Introduction à la première partie
p. 19-21
Texte intégral
1Les trois contributions de cette première partie illustrent le « frottement des échelles juridiques » dans la manière dont le droit se saisit des migrations familiales. Chacune d’entre elles évoque, en effet, un aspect des migrations familiales mettant en lumière la croisée d’une pluralité de niveaux ou de représentations du droit dans l’appréhension de la famille en lien avec la migration. Y apparaissent les possibles confrontations entre droit international et droit national, ou, encore, droit européen et droit national, tandis que les droits nationaux abordés (Japon, Belgique, France, Israël) rappellent la variété et, parfois, la forte spécificité des cultures, voire des identités juridiques. La dimension pluri- et inter-disciplinaire qui caractérise ces contributions, comme l’ensemble de l’ouvrage, permet d’enrichir l’analyse juridique de l’étude sociologique et, inversement, d’approcher le droit par un biais socio-anthropologique. C’est alors par une approche bien concrète du droit, le « droit en action1 », le droit dans ses pratiques et le droit confronté aux pratiques, que les auteurs nous amènent à une réflexion dynamique sur les migrations familiales dans leur interaction avec le(s) droit(s). Ces trois contributions soulèvent des problématiques transversales communes.
La pluralité des figures de « migration familiale »
2Que l’on parle de « migration familiale », de « famille migrante » ou de « famille transnationale », il est difficile de trouver une expression permettant d’embrasser la pluralité des situations familiales ayant ou ayant eu un lien avec la circulation internationale. La problématique – et le droit qui tente de l’encadrer – recouvre des membres de familles sédentaires aussi bien que migrants, des nationaux comme des étrangers, ceux qui ont circulé avant de faire famille, mais aussi après, en combinant des temporalités variées. Le droit a généralement besoin de catégories claires pour s’exercer (par exemple, ressortissant communautaire, ressortissant non communautaire, personne à charge). En fait, ces catégories, auxquelles sont assignés les membres des familles, conduisent à des discriminations selon les compositions et les parcours familiaux.
La confrontation et l’inadéquation entre le droit et les pratiques, multiples et en constante évolution
3Les divers cas d’études ou de jurisprudence présentés dans les contributions ne font pas seulement état de manière éloquente de l’inadéquation du droit aux pratiques. Ils soulèvent la question du caractère rigide, voire statique, ou, au contraire, évolutif du droit dans son rapport aux migrations familiales. Ils interrogent la temporalité et l’adaptabilité des normes juridiques devant encadrer des processus sociaux dynamiques. Les contributions mettent en avant les évolutions contemporaines de la manière de « faire famille », en particulier dans les sociétés d’accueil européennes (par exemple, unions libres, divorces, familles recomposées) et, en parallèle, un droit des familles migrantes qui demeure en deçà de ces dynamiques et en décalage de ces réalités.
4À l’exception de la situation en Israël marquée par une forte adaptabilité du fait de sa spécificité historico-juridique et du rôle dévolu à la jurisprudence2, le droit est marqué de lourdeurs et de rigidités freinant son évolutivité, une tare accentuée par la sécurisation de la migration.
La dimension culturelle, voire identitaire, du droit
5Les trois contributions amènent à interroger le lien entre droit et culture. La question est d’autant plus pertinente qu’elle s’inscrit dans une double problématique. D’une part, sous l’effet d’un ensemble de processus (tels que l’internationalisation, la communautarisation et la diffusion), le droit fait montre d’une convergence dans le monde, semblant réduire les disparités juridiques nationales, notamment concernant la famille et la migration – deux domaines dans lesquels les États ont légiféré de manière intensive ces deux dernières décennies. D’autre part, la migration et la famille sont des domaines où intervient de manière aiguë la question du respect des droits de l’homme et du débat cinquantenaire sur leur caractère universel ou relatif.
6Or, les contributions soulignent les fondements culturels du droit, sources de « frottement », voire de conflit, entre droit international et droit national (Olivier Struelens) ou entre droit européen et pratiques familiales différentes (Laura Merla et Sylvie Sarolea), tandis que la spécificité et la conflictualité de l’État juif d’Israël (Dani Kranz) s’illustrent de manière paroxystique face à la question de faire famille « mixte ».
L’effet délétère et discriminant du droit sur les familles migrantes ou transnationales
7Les contributions montrent que le droit, tel qu’il est défini et/ou appliqué, peut amener à fragiliser des vies familiales parfois déjà heurtées, du fait de règles guidées par la suspicion, ou inappropriées à des pratiques culturelles ou administratives différentes, ou encore inadaptées à l’expérience de la migration au travers de frontières stato-géographiques ou ethno-culturelles.
8En filigrane de l’ensemble des contributions se dessine la comparaison entre faire/être famille transnationale ou migrante, et faire/être famille non liée à la migration, au travers de laquelle il apparaît que les premières sont soumises à des injonctions normatives plus importantes et rigides que les secondes. On attend généralement de la famille transnationale qu’elle atteigne et respecte des normes plus élevées que celles de la famille sédentaire en termes économiques et financiers, mais aussi de stabilité et de preuves affectives.
Notes de bas de page
1 Dupret Baudoin, « Droit et sciences sociales. Pour une respécification praxéologique », Droit et société, vol. 75, no 2, 2010, p. 315-335.
2 Rabello Mordechai Alfredo et Lerner Pablo, « Remarques sur le droit comparé en Israël », Revue internationale de droit comparé, vol. 51, no 4, 1999, p. 963-987.
Auteur
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Delphine Perrin
Chercheuse à l’IRD, Aix-Marseille Université, LPED (Laboratoire population environnement développement). Ses recherches portent sur les dynamiques juridiques et politiques autour des migrations en Afrique méditerranéenne et sahélienne. Elle enseigne aussi le droit et les politiques migratoires à Sciences Po, Aix-en-Provence.
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