Introduction à la deuxième partie
p. 83-86
Texte intégral
1Les trois contributions de cette deuxième partie alimentent chacune, à partir de terrains très différents, une réflexion plus large sur la marge de manœuvre que parviennent ou non à investir des personnes engagées dans des situations familiales en mouvement, lorsque le droit positif étatique suscite, par ses définitions, ses cadrages et les procédures qu’il crée ou au contraire qu’il ne met pas en œuvre, des effets de régulation cacophoniques pour leurs destinataires.
2Le cadre théorique que ces trois contributions mobilisent et auquel elles contribuent de manière transversale est celui des legal consciousness studies initiées par la socio-anthropologie du droit nord-américaine de Susan Silbey, Patricia Ewick1 et de Sally Engle Merry2 dans les années 1990, mouvement qui fait l’objet d’une réception remarquée ces dernières années dans la littérature francophone3. À partir d’une interrogation commune sur l’hégémonie du droit et sur la construction de la légalité ordinaire, ce courant cherche, dans l’analyse des récits des profanes du droit et dans leurs pratiques quotidiennes, à étudier la force hégémonique du droit et son articulation avec les différentes manières par lesquelles les profanes du droit y résistent en jouant avec les règles et leurs échelles, en le tenant à bonne distance ou en subvertissant le sens.
3La contribution de Xavier Briké repose sur une enquête ethnographique menée à Bruxelles auprès de structures institutionnelles et d’associations qui prennent en charge les demandes de regroupement familial impliquant notamment des personnes réfugiées. À partir des narrations croisées de ces rencontres, l’anthropologue met en lumière les effets des parcours familiaux inhérents au regroupement familial et à sa régulation de plus en plus restrictive dans le droit européen et dans le droit belge. De ces récits, n’émerge qu’une très faible marge de manœuvre pour les demandeurs et demanderesses dont les trajectoires sont constamment reformulées par les professionnels et professionnelles de l’accompagnement social dans un mouvement, bien souvent vain, d’anticipation et de mise en conformité avec les catégories légales et administratives qui réduisent « la famille » à peau de chagrin. Les traces des résistances que les personnes en contexte migratoire opposent parfois à ce processus de confiscation de leur vécu familial sur l’autel de la conformité aux catégories du droit des étrangers ne s’interprètent bien souvent de la part des autorités que comme la preuve ultime d’une volonté de ruser et de frauder. Les effets du « droit » au regroupement familial sur ses destinataires renvoient ici de manière assez évidente à la figure « contre le droit » dégagée par Susan Silbey et Patricia Ewick, une figure marquée par l’impuissance et la dépossession face à un droit qui s’impose comme un pouvoir arbitraire.
4Pour sa part, Ferdinand Mben Lissouck rend compte du parcours de jeunes filles peuhles originaires de Centre-Afrique, réfugiées avec leurs familles dans le camp de Gado-Badzéré, au Cameroun. Dans ces conditions de vie particulières, nombreuses sont les jeunes filles qui contestent les normes traditionnelles familiales du mariage précoce et forcé que leurs parents tentent de privilégier malgré l’exil. Alors même que ces affirmations de leur droit à disposer de leur corps et d’assumer un libre choix s’alignent parfaitement avec le droit étatique camerounais qui interdit sous peine de sanction pénale les mariages forcés, le sociologue constate que les autorités étatiques locales et les associations humanitaires dépêchées dans le camp ne parviennent pas, pour diverses raisons, à soutenir les jeunes filles dans leurs affirmations et tentatives de renégocier un ordre familial traditionnel bousculé par l’expérience de l’exil. Lorsque certaines d’entre elles recourent ou sont soupçonnées de recourir à la prostitution, en vue de parer aux conséquences de la fuite dans laquelle peut les précipiter le refus d’un mariage ou pour faire face à la répudiation et à la séparation qui suivent bien souvent la célébration de tels mariages dans le camp, elles se retrouvent paradoxalement assignées dans les registres de l’illégalisme. Un illégalisme dans lequel coïncident parfaitement le droit pénal camerounais qui incrimine la prostitution – sans beaucoup plus de velléités de poursuites que pour les mariages forcés semble-t-il toutefois – et l’ordre social communautaire peuhl en exil. Cette réconciliation des ordres normatifs dans une interdiction commune se réalise toutefois au détriment de la protection des droits de ces jeunes filles en rupture de ban. Ces récits font donc apparaître des occasions ratées de renforcer la figure d’une conscience du droit étatique du type « avec le droit » qui viendrait en renfort de la redéfinition des normes conjugales engagée par les jeunes filles peuhles pour lesquelles les ressources de la légalité étatique se dérobent avant d’être franchement projetées dans la catégorie « contre le droit ».
5Enfin, l’enquête de Gaëlle Meslay se penche sur la différenciation des projets familiaux de couples de même sexe au regard du droit français positif. En ne permettant que l’adoption intra- et extra-familiale aux couples de même sexe, la législation française actuelle impose un interdit – celui de l’engendrement – qui est déforcé ou au contraire renforcé par l’effet cumulé des représentations genrées de la parentalité et de l’accessibilité asymétrique des techniques contemporaines d’assistance à la procréation médicale sur des territoires voisins (migrations procréatives). À ce cadre normatif à géométrie variable, correspondent des possibilités et des parcours qui se différencient en fonction du profil, du statut et des ressources des couples de même sexe. L’interdit légal français de l’engendrement pour les couples de même sexe se décline ainsi dans les trois grandes figures de consciences du droit : « avec le droit » pour les couples de femmes mariées qui désactivent l’interdit légal de l’engendrement en recourant à des PMA sur des territoires nationaux régis par d’autres règles juridiques, tout en recourant ensuite à une adoption intrafamiliale permise par la loi française ; « face au droit » pour les couples d’hommes qui investissent positivement l’interdit et se soumettent à l’unique possibilité de l’adoption extra-familiale en rejetant les perspectives d’une GPA perçue négativement ; « contre le droit » pour les générations précédentes de couples d’hommes pour lesquels la loi a longtemps refusé de prendre en compte et de reconnaître toute forme de conjugalité.
6Par-delà la diversité des consciences du droit qui se dégage des différents terrains et objets d’enquête, ces trois contributions rendent compte de la difficulté intrinsèque de l’application des catégories du droit étatique (regroupement familial, mariage forcé, filiation, parenté, parentalité) au regard de la multiplicité des situations et des projets de vie familiale ; c’est le cas des membres de familles qui sont confrontés en Belgique aux conditions de plus en plus restrictives du droit au regroupement familial de manière variable et incertaine et qui peinent à traduire leur réalité dans les catégories de l’administration ; c’est également le cas des couples de même sexe confrontés à un même interdit légal, qui ne se traduit pourtant pas de la même manière en raison des disparités de ressources, de parcours mais également d’accès asymétrique aux techniques médicalement assistées et aux autres espaces juridiques ; c’est aussi malheureusement le cas des jeunes filles peuhles en « rupture » avec les valeurs traditionnelles pour lesquelles aucune autorité étatique ne se saisit de l’interdiction légale du mariage forcé et des protections qui devraient en découler.
7Ces difficultés et l’émergence concomitante pour les profanes d’une conscience juridique du type « contre le droit », se voient démultipliées sous l’effet des contradictions inscrites au cœur même des droits étatiques entre des modèles familiaux parfois radicalement différents. Ainsi, la portée du droit au regroupement familial est fortement limitée par le pouvoir souverain de l’État habilité par les textes juridiques à restreindre certaines libertés, ce qui « normalise » la part d’arbitraire détenue par le champ administratif, crée des régimes familiaux différenciés au regard de la possibilité ou non d’accéder au territoire national et insécurise en définitive les démarches des migrants et des migrantes. Ces derniers ont peu de chance de voir leurs usages du droit et leurs conceptions des relations familiales reconnus par les agents étatiques et on ne détecte qu’une petite minorité d’entre eux qui pourront les faire advenir à grand renfort de ressources et d’intermédiaires.
8Le traitement de ces consciences du droit met dès lors en exergue, par effet de miroir, l’intérêt méthodologique à réinvestir les effets d’un pluralisme juridique interne au droit étatique et à ne pas aborder le droit et les différentes institutions chargées de son application de manière monolithique. Ainsi, la diversité des figures de consciences du droit en réponse à l’interdit légal, porté dans le droit civil, de l’engendrement pour les couples de même de sexe ne se retrouve pas lorsque les catégories ou interdits juridiques sont portés par d’autres branches du droit. Au contraire, on observe plutôt la prédominance des figures « contre le droit » en réponse au développement du champ du droit des étrangers et de sa logique de suspicion généralisée (regroupement familial), voire de nouvelles figures « hors la loi » lorsque les seules ressources accessibles sont celles d’un droit pénal dont la légitimité est socialement questionnée (mariages forcés et prostitution).
Notes de bas de page
1 Ewick Patricia et Silbey Susan, The Common Place of Law : Stories from Everyday Life, Chicago, The University of Chicago Press, 1998.
2 Merry Sally Engle, Getting Justice and Getting Even : Legal Consciousness among Working-Class Americans, Chicago, The University of Chicago Press, 1990.
3 Cf. entre autres Pélisse Jérôme, « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, vol. 59, no 2, 2005, p. 114-130 ; Pelisse Jérôme « Les Legal Consciousness Studies : une sociologisation domestiquée des Critical Legal Studies », in Bentouhami Hourya H., Grangé Ninon, Kupiec Anne et Saada Julie (dir.), Le souci du droit. Où en est la théorie critique ?, Paris, Sens et Tonka Éditions, 2010, p. 223-238 ; Commaille Jacques et Lacour Stéphanie, « Les Legal Consciousness Studies comme laboratoire d’un régime renouvelé de connaissance sur le droit. Présentation du dossier », Droit et société, vol. 3, no 100, 2018, p. 547-558.
Auteur
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Barbara Truffin
Juriste et anthropologue affiliée au Centre d’histoire du droit et d’anthropologie juridique de l’université libre de Bruxelles (Belgique). Ses recherches analysent des situations de pluralisme normatif dans différents contextes. Actuellement, elle cherche à documenter et comprendre la manière dont s’articulent les mécanismes de résolution de conflits familiaux en contexte migratoire.
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