Les dispositifs de lutte contre la violence envers les personnes âgées au Brésil
p. 91-104
Texte intégral
1Ce texte propose un panorama commenté des principaux dispositifs et lois brésiliennes en direction des personnes âgées, en se focalisant sur les questions de violence. En effet, la lutte contre la violence envers les personnes âgées apparaît comme l’un des principaux enjeux des politiques liées à ce groupe de personnes, tant au niveau national, qu’au niveau international. Mais si cette thématique a été intégrée dans l’agenda politique brésilien, notre pays manque toujours de données, de coordination et de mesures préventives en la matière.
La violence envers les aînés dans les agendas politiques internationaux et brésiliens
2La transition démographique et épidémiologique de ces dernières décennies au Brésil se manifeste par un vieillissement accéléré de la population, dû notamment à la chute du taux de fécondité (1,74 enfant par femme, en 2014). Cette population compte aujourd’hui deux cents millions d’habitants, dont environ 13,7 % des personnes âgées de soixante ans et plus. En 2030, la part de cette tranche d’âge devrait représenter 18,6 % de la population, atteignant 33,7 % en 2060 (IBGE, 2015).
3Ce contexte de vieillissement de la population s’est accompagné d’une reconnaissance formelle de l’aîné en tant que sujet de droit. La Constitution fédérale de 1988 a expressément reconnu des droits pour les personnes âgées (article 230). Depuis l’adoption de cette « Constitution citoyenne », dénomination due au large éventail de droits fondamentaux qu’elle consacre, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés spécifiquement pour les personnes âgées, notamment une loi établissant une politique nationale pour les aînés (1994) et une loi établissant un « statut » pour les aînés (2003). Ces deux textes ont retenu une définition de la personne âgée basée sur le critère d’âge chronologique de 60 ans ou plus1, ce qui correspond au critère d’âge admis par l’Organisation mondiale de la santé pour la définition des personnes âgées dans les pays en voie de développement. Avec plus d’une centaine d’articles, la loi établissant le statut de l’aîné a consacré les droits fondamentaux des personnes âgées et introduit des dispositions en matière civile, administrative et pénale. Ce régime particulier créé pour les personnes âgées se justifie par leur vulnérabilité présumée (Marques et Miragem, 2012). Les aînés peuvent en effet être perçus en tant que minorité compte tenu des diverses formes de discrimination et de maltraitance liées à la vieillesse.
Des dispositions internationales
4La reconnaissance de la « personne âgée » en tant que sujet de droit spécifique s’est inscrite dans les textes de plusieurs traités internationaux2, dans la mesure où les systèmes universels et régionaux des droits de l’homme admettent les spécificités des minorités, telles que les femmes, les enfants ou les personnes handicapées. Adopté en juin 2015 dans le cadre du système interaméricain des droits de l’homme3 et signé par le Brésil, le premier traité international entièrement consacré aux droits des personnes âgées accorde une attention particulière à la thématique de la violence. Celle-ci est définie comme « toute action ou conduite provoquant la mort, des dommages ou une souffrance physique, sexuelle, ou psychologique, que ce soit dans un cadre public ou privé » (art. 8). Ce concept semble ainsi plus large que celui de « maltraitance », formulé par le Réseau international de prévention de la maltraitance des aînés (INPEA). Le texte précise que la notion de violence comprend plusieurs types d’abus (abus financier et patrimonial, maltraitance physique, sexuelle ou psychologique, exploitation du travail, expulsion de la communauté, abandon, négligence), des abus domestiques ainsi que ceux commis ou tolérés par l’État.
5Les États qui ratifient cette convention s’obligent à adopter des mesures législatives et administratives de prévention, investigation, punition et éradication de la violence contre les aînés. Ils devraient notamment : produire et diffuser des informations sur les situations de risque de violence ; créer ou renforcer les services de soutien aux victimes ; promouvoir la capacitation et la sensibilisation des fonctionnaires et des professionnels de l’action sociale, de la santé et des institutions d’accueil pour personnes âgées ; développer des programmes de capacitation des aidants ; promouvoir des mécanismes adéquats et efficaces pour les notifications des cas de violence (art. 9).
6Au Brésil, la Constitution fédérale de 1988 a prévu que non seulement la famille, mais également la société et l’État doivent soutenir les personnes âgées (art. 230). Cette disposition procure un fondement solide pour les politiques publiques de promotion des droits des aînés. Nul ne conteste qu’à partir des années 1990, plusieurs instruments et services de lutte contre la violence envers les aînés ont vu le jour au Brésil. Toutefois, force est de constater que l’existence, toujours en vigueur, de dispositions législatives anachroniques et discriminatoires à l’égard de l’âge avancé ainsi que la baisse des pensions et retraites représentent autant des formes de violence structurelle et symbolique contre les vieilles personnes.
Un cadre d’action général contre la violence
7Tout d’abord, il convient de préciser que la loi et les divers instruments des politiques publiques brésiliennes liées à la vieillesse préfèrent le terme plus général de « violence » à celui de « maltraitance » ou à celui d’« abus ». Cette préférence peut être déduite : de la loi établissant un « statut » pour les aînés de 2003 qui emploie et définit le concept de « violence contre les aînés » ; du « Plan d’action pour combattre la violence contre les aînés » de 2005 ; ou encore des campagnes de sensibilisation relatives à la journée du 15 juin qui se réfèrent à une « Journée mondiale contre la violence envers les aînés ». Instituée par l’Assemblé générale de l’organisation des Nations unies4, cette journée est nommée World elder abuse awareness day, en anglais, ou Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, en français.
8En ce qui concerne la loi établissant un statut pour les aînés, son article 19 a été modifié en 2011, avec un remplacement du terme « maus tratos » (mauvais traitements) par celui de « violência » (violence). Cet article pose l’obligation pour les professionnels de la santé de notifier tout cas de violence ou de suspicion de violence concernant une personne âgée à l’autorité sanitaire ainsi qu’au Parquet, ou au Commissariat de police pour les aînés (institution qui sera présentée ci-dessous), ou encore au Conseil de l’aîné5, organe de participation des aînés dans la formulation et l’exécution des politiques publiques liées à la vieillesse établi à trois échelons (national, celui d’un État fédéré, et municipal). La modification intervenue en 2011 s’est accompagnée de l’introduction d’une définition du terme « violence contre l’aîné » comme étant « toute action ou omission commise dans un lieu public ou privé ayant pour effet de lui donner la mort ou de lui provoquer un dommage ou une souffrance physique ou psychique ». Avec cette modification, le législateur semble avoir voulu élargir le champ de l’obligation, puisque le « cadre d’une relation censée être de confiance6 » qui caractérise et restreint la définition de la maltraitance ne constitue pas un élément de définition de la violence. Le concept de violence envers les aînés de la loi brésilienne est sur ce point identique à celui de la Convention interaméricaine des droits de l’homme des personnes âgées (cf. supra).
9Toutefois, les notions de « violence », « maltraitance » et « abus », ainsi que celles relatives aux divers types de violence, demeurent souvent floues dans leur usage non seulement par les chercheurs brésiliens, mais par le législateur lui-même. Un exemple peut être observé dans la rédaction de l’article 4 de cette même loi, qui prévoit qu’« aucune personne âgée ne sera victime de négligence, de discrimination, de violence, de cruauté ou d’oppression ». La redondance des termes employés, puisque la négligence, la discrimination, la cruauté et l’oppression sont des formes de violence, nous amène à nous interroger sur la signification du terme de violence dans cet extrait.
Des changements importants du fait de la loi
10Malgré ce flou, l’intension protectrice de la loi, y compris par la voie pénale, est certaine. Le texte introduit ainsi quatorze nouveaux types de crimes spécifiquement commis à l’encontre d’une personne âgée (art. 96 à l’art. 109), dont certains sont assez originaux. Ceci est le cas pour le crime de refus d’hébergement si l’usager se refuse d’octroyer une procuration à l’institution d’accueil (art. 103), ou encore du crime d’établissement et signature de tout acte notarial concernant un aîné sans discernement pour ses actes et sans représentation (art. 108). En ce qui concerne ce dernier, la prévision légale a eu des effets sur la pratique professionnelle des notaires qui sont devenus plus prudents et attentifs à l’égard des possibles abus envers des personnes aînées ayant une altération de leurs facultés mentales.
11Néanmoins, si l’exigence d’attestations médicales par les notaires lorsque ceux-ci doivent établir des actes pour des personnes âgées devient systématique, ceci peut être également perçu comme une forme de discrimination. Il reste donc difficile d’établir une frontière entre le souci de prévenir les abus dont serait victime une personne du fait de son âge et la mise en place une pratique qui devient discriminatoire. Quoi qu’il en soit, le juge a déjà pu décider qu’une simple faute par négligence ou par manque d’expertise du notaire ne peut pas caractériser le crime prévu dans cet article 108 : il faudrait la preuve d’une faute dolosive, avec intention de commettre un dommage, ce qui rend plus difficile une éventuelle condamnation par ce type de crime7.
12Un autre changement important opéré par cette loi en matière pénale, c’est le remplacement du terme « vieux » par celui de « personne âgée de 60 ans ou plus » pour établir l’âge de la victime comme une circonstance aggravante de la peine pour tout crime. On remplace ainsi une caractérisation subjective d’un état de « vieillesse » par un critère d’âge chronologique. Ce qui simplifie l’application de cette circonstance aggravante, toujours dans le but de renforcer la protection des personnes âgées.
13Enfin, un dernier point doit être souligné à propos des dispositions en matière de procédure pénale. Les crimes punis par une peine de prison inférieure à quatre mois sont jugés dans une procédure simplifiée et accélérée comprenant une possibilité de transaction pénale (art. 94). Tous les crimes relevant de cette loi donnent lieu à des actions pénales publiques inconditionnées (art. 95), des actions mises en œuvre par le ministère Public indépendamment de la volonté de la victime. D’une part, il s’agit là d’une stratégie de protection des aînés, qui peuvent avoir du mal à introduire une action pénale contre un parent ou un proche, principaux agresseurs selon les études et statistiques existant au Brésil. D’autre part, la protection peut devenir ou être perçue comme une limitation de l’autonomie de l’aîné, selon les circonstances.
14Dans le but de prévoir des actions pour la mise en place effective de cette loi, un premier plan d’action pour combattre la violence contre les aînés a été adopté en 2005. Cet instrument proposait une formulation différente de la définition légale de violence contre l’aîné par le biais du concept de « violence sociale ». Il s’agissait des « différentes formes physiques, psychologiques, symboliques et institutionnelles d’emploi de la coercition, de la force et de la production des dommages contre les personnes âgées ». Le plan était structuré en 4 axes : a) un axe culturel et collectif (des actions dans les médias et des campagnes de sensibilisation, par exemple) ; b) un axe public (des formations pour les chauffeurs de bus, par exemple) ; c) un axe familles (des formations pour les aidants proches, par exemple) ; d) un axe institutionnel (la mise en place de centres d’accueil de jour, par exemple). Une deuxième version du plan a été adoptée en 2007. Plusieurs actions proposées dans ce cadre ont été effectivement mises en œuvre, à l’instar de la création d’une ligne d’écoute nationale pour les dénonciations anonymes des cas de violence contre les aînés. Cette ligne d’écoute pour des appels gratuits est le « Disque 100 », réservée à l’origine pour les cas de violence contre les enfants et adolescents, et étendue en 2010 à d’autres groupes vulnérables à l’instar des aînés. En 2011, 7160 dénonciations de violence contre les aînés ont été enregistrées, et 21404 en 2012. Sur une seule année, un accroissement de presque 200 % des appels a été enregistré8. En 2015, parmi les dénonciations reçues par cette ligne d’écoute et d’autres moyens d’enregistrement de plaintes gérés par le Secrétariat national de droits de l’homme, les principales victimes étaient les enfants et les adolescents (80437), suivis par les personnes âgées (32238) puis les personnes handicapées (9656). Le chiffre concernant les personnes âgées a connu un accroissement de 18 % par rapport à l’année précédente. Parmi les victimes, 61 % étaient des femmes et 30 % des hommes.
15Le type de violence envers les aînés le plus fréquent a été la négligence (39 %), suivi de la violence psychologique (26,13 %), de l’abus financier (20,02 %) et de la violence physique (13,79 %). Ces types de violence étaient les plus fréquents dans le même ordre d’incidence l’année précédente (Brasil, 2015).
Une mobilisation de la police
16Enfin, un dernier exemple concernant les démarches d’un État qui se veut protecteur des aînés victimes de violence doit être souligné : celui des commissariats de police spécialisés dans ce genre de violence. Dans la ville de São Paulo, par exemple – une ville d’environ 12 millions d’habitants, dont 12,9 % sont des personnes âgées selon le dernier recensement – on compte 8 commissariats de police spécialisés dans les crimes commis contre les aînés. On pourrait se demander si ce nombre est suffisant, mais la principale question est celle de savoir si ces organes sont préparés à faire face au problème complexe de la maltraitance. Cela ne semble pas le cas, d’une part l’équipe ne compte pas toujours des professionnels du domaine du service social ou de la psychologie, essentiels pour la médiation, la prévention et les enquêtes nécessaires en ce domaine ; d’autre part les agents de police qui y sont affectés ne reçoivent pas toujours une formation adéquate afin de comprendre les enjeux du vieillissement et de la vieillesse. De surcroît le fait d’être affecté dans un de ces commissariats spécialisés représente souvent une forme de punition pour ces agents.
Des freins et de nouvelles discriminations
17Il est donc nécessaire d’observer que, si l’État brésilien a sans doute évolué depuis une dizaine d’années vers une prise en compte de la question sociale de la violence contre les aînés, un long chemin reste à parcourir afin d’évaluer et perfectionner les dispositifs mis en place. En dépit des avancées, certaines dispositions normatives qui ne préservent pas l’autonomie de décision des personnes âgées restent en vigueur. Tel est le cas de l’article 1641 du Code civil de 2002 qui établit un régime obligatoire de séparation totale des biens pour le mariage d’une personne de 70 ans et plus. Fort critiqué, ce texte a été modifié en 2010, uniquement pour déplacer la frontière initiale de 60 à 70 ans. Cet article aurait plutôt dû être abrogé, ou déclaré inconstitutionnel, car il est incompatible avec la préservation de l’égalité des citoyens (Constitution fédérale, article 5) et de la dignité des personnes âgées (Constitution fédérale, art. 230). Si le législateur a voulu protéger les héritiers, ce faisant il a établi un traitement discriminatoire à l’égard des aînés de 70 ans et plus, renforçant le préjugé selon lequel ils deviendraient, du seul fait de l’âge, plus vulnérables au risque d’exploitation financière de la part du conjoint. Une autre disposition controversée concerne le vote facultatif des personnes ayant plus de 70 ans, alors qu’il est obligatoire pour toutes les personnes âgées de 16 ans et plus (Constitution fédérale, art. 14, par. premier, II, « b »). D’un côté, la Constitution pose le devoir de la famille, de la société et de l’État de promouvoir la participation des aînés dans la communauté (article 230) ; d’un autre côté, cette même Constitution prévoit le vote facultatif pour trois groupes : les illettrés, les personnes ayant plus de 70 ans, et les jeunes entre 16 et 18 ans. Ces dispositions portent une contradiction à l’égard des aînés. En faveur de la promotion de la participation civique et citoyenne des aînés, ne serait-il pas plus cohérent de renforcer les obligations d’accessibilité relatives aux locaux et aux conditions pratiques du vote ? Dès lors, que ce soit sur le plan de la vie privée ou sur celui de la citoyenneté, certaines dispositions restreignent les possibilités d’une vie pleine dans la vieillesse.
18De surcroît, une tendance à la restriction de certains droits existe. En 2013, une loi9 est venue restreindre le bénéfice du « demi-tarif » pour les événements sportifs et culturels aux étudiants, jeunes, personnes âgées et personnes handicapées en le limitant à 40 % des places, alors que le statut de l’aîné (de 2003) le prévoyait pour la totalité des places (art. 23). Or une loi spéciale, comme celle qui fixe le statut de l’aîné, s’impose à la loi générale. Un autre débat concerne l’âge d’entrée dans la catégorie des personnes âgées ; certaines voix très respectables dans le domaine de la gérontologie au Brésil, telle celle de la démographe Ana Amélia Camarano, soutiennent le passage de 60 à 65 ans (Camarano, 2004). Selon la chercheuse, ceci permettrait d’adapter le statut de l’aîné aux changements démographiques et sociaux comme aux directives de Madrid. Elle rappelle l’augmentation de l’espérance de vie et le fait que certains droits sont déjà établis à partir de l’âge de 65 ans (la retraite en fonction de l’âge, une aide sociale connue sous le sigle de « BPC »). Elle souligne enfin que l’espérance de vie à 65 ans était estimée à 19,7 années en 2010. Il nous semble toutefois que compte tenu des différences socioéconomiques et démographiques entre les régions brésiliennes, et du fait que le Brésil soit un pays en voie de développement, l’âge de 60 ans demeure plus juste pour qualifier l’entrée dans la vieillesse. Relever ce seuil reviendrait à limiter l’accès à des droits sociaux pour un nombre considérable de personnes. Cette position s’oppose aux souhaits des mouvements de personnes âgées, qui, par exemple, ont établi, une directive en faveur de l’abaissement de l’âge de l’aide sociale « BPC » de 65 ans à 60 ans, dans la Conférence nationale de l’aîné en mai 2016. L’histoire des droits de l’homme est marquée par les luttes des minorités : ces droits n’ont pas été tous conquis en même temps, ni une fois pour toutes (Bobbio, 2004). Toute modification législative ayant pour effet de restreindre la jouissance de ces droits doit être analysée avec beaucoup de précaution.
19Enfin, au-delà de ces discriminations et menaces législatives, certains mécanismes comme le gel ou la baisse des retraites représentent autant de formes de violence structurelle et de violence symbolique pour les aînés brésiliens. Dans son étude sur la violence symbolique contre les aînés au Brésil, Jacira do Nascimento Serra pointe ce type de violence comme une violence cachée, subtile, dissimulée. Tout en se présentant comme une forme de bienveillance, elle a pour effet d’imposer un certain style de vie (Serra, 2010). Dans la mesure où ce type de violence se diffuse dans la culture, les personnes âgées finissent par l’accepter plus facilement. Souvent les vieilles personnes ne l’identifient même pas. L’auteur de l’étude mentionnée identifie comme exemples de violence symbolique l’infantilisation, le refus de la sexualité et le refus des changements de vie souhaités par la personne. À mon sens, un État, qui, par certaines lois ou pratiques, méconnaît l’autonomie des aînés, rend leur vote facultatif dans un cadre où le vote est obligatoire et empiète sur leurs droits et revenus, exerce une forme de violence structurelle. Elle comprend une dimension culturelle, symbolique et tend à renforcer une image négative de la vieillesse, comme si les vieilles personnes étaient des citoyens de seconde zone, alors qu’elles devraient au contraire être soutenues et voir leur dignité reconnue par l’État.
L’insuffisance des données, de la coordination et des mesures préventives
20En matière de lutte contre la violence envers les personnes âgées, après avoir avancé sur le point formel de l’adoption des lois et politiques publiques, le Brésil devrait aujourd’hui concentrer ses efforts sur deux aspects : la production de données et la prévention.
Une production désordonnée de données
21Plusieurs sources publiques pourraient fournir des données sur la violence envers les aînés au Brésil, notamment les services de santé publique, les commissariats de police, le parquet, les Conseils des aînés et les lignes d’écoute spécialisées. Néanmoins, ces organes et institutions censés recevoir, traiter ou produire les dénonciations pour ce type de violence, n’enregistrent pas les informations de façon systématique et coordonnée.
22Dans une première étude à l’échelle nationale incluant les 27 capitales brésiliennes, Faleiros (2007) constatait que les services chargés de recevoir et de traiter les plaintes de violence contre les personnes âgées ne les classaient pas selon les mêmes catégories, ce qui rendait difficile la comparaison entre les différentes villes10. Il est possible par exemple que certains services enregistrent les cas d’abandon dans une catégorie spécifique, alors que d’autres les incluent dans la catégorie générale de négligence ; même constat pour ce qui est des agressions verbales, par rapport à la violence psychologique. De surcroît, dans la mesure où les bases de données ne sont pas unifiées, le même cas peut être enregistré par plusieurs services, ce qui crée une incertitude sur le nombre des cas dénoncés et sur le type de violence le plus répandu.
23Dans leur étude sur les travaux scientifiques en matière de violence contre les aînés publiés entre 2003 et 2010 au Brésil, Sacol et Zappe (2011) observaient que même si cette littérature s’était développée au fil des années, les statistiques demeuraient vagues. Les auteurs soulignaient également la rareté de publications sur l’adaptation ou la validation d’instruments d’évaluation du risque de violence envers les personnes âgées. Ils en avaient trouvé seulement deux : l’une sur le Caregiver Abuse Screen – Case (Paixão Jr. et al., 2007, apud Sacol et Zappe 2011), et l’autre sur le Hwalek-Sengstock Elder Abuse Screening (Reichenheim et al., 2008, apud Sacol et Zappe 2011). Un travail sur l’adaptation transculturelle de l’instrument Vulnerability to Abuse Screening Scale (VASS) au portugais (brésilien) a été publié plus récemment (Maia et Maia, 2014). Les auteurs mettaient en relief l’insuffisance d’instruments d’évaluation de la violence envers les aînés en portugais (brésilien). Ces instruments peuvent être utiles pour mesurer le risque de violence sur une population ciblée et pour élaborer des politiques publiques préventives.
24Une avancée en termes d’évaluation statistique est à souligner, puisque le « disque 100 », ligne d’écoute nationale pour les plaintes anonymes en matière de violence, publie depuis quelques années des bilans semestriels permettant d’identifier les types de violence le plus récurrents.
25Dans le but d’établir une obligation de production et de publication systématiques de données sur la violence envers les aînés, deux projets de loi similaires ont vu le jour récemment dans deux États fédérés brésiliens importants : Rio de Janeiro11 et São Paulo12. Les textes prévoient que toutes les municipalités doivent publier des informations en la matière tous les 6 mois. Ces données doivent comprendre, par type de crime, le nombre de plaintes enregistrées par la police, le nombre d’enquêtes diligentées par la police et celui des enquêtes de police transmises au Parquet et au pouvoir judiciaire.
Un manque de mesures préventives
26Si la production de statistiques demeure insatisfaisante, la prévention ne peut qu’être défaillante. Au-delà des progrès nécessaires en matière de données, le renforcement des programmes de capacitation et d’éducation en gérontologie, des campagnes de sensibilisation ainsi que du soutien aux aidants proches ou professionnels s’imposent comme des mesures indispensables à la prévention de la violence envers les personnes âgées au Brésil. S’il est important de produire des données et des connaissances, il l’est aussi de les partager. L’éducation et la capacitation de la population, des personnes âgées en particulier et des professionnels ayant un contact avec ces dernières, doivent porter non seulement sur la violence, mais aussi sur les préoccupations liées à la vieillesse, afin de déconstruire les mythes et les stéréotypes liés à cette étape du cycle de vie. Concernant les dispositions légales, « la capacitation et le recyclage des ressources humaines dans les domaines de la gériatrie et de la gérontologie et dans la prestation des services », ainsi que « l’établissement de mécanismes favorisant la diffusion d’informations à caractère éducatif sur les aspects biopsychosociaux du vieillissement » constituent bien des directives de la politique nationale de la vieillesse (loi 8.842/94, art. 4, V et VII). Plus précisément, dans le domaine de l’éducation, il appartient aux pouvoirs publics de : a) préparer des formations, des méthodologies et des matériaux didactiques adaptés aux personnes âgées ; b) insérer des sujets liés au processus du vieillissement dans les programmes de tous les niveaux de l’éducation formelle ; c) inclure la gérontologie et la gériatrie comme disciplines dans les formations universitaires ; d) développer des programmes éducatifs, notamment à travers les moyens de communication ; e) développer des modalités d’enseignement à distance adéquats aux besoins des aînés ; f) soutenir la création des universités du troisième âge (loi 8.842/94, art. 10, III). Certaines de ces directives sont réaffirmées par la loi établissant le statut de l’aîné (loi 10.741/2003). Cette loi consacre très clairement le droit des personnes âgées à l’éducation, avec des services respectant leur situation particulière d’âge (art. 20). Au-delà de réaffirmer l’obligation des pouvoirs publics d’adapter les programmes méthodes et matériaux pédagogiques des formations destinés aux aînés, la loi établit que ces formations doivent inclure des enseignements en matière des nouveaux moyens de communication, d’informatique et de nouvelles technologies permettant leur « intégration à la vie moderne » (art. 21, § 1er). Le texte prévoit aussi de favoriser la participation des aînés aux commémorations civiques et culturelles, afin de transmettre des connaissances aux nouvelles générations, dans le but de contribuer à préserver la mémoire et l’identité culturelles (art. 21, § 2). Une des mesures les plus novatrices et concrètes établies par cette loi en matière d’accès à la culture était le droit des aînés à une réduction tarifaire de 50 % et à un accès préférentiel pour les évènements artistiques, culturels, sportifs et de loisirs (art. 23). Le demi-tarif a été toutefois restreint à 40 % des places disponibles par une loi de 2013 (cf. supra), dont l’objectif était de permettre aux producteurs et organisateurs d’évènements de mieux prévoir leurs recettes et de pouvoir ainsi promouvoir une baisse des tarifs. Mais il n’existe aucun contrôle de l’effectivité de cette mesure. Juridiquement, il est possible de s’interroger sur la validité de l’application de cette nouvelle norme, puisqu’il s’agit d’une limitation d’un droit fondamental inscrite dans le statut de l’aîné, dont le texte n’a pas été modifié.
27Fortement inspirées des universités du temps libre françaises, les écoles ouvertes au troisième âge instituées par l’association des commerçants (Sesc) à São Paulo, dans les années 1970 (Cachioni et Palma, 2006) ont été la première initiative brésilienne d’éducation destinée aux personnes âgées. L’université fédérale de l’État de Santa Catarina, en 1982 (Cachioni et Palma, 2006) a été la première à les mettre en œuvre. Des années 1980 aux années 2000, des initiatives similaires ont été développées dans d’autres universités, notamment dans les États de Rio de Janeiro et de São Paulo. En 2015, dans l’université de São Paulo, 4537 places étaient ouvertes aux personnes âgées dans 511 activités diversifiées, comprenant des cours dans des disciplines des formations universitaires ou des activités complémentaires13. Il convient de noter qu’au Brésil, même si la moyenne d’années d’étude des aînés a augmenté de 3,5 en 2004 à 4,8 en 2014, elle demeure moins élevée que celle de la population âgée de 15 ans et plus (IBGE, 2015). De plus des formations pluridisciplinaires en gérontologie à tous les niveaux de l’enseignement supérieur existent au Brésil (Le Borgne-Uguen et Pennec, 2012). Si celle de master a vu le jour plutôt dans les années 1990, les licences ès-gérontologie comme celles de l’université de São Paulo (USP)14 et de l’université fédérale de São Carlos (UFSCAR) ont été créées dans les années 2000, proposant quatre années d’études pluridisciplinaires dès la première année universitaire. Le nombre de spécialistes en Gérontologie et en Gériatrie semble toutefois assez faible compte tenu des besoins croissants en ces domaines d’une population qui vieillit de façon accélérée.
28Sur le thème de la violence contre les personnes âgées, chaque année on assiste au Brésil à des campagnes de sensibilisation, notamment autour du 15 juin, journée internationale de prise de conscience sur ce sujet. Que ce soit par des affiches, des conférences ou d’autres stratégies de communication, ces initiatives sont organisées par divers organes et institutions, à l’instar des Conseils des aînés, des pouvoirs publics municipaux ou des États fédérés, du Parquet ou de la Defensoria Pública, institution publique qui assure l’accès à la justice aux plus démunis. Dans cette dernière, par exemple, en 2016, les stagiaires en gérontologie de l’USP ont mené une étude et organisé une journée de sensibilisation sur la violence envers les aînés. La grande majorité des aînés ayant répondu à une interview dans le cadre de cette étude (67 sur 75 personnes) semblaient avoir été victimes de violence (la plupart ayant subi plusieurs types de violence)15. La majorité des personnes cherchaient des conseils pour résoudre d’autres questions juridiques que celles liées à la violence. Trois hypothèses ont été soulevées pour expliquer ces résultats : soit les personnes ne se considèrent pas comme des victimes, soit elles ne veulent pas dénoncer leurs agresseurs (souvent des proches) soit encore elles ne reconnaissent pas le rôle de la Defensoria en tant qu’institution apte à traiter ces cas de violence.
Les discriminations encore en vigueur
29Si d’un côté des efforts de sensibilisation sont menés par les organes et institutions qui travaillent à la promotion des droits des personnes âgées, d’un autre côté il est évident que l’âgisme et d’autres formes de violence symbolique demeurent ancrés dans la société brésilienne, y compris dans certains secteurs de l’administration publique. Certains messages renforcent l’invisibilisation de la vieillesse et les images négatives associées au grand âge. En 2016, une campagne d’information du gouvernement pour la vaccination contre la grippe H1N1 a été un exemple de ce traitement dépréciatif à l’égard des vieilles personnes. Le film publicitaire montre une actrice connue du public brésilien, une vieille dame de plus de 70 ans, dont l’apparence est rajeunie, qui présente la campagne au public d’une fausse émission télévisée. Au fur et à mesure qu’elle indique les groupes de personnes auxquels les autorités sanitaires conseillent de se faire vacciner, un représentant dudit groupe apparaît sur scène. Lorsqu’elle mentionne les « aînés », elle se demande : « mais où sont les aînés ici ? », laissant sous-tendre qu’elle ne se reconnaît pas en tant qu’aînée. Ensuite, quelqu’un du public semble dire que l’« aîné » est déjà représenté sur scène, à ce moment la dénomination du groupe change sur le panneau qui indique « jeunes de plus de soixante ans ». Ce message traduit la négation de la vieillesse et les images négatives associées au grand âge.
30Le statut de l’aîné établit que la diffusion d’informations et d’images dépréciatives à l’égard de la vieillesse est un crime puni d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans, plus une amende (art. 105). L’écart entre la loi et la réalité, montre qu’il ne suffit pas d’adopter des textes normatifs punitifs pour provoquer un changement des mentalités et des pratiques ; il faut privilégier les mesures éducatives, les campagnes de sensibilisation et viser la capacitation des professionnels des divers secteurs, publics et privés. Par ailleurs, il est urgent d’élargir au Brésil l’offre de cours de capacitation aux aidants, qu’il s’agisse de professionnels ou de proches. L’encadrement législatif du métier d’aidant, thème en discussion actuellement au Congrès national, devrait contribuer à ce que des formations plus qualifiées et mieux contrôlées soient mises en place et exigées pour l’exercice professionnel de cette activité.
31De plus, la surcharge des proches aidants, associée à un risque de situations de violence, demeure un autre enjeu majeur des politiques de la vieillesse au Brésil. Les Centres d’accueil de jour émergent à peine dans certaines villes, à l’instar de São Paulo, qui a inauguré son premier service de ce type en 2015. Ces services peuvent représenter un soutien important non seulement pour les personnes âgées dépendantes elles-mêmes, mais aussi pour leurs aidants proches.
Conclusion
32Depuis les années 1980, il y a eu une évolution de la prise en compte de la question de la violence contre les aînés au Brésil. On constate toutefois un manque de coordination et de communication entre les différents acteurs intervenant dans ce domaine. Quelques services et politiques ont été mis en place, mais ils ne sont pas suffisants au regard de l’accroissement de la population vieillissante. Certains acteurs, à l’instar des agents de police, devraient être préparés à travailler sur les questions liées au vieillissement. Ils gagneraient notamment être mieux informés de l’existence et du rôle des services sociaux et sanitaires du champ de la vieillesse car souvent la résolution d’un cas de « violence » à l’égard d’une personne âgée dépend d’une articulation entre ces différents acteurs publics.
33Le Brésil a signé la Convention interaméricaine des droits de l’homme des personnes âgées, mais il faudra attendre sa ratification, pour qu’elle entre en vigueur. Même si la conjoncture politique du pays n’est pas favorable à la promotion des droits fondamentaux, et malgré la crise du système interaméricain des droits de l’homme, il faut espérer que ce nouvel instrument international contraignant, et les contrôles des États qu’il établit pousseront le Brésil à rendre plus effectifs ses dispositifs de lutte contre la violence envers les vieilles personnes.
Bibliographie
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Bibliographie
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Notes de bas de page
1 L. no 8.842 du 4 janvier 1994, établissant la Politique nationale de l’aîné, art. 2 et L. 10741 du 1er octobre 2003, établissant le statut de l’aîné, art. 1. Concernant la première de ces lois, voir le décret d’application no 1948, du 3 juillet 1996.
2 En Europe, voir la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000/C 364/01, art. 25 ; dans les Amériques, voir le Protocole additionnel de la Convention américaine des droits humains, « Protocole de San Salvador », art. 17 ; en Afrique, voir la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, art. 18.
3 Convention interaméricaine sur la protection des droits de l’homme des personnes âgées, du 15 juin 2015.
4 Résolution no 66/127 du 21 déc. 2011.
5 Il convient de noter l’importante augmentation de ces organes ces dernières années : alors qu’en 2009, seules 35,5 % des municipalités en avaient créé un, en 2014 ce chiffre s’est élevé à 61,9 % (IBGE, 2015). La plupart de ces structures ne comptent cependant pas encore sur des fonds qui renforceraient leurs moyens d’action.
6 La définition de maltraitance dans la convention interaméricaine des droits de l’homme des personnes âgées écarte toutefois le cadre de la « relation de confiance » (art. 2), ce qui à mon sens a été maladroit, source de confusion entre les notions de maltraitance et violence.
7 Tribunal de justice de l’État du Rio Grande do Sul (TJRS), Habeas Corpus no 70035281047, du 27 mai 2010.
8 Cf. [http://www.estadao.com.br/noticias/geral,denuncia-de-violacoes-contra-idosos-aumenta-quase-200,971733], consulté le 18 mai 2016.
9 Loi no 12.933 du 26 décembre 2013. Décret d’application no 8.537, du 5 octobre 2015.
10 L’étude constatait que la plupart des cas de violence avaient eu lieu au domicile de la personne âgée, et que les fils étaient les principaux agresseurs. Les cas d’abus psychologique, de négligence et d’abus financier étaient plus récurrents que l’agression physique. Le nombre de plaintes avait augmenté depuis l’adoption du « statut de l’aîné » ; toutefois, les dispositifs de lutte contre la violence étaient mieux implantés dans certaines localités que dans d’autres (disparités territoriales).
11 Cf. PL 1878 du 8 juin 2016, [http//alerjln1.alerj.rj.gov.br/scpro1519.nsf/1061f759d97a6b24832566ec0018d832/bb5429cd909646d383257fcd0055038e?OpenDocument], consulté le 28 juillet 2016.
12 Cf. PL 454 du 25 mai 2016 [www.al.sp.gov.br/spl/2016/05/Propositura/1317607_50332004_Propositura.doc], consulté le 28 juillet 2016.
13 Cf. [http://www.usp.br/imprensa/?p=46576], consulté le 31 juillet 2016.
14 À propos du projet politique pédagogique de cette formation, voir [http://each.uspnet.usp.br/site/download/gerontologia-projeto-politico-pedagogico-fr.pdf.], consulté le 30 juillet 2016.
15 Travail dirigé par mes soins, pas encore publié.
Auteur
-
Bibiana Graeff
Professeure à l’École des arts, sciences et humanités et à la faculté de Droit Largo São Francisco à l’université de São Paulo, Brésil. Elle enseigne et dirige des travaux dans le cadre d’une licence ès-gérontologie, d’un programme de master en gérontologie et d’un programme de master et doctorat en droit. Ses recherches portent sur les droits de l’homme, les droits des personnes âgées et les politiques du vieillissement. Depuis 2015, elle dirige un projet de recherche sur le programme ville amie des aînés (OMS) développé dans des quartiers de la ville de São Paulo.
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