Table des matières
Claude Martin
Introduction. Vieillir autonome : un défi européen1re partie. La configuration française
Genèse
François-Xavier Schweyer
2. La construction territoriale de l’action publique et ses aléas : l’exemple français de la prestation dépendance- Les territoires de l’action publique : la prise en charge de la dépendance avant 1995
- La juxtaposition des territoires
- Des initiatives sans cohérence
- La dépendance des personnes âgées comme problème public
- La prestation expérimentale dépendance à l’échelon départemental
- Le dispositif de l’expérimentation
- Le cas d’un département
- Un bilan positif, avec des réserves
- Mise en perspective avec d’autres départements
- Les aléas et les effets d’une construction territoriale de l’action publique
- La recherche d’une cohérence et d’un échelon pertinent d’intervention
- Les effets de la territorialisation
- L’action publique territoriale a-t-elle une spécificité ?
- Une dynamique normative et politique
Thomas Frinault
3. L’hypothèse du 5e risque- Le rejet de La Sécurité sociale comme technique de couverture du risque dépendance
- L’hypothèse d’un nouveau risque sécurité sociale : rapports, projets de loi et réforme PSD
- Les partisans du 5e risque : Positionnement et argumentaire
- Le 5e risque : faiblesse et divergences des médiations institutionnelles
- Le choix du 5e risque : refus de l’assistance et promotion de l’égalité
- L’option départementale : acteurs, stratégies et argumentaire
- Le « lobbying » réussi des conseils généraux
- Valorisation et optimisation des capacités de gestion des Départements à travers le vote de la loi PSD
- Les fondements politiques du rejet du risque
- Le rejet d’un 5e risque : aspiration idéologique ?
- Conclusion : vers une reformulation des enjeux !
Catégories
Bernard Ennuyer
4. Histoire d’une catégorie : « personnes âgées dépendantes »- La construction de la catégorie sociale « personnes âgées dépendantes »
- Les définitions de la dépendance
- Les outils de mesure et d’évaluation de la dépendance
- Les représentations sociales de la dépendance
- La politique publique en direction de la dépendance : la législation prestation spécifique dépendance
- Les raisons de la stigmatisation
- La distinction entre « handicap » et « dépendance » dans les années 1975
- Le rôle des médecins gériatres
- Le choix des politiques publiques
- L’avènement d’une société de catégorisation des âges
- Conclusion
- Post scriptum
Pierre Mormiche et Alain Jourdain
5. Définitions du handicap et de la dépendance dans les enquêtes statistiquesEffet sur la sélection d’une population de bénéficiaires
- La question de l’âge
- Une approche à partir de la notion de handicap
- L’état de l’information en France aujourd’hui
- L’absence d’un système d’information autonome
- Les données fournies par le dispositif de protection sociale des handicapés
- Les mesures issues du dispositif dépendance
- Un système indépendant est nécessaire à l’évaluation de la pertinence du système
- L’enquête « Handicap-Incapacité-Dépendance »
- Les principaux objectifs
- Schéma général de l’enquête « HID »
- Conclusion
Acteurs et intervenants
Henri Nogues
6. De l’aide ménagère à la PSD : les avatars des prestations d’aide à domicile- La mise en place du système d’aide ménagère
- La double origine de la prestation
- Le rôle permissif et incitatif de l’État
- Le rôle structurant des caisses de retraite
- Le développement local des structures d’offre
- Évaluation des « effets de système » dans le cas de l’aide ménagère
- Les effets sur les acteurs du système
- Les degrés de liberté des financeurs
- L’éventail des structures disponibles pour les élus et les militants associatifs
- Multitude de structures d’offre et rapports salariaux différenciés
- Les effets sur les bénéficiaires de l’aide ménagère
- Proximité et inégalités de situation entre bénéficiaires
- Les effets d’iniquité
- L’aide aux personnes âgées dépendantes : à la croisée du « social » et du marché
- L’aide ménagère : un besoin aux frontières floues
- L’aide à domicile sous contrainte de rationnement
- L’aide à domicile, un nouveau Pactole ?
- L’aide ménagère, une victime de la « maladie des coûts » ?
François Bigot et Thierry Rivard
7. L’évolution des modes de prise en charge et des métiers de la dépendance- La tension entre le handicap, le sanitaire et le social
- L’émargement au champ du handicap
- Handicap et dépendance
- Les critiques en direction de l’ACTP
- La légitimité du champ sanitaire
- Des unités de soins pour répondre à la perte d’autonomie
- Une médicalisation des structures d’hébergement
- L’organisation des soins à domicile
- L’expertise gérontologique
- L’affirmation du social et du médico-social
- Une compétence départementale
- L’interaction du sanitaire et social dans les maisons de retraite
- L’intervention à domicile et la coordination des financeurs
- Le changement de configuration et les enjeux
- La dépendance dissociée du handicap
- La prise en charge selon les règles de l’aide sociale
- La réforme de la tarification : le partage à l’intérieur de l’établissement
- Un marché ouvert
- Conclusion
- BIBLIOGRAPHIE
Partie 2. Variations européennes
Jane Lewis
8. Le « Community Care » au Royaume-Uni : le tournant des années 1990- La législation de 1990 : signification et contexte
- Enjeux liés à la création d’un quasi-marché dans le social care
- Des relations antagonistes
- L’information
- La contractualisation
- Flexibilité et choix
- Besoins, Ressources, Accessibilité et Éligibilité
- L’imposition de critères d’éligibilité restreints
- La participation financière
- New Labour et Community Care
- Conclusion
Clare Ungerson
9. La production et la consommation des soins de longue durée : inégalités de genre, inégalités sociales- Genre et économie mixte de soin
- Le travail de soin rémunéré et ses conséquences sur les ressources au moment de la vieillesse
- Les coûts de la consommation de soins en fonction du genre
- Les femmes consommatrices ont-elles des réserves de capitaux pour faire face aux coûts d’une prise en charge ?
- Les implications de l’augmentation des inégalités de revenus et de richesse
- Conclusion
Gerhard Igl
10. La prise en charge de la dépendance des personnes âgées : quelques observations à partir du cas allemand- La situation de la protection sociale des personnes dépendantes avant la réforme
- Les grands principes de la réforme
- L’assurance dépendance
- Les personnes assurées
- Les prestations
- Les prestations aux personnes dépendantes
- Les prestations aux aidants et la priorité aux soins à domicile
- Service des prestations en nature et tarification
- Contrôle de rentabilité et de qualité
- Le financement
- Les chemins de la réforme de la protection sociale des personnes dépendantes
- La concurrence entre institutions et services de soins de dépendance
- Budgets forfaitaires et prévisionnels pour les établissements – tarification des services
- La centralisation du financement
Anneli Anttonen et Jorma Sipilä
11. Les politiques de prise en charge des personnes âgées en FinlandeUne politique en transition
- La prise en charge des personnes âgées un challenge théorique et politique des années 1990
- Le point de vue nordique : universalité et localisme
- La protection sociale des personnes âgées en Finlande : de la tradition de la « poorlaw » au service social étatique moderne
- La prise en charge institutionnelle : la colonne vertébrale du système de protection sociale des personnes âgées en Finlande
- Les services de soin communautaire
- Le soutien à la prise en charge informelle : les prestations de prise en charge à domicile
- La politique de prise en charge sociale en transition
Cristiano Gori
12. Les disparités territoriales : l’exemple italien- L’offre de services sanitaires et sociaux pour les personnes âgées
- Les soins à domicile
- La prise en charge en établissement
- Les prestations en espèces
- Les différences territoriales
- Les soins à domicile
- La prise en charge en établissement
- Les prestations en espèces
- Séparation Nord/Sud et spécificités locales : les principes de la réalité italienne
- Conclusion : quelle évolution dans les dix prochaines années ?
Partie 3. Pistes de comparaisons
Marie-Eve Joël
15. La protection sociale des personnes âgées dépendantes en Europe et ses enjeux économiques- Un secteur de production complexe qui appelle une analyse économique
- La complexité du problème de la dépendance en Europe
- La nécessité d’une analyse économique
- Enjeux économiques
- Les questions économiques qui se posent
- Une analyse économique délicate
- Les débats économiques relatifs à la dépendance en Europe
- Trois modèles de protection sociale de la dépendance
- Le débat économique sur la dépendance en Europe
- Une perception commune des questions économiques
- Trois questions clés, source de divergences potentielles
Francis Kessler
16. Les politiques européennes en direction des personnes âgées dépendantesQuelques observations du point de vue juridique
- La prise en compte de la dépendance dans les systèmes de protection sociale
- Définition de la personne dépendante : quelques exemples
- L’appréciation de la dépendance au vu du seul besoin
- « L’approche française »
- Les apports du Conseil de l’Europe à une définition de la personne dépendante
- Le champ d’application personnel de la législation sur la dépendance
- Les prestations
- Le décloisonnement du médical et du social
- Le statut de l’intervenant auprès d’une personne dépendante
- Le financement
- De nouvelles recettes
- La participation financière de l’individu
Blanche Le Bihan-Youinou et Claude Martin
17. Comparer les paniers de services aux personnes âgées dépendantes en Europe- Quelques éléments sur les dispositifs de prise en charge de la dépendance
- Une prise en charge territorialisée
- Une évaluation individualisée des besoins selon un dispositif différent
- L’organisation de la prise en charge : prestations en nature et en espèces
- Les réponses concrètes des différents pays aux situations-types de dépendance : quel panier de services ?
- Le choix établissement/domicile
- La combinaison entre soins d’aide à la personne et soins médicaux
- L’existence de prises en charge mixtes à domicile et en centre de jour
- Des logiques de prise en charge en fonction des pathologies difficiles à identifier
- Le financement du panier de services : quelle contribution financière pour l’usager ?
- Deux principales logiques de financement
- La question des revenus
- Conclusion : le système français à la croisée des chemins
