Chapitre VI. Failles ou faillite du système ?
Les critiques de l’audit social
p. 171-196
Texte intégral
1Les entreprises engagées dans des systèmes d’audit sociaux font une promesse : celle de promouvoir des conditions de travail décentes aux employés de leurs fournisseurs. En retour, elles espèrent faire cesser les critiques qui s’adressent à elles. En réalité, bien que s’étant imposée comme mode d’action privilégié dans la lutte anti-sweatshop, la pratique de l’audit social n’est pas exempte de critiques. Son émergence, on l’a vu, est déjà le résultat d’une tension dialectique entre les interpellations des militants et la réponse des entreprises. Conformément au mouvement, mis en évidence par Boltanski et Chiapello (1999), de succession de la critique des « exploiteurs » du système capitaliste par une absorption de cette critique par les entités dénoncées, puis par un renouvellement de la critique, on a vu s’enchaîner la mise en place de codes de conduite, puis de clauses sociales, et enfin d’audits sociaux. Parvenu à l’audit social, le mouvement s’est poursuivi. La survenue de drames (l’effondrement de Spectrum, l’incendie de Tazreen, l’effondrement du Rana Plaza) a suscité l’indignation de ceux qui, par ailleurs, s’attachaient à montrer la faible efficacité des audits sociaux pour protéger les salariés.
2À l’échelle européenne, l’année 2005 a été une année particulièrement dynamique pour la Clean Clothes Campaign dans sa critique des audits sociaux en général et du BSCI en particulier : non seulement elle a publié un rapport dénonçant les audits sociaux (Looking for a quick fix. How weak social auditing is keeping workers in sweatshops) et rédigé un document de travail sur le BSCI (The Business Social Compliance Initiative [BSCI] A Critical Perspective), mais elle a par ailleurs organisé une manifestation à l’occasion d’une conférence du BSCI (24 novembre 2005, quelques mois après l’effondrement de l’usine Spectrum1). Devant les locaux de la Foreign Trade Association à Bruxelles, deux manifestants s’étaient, par exemple, déguisés en Dupont et Dupond avec des pancartes – « Tout va bien ! Tout est sous contrôle, votre usine est en parfaite conformité avec votre code de conduite » – « Je dirais même plus, votre code est en parfaite conformité avec la conduite de votre usine. » Affichage de pancartes, distributions de tracts et de rapports, les autres techniques employées par la CCC étaient celles que l’on trouve fréquemment dans la lutte contre les firmes : détournement de sigle (le BSCI était rebaptisé « Business Sweatshop Cover-up Inititative » ou encore « Bad Social Compliance Initiative »), détournement de logo (la main entourant le globe, logo du BSCI, était transformée en pouce pointant vers le bas, comme pour montrer la médiocrité d’une initiative supposée « protéger » le monde), retournement des instruments utilisés (puisque le BSCI passait les usines au crible d’une check-list, les militants proposaient de lui appliquer ses propres méthodes), etc.
3La critique ne s’arrête pas au stade de la dénonciation. Elle se fait force de proposition pour « tendre » les épreuves (appliquées aux donneurs d’ordre comme aux fournisseurs). Cette expression, empruntée à Luc Boltanski et Ève Chiapello (1999), désigne le processus par lequel ceux qui portent la critique non seulement dévoilent ce qui, dans les épreuves mises en cause, transgresse la justice, mais s’attachent par ailleurs à procéder au travail d’épuration nécessaire pour ne laisser passer que les forces que l’on juge cohérentes avec la qualification de l’épreuve2. Quelles sont les propositions des militants pour améliorer les audits sociaux ?
4Dans la logique du système, les entreprises qui font des audits estiment qu’elles se comportent mieux que celles qui n’en font pas ; ensuite, celles qui sont capables de mettre en avant de « bons » résultats en termes de conformité de leur parc de fournisseurs (en termes absolus ou en termes de progrès) sont supposées plus responsables que celles qui ont des résultats plus médiocres. Mais il s’agit d’étudier désormais la façon dont les entrepreneurs de morale ont réagi à cette définition de la grandeur « socialement responsable » des entreprises donneuses d’ordre. Cela se traduit par deux questions (indigènes) : la meilleure note d’un fournisseur indique-t-elle effectivement un plus grand respect des droits des travailleurs ? Un donneur d’ordre qui présente un beau « camembert » (au sens de « diagramme circulaire ») sur la performance sociale de son parc de fournisseurs œuvre-t-il pleinement à l’amélioration de la condition des travailleurs ?
La critique des défaillances de l’audit social
5La première critique, qui revient invariablement lorsqu’il s’agit d’évaluer la pertinence d’un système d’audits sociaux, est celle de la qualité de la mesure. Dans ce cas, il ne s’agit pas de remettre en cause le référentiel utilisé, mais de pointer du doigt combien le travail d’évaluation mis en œuvre par les auditeurs ne conduit pas à un renseignement adéquat de la check-list et/ou combien le passage du code de conduite à la check-list se paie d’une moindre prise en compte de certains sujets.
La mise en cause de la conduite des audits
6Une première série d’arguments critiques mobilisés a trait au travail des auditeurs. Les détracteurs des audits tels qu’ils sont pratiqués par les cabinets « privés » (qu’il s’agisse des cabinets d’audit financier ou des cabinets d’audit qualité) mobilisent trois arguments (en ordre croissant de l’imputation d’une responsabilité aux auditeurs) : le premier renvoie à la capacité des usines à tromper les auditeurs, le second souligne la faible compétence des auditeurs, le troisième suggère que les auditeurs sont « de mèche » avec les usines ou avec les donneurs d’ordre.
7La première critique adressée aux audits sociaux tient à l’annonce des audits, ainsi que le souligne le titre de la première section du rapport de la Clean Clothes Campaign sur les limites de l’audit social : « l’annonce des audits facilite la fraude et la dissimulation3 ». Pour l’organisation militante, l’annonce des audits est une entrave évidente à l’obtention d’un tableau exact des conditions de travail dans une usine. Le rapport multiplie ainsi les témoignages de travailleurs qui racontent comment les directeurs d’usines se préparent à la venue des auditeurs.
8On l’a dit précédemment, personne ne nie le biais qu’introduit l’annonce des audits dans la qualité du compte rendu des défaillances « réelles » d’un fournisseur. Pour les partisans de l’audit annoncé, c’est cependant là un moindre mal : l’annonce des audits est la condition de la possibilité de les conduire (sans annonce, pas d’audit).
« Pourquoi on fait des audits annoncés ? Parce que les audits non annoncés, que j’ai pas personnellement pratiqués mais que l’entreprise où je travaillais avant pratiquait pour quelques donneurs d’ordre, peut se solder tout simplement par le fait que vous arrivez la porte est fermée, voire même il y a quelqu’un avec une mitraillette devant donc c’est pas la peine d’essayer de passer, ou alors la porte est ouverte, vous entrez mais il y a personne, c’est-à-dire que vous n’avez pas de décideur ou alors les décideurs sont là mais c’est les documents qui manquent, les documents sont au siège social qui est à 500 km de là et vous n’avez pas le temps matériel de faire l’aller-retour, de consulter les documents, de revenir et poser des questions aux ouvriers… »
Responsable « éthique sociale » pour une enseigne de la grande distribution, entretien du 9 juin 2005.
9La Clean Clothes Campaign anticipe cet argument et souligne que, même s’il peut être utile de s’annoncer, il est inutile de le faire avec un délai si important que les fournisseurs ont tout le temps de préparer l’audit. Ensuite, elle affirme que le risque n’est pas négligeable qu’un auditeur ne trouve pas le personnel de direction et/ou que tous les documents ne soient pas préparés pour la revue documentaire ; mais les audits surprises sont néanmoins possibles. Elle en conclut que justifier les audits annoncés par la nécessité de trouver le personnel d’encadrement sur place revient à chercher des « excuses pour éviter des audits qui révéleraient la réalité des conditions de travail4 ».
10Le second argument des partisans de l’audit annoncé, taillé sur mesure pour convaincre les militants de défense des droits de l’homme, fait état d’un souci éthique : les audits ne sont acceptables que s’ils s’ont annoncés. L’audit surprise est réprouvé, en ce qu’il traduit une démarche surplombante, « néocoloniale », du donneur d’ordre, qui attend de ses partenaires qu’ils se mettent au garde à vous dès qu’il frappe à leur porte. À l’inverse, le choix d’annoncer les audits est justifié par la volonté de respecter les partenaires des pays du Sud et de faire de l’audit un outil d’amélioration concertée plutôt qu’un moyen de « prendre [les] fournisseurs la main dans le sac5 » pour instruire quelque procès en conformité :
« Souvent ce sont des audits non annoncés (les anglais appellent ça “audits knock knock”). Ce sont des audits qui ne sont pas programmés et l’entreprise voit débarquer un beau jour une équipe d’auditeurs. […] C’est un peu la démarche “coupable, levez-vous”, et c’est surtout relever les problèmes ou perdre le client. Comme on est mandaté par le client, il faut qu’on montre ce qu’on a trouvé ; cette démarche-là je l’ai vécue en vrai et j’ai trouvé ça très déplorable en termes d’image de fiabilité de l’auditeur. »
Formateur, lors de la session de formation SA 8000, octobre 2006.
11Pour les partisans de l’audit annoncé, la confiance entre les donneurs d’ordre et leurs fournisseurs serait lourdement entamée si le donneur d’ordre procédait sans précaution à des audits surprises. Et ils insistent, à l’instar du responsable des audits sociaux dans l’un des trois grands cabinets, sur la nécessité de commencer par des audits annoncés pour rendre la démarche intelligible pour les fournisseurs (même si cela se fait effectivement au prix d’une moindre exhaustivité du relevé des non-conformités).
« Un nouveau client qui démarre dans sa chaîne d’approvisionnement ce type d’audits, qui en a jamais fait auparavant, qui va communiquer en amont avec ses fournisseurs, qui va leur faire un courrier pour leur expliquer pourquoi il va les auditer, sur quoi il va les auditer, qui va faire des séminaires d’information, qui va faire des livrets pour leur expliquer, qui va imprimer la charte éthique pour leur envoyer…, ce client-là si il commence par des audits non-annoncés ils vont direct dans le mur. Il faut qu’il y ait d’abord une première phase où les gens…, une phase de rodage et pour le client et pour les fournisseurs. Et puis ensuite vous pouvez commencer à intégrer des audits non-annoncés où on ne va pas trouver les mêmes non-conformités. »
Responsable « audit social », Cabinet d’audit 2, entretien du 25 avril 2006.
12Là encore, c’est un argument que la Clean Clothes Campaign connaît bien, puisque, citant les résultats d’un rapport produit par son antenne néerlandaise6, elle indique dans son rapport que l’autre raison pour laquelle les audits sont annoncés tient au fait que les compagnies d’audit et les distributeurs ne veulent pas compromettre leurs relations avec leurs fournisseurs, ces derniers ayant tendance à considérer les inspections surprises comme une démarche impolie et comme une ingérence inappropriée dans leurs affaires7. La Clean Clothes Campaign n’accorde pas davantage crédit à cet argument, dont elle considère là encore qu’il masque la véritable intention de l’annonce des audits : faire en sorte d’obtenir de meilleurs résultats.
13En définitive, pour les critiques de l’audit annoncé, cette façon de procéder conduit avant tout à donner une image des fournisseurs bien meilleure que n’est la réalité et, par ailleurs, à transformer l’audit en une épreuve qui ne récompense plus les fournisseurs les plus respectueux des droits des travailleurs mais ceux qui sont le plus à même de masquer leurs non-conformités. La proposition des critiques est de tendre l’épreuve en faisant des audits non-annoncés pour contrer le travail de sape mis en place par les directeurs d’usine. Il n’est pas dit que cela fonctionne car, d’après une auditrice, les directeurs d’usine n’ont aucune difficulté à rendre l’annonce inévitable :
« Vous avez des audits qui sont non-annoncés mais on demande à l’entreprise le plan pour y arriver : le nombre de fois où le plan est faux, qu’on ne sait pas du tout comment y aller ; qu’est-ce qu’il faut faire ? Au bout d’un moment on est obligé de les appeler, ils vous baladent aussi pendant ce temps-là et ils ont le temps de tout préparer. Si il y a des gamins, on les fait sortir. Ça nous est arrivé, ça. »
Responsable technique en « audit social », Cabinet d’audit 3, entretien du 31 janvier 2007.
14Par ailleurs, l’audit surprise ne résout pas un second problème : celui de la capacité des directeurs d’usine à tromper les auditeurs même dans le cas des audits non-annoncés. C’est le cas de tout ce qui concerne la documentation et les interviews avec les travailleurs. Si l’usine tient scrupuleusement une double ou une triple comptabilité, fait des faux documents, a recours à des sous-traitants clandestins et prépare les travailleurs à « bien répondre » lorsqu’un auditeur visite l’usine, peu importe que la visite de l’auditeur soit annoncée ou non, l’information recueillie ne reflétera pas la réalité des pratiques dans l’usine. La Clean Clothes Campaign le reconnaît bien volontiers et souligne que, pour combattre le fléau de la triche, les auditeurs devraient procéder à une investigation de meilleure qualité.
15La deuxième critique adressée aux audits sociaux porte ainsi sur la faible capacité des auditeurs à détecter les non-conformités. La CCC dénonce la superficialité des enquêtes menées dans les usines, les piètres compétences des auditeurs à aller au-delà de l’évidence, et à recueillir une parole sincère des travailleurs. La critique n’est pas nouvelle, pas plus qu’elle n’est propre au mouvement militant. On la trouvait déjà, quelques années plus tôt, dans les travaux d’un chercheur en « environmental and labor policy » de l’université américaine de Berkeley, Dara O’Rourke qui, par deux fois, a procédé à des méta-audits sociaux (O’Rourke, 1997, 20008).
16Deux dispositifs méthodologiques différents furent mis en œuvre : en 1997, O’Rourke récupéra le rapport d’audit produit par Ernst and Young sur une usine vietnamienne, et le confronta aux informations qu’il avait lui-même recueillies dans l’usine en tant que consultant pour l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (Onudi) ; en 2000, il accompagna des auditeurs de PricewaterhouseCoopers en 2000 dans leur visite de deux usines, en Chine et en Corée (et analysa un rapport d’audit d’une usine indonésienne). Fort d’une certaine expertise dans le domaine, l’auteur réalisa un diagnostic des lacunes des audits sociaux, qu’il publia dans de petits documents de synthèse. Bien que n’étant pas des publications académiques, ces deux textes de Dara O’Rourke ont eu un retentissement considérable dans la littérature scientifique sur l’audit social (Lipschutz, 2004 ; Bartley, 2007 ; Wells, 2007 ; Everett et al., 2008). Par la suite, compte tenu des résultats accablants qu’ils mettaient en avant, ils furent également très repris par les organisations militantes, notamment par la CCC. Le chercheur attaquait les auditeurs sociaux sur plusieurs aspects.
17Dans son article de 1997, O’Rourke comparait les informations rapportées par les auditeurs avec celles qu’il avait lui-même recueillies lors d’entretiens réalisés avec des travailleurs de l’usine. Il s’agissait d’abord de critiquer l’efficacité des interviews conduites par les auditeurs. Il indiquait ainsi que, pour Ernst and Young, quarante travailleurs (sur cinquante interviewés) étaient satisfaits de leur salaire tandis que, lors de ses propres interviews, personne ne s’était dit satisfait de sa paie. À l’affirmation des auditeurs d’Ernst and Young, que quarante-six des cinquante interviewés avaient déclaré que les heures supplémentaires étaient « acceptables », O’Rourke apportait l’amendement suivant : « Cette affirmation néglige la motivation profonde des travailleurs à faire des heures supplémentaires – les salaires de base sont excessivement faibles. » Par ailleurs, fort de ses entretiens, il pointait du doigt quelques non-conformités qui avaient échappé aux auditeurs d’Ernst and Young : des heures supplémentaires excessives, des violences subies par les travailleurs… Pour finir, il faisait mention d’un inspecteur de l’hygiène et de la sécurité travaillant pour le compte de l’État de Californie et qui concluait que si l’usine avait opéré aux États-Unis elle aurait été poursuivie pour plusieurs problèmes : surexposition aux produits chimiques, aération inappropriée, surexposition au bruit, absence d’équipement de protection personnelle, etc. Et de conclure : « L’audit Ernst & Young n’a pas remarqué tous ces problèmes en détail, et il a passé sous silence l’exposition des travailleurs à des produits chimiques dangereux tels que le Méthyl Ethyl Ketone et autres colles » (1997, p. 10).
18Dans l’article de 2000, O’Rourke soulignait des non-conformités dont il estimait qu’elles auraient dû être relevées par les auditeurs, et qui n’avaient pas été inscrites dans le rapport final : l’usage de produits chimiques, des heures supplémentaires ni enregistrées ni payées, des cartes de pointage écrites à la main et, en définitive, falsifiées… Il faisait ensuite une série de critiques sur la façon dont les audits avaient été conduits : la sollicitation des informations auprès des dirigeants davantage qu’auprès des travailleurs, la faible maîtrise des entraves à la libre parole de ceux-ci, l’incapacité à évaluer l’existence d’une action syndicale indépendante de la direction, l’incomplétude de la check-list sur les problèmes d’hygiène et de sécurité, la superficialité du contrôle des fichiers sur les salaires et le temps de travail.
19Le travail de Dara O’Rourke est surtout intéressant parce qu’il illustre toute l’ambiguïté de la position de méta-auditeur. Faute de distinguer ce qui relève spécifiquement du code de conduite, de la check-list et des guidelines (le script), du regard des auditeurs (ce qu’ils voient et ce qu’ils ne voient pas), de leur jugement (ce qu’ils choisissent de noter ou de taire), de leur inaptitude ou de la sienne à conduire des audits (comment juger de la supériorité de ses entretiens par rapport à celle des auditeurs sans faire l’hypothèse qu’un travailleur qui se plaint est plus sincère qu’un travailleur qui ne se plaint pas ?) O’Rourke conclut en bloc à la médiocrité des méthodologies d’audit et à l’incompétence des auditeurs. Principalement dénonciateurs, comparant terme à terme les rapports des auditeurs et les siens sans identifier précisément la source de l’écart, ses travaux interprètent sans précaution le hiatus comme une « erreur » ou une « fraude » des auditeurs. Toujours est-il que les analyses de O’Rourke ont circulé parmi les cercles de réflexion sur l’audit social. La préconisation associée a pris deux formes. En 1997, O’Rourke en appelait au rejet des cabinets d’audit financier pour réaliser les audits et au recours privilégié à des « auditeurs locaux, vraiment indépendants, parlant la langue locale, pouvant faire des audits surprises et obtenir la confiance d’une main-d’œuvre essentiellement jeune et féminine », dont il estimait qu’ils pourraient appartenir notamment à des organisations syndicales, religieuses, de défense des droits de l’homme (accréditées pour cette mission) (O’Rourke, 1997). Les auditeurs du BSCI sont locaux (et parlent la langue locale). Mais il reste la question de la « vraie indépendance » (que nous aborderons plus loin), celle des audits surprises (déjà évoquée), et celle de la capacité des auditeurs à obtenir la confiance des travailleurs. En définitive, O’Rourke demandait surtout aux cabinets d’audit de publier leurs rapports pour permettre une vérification par d’autres parties (O’Rourke, 2000).
20La Clean Clothes Campaign n’a pas conduit ce genre de méta-audit. Son rapport sur l’audit social repose sur un panachage de données issues de recherches académiques, de rapports produits par des groupes de réflexion sur l’audit social, et d’entretiens avec le personnel d’usines ayant été auditées par le passé, ainsi qu’avec des auditeurs. Il souligne que les audits sociaux bien menés peuvent conduire à des améliorations notables pour tous les aspects visibles, mais qu’il y a un certain nombre de domaines « plus fondamentaux » qui passent totalement inaperçus au radar des auditeurs : la liberté syndicale, les heures supplémentaires forcées, les violences subies par les travailleurs, les retenues sur salaire, l’insuffisance des soins et de l’application des congés maladie, les pratiques discriminatoires à l’embauche – dans son rapport Cash ! de 2009, la CCC appuyait ce diagnostic sur le résultat des travaux de deux chercheurs, Barrientos et Smith (2006).
21Pour la CCC, l’incapacité des auditeurs à détecter ce genre de problèmes provient essentiellement de leur inaptitude à conduire des interviews instructives avec les travailleurs. Elle rejoint ici l’une des critiques formulées par Jem Bendell (2005), un autre chercheur travaillant comme consultant (cité par ailleurs dans le rapport), à la suite d’une enquête sur les conditions de travail des employées d’une plantation bananière au Costa Rica. Il écrit :
« Les résultats des focus groups sur le harcèlement sexuel l’illustrent. Tout d’abord, les travailleuses des plantations de bananes dirent qu’elles n’étaient pas victimes de harcèlement sexuel. Après un temps de discussion, il est apparu qu’elles ne considéraient pas les abus qu’elles subissaient comme du harcèlement, parce qu’il était “normal” pour les hommes de se comporter comme ils le faisaient. Dès qu’on leur eut suggéré que ce n’était pas parce que c’était “courant” que ce n’était pas du harcèlement, elles reconnurent qu’en fait elles étaient victimes de harcèlement sexuel (Bendell, 2001). Ainsi, la preuve du “harcèlement sexuel” fut produite par l’équipe de chercheurs qui aida les femmes à explorer la question. D’autres auditeurs n’auraient peut-être pas décidé de poursuivre l’investigation, et se seraient contentés de répondre à la question “souffrez-vous de harcèlement sexuel” en cochant la case “non”. Cette preuve “objective” de l’absence de harcèlement sexuel à partir d’un test “neutre” aurait été le résultat de l’usage d’un terme mal compris des travailleurs, et d’un manque de communication. En aspirant à la neutralité, les auditeurs acceptent les relations de pouvoir qui existent sur le lieu de travail »
Bendell, 2005, p. 367-368.
22L’analyse du chercheur est intéressante car elle souligne son souhait que les auditeurs forment les travailleurs en même temps qu’ils les interviewent. On ne peut s’empêcher de penser au biais que cette posture implique, et qui est le symétrique du risque de recueillir une parole peu éclairée : celui de l’imposition de problématique. On peut en tout cas s’étonner de constater que les auditeurs ne posent pas des questions factuelles (« décrivez-moi vos relations avec vos collègues ») plutôt que des questions impliquant le jugement de l’interviewé (« souffrez-vous de harcèlement sexuel ? »). Bendell semblerait plaider en ce sens.
23La CCC avance par ailleurs que les auditeurs, accueillis par la direction de l’usine, n’inspirent nullement confiance aux travailleurs, qui les considèrent comme les représentants de leurs patrons. Plus vraisemblablement, les travailleurs qui refusent de parler ont peut-être peur des représailles de la direction, mais ils ont également peur que leurs confidences à ceux qu’ils identifient comme les représentants des clients de leur usine ne puissent conduire à la perte des commandes et, ce faisant, de leur emploi.
24Pour la CCC, l’une des façons de tendre l’audit pour éviter de passer à côté des vrais problèmes consiste à faire les entretiens à l’extérieur, hors de l’usine. Elle considère également que les auditeurs devraient bien davantage consulter les organisations locales (syndicats et ONG) pour saisir les problèmes « invisibles ». Si cette double solution permettait effectivement d’accéder à une parole plus libérée de la part des travailleurs (dans l’usine, la peur de la sanction reste considérable) et des acteurs locaux, on voit moins aisément comment elle contournerait la seconde cause d’une parole contenue : celle de la peur de voir un donneur d’ordre important cesser ses commandes, voire quitter la région. Pour cela, il faudrait pouvoir nuancer le caractère couperet du résultat de l’audit, et ce faisant minimiser l’incitation à tricher. Nous y reviendrons plus loin.
25La dernière critique adressée aux systèmes d’audit est celle de l’interférence, dans le jugement des auditeurs, de leur intérêt à masquer certaines non-conformités. La conclusion des enquêtes de Dara O’Rourke vont dans ce sens :
« À mon sens, ces problèmes dépassent le niveau des auditeurs mal formés et des protocoles d’audit défectueux. Les biais importants et apparemment systématiques dans les méthodologies de PwC mettent en question la capacité véritable de cette entreprise à réaliser des audits qui soient vraiment indépendants »
O’Rourke, 2000, traduction personnelle.
26L’externalisation des audits à des cabinets indépendants n’a que partiellement mis fin aux craintes et aux critiques des militants. L’absence de lien organisationnel entre l’auditeur et les entreprises concernées par l’audit (donneurs d’ordre et fournisseurs) ne signifiait pas l’absence de toute relation de dépendance génératrice de conflits d’intérêts. Et en l’occurrence, c’est la dépendance via le financement des audits qui a alors été mise en cause. L’argument était simple : si l’usine payait les audits, elle pouvait certainement faire pression sur les auditeurs pour obtenir une bonne évaluation ; si le donneur d’ordre payait les audits, il pouvait certainement faire pression sur les auditeurs pour obtenir une bonne évaluation de ses fournisseurs – et pourquoi pas, une double évaluation : qualitative qui dirait sans biais ce qui a été relevé, et agrégée qui donnerait un résultat acceptable. À vrai dire, la menace pèse davantage sur la relation entre le donneur d’ordre et l’auditeur qu’entre l’auditeur et l’usine évaluée, même lorsque c’est cette dernière qui paie l’audit. Pour les cabinets d’audit, en effet, l’enjeu ne porte pas sur cette transaction, mais sur l’effet de cette transaction sur les commandes futures. En effet, le marché de l’audit est relativement concurrentiel. Tout cabinet d’audit a au moins un concurrent direct vers lequel le donneur d’ordre qui lui a commandé un audit peut se tourner s’il n’est pas satisfait de la prestation. Et même lorsque le fournisseur paie l’audit, il se contente généralement de rédiger le chèque final d’un audit entièrement planifié par son donneur d’ordre. De ce fait, pour garder le marché, c’est bien le donneur d’ordre que les auditeurs doivent séduire, pas les fournisseurs.
27Au-delà de la dépendance via les commandes d’audits, l’intégrité et l’impartialité des auditeurs peuvent faire l’objet de certaines craintes. Du côté de l’intégrité, les militants se méfient de la corruption. Le rapport de la Clean Clothes Campaign, quoiqu’avec prudence, n’hésite pas à faire de la corruption une véritable menace pour les audits sociaux. Et les auditeurs eux-mêmes reconnaissent bien volontiers que la crainte est fondée, à l’image de celui-ci qui faisait le récit de ce qu’il avait perçu comme une tentative de corruption :
« Ça m’arrive qu’on me propose d’acheter un rapport. Par exemple, j’étais chez quelqu’un et […] on fait la présentation, je dis “voilà, le chèque ou le virement comment ça va se passer, vous remplissez ces documents comme ça on a tout ça, tout ça”, le patron me dit “vous savez on a beaucoup de cash ici sur place, on peut payer sur place”, je lui dis “non, ça doit passer par…”, il me dit “non, c’est pas la peine on a beaucoup de cash ici”. Donc il suffit de dire combien. [PBL : C’était un fournisseur que vous auditiez, et c’est lui qui devait payer l’audit ?] Oui ; c’est son client qui l’a obligé de le faire. Le rapport, on doit pas lui remettre à lui ; lui il paie mais on remet le rapport au client. [PBL : […] Et son rapport était mauvais ? Il avait des raisons de vous demander ça ?] Oui, son rapport était très mauvais. »
Auditeur social marocain, Cabinet d’audit 1, entretien du 22 février 2007.
28Les cabinets d’audit ont toute conscience de la méfiance dont ils font l’objet. Et s’ils n’ont pas eux-mêmes de relation avec les militants, ils savent qu’il leur faut produire des garanties d’indépendance, d’intégrité et d’impartialité pour offrir un service satisfaisant pour les donneurs d’ordre (qui, eux, doivent rendre des comptes aux militants). Par exemple, les garanties mises en place au sein d’SGS sont de trois ordres : engagement de l’auditeur (pour lutter contre la corruption), audit des pratiques d’audit (pour vérifier l’impartialité des auditeurs), contrôle des rapports (pour déceler des signes d’un jugement biaisé, que ce soit par malhonnêteté ou par indulgence). Nous avons vu combien les auditeurs que nous avons suivis au Bangladesh avaient à cœur de montrer patte blanche en matière de corruption, que celle-ci puisse être le fait du fournisseur ou du donneur d’ordre. Ainsi, ils ont refusé le déjeuner que leur proposaient les directeurs d’usine et ont décliné toute autre expression d’une cordialité potentiellement suspecte, jusqu’à s’abstenir de toucher au raisin ou aux noix de cajou qu’on avait mis à leur disposition.
29Les garde-fous mis en place par les cabinets d’audit n’inspirent nullement confiance aux militants de la CCC. Pour endiguer tout risque de corruption, ceux-ci demandent que l’on ait recours à des auditeurs indépendants associatifs qui, parce qu’ils appartiennent à des organisations à but non lucratif, seraient moins enclins à vouloir satisfaire des « clients », et dont la CCC considère qu’ils seraient moins réceptifs à la corruption (sans que l’on ne sache précisément pourquoi).
La critique du modèle de l’« inspection »
30Un second groupe de critiques dénonce les lacunes des audits sociaux en tant qu’instruments de mesure des conditions de travail chez les fournisseurs. Dans ce cas-là, il s’agit de pointer du doigt les failles du système métrologique choisi. Ces contestations peuvent venir des « simples » militants mais ont surtout été portées par un ensemble d’experts qui défendaient un système alternatif d’évaluation de la conformité sociale des usines. En France, ce sont l’Institut des Auditeurs Sociaux (IAS) et la Fédération des Droits de l’Homme au Travail (FDHT) qui ont été les représentants les plus visibles de ce courant en faveur d’une redéfinition de l’audit social. On peut y ajouter l’association Wethica, pratiquant des audits sociaux de fournisseurs dans les pays du Sud avec une méthodologie alternative. Ces organisations ont contesté la tendance de l’audit social à se transformer en inspection en abandonnant l’objectif de compréhension du fonctionnement global de l’entreprise. Le récit de cette consultante de l’IAS est très éclairant pour comprendre comment ceux qui pratiquaient l’audit social « de première génération », également appelé « audit GRH », ont assisté au développement d’une toute nouvelle forme d’audit social : l’audit « de fournisseurs » ou « audit sur code de conduite » (dont le système BSCI est un exemple).
« L’IAS c’est des auditeurs sociaux. L’audit social est né il y a vingt ans. […] Il est né à la suite de l’obligation d’émettre un bilan social dans l’entreprise, et aussi la transformation du “personnel coût” en “personnel ressource”. Il fallait voir comment valoriser ces ressources, donc c’était très axé sur les ressources humaines. Et ce qui s’est passé c’est que les auditeurs de l’IAS ils se sont endormis sur leur petit pré carré, et quand la RSE est arrivée ils l’ont un peu dénigrée, ils s’en sont pas occupés, ce qui fait que les autres ont pris le pas sur un truc où il y a quand même des ressources humaines. Ça aurait pu être une complémentarité intéressante. Nous on a dormi, le reste est arrivé, ce qui fait que maintenant quand on parle d’audit on parle de ces trucs-là qui sont des inspections en fait, mais c’est pas du tout la méthodologie de l’audit. »
Experte en audit social, entretien du 4 avril 2006.
31« Les autres », ce sont en premier lieu les cabinets d’audit autrefois spécialisés dans l’audit qualité, et ayant transposé au domaine social ce qu’ils savaient faire dans le domaine de la qualité : « En fait, ça, ça a commencé il y a 10 ans et même il y a un peu plus de 10 ans et ils ont pris sur le marché ce qui existait ; et il y a des gros cabinets qui se sont mis là-dessus. Et ils sont issus de la qualité, tout ce qui est Iso 9001, donc ils ont ces méthodes-là. Et ces méthodes-là, c’est plutôt check-box9… » Contre les principes de standardisation, de comparabilité et de séparation audit/conseil endossés par l’audit « de fournisseurs », notre interlocutrice faisait valoir que l’auditeur devait garder une certaine marge d’appréciation, que le rapport d’audit ne devait pas viser un résultat synthétique mais une description exhaustive des problèmes de l’usine, et que les auditeurs devaient être aussi des agents de conseil. À une mesure qui évalue, à un moment donné, la conformité des usines par rapport à un référentiel pré-établi, elle suggérait de privilégier une mesure moins standardisée qui permettrait de rendre compte aussi des causes des non-conformités et qui serait orientée vers la correction des problèmes. En somme, elle proposait de remplacer l’audit « de conformité » par un audit « diagnostique ».
32La première critique portée par ce raisonnement concerne la nature de l’information recueillie lors de l’audit. Il s’agit de contester la tendance des audits sociaux, dans leur forme la plus courante, à ne pas aller au-delà de l’identification des non-conformités. L’instrument sur lequel ces critiques se cristallisent est la check-list, outil détestable d’une inspection mécanique ignorant tout autant les spécificités du site que la cause de ses non-conformités. Le cas du BSCI nous a permis de voir que le recours à des procédures hautement standardisées avait pour objectif de permettre la comparabilité des résultats d’audits à des fins gestionnaires (i. e. la « fiabilité » de la mesure) ; mais ce choix est contesté au nom du mieux-fondé d’une démarche clinique, qui ajusterait l’examen aux spécificités des symptômes identifiés. Cela implique alors de ne pas se contenter de suivre la check-list, de refuser les seuils pré-établis (fussent-ils ceux du droit), de refuser la note synthétique.
33Pour les partisans de l’audit GRH, soucieux de défendre une démarche « experte » de l’évaluation des usines, la première chose à bannir est le guidage formaté du regard de l’auditeur. Le principe d’une démarche de strict « codage » est contesté au profit d’une démarche de « traçage » où la démarche indicielle ne serait pas frustrée par l’obligation de s’en tenir au questionnaire.
« Un mauvais questionnaire, c’est un questionnaire qui vous permet de travailler en “oui/non”, c’est-à-dire juste de répondre aux questions. […] Si vous pouvez travailler en oui/non, à la limite vous n’avez plus besoin de l’expertise d’audit pour être capable de répondre, vous faites votre truc, et à la limite l’entreprise, si elle mentait pas, elle pourrait le faire elle-même. Ça n’apporte à mon sens rien parce que vous restez sur votre questionnaire et tout ce qui peut se passer à côté va passer la trappe, parce que vous êtes focalisé sur “il faut que je réponde à toutes les questions”. Ça c’est un mauvais questionnaire. […] Alors que si en revanche […] vous mettez “nature des équipements de sécurité existants ?” ça vous pousse à vous dire “bon, ben qu’est-ce qui existe ?”, et concrètement de découvrir qu’il y a des extincteurs, mais il y a pas seulement des extincteurs vous avez aussi des serviettes et des sacs de sable. Si vous mettez dans votre référentiel “est-ce qu’il y a des extincteurs ?”, vous allez répondre “oui” ou “non”. Si vous mettez “nature des équipements de sécurité existants ?”, “évaluation de l’hygiène existante dans les locaux ?”, des axes de ce style où on vous demande en fin de compte de faire un commentaire, vous allez pousser la réflexion. »
Auditeur français en Asie, indépendant, entretien du 8 mars 2007.
34Ces auditeurs critiquent également le choix d’une mesure dichotomique de la réalité, qui ne permet pas de rendre compte de l’ampleur des écarts. On retrouve ici à l’œuvre le raisonnement de certains donneurs d’ordre qui, précisément, estiment que, pour que l’évaluation soit plus juste (et plus efficace), il serait plus utile de distinguer, parmi les usines non-conformes, celles qui le sont « un peu » et celles qui le sont « beaucoup ». Car dans une configuration où toutes les usines sont également non-conformes, le critère de conformité tend à avantager les plus médiocres sur les plus scrupuleux :
« Faire de l’évaluation des risques c’est pas dire “c’est bon/c’est pas bon” c’est le niveau de gris où on est ; personne n’est blanc, je ne connais pas d’usine qui soit parfaite, mais il faut vraiment déterminer à quel niveau de gris on est, ça sert à rien de dire “blanc ou noir” parce qu’alors on dirait tous “noir” ; et donc nous on travaille beaucoup à partir de ces référentiels imparfaits de dire “oui”, ils respectent pas la législation sur les heures de travail, mais l’un dans l’autre il est plutôt mieux que la moyenne, et on peut le prouver. […] La législation chinoise au niveau des heures de travail est faite de telle sorte que c’est 40 h par semaine. Or les usines travaillent au minimum 60-65 heures. Maintenant, est-ce qu’il est mieux de travailler avec une usine qui est non-conforme et qui travaille 60-65 h ou une usine qui est non-conforme mais qui travaille 100 h par semaine ? Moi mon opinion est vite faite, il me paraît important de favoriser l’entreprise qui travaille 60-65 h par rapport à celle qui en fait 100. Si on note sur un rapport d’audit “non compliant”, vous favorisez celle qui fait 100 parce que de toute façon elle va être jugée au même niveau que celle qui en fait 60, c’est-à-dire au même niveau que la totalité des usines en Chine. »
Auditeur français en Asie, indépendant, entretien du 8 mars 2007.
35Quant au refus de la « note synthétique », il est partiellement lié aux deux précédents, car il est adossé à l’idée qu’un rapport d’audit doit rendre compte, de façon détaillée, des non-conformités exactes relevées sur un site. L’auditeur cité plus haut considérait qu’il fallait penser l’audit social en termes de risques (associé à une probabilité de survenue et une gravité en cas de survenue) et prônait, de ce fait, le recours à une description « rédigée » des usines : « Nous on fait vraiment une évaluation des risques et on dit “le risque il vient de ce point-là, de ce point-là, celui-là c’est pas terrible mais l’un dans l’autre comparé aux autres risques c’est quand même pas le point d’urgence et c’est pas sur ce point-là qu’il faut travailler en priorité”10. »
36Les auditeurs sociaux de première génération soulignent également que le principe de l’inspection ne permet pas de comprendre pourquoi le comportement de l’entreprise n’est pas conforme aux exigences qui pèsent sur elle. À cet égard, l’image utilisée par la consultante citée plus haut est tout à fait éloquente : « On s’est aperçu en fait que le problème des auditeurs, c’est qu’ils ne savaient pas… c’est un peu des médecins qui ne connaissent pas le corps humain. Ils savent pas ce que c’est que la RH11. » Ce qu’elle considère comme une connaissance globale de la gestion des ressources humaines renvoie à une vision de l’entreprise comme organisation productive, dont il faut maîtriser les effets systémiques. On voit bien, à travers les propos d’un autre partisan des audits « de première génération », qu’il s’agit là d’une pratique d’expert en organisation. Tandis que les audits sociaux sur « check-list » se contentent de pointer les défaillances séparément, l’idéal de l’audit social serait, selon eux, de faire le lien entre la gestion de la production et celle des ressources humaines :
« Eux [les patrons des usines] qu’est-ce qu’ils ont comme problèmes ? Ils ont les problèmes du taylorisme que nous avons eu dans les années 60 ; ils ont un turn-over de 50 %, un absentéisme de 25 %, des rebuts, etc. Que leur dit l’audit ? Rien. C’est pas un audit d’efficacité c’est un audit de contrôle ; c’est un audit mille-feuille. Donc de fait, ça ne répond pas du tout à les rendre plus intelligents, plus compétents. Ça ne fait aucun lien, par exemple, entre la gestion de la production au sens strict du terme (cadencement des lancements, analyse des quantités économiques…) et les conséquences que ça a sur la vie de tous les jours des travailleurs. »
Expert en audit social, entretien du 2 mai 2006.
37Il est certain que la pratique courante des audits sociaux ne relève pas de cette approche systémique de l’entreprise, et que les auditeurs, uniquement formés à déceler les non-conformités – comme les contrôleurs qualité décèlent les malfaçons techniques – peineraient à faire l’analyse des dysfonctionnements du système productif.
38En un sens, l’inspection sociale s’oppose ainsi à l’audit social comme la visite médicale s’oppose à la consultation médicale. En effet, tandis que la visite médicale cherche à distinguer les entités bien portantes de celles qui ne le sont pas – comme au temps du service militaire obligatoire, où l’on repérait ceux qui devaient être réformés –, la consultation médicale vise à repérer les pathologies à des fins curatives. Les partisans de l’audit de première génération considèrent la mise en place d’audits sociaux pour les seules fins gestionnaires des donneurs d’ordre comme une démarche délétère. Ce faisant, ils se positionnent du côté de l’intérêt des fournisseurs et contestent l’inutilité des audits pour les aider à s’améliorer. Pour l’expert cité plus haut, l’identification des non-conformités n’est d’aucune utilité pour les patrons d’usine. Pas nécessairement parce qu’ils les connaissent déjà, mais surtout parce que les connaître ne permet pas de les résoudre. L’idée sous-jacente de ce raisonnement est en effet que la résorption des écarts de l’entreprise nécessite l’intervention d’experts capables de mettre les symptômes en perspective de causes plus « profondes ». Sans cette mise en perspective, l’identification des non-conformités ne permet pas aux cadres de l’usine de revoir efficacement leurs pratiques.
39L’appel à une transformation de l’audit-contrôle en audit-conseil suppose une modification du profil des auditeurs. En effet, depuis que les cabinets d’audit qualité ont investi le champ de l’audit social, les auditeurs sont des professionnels peu qualifiés en matière de management d’entreprise. La plupart des auditeurs sociaux sont d’anciens contrôleurs ou auditeurs qualité. Pour réaliser un audit sur check-list, une formation initiale « réduite » paraît amplement suffisante : « Il y a des gens qui ont un BTS qui interviennent. […] Quand on vous demande “est-ce qu’il y a le nombre de toilettes par individus ?”, il n’y a pas besoin d’avoir fait dix ans d’études et d’avoir vingt ans d’expérience professionnelle pour avoir un don d’observation, ou une formulation de questionnement qui vous permet de récupérer des éléments, c’est assez basique » (Responsable audits chez BVQI, entretien du 19 juin 2006). Mais dès lors qu’il s’agit de conduire un audit diagnostique, qui fait la part belle à l’évaluation experte plutôt qu’au respect d’une check-list, une formation de technicien devient trop mince : il faut que les auditeurs aient une compétence pour apprécier chaque situation.
40Cet ensemble de critiques contre l’audit sur code de conduite rencontre évidemment la résistance de ceux qui le pratiquent. Pour eux, l’objectif premier de l’audit social est d’identifier les problèmes. Et s’il est effectivement souhaitable de parvenir ensuite à leur résolution, une division des tâches s’impose, selon laquelle l’auditeur doit seulement repérer les non-conformités et laisser aux consultants le soin de les corriger :
« Nous ce qui nous est demandé en tant qu’organisme sur ces audits sociaux code de conduite, c’est de vérifier une conformité par rapport à ça, de déceler une non-conformité, etc. Mais on ne nous demande pas d’analyser la cause, c’est pas la question qui nous est posée. […] Et un auditeur GRH c’est son travail d’analyser la causalité de la non-conformité. […] Nous notre travail c’est de dire la non-conformité, de donner un plan d’actions correctives qui est succinct. […] Mais on va pas faire une prestation de conseil ; parce que c’est très long de dire que votre process de production n’est pas conforme…, enfin que votre process de production ne vous permet pas de respecter les heures de travail du cadre réglementaire et que si vous changez certains points… Ça c’est du conseil. »
Responsable « audit social », Cabinet d’audit 1, entretien du 6 juin 2006.
41Et dans le fond, les partisans de l’audit sur code de conduite ne voient pas l’audit GRH comme un outil d’accompagnement des usines présentant de graves non-conformités, mais comme un outil d’amélioration pour des usines ayant déjà atteint un certain niveau de conformité. Pour eux, l’audit GRH ne porte pas sur les thématiques de base, pourtant cruciales dans le cas des usines de certains pays du Sud.
« Moi j’ai fait des tentatives de travailler avec ces gens-là en audit GRH, j’ai moi-même des auditeurs sociaux qui font aussi des audits GRH ; la grande difficulté de l’audit GRH c’est que c’est applicable dans les pays d’Europe du nord et aux États-Unis mais c’est pas applicable ailleurs. Si vous voulez faire de l’audit GRH en Inde du Sud, venez avec moi, on y va demain et je rigole d’avance. L’audit GRH, c’est dans des structures où les lois locales sont déjà développées, des lois qui protègent les employés, où il y a des systèmes de représentation du personnel, où on va plutôt travailler sur des aspects de développement des gens… Peut-être que nous on est en audit social basique et eux sont en audit social élevé ; c’est un peu comme ça que je le ressens. L’audit GRH ça se passe à un niveau où le niveau des entreprises est déjà certain, il y a déjà une mini-structure sociale en interne, les gens se posent des questions et là on peut faire de l’audit GRH : amélioration des conditions de travail, “amélioration”, pas “identification”. […] Est-ce que j’ai une vraie politique de RH dans l’entreprise, est-ce qu’elle tient en compte les aspects de formation, de développement du personnel… On a pas le temps de regarder ça, les gens ne sont même pas payés au minimum salarial et ils font 100 heures par semaine pendant 20 jours consécutifs, qu’est-ce que je vais aller voir la politique GRH ? Elle existe pas. Pour moi, c’est deux mondes différents. »
Responsable « audit social », Cabinet d’audit 2, entretien du 25 avril 2006.
42L’implicite de ce raisonnement est que la mise en conformité ne nécessite pas un travail spécifique de refonte du mode de management de l’entreprise (qui n’intervient que dans un second temps). Il entre en opposition avec les partisans de l’audit « de première génération » qui considèrent que le traitement des écarts, même « basiques », gagne à s’inscrire dans une démarche qui, derrière les symptômes, identifie des dysfonctionnements plus profonds.
43En fin de compte, un consensus existe sur le fait que, dans l’idéal, les audits devraient tout à la fois repérer les non-conformités et donner des clefs d’amélioration, y compris sous la forme d’une révision globale de la gestion de l’usine. Mais, s’il faut choisir, c’est l’objectif gestionnaire qui prime aux yeux des partisans de l’audit des fournisseurs : il faut mettre à la disposition des donneurs d’ordre des informations standardisées pour comparer la conformité sociale de leurs différents fournisseurs. Par ailleurs, c’est là encore l’argument du pragmatisme qui nourrit le discours des partisans de l’audit sur check-list : plutôt que d’imposer aux donneurs d’ordre de faire des audits longs et coûteux (d’autant plus qu’ils doivent être confiés à des auditeurs plus qualifiés), il vaut mieux, dans un premier temps, leur proposer des audits plus rapides qui permettent à moindre coût de gérer le plus urgent.
44Les partisans de l’audit sur code de conduite portent d’ailleurs un regard assez sévère sur les ambitions, selon eux doucement idéalistes, des auditeurs de « première génération ». Trois caractéristiques sont utilisées de façon récurrente pour stigmatiser ce petit groupe d’entrepreneurs de l’audit social : l’appartenance au monde académique (i. e. la méconnaissance du terrain), la circonscription du mouvement à la France alors que les enjeux sont mondiaux, la connivence avec la Commission européenne mais la faible diffusion en pratique.
« Ils sont bien gentils mais il faut arrêter. Ce sont des universitaires qui sont restés bloqués il y a 20 ans, avec l’audit social franco-français, RH, ce que j’appelle moi l’audit social RH, et ils essaient de faire de timides avancées au niveau de l’audit RSE. Alors ça se gargarise à gauche, à droite, d’avoir des accointances au niveau de la Commission européenne. Ouais, c’est bien. Mais moi pendant ce temps, j’avance, je crée des référentiels, je crée des mouvements… »
Formateur à la norme SA 8000, entretien du 1er juin 2006.
45Le conflit entre les auditeurs sociaux et les auditeurs GRH (ou première génération) est intéressant car il permet de mettre en exergue la tension entre une démarche fondée sur l’« objectivité mécanique » et une démarche fondée sur le « jugement expert ». La seconde demeure, pour le moment, marginale (car trop coûteuse, et trop peu « pratique » pour l’organisation de la gestion et la communication des entreprises donneuses d’ordre). Elle dessine cependant une tendance possible de l’évolution des audits vers une approche plus compréhensive du comportement des usines.
La mise en cause des usages des audits sociaux
46Les donneurs d’ordre jouent-ils vraiment le jeu de la lutte contre les mauvaises conditions de travail ? Il y a toujours une suspicion que les entreprises en fassent le minimum pour se prémunir contre la critique. Les organisations militantes veillent pour éviter que la reprise de la critique par les entreprises ne soit en fait une récupération stratégique. De telles critiques embrassent généralement celles qui ont été présentées précédemment : les militants considèrent que la médiocrité des outils d’audit et de leur mise en œuvre est largement soutenue par des entreprises visant la défense de leur image mais peu soucieuses de la qualité de leurs procédures. Mais au-delà de la réalisation des audits, c’est aussi sur l’usage que les entreprises font des audits (dans leurs pratiques de gestion et de communication) que les militants ciblent leurs critiques.
Les illusions de la conformité
47Dans leur analyse de la RSE comme « illusion », Franck Cochoy et Aurélie Lachèze (2009) retiennent deux types de démarches qui permettent aux entreprises de présenter au public une image « décalée » de la réalité : une illusion « latérale », par laquelle on fait oublier que le cadre de la représentation est une réduction du périmètre de ce qui compte vraiment – ce qui s’applique en particulier à la question de la proportion de fournisseurs audités ; et une illusion « profonde », où le choix des catégories utilisées dans la représentation véhicule à tort l’idée d’une action « en profondeur » – ce qui s’applique au problème de savoir si les résultats d’audit sont le meilleur indicateur de l’engagement des entreprises. Ce sont précisément ces deux arguments qui traversent la critique de la CCC envers les systèmes d’audit12.
48Les « camemberts de la conformité sociale » rendent-ils réellement compte de la situation de l’ensemble des usines qui approvisionnent une entreprise ? Pour les militants, la réponse est clairement négative. Tout d’abord, les entreprises ne s’engagent que progressivement dans les audits. Dans sa newsletter du 21 mai 2006 (p. 11), la CCC attaquait d’ailleurs le BSCI sur sa définition du parc de fournisseurs à auditer puisque le chiffre de deux tiers des fournisseurs à auditer ne concernait en fait que les pays qualifiés de « à risque », ce qui constituait une restriction jugée tout à fait préjudiciable. Mais outre la redéfinition explicite du parc de fournisseurs à auditer, c’est aussi la négation pure et simple de certains contributeurs que les militants dénoncent.
49L’une des critiques qui ont irrigué les débats sur l’audit social portait sur le danger que l’audit des fournisseurs de premier rang (auprès desquels les entreprises s’approvisionnent) ne masque la médiocrité des conditions de travail chez les sous-traitants de second rang (auxquels les fournisseurs confient une partie de leur production). Un système comme le BSCI a été conçu pour éviter que les fournisseurs externalisent leurs mauvaises pratiques vers des sous-traitants. Mais les militants pointent du doigt des stratégies mises en place par les donneurs d’ordre pour contourner les contraintes des audits d’une autre manière. Un maillon est rajouté, non pas en bout de chaîne, mais entre le distributeur et ses fournisseurs. Dans son rapport Cash ! Pratiques d’approvisionnement de la grande distribution et conditions de travail dans l’industrie de l’habillement (2009), la Clean Clothes Campaign explique ce procédé à partir du cas de Carrefour, Tesco et Wal-Mart. Elle rappelle que, pour devenir le fournisseur direct de l’un des ces trois grands distributeurs, un fabricant doit obtenir une accréditation reposant sur des audits techniques et sociaux afin de garantir qu’il répond aux normes techniques, sociales et environnementales requises. Mais elle indique également qu’il existe un moyen simple de contourner ce processus d’accréditation. Ces trois grands distributeurs s’approvisionnent également directement via des importateurs basés sur les continents européen et américain qui, à leur tout, utilisent un réseau d’agents nationaux. Par exemple, des fabricants indiens qui confectionnent des vêtements vendus par Carrefour, passent par des importateurs basés aux États-Unis, en France, en Italie et en Amérique du Sud entretenant la relation par l’intermédiaire d’un agent secondaire basé en Inde13. D’après la Clean Clothes Campaign, les distributeurs « ne semblent en aucun cas obliger les importateurs à vérifier les conditions de travail chez leurs fournisseurs14 » ; en retour, les fournisseurs contourneraient ainsi la procédure de contrôle en empruntant la voie indirecte. Le rapport de la CCC cite ainsi un petit fabricant de Tirupur (Inde) : « Il est très difficile d’obtenir des commandes directement de Wal-Mart. Wal-Mart doit approuver nos usines. C’est un processus compliqué. Pour de petits fabricants comme nous, il est préférable de passer par des détenteurs de licence car ils se chargeront de toutes les tâches administratives et des négociations15. »
50Pour la CCC c’est là un signe supplémentaire de la capacité des donneurs d’ordre à présenter des « camemberts » et autres graphiques de la conformité sociale qui ne concernent en réalité qu’une petite partie des usines réellement engagées dans la fabrication de leurs produits – l’« illusion latérale » décrite par Cochoy et Lachèze (2009).
51Une autre critique est celle qui souligne les limites d’une « responsabilité du contrôle16 ». Nous avons évoqué précédemment la façon dont les auditeurs se trouvent parfois confrontés à des dilemmes, contraints de mentionner une non-conformité dont ils estiment que le fournisseur n’est pas responsable, et pour laquelle il pourra néanmoins être sanctionné et/ou sommé d’apporter des corrections. Et c’est là une critique reprise par les contempteurs de l’audit social, lorsqu’ils avancent que les donneurs d’ordre n’assument pas leur part de responsabilité en procédant uniquement à la mise en place de clauses sociales et d’audits de leurs fournisseurs – et on retrouve ici la dénonciation de l’illusion « profonde » de Cochoy et Lachèze (2009). Marie-Ange Moreau (2007, p. 228) fait un constat : les clauses sociales ont un effet drastique sur les sous-traitants car elles viennent diminuer leurs marges de profit en leur laissant la charge de l’amélioration des conditions de travail. Il est vrai que les donneurs d’ordre acceptent rarement de participer à la mise en conformité de leurs fournisseurs. Mais la véritable question qui divise les acteurs est de savoir s’il est efficace et/ou juste que les fournisseurs supportent le coût de la mise en conformité.
52Pour la CCC, le refus des donneurs d’ordre d’intervenir dans la mise en conformité des usines est d’abord inacceptable parce qu’il constitue une entrave au projet d’amélioration des conditions de travail. La CCC fait valoir la schizophrénie organisationnelle des donneurs d’ordre dont une main (le service des achats) fait le contraire de l’autre (les responsables « conformité sociale ») : la première tend un contrat au fournisseur qui demande les meilleures conditions commerciales, « conformité sociale » mise à part, tandis que la seconde frappe le même fournisseur qui, dans ces conditions commerciales, est dans l’impossibilité totale d’être convenable sur le plan social.
53Si certains professionnels de l’audit social tiennent un tel discours, d’autres soutiennent plutôt le point de vue développé dans le chapitre précédent par les responsables de l’entreprise Textik : les patrons d’usine font de telles marges qu’ils pourraient, sans difficulté, améliorer les conditions de travail de leurs ouvriers. Le personnel de Textik évoquait les 4 x 4, les maisons, les voitures de sport ; nos autres interlocuteurs multiplient, eux aussi, les références à des signes extérieurs de richesse :
« Ce qui m’a dérangée pendant les audits, c’est de voir les directeurs de sites qui roulent en Porsche […] vous dire dans les yeux “vous les européens, vous êtes trop exigeants, vous demandez des prix trop bas, vous vous rendez pas compte machin et tout”, et les mecs sont millionnaires. […] J’ai même vu une usine où le directeur du site avait fait sa statue à l’entrée du truc avec un petit train pour nous faire visiter le site, avec sa boîte de nuit en dessous remplie de nanas attendant les européens. »
Chargée du back office en « audit social », Cabinet d’audit 1, entretien du 10 janvier 2007.
« On a une image fausse, depuis l’Europe, des fournisseurs chinois. […] Les types ont leur carnet de commandes qui est rempli et sur-rempli, les patrons d’usine roulent en BM750, ils vont en vacances dans tous les plus beaux palaces de la terre, ça va pour eux, ils vous remercient. […] À partir du moment où un fournisseur chinois vend, c’est qu’il y gagne de l’argent. Après, il vous fera peut-être le numéro mille fois vu et revu du poignard dans le dos, mais non, les fournisseurs chinois sont absolument pas pressurisés. »
Conseiller en « réduction de coûts » pour donneurs d’ordre occidentaux s’implantant en Chine, entretien du 8 février 2007.
54La plupart des défenseurs des droits des travailleurs ne l’entendent pas ainsi. Neil Kearney, secrétaire général de la FITTHC, présentait le cas d’un grand distributeur européen qui, accusé d’avoir des relations commerciales avec des fournisseurs exploitant leurs travailleurs, s’était déclaré désolé et prêt à faire appliquer un code de conduite. Au même moment, insistait-il, les acheteurs de ce distributeur demandaient aux fournisseurs de réduire leurs prix de 30 %. Kearney conclut : « de telles entreprises ne peuvent pas avoir le beurre et l’argent du beurre – en demandant d’un côté à leurs fournisseurs de respecter certains standards, tout en continuant, de l’autre, de refuser de payer un prix qui permette d’atteindre ces standards » (Kearney, 1999, p. 209, traduction personnelle).
55Les militants de la CCC considèrent que le découplage entre les exigences des acheteurs (qualité, prix, délais) et celles des responsables « conformité sociale » place les donneurs d’ordre dans une position hautement asymétrique vis-à-vis des fournisseurs en leur permettant de demander le beurre et l’argent du beurre. Le rapport de la CCC en appelle donc à une responsabilité des entreprises qui ne se traduise pas seulement par l’insertion d’un nouveau critère dans le cahier des charges adressé à leurs fournisseurs ; il insiste sur la nécessité d’une modification conséquente des pratiques d’achats des donneurs d’ordre. Les entreprises doivent dépasser la logique contradictoire qui consiste à simultanément demander, d’un côté, des prix plus bas et des délais plus courts et, de l’autre, une meilleure conformité aux standards sociaux. En pratique, les entreprises gèrent souvent les deux systèmes en parallèle : l’un pour assurer la maximisation du profit ; l’autre pour assurer la conformité aux standards. Et les pratiques des acheteurs tendent souvent à saper la possibilité pour les fournisseurs de respecter les standards sociaux. La CCC reprend à cet égard les conclusions d’un rapport rédigé la même année par l’OIT et qui appelait à une « coopération rapprochée entre les acheteurs et les fournisseurs pourrait faciliter la mise en œuvre pratique des codes de conduite » (OIT, 2005, p. 62, traduction personnelle).
L’illusion civique
56Les usages des audits sociaux font l’objet d’un dernier registre de critiques, mettant en cause la dimension civique de l’action des entreprises donneuses d’ordre : dans quelle mesure les concepteurs du système sont-ils légitimes pour œuvrer à l’amélioration des conditions de travail dans les pays du Sud ? Dans quelle mesure le système soutient-il un « agrandissement civique » des fournisseurs qui sont évalués ?
57Une première critique adressée au BSCI tient à la « petitesse civique » de ses concepteurs17. En effet, la CCC a très vite noté que l’initiative était totalement pilotée par des entreprises. Le BSCI s’est certes doté d’un conseil comprenant des parties prenantes, mais qui ne joue que comme organe consultatif. Ainsi, quelle qu’ait pu être la qualité du système mis en place, la constitution du BSCI suffisait à invalider la démarche aux yeux de la CCC. Dans leur rapport sur le BSCI, Jeroen Merk et Ineke Zeldenrust écrivaient, au nom de la CCC : le BSCI « représente l’initiative d’un consortium, caractérisée par une structure top-down, volontaire et incomplète, où une faible attention est accordée aux parties prenantes. Par conséquent, le BSCI devrait être clairement distingué des différentes MSI (multi-stakeholder initiatives – initiatives multipartites) qui, elles au moins, essaient de construire des stratégies de gouvernance démocratiques18 ». Pour la CCC, le minimum exigible d’une initiative qui prétend œuvrer à la défense des droits des travailleurs est d’être transparente et ouverte à la discussion avec d’autres parties.
58Au-delà de la petitesse civique de ses concepteurs, le principe même de l’audit social ne constitue-t-il pas une menace pour les intérêts des travailleurs ? Dans son célèbre ouvrage La société de l’audit : l’obsession du contrôle (1997), Michael Power avance que la pratique de l’audit limite le dialogue public et le débat, en coupant la chaîne des responsabilités, de telle sorte que les audits apparaissent comme un substitut à la démocratie plutôt que comme son support. C’est très exactement une critique que l’on a vue adressée aux audits sociaux qui, sous la forme d’une mesure industrielle, viendraient entraver la capacité des travailleurs à ouvrir le dialogue avec leurs employeurs pour obtenir l’amélioration de leur condition.
59La dernière critique, certainement l’une des plus radicales adressées à l’audit social, porte ainsi sur la logique d’un dispositif visant la défense des intérêts des travailleurs par le truchement d’une mesure experte. Non seulement, la prédéfinition du bien-être des travailleurs est stigmatisée comme prenant insuffisamment en compte la conception que ceux-ci peuvent avoir de leurs propres besoins (ce qui renvoie à la critique du mode d’enquête et de codage) ; mais, plus loin, certains défenseurs des droits humains voient dans l’audit social une menace pour le bon cours des relations industrielles entre les travailleurs et les patrons d’usines. Par l’audit social, la négociation des conditions de travail se jouent entre les patrons d’usines et leurs donneurs d’ordre ; la parole des travailleurs, déjà peu prise en compte dans les audits (que l’on peut voir comme une forme d’échange intermédié entre les travailleurs et les donneurs d’ordre), peut se trouver réduite à néant dans les échanges entre les travailleurs et leurs patrons. Une critique que pointait déjà l’International Labor Rights Fund en 1998, en soulignant, sur la base d’une enquête au Salvador, que les audits indépendants tendaient à « éliminer le besoin, et à saper involontairement le soutien d’un syndicat indépendant fort dans l’usine19 ». O’Rourke (2002), dans sa critique acerbe des audits de mauvaise qualité, concluait également : « Un mauvais audit peut faire plus de mal que de bien. Il peut détourner l’attention des vrais problèmes d’une usine, donner à tort une bonne impression de la performance de l’usine, certifier que l’entreprise est “sweat-free” sur la base de peu de preuves, et en fait désarmer (disempower) les travailleurs mêmes qu’il est supposé aider. » Et il n’est pas forcément nécessaire que les audits soient (en plus) mal réalisés pour que le problème soit établi ; aux yeux du coordinateur du Collectif, le simple fait que le rapport d’audit circonscrive les sujets problématiques suffit à ce que tout ce que les travailleurs pourraient pointer du doigt qui déborde le cadre de l’audit soit considéré irrecevable par leurs employeurs :
« Dans certaines usines, on s’est rendu compte que quand les travailleurs disaient “oui, non mais ça va pas, on voudrait ci…”, on disait “attendez, il y a eu un audit social qui a dit ça, ça et ça, on va faire telle et telle chose parce que l’audit l’a dit et donc c’était pas la peine d’avoir d’autres…” En tout cas, on a eu quelques échos d’acteurs du sud qui mettaient l’accent là-dessus et qui disaient : “Attention, c’est dangereux !” »
Coordinateur du Collectif, entretien du 14 juin 2005.
60La critique est ici celle du recours à une mesure « non civique » pour protéger les droits des travailleurs. Cette critique est indépendante de l’identité de celui qui fait la norme ; elle soutient juste que la grandeur civique ne peut être obtenue que par la négociation. Et l’on retrouve ici le conflit dont Laurent Thévenot (1990) rendait compte lorsqu’il évoquait la confusion entre un « mode d’action » et les « agissements d’un acteur collectif », fût-il aussi civiquement légitime, a priori, que peut l’être l’État – ce qui, ici, n’est par ailleurs pas le cas. S’appuyant sur les travaux de Da Costa (1987), Thévenot soulignait en effet qu’aux États-Unis certains syndicats considèrent que les législations (ne serait-ce qu’au niveau des États, si ce n’est, a fortiori, à l’échelle fédérale) réduisent l’importance des négociations collectives plus qu’elles ne les soutiennent. D’autres, au contraire, trouvent justifié (en vertu d’un principe civique, en finalité plutôt qu’en procédure) un dispositif qui améliore la protection sociale des salariés en faisant une équivalence solidaire entre ceux qui travaillent dans une entreprise pourvue d’un syndicat et les autres (Da Costa, 1987, p. 160).
61La tension est similaire dans le cas des audits sociaux, où la logique de normalisation des conditions d’emploi et de travail, si elle crée une « équivalence solidaire » entre ceux qui peuvent exprimer leurs revendications et ceux qui ne le peuvent pas, est dénoncée au prix de l’entrave à la gestion concertée des problèmes au sein des usines où le dialogue serait possible. Bien que très radicale, cette critique ne s’accompagne pas d’un appel à la suppression pure et simple des audits sociaux. Si l’on repense à l’exemple donné plus haut par Bendell (2001) des femmes qui considéraient que l’attitude des hommes à leur égard, parce qu’elle était « normale » (au sens de la régularité des pratiques) était légale (alors que le chercheur y voyait l’expression d’un harcèlement sexuel illégal) on voit combien l’idée de s’en remettre à la négociation collective n’a de sens que si les travailleurs sont bien informés sur leurs droits. Faute de cela, le recours à un dispositif plus civique qu’industriel permettrait certes que, dans certaines usines, certains travailleurs expriment mieux leurs doléances, mais il conduirait à ce que les problèmes des travailleurs les moins revendicatifs demeurent purement et simplement ignorés. Sensibles à ce problème, les militants n’envisagent pas l’abandon des audits sociaux mais demandent que l’épreuve soit assortie d’un « mécanisme de plainte » (lui-même appuyé sur une solide formation des travailleurs).
62La CCC considère qu’un système d’audit n’est performant que s’il est complété par un mécanisme de plainte. L’idée est de permettre aux travailleurs d’attirer l’attention du donneur d’ordre (ou de la méta-organisation à laquelle il appartient) sur les problèmes qu’ils rencontrent sur leur lieu de travail. Un tel mécanisme ne vise pas seulement à remettre les travailleurs au centre du système, il doit par ailleurs permettre de pallier les limites d’un mode de contrôle qui fonctionne sur le principe d’une photographie (« snapshot auditing »), réalisée suivant une périodicité qui peut être de plusieurs années. Deux formats sont envisagés par la CCC. Tout d’abord, il devrait y avoir un système de dépôt de plainte en interne, au sein de l’usine, pour que les travailleurs fassent directement connaître leurs doléances à leurs employeurs. En somme, il s’agit de renforcer la négociation collective dans les usines. Ensuite, il faudrait que les travailleurs et leurs représentants puissent porter plainte auprès de l’acheteur si les employeurs ne leur donnent pas suite. Cette démarche a été mise en place par certains systèmes d’audit (ETI, FWF, FLA) ; il en ressort que, pour fonctionner, elle requiert de vastes moyens et des ressources humaines importantes.
Conclusion
63À l’issue de ce chapitre, il apparaît que la mise en place de systèmes d’audit social n’a nullement prémuni les entreprises contre la critique. On a même pu voir des organisations militantes américaines conduire des entreprises devant les Cours de justice au nom de l’irrespect de leur code de conduite. L’affaire Nike vs Kasky, en 1998, fut à cet égard fondatrice, car elle conclut à la recevabilité des plaintes pour publicité mensongère à travers des codes de conduite. En 2005, des militants américains accompagnèrent la plainte de travailleurs contre Wal-Mart, au motif que l’entreprise faisait signer une clause sociale à ses fournisseurs, mais que des violations criantes perduraient dans un certain nombre d’usines. En fin de compte, les juges ont retenu que l’obligation de pratiquer des audits et, a fortiori, celle d’obtenir que les fournisseurs soient conformes, ne faisaient pas partie des engagements formalisés par l’enseigne dans le cadre de son code de conduite (comme les enseignes du BSCI, Wal-Mart s’engageait uniquement à « prendre des mesures, telles que des audits de site, pour mettre en œuvre et contrôler la conformité au standard »). Ils ont donc rejeté la plainte. Il n’en demeure pas moins que, hors des tribunaux, non seulement la pratique d’audits sociaux ne prémunit pas les entreprises contre la critique, mais elle peut même faire au contraire l’objet d’une dénonciation accrue (au nom du sweatwashing).
64Le mouvement dialectique atteint ici un point de rupture. Les entreprises ont incorporé la critique et mis en place des mesures dont elles estiment qu’elles devraient les prémunir contre de nouvelles dénonciations ; les militants contestent le décalage entre le discours dont se prévalent les entreprises et ce qu’ils estiment être une mise en œuvre inconsistante. Sans un accord explicite entre les parties, le mouvement se perpétuerait certainement sans cesse, la définition de la responsabilité sociale pouvant être indéfiniment remise sur le métier. Un autre avenir peut-il se dessiner pour la lutte anti-sweatshop ? Le projet d’une norme privée sur la « Responsabilité sociale » qui serait co-construite par les différentes parties a été pris en charge par l’organisation internationale de normalisation ISO qui a initié en 2005 le projet ISO 26000. Si les parties sont parvenues à se mettre d’accord sur une norme, qui a été publiée en 2010, c’était à la condition que celle-ci ne puisse faire l’objet d’une certification (Barraud de Lagerie, 2011). Dans cette perspective, la norme ISO, quelles que puissent être ses vertus par ailleurs, ne peut pas véritablement jouer le rôle d’étalon permettant l’accord autour de la qualification (« socialement responsable » ou non) des entreprises. L’avenir se jouera-t-il plutôt sur le terrain du droit ?
Notes de bas de page
1 Pour un récit détaillé du drame survenu dans l’usine Spectrum et de la mobilisation qui a suivi, voir notre article dans la Revue française de sociologie (Barraud de lagerie, 2011).
2 Ce type d’intervention sur l’épreuve se distingue de la démarche qui consiste à en appeler, non pas à la correction de l’épreuve, mais à sa suppression – quitte à proposer son remplacement par une autre.
3 Clean Clothes Campaign, 2005, Looking for a quick fix. How weak social auditing is keeping workers in sweatshops, p. 20, traduction personnelle.
4 Nina ascoly et Zeldenrust Ineke (CCC), 2003, « Challenges in China : Experiences from two CCC pilot projects on monitoring and vérification of code compliance », SOMO, Amsterdam, p. 30.
5 Responsable « éthique sociale » pour une enseigne de la grande distribution, entretien du 9 juin 2005.
6 Nina ascoly et Zeldenrust Ineke, 2003, « Challenges in China : Experiences from two CCC pilot projects on monitoring and vérification of code compliance », SOMO, Amsterdam, p. 30.
7 clean clothes campaign, 2005, Looking for a quick fix. How weak social auditing is keeping workers in sweatshops, p. 22.
8 Ce document a été publié dans un second temps dans l’ouvrage de Jenkins et al. (2002). Nous avons retenu la date d’édition du premier draft, car elle marque le début de sa circulation dans le champ académique (même s’il s’agissait alors d’un document de travail).
9 Experte en audit social, entretien du 4 avril 2006.
10 Auditeur français en Asie, indépendant, entretien du 8 mars 2007.
11 Experte en audit social, entretien du 4 avril 2006.
12 Notons que, pour Cochoy et Lachèze (2009), l’approche par la notion d’« illusion » fait la part belle au rôle de l’illusionné, qui se plaît à ne pas voir ce que l’illusionniste a escamoté devant ses yeux. Les militants adoptent, en revanche, une approche critique beaucoup plus simple : à leurs yeux, les entreprises déploient des stratégies de manipulation pour flouer le public.
13 clean clothes campaign, 2008, Rapport de recherche en Inde, p. 72.
14 clean clothes campaign, 2009, Cash ! Pratiques d’approvisionnement de la grande distribution et conditions de travail dans l’industrie de l’habillement, p. 49.
15 clean clothes campaign, 2008, Rapport de recherche en Inde, p. 11.
16 L’expression est empruntée à Dennis F. Thompson (2008, p. 933) qui en donne la définition suivante : « La responsabilité du contrôle (oversight responsibility) oblige celui qui en est investi à s’assurer que les agents placés sous son autorité agissent conformément à leurs devoirs et, quand ce n’est pas le cas, à prendre des mesures pour mettre fin à leurs manquements. » Dans son article, l’auteur n’évoque nullement le cas qui nous occupe ici. Il interroge le déploiement de cette forme de responsabilité à travers trois exemples : celui de la faillite d’Enron (et la responsabilité des auditeurs financiers), celui du scandale d’un prêtre pédophile aux États-Unis (et la responsabilité des autorités ecclésiastiques), et celui des tortures pratiquées au sein de la prison d’Abou Ghraib en Irak (et la responsabilité de la hiérarchie militaire).
17 Nous retenons ici l’idée d’une « grandeur civique » (Boltanski et Thévenot, 1991) correspondant à la capacité à représenter l’intérêt collectif.
18 Jeroen merk et Zeldenrust Ineke (CCC), 2005, « The Business Social Compliance Initiative (BSCI) A Critical Perspective », p. 11.
19 Bama athreya, 1998, « Codes of Conduct and Independent Monitoring : Strategies to Improve Labor Rights Enforcement », International Labor Rights Fund, updated version, 24 mai, traduction personnelle.
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