La dépendance des personnes âgées
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4. Histoire d’une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
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- 1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une catégorie bien déterminée, c’est-à-dire comme le dit le dictionnaire Larousse, comme « un ensemble de personnes ou de choses présentant des caractères distinctifs communs ». En effet, la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, loi « tendant, dans l’attente du vote de la loi instituant une prestation d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre au besoin des personnes âgées, par l’institution d’une prestation spécifique dépendance1 » vient instituer pour la première fois en France, une législation spécifique pour les personnes de 60 ans et plus ayant besoin d’aide dans la vie quotidienne. Il s’agit de la Prestation Spécifique Dépendance (PSD).
- 2 Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, JO de la République française du 1er juillet 1975, 6596-6603.
- 3 Op. cit., art. 39.
2Jusque-là, les personnes dites « âgées » (60 ans et plus) relevaient de la loi du 30 juin 1975, dite « loi d’orientation en faveur des personnes handicapées2 », et pouvaient prétendre, lorsqu’elles avaient besoin d’aide, à l’attribution de « l’Allocation Compensatrice de Tierce Personne3 » (ACTP), en fonction de leur degré d’incapacité et du montant de leurs ressources.
3Cette législation française induit donc une ségrégation sociale entre les citoyens français, puisqu’elle traite différemment selon l’âge – ACTP pour les moins de 60 ans, PSD pour les 60 ans et plus – des gens dont la caractéristique commune est d’avoir besoin de l’aide d’une tierce personne pour pouvoir mener leur vie quotidienne. Or, l’âge n’est pas la variable discriminante qui permet de décider principalement du besoin d’aide de la personne. Ce dernier est essentiellement fonction des habitudes de vie de la personne, de son caractère, de son environnement géographique et affectif, de ses capacités physiques et psychiques et, surtout, de son désir d’être aidé ou non.
4Légiférer sur le besoin d’aide d’une personne différemment selon qu’elle a plus ou moins de 60 ans revient donc à faire une discrimination injustifiée à partir de la seule variable « âge », discrimination que l’on peut qualifier « d’âgisme ». En officialisant la catégorie des « personnes âgées dépendantes », la loi vient donc conforter et surtout légitimer la ségrégation faite à l’encontre des personnes qui ont la malchance de vieillir avec difficulté.
5Le sociologue Erving Goffmann nous rappelle que « la société établit des procédés servant à répartir en catégories les personnes et les contingents d’attributs qu’elle estime ordinaires et naturels chez les membres de chacune de ces catégories » (Goffmann, 1975, p. 11). En faisant du vocable « dépendant » l’attribut ordinaire et naturel des personnes vieillissantes, la loi PSD vient donc renforcer le discrédit habituel que porte la société sur ceux qui vieillissent mal, étiquetés comme « posant problème » au reste de la société. La dépendance devient alors le stigmate des gens âgés qui vieillissent mal, au sens que propose Goffmann du mot stigmate, qui sert à « désigner un attribut qui jette un discrédit profond » (ibid., p. 13). Par ce procédé, la société a donc forgé la catégorie « personnes âgées dépendantes » au travers d’une « identité sociale virtuelle » (ibid., p. 12), présentée comme naturellement (c’est-à-dire biologiquement) et systématiquement liée au phénomène du grand vieillissement ; identité virtuelle profondément discréditée, au mépris de multiples « identités sociales réelles » des personnes vieillissantes, dont seule une faible minorité (moins de 10 %) des 65 ans et plus, présente des difficultés importantes de vie quotidienne.
6Nous allons donc nous interroger, dans les lignes qui vont suivre, sur les pourquoi et comment de la construction de cette catégorie. Pourquoi une telle ségrégation des « personnes âgées dépendantes », qui en fait une « sous-catégorie des handicapés », quand ce n’est pas une « catégorie de sous-handicapés », alors que jusqu’à maintenant, ces personnes se trouvaient incluses dans le champ du handicap ? Quels sont les ressorts politiques, économiques, démographiques, psychologiques, voire psychanalytiques, de cette mise à distance ? Comment expliquer cette distinction, qui s’est établie au fil des ans, entre handicap et dépendance, distinction devenue aujourd’hui une ségrégation entre « adultes » handicapés et « personnes âgés » dépendantes ?
7C’est autour de ces questionnements que nous avons choisi de bâtir notre réflexion et ce, essentiellement à partir de notre position d’acteur professionnel dans le champ de la vieillesse, inscrit depuis plus de trente ans dans le secteur du maintien à domicile. Cette réflexion, élaborée à la fois à partir de notre pratique de terrain et à partir de concepts empruntés plus particulièrement à la sociologie, nous a amené à parler d’une construction du champ de la dépendance (Ennuyer, 1998 et 2002), à partir de cette catégorisation « personnes âgées dépendantes ».
8Nous donnons au mot « champ » la signification que lui ont donné les sciences sociales en s’appropriant ce mot, tel qu’il a été préalablement utilisé dans les sciences exactes : par exemple, quand on parle de champ magnétique, de champ électrique, ou de champ gravitationnel, c’est-à-dire essentiellement comme un champ de forces, ou encore, comme le dit Pierre Bourdieu « comme un espace dans lequel s’exerce un effet de champ, de sorte que ce qui arrive à un objet qui traverse cet espace ne peut être expliqué complètement par ses seules propriétés intrinsèques » (Bourdieu, 1992, p. 76).
9Dans le domaine de la vieillesse, la dépendance est effectivement devenue, selon nous, un champ à part entière : « le champ de la vieillesse qui va mal ». Le vocable « dépendance » a la capacité, à lui seul, de faire disparaître à la fois la notion de personne et d’âge, à tel point qu’on entend souvent aujourd’hui professionnels et experts parler des « dépendants »; le seul correctif apporté étant dans le qualificatif de cette dépendance : dépendants « lourds », dépendants « sévères », dépendants « légers », etc. Le qualificatif « dépendant » est devenu à ce point un vocable au sens « d’appellation », que son énoncé définit complètement la personne ainsi dénommée, et force la représentation :
- c’est une personne très âgée (grosso modo plus de 80 ans);
- elle a des incapacités physiques/ou psychiques importantes ;
- son état est irréversible et ne peut que s’aggraver ;
- elle a un besoin d’aide important dans la vie quotidienne ;
- elle pose problème à son entourage ;
- elle ne peut rester chez elle si elle n’est pas aidée par sa famille ;
- elle aura sans doute tôt ou tard besoin d’aller en hébergement ;
- elle ne peut plus décider seule de son mode de vie, elle est « en perte d’autonomie »;
- le spécialiste, dont il faut demander l’avis, est le médecin « gériatre ».
10Voilà rapidement quelques effets du champ de force de la dépendance, quand une personne est ainsi étiquetée.
11Cette notion de dépendance, qui apparaît en France en 1973, a peu à peu envahi le champ de la vieillesse, qui s’est trouvé de fait réduit aux personnes âgées dépendantes. En effet, si en 1962, du temps du rapport Laroque (1962), on parlait globalement des personnes âgées pour désigner les plus de 65 ans, depuis le début des années 1980, et notamment du fait de l’abaissement de l’âge de la retraite, on a assisté à la naissance de cette dualité « retraités-personnes âgées » (par exemple dans la création en 1982 du CNRPA : Comité National des Retraités et Personnes Âgées). On distingue depuis lors, d’une part, le groupe des retraités, bénéficiaire d’un statut social de la vieillesse, et on pourrait ajouter « la vieillesse qui va bien », et de l’autre, celui des personnes âgées, voire très âgées, pour qui domine un statut biologique de la vieillesse, mais de « la vieillesse qui va mal ».
12En ce sens, la dépendance est venue structurer cet espace de l’âge et a contribué à imposer l’image d’une vraie vieillesse, qui ne peut être que dépendante, qui ne peut être qu’une vieillesse qui se passe mal ; la vieillesse qui va bien étant renvoyée à l’idée de retraite active, de « séniorité », d’utilité sociale. C’est ce que signifie très clairement, par exemple, un texte du directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse :
« la garantie d’un niveau de vie assuré non seulement par le minimum vieillesse, mais également par une politique du logement et de la santé, a modifié les interrogations et les efforts de la société en direction d’une nouvelle population cible, caractérisée par la dépendance physique ou psychique de ses membres. Le concept de dépendance tend à devenir la grande référence autour de laquelle sont définies les prestations en direction des personnes très âgées. Il tend à supplanter d’autres notions telles que l’invalidité, l’incapacité, le handicap, l’aptitude, la performance ou l’autonomie […] d’une façon générale, la dépendance dont les personnes âgées seraient les principales victimes, engendre de nouvelles interrogations sur l’opportunité de nouvelles prestations qui ont été créées et développées pour apporter une aide spécifique aux personnes concernées » (Hermange, 1997, p. II).
La construction de la catégorie sociale « personnes âgées dépendantes »
13Revenons maintenant sur la construction de cette catégorie sociale, dont nous avons dit qu’elle aboutissait aujourd’hui à l’institution d’un champ de la dépendance. Si la dépendance est considérée comme l’attribut naturel et spécifique de la vieillesse, et surtout de la grande vieillesse (au-delà de 85 ans), quels sont les procédés utilisés par la société pour déterminer les formes et les forces de ce champ ? Quels en sont les acteurs principaux ?
14Les manifestations de ce travail de catégorisation nous paraissent lisibles aux niveaux suivants : les définitions de la dépendance ; la mesure et l’évaluation de la dépendance ; les représentations sociales de la dépendance et les politiques publiques en vue de la prise en charge de la dépendance. Pour voir historiquement comment s’est construite cette catégorisation qui aboutit aujourd’hui au champ de la dépendance, reprenons l’évolution de ces diverses formes et forces que nous venons d’énumérer.
Les définitions de la dépendance
15Dans le champ de la vieillesse, la première définition, non de la dépendance, mais de l’attribut dépendant, est donnée en 1973 par Y. Delomier, médecin à l’époque de l’hospice « La Charité » à St-Etienne :
« le vieillard dépendant a donc besoin de quelqu’un pour survivre, car il ne peut, du fait de l’altération des fonctions vitales, accomplir de façon définitive ou prolongée, les gestes nécessaires à la vie » (Delomier, 1973, p. 9).
16Le vocable courant « dépendant », qui exprime « le rapport qui fait qu’une chose dépend d’une autre », et qui exprime dans son sens premier une idée de corrélation, d’interdépendance, de liaison, et de solidarité a donc été annexé par les médecins de l’hébergement pour en faire, à travers une définition biomédicale incapacitaire, un état déficitaire, essentiellement biologique, et lié à l’avancée en âge, connotée comme besoin d’aide à sens unique et assujettissement à l’autre.
17Contrairement à ce qui est souvent dit, dans cette définition, la dépendance n’est pas conceptualisée, dans la mesure où une démarche de conceptualisation « demande un passage par des déterminations abstraites, séparées des individus concrets en lesquels elles peuvent éventuellement se trouver réalisées » (Ladrière, 1990, p. 291). La définition biomédicale n’est pas conceptualisée, elle est concrète et de l’ordre de la représentation imagée, elle donne à voir la dépendance.
18Pendant quelques années, de 1973 à 1979, il y aura beaucoup de discussions autour d’une définition de la dépendance. En 1976, notamment, les Néerlandais J. Munnichs (psychologue) et W. Van den Heuvel (sociologue), dans un livre intitulé Dependency or interdependency in old age formulaient de très nombreuses critiques à la vision incapacitaire des personnes âgées induite par une définition de la dépendance monopolisée par les professions médicales. Plutôt que de parler de dépendance, ils proposaient d’utiliser le mot « interdépendance », faisant valoir que « l’interdépendance exprime le fait que nous avons affaire à une réalité qui prend place à l’intérieur des relations entre les gens » (p. 4).
19Un peu plus tard, en 1979, le sociologue A. Memmi propose dans son livre La dépendance, une définition conceptualisée de la dépendance :
« la dépendance est une relation contraignante, plus ou moins acceptée, avec un objet, un être, un groupe ou une institution, réels ou idéels, et qui relève de la satisfaction d’un besoin » (p. 211-212).
20Dans les années 1979/1980, s’opère un double tournant capital pour cette construction du champ de la dépendance. D’abord sous la pression des médecins dans le champ de la vieillesse, et spécialement des gériatres, la dénomination « dépendant » vient peu à peu se substituer aux dénominations utilisées jusque-là, d’« invalide », ou de « handicapé », termes communs à d’autres catégories d’âge. On dissocie ainsi le domaine du handicap, considéré comme un accident ou un aléa survenant chez des gens plutôt jeunes sous forme de déficience (mentale, sensorielle, motrice), du domaine de la dépendance, considérée non plus comme aléatoire et accidentelle, mais comme un processus pathologique « normal » de sénescence lié inéluctablement à la vieillesse, assimilée elle-même à une maladie.
21En 1979, le premier rapport officiel utilisant le mot « dépendance », le rapport Arreckx « L’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées dépendantes » accréditera la définition médicale de la dépendance :
« Il convient de rappeler tout d’abord que l’on entend ici par “personne âgée dépendante”, tout vieillard qui, victime d’atteintes à l’intégralité de ses données physiques et psychiques, se trouve dans l’impossibilité de s’assumer pleinement, et par là même, doit avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie » (p. 17).
22Deuxième aspect donc du tournant de ces années 1979-1980, après la dissociation qui s’annonce entre « handicap » et « dépendance », la prééminence d’une définition bio-médicale de la dépendance affirmée par la première définition officielle, on pourrait dire « politique », du rapport Arreckx.
23À cette époque, deux approches de la vieillesse s’affrontent autour de la définition de la dépendance. La définition médicale, incapacitaire, de la dépendance ne voit l’individu qu’à travers son incapacité fonctionnelle physique et/ou psychique, et modélise la vieillesse comme un état biologique déficitaire, évoluant inéluctablement vers plus d’incapacité et vers plus de besoin d’aide, et ce, sans aucun retour possible. La définition conceptuelle et sociale de la dépendance, quant à elle, envisage la vieillesse comme un fait social relationnel, fonction de la place et des relations de l’individu dans la structure sociale formée avec les autres individus. Elle modélise la vieillesse comme structure d’échanges réciproques et comme résultat d’un parcours social dans une forme d’organisation sociale déterminée.
24On voit donc bien l’importance de la définition de la dépendance donnée dans le rapport Arreckx, qui signe l’entrée de la vieillesse dépendante dans la préoccupation des hommes politiques, en 1979. Cette définition spécifie la dépendance comme attribut exclusif de la vieillesse. Elle légitime l’approche médicale au détriment de l’approche sociale, faisant de la vieillesse un phénomène essentiellement voire uniquement biologique. Du même coup, cette approche biologique donne pouvoir d’expertise sur la vieillesse dépendante à ceux qui l’ont créée, c’est-à-dire aux médecins gériatres.
25Par contre coup, en ne légitimant pas l’approche sociale de la vieillesse, en termes d’inégalités des individus devant leurs parcours de vie dans la forme d’organisation sociale contemporaine, cette approche médicale de la dépendance exonère l’organisation sociale toute entière, et plus particulièrement ceux qui la gouvernent et lui donnent sa légitimité, de toute responsabilité dans le vieillissement inégal des individus.
26Au-delà donc d’une querelle sémantique sur la définition et le sens du mot « dépendance », on voit bien les enjeux fondamentaux qui se sont déroulés dans la période 1973-1979 autour de cette définition. S’il était besoin de démontrer à quel point cette vision médicale de la dépendance, qui s’est imposée au début des années 1980, continue de dominer le monde actuel de « la vieillesse qui va mal », il n’y a qu’à se reporter à la définition de la dépendance donnée par la loi instituant la prestation spécifique dépendance (PSD) :
- 4 Loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, article 2, JO du 25 janvier 1997, p. 1280.
« la dépendance mentionnée au premier alinéa, est définie comme l’état de la personne qui, nonobstant les soins qu’elle est susceptible de recevoir, a besoin d’être aidée pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie, ou requiert une surveillance prolongée4 ».
27C’est, à peu de choses près, une définition en tout point semblable à celle donnée en 1973, par le gériatre d’hébergement Y. Delomier.
28Cette prévalence d’une conception médicalisante de la vieillesse n’est d’ailleurs pas l’apanage de la France, puisque la définition européenne rappelée récemment, désigne par dépendance
- 5 Conseil de l’Europe, comité des ministres. (1999). Recommandation n° R (98) 9 du Comité des minist (...)
« un état dans lequel se trouvent les personnes qui, pour des raisons liées au manque ou à la perte d’autonomie physique, psychique ou intellectuelle, ont besoin d’une assistance et/ou d’aides importantes, afin d’accomplir les actes courants de la vie5 ».
29Même si cette recommandation du Conseil de l’Europe aux États membres, relative à la dépendance, stipule qu’il n’y a pas que les personnes âgées qui sont touchées, elle en fait néanmoins, elle aussi, une spécificité du grand âge :
« toutes les sections de la population peuvent se trouver affectées par la dépendance, et pas uniquement les personnes âgées, même si les situations de dépendance tendent à s’accroître avec l’âge, et si au grand âge, elle a des spécificités liées à l’augmentation des causes, et en particulier à la multi-morbidité associée. La dépendance économique n’est pas visée par cette recommandation » (op. cit., p. 2 et 3).
30De façon identique, dans un rapport récent de la Communauté Européenne, au chapitre « définition de la dépendance », il est dit que :
« la dépendance peut être définie en fonction de quatre dimensions. On peut tout d’abord exprimer la dépendance en termes physiques et en tant que telle, la mesurer sur des échelles (comme par exemple celle de KATZ). On peut étendre une telle échelle à un certain nombre de facteurs psychiques. Outre ces deux dimensions, il y a encore la dépendance sociale et la dépendance économique […] étant donné que cette étude met l’accent sur les personnes dépendantes nécessitant des soins à long terme, il faudra tout particulièrement faire référence à la dimension physique et psychique de cette dépendance » (Pacolet et al., 1999, p. 35 et 36).
31On peut donc bien affirmer qu’en France, comme en Europe aujourd’hui, il y a une définition de la dépendance strictement statique – il s’agit d’un état –, biomédicale et incapacitaire, qui devient l’attribut spécifique de la grande vieillesse, et ce, essentiellement sous la pression des experts médicaux, c’est-à-dire essentiellement les médecins gériatres.
Les outils de mesure et d’évaluation de la dépendance
32Deuxième force d’importance, d’ailleurs liée à la force de la définition, celle de l’expertise du corps des médecins gériatres, pour imposer leur vision médicale de la vieillesse et leurs outils d’évaluation de la dépendance. Les médecins gériatres ayant imposé leur vision incapacitaire de la vieillesse à travers la définition de la dépendance, vont asseoir leur pouvoir d’expert en le légitimant par une démarche pseudo « scientifique » de création d’outils de mesure et d’évaluation.
33L’éditorial de la revue Gériatrie de novembre 1980 signe le coup d’envoi de cette campagne des médecins gériatres, pour se faire reconnaître comme les seuls experts de la dépendance. Sous le titre, « un grand problème gériatrique : la perte d’autonomie », voilà ce qui est dit :
« Tous les médecins s’occupant de personnes âgées, tant à domicile qu’en centre de long ou moyen séjour, ou même qu’en unité gériatrique aiguë, savent que la perte d’autonomie est le mal le plus redoutable qui puisse frapper une personne âgée. Il est capital de savoir évaluer cet handicap de la manière la plus précise possible […] le but étant, dans l’avenir, de parvenir à créer une échelle d’évaluation idéale, ni trop compliquée, ni trop simple, afin que l’évaluation ne soit plus le propre d’un service ou d’un soignant, mais que tous les médecins puissent se retrouver dans cette appréciation […] pour une meilleure politique de santé des personnes âgées, tant sur le plan thérapeutique, pronostic qu’économique, la mise au point d’une démarche commune semble donc être très nécessaire. Elle permettra de mieux faire sentir le poids de la gériatrie auprès des pouvoirs publics » (Gordin, 1980, p. 361).
34À travers cette évaluation de la dépendance, les médecins revendiquent donc d’être les interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics :
« La collectivité publique tirera avantage des démarches d’évaluation dans la mesure où il sera possible d’en tirer des informations épidémiologiques, susceptibles de déterminer la politique gérontologique locale et de servir de base à l’enseignement et à des recherches » (Kuntzmann, 1980, p. 364).
35Pour ce faire, ils vont multiplier, à partir des années 1980, la construction d’outils de mesure et d’évaluation en tous sens : apparition de l’outil informatique « Geronte » en 1981 (Leroux et Attali), et de l’outil du professeur Kuntzmann en 1982. Ensuite, ce sera le déferlement, comme en témoigne le travail de l’ENSP en 1983 (Aigon et al., 1983).
- 6 Autonomie gérontologique ; groupes iso ressources.
36Ces outils, qui au départ sont limités à une évaluation des pensionnaires d’hébergement dans un contexte local, vont évoluer dans deux directions, en fonction du désir des gériatres de se faire reconnaître comme des experts des politiques publiques. Tout d’abord, ils vont être utilisés dans le champ du domicile, puis dans celui des schémas départementaux, pour finir, comme l’outil AGGIR6, en outil « à tout faire » : évaluation individuelle, outil de planification, outil de tarification, outil de classification, etc., avec d’énormes manques de validation de ces outils. Le plus dommageable est sans doute le manque de validation de l’outil AGGIR, validé uniquement comme outil de mesure de la charge de travail du personnel soignant, dans une population hébergée en institution et utilisée abusivement dans la tarification individuelle des gens vieillissant à domicile. C’est ce que nous avons déjà qualifié par ailleurs d’imposture méthodologique (Ennuyer, 1998).
37La deuxième conséquence désastreuse de cette volonté d’hégémonie du corps médical gériatrique sur la vieillesse, va se traduire par la confusion regrettable entretenue par ces mêmes médecins, entre « dépendance » et « perte d’autonomie ». Le manque de réflexion autour de la notion de dépendance amène les gériatres à mélanger l’incapacité à faire (la dépendance, selon leur définition) avec la perte d’autonomie (c’est-à-dire la perte de la capacité ou du droit à choisir son mode de vie). Cette confusion est dramatique pour les gens qui vieillissent avec des incapacités importantes, car elle accrédite l’idée que, si on ne peut plus faire tout seul certaines activités de la vie courante (se lever, s’habiller, s’alimenter, etc.), on n’a plus le droit de choisir son mode de vie : de l’incapacité à faire, on en déduit l’incapacité à être. Cette confusion regrettable est toujours aujourd’hui présente dans l’esprit des gériatres, puisque leur dernier outil, la grille AGGIR, outil de mesure de l’incapacité dans la mise en place de la prestation spécifique dépendance, signifie « Autonomie Gérontologique. Groupe Iso Ressources ».
38Une autre confusion, regrettable elle aussi, est celle qui a été maintenue entre incapacité et besoin d’aide, et ce, malgré l’apport conceptuel et méthodologique précieux du Britannique Ph. Wood (1980), dans sa fameuse classification : Déficience-Incapacité-Handicap ou Désavantage, rappelant que le besoin d’aide n’était qu’en partie lié à l’incapacité, mais aussi et surtout fonction de l’environnement de la personne, environnement affectif, environnement géographique, environnement culturel, etc. Mais cette approche méthodologique pourtant ancienne (elle a près de vingt ans), semble largement ignorée dans les années 1993-1994 par les concepteurs d’AGGIR, qui prétendent déduire l’appartenance à un « groupe iso ressources », c’est-à-dire le besoin d’aide, à partir de la seule évaluation de la dimension « incapacité physique et psychique », grâce à un « algorithme » de passage.
39On mesure là toute la prétention « objective et scientifique » d’une certaine médecine qui veut se passer de la subjectivité des individus, de leur histoire de vie, de leurs habitudes et de leur vécu personnel ; les experts sachant mieux que les gens vieillissants ce qui est bon pour eux.
40Cette profusion des outils depuis les années 1980 et le rôle joué par l’outil AGGIR dans la mise en place de la prestation spécifique dépendance, illustrent bien le rôle des experts gériatres dans leur volonté de nommer et de normer la dépendance, mais aussi leur capacité de lobbying, pour convaincre les hommes politiques de la validité de leur approche. C’est, pour une part, cette collusion du monde de l’expertise gériatrique et du monde politique, qui va amener la loi sur la prestation spécifique dépendance. Mais, pour une autre part, cette loi est le résultat de la montée de l’importance des représentations sociales, véhiculées autour de la dépendance, présentée comme le défi majeur des années à venir, ou définie encore comme problème de société. C’est la troisième force principale qui va constituer le champ de la dépendance.
Les représentations sociales de la dépendance
41Avant d’aborder cette question dans le champ de la dépendance, rappelons brièvement ce que Denise Jodelet nous dit de la représentation sociale :
« Il n’y a pas de représentation sans objet […] d’autre part, la représentation mentale, comme la représentation picturale, théâtrale ou politique, donne à voir cet objet, en tient lieu, et à sa place. Elle le rend présent quand il est lointain ou absent. Elle est donc le représentant mental de l’objet qu’elle restitue symboliquement […] C’est une forme de connaissance socialement élaborée et partagée, ayant une visée pratique et concourant à la construction d’une réalité commune à un ensemble social » (Jodelet, 1989, p. 36 et 37).
42Voyons donc comment les personnes vieillissantes, qui ont des difficultés à vivre, ont été symbolisées par la société, puisqu’elles en sont absentes, ce qui est une conséquence de leur incapacité physique, mais aussi et surtout du fait que pas grand-chose n’est fait pour leur permettre d’être plus présentes dans les décisions qui les concernent. Dès les années 1987/1988, la dépendance est représentée comme inéluctablement liée au vieillissement démographique et à l’avancée en âge, et comme posant un problème de société majeur, ainsi qu’en témoignent ces deux citations :
« Le problème des personnes âgées dépendantes est un réel problème de société et constitue par excellence un véritable problème de santé publique » (Braun et Stourm, 1988, p. 17).
« “Personnes âgées dépendantes”, savez-vous ce que signifie cette expression vaguement technocratique ? Non, vous êtes pourtant concerné, parce qu’un de vos parents sera un jour dans cette situation, parce que vous-même, vous pourriez l’être dans quelques années » (Genes, 1990, p. 28).
43Le ton dramatique est donné et ne se démentira plus dans les années suivantes, que les « représentations sociales » de la dépendance soient le fait de médias « grand public », ou d’organismes de recherche, tel l’INSEE, le CREDOC, ou encore l’INED.
44Sous le titre Aisance à 60 ans, Dépendance et isolement à 80 ans, l’INSEE accrédite l’idée de la dépendance associée systématiquement au grand âge :
« L’idée du retraité jeune, dynamique, sportif, qui voyage, participe à de multiples activités collectives, et dont l’emploi du temps est très chargé, masque quelquefois une autre réalité de la vieillesse, celle du grand âge associé à la dépendance et à l’isolement » (David et Starzek, 1996).
45Pour le CREDOC :
« Les Français vivent de plus en plus longtemps […]. Le vieillissement de la population semble donc inéluctable, la croissance prévisible du nombre de personnes âgées ne pourra évidemment que rendre encore plus aigus à l’avenir, les problèmes de société liées à ce groupe d’âge […] celui, par exemple, des incapacités grandissantes d’une population dont la moyenne d’âge s’élève inéluctablement » (Dufour et Kowalski, 1995, p. 53).
- 7 « La proportion de français touchés dans leur entourage, par un parent âgé non autonome, n’a prati (...)
46Même si la réalité constatée7 ne vient pas confirmer le « discours catastrophe » mis en scène dans la représentation sociale, le CREDOC persiste dans sa vision pessimiste :
« Il peut paraître cependant étonnant que ce chiffre n’ait pas progressé significativement depuis cinq ans, compte tenu de l’évolution de l’espérance de vie et du nombre de personnes âgées dans la population française » (ibid.).
47Dans la revue Senioscopie, revue spécialisée dans le vieillissement, au cours d’un débat intitulé « Faut-il avoir peur d’une France qui vieillit ? », le démographe Alain Parant de l’INED déplore « que le vieillissement démographique tende aujourd’hui à être minoré » et rappelle « que la population âgée dépendante va croître fortement à l’horizon 2025 » (Parent, 1997, p. 2 et 3).
48Les médias grand public peuvent donc s’autoriser à dire la même chose, emboîtant le pas aux discours des organismes accrédités et réputés « sérieux ». On peut lire, par exemple, dans la revue Que choisir ? :
« Grâce en partie aux progrès médicaux, les personnes du troisième et quatrième âge restent valides et en bonne santé de plus en plus longtemps […] Cela dit, même si ce phénomène survient à un âge de plus en plus tardif, arrive presque toujours un moment où les personnes d’un âge très avancé perdent tout ou partie de leur autonomie » (Lepetit, 1994, p. 3).
49Le journal Le Monde, quant à lui, est tout aussi péremptoire et sans nuance : « Les très jeunes et les très vieux sont deux populations qui ne peuvent se suffire à elles-mêmes » (Mamou, 1997, p. II).
- 8 Quotidien liaisons sociales du vendredi 30 octobre 1999, n° 12776, p. 2.
50Même quand des publications de l’INSEE (Breuil, 1998) deviennent plus prudentes dans leurs projections pour les années à venir, prévoyant à l’horizon 2020, soit une stabilité du pourcentage des personnes dépendantes dans la population âgée, soit même une diminution de ce pourcentage, aboutissant à une stabilité du « nombre absolu » des personnes âgées dépendantes, le quotidien Liaisons sociales, relatant ces deux scénarios, titre « Deux fois plus de dépendants en 20208 ».
51Ainsi donc, dans les années 1990, s’est forgé, au mépris de la réalité (moins de 25 % des plus de 85 ans sont en incapacité importante) le dogme gérontologique d’aujourd’hui, qui veut que la dépendance accompagne inéluctablement, et de façon irréversible, l’avancée en âge. La représentation sociale de la dépendance associe cette dernière avec la nécessité d’une aide permanente, et très souvent avec l’idée d’un hébergement nécessaire, alors que beaucoup de personnes dites « dépendantes » peuvent rester chez elles, avec une aide ponctuelle.
52Toutes ces dimensions de la représentation sociale de la dépendance vont se retrouver résumées par l’entrée de ce mot, dans sa version « gérontologique », dans l’Encyclopedia Universalis. En 1996, on voit apparaître dans le « Thesaurus Index », le mot « dépendance-gérontologie », avant les rubriques déjà présentes « dépendance (toxicologie) », et « dépendance économique ». Le commentaire en est le suivant :
« L’accroissement de la population âgée, en raison de l’allongement de la vie dans les pays à niveau sanitaire élevé, implique la prise en compte d’un phénomène nouveau : l’impotence fonctionnelle et/ou psychique des grands vieillards ne peut plus trouver assistance, dans plus de la moitié des cas en France, au sein de leur famille. La nécessité dans laquelle se trouvent les personnes âgées d’avoir recours à une aide extérieure permanente constitue la dépendance gérontologique. Elle pose de graves problèmes de financement et de respect du droit des personnes. Le maintien à domicile, avec l’assistance d’une tierce personne, ou le placement en institution acceptant les invalidités, voire l’incapacité totale (grabataires) sont les deux solutions, presque toujours imparfaites, à ces situations de détresse » (Thesaurus Encyclopedia Universalis, 1996, p. 1025).
53La représentation sociale de la dépendance a fait de cette dernière, en l’espace d’une dizaine d’années, l’attribut spécifique de la vieillesse, stigmatisant « la vieillesse qui va mal ». Cette construction de la dépendance, comme spécificité de la vieillesse, va s’achever avec la dernière forme et force de ce champ, la mise en place d’une politique publique spécifique.
La politique publique en direction de la dépendance : la législation prestation spécifique dépendance
54La loi du 24 janvier 1997 a donné une consécration officielle et légitime à la représentation sociale qui associe dépendance et vieillesse, en introduisant une ségrégation sociale par l’âge, puisque la prestation spécifique dépendance est réservée aux 60 ans et plus, les moins de 60 ans continuant à être du ressort de la loi du 30 juin 1975 et à bénéficier le cas échéant de l’ACTP. Cette loi marque l’aboutissement d’une préoccupation politique entamée en 1979, avec la publication du rapport Arreckx (1979), le premier à proposer « la création d’une assurance dépendance ».
55Mais le véritable coup d’envoi de la mobilisation politique viendra, dix ans plus tard, en 1990, notamment après la publication du rapport Braun en 1988. En effet, le 2 avril 1990, est publiée la première proposition de loi émanant du Sénat, visant à la création d’une allocation dépendance spécifique, et ensuite, au Conseil des ministres du 7 novembre 1990, Claude Evin, alors ministre des Affaires sociales et de la Solidarité, fait une communication sur le thème « relever le défi de la dépendance des personnes âgées ».
56La première proposition de loi du 2 avril 1990, émanant du Sénat, est capitale, car elle explique, dans son exposé des motifs, pourquoi il faut créer une allocation dépendance spécifique aux personnes âgées. L’article premier de cette proposition de loi stipule ainsi :
- 9 Proposition de loi visant à la création d’une allocation pour les situations de dépendance résulta (...)
« Il est créé, pour les personnes de soixante ans et plus, qui ont des difficultés à assumer les actes de la vie courante par suite d’une dépendance, conséquence de la sénescence normale de l’être humain, une allocation dite “allocation dépendance”, visant à promouvoir le maintien à domicile9 ».
57Et les sénateurs, de s’expliquer sur cette spécificité :
« Les handicaps très particuliers, qui apparaissent naturellement par suite d’un vieillissement normal de l’être humain, sont pour l’instant traités par analogie, grâce à la loi 75-534 du 30 juin 1975 d’Aide Sociale aux handicapés, plus précisément au travers de dispositions constituant l’allocation compensatrice […]. L’esprit du texte était de permettre l’insertion sociale et économique du handicapé. Cependant, en l’absence de texte spécifique en matière de dépendance causée par le vieillissement, l’objet premier de l’allocation compensatrice a peu à peu été dévoyé, à tel point que la dépendance pour cause de sénescence, constitue la charge principale du budget affecté à cette allocation, en détournant l’esprit de la loi de 1975, consacrée avec juste raison aux seuls handicapés » (ibid., p. 344).
58Nous reviendrons, dans la conclusion, sur cette justification par les sénateurs, de la coupure entre « handicapés » et « personnes âgées dépendantes ». On peut simplement dire ici qu’après ce coup d’envoi donné en 1990 par les sénateurs, cette idée d’une prestation spécifique ne sera jamais remise en question. En effet, en 1992, le député socialiste Jean-Claude Boulard déposera, le 10 décembre, un projet de loi, portant création d’une « allocation autonomie et dépendance » pour les 60 ans et plus. Après l’échec de ce premier projet de loi, les sénateurs reviendront à la charge en la personne de Jean-Pierre Fourcade, en mai 1993. Simone Veil, ministre d’État des Affaires Sociales, de la Santé, et de la Ville, envisagera, un moment, une prestation d’assurance Sécurité Sociale, repoussée elle aussi pour cause de difficultés financières des régimes d’assurance sociale, en 1994. Elle mettra néanmoins en place, au 1er juillet 1995, un projet de prestation expérimentale dépendance sur douze départements, prestation hybride ajoutant un étage d’Aide Sociale, l’ACTP à un étage Sécurité Sociale, c’est-à-dire la prestation aide-ménagère des régimes de Sécurité Sociale.
59Après l’élection du Président de la République, en mai 1995, l’idée d’une prestation d’autonomie sera annoncée par le Premier ministre, Alain Juppé, en octobre 1995. Là encore, échec en raison du manque de financement. Finalement, après une nouvelle proposition de Jean-Pierre Fourcade, en juillet 1996, de créer une prestation spécifique dépendance, toujours dans le cadre strict de l’Aide Sociale, et toujours pour les 60 ans et plus, c’est ce projet de loi qui, adopté le 18 décembre 1996, fera l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel, émanant du parti socialiste. Après rejet de ce recours, la loi sera définitivement promulguée le 24 janvier 1997. Mais c’est une « loi d’attente » du vote de la loi instituant une prestation d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes. Cette loi provisoire va être appliquée jusqu’en janvier 2002, soit durant cinq années, bien qu’elle ait été largement dénoncée dans son insuffisance (Comité de vigilance de la PSD, 1998), y compris par le ministre de la Solidarité, Martine Aubry, elle-même ! (Aubry, 1999).
60Cette loi vient donc officialiser la dépendance comme l’état spécifique des 60 ans et plus. La puissance publique a donc donné assise à la dépendance et à la ségrégation de la vieillesse, aussi bien à travers sa définition que son outil d’évaluation, AGGIR, outil des gériatres non validé pour ce qu’il est censé faire, mais imposé quand même, au mépris de la plus élémentaire rigueur scientifique, et de la plus élémentaire… justice sociale ! (Ennuyer, 1998, p. 1).
61On ne peut, dans ces conditions, que s’étonner de la contradiction qui traverse le monde politique, celui-là même qui fait fonctionner la loi, tout en dénonçant la dépendance comme étant « un véritable vecteur d’exclusion dans la société qui représente, de manière déformée et fausse, la réalité des relations entre la personne handicapée et son entourage, qui est une relation d’interdépendance et de lien social » (Palach, 1999, p. 20). Cette ambivalence de la notion de dépendance, à la fois légitimée par la loi et dénoncée par le pouvoir politique, va nous fournir matière à réflexion pour notre conclusion.
Les raisons de la stigmatisation
62On peut d’abord lire dans ce phénomène de catégorisation, derrière l’expression : « personnes âgées dépendantes », une attitude collective de la société. Comme l’explique Georges Simmel, à propos des pauvres :
« Le fait que quelqu’un soit pauvre ne veut pas dire qu’il appartienne à la catégorie spécifique des pauvres. Il peut être un commerçant, un artiste ou un employé pauvre, mais il demeure dans sa catégorie commerçant, artiste ou employé […] Ce n’est qu’à partir du moment où ils sont assistés qu’ils deviennent membres d’un groupe caractérisé par la pauvreté. Ce groupe ne demeurera pas uni par l’interaction de ses membres, mais par l’attitude collective que la société, en tant que tout, adopte à leur égard » (Simmel, 1998, p. 98).
63C’est aussi ce que souligne Henri Sticker, quand il évoque « l’étiquetage des handicapés » :
« J’entends simplement prendre conscience que l’étiquette, la catégorisation, proviennent de structurations sociales, bien davantage que du fait brut de l’atteinte physique ou psychique » (Stiker, 1997, p. 162).
64Si donc il y a apparition, à partir des années 1975, d’une catégorisation « personnes âgées dépendantes », c’est l’attitude collective de la société qui en est responsable. Mais alors, pour quelles raisons ? Qu’est-ce qui a changé par rapport à ce qui se passait avant ?
La distinction entre « handicap » et « dépendance » dans les années 1975
65Si jusque-là les personnes âgées en difficulté étaient qualifiées d’« handicapées », ce qui se passe dans les années 1975 est une nouvelle vision du handicap. En effet, pour la première fois, la législation tente de regrouper en un ensemble cohérent diverses catégories de personnes, et substitue aux termes d’« infirme », « invalide » et « mutilé », un terme générique : « handicapé ». Mais, comme l’écrit H. J. Stiker, cette substitution de terme renvoie à un changement de perspective. En substituant la notion d’handicapé à celle d’infirme, on privilégie la logique de la réintégration et de la réadaptation.
« L’idée de réadaptation polarise désormais toute l’action en direction des handicapés, mieux, toute l’action appelée “sociale”, car toute déviance – de l’amputation d’un membre à la délinquance – est vue, sinon comme curable (ambition première), au moins comme adaptable, moyennant contrôle et régulation » (ibid., p. 148 et 149).
66Le mot « infirme » impliquait un « hors course ». Avec l’usage du terme « handicapé », on ne désigne plus une différence radicale, mais on catégorise tous ceux qui ne correspondent plus à une norme décrétée, pour leur enjoindre de la retrouver et d’entrer à nouveau dans la compétition du monde industriel et de la société technologique : « L’infirme de toute espèce est désormais un handicapé, un citoyen lancé dans la concurrence sociale, réintégrable » (ibid., p. 154).
67On mesure bien là que les personnes âgées, qui sont aussi des retraités, n’étant pas « réintégrables » dans la compétition du monde industriel, sont ipso facto déclassés de cette notion de « handicapé », bien que la loi de 1975 soit ambiguë sur ce point. En effet, le Secrétaire d’État à l’Action Sociale de l’époque, René Lenoir, y incluait expressément les personnes âgées :
« Cette loi d’orientation cherche en outre, à répondre à un véritable défi […] dans les sociétés modernes. Le nombre des invalides ne cesse de croître, alors même que les conditions de leur intégration se font plus difficiles […] Les progrès de la thérapeutique favorisent aussi bien les réanimations à la naissance que la survie des grands handicapés au-delà de l’adolescence, comme, enfin, le maintien en vie des personnes de plus en plus âgées, qui, passant du troisième au quatrième âge, passent aussi très souvent de la validité à l’invalidité » (Lenoir, 1974, p. 7819).
68Et le même René Lenoir d’ajouter : « Il s’agit de créer un régime fondé sur l’objectif de réinsertion sociale, et non pas sur la cause du handicap » (ibid., p. 7822).
69On voit l’ambivalence de cette phrase, par rapport aux « personnes âgées » : Si on ne distingue pas la cause du handicap, elles sont dans la loi. Si, par contre, on met l’accent sur la réinsertion sociale, elles n’y sont plus, dans la conception qu’on se fait alors de la retraite ! Cette ambivalence a traversé les années, comme en témoignent les deux déclarations suivantes. En 1993, la présidente de l’UNAPEI déclarait ainsi : « Il n’est pas souhaitable d’assimiler personnes handicapées âgées, et personnes âgées handicapées du fait de la vieillesse » (Wahl, 1993). Plus récemment, le Président de l’association des Paralysés de France écrivait aussi :
« Le handicap touche d’abord des publics jeunes qui doivent, seuls ou avec l’aide de leurs proches, construire un projet de vie, depuis l’école maternelle jusqu’à l’emploi, en englobant tous les aspects de la vie sociale. Or, cette question ne se pose plus à la vieillesse […] Je maintiens que la distinction entre personnes âgées dépendantes et handicapées se justifie tout à fait » (Boulinier, 1999, p. 29).
70On ne peut être plus clair, les personnes âgées ayant des incapacités ne peuvent prétendre à une réintégration sociale, ni même à un projet de vie. En ce sens, la dépendance fonctionne comme une exclusion sociale.
Le rôle des médecins gériatres
71Parmi ceux qui ont poussé à la séparation entre le handicap et la dépendance, il faut mettre en première ligne le « lobby gériatrique », et notamment le « syndicat national de Gérontologie Clinique ». Soucieux de se voir reconnus par leurs pairs et de faire de la gériatrie une discipline « scientifique » à part entière, ces gériatres ont inventé, au tournant des années 1975, la dépendance, qui est « leur chose ». Ils l’ont définie ; ils la mesurent ; ils en sont les « experts ».
72En revanche, ils peuvent difficilement se définir comme les experts du handicap, dans ces années 1975, notamment à cause de l’approche nouvelle du handicap proposé par P. H. Wood (1980). En faisant apparaître le handicap comme résultant tout autant de l’environnement que de l’état physique ou psychique de la personne, Wood en fait un concept relationnel et une notion beaucoup plus sociale. En réduisant la dépendance à n’être qu’un état d’incapacité, attribut de la personne âgée, les gériatres évitent d’avoir à prendre en compte l’environnement de la personne, qu’ils ne connaissent pas, et qui ne les intéresse pas. La caricature en est l’outil AGGIR, qui ne comprend que des variables d’incapacité et qui ne prend aucunement en compte la personne elle-même, ni son environnement.
Le choix des politiques publiques
73Au tournant des années 1975, on peut avancer l’idée d’un abandon du projet d’intégration des personnes âgées dans la société française, tel qu’avait pu le formuler Pierre Laroque dans son rapport de 1962, et ce, notamment pour des raisons économiques, avec la montée de la crise. À partir des années 1980, apparaît peu à peu une partition entre retraités, d’une part, et personnes âgées, d’autre part. Le mot de « retraité » renvoie à un fait social, le passage à la retraite. Le mot « personne âgée », lui, est référé uniquement à l’âge chronologique et au fait biologique de l’avancée en âge. Si les retraités sont encore considérés comme des acteurs sociaux à part entière, les personnes âgées sont en quelque sorte « abandonnées » par les politiques publiques au monde médical, pour que celui-ci prenne en charge « la vieillesse qui va mal » qui, faute d’avoir un statut social, va acquérir un statut médical.
74Les médecins gériatres, comme on l’a vu ci-dessus, vont jouer le jeu du pouvoir politique, en créant cette notion de dépendance, dont ils vont se prétendre seuls experts. À partir de 1990, dans l’élaboration des politiques publiques autour d’une spécification de la dépendance, il y a beaucoup de contingences matérielles et financières non dites, pour sortir les vieux de l’ACTP. Cette allocation est prise en charge par le département et coûte cher. De plus, elle n’est pas récupérable sur la succession. Enfin, les départements refusent pour la plupart d’attribuer cette ACTP en long séjour. Tous ces éléments vont plaider pour une mise en place a minima, d’une nouvelle prestation d’aide sociale, la PSD, soumise à récupération sur succession, donc plus dissuasive que l’ACTP, et qui, de ce fait, coûtera moins cher aux départements, ce qui fut bien le cas.
75On ne peut non plus oublier, dans la mise en place de cette politique publique en direction des personnes âgées dépendantes, le poids de l’emploi. Il est certain que la création hypothétique de nombreux emplois a pesé lourd dans la décision finale qui a amené la loi PSD.
L’avènement d’une société de catégorisation des âges
76Depuis une vingtaine d’années, la société française a une forte tendance à catégoriser le comportement des individus qui la composent, uniquement à travers leur appartenance à un groupe d’âge : « les 15-25 ans », « les 20-35 ans », « les quadra », « les quinqua », « les seniors » (plus de 50 ans), « les plus de 75 ans », « les centenaires », etc. Ces expressions, même si elles sont controversées (Percheron, 1988), sont censées décrire des populations au comportement social homogène.
77De ce fait, le qualificatif de « handicapé » a été attribué à la classe d’âge des adultes, c’est-à-dire jusqu’à 60 ans, et la dépendance est devenue en quelque sorte le handicap des plus de 60 ans, à travers la dénomination « personnes âgées dépendantes ». Au passage, d’ailleurs, cette idéologie d’homogénéité sociale des classes d’âge permet de faire disparaître les inégalités sociales présentes quand on parle en termes d’appartenance de classe.
Conclusion
78En évoquant les différences entre handicap et dépendance, nous n’avons pas voulu nous limiter à un débat sémantique sur le sens de ces deux vocables. Ces deux notions mettent en lumière le champ des forces en présence, c’est-à-dire les rapports de pouvoir et de savoir, entre les hommes politiques, les financeurs, les experts, les gens pris en charge, et le grand public.
79On peut comprendre l’apparition de la notion de « dépendance » comme une exclusion des personnes censées la représenter, c’est-à-dire à la fois très âgées, et physiquement ou psychiquement fragiles. On a vu, avec H. J. Stiker, que la définition du handicap en 1975 était passée du côté de la réintégration et de la normalisation. La société ne peut prendre en compte le handicap, qu’en tant qu’elle essaie de le faire disparaître ou de le normaliser, et même si elle n’y arrive pas, elle peut s’en donner l’illusion. La vieillesse handicapée est beaucoup plus problématique pour la structure sociale, car si le handicap de l’adulte ou du jeune peut être considéré comme un aléa dans lequel elle n’aurait pas de responsabilité (ce qui reste à démontrer), la vieillesse « qui va mal » par contre, en tant qu’elle est le résultat d’un parcours social, ne peut qu’interroger la structure sociale sur sa responsabilité dans cette inégalité flagrante des parcours sociaux des individus (Desplanques, 1993).
80La dépendance, définie comme un état spécifique de la vieillesse, due uniquement à l’âge biologique, signe plus que jamais le refus de la structure sociale de reconnaître sa responsabilité dans le parcours de vie des individus, et de ce fait, la vieillesse est définitivement renvoyée à une approche uniquement biomédicale, alors que par essence, elle est d’abord un fait social.
Post scriptum
- 10 Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des perso (...)
81En juillet 2001, le gouvernement français a adopté une loi relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA10), prestation qui a remplacé la prestation spécifique dépendance (PSD) au 1 er janvier 2002. On peut avancer que cette nouvelle loi ne modifie en rien l’argumentation que nous avons développée ci-dessus. En effet, la loi APA est tout au plus une PSD améliorée (Ennuyer, 2001). Malgré les promesses du Premier ministre, Lionel Jospin, en mars 2000, d’un changement radical d’orientation, cette loi ne rompt pas avec une logique d’aide sociale, malgré la suppression de la récupération sur succession.
82Cette loi maintient la ségrégation des 60 ans et plus par rapport aux moins de 60 ans, et ce en complète contradiction avec l’article 21 « non-discrimination » du chapitre III « Égalité » de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, signée en France, en décembre 2000.
83De plus, en remplaçant le mot « dépendance » par le mot « perte d’autonomie », la loi consacre la confusion entre ces deux termes, confusion que nous dénoncions dans notre article ! Contrairement donc aux attentes des professionnels et des usagers, et malgré un discours politique fallacieux parlant d’un quasi « cinquième risque » de Sécurité Sociale, l’APA entérine la catégorisation française des « personnes âgées dépendantes ».
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Notes
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1280-1284.
2 Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, JO de la République française du 1er juillet 1975, 6596-6603.
3 Op. cit., art. 39.
4 Loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, article 2, JO du 25 janvier 1997, p. 1280.
5 Conseil de l’Europe, comité des ministres. (1999). Recommandation n° R (98) 9 du Comité des ministres aux états membres relatives à la dépendance, p. 2.
6 Autonomie gérontologique ; groupes iso ressources.
7 « La proportion de français touchés dans leur entourage, par un parent âgé non autonome, n’a pratiquement pas évolué en dix ans » (ibid., p. 58).
8 Quotidien liaisons sociales du vendredi 30 octobre 1999, n° 12776, p. 2.
9 Proposition de loi visant à la création d’une allocation pour les situations de dépendance résultant d’un état de sénescence (1990), Sénat, n° 210, seconde session ordinaire de 1989-1990, séance du 2 avril.
10 Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie, JO du 21 juillet 2001, 11737-11743.
© Presses universitaires de Rennes, 2003