14. D’un régime de citoyenneté à un autre : la rémunération des soins1
p. 293-306
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Texte intégral
1Dans plusieurs États-providence, la dépendance liée à l’âge est maintenant reconnue comme un risque presque équivalent au chômage ou à la maladie. Elle devient un risque auquel remédie la citoyenneté sociale. Toutefois, lorsqu’ils font face au défi de répondre aux besoins de personnes âgées en perte d’autonomie, tous les pays ne suivent pas la même voie. Par exemple, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Japon ont introduit des assurances universelles qui couvrent les coûts des soins de longue durée en établissement ou les services à domicile. L’Autriche, quant à elle, finance un système unifié d’indemnités pour les soins, à partir de ses revenus généraux. D’autres pays incorporent les soins à domicile et les prestations de soins dans les politiques en vigueur, par une couverture tantôt universelle, tantôt ciblée. Ainsi, la France a ajouté à la palette de services déjà offerts aux personnes âgées en perte d’autonomie une prestation pour les soins en établissement ou à domicile versée en fonction du revenu et du niveau de dépendance. Pour leur part, la Finlande et le Royaume-Uni ont aussi introduit de nouvelles prestations.
2Dans ce court texte, je passerai en revue les prestations proposées aux aidant (e) s et aux personnes âgées. Pour ce faire, je placerai ces politiques dans leur contexte, à savoir l’augmentation du nombre des personnes âgées et la restructuration de l’État-providence. Versées pour compenser les coûts de la dépendance, ces prestations permettent aux personnes âgées en perte d’autonomie de se procurer des services ou, dans certains cas, de payer un (e) aidant (e) (personne qui fournit de l’aide, des soins) informel (le). Certaines juridictions ont par ailleurs opté pour une allocation payée directement à l’aidant (e). Dans la plupart des cas en Europe, les prestations – qu’elles soient touchées par la personne âgée ou l’aidant (e) – prévoient la possibilité pour l’aidant (e) de s’affilier au système de sécurité sociale.
3Le constat dressé ici est que la mise sur pied de telles prestations va bien au-delà de la création d’une mesure sociale de plus. Elle est l’indice d’une mutation du « régime de citoyenneté2 » et elle participe à la fondation d’un nouveau régime.
Les États-providence et l’aide informelle
4Au cours des dix dernières années, il est devenu courant de définir l’État-providence comme une institution dont le but serait la démarchandisation du travail ou la libération des travailleurs de la discipline du marché du travail3. Cette lecture a une certaine validité, mais elle constitue surtout une représentation du passé telle qu’écrite par ceux qui célèbrent les succès de la démocratie sociale et de la classe ouvrière. D’autres interprétations de la même histoire de l’État-providence sont possibles4. Selon une autre optique, nous pourrions considérer que les mouvements sociaux, y compris le mouvement ouvrier, revendiquaient l’accès aux soins comme droit social de citoyenneté. Dans cette perspective, l’assurance-chômage perd son statut de colonne vertébrale de l’État-providence, et la santé et les pensions de retraite accèdent au premier plan. En effet, un grand nombre de programmes sociaux protègent contre le risque de dépendance.
5L’assurance-maladie est un programme clé. Dans l’Après-guerre, l’accès aux soins en institution est devenu un droit social. Il ressort clairement du débat en cours au sujet des soins à domicile et de la division du travail entre les secteurs formel et informel (c’est-à-dire la famille), que l’accès aux soins de santé demeure une revendication de la citoyenneté sociale. L’enjeu devient la forme sous laquelle ces soins sont fournis et avec quelles conséquences pour l’égalité dans les rapports sociaux.
6Les objectifs de ces politiques sont toujours variés. L’un est la redistribution du risque qu’impliquent des besoins différentiels. On peut penser, par exemple, à une politique familiale qui vise à redistribuer les coûts de l’éducation parentale des enfants. On peut penser, aussi, aux assurances et aux services fournis aux personnes âgées en perte d’autonomie pour compenser les coûts de leur dépendance. De plus, il existe des programmes dont le but est d’améliorer la qualité des soins, en réglementant les services, ou en les professionnalisant. Enfin, certains programmes sont conçus pour réduire la dépendance et favoriser l’autonomie. Les pensions de retraite, par exemple, permettent aux individus de se prendre en charge afin qu’ils ne deviennent pas dépendants de leur famille. Les politiques de sécurité du revenu et de logement participent de ce même objectif.
7Les mesures mentionnées ici, et beaucoup d’autres, sont des réponses à la « question sociale » sans cesse posée depuis le XIXe siècle. Ces programmes reflètent des préoccupations au sujet des soins aux personnes âgées, aux enfants et aux malades, ainsi que du risque de dépendre de soins caritatifs lorsqu’on est pauvre, handicapé ou dans le besoin de quelque manière que ce soit.
8Étant donné la pérennité de l’enjeu, une analyse détaillée des réponses à ces préoccupations présente une excellente occasion pour saisir comment les régimes de citoyenneté sont en train d’être redéfinis et quelle place est aujourd’hui accordée à l’égalité, notamment entre les sexes.
Les soins et les régimes de citoyenneté
9Depuis 1945, les États-providence se sont souciés de la distribution des responsabilités des soins et de leurs coûts. Puisque c’est également à cette période que T. H. Marshall a d’abord identifié la création de droits sociaux de citoyenneté, il convient d’examiner de plus près la notion de citoyenneté et son lien à la question des soins et du travail des aidant (e) s.
10En adoptant cette perspective et pour rendre compte du très riche éventail de nouvelles et d’anciennes mesures, nous emploierons le concept de régime de citoyenneté5. Cette notion désigne les arrangements institutionnels, les règles et les représentations qui guident simultanément l’identification des problèmes par l’État et les citoyens, les choix de politiques, les dépenses de l’État, et les revendications des citoyens6.
11Le concept est porté par deux piliers théoriques. Le premier renvoie à l’approche de l’institutionnalisme historique (Hall et Taylor, 1997 ; Jenson, 1997). Une tendance de cette approche est d’accorder de l’importance aux discours et aux pratiques. Dans un régime de citoyenneté sont représentées l’identité du « national » comme du « citoyen modèle », du « citoyen de seconde zone », et du non-citoyen. Chaque régime de citoyenneté représente les rapports sociaux, les frontières du débat politique, les enjeux politiques reconnus, ainsi que les frontières du « public » et du « privé ».
12Le second appui théorique du concept de régime de citoyenneté est l’approche de la régulation et ses notions de stabilité et de changement dans la structure des relations sociales. Sans entrer dans les détails de cette approche en économie politique, rappelons simplement que les régulationnistes affirment qu’à certains moments de l’histoire, les rapports sociaux, économiques et politiques sont suffisamment stables pour que les régimes soient en régulation. À d’autres moments, au contraire, une crise peut provoquer un profond changement d’orientation. Les principes d’organisation et de légitimation s’effondrent alors, et d’autres institutions, d’autres normes et d’autres représentations émergent.
13Grâce à ces deux appuis théoriques, nous sommes amenés à étudier les discours et les institutions dans lesquelles ils sont enchâssés, ainsi que les actions et les intérêts de divers acteurs. Par ailleurs, la dimension du temps est essentielle. Lorsqu’il est question de régulation et de crise, il est absolument nécessaire de s’intéresser de très près au déroulement dans le temps des processus sociaux et politiques.
14Suivant T. H. Marshall (voir aussi Kymlicka et Norman, 1995), nous pouvons dire que le principe fondamental des régimes de citoyenneté d’après 1945 est de garantir que chacun soit traité comme un citoyen à part entière7. Marshall avait d’ailleurs identifié le moyen d’atteindre cette égalité ; il s’agissait de l’État-providence britannique. Pour Marshall,
« en garantissant des droits civils, politiques et sociaux à tous, l’État-providence s’assure que chaque membre de la société se sente un membre à part entière, capable de participer à la vie en société et d’apprécier la vie commune qu’elle permet. Partout où ces droits seront refusés ou violés, des gens seront marginalisés et incapables de participer (Kymlicka et Norman, 1995, p. 285-86) ».
15Cependant, ainsi que l’a montré la myriade d’études concernant la citoyenneté et l’État-providence, il n’y a pas consensus sur le type de droits qui sont nécessaires ni sur les formes de participation politique qui soutiennent ces droits et se trouvent protégés par eux, ni même sur le sentiment d’appartenance qui en découle8. Tout ceci varie en fonction de trajectoires nationales particulières. Néanmoins, en dépit des différences, l’égalité est partout une valeur essentielle, tout autant que les droits sociaux au cœur des États-providence qui ont vu le jour Après-guerre.
16À la fin des années 1990, nous constatons régulièrement la remise en cause de l’idée qu’une citoyenneté pleine et entière requière un engagement pour l’égalité des droits sociaux. En effet, il est plus fréquent d’entendre dire que la citoyenneté implique avant tout la reconnaissance de la « différence » et se limite aux droits politiques. L’accent n’est plus mis sur l’égalité sociale (cf. Shafir, 1998, p. 13 ff. et les textes auxquels il fait référence). De tels débats sur l’avenir nous forcent à reconnaître que la citoyenneté a toujours été une construction sociale. C’est du débat politique et des rapports de force qu’émergent deux dimensions majeures de tout régime de citoyenneté. Il s’agit, d’abord, du rapport entre l’État et le citoyen. Les droits et le rôle joué par l’État pour garantir ces droits sont un objet fondamental d’analyse. La seconde dimension est la division du travail entre l’État, le marché et la collectivité. Ce sont les valeurs exprimées à travers cette deuxième dimension qui permettent de distinguer ce qui relève des droits de citoyenneté de ce qui doit être acquis du marché ou d’une activité communautaire accrue.
17Les politiques sociales sont « l’usage du pouvoir politique dans le but de supplanter, compléter ou modifier les opérations du système économique afin d’obtenir des résultats que le système économique n’atteindrait pas tout seul » (Leibfried et Pierson, 1995, p. 3). Il découle de cette définition qu’une préférence pour un État actif transformerait les services privés à la personne en un droit de citoyenneté et en un service public. La distribution serait alors soumise à un contrôle démocratique et gérée par des fonctionnaires. En revanche, un enthousiasme idéologique pour le marché conduirait les autorités publiques à se comporter comme s’ils agissaient au sein du marché. Dans ce modèle, l’accès aux services dépend alors de la capacité de dépense de chaque citoyen sur le marché des services. Dans le domaine de la santé, par exemple, la première préférence mènerait au régime universel, tandis que la seconde générerait un système mixte, dans lequel des éléments d’assurance publique seraient combinés avec des assurances privées et des dépenses individuelles. C’est dans le contexte de remise en question du principe d’égalité au cœur des régimes de citoyenneté d’Après-guerre qu’il faut aborder la question de l’égalité entre les sexes.
18L’autonomie économique, et notamment le droit de passer un contrat de travail, est un des droits civils les plus fondamentaux et il fut depuis longtemps revendiqué par les mouvements féministes et leurs alliés (Jenson, 1995). La plupart des hommes avaient obtenu ce droit lors de l’effondrement final du féodalisme et l’émergence subséquente d’un marché du travail, dans l’Europe des XVIIIe et XIXe siècles (Polanyi, 1944). Les femmes, quant à elles, et surtout les femmes mariées, n’obtinrent le même droit individuel qu’après la Seconde guerre mondiale. Au cours des dernières décennies, c’est la distinction entre l’égalité formelle et l’égalité réelle qui est à l’avant-plan dans ce domaine de citoyenneté comme dans tant d’autres. En clair, l’égalité des femmes sur le marché du travail ne demeurera guère plus que formelle tant que la question des soins informels aux personnes dépendantes ne sera pas résolue.
Les prestations dépendance : une invention récente
19Durant les trois décennies fordistes après 1945, malgré l’attention portée aux soins dans la politique sociale et les États-providence, les personnes âgées dépendantes et leurs besoins en soins de longue durée n’étaient pas au cœur de la réflexion sur les services publics et la sécurité sociale. La plupart des soins étaient fournis invisiblement par les femmes au sein de la famille. Les droits sociaux de citoyenneté, qu’ils aient pris la forme d’une assurance ou d’une couverture universelle, incluaient rarement l’accès complet aux soins de longue durée9. Tout soin formel disponible était le plus fréquemment fourni de manière privée, par des institutions caritatives ou religieuses. Même les services qui bénéficiaient d’un appui public étaient rarement imprégnés des valeurs de la citoyenneté sociale (OCDE, 1996, p. 33).
20Ainsi, un des legs des États-providence d’après 1945 est l’existence d’un « État-providence invisible » (Waerness and Ringen, 1987), grâce auquel une aide informelle est fournie par les femmes aux personnes dépendantes, tels les enfants et les personnes âgées. Cet État-providence invisible n’a en aucune manière été éliminé par les taux rapidement croissants de l’activité féminine depuis les années soixante.
21Les femmes fournissent encore d’énormes quantités de travail informel d’aide. En effet, un grand nombre d’entre elles sont coincées entre le travail rémunéré et l’aide informelle, entre la nécessité de s’occuper des enfants et celle d’avoir soin de parents âgés en perte d’autonomie. Comme le révèlent beaucoup d’études, ces femmes sont confrontées à une situation où les responsabilités d’aide sont en concurrence avec leur propre emploi. Ce dilemme les amène parfois à se retirer du marché du travail ou du moins à travailler à temps réduit ou encore à choisir des emplois moins exigeants. Dans la mesure où de tels compromis doivent être faits, la possibilité pour les femmes d’atteindre l’autonomie économique est menacée par des taux de dépendance croissants et par une politique qui assigne à la famille et à la collectivité une plus grande part de responsabilité pour les soins de longue durée.
22Bien entendu, dans les années fordistes, certains soins étaient fournis en dehors de la famille. Au début, des soins étaient disponibles en établissement pour ceux dont les familles ne pouvaient pourvoir à leurs besoins. Puis, suite au grand intérêt suscité par le community care, il est devenu de plus en plus fréquent d’offrir aux personnes âgées des soins à domicile ou des logements aménagés pour répondre à leurs besoins. Les pays nordiques ont pris l’initiative d’investir davantage dans les soins à domicile et le logement. Cet héritage est manifeste dans les données du début des années 1990. Elles indiquent une proportion élevée d’aide à domicile pour l’ensemble des soins aux personnes de plus de 65 ans au Danemark, en Suède et en Finlande, tandis qu’en Allemagne et en France ce sont les enfants et l’épouse ou l’époux qui assurent la plus grande partie de l’aide (Rostgaard et Fridberg, 1998, p. 29).
23Toutefois, comme le nombre des personnes du quatrième âge augmente rapidement, les décideurs politiques ont commencé à réviser leurs choix. Ce deuxième ajustement a marqué l’arrivée de la « rémunération des soins ». Le tableau 1 présente les objectifs de ces politiques de prestations. Le changement est par ailleurs lié à un autre ajustement important dans les régimes de citoyenneté des pays européens.
24Une modification importante dans le régime de citoyenneté – parfois exprimée comme un changement dans la composition du welfare diamond (Evers et al., 1994) – est la poussée vers la marchandisation. En général, le développement des thèses néo-libérales dans tous les types de « régimes de bien-être » (welfare regimes) a provoqué un changement vers des prestations de services plus diverses et plus flexibles, en accord avec la notion de « choix » posée comme valeur. Dans ce processus, les citoyens deviennent des « consommateurs » de services et des « clients » de l’État, dont le rôle est de maximiser les choix. La marchandisation, en tant que principe de citoyenneté sociale, est à présent inscrit dans le régime de démocratie sociale de la Suède, ainsi que dans les régimes plus « corporatistes » de l’Europe continentale et ceux plus « libéraux » de l’Amérique du nord (Jenson et Sineau, 1997 ; Martin et al., 1998 ; O’Connor et al., 1999). En termes de soins, ce changement représente la substitution de systèmes normalisés par des systèmes flexibles et un accroissement parallèle de la diversité des programmes, du financement et des prestations.
25En conséquence, les forces du marché sont en train d’être introduites dans une gamme de relations qui ne faisaient naguère pas partie du marché. L’aide informelle en est un bon exemple. Simultanément, des services qui étaient à la fois financés et offerts par l’État sont maintenant fournis à travers le marché (mais pas forcément dans un but lucratif), même s’ils demeurent souvent financés publiquement.
26Les allocations versées aux personnes âgées en perte d’autonomie illustrent ce changement. Toutes sont conçues pour augmenter le « choix » des citoyens. Comme l’indique le tableau 2, les prestataires peuvent utiliser une prestation versée en espèces pour acheter des services « sur le marché » (de sociétés commerciales ou sans but lucratif) ou bien utiliser cette somme pour « rembourser » les personnes qui s’occupent d’eux de façon informelle. Une telle monétisation des relations brouille les distinctions entre le marché et le non-marché, entre le formel et l’informel et entre public et privé. Un deuxième type d’allocation est versé directement aux aidant (e) s, afin de « compenser » la perte de revenu ou les coûts élevés liés à la dépendance. Les aidant (e) s peuvent alors utiliser cette somme pour « entrer sur le marché du travail » et cotiser à la Sécurité sociale10.
Les prestations dépendance, la marchandisation et les rapports sociaux de sexe
27Nous considérons, qu’à partir des années 1970, la plupart des régimes de citoyenneté en sont venus à s’engager pour promouvoir l’égalité entre les sexes, en particulier en matière d’emploi (Jenson et Phillips, 1996 ; Jenson et Sineau, 1997). Cela ne veut pas dire, bien entendu, que l’égalité ait été atteinte. Néanmoins, le principe de la promotion de l’égalité hommes-femmes est devenu une notion largement partagée. Les mouvements sociaux et les formations politiques y ont souscrit, tandis que l’appareil institutionnel de l’État, au moins en partie, en a fait la promotion.
28À l’heure actuelle, ce principe est remis en question de plusieurs manières. Par exemple, un engagement idéologique en faveur de la notion de « choix », considéré comme une valeur en soi, conduit à substituer l’engagement pour l’égalité de condition par une attitude favorable à l’équité. Un tel changement est notamment visible dans les politiques de gauche qui cherchent la « troisième voie » (par exemple, Lewis, 1999). Comme l’attention se tourne vers l’égalité des chances, les « choix » faits en famille ou individuellement par les femmes adultes (contrairement aux filles ou aux employeurs, qui sont encore les cibles des politiques d’« égalité des chances ») sont définis comme étant au-delà de la responsabilité de l’État. Un deuxième exemple concerne les politiques d’emploi. De plus en plus, les États ont accepté les demandes des employeurs pour que les « conditions générales » imposées par les relations industrielles de type fordiste dans l’Après-guerre soient remplacées par la flexibilité, afin que les employeurs et les employé (e) s puissent « choisir » leurs conditions de travail (par exemple une combinaison de travail à temps partiel et à temps plein). Il en résulte une légitimation généralisée du travail à temps partiel et des contrats de travail individualisés.
29Ces valeurs, inscrites dans les régimes de citoyenneté émergents, ont aussi remodelé la situation des personnes âgées en perte d’autonomie. Évidemment, celles-ci se voient octroyer le pouvoir, comme consommateurs, de faire des choix. La Prestation spécifique dépendance (PSD) en France, la prestation dépendance en Allemagne et les allocations dépendance en Autriche et au Royaume-Uni, entre autres, permettent aux prestataires de choisir une formule individualisée. Bien entendu, certains pays le permettent davantage que d’autres. L’Allemagne ne fixe pas de limite aux dépenses, bien qu’elle incite à l’utilisation de services formels. La France, au contraire, limite ce qui peut être rémunéré à partir des prestations et organise le marché des services. Ainsi, le régime de citoyenneté de la France est marchandisé, mais le marché y est contrôlé, tandis que l’Allemagne (comme l’Autriche et d’autres pays ayant des allocations dépendance) a eu tendance à faire davantage confiance au comportement de ses citoyens face au marché.
30Si, par le passé, le menu était limité, on s’oriente vers une diversification des formules et des possibilités. Pour les personnes âgées en perte d’autonomie – dont un grand nombre sont des femmes – ce choix accru leur procure un « pouvoir de marché ».
31La question est de savoir comment ce pouvoir est utilisé. La situation est variée (tableau 3). Des études préliminaires tendent à montrer que, dans certains cas, il y a une augmentation de la consommation de services formels. Ce changement a des conséquences pour les femmes actives. L’Allemagne, qui a créé une catégorie professionnelle pour accompagner la prestation dépendance, a vu le nombre d’aidantes et de soignantes augmenter. Le cas des Pays-Bas est semblable. Toutefois, il apparaît aussi que les emplois qui acquièrent un statut professionnel sont des emplois à bas salaire et probablement à temps partiel. Ils sont souvent occupés par des femmes relativement âgées qui retournent sur le marché du travail. Ces emplois n’engendrent pas d’autonomie économique dans le sens classique, mais ils procurent aux femmes qui n’en jouissaient pas antérieurement, l’accès au marché du travail. En d’autres mots, un travail qui était jusque-là accompli gratuitement, à titre de soins familiaux informels ou à titre bénévole, devient marchandisé.
32Cette transformation du travail informel en un travail payé et reconnu par la sécurité sociale, existe sous une forme semblable dans les pays qui paient des allocations à l’aidant (e). En Finlande, comme en Autriche et en Allemagne, les personnes qui prennent soin de membres de la famille peuvent cotiser à des régimes de pension de retraite ou avoir accès à d’autres avantages sociaux. Dans ce cas, les soins familiaux ont acquis un statut professionnel.
33Par conséquent, que l’aidant (e) s’occupe d’un parent ou qu’elle aide une personne âgée à l’extérieur de sa famille, la rémunération de son travail est liée au marché. Dans certains cas, les aidant (e) s reçoivent de l’argent et, dans tous les cas, elles obtiennent ou conservent certains des avantages sociaux associés à une participation au marché.
34Rappelons qu’en termes de revenu et de droits accumulés, le lien au marché est bien sûr très limité. Néanmoins, il est important de tirer de cette analyse la conclusion que dans nombre de régimes de citoyenneté, la marchandisation et la flexibilisation des marchés du travail, en tant que principes, ont eu pour effet de transformer le travail informel et bénévole en un travail rémunéré et protégé.
35L’autre dimension importante des prestations dépendance est leur effet sur l’économie familiale. Dans beaucoup de pays (comme en France, à l’exception des époux et des épouses), la prestation de soins peut permettre d’indemniser les membres de la famille ou être touchée directement par eux (tableau 2). Ce second cas de figure a déjà été abordé plus haut. Cependant, l’effet de transferts internes sur l’économie familiale mérite qu’on y prête attention. Dans certains cas, les allocations avaient été conçues afin qu’une personne âgée en perte d’autonomie puisse établir un rapport contractuel avec un (e) aidant (e)11. Dans les cas, où, en France, un membre de la famille peut être employé et où le programme exige un contrat, la relation doit évidemment être contractualisée. En Allemagne et en Autriche, par contre, où il n’existe aucune condition quant à qui peut être « engagé », pratiquement rien n’indique que de telles relations contractuelles ont été introduites au sein de la famille, surtout entre époux ou avec les enfants adultes. Lorsque l’allocation n’est pas dépensée en services et autres frais, elle tend à être absorbée par le budget familial ou simplement épargnée.
36Jusqu’à présent, donc, la marchandisation ne semble pas avoir gagné l’économie interne de la famille. Les relations entre les sexes demeurent inchangées. L’allocation ne parvient pas vraiment à garantir aux aidant (e) s une autonomie économique, puisqu’en dépit des allocations, on considère que leur travail est gratuit. Dans ces cas, par conséquent, les allocations ont très peu d’effet sur la quantité de soins, considérés comme informels à la fois par la personne dépendante et par l’aidant (e).
37Que peut-on conclure de ces nouvelles dispositions en direction des personnes âgées devenues dépendantes à l’échelle des pays développés ? Dans l’ensemble, l’impact de ces allocations, qui reflètent les nouveaux principes des régimes de citoyenneté, apparaît très varié, selon la situation des femmes. Néanmoins, parce qu’elles sont d’un montant faible, elles ne parviennent à réduire la dépendance économique que des personnes âgées dépendantes les plus pauvres. Parce que les niveaux de rémunération des aidants sont bas, elles ne permettent pas de créer de véritables emplois pour les nouvelles « professions ». Lorsque la liberté de choisir comment dépenser l’allocation est donnée aux personnes dépendantes, les principes de l’économie familiale demeurent inchangés ; des niveaux élevés de soins informels persistent et peu de revenu est transféré à l’intérieur de la famille.
38D’un autre côté cependant, lorsque de telles mesures reconnaissent que soigner est un « travail », certain (e) s aidant (e) s sortent du secteur informel et bénévole et participent au marché du travail formel, du moins pour ce qui a trait à l’accès aux avantages sociaux.
39Voilà donc les termes de l’alternative : un verre à moitié plein ou à moitié vide. Soigner en vient à être défini comme un travail, mais le travail lui-même se décompose. On ne peut prendre pour acquis un marché du travail unique dans lequel les femmes et d’autres seraient incorporés. Au contraire, les marchés du travail se multiplient et fonctionnent selon des règles diverses. Le « marché de l’aide », aide formelle ou aide informelle, apparaît donc comme un segment de marché parmi d’autres. Les frontières sont brouillées puisque les statuts évoluent et sont difficiles à définir. Il n’est pas toujours facile de dire si telle personne « travaille » ou « soigne », si elle est rémunérée ou non. Bien que cela demeure en chantier, il est déjà clair que la création des prestations dépendance « au cœur » des régimes de citoyenneté en Europe est un indice que l’engagement pour l’égalité de sexe est menacée.
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Notes de bas de page
1 Ce texte, traduit par Henri Proulx, a déjà fait l’objet d’une publication dans la revue Travail, genre et Sociétés, n° 6, 2001. Nous remercions l’auteur et la revue d’avoir accepté sa reprise ici.
2 Nous définirons dans la suite de ce texte ce que nous entendons par « régime de citoyenneté ».
3 L’expression classique de ce concept est due à Gøsta Esping-Andersen (1990). Pour une critique féministe, voir l’article également classique de Ann Orloff (1993).
4 Cette partie reprend Jenson (1997b).
5 Ce concept fut développé dans Jenson et Phillips (1996), notamment eu égard aux questions d’accès aux institutions politiques et à l’intermédiation des intérêts. Il a également été employé pour analyser la restructuration de politiques sociales dans Jenson (1997a) et Boismenu et Jenson (1998).
6 Kymlicka et Norman (1995) ont remarqué ce retour de la notion de citoyenneté dans la littérature et en ont proposé l’analyse.
7 Même au Canada, avec son État-providence libéral, l’accent a été mis sur l’équité dans le but de surmonter les blocages structurels sur la voie d’une participation juste et égale (Jenson et Phillips, 1996).
8 Par exemple, dans son introduction à un ouvrage sur la citoyenneté, G. Shafir écrit : « La citoyenneté est donc une tradition intellectuelle et morale régulièrement révisée et mise à jour et consiste, par conséquent, en un chapelet de discours sur la citoyenneté » (1998, p. 2).
9 Les pays nordiques faisaient en quelque sorte exception, puisque des soins institutionnalisés y étaient fournis comme un droit social de citoyenneté. Voir ici Sipilä et Anttonen (1994) et Christopherson (1997, p. 23).
10 L’Australie fait exception à cette généralisation. Les prestations aux aidant (e) n’ouvrent pas l’accès à la sécurité sociale (Mears, 1998).
11 En Finlande, il y a contrat entre la municipalité et l’aidant (e), alors que la prestation est payée à l’individu dépendant.
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