Des certificats d’apatrides pour les victimes du nazisme
p. 205-209
Texte intégral
1Ce bref document est un témoignage terrible de la survie quasi-miraculeuse de deux femmes juives, dont l’une fut cachée dans une cave pendant deux ans et demi. Des 3,3 millions de Juifs polonais en 1939, seuls 35000 survécurent cachés en Pologne même2. L’attestation de Rachel Kacewman fut envoyée à l’Ofpra pour constituer un dossier en demande de certificat d’apatride, afin d’obtenir une pension de la part de la République Fédérale d’Allemagne. Les archives de l’Ofpra conservent un petit dossier ayant trait aux indemnisations allemandes des victimes du national-socialisme. Les documents sous la cote « DIR 3/41 Indemnisation/nazisme » couvrent la période de 1953 à 19843. Le dossier est constitué de documents disparates, il n’est visiblement pas complet. Il témoigne de l’établissement de ces certificats en vue d’obtenir des réparations allemandes4.
2L’Ofpra a dû ainsi s’intéresser à l’édifice juridique construit en Allemagne de l’Ouest (et uniquement de l’Ouest) pour l’indemnisation de certaines victimes du national-socialisme, un édifice nommé couramment sous le terme unificateur de « Wiedergutmachung5 » (littéralement : « faire le bien à nouveau » !) Ces réparations ont pris des formes très diverses, mais elles furent principalement la restitution ou l’indemnisation de biens spoliés et des versements monétaires pour les survivants ou leurs familles. La République Fédérale d’Allemagne a payé la somme consistante de 140 milliards de deutschmarks (environ 71,5 milliards d’euros) depuis 1945 et jusqu’à aujourd’hui, les versements continuent. L’Ofpra a aidé les victimes du nazisme qui étaient placées sous sa protection (ou qui l’avaient été avant une immigration vers un autre pays ou bien leur naturalisation française) pour l’obtention particulièrement de pensions liées à la grande loi d’indemnisation individuelle, la loi dite BeG (Bundesentschädigungsgesetz), votée par le Bundestag le 18 septembre 1953. Cette première loi nationale, qui ne fut votée que sur les pressions répétées des gouvernements français, britannique et américain, reprenait les plus favorables des mesures de réparations prescrites dans les diverses zones occidentales d’occupation6. Cette loi était plutôt favorable aux victimes, elle tenait compte de différents types de dommages, depuis l’internement jusqu’à la perte d’un membre de la famille, en passant par le port de l’étoile jaune et la perte de chances professionnelles par manque d’accès à l’éducation secondaire ou supérieure. Mais elle était très restrictive dans la définition des bénéficiaires. Ne pouvaient bénéficier de pensions que les victimes de nationalité allemande ou bien ayant eu la nationalité allemande. Les victimes étrangères étaient exclues du bénéfice de la loi. Devant ces manques, les représentants des trois nations alliées occupantes de l’Allemagne de l’Ouest tentèrent de convaincre le gouvernement de Konrad Adenauer de modifier la première loi BeG7. Une nouvelle version en fut votée le 29 juin 1956. Le seul grand changement dans le texte fut l’inclusion dans les bénéficiaires des apatrides « au sens de la convention de Genève du 28 juillet 1951 » à la date du 10 octobre 1953, pour autant qu’ils résident dans un pays d’Europe de l’Ouest : la doctrine Hallstein, qui interdisait tout contact avec pays qui reconnaissait la RDA, fut mise en œuvre dans les politiques allemandes de réparations. C’est là que l’Ofpra eut à intervenir, en établissant des certificats d’apatridie pour les demandeurs8.
3Des notes internes furent publiées9 pour que les fonctionnaires de l’Office de protection puissent traiter les demandes. La note n° 171 précisait que les requérants ayant des difficultés à remplir le formulaire pouvaient s’adresser aux associations « La Kehila » et celle « des anciens déportés juifs de France » (120 rue Vieille du Temple) qui les aideront bénévolement. L’Office collecta d’ailleurs une documentation sur les réparations allemandes, afin de suivre les évolutions de celles-ci. Les documents étaient fournis par les associations d’anciens déportés et par l’United Restitution Organisation, un organisme créé dans la zone d’occupation britannique en Allemagne et qui avait la charge de gérer les biens juifs en déshérence. La FILDIR, la grande fédération internationale des déportés (non-communistes) fournit également des brochures et des traductions des textes allemands. Devant la complexité des textes et la multiplication des procédures, l’Ofpra demanda à plusieurs reprises l’avis de son conseiller juridique. Il s’agissait à la fin des années 1950 de Me Henri Monneray, qui connaissait bien les crimes nazis puisqu’il avait été substitut au tribunal militaire international de Nuremberg et avait édité deux volumes de documents présentés à Nuremberg qui portaient sur la persécution des juifs d’Europe10. Ainsi, dans une note datée du 23 juillet 1956, Henri Monneray justifia l’établissement des certificats par l’Ofpra de la façon suivante : « En résumé, l’Office n’est pas consulté, dans l’hypothèse envisagée, pour dire si un individu est “réfugié” au sens de la réglementation internationale en vigueur à l’époque, mais pour savoir si, à la date considérée, il répondait à la définition du réfugié de la convention de Genève. » L’attestation était ainsi un « certificat de coutume » et Monneray conseilla à l’Ofpra d’établir chaque certificat « en se référant exclusivement à la convention de Genève » (et non aux textes allemands sur les Wiedergutmachung). C’est ce qui sera fait. Dès 1957, sur la pression des fédérations de déportés, le bénéfice de la loi allemande BeG fut élargi aux réfugiés espagnols qui avaient été victimes du nazisme (il s’agissait principalement des Républicains arrivés en France en 1939 et qui étaient entrés dans la Résistance et dont beaucoup avaient été déportés dans les camps de concentration nazis).
4L’Office pouvait refuser l’établissement du certificat si elle jugeait les conditions non remplies par le requérant. Celui-ci avait la possibilité de contester le refus devant la Commission des recours des réfugiés, ce qui arriva dans un petit nombre de cas. Afin de pouvoir répondre aux administrations allemandes, l’Ofpra pouvait par ailleurs demander des renseignements complémentaires au demandeur. Dans ce but, un formulaire particulier fut créé, tapé à la machine11. Il y était demandé la nationalité à l’époque des persécutions, la nature des persécutions subies (déportation, privation de liberté, vie clandestine, port de l’étoile juive). L’intéressé devait fournir les documents attestant cela, s’il en avait en sa possession : « Carte de déporté, certificat de déportation, certificat d’internement, certificat attestant de la vie clandestine ou du port de l’étoile jaune, délivré par une autorité (ou établis et signés par deux personnes, suivant modèle annexé)12. » Ce fut la raison pour laquelle Mme Rubinstein fournit les attestations de deux témoins, dont l’une a été citée au début de cet article.
5En 1960, une nouvelle loi allemande généra un nouveau flux de demandes de certificats. La République Fédérale avait signé un accord avec le Haut-Commissariat aux réfugiés, établissant un fonds géré par le Commissariat et doté par la RFA. Un versement unique pouvait être obtenu, de même que des aides ponctuelles pour des soins médicaux. Les demandes qui avaient été précédemment rejetées pouvaient être réexaminées13. C’était le bureau des réparations de Cologne qui s’occupaient des dossiers envoyés de France.
6La délivrance des certificats à destination des autorités allemandes s’est poursuivie au moins jusqu’aux années 1980 : si une loi de 1965 dite « du point final » avait voulu créer une forclusion aux dépôts de dossiers d’indemnisations, les pressions internationales, les changements de politique interne à la République Fédérale, et en particulier l’arrivée des socio-démocrates au pouvoir, de même que les inflexions de la mémoire de la Shoah, rendirent cela impossible. De nombreux fonds furent ajoutés pour combler, sans jamais y parvenir, les manquements criant des versions successives de la loi BeG. La dernière grande loi d’indemnisation allemande ne fut votée qu’en 2000, pour créer la fondation « Mémoire, responsabilité et avenir » afin de dédommager les Européens de l’Est qui avaient été soumis au travail forcé par le IIIe Reich14.
7Parfois, en un seul certificat, c’est toute l’errance des Juifs d’Europe au xxe siècle qui est résumé. Ainsi, celui délivré par la section hongroise de l’Ofpra, le 7 avril 1978, « à la demande de M. F. Louis (Zeev) anciennement L né le 29 août 1914 à Oradea (Roumanie15). M. F. habitait en 1978 à Paris, dans le 16e arrondissement. Le document délivré certifie que « l’intéressé a été placé sous la protection juridique et administrative de l’Ofpra le 7 décembre 1956 en qualité de réfugié hongrois et qu’il possédait cette nationalité jusqu’à l’acquisition de la nationalité israélienne ». Signe aussi de la diversité des pays d’origine des rescapés de la Shoah installés en France après 1945, nombre de sections de l’Ofpra eurent à connaître des demandes d’établissement de certificat : la section yougoslave établit par exemple en janvier 1967, un certificat de déportation pour le mari de Mme M. Namer, née à Constantinople, épouse B. Son mari, Nahim, né à Skopje, a été déclaré décédé par jugement du tribunal civil de la Seine. Le jugement indiquait qu’il était mort à Drancy le 19 juillet 194216.
8Des dizaines de milliers de documents furent fournis17, et certains furent contestés par les administrations allemandes. En effet, des scandales éclataient régulièrement au sujet des réparations : les autorités en charge des paiements réclamaient la vérification des certificats, toujours soupçonnés d’être des faux18. Il y eut même des procès en France. Un réfugié d’origine polonaise avait établi entre 1960 et 1964 une cinquantaine de faux certificats : il avait un complice à l’intérieur même de l’Ofpra, qui était d’origine tchécoslovaque, et qui fournissait du papier à en-tête. Les deux hommes comparurent devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de Paris le 2 juillet 1969 et furent condamnés à plus d’un an de prison. Cette affaire généra un travail supplémentaire de vérification au sein de l’Ofpra19. Il faut préciser que, si les certificats établis par l’Ofpra constituaient des éléments importants dans les dossiers d’indemnisation, ils n’étaient en aucun cas considérés comme des pièces juridiques par la justice allemande, qui pouvait réinterpréter les conventions et juger erronés les certificats. Cela fut le cas dans plusieurs recours déposés par des victimes du national-socialisme devant des cours allemandes, comme la loi les y autorisait, et lorsqu’elles jugeaient la décision de l’administration allemande, soit non fondée – en cas de refus – ou bien insuffisante. Si la République Fédérale d’Allemagne a versé de très importantes sommes d’argent à certaines victimes – constituant sans aucun doute la plus grande opération de réparation de préjudice de l’histoire – cela n’est pas allé sans peine. L’historien allemand Christian Pross a montré, en étudiant des centaines de dossiers individuels de dédommagement, combien les administrations allemandes se sont montrées pusillanimes dans un processus qu’il a même qualifié de « guérilla contre les victimes20 ». L’Ofpra fut par ailleurs en contact direct avec les services consulaires de l’ambassade de RFA à Paris, intervenant à de nombreuses reprises en faveur des requérants21.
9À partir des années 1980, les demandes de certificat changèrent de nature : il s’agissait de fournir les documents pour l’obtention de pensions de déportés de la part du ministère français des Anciens Combattants. Les archives de L’Ofpra ont conservé des correspondances à ce propos. Comme le dossier consulté ne contient qu’une trentaine de cas, on peut supposer qu’il est loin d’être complet et que des centaines d’autres demandes de tels certificats ont été déposées22. L’Ofpra devait interpréter la convention dite de Genève du 10 février 1938 « concernant le statut des réfugiés provenant d’Allemagne », la France étant signataire de cette convention23. Hilde W., demanderesse d’une pension, pour le dossier de laquelle l’Ofpra écrivit le 17 février 1984 à la direction interdépartementale de Paris du secrétariat d’État, Fontenay-sous-Bois, que son mari, Georges W., né le 17 janvier 1926 à Vienne (Autriche), « répondait pendant la Seconde Guerre mondiale et jusqu’au 16 février 1946, date à laquelle il a acquis la nationalité française, à la définition du réfugié provenant d’Autriche, telle qu’elle résulte des dispositions de la convention de Genève du 10 février 1938 ». Ainsi encore, le 20 février 1984, l’Ofpra écrivait à la direction des pensions du ministère des Anciens Combattants que M. Rodophe W., né en Sarre, était apatride en application de la même convention de Genève au moment de son arrestation le 28 novembre 1940 et de sa déportation.
10L’Ofpra a dû chercher des renseignements supplémentaires auprès des Services des étrangers des préfectures. Ce fut le cas par exemple pour Mme Fela Bresler, née Zysman à Strykow le 10 décembre 1918. L’Office établit aussi des certificats pour les réfugiés espagnols déportés dans les camps de concentration allemands pour faits de résistance et aida au recensement des travailleurs forcés italiens en Allemagne qui avaient émigré en France (le gouvernement italien entreprit d’indemniser ces travailleurs à partir de 1984).
11Dans son histoire, l’Ofpra a accueilli des générations de réfugiés et d’exilés. Il n’est pas étonnant que l’Office ait été confronté aux suites de la déportation et de la Shoah, alors que 70000 survivants juifs ont émigré en France après 1945.
Notes de bas de page
2 Sur la chasse aux Juifs menés par les Allemands et les Polonais en Pologne après la liquidation des ghettos, voir Grabowski J., Hunt for the Jews. Betrayal and Murder in German-Occupied Poland, Bloomington, Indiana University Press, 2013.
3 Sauf mention contraire, tous les documents cités dans cet article proviennent de ce dossier.
4 Je remercie Dzovinar Kévonian, Aline Angoustures et Claire Mouradian de m’avoir invité à consulter ce dossier et à contribuer au présent ouvrage.
5 La littérature historique sur les Wiedergutmachung est en Allemagne, très vaste. Elle est presque inexistante en français. Pour une synthèse en allemand, voir Goschler C., Schuld und Schulden. Die Politik der Wiedergutmachung für NS-Verfolgte seit 1945, Göttingen, Wallstein, 2005. Il existe un ouvrage collectif en français, mais qui traite des questions de spoliations et de restitutions, un thème important mais qui est en dehors du sujet de cet article : Andrieu C., Goschler C., Ther P. (dir.), Spoliations et restitutions des biens juifs. Europe xxe siècle, Paris, Autrement, 2007.
6 Sur cette question, je me permets de renvoyer le lecteur vers mon propre ouvrage : L’impossible réparation. Déportés, biens spoliés, or nazi, comptes bloqués, criminels de guerre, Paris, Flammarion, 2015. Sur la loi BeG, voir particulièrement p. 131-135.
7 Ibid., p. 135.
8 Une autre possibilité d’obtention d’une pension ou d’un versement de la part de la RFA était d’avoir séjourné dans un camp de personnes déplacées dans les zones occidentales de l’Allemagne à la date du 31 décembre 1946 et d’avoir émigré ensuite. Cette condition fut peu appliquée.
9 Voir par exemple dans DIR1/26, les notes de service de l’année 1956 n° 153, 158, 170, 171.
10 Monneray H. (dir.), La persécution des Juifs en France et dans les autres pays de l’Ouest : présentée par la France à Nuremberg, Paris, Éditions du Centre, 1947 ; du même, La persécution des Juifs dans les pays de l’Est, Paris, Éditions du Centre, 1949. Voir la contribution de Dzovinar Kevonian dans le présent volume.
11 Questionnaire individuel destiné aux personnes naturalisées en France après la cessation des hostilités (1945) qui, ayant été elles-mêmes victimes du régime national-socialiste (déportation, privation de liberté, vie clandestine, port de l’étoile jaune) demandent de ce fait une indemnisation (loi du 29 juin 1956).
12 C’est moi qui souligne.
13 DIR1/26, note n° 269 du 8 novembre 1960.
14 Stiftung « Errinerung, Verantwortung und Zukunft ». Voir le site Internet de la fondation [http://www.stiftung-evz.de/stiftung.html].
15 Oradea est en Transylvanie et fut roumaine de 1919 à 1945.
16 Dans les années d’après-guerre, le droit maritime fut appliqué pour déterminer la date et le lieu de décès des déportés. Drancy était considéré comme le « port de départ » des convois. En réalité, Nahim B a été déporté à Auschwitz par le convoi numéro 7 du 19 juillet 1942. Il était marchand ambulant (source : Mémorial de la Shoah).
17 Note du 20 février 1969.
18 Les recherches manquent sur ces scandales récurrents autour des réparations allemandes, scandales souvent d’intention antisémite. Le plus connu eut lieu à partir de 1951 et l’inculpation du commissaire bavarois aux réparations, un survivant juif du nom de Philipp Auerbach. Voir à ce sujet : Kraushaar W., « Die Auerbach-Affäre », in Schoeps J. (dir.), Leben im Land der Täter. Juden im Nachkriegsdeutschland (1945-1952), Berlin, Jüdische Verlagsanstalt, 2001, p. 208-218.
19 Note non datée « Certificats établis en vue de l’indemnisation des victimes du nazisme ».
20 Pross C., Wiedergutmachung. Der Kleinkrieg gegen die Opfer, Francfort-sur-le-Main, Athenäum, 1988.
21 Voir par exemple : lettre de l’ambassade de RFA, services consulaires, avenue Franklin Roosevelt à Paris, à l’Ofpra, 4 octobre 1978, au sujet de ressortissants anciennement espagnols demandant des indemnisations.
22 Il faudrait lire systématiquement les dossiers individuels de réfugiés pour avoir une vision complète de ces échanges administratifs.
23 Le texte en a été publié au Journal Officiel de la République Française, 4 août 1945, p. 4337.
Auteur
-
Jean-Marc Dreyfus
Historien, Reader à l’université de Manchester (Royaume-Uni), chercheur associé au Centre d’histoire de Sciences Po (Paris). Spécialiste de la Shoah et des génocides, il est l’auteur de nombreux ouvrages, dont : Pillages sur ordonnances. La confiscation des banques juives en France et leur restitution, 1940-1953 (Paris, Fayard, 2003), et, en collaboration avec Sarah Gensburger, Des camps dans Paris. Austerlitz, Lévitan, Bassano, juillet 1943-août 1944 (Paris, Fayard, 2003). À travers ses recherches en analyse comparée des génocides et violences de masse, il s’intéresse à l’histoire du xxe siècle sur tous les continents. Ses travaux portent sur les témoignages de survivants : il a ainsi publié les mémoires de deux survivants d’Auschwitz : Il m’appelait Picolo. Un compagnon de Primo Levi raconte (Paris, Robert Laffont), 2007. Et aussi : Yvonne Redgis, Survivre. Souvenirs d’une rescapée d’Auschwitz (1945), présentés et annotés, Paris, Larousse, 2010. Son habilitation à diriger des recherches a été publiée en janvier 2015 sous le titre : L’impossible réparation : déportés, biens spoliés, or nazi, comptes bloqués, criminels de guerre (Flammarion). Ses recherches actuelles portent sur la spoliation et la restitution des œuvres d’art en France pendant la Shoah (publication du Catalogue Goering, Flammarion, 2016).
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