L’accès au marché du travail des réfugiés en France entre 1945 et 1954
p. 153-163
Texte intégral
1Depuis la Première Guerre mondiale, l’usage du terme de réfugié s’étend à des personnes exilées à la suite de mouvements massifs de population. À partir des années 1920 jusqu’au début des années 1950, par plusieurs conventions internationales, le statut de réfugié a été défini et redéfini pour protéger tel ou tel groupe d’individus ayant été contraint de quitter leur pays1. Les institutions internationales finissent par imposer l’idée de recourir à l’unité d’action en faveur des réfugiés. Qu’il s’agisse de l’Office international Nansen, du Haut-Commissariat pour les réfugiés d’Allemagne et d’Autriche, du Haut-Commissariat de la Société des nations ou, au tournant de la Seconde Guerre mondiale, du Comité intergouvernemental pour les réfugiés (CIR, 1938-1947), de l’United Nations Relief and Rehabilitation Administration (UNRRA, 1943-1947) puis en 1947, de l’Organisation internationale pour les réfugiés (OIR, 1947-1951) et enfin du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
2En matière d’accès au marché du travail, à la suite de la crise des années 1930, la loi du 10 août 1932 sur le contingentement de main-d’œuvre étrangère accentue la protection de la main-d’œuvre nationale2. Les réfugiés Nansen sont exemptés de ces restrictions par la convention du 28 octobre 19333, mais la France a signé cette convention avec des réserves stipulant que les réfugiés seront comme les autres étrangers en France, soumis à la loi de 1932 sur la protection du marché du travail, ainsi qu’en prévoyant la mise en place des comités de réfugiés qui ne pourront s’occuper du placement professionnel4. Le droit de travail accordé par la convention de 1933, est étendu aux réfugiés en provenance d’Allemagne par la convention du 10 février 1938, mais celle-ci n’est ratifiée qu’après la Seconde Guerre mondiale.
3L’objectif de cette contribution est de s’interroger sur le lien entre la gestion des réfugiés et le marché du travail en France de 1945 à 1954. Durant ces années, le CIR puis l’OIR ont, non seulement dû assumer la protection juridique des personnes déplacées et des réfugiés placés sous leur mandat depuis 1946, mais ont dû également leur fournir une assistance matérielle et leur trouver une solution durable, soit en les rapatriant, soit en les intégrant dans la société d’accueil. La France, au même moment, a besoin de la main-d’œuvre étrangère pour reconstruire le pays dévasté et cette volonté a été transcrite dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 « relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers ». Cette ordonnance reprend la plupart des mesures antérieures, sans préciser comment distinguer les réfugiés des étrangers. Les réfugiés bénéficiaires d’un statut international ou encore de nouveaux groupes d’exilés non titulaires d’un statut précis, sont considérés comme de la main-d’œuvre disponible pour rationaliser le marché du travail. Un service spécialisé en matière de recherche d’emploi pour les réfugiés est créé en faveur du traitement de ces mains-d’œuvre excédentaires. Les critères de sélection à l’aptitude au travail deviennent un enjeu pour le reclassement et le placement des réfugiés. Les contraintes à l’accès au travail chez les réfugiés ne sont pas différentes à celles des étrangers. L’article 7 de l’ordonnance de 1945 indique que l’autorisation du travail est délivrée dans des conditions qui seront déterminées par un règlement d’administration publique en précisant la profession et la zone dans laquelle l’étranger peut exercer son activité. Ceux qui sont considérés comme « inaptes » au travail sont exclus du marché du travail et, au sein des administrations françaises, la question de la mise en place d’un système de protection pour les réfugiés statutaires est soulevée.
Appel aux besoins de main-d’œuvre étrangère
4La Seconde Guerre mondiale ayant entraîné une forte diminution de la population française, le chef d’État prononce un discours à l’Assemblée consultative en mars 1945, « La France, hélas ! manque d’hommes et ce vide terrible se fait sentir, non seulement quant au nombre brut, mais encore quant à la qualité. […] Afin d’appeler à la vie des douze millions de beaux bébés qu’il faut à la France en dix ans, de réduire nos taux absurdes de mortalité et de morbidité infantile et juvénile, d’introduire au cours des prochaines années, avec méthode et intelligence, de bons éléments d’immigration dans la collectivité française5… »
5Cet appel est appuyé par la plupart des démographes, notamment Alfred Sauvy qui insiste sur l’urgence des besoins démographiques français et la nécessité de recourir à la main-d’œuvre étrangère. Le développement de l’immigration, prévu par les pouvoirs publics en 1945, dont le double dessein est de rétablir la situation démographique et de favoriser l’expansion économique, devait s’inscrire dans un cadre institutionnel précis. C’est à la Commission interministérielle de l’immigration qu’il appartient de décider vers quelles sources de travailleurs étrangers devra s’orienter la politique d’immigration en France. La Commission interministérielle de l’immigration a été créée par décret du 18 juin 1920 complété par décret du 24 décembre 1945 qui en confie la présidence au ministre de la Santé publique et de la population6. Ce nouveau ministère7 était chargé d’établir le « plan démographique », en coordonnant, l’action des départements ministériels qui contrôlent l’admission et le séjour des travailleurs étrangers, compte tenu des besoins en main-d’œuvre. Enfin, par l’ordonnance du 2 novembre 19458, un organisme officiel d’État est créé : l’Office national de l’immigration (ONI). Il est placé sous la double tutelle du ministère du Travail et de la Sécurité sociale ainsi que du ministère de la Santé publique et de la Population. L’ONI, à titre exclusif, a la mission d’exécuter les opérations matérielles de recrutement et d’introduction des immigrants et de leurs familles, conformément au plan arrêté par la Commission interministérielle9. Cette Commission devait réunir les représentants de tous les services et de certains organismes, tels que la Sécurité sociale, l’Institut national de la statistique, intéressés à des titres divers par les problèmes de l’immigration.
6En 1946, malgré l’introduction de la main-d’œuvre italienne assurée par la signature de la convention bilatérale entre pays, la pénurie de main-d’œuvre du marché du travail perdure. Le gouvernement français doit alors avoir recours à d’autres sources pour satisfaire ces besoins. Certains secteurs de l’économie, notamment les mines, l’agriculture et le textile sont déficitaires en main-d’œuvre, les travailleurs étrangers ont donc été recrutés pour combler ces lacunes10. Originaires des pays de l’Est, les personnes déplacées (DP11) dans les camps en Allemagne, sont les premiers travailleurs recrutés par l’ONI. Durant la période de 1945-1950, des délégations visitent les camps de réfugiés situés en Europe orientale pour y recruter de la main-d’œuvre12. L’introduction des personnes déplacées permet de pallier les insuffisances de main-d’œuvre sur le marché du travail13. La vision du gouvernement français liée au problème des réfugiés se limite à répondre à l’insuffisance de main-d’œuvre sur le marché du travail sans autre mesure. De mai 1945 à mars 1946, environ 3000 de ces personnes déplacées sont acheminées vers la France14, mais la pénurie de main-d’œuvre perdure. Le gouvernement français se montre donc disposé à accepter un nombre considérable de réfugiés venant des centres de rassemblement d’Allemagne, d’Autriche et d’Italie. Ses besoins immédiats sont estimés, dans la seconde moitié de 1947, à environ 30000 à 40000 travailleurs. Afin de faciliter le recours aux personnes déplacées, le gouvernement supprime le critère d’un État d’origine pour ces intéressés. Cependant beaucoup de personnes déplacées dans les camps ont alors une famille nombreuse et refusent de s’en séparer. Par ailleurs, les gouvernements britannique et français ont signé le 10 juin 1947, un accord prévoyant le recrutement de réfugiés seulement dans leurs zones respectives d’occupation en Allemagne et en Autriche. Dans l’urgence, le gouvernement français commence à recruter des réfugiés sans avoir conclu d’accord avec l’OIR, et ces opérations sont couvertes rétroactivement par un accord daté du 13 janvier 1948, prévoyant le recrutement de réfugiés pour travailler dans les mines, l’agriculture ou comme domestiques. Plus de 8000 personnes déplacées s’établissent en France au cours du second semestre de 1947. La majorité d’entre eux, ayant peu d’expériences, rentre finalement en Allemagne, non intéressée par le métier de mineur ou considérant que les conditions d’accueil ne sont pas acceptables15. Le nombre des personnes déplacées recrutées de 1948 à 1950 par l’ONI est évalué à environ 37000 en France16, mais le plan de recrutement français en dépit de tous les efforts, ne donne pas les résultats escomptés.
Création d’un organisme administratif pour le placement des réfugiés
7En 1948, un nouveau type de réfugié apparaît, que l’on qualifie de néo-réfugié17. En France, durant cette période, il arrive par semaine 200 à 300 néo-réfugiés d’Europe centrale – Hongrois, Yougoslaves, Roumains – ; certains sont arrêtés à la frontière pour passage clandestin, mis en prison, puis relâchés sans autres formalités. D’autres réussissent à arriver directement à Paris. Ces hommes sont souvent sans papiers, sans travail, sans domicile fixe et insuffisamment vêtus. Pour chercher refuge en France, ils affluent vers Paris et la région parisienne18. Ils y sont attirés par la présence du siège de leurs groupements nationaux, ou par des œuvres internationales et nationales, ou encore par la possibilité d’avoir un contact avec les consulats des pays vers lesquels l’émigration est possible, mais avant tout, par la facilité de trouver du travail. Le Service social d’aide aux émigrants (SSAE19) est saisi de ces difficultés qui dépassent souvent les questions sociales. Ces afflux clandestins posent un problème du point de vue juridique ; de plus, il est nécessaire de régulariser ces situations de séjour et effectuer leur placement. En mars 1948, M. Thiery, Directeur départemental du travail, secrétaire du comité départemental du Service social de la main-d’œuvre étrangère (SSMOE)20 de la Seine, fait connaître auprès du ministère du Travail ces afflux21, puis une réunion sous la direction de M. Rosier, Directeur de la main-d’œuvre au ministère du Travail a lieu en mai pour organiser l’accueil de néo-réfugiés sur le territoire français22. Pour régulariser la situation de séjour des néo-réfugiés et clandestins, une convocation leur est remise à leur arrivée les obligeant à se présenter à la préfecture de Police dans un délai de trois semaines. Dans l’intervalle, ils doivent faire établir un certificat qui prouve leur nationalité auprès des autorités compétentes et essayer de trouver une promesse d’embauche. Ensuite, ils doivent se présenter de nouveau à la préfecture de Police pour recevoir un titre de séjour temporaire leur permettant d’effectuer les démarches nécessaires pour demander une carte de travail23. Pour certains, qui n’ont pas pu faire la preuve de leur identité, les démarches sont longues et la promesse d’embauche encore plus difficile à obtenir.
8Le 10 juin 1948, à l’initiative du SSAE, lors d’une réunion du Comité départemental du SSMOE à la préfecture de la Seine, où les représentants des ministères et des œuvres publiques et privées sont présents, le problème de l’accueil et de la mise au travail des néo-réfugiés est examiné. Ces néo-réfugiés ou clandestins ne sont pas recrutés par l’ONI. M. Thiery, Directeur départemental du travail au ministère du Travail veut remédier à ce problème. Il était nécessaire de préparer une procédure dérogatoire par rapport à la procédure normale de l’ONI. Pour éviter que l’ONI ne se mêle des régularisations des clandestins ou néo-réfugiés, M. Pages, Directeur du service des étrangers au ministère de l’Intérieur propose d’écourter au maximum la période d’attente qui s’écoule entre le moment où l’étranger reçoit une convocation de la préfecture de Police et le moment où il peut obtenir un titre de séjour temporaire ainsi qu’une carte de travail. La meilleure solution proposée par M. Pages est de faire remettre à ces étrangers par le service du ministère du Travail un « contrat d’introduction (contrat d’engagement) » en blanc et de les diriger selon les cas, munis de ces contrats vers un employeur dans la région parisienne ou en province. Ce « contrat d’introduction », vis-à-vis de la Police des étrangers, serait considéré comme étant régulier et aurait pour conséquence automatique la régularisation du séjour. Face à cette proposition, M. Thiery est absolument d’accord sur le principe. Les deux fonctionnaires envisagent donc de préparer le texte d’une circulaire commune au ministère de l’Intérieur et au ministère du Travail concernant la régularisation de la mise au travail des néo-réfugiés et des clandestins24. Pour répondre à ces situations, en 1948, la circulaire de l’inspection divisionnaire du Travail du 14 août 1948 crée à Paris, au 391 de la rue de Vaugirard, dans les mêmes locaux du SSAE et du SSMOE, un Bureau d’orientation et de placement pour les réfugiés étrangers (BOPRE). Plus tard, d’autres bureaux du BOPRE sont créés dans sept départements. Les attributions particulières qui lui sont confiées en matière de placement et de régularisation permettent la mise au travail rapide des réfugiés. Le contrôle médical s’effectue au Centre médical de la main-d’œuvre. Il est obligatoire par mesure de santé publique et pour déterminer l’aptitude au travail25.
Critère de sélection, reclassement, placement
9Lors de la visite des réfugiés, le chef du BOPRE, Mme Gousse Lartigue avec une secrétaire et deux aides assurant la réception, vérifient d’abord l’exactitude des déclarations des réfugiés concernant leur qualification professionnelle26. Ensuite, les réfugiés sont envoyés au service médical pour une visite approfondie dans le but d’une affectation possible à un travail. Après avoir examiné l’aptitude des réfugiés, le chef du BOPRE ne procède pas lui-même à l’affectation d’un emploi. Il a, la plupart du temps, recours à des bureaux existants : Bureau pilote pour le placement dans la région parisienne, Bureau de la main-d’œuvre agricole pour le placement dans l’agriculture, Bureau de la main-d’œuvre extérieure pour le placement en province dans l’industrie.
10Dans le déroulement de l’organisation du BOPRE, l’inspection divisionnaire du travail fixe les critères de sélection, de reclassement et de placement des néo-réfugiés. Pour éliminer ceux qui revendiqueraient leur vraie qualification professionnelle, le BOPRE examine la qualité professionnelle des néo-réfugiés, il prévoit quatre cas de figure possibles27. Ceux qui sont qualifiés du point de vue professionnel et appartiennent à un métier déficitaire en main-d’œuvre soit en région parisienne, soit dans une région quelconque de France, sont jugés comme « bons » et sont directement employables aux yeux du BOPRE. Ils sont alors présentés aux bureaux du ministère du Travail mentionnés plus haut. Par contre, ceux qui sont qualifiés du point de vue professionnel mais appartiennent à un métier excédentaire en main-d’œuvre sur l’ensemble du territoire, ou à un métier qu’ils ne peuvent exercer en France, comme ceux qui n’ont pas de qualification professionnelle, doivent être envoyés au service psychotechnique du reclassement professionnel. Après leur avoir fait passer un examen psychotechnique, le chef du BOPRE envisage un simple reclassement sans formation professionnelle en fonction de la conclusion de l’examen médical. Si nécessaire, il envisage un stage de formation professionnelle dans un des centres du ministère du Travail ou un des centres privés agréés par le ministère. Mais pour être admis aux centres de formation professionnelle, il faut avoir un accord du directeur départemental et ce, uniquement pour des métiers où la main-d’œuvre nationale est insuffisante, afin d’assurer un recrutement normal auprès des centres français. S’il s’agit de centres spécialement réservés aux étrangers, le stage est effectué pour des professions déficitaires en main-d’œuvre dans la région. Dans le cas des réfugiés non destinés à un stage de formation professionnelle et après l’examen psychotechnique, si le placement s’avère impossible à cause de l’absence d’aptitudes du réfugié, de son état physique, de son âge ou de son attitude, la préfecture en est avertie et celui-ci est alors pris en charge par les associations.
11Le meilleur reclassement des néo-réfugiés est prioritairement l’émigration vers d’autres pays. S’ils préfèrent rester en France, ceux qui sont en bonne santé d’un âge moyen entre 35 et 55 ans, « aptes au travail » sont placés rapidement, sinon ils sont envoyés dans des centres appropriés pour la formation professionnelle. Les blessés ou mutilés incapables d’exercer leur ancien métier à cause de leur infirmité, sont selon les cas, envoyés en centre de rééducation, en apprentissage, ou pris en charge par des associations28. Le reclassement pouvant d’ailleurs consister en une affectation à un poste d’une qualification inférieure à la sienne, le processus de reclassement devient, pour certains, un déclassement professionnel, et une déqualification de leur vie quotidienne dans la société d’accueil.
Ni choix de profession, ni choix de région
12Le BOPRE entre en fonctionnement en août 1948, la grande majorité des réfugiés adressée à son bureau sont de nationalité hongroise, tchèque, roumaine, polonaise, bulgare, espagnole et yougoslave. À son ouverture, le nombre de demandeurs reçus augmente mois après mois et au bout d’un an, 4641 personnes se sont adressées à ce service. Les placements effectués se montent à 2231 dans la région parisienne et 1270 en province29. Ces placements varient en fonction du marché du travail, avec comme principe la nécessité de réserver aux chômeurs français les emplois disponibles. Au bout d’un an à peine de fonctionnement du BOPRE, l’introduction et la régularisation des étrangers dans les professions de la métallurgie et de la mécanique sont suspendues par l’application d’une circulaire et d’une lettre du 23 juin 1949 du ministère du Travail. En conséquence, le BOPRE ne peut plus placer en région parisienne ces ouvriers qualifiés du travail des métaux30. Le choix de la profession des étrangers n’étant pas garanti, il est soumis à la fluctuation du marché du travail. Quant aux pratiques administratives des conditions d’accès au travail, elles sont régies par voie de circulaires ou lettres du ministère du Travail.
13En réalité, l’origine professionnelle des réfugiés est variée. On trouve des intellectuels, des travailleurs ou techniciens des métaux et des ouvriers du vêtement. Cependant une grande fraction des placements est effectuée dans l’agriculture. Les réfugiés n’ont ni le choix de leur profession, ni le choix de leur région. Pour limiter l’engorgement en région parisienne, les fonctionnaires du ministère du Travail ont la volonté de disperser ces mains-d’œuvre en provinces où les offres disponibles se situent dans l’agriculture et la sidérurgie. Le département des Ardennes, en particulier, absorbe une quantité importante de néo-réfugiés. Dans l’industrie, c’est surtout dans les usines sidérurgiques que le BOPRE place sa main-d’œuvre. Les usines Peugeot à Sochaux ont ainsi absorbé un bon nombre de néo-réfugiés31.
14Les principales difficultés rencontrées par le BOPRE sont que les réfugiés eux-mêmes opposent une forte réticence au départ en province et à accepter le déclassement que constitue pour eux un emploi de manœuvre ou d’ouvrier agricole. À la rémunération des offres d’emploi, souvent très basse, ou aux conditions trop onéreuses de l’hébergement, s’ajoutent d’autres difficultés. Les réfugiés sont très vite informés des conditions de salaires et de travail dans les différentes régions de France et ont du mal à accepter des emplois relativement peu rémunérés et des conditions d’hébergement peu avantageuses32. Effectivement, les employeurs et les Directions départementales n’ont pas manqué de se plaindre de défections assez nombreuses. Les déplacements de ces étrangers s’effectuant à l’aide de bons de transport payés par le ministère du Travail, ces dépenses ne peuvent être engagées sans garantie. Une liste des néo-réfugiés ayant abandonné leur emploi est communiquée par le chef du BOPRE, les privant ainsi de tout secours possible. Le reclassement des réfugiés intellectuels, jusqu’à 35-40 ans maximum, est souvent envisagé dans un métier différent de celui exercé auparavant, ou dans une profession voisine de leur profession d’origine33. Ils sont rarement dirigés au bureau du BOPRE, surtout les intellectuels âgés, du fait de la difficulté de leur reclassement. Les associations gardent l’initiative de décider elles-mêmes s’il y a lieu ou non d’envoyer tel ou tel intellectuel âgé au BOPRE. Les débouchés de placement de la main-d’œuvre réfugiée se ferment un-à-un au début de l’année 1950. Les centres de formation professionnelle refusent les nouvelles inscriptions par suite de l’encombrement des cours, les usines par manque d’offres d’emploi et arrêt provisoire de recrutement34.
Assistance aux réfugiés « inaptes au travail »
15Les réfugiés « inaptes au travail » se composent à l’époque d’une forte proportion de personnes âgées, de malades ou d’infirmes peu couverts par la législation sociale française. Ils sont souvent dans l’impossibilité de trouver un emploi par manque de qualification professionnelle ou par inaptitude physique. Une solution a été cherchée en liaison avec le Service social d’aide aux émigrants (SSAE). Sur la base d’initiatives privées, le SSAE, branche française du Service social international, est créé en 1926. Reconnu d’utilité publique en 1932, le SSAE, tout en conservant son indépendance, collabore avec l’administration auprès du ministère du Travail, du ministère de la Santé publique et de la Population et du ministère des Affaires étrangères. Cette collaboration n’exclut pas de nombreuses initiatives d’interventions sur des cas particuliers auprès des réfugiés. Des notes sur les modifications qu’il serait utile d’apporter à la réglementation en vigueur ou tout autre sujet d’intérêt commun sont transmises auprès des ministères. Lors de la création du BOPRE, le SSAE accepte de se charger de la coordination concernant l’accueil et l’hébergement de néo-réfugiés avec d’autres œuvres privées et publiques : le Secours catholique pour l’accueil, la CIMADE, le COJASOR, la Croix-Rouge française, l’Entr’aide française, l’Armée du Salut et la préfecture de la Seine disposant de centres d’hébergement selon les possibilités du moment35.
16La vulnérabilité physique des réfugiés dans l’assistance publique est soulevée par le SSAE. En raison du séjour dans les camps, le risque d’une santé déficitaire est plus fréquent et plus grave que dans la population française. Aux difficultés de travail et de santé, s’ajoutent chez les réfugiés des dépressions morales dues à l’expatriation forcée et un sentiment d’infériorité qui rendent difficiles leur intégration. Les réfugiés qu’ils soient vieillards, tuberculeux ou invalides relèvent de la législation française de l’assistance publique, au même titre que tous les Français. Ils peuvent donc avoir accès aux établissements hospitaliers sans difficulté. Mais il existe un grand nombre de réfugiés inaptes à toute vie normale à cause d’une déficience physique trop grave pour leur permettre de subvenir normalement à leurs besoins, même à la faveur d’un reclassement professionnel approprié. Cette catégorie de réfugiés ne bénéficie pas de l’assistance médicale gratuite, et un projet sera discuté afin de constituer une association dite « Aide aux réfugiés inaptes au travail36 ». Elle finit par être créée sous le nom de l’Association pour l’établissement des réfugiés étrangers (AERE) en 1951. L’AERE, présidée par le représentant du ministère des Affaires étrangères, se compose de représentants des ministères de l’Intérieur, du Budget, de la Santé et de la Sécurité sociale, du Travail ainsi que d’associations comme le SSAE en tant que membre du Conseil d’administration. Ces réfugiés « inaptes au travail » ont été appelés « Hard Core » et les délégations françaises de l’OIR ont traduit ce terme anglais en « noyau inassimilable ».
17Ce financement des actions sociales et l’aide diverse aux réfugiés proviennent, au départ d’un don important pour l’époque, de 1575 millions d’anciens francs, versé pour les réfugiés en France par l’OIR suite à sa dissolution. Ces fonds transmis à l’AERE sont destinés, d’une part à la création de maisons de retraite pour les réfugiés, à des fondations destinées à des post-cures, et aux reclassements professionnels de réfugiés malades ou handicapés physiques et, d’autre part, sur la proposition du SSAE, à l’octroi d’aides individualisées destinées à résoudre des situations difficiles. Plus tard, grâce aux versements effectués par le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) et divers organismes, 350 millions d’anciens francs sont affectés au nom du « Hard Core ». Il s’agit de fonds provenant de l’AERE à la suite de la campagne menée dans le cadre de l’année mondiale du réfugié lancée par le HCR en 1960-196137.
Mis en place d’un système de protections des réfugiés statutaires
18La convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés marque une étape fondamentale pour la protection des réfugiés. Ce texte juridique fondateur du droit d’asile contemporain, contraignant pour ceux qui l’ont ratifié, définit pour la première fois de façon universelle le terme de réfugié sans faire référence à des groupes particuliers. Lors de la liquidation de l’OIR, l’État doit désormais s’acquitter d’obligations qu’il tient des engagements internationaux en matière de protection des réfugiés, et fait appel à la collaboration d’un nombre croissant de structures et associations.
19La question de la protection sociale aux réfugiés a été abordée lorsque l’OIR a prévu sa dissolution en 1950, et que le gouvernement français a décidé de prendre en charge les programmes d’assistance. En 1950, en vertu de l’accord conclu entre le gouvernement français et l’OIR, il incombe au SSAE de s’acquitter des tâches d’assistance aux réfugiés, sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. L’État manque de savoir-faire professionnel et de réseau national et international qui lui serait nécessaire. Pour pallier ce manque, l’État reconnaît le SSAE comme un instrument privilégié de sa politique sociale vis-à-vis des réfugiés. Le SSAE assure la gestion et la répartition des fonds nécessaires mis à sa disposition par le ministère des Affaires étrangères et près de 10000 réfugiés sont secourus en 195238. La protection juridique des réfugiés, quant à elle, avait été confiée auparavant à des offices nationaux spécialisés comme l’Office russe, arménien, espagnol ou encore le Comité israélite qui ont l’habilitation à émettre des papiers administratifs nécessaires. Mais « la question se pose à la Libération de savoir si la reconnaissance de ce statut peut être déléguée à une autorité indépendante, ou si elle doit relever de la souveraineté nationale et être assumée par des représentants de l’État39 ». Pour remplacer la gestion combinant organisation internationale et offices nationaux par une instance française unique, le gouvernement français crée le 25 juillet 1952, après une longue période d’incertitude due aux retards, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui assume la protection juridique des réfugiés.
20La nécessité de liaison entre le SSAE et l’Ofpra est soulevée pour harmoniser les activités de protection juridique et assistance aux réfugiés40. Lucie Chevalley, Présidente du SSAE, participe à la réunion de la Commission interministérielle pour la protection juridique des réfugiés tenue les 29 septembre, 6 octobre et 19 décembre 195241 ; le SSAE devient l’un des membres du Conseil de l’Ofpra et sa première séance a lieu le 26 mai 195342. Ce Conseil se consacre à l’interprétation des catégories de réfugiés qui relèvent de l’Ofpra et de l’application du droit futur avec la concertation interministérielle. Parallèlement, par arrêté du 21 mai 1953, la « Commission interministérielle pour l’assistance aux réfugiés » est nommée officiellement. Présidée par la Direction de conventions administratives et des affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères, elle est chargée de fixer les principes de répartition des fonds dont la gestion est confiée au SSAE. La législation en faveur des réfugiés évolue de sorte que les aides financières du SSAE deviennent des aides relais en attendant que les intéressés puissent bénéficier de leurs droits. Le SSAE est habilité à répartir les fonds qui lui sont remis annuellement au titre de l’assistance suivant les directives et sous le contrôle de la Commission interministérielle dans laquelle sont représentés les ministères de l’Intérieur, du Travail, du Budget, de la Santé publique et l’Ofpra43. Le premier principe prévoit que les secours alloués par le SSAE ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de faire bénéficier les réfugiés de prestations supérieures à celles qui sont accordés à des nationaux français se trouvant dans la même situation44.
21La convention de Genève du 28 juillet 1951, source de droit pour la reconnaissance du statut de réfugié, permet à tout réfugié résidant régulièrement sur le territoire de bénéficier, dans les pays signataires, du traitement le plus favorable en matière d’accès au marché du travail. L’article 17 de la convention de 1951 stipule que les réfugiés doivent remplir une de ces conditions : trois ans de résidence dans le pays, avoir pour conjoint une personne possédant la nationalité du pays de résidence, avoir un ou plusieurs enfants possédant la nationalité du pays de résidence45. Il prévoit également que les réfugiés soient exemptés des mesures restrictives sur la protection du marché du travail, en continuité avec la convention de 1933 et celle de 1938. Mais le ministère du Travail exige de nouveau des mesures de restriction qui soient applicables aux réfugiés pour garantir la protection de la main-d’œuvre nationale46. De ce fait, l’article 17 de la convention de 1951 est mis en sommeil et aucun texte législatif ne s’applique exclusivement aux réfugiés. L’accès au travail des réfugiés qui n’est régi que par des circulaires, est soumis à la législation générale relative aux étrangers. Ainsi, la loi de 1932 est toujours active et les réfugiés ont des contraintes sur la liberté de choix de région et de profession47. La convention de Genève du 28 juillet 1951 entre en vigueur dans le droit français trois ans plus tard48 et ce n’est qu’en 1954 par la circulaire du 9 décembre 1954 que le ministère du Travail accorde la carte « toutes professions » valable sur « toute la France » aux réfugiés statutaires. Ainsi, les personnes possédant une carte de séjour où figure la mention « réfugié », peuvent désormais bénéficier de l’assistance accordée aux Français, et par conséquent, de toutes les lois d’assistance : aide médicale ; aide aux personnes âgées, aux infirmes, à la famille, à l’enfance ; aide aux travailleurs sans emploi ; assistance judiciaire ; assistance aux indigents ; aide aux sortants d’hôpitaux, de prisons et inadaptés sociaux49.
Notes de bas de page
1 Ainsi ont successivement été arrêtés les arrangements du 5 juillet 1922 concernant les Russes, du 31 mai 1924 concernant les Arméniens, du 12 mai 1926 concernant les Sarrois, la convention du 28 octobre 1933 relative au statut international des réfugiés, l’arrangement du 4 juillet 1936 et la convention du 10 février 1938 sur le statut des réfugiés provenant d’Allemagne, la résolution de la SDN du 17 juin 1939 et le protocole du 14 septembre 1939 concernant les réfugiés des Sudètes, de l’Autriche. Le terme « réfugié » s’applique aussi en application de la constitution de l’OIR et la définition universelle de réfugié est issue de la convention de Genève en 1951.
2 La législation pour la protection du marché du travail en France est née à la fin du xixe siècle, puis consolidée par la crise des années 1930. La loi de 1932 a été momentanément suspendue en 1939, puis reprise sous Vichy, « les ressortissants étrangers de race juive » sont internés dans les camps. Pour régler le sort des autres « étrangers en surnombre dans l’économie nationale », le gouvernement les soumet à une surveillance étroite, les prive du droit de libre circulation sur le territoire et du droit de la législation du travail. Les mesures restrictives à l’encontre des étrangers ont été réactivées au moment où le chômage était en hausse chez les nationaux et la xénophobie était exaltée dans la société française.
3 La convention relative au statut international des réfugiés du 28 octobre 1933 est ratifiée par cinq pays, la Belgique, la Bulgarie, l’Égypte, la France et la Norvège, puis adoptée par plusieurs autres pays. La convention de 1933 prévoit pour les réfugiés Nansen un statut légal presque équivalant à ceux des nationaux français ainsi que le droit de travailler. Elle stipule dans son article 7 que « Les restrictions résultant de l’application des lois et règlements pour la protection du marché national du travail ne seront pas appliquées sans tempérament aux réfugiés domiciliés ou résidant régulièrement dans le pays. Elles seront levées de plein droit en faveur des réfugiés domiciliés ou résidant régulièrement dans le pays, qui remplissent l’une des conditions suivantes : a. compter au moins trois ans de résidence dans le pays ; b. avoir pour conjoint une personne possédant la nationalité du pays de résidence ; c. avoir un ou plusieurs enfants de la nationalité du pays de résidence ; d. être ancien combattant de la grande guerre ».
4 Convention relative au statut international des réfugiés du 28 octobre 1933, article 7 et article 15 ; Noiriel G., Réfugiés et sans-papiers. La République face au droit d’asile xixe-xxe siècle, Paris, Hachette, 1998, p. 114 (1re éd., La Tyrannie du national. Le droit d’asile en Europe (1793-1993), Paris, Calmann Lévy, 1991) ; Caron V., L’asile incertain. La crise des réfugiés juifs en France, 1933-1942, Paris, Tallandier, 2008, p. 193-195 (son titre original est Uneasy Asylum : France and the Jewich Refugee Crisis, 1933-1942, Stanford, Stanford University Press, 1999).
5 De Gaulle C., Discours et messages, tome. 1, Pendant la guerre, juin 1940-janvier 1946, Paris, Plon, 1970, p. 530. Cité par Ponty J., L’immigration dans les textes. France, 1789-2002, Paris, Belin, 2003, p. 286.
6 Note relative au problème de l’immigration en France, ainsi qu’aux nouveaux aspects de cette question, ministère du Travail et de la Sécurité sociale, 1952, 20050590 art. 46 ; 19880591 art. 3.
7 Le ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociale dans les années 1920 devient le ministère de la Santé dans les années 1930. Le 21 novembre 1945, le ministère de la Population est créé à la place du ministère de la Santé publique et, le 26 janvier 1946, il devient de nouveau le ministère de la Santé publique et de la Population.
8 Pour la compréhension générale sur l’ordonnance du 2 novembre 1945 et le fonctionnement de l’ONI, voir Viet V., La France immigrée, construction d’une politique, 1914-1997, Paris, Fayard, 1998 ; Viet V., Histoire des Français venus d’ailleurs de 1850 à nos jours, Paris, Perrin, 2002 ; Spire A., Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945-1975), Paris, Grasset, 2005 ; Weil P., La France et ses étrangers, Paris, Gallimard, 2004 (1re éd., Calmann-Levy, 1991). Une étude approfondie sur la politique démographique et d’immigration : Rosental P. A., L’intelligence démographique. Sciences et politiques des populations en France (1930-1960), Paris, Odile Jacob, 2003.
9 Rapport de M. Fauroux, Inspecteur des finances, conclusions adoptées par le Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics sur la politique de l’immigration et les services ou organismes chargés de la mettre en œuvre, 25 janvier 1960, 19900544 art. 4.
10 Compte rendu du Congrès annuel des assistantes départementales du Service social de la main-d’œuvre étrangère, 9-11 mai 1949, 20050590 art. 8.
11 Personnes déplacées (Displaced Persons, DP). La notion de « personne déplacée » est née après la Seconde Guerre mondiale. Près de 7 millions de réfugiés originaires d’Europe de l’Est sont obligés de quitter leur foyer situé en zone de guerre ou à l’intérieur de nouvelles frontières. Ils sont majoritairement regroupés en Allemagne entre 1945 et 1951 et leur rapatriement vers leur pays d’origine sous l’égide de l’OIR qui a succédé à l’UNRRA était un objectif prioritaire pour les puissances occidentales.
12 Pour l’étude des personnes déplacées, voir Cohen D. G., « Naissance d’une nation : les personnes déplacées de l’après-guerre, 1945-1951 », Genèses, n° 38, 2000, p. 56-78.
13 Noiriel G., op. cit., 1991, p. 135.
14 Spire A., « Les réfugiés, une main-d’œuvre à part ? Conditions de séjour et accès au marché du travail des réfugiés en France de 1945 à 1975 », in Guillon M., Legoux L., Ma Mung E. (dir.), L’asile politique entre deux chaises. Droits de l’homme et gestion des flux migratoires, Paris, L’Harmattan, 2003, p. 210.
15 L’Organisation internationale pour les réfugiés. Le milieu, les méthodes et les résultats obtenus. Étude historique, t. I, XVI. Réinstallation, 19770623 art. 171.
16 Note de M. Chastand à propos des arrivées de réfugiés, 8 mars 1951, Ofpra, Fonds Privé Paul Chastand, don d’Agnès et Arielle Denis, dossier « notes verbales » 1951-1953, 4.7.
17 Le terme de « néo-réfugiés » désigne les réfugiés fuyant le régime soviétique des pays de l’Est européen, qui viennent demander asile aux démocraties occidentales, en Allemagne, en Autriche, en Italie et souvent en France. Après la Seconde Guerre mondiale, cette catégorie de « néo-réfugiés » a fait son apparition à la suite des changements politiques survenus dans certaines parties de l’Europe centrale et orientale afin de les distinguer des catégories habituelles de réfugiés protégés par les conventions internationales antérieures.
18 Compte rendu du Congrès annuel des assistances sociales du Service social de la main-d’œuvre étrangère, 9-11 mai 1949, 20050590 art. 8 ; 20050590 art. 103.
19 Une étude retrace l’histoire du SSAE de son début d’activité jusqu’au 1945, voir Chibrac L., Les pionnières du travail social auprès des étrangers. Le Service social d’aide aux émigrants, des origines à la Libération, Rennes, Éditions ENSP, 2005 ; autre étude sur l’expérience et la méthode du SSAE : Roux S. (dir.), Action sociale et Migration. Expérience et méthode d’un service social spécialisé, Paris, L’Harmattan, 2005.
20 Une mission exercée par le SSAE, appelée « Service social de la main-d’œuvre étrangère », a consisté surtout à régler des problèmes administratifs relatifs aux cartes de travail, à s’occuper des problèmes de santé, à aider la famille et enfants au cas par cas. Les représentants des ministères, de la préfecture de Police, de l’OIR, des associations privées, de la Croix-Rouge, de l’Armée du Salut, sont réunis régulièrement dans des réunions du SSMOE.
21 Note du SSAE, 30 mars 1948, 20050590 art. 103.
22 Note du SSAE sur la réunion au ministère du Travail, 19 mai 1948, 20050590 art. 103.
23 Note du SSAE sur le problème posé par les néo-réfugiés et clandestins arrivant en France, 12 juillet 1948, 20050590 art. 103.
24 Note du SSAE, 8 juillet 1948 ; 10 juillet 1948, dossier néo-réfugié, 20050590 art. 103.
25 20050590 art. 7 ; 103 ; 107.
26 Compte rendu du Congrès annuel des assistantes départementales du Service social de la main-d’œuvre étrangère, 9, 10, 11 mai 1949, 20050590 art. 8.
27 Note de l’inspection divisionnaire du travail et la main-d’œuvre sur l’organisation du BOPRE, 14 août 1948, 20050590 art. 103.
28 Compte rendu du Congrès annuel des assistantes départementales du Service social de la main-d’œuvre étrangère, 9-11 mai 1949, 20050590 art. 8.
29 Procès-verbal de la réunion du Comité national de Service social de la main-d’œuvre étrangère tenue au ministère du Travail et de la Sécurité sociale, 15 octobre 1949, 20050590 art. 7.
30 Commission parisienne pour l’orientation et le placement des néo-réfugiés, 8 juillet 1949, 20050590 art. 103.
31 Procès-verbal de la réunion du Comité national de Service social de la main-d’œuvre étrangère, tenue au ministère du Travail et de la Sécurité sociale, 15 octobre 1949, 20050590 art. 7 ; Réunion du ministère du Travail, 23 septembre 1948, 20050590 art. 103.
32 Procès-verbal de la réunion de la Commission régionale pour l’organisation et le placement des néo-réfugiés, 26 novembre 1948, 20050590 art. 103.
33 Étude sur le placement des néo-réfugiés intellectuels du SSAE, présenté par Mme Chevalley à la réunion du 21 décembre 1948 auprès de M. Rosier, 20050590 art. 103.
34 Commission parisienne pour l’orientation et le placement des néo-réfugiés, 10 mars 1950, 2005090 art. 103.
35 Procès-verbal de la réunion du Comité départemental du SSMOE de la Seine, 10 juin 1948, 20050590 art. 103.
36 Note sur le projet de statuts d’une association pour le « Hard Core », 27 juin 1951, 20060131 art. 77.
37 Dossier AERE, 20060131 art. 77.
38 20050590 art. 103.
39 Spire A., op. cit., 2005, p. 60.
40 Note sur la liaison entre l’Ofpra et le SSAE, 4 avril 1951, Ofpra, Fonds Privé Paul Chastand, don d’Agnès et Arielle Denis, dossier « notes verbales » 1951-1953, 4.16.
41 Compte rendu de la réunion de la Commission interministérielle pour la protection juridique des réfugiés, 6 octobre 1952, Ofpra, DIR 3/0bis ; Compte rendu de la réunion de la Commission interministérielle pour la protection juridique des réfugiés, 29 septembre 1952 ; 19 décembre 1952, 20050590 art. 113.
42 La première réunion du Conseil de l’Ofpra, 26 mai 1953, 20050590 art. 113 ; Décret du 21 mai 1953 (J.O. du 23 mai 1953) nommant le SSAE membre du Conseil de l’Ofpra, 20050590 art. 103.
43 Compte rendu des réunions de la Commission interministérielle pour l’assistance aux réfugiés, 1950-1980, 20050590 art. 107.
44 Loi n° 51-1051 du 29 août 1951 portant ouverture de crédits sur l’exercice 1951 (J.O. n° 204 du 31 août 1951), 20050590 art. 103.
45 Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, article 17 ; Note sur les réfugiés et la réglementation du travail, 20050590 art. 103.
46 Spire A., op. cit., 2005, p. 225-226.
47 L’ordonnance du 2 novembre 1945 stipule dans son article 17 que les étrangers, qui ont séjourné plus de dix ans en France à titre de résidents privilégiés, seront exemptés des restrictions sur le choix de région et de profession. Ils recevront de plein droit, sur leur demande, l’autorisation d’exercer, sur l’ensemble du territoire, la profession de leur choix, dans le cadre de la législation en vigueur. Ce délai de dix ans est réduit à raison d’une année par enfant mineur vivant en France.
48 La convention de Genève du 28 juillet 1951 est entrée en vigueur, pour la France, le 22 septembre 1954, en remplaçant, pour les parties signataires, les accords des 5 juillet 1922, 31 mai 1924, 12 mai 1926, 30 juin 1928 et 30 juillet 1935, ainsi que les conventions des 28 octobre 1933, 10 février 1938, le protocole du 14 septembre 1939 et l’accord du 15 octobre 1946.
49 Note du SSAE, 14 décembre 1954, 20050590 art. 103.
Auteur
-
Jin-Hee Kang
Doctorante en histoire à l’EHESS et attachée à l’IRIS. Sa thèse est consacrée aux réfugiés politiques en France, aux pratiques administratives de l’État et aux relations avec les associations humanitaires au xxe siècle. D’autres travaux de recherche sur l’immigration ont été publiés en collaboration avec l’IOM Institute of Immigration Policy et le National Institute of Korean History.
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