1Les contributions de cette troisième partie analysent, dans différents contextes, la manière dont le passage des frontières questionne, réactive ou transforme les règles juridiques gouvernant la parenté, l’exercice des droits et devoirs qui leur sont associés et l’appartenance nationale des individus.

2Deux contributions s’intéressent ainsi à la régulation juridique des circulations induites par la volonté des individus de « faire famille » hors des frontières : les différences entre les cadres nationaux régissant les formes de recueil et d’adoption des enfants comme l’assistance médicale à la procréation contribuent à créer un mouvement transfrontalier de personnes en quête de dispositifs inexistants ou interdits dans leurs propres pays.

3Les migrations procréatives décrites par Marine Pouliquen permettent ainsi aux personnes n’ayant légalement pas accès, en France, à l’assistance médicale à la procréation avec don, de concevoir à l’étranger. Katherine Hoffman analyse la kafala judiciaire en Algérie et au Maroc, par laquelle des ressortissants européens ou américains de confession musulmane se rattachent un enfant abandonné ou orphelin. Ces migrations singulières ont un objectif commun : la construction d’une famille, initiant des relations qui s’avèrent ensuite incomplètement définies et reconnues. À la croisée de différents systèmes juridiques, elles soulèvent tout d’abord la question de la reconnaissance des liens de filiation unissant l’enfant à ses parents. Katherine Hoffman compare ainsi les différentes positions adoptées par les pays dont les ressortissants recourent à la kafala pour recueillir des enfants dont la loi du pays de naissance prohibe ou ne reconnaît pas l’adoption : si les États-Unis érigent en principe premier la sécurisation de la filiation de l’enfant, la France priorise le principe du respect du statut personnel de l’enfant dans son pays d’origine et n’autorise son adoption qu’après plusieurs années de résidence sur le sol français. Le recours transfrontalier à l’assistance médicale à la procréation pose également en France le problème de la non-reconnaissance du lien de l’enfant à ses deux parents, notamment – mais pas uniquement – dans les couples de même sexe. Partiellement résolu par la possibilité du recours à l’adoption de l’enfant du conjoint dans les couples de femmes mariées dont l’une aurait bénéficié d’un don de sperme à l’étranger, le double rattachement de l’enfant à ses parents demeure très incertain dans le cas de la gestation pour autrui, puisque les juges français refusent de régulariser la filiation de ces enfants, prenant pour critère la « réalité biologique » de la reproduction1. Pour des motifs opposés – le respect du droit du pays d’origine de l’enfant concernant la kafala*, le refus de se voir imposer les conséquences du recours à une législation étrangère dans le cas de la GPA – la reconnaissance pleine et entière d’une parenté d’intention* initiée hors des lois nationales pose problème. En outre, l’accès de l’enfant à la nationalité française est retardé.

4À la différence des enfants adoptés à l’international par les Français, les enfants recueillis par kafala n’ont en effet pas de droit immédiat à la nationalité. De même, « alors que d’ordinaire tout enfant, lorsque l’un de ses parents au moins est Français, est censé intégrer automatiquement la nation […], dans la plupart des situations, les enfants nés à l’étranger d’une gestation pour autrui se voient refuser un état civil français et le certificat de nationalité française tarde à leur être délivré2 ». La parenté devient alors une affaire nationale3, irréductible aux volontés individuelles de faire famille. Les reformulations de la parenté, relevant d’institutions dont le sens et la cohérence varient d’un pays à l’autre, constituent ainsi un enjeu de souveraineté et de gouvernement : les choix présidant à l’établissement de la filiation, l’intégration à la lignée et l’accès à la nationalité y sont inextricablement mêlés. La contribution de Melissa Blanchard l’illustre de manière exemplaire par l’étude des migrations de « retour » dans la région du Trentin en Italie. Ces retours sont fondés sur un droit transmis dans la parenté, soutenus par un discours fondé sur la doctrine du jus sanguinis et le « présupposé essentialiste que les descendants d’émigrés sont ethniquement proches de la population locale par leur ascendance, peu importe qu’ils soient nés et aient grandi ailleurs, ou qu’ils soient citoyens d’un autre pays », comme le dit l’auteure dans sa contribution. La transmission familiale au sein des familles d’émigrés apparaît alors comme un élément fondamental, révélant l’existence d’un véritable « capital migratoire » constitué de la connaissance des droits et des politiques facilitant la mobilité internationale, mais également d’une mémoire nécessaire à la reconstitution des généalogies autorisant le retour. Melissa Blanchard montre que les acteurs se saisissent de ces savoirs et interprètent leur appartenance individuelle et familiale de manière diverse. Explicitant le sens très variable que prend la « migration à rebours » dans l’expérience de différentes générations de migrants, elle décrit les stratégies familiales et individuelles mises en œuvre comme autant de facettes d’une « citoyenneté flexible », évoluant au gré des événements politiques, des nécessités économiques et des relations familiales.

5Dans ces trois contributions, déplacements et passages de frontières articulent ainsi de façon variable les relations vécues, les liens de filiation et la nationalité, sous l’effet de choix et de stratégies qui induisent, comme le montrent les auteures, différentes évolutions. La contribution de Katherine Hoffman analyse ainsi les dilemmes vécus par les familles pieuses qui tentent de concilier leur volonté de s’affilier pleinement aux enfants recueillis par kafala et de respecter les préceptes musulmans, tout en décrivant, aux États-Unis, l’émergence d’un mouvement de réinterprétation des textes religieux afin de voir reconnaître les liens adoptifs, tels que ceux que promeut l’agence d’adoption musulmane « New star kafala ». De façon comparable, les « déclinaisons de la globalisation reproductive4 » ont des répercussions dans l’évolution des modes de constitution familiale et des législations, y compris en France5. Bien qu’elles constituent des processus inachevés, ces migrations d’un genre inédit devancent l’évolution du droit, provoquent nombre de débats et contribuent à transformer les modèles familiaux en reformulant les normes juridiques qui définissent la filiation. Les initiateurs de ces migrations, en se jouant des frontières, redessinent ainsi les contours de la parenté et construisent, d’un pays à l’autre, de nouvelles formes d’appartenance nationale.