, Paris, Publications de la Sorbonne, 1986.

    70  À partir de 1940 et la défaite française, des populations, juives notamment, passent par le Portugal pour se rendre en Amérique. Une faible minorité reste au Portugal. Cf. Flunser Pimentel I., Judeus em Portugal durante a Segunda Guerra Mundial. Em fuga de Hitler e do Holocausto, Lisboa, Esfera dos Livros, 2006.

    71  Noiriel G., Réfugiés…, op. cit., p. 121.

    72  Cf. Palier B., Surel Y., « Les “trois I” et l’analyse de l’État en action », Revue française de science politique, n° 1, vol. 55, 2005, p. 7-32, p. 22.

    73  Spire A., « La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945) », Plein droit, n° 79, 2008, p. 36-40, p. 38.

    74  Lettre du CADI adressée à la Commission préparatoire de l’OIR, le 24 mars 1948, archives de l’Ofpra, dossier de Mário Rodrigues Tavares, GEN 1558.

    75  Noiriel G., Réfugiés…, op. cit., p. 152.

    76  Akoka K., La fabrique…, op. cit., p. 197.

    77  Lettre d’António Moura Diniz adressée au directeur de l’Ofpra, le 20 mars 1965, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    78  Idem.

    79  Lettre de Michel Boscher adressée au directeur de l’Ofpra, le 29 mars 1965, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    80  Lettre du secrétaire général de l’Ofpra adressée à Michel Boscher, le 1er avril 1965, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    81  Note du directeur de l’Ofpra adressée au directeur de la réglementation du ministère de l’Intérieur, le 17 février 1966, Archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    82  Note du directeur de la réglementation du ministère de l’Intérieur adressée à l’Ofpra, le 10 mars 1966, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    83  Mémoire d’António Moura Diniz adressé à la CRR, le 25 avril 1966, Archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    84  Idem.

    85  Idem.

    86  Idem.

    87  Idem.

    88  Note du directeur de l’Ofpra adressée au directeur des conventions administratives du ministère des Affaires étrangères, le 13 mai 1966, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    89  Idem.

    90  Akoka K., La fabrique…, op. cit., p. 271 ; Archives de l’Ofpra, DIR 1/7.

    91  Note du directeur de l’Ofpra adressée à la CRR, le 8 juillet 1966, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    92  Idem.

    93  Idem.

    94  Idem.

    95  Idem.

    96  Idem.

    97  Note de la Direction des conventions administrative du ministère des Affaires étrangères adressée au directeur de l’Ofpra, le 27 juillet 1966, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    98  Idem.

    99  Idem.

    100  Idem.

    101  Idem.

    102  Lyon M., « Portugal 1962 », Après-demain, n° 45-46, 1962, p. 1.

    103  Angoustures A., L’exil espagnol…, op. cit., p. 190.

    104  La dictature faisait régulièrement publier les noms des individus arrêtés et jugés pour atteinte à la sécurité de l’Ét les activités de l’opposition selon la terminologie de la dictature. Un tel type de document n’est donc pas rare.

    105  Décision de la CRR, le 27 septembre 1966, Archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    106  Ofpra, De la Grande Guerre aux guerres sans nom. Une histoire de l’Ofpra, brochure sans date ni lieu d’édition, p. 16.

    107  « Cette convention cessera d’être applicable à toute personne visée par les dispositions de la section A si elle s’est volontairement réclamée de la protection du pays dont elle a la nationalité. »

    108  Note du 15 novembre 1966 pour le cabinet du ministre des Affaires étrangères, AMAE, série Europe 1961-1970, sous-série Portugal, vol. 87.

    109  Idem.

    110  Rosental P.-A., « Maintien/rupture : un nouveau couple pour l’analyse des migrations », Annales ESC, n° 6, 1990, p. 1403-1431.

    111  Note du 15 novembre 1966 pour le cabinet du ministre des Affaires étrangères, AMAE, série Europe 1961-1970, sous-série Portugal, vol. 87.

    112  Cela est chose faite le 15 décembre 1966, avec la circulaire n° 649, du ministère de l’Intérieur.

    113  Note du 15 novembre 1966 pour le cabinet du ministre des Affaires étrangères, AMAE, série Europe 1961-1970, sous-série Portugal, vol. 87.

    114  Note de David Lambert adressée à la CRR, le 2 mars 1967, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    115  Note des Renseignements généraux sur les activités de la LUAR, 25 octobre 1968, CAC 001990353, art. 16.

    116  Note de Lemonde de Macedo, conseiller de l’Ambassade du Portugal en France, le 20 novembre 1967, Arquivo Histórico Diplomático, PEA, Casa dos tratados, armário 18, maço 23.

    117  Idem.

    118  Après quelques mois d’incarcération en France, Moura Diniz demande un passeport au consulat du Portugal à Paris, le 19 septembre 1969, pour rentrer en contact avec la PIDE. Des documents des archives de la police politique montrent qu’à partir de cette date, il collabore avec la PIDE. Les journalistes Manuel Garcia et Lourdes Maurício, puis l’historienne spécialiste de la PIDE, Irene Pimentel, avancent que Moura Diniz était un informateur depuis la fin des années 1950, avant son arrivée en France. Cependant, il est difficile de saisir quel objectif pouvait viser la police politique à avoir un informateur s’engageant dans un si long bras de fer avec l’Ofpra et obtenant une victoire juridique dont se saisirent ensuite de « véritables » exilés et qui constituait un geste inamical vis-à-vis du gouvernement portugais. S’il s’agissait de donner une couverture à un informateur et lui conférer l’aura d’un opposant à la dictature, une simple demande aurait pu suffire. Il n’en reste pas moins que de nombreux doutes subsistent sur la trajectoire de Moura Diniz. Sur Moura Diniz, voir Garcia M., Maurício L., O caso Delgado. Autópsia da « operação Delgado », Lisboa, Edições Jornal Expresso, 1977 ; Flunser Pimentel I., A história da PIDE…, op. cit.

    119  Rapport d’activité de 1962, Archives de l’Ofpra, DIR 1/2.

    120  Sur ces restrictions, cf. Laurens S., Une politisation feutrée : les hauts fonctionnaires et l’immigration en France (1962-1981), Paris, Belin, 2009.

    121  Chiffres extraits des rapports d’activité relatifs à 1971, 1972 et 1973, archives de l’Ofpra, DIR 1/2.

    122  Entretien avec Vasco Martins, le 2 novembre 2015, à Paris.

    123  Tract rédigé par le comité de soutien des déserteurs, réfractaires et insoumis portugais, IAN-TT/PIDE/DGS, SC 402/73 CI2, NT 7857.

    124  Cf. Pereira V., « La Cimade et les Portugais en France de 1957 à 1974 : une aide sous le signe des guerres coloniales », in M. Amar, M.-C. Blanc-Chaléard, G. Dreyfus-Armand, D. Kévonian (éd.), La Cimade et l’accueil des réfugiés. Identités, répertoires d’actions et politique de l’asile, 1939-1994, Nanterre, Presses universitaires de Paris-Ouest, 2013, p. 141-155.

    125  Lettre d’Héléna Scob adressée au Comité portugais de Grenoble, le 5 juin 1972, archives de la Cimade.

    126  Entretien avec Fernando Pereira Marques, le 27 juillet 2015, à Lisbonne. Cf. également : Pereira Marques F., A praia sob a calçada. Maio de 68 e a « geração de 60 », Lisboa, Ancora editora, 2005.

    127  Demande d’enregistrement de José T, le 31 mars 1971, archives de l’Ofpra, Dossier de José T., ESP 472.

    128  Akoka K., La Fabrique…, op. cit., p. 63.

    129  da Silva Lala A., L’enjeu colonial…, op. cit.

    130  Akoka K., La Fabrique…, op. cit., p. 437.

    Auteur

    Victor Pereira

    Docteur en histoire à l’Institut d’études politiques de Paris, est maître de conférences en histoire contemporaine à l’université de Pau et des Pays de l’Adour. Il mène des recherches sur les migrations portugaises et sur l’histoire du xxe siècle portugais. Il a publié La dictature de Salazar face à l’émigration. L’État portugais et ses migrants en France (1957- 1974) (Presses de Sciences Po, 2012/Temas & Debates, 2014) et co-dirigé, avec Roberto Ceamanos Llorens, Migrations et exils entre l’Espagne et la France. Regards depuis l’Aquitaine et l’Aragon (Cairn, 2015).

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    1  Note de Silvino Augusto Ferreira adressée au président de la CRR, le 18 février 1972, archives de l’Ofpra, dossier de Silvino Augusto Ferreira, ESP 454. Je remercie Aline Angoustures, du comité d’histoire de l’Ofpra, de m’avoir permis de consulter les dossiers concernant les réfugiés portugais.

    2  Idem.

    3  Note de la sûreté générale, ministère de l’Intérieur, de Marseille, le 24 novembre 1928, archives du ministère des Affaires étrangères (AMAE désormais), Série Europe 1918-1929, sous-série Portugal, vol. 59.

    4  Note jointe à la demande d’enregistrement de Silvino Augusto Ferreira, le 11 janvier 1972, archives de l’Ofpra, dossier de Silvino Augusto Ferreira, ESP 454.

    5  Idem.

    6  Cf. Flunser Pimentel I., História da oposição à ditadura, 1926-1974, Porto, Figueirinhas, 2013, p. 68.

    7  Sur cet attentat manqué et la participation de Silvino Augusto Ferreira, cf. Santana E., História de um atentado. O atentado a Salazar, Lisboa, Edições Forum, 1976 ; Madeira J., 1937 – O atentado a Salazar. A Frente Popular em Portugal, Lisboa, Esfera dos Livro, 2013.

    8  Observations manuscrites rédigées par Gilles Rosset sur la demande d’enregistrement de Silvino Augusto Ferreira, le 18 janvier 1972, Archives de l’Ofpra, dossier de Silvino Augusto Ferreira, ESP 454.

    9  Note du directeur de l’Ofpra, Louis Pons, adressée au président de la CRR, le 9 mars 1972, Archives de l’Ofpra, dossier de Silvino Augusto Ferreira, ESP 454.

    10  Note de Silvino Augusto Ferreira adressée au président de la CRR, le 18 février 1972, Archives de l’Ofpra, dossier de Silvino Augusto Ferreira, ESP 454.

    11  De l’itinéraire de Tómas Ferreira Rato, voir l’ouvrage publié par son fils : Carlos Ferreira Rato « De nulle part nous ne sommes et nous sommes ici ! », édition à compte d’auteur. Sur son incarcération dans le camp du Tarrafal, voir également les mémoires d’un autre prisonnier, Edmundo Pedro, avec lequel il a essayé, en vain, de s’enfuir en 1943 : Pedro E., Memórias. Um combate pela liberdade, vol. I, Lisboa, Ancora, 2007.

    12  Il se réfère à l’imposition des syndicats nationaux, par le biais d’une loi datée du 23 septembre 1933, et à l’interdiction des syndicats (notamment anarchistes et communistes) qui existaient jusqu’alors. Cf. Patriarca F., « A institutionalização corporativa – das associações de classe aos sindicatos nacionais (1933) », Análise Social, n° 110, 1991, p. 23-58.

    13  Demande d’enregistrement de Tómas Ferreira Rato, le 5 mai 1961, Archives de l’Ofpra, dossier de Tómas Ferreira Rato, R 77.

    14  Observations manuscrites rédigées par un agent de l’Ofpra sur la demande d’enregistrement de Tómas Ferreira Rato, le 8 mai 1961, archives de l’Ofpra, dossier de Tómas Ferreira Rato, R 77.

    15  Lettre du directeur de l’Ofpra, Georges Gueyraud, adressée à Justino P., Archives de l’Ofpra, dossier de Justino P., GEN 1103.

    16  Op. cit., l’Ofpra (1952-1992). Du consulat des réfugiés à l’administration des demandeurs d’asile, thèse de doctorat en sociologie, université de Poitiers, 2012, p. 63.

    17  Les sources de l’Ofpra ont été croisées avec des documents provenant d’autres institutions publiques (archives du ministère des Affaires étrangères, archives du ministère de l’Intérieur) et privées (archives de la Cimade par exemple) françaises. Des fonds portugais (archives de la police politique, archives du ministère des Affaires étrangères, archives de personnalités politiques) ont également été consultés. Enfin, des entretiens avec d’anciens opposants exilés en France, certains ayant contacté l’Ofpra, ont été menés.

    18  Op. cit.

    19  Idem, p. 247.

    20  Tous les dossiers ne concernent pas la reconnaissance de la qualité de réfugié. Certains Portugais sollicitent l’Ofpra car ils sont apatrides à la suite de la perte de leur nationalité d’origine. En effet, le Portugal retire alors la nationalité à ses ressortissants qui ont volontairement combattu dans des armées étrangères. C’est le cas, par exemple, de soldats de la Légion étrangère. Des dossiers concernent également des juifs sépharades ayant quitté le Portugal à partir du xvie siècle et qui, au début du xxe siècle, ont obtenu des documents d’identité délivrés par des consulats portugais, à Salonique notamment. Cependant, dans les années 1950 et 1960, les autorités portugaises refusent de les reconnaître comme Portugais. Certains contactent alors l’Ofpra pour obtenir des certificats d’apatrides. Sur cette question, cf. Franco M., « Diversão balcânica : os israelitas portugueses de Salónica », Análise social, n° 170, 2004, p. 119-147.

    21  Dufoix S., Politiques d’exil, Paris, PUF, 2002.

    22  Par exemple, le célèbre faussaire Adolfo Kaminsky transmit son expérience à un militant portugais de la Liga de União e Acção Revolucionária. Cf. Kaminsky S., Adolfo Kaminsky, une vie de faussaire, Paris, Calmann-Lévy, 2009, p. 236.

    23  Dufoix S., « Fausses évidences. Statut de réfugié et politisation », Revue Européenne des Migrations Internationales, n° 3, vol. 16, 2000, p. 147-164, p. 154.

    24  Cf. Pereira V., « Une migration favorisée. Les représentations et pratiques étatiques vis-à-vis de la migration portugaise en France (1945-1974) », in M.-C. Blanc-Chaléard, S. Dufoix, P. Weil (éd.), L’étranger en questions du Moyen Âge à l’an 2000, Paris, Le manuscrit, 2005, p. 285-323.

    25  Sur ce cadre, cf. Weil P., La France et ses étrangers. L’aventure d’une politique de l’immigration. 1938-1991, Paris, Calmann-Lévy, 1991 ; Spire A., Étrangers à la carte, L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005.

    26  Entretien avec Carlos da Fonseca, le 30 mars 2000, à Paris.

    27  Sur ces collaborations et leurs ressorts, cf. Pereira V., La dictature de Salazar face à l’émigration. L’État portugais et ses migrants en France (1957-1974), Paris, Presses de Sciences Po, 2012.

    28  Angoustures A., « L’exil espagnol et le statut de réfugiés », in Ofpra, Les réfugiés en France et en Europe. Quarante ans d’application de la convention de Genève 1952-1992, Paris, Ofpra, 1992, p. 187-207, p. 191.

    29  Cf. Pereira V., « Les pratiques clandestines en exil. Le Parti communiste portugais (1958-1974) », Bulletin de l’Institut Pierre Renouvin, n° 38, 2013, p. 93-107.

    30  Note du directeur des Renseignements généraux adressé au directeur de la Réglementation, le 16 novembre 1966, Centre des archives contemporaines (CAC désormais), n° 19850087, art. 136.

    31  Idem.

    32  À partir de 1965, Alvaro Cunhal vit une grande partie de son temps en banlieue parisienne, clandestinement, grâce à l’appui du PCF. Nous n’avons retrouvé aucun document dans les archives françaises et portugaises qui indique que les autorités françaises le savaient. Cf. Pereira V., « Alvaro Cunhal em Paris : internacionalismo, exílio e emigração », in Neves J. (ed.), Alvaro Cunhal. Política, História e Estética, Lisboa, Tinta da China, 2013, p. 67-78.

    33  Note du directeur de la Direction centrale des Renseignements généraux adressée au directeur de la Réglementation, le 14 octobre 1971, CAC, n° 19850087, art. 136.

    34  Sur ces relations, cf. da Silva Lala A., L’enjeu colonial dans les relations franco-portugaises (1944-1974), thèse de doctorat en Histoire contemporaine, Institut d’Études Politiques de Paris, 2007.

    35  Rapport de fin de mission de Bernard de Menthon, ambassadeur de France à Lisbonne entre 1957 et 1962, adressé au ministre des Affaires étrangères, le 12 avril 1962, AMAE, série Europe, sous-série Portugal 1961-1970, vol. 73.

    36  Rapport de la direction des Renseignements généraux sur « les activités politiques des étrangers en France », août 1964, CAC, n° 0019960134, art. 1.

    37  Lettre d’Humberto Delgado adressée à l’ambassadeur de France à Alger, le 30 juillet 1964, AMAE, série Europe, sous-série Portugal 1961-1970, vol. 73.

    38  Cf. Pereira V., « Les activistes de l’OAS au cœur des relations franco-portugaises : ou comment la raison d’État l’emporte sur les accointances idéologiques », in O. Dard, V. Pereira (ed.), Vérités et légendes d’une « OAS Internationale », Paris, Riveneuve éditions, 2013, p. 167-216.

    39  Entretien avec António Pedroso Marques, le 31 juillet 2015, à Lisbonne. Voir également Pedroso Marques M., Os exilados não esquecem nada mas falam pouco. Ensaio sobre os factos e outras memórias, Lisboa, Ancora, 2015, p. 44-45, p. 144-147.

    40  Lettre de Manuel Alegre adressée à António J. M. Portugal, le 2 juillet 1964, Archives de la PIDE/DGS, Instituto dos Arquivos Nacionais-Torre do Tombo (désormais IAN-TT), Arquivo PIDE/DGS, Delegação do Porto, proc 34962 SR, Manuel Alegre de Melo Duarte, NT 3992. Sur Manuel Alegre et son exil en France, puis en Algérie, voir Céu e Silva J., Uma longa viagem com Manuel Alegre, Lisboa, Porto editora, 2010.

    41  Il s’agit d’une application de l’article 2, alinéa 2, de la loi du 25 juillet 1952 : « L’Office reconnaît la qualité de réfugié à toute personne qui relève du mandat du HCR ou qui répond aux définitions de l’article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut de réfugié. » Voir Tiberghien F., La protection des réfugiés en France, Paris, Economica, 1988, p. 465.

    42  Sur les relations entre le Portugal et les Nations unies, cf. Martins F., « A política externa do Estado Novo, o Ultramar e a ONU. Uma doutrina histórico-jurídica (1955-1968) », Penélope, n° 18, 1998, p. 189-206.

    43  Heilbronner A., « Introduction », in Jurisprudence de la Commission de recours des réfugiés siégeant à Paris au Palais Royal, reproduite par les soins du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Paris, Dalloz, 1961, p. xi-xvi, p. xiv.

    44  Rapport d’activité de 1962, archives de l’Ofpra, DIR 1/2.

    45  Idem.

    46  Demande d’enregistrement de Manuel P, le 30 mai 1962, Archives de l’Ofpra, dossier de Manuel P., GEN 1103.

    47  Idem.

    48  Cf. Flunser Pimentel I., A história da PIDE, Lisbonne, Temas e debates/Círculo de Leitores, 2007.

    49  Cf. Akoka K., La fabrique…, op. cit., p. 263.

    50  Observations manuscrites de Gilles Rosset sur la demande d’enregistrement de Manuel P., le 30 mai 1962, Archives de l’Ofpra, dossier de Manuel P., GEN 1103.

    51  Akoka K., La fabrique…, op. cit., p. 307.

    52  Noiriel G., Réfugiés et sans-papiers. La République face au droit d’asile, xixe-xxe siècle, Paris, Hachette, 1998, p. 192.

    53  Note pour la CRR, le 30 juillet 1962, archives de l’Ofpra, dossier de Manuel P., GEN 1103.

    54  Un autre Portugais, Francisco Ferreira, s’est également enfui sur ce navire et a narré le drame de ces vaincus accueillis avec peu d’égards par les autorités françaises. Cf. Ferreira F., 26 anos na União Soviética. Notas de exílio do « Chico da Cuf », Lisboa, Fernando Ribeiro de Mello/Edições Afrodite, 1976.

    55  Sur l’exil espagnol en Algérie, voir Dulphy A., Entre l’Espagne et la France. L’Algérie des pieds-noirs, Paris, Vendémiaire, 2014.

    56  Angoustures A., « Les réfugiés espagnols en France de 1945 à 1981 », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, n° 44, vol. 3, 1997, p. 457-483. En Algérie, cependant, les réfugiés espagnols n’ont pas bénéficié dès 1945 de cette mesure. Voir Dulphy A., Entre l’Espagne et la France, op. cit., p. 254.

    57  Angoustures A., « L’exil espagnol… », op. cit., p. 189.

    58  Celaya D. G., « Un exilio al combate : republicanos españoles en Francia. 1939-1945 », in V. Pereira, R. Ceamanos Llorens (éd.), Migrations et exils entre l’Espagne et la France. Regard depuis l’Aquitaine et l’Aragon, Pau, Cairn, 2015, p. 117-138.

    59  Dulphy A., Entre l’Espagne et la France, op. cit., p. 233.

    60  Petit papier griffonné dans le dossier de Joaquim da Silva Santos, le 23 août 1955, archives de l’Ofpra, dossier de Joaquim da Silva Santos, ESP 464.

    61  Sur l’attention à porter à ces mots griffonnés au cours du travail administratif, cf. Laurens S., « Les agents de l’État face à leur propre pouvoir. Éléments pour une micro-analyse des mots griffonnés en marge des décision officielles », Genèses, n° 72, 2008, p. 26-41.

    62  Akoka K., La fabrique…, op. cit., p. 217.

    63  Dans le roman qu’il publie en 1972, Gilles Rosset place de nombreuses allusions à son parcours à l’Ofpra, au travail que la section espagnole mène et aux critiques, provenant de différents horizons, qu’elle suscite. Cf. Rosset G., Franchir la Bidassoa, Paris, Denoël, 1972. Ses mémoires inédites, consultées par Karen Akoka, présentent également les remontrances faites à cette section.

    64  Observations manuscrites d’un agent de l’Ofpra sur la demande d’enregistrement de Joaquim da Silva Santos, le 23 août 1955, archives de l’Ofpra, dossier de Joaquim da Silva Santos, ESP 464.

    65  Lettre de Joaquim da Silva Santos adressée au directeur de l’Ofpra, le 26 novembre 1955, archives de l’Ofpra, dossier de Joaquim da Silva Santos, ESP 464. Cependant, il semble que l’Ofpra ne comptait pas d’agent à Alger. Silva Santos évoque probablement un agent qui, à la préfecture d’Alger, réalisait le lien avec l’Ofpra, sans pour autant appartenir à cette institution.

    66  Idem.

    67  Akoka K., La fabrique…, op. cit., p. 218.

    68  Climaco C., L’exil politique portugais en France et en Espagne (1927-1940), thèse de doctorat en histoire contemporaine, université Paris 7, 1998.

    69  Cf. Derou J., Les relations franco-portugaises à l’époque de la Première République parlementaire libérale : 5 octobre 1910-28 mai 1926, Paris, Publications de la Sorbonne, 1986.

    70  À partir de 1940 et la défaite française, des populations, juives notamment, passent par le Portugal pour se rendre en Amérique. Une faible minorité reste au Portugal. Cf. Flunser Pimentel I., Judeus em Portugal durante a Segunda Guerra Mundial. Em fuga de Hitler e do Holocausto, Lisboa, Esfera dos Livros, 2006.

    71  Noiriel G., Réfugiés…, op. cit., p. 121.

    72  Cf. Palier B., Surel Y., « Les “trois I” et l’analyse de l’État en action », Revue française de science politique, n° 1, vol. 55, 2005, p. 7-32, p. 22.

    73  Spire A., « La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945) », Plein droit, n° 79, 2008, p. 36-40, p. 38.

    74  Lettre du CADI adressée à la Commission préparatoire de l’OIR, le 24 mars 1948, archives de l’Ofpra, dossier de Mário Rodrigues Tavares, GEN 1558.

    75  Noiriel G., Réfugiés…, op. cit., p. 152.

    76  Akoka K., La fabrique…, op. cit., p. 197.

    77  Lettre d’António Moura Diniz adressée au directeur de l’Ofpra, le 20 mars 1965, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    78  Idem.

    79  Lettre de Michel Boscher adressée au directeur de l’Ofpra, le 29 mars 1965, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    80  Lettre du secrétaire général de l’Ofpra adressée à Michel Boscher, le 1er avril 1965, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    81  Note du directeur de l’Ofpra adressée au directeur de la réglementation du ministère de l’Intérieur, le 17 février 1966, Archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    82  Note du directeur de la réglementation du ministère de l’Intérieur adressée à l’Ofpra, le 10 mars 1966, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    83  Mémoire d’António Moura Diniz adressé à la CRR, le 25 avril 1966, Archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    84  Idem.

    85  Idem.

    86  Idem.

    87  Idem.

    88  Note du directeur de l’Ofpra adressée au directeur des conventions administratives du ministère des Affaires étrangères, le 13 mai 1966, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    89  Idem.

    90  Akoka K., La fabrique…, op. cit., p. 271 ; Archives de l’Ofpra, DIR 1/7.

    91  Note du directeur de l’Ofpra adressée à la CRR, le 8 juillet 1966, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    92  Idem.

    93  Idem.

    94  Idem.

    95  Idem.

    96  Idem.

    97  Note de la Direction des conventions administrative du ministère des Affaires étrangères adressée au directeur de l’Ofpra, le 27 juillet 1966, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    98  Idem.

    99  Idem.

    100  Idem.

    101  Idem.

    102  Lyon M., « Portugal 1962 », Après-demain, n° 45-46, 1962, p. 1.

    103  Angoustures A., L’exil espagnol…, op. cit., p. 190.

    104  La dictature faisait régulièrement publier les noms des individus arrêtés et jugés pour atteinte à la sécurité de l’Ét les activités de l’opposition selon la terminologie de la dictature. Un tel type de document n’est donc pas rare.

    105  Décision de la CRR, le 27 septembre 1966, Archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    106  Ofpra, De la Grande Guerre aux guerres sans nom. Une histoire de l’Ofpra, brochure sans date ni lieu d’édition, p. 16.

    107  « Cette convention cessera d’être applicable à toute personne visée par les dispositions de la section A si elle s’est volontairement réclamée de la protection du pays dont elle a la nationalité. »

    108  Note du 15 novembre 1966 pour le cabinet du ministre des Affaires étrangères, AMAE, série Europe 1961-1970, sous-série Portugal, vol. 87.

    109  Idem.

    110  Rosental P.-A., « Maintien/rupture : un nouveau couple pour l’analyse des migrations », Annales ESC, n° 6, 1990, p. 1403-1431.

    111  Note du 15 novembre 1966 pour le cabinet du ministre des Affaires étrangères, AMAE, série Europe 1961-1970, sous-série Portugal, vol. 87.

    112  Cela est chose faite le 15 décembre 1966, avec la circulaire n° 649, du ministère de l’Intérieur.

    113  Note du 15 novembre 1966 pour le cabinet du ministre des Affaires étrangères, AMAE, série Europe 1961-1970, sous-série Portugal, vol. 87.

    114  Note de David Lambert adressée à la CRR, le 2 mars 1967, archives de l’Ofpra, dossier d’António Moura Diniz, ESP 432.

    115  Note des Renseignements généraux sur les activités de la LUAR, 25 octobre 1968, CAC 001990353, art. 16.

    116  Note de Lemonde de Macedo, conseiller de l’Ambassade du Portugal en France, le 20 novembre 1967, Arquivo Histórico Diplomático, PEA, Casa dos tratados, armário 18, maço 23.

    117  Idem.

    118  Après quelques mois d’incarcération en France, Moura Diniz demande un passeport au consulat du Portugal à Paris, le 19 septembre 1969, pour rentrer en contact avec la PIDE. Des documents des archives de la police politique montrent qu’à partir de cette date, il collabore avec la PIDE. Les journalistes Manuel Garcia et Lourdes Maurício, puis l’historienne spécialiste de la PIDE, Irene Pimentel, avancent que Moura Diniz était un informateur depuis la fin des années 1950, avant son arrivée en France. Cependant, il est difficile de saisir quel objectif pouvait viser la police politique à avoir un informateur s’engageant dans un si long bras de fer avec l’Ofpra et obtenant une victoire juridique dont se saisirent ensuite de « véritables » exilés et qui constituait un geste inamical vis-à-vis du gouvernement portugais. S’il s’agissait de donner une couverture à un informateur et lui conférer l’aura d’un opposant à la dictature, une simple demande aurait pu suffire. Il n’en reste pas moins que de nombreux doutes subsistent sur la trajectoire de Moura Diniz. Sur Moura Diniz, voir Garcia M., Maurício L., O caso Delgado. Autópsia da « operação Delgado », Lisboa, Edições Jornal Expresso, 1977 ; Flunser Pimentel I., A história da PIDE…, op. cit.

    119  Rapport d’activité de 1962, Archives de l’Ofpra, DIR 1/2.

    120  Sur ces restrictions, cf. Laurens S., Une politisation feutrée : les hauts fonctionnaires et l’immigration en France (1962-1981), Paris, Belin, 2009.

    121  Chiffres extraits des rapports d’activité relatifs à 1971, 1972 et 1973, archives de l’Ofpra, DIR 1/2.

    122  Entretien avec Vasco Martins, le 2 novembre 2015, à Paris.

    123  Tract rédigé par le comité de soutien des déserteurs, réfractaires et insoumis portugais, IAN-TT/PIDE/DGS, SC 402/73 CI2, NT 7857.

    124  Cf. Pereira V., « La Cimade et les Portugais en France de 1957 à 1974 : une aide sous le signe des guerres coloniales », in M. Amar, M.-C. Blanc-Chaléard, G. Dreyfus-Armand, D. Kévonian (éd.), La Cimade et l’accueil des réfugiés. Identités, répertoires d’actions et politique de l’asile, 1939-1994, Nanterre, Presses universitaires de Paris-Ouest, 2013, p. 141-155.

    125  Lettre d’Héléna Scob adressée au Comité portugais de Grenoble, le 5 juin 1972, archives de la Cimade.

    126  Entretien avec Fernando Pereira Marques, le 27 juillet 2015, à Lisbonne. Cf. également : Pereira Marques F., A praia sob a calçada. Maio de 68 e a « geração de 60 », Lisboa, Ancora editora, 2005.

    127  Demande d’enregistrement de José T, le 31 mars 1971, archives de l’Ofpra, Dossier de José T., ESP 472.

    128  Akoka K., La Fabrique…, op. cit., p. 63.

    129  da Silva Lala A., L’enjeu colonial…, op. cit.

    130  Akoka K., La Fabrique…, op. cit., p. 437.

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    Ce livre est cité par

    • Akoka, Karen. Clochard, Olivier. Tcholakova, Albena. (2017) Éditorial : La condition de réfugié·e : expériences subjectives et mobilisations collectives. Revue européenne des migrations internationales, 33. DOI: 10.4000/remi.8915
    • Sussman, Sarah. (2018) Recent Books and Dissertations on French History. French Historical Studies, 41. DOI: 10.1215/00161071-6953743
    • Dedieu, Jean-Philippe. (2020) DISSIDENCE, DICTATORSHIP, AND DEMOCRACY: THE STRUGGLES OF MALIAN EXILES IN AFRICA AND BEYOND, 1968–91. The Journal of African History, 61. DOI: 10.1017/S0021853720000341
    • Akoka, Karen. (2019) La fabrique des réfugiés dans la Guerre froide. Politique et Sociétés, 38. DOI: 10.7202/1058289ar
    • Akoka, Karen. Clochard, Olivier. Tcholakova, Albena. (2017) Editorial: The Condition of Refugee: Subjective Experiences and Collective Mobilisations. Revue européenne des migrations internationales, 33. DOI: 10.4000/remi.14291
    • Gatrell, Peter. (2022) Exile, Asylum and Refugees in Modern European History. European Review of History: Revue européenne d'histoire. DOI: 10.1080/13507486.2022.2109836

    Ce chapitre est cité par

    • Akoka, Karen. (2018) Réfugiés ou migrants ? Les enjeux politiques d’une distinction juridique. Nouvelle revue de psychosociologie, N° 25. DOI: 10.3917/nrp.025.0015
    • Akoka, Karen. (2019) La fabrique des réfugiés dans la Guerre froide. Politique et Sociétés, 38. DOI: 10.7202/1058289ar

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    Pereira, Victor. « De l’exclusion à la protection : l’Ofpra et les réfugiés portugais entre 1952 et 1974 ». Réfugiés et apatrides, édité par Aline Angoustures et al., Presses universitaires de Rennes, 2017, https://doi.org/10.4000/books.pur.156187.

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    Angoustures, A., Kévonian, D., & Mouradian, C. (éds.). (2017). Réfugiés et apatrides (1‑). Presses universitaires de Rennes, Comité d’histoire de l’Ofpra. https://doi.org/10.4000/books.pur.156042
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    Angoustures, Aline, et al., éditeurs. Réfugiés et apatrides. Presses universitaires de Rennes, Comité d’histoire de l’Ofpra, 2017, https://doi.org/10.4000/books.pur.156042.
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