4. Dans une ville engagée, la réception des discriminations ethniques et leur carrière politique
p. 141-172
Texte intégral
1Concentrons à présent l’attention sur une ville de province que nous avons choisi d’appeler Sarly. C’est une ville moyenne qui s’est développée au gré de l’industrialisation, accueillant comme la plupart des villes industrielles de nombreux migrants dès la fin du xixe siècle. Cette commune populaire, traditionnellement dirigée par la gauche, s’est construit une identité de ville d’accueil affirmant volontiers « la diversité culturelle » de ses habitants.
2Pour commencer, ce chapitre s’intéresse à la façon dont une ville a fait sienne le problème des discriminations. Nous y cherchons des réponses aux questions qui se posent à propos de la mise en œuvre concrète de la lutte contre les discriminations ethno-raciales, lorsque quelque chose existe sous cet intitulé, notamment : comment la lutte contre les discriminations ethno-raciales prend-elle place dans la configuration institutionnelle d’une ville ? Comment se publicise-t-elle et quel accueil reçoit-elle des minoritaires ou des autres citoyens ?
3L’observation de la « carrière1 » locale du problème des discriminations de 2001 à 20142 révèle la capacité du local à innover, mais aussi la nécessaire inscription de cette invention dans les sillons tracés par les cadres d’actions publiques nationaux et européens, lesquels fournissent la plus grande partie des ressources conceptuelles et institutionnelles disponibles aux acteurs locaux. L’examen de l’action publique permet de décrire et d’analyser l’histoire du problème, en s’intéressant particulièrement aux rôles tenus et aux stratégies déployées par les acteurs locaux aux prises avec le problème pour tenter de le contrer, de se l’approprier ou de le redéfinir.
4Trois grandes périodes marquent l’évolution de la prise en charge des discriminations ethno-raciales à Sarly. La première, de 2001 à 2004, a vu l’émergence locale du problème des discriminations ethniques, portée par la mobilisation d’une poignée de militants soutenue par l’adjoint au maire à la politique de ville et quelques élus. Durant la deuxième période, de 2005 à 2008, une action publique s’est mise en place dans le cadre d’un projet EQUAL. À la suite des élections de 2008, la lutte contre les discriminations s’est institutionnalisée comme un axe transversal prioritaire de la politique municipale, avec la création d’une délégation politique puis d’une mission au sein des services municipaux.
L’émergence des discriminations ethniques à Sarly (2001-2004)
5La mise à l’agenda local, c’est-à-dire le processus par lequel un problème en vient à être pris en compte par les élus locaux, tient forcément compte de l’environnement national, mais n’y est pas forcément soumise. Localement, la prise en compte du problème s’est située entre isomorphisme et distinction3 par rapport au cadre national. À Sarly, c’est près de quatre ans après l’annonce de mesures gouvernementales sur les discriminations raciales que la question a émergé. L’agenda municipal n’a donc pas eu la même temporalité que l’agenda national. L’émergence du problème fut particulière. D’abord par les acteurs qui s’en sont saisis : le problème naît ici d’une mobilisation citoyenne soutenue par un adjoint au maire qui trouva des relais techniques extérieurs nécessaires à la mise en forme d’un programme d’action. La façon de nommer le problème, « les discriminations ethniques », s’est également distinguée de la nomination nationale, « les discriminations raciales ». Enfin, la problématisation des discriminations fut, au départ, bien plus large qu’elle ne l’était au plan national : les discriminations furent dénoncées dans l’emploi et le logement, mais aussi dans la représentation politique, dans l’éducation, dans la culture… On peut dire que, bien que rendue possible par l’agenda national, l’émergence des discriminations à Sarly fut à la fois contingente et singulière.
6En 2001, les élections municipales venaient de reconduire une équipe municipale de gauche plurielle composée d’élus du Parti socialiste (PS), Parti communiste (PC) et des Verts. En janvier 2002, en période de campagne électorale pour les élections présidentielles et législatives à venir, l’adjoint au maire chargé de la politique de la ville reçut un courrier d’une militante du PS, qui se disait « interpellée par sa communauté » pour savoir s’il entendait tenir les engagements pris suite à sa nomination pour la promotion des « initiatives mises en œuvre par les citoyens issus de l’immigration4 ». De fait, l’adjoint était aussi chargé « des initiatives permettant aux personnes issues de l’immigration de trouver leur place dans la cité5 ». Fort de cette délégation officielle, il mit en place un groupe de travail sur le sujet. C’est donc la demande d’une citoyenne qui déclencha la réflexion initiale. Au terme de quelques mois de travail, en octobre 2002, le groupe de travail organisa avec la municipalité un débat public sur « les discriminations ethniques ». Par ce débat, la commune faisait figure de précurseur de l’anti-discrimination dans la région. À cette époque, peu ou pas d’actions étaient lancées sur ce thème6 encore largement tabou dans les municipalités.
7Que s’est-il passé de janvier 2002 à octobre 2002, pour qu’une demande sur « les initiatives mises en œuvre par les citoyens issus de l’immigration » se transforme en débat public sur « les discriminations ethniques au logement et à l’emploi » ? L’enjeu de cette partie est de rendre lisible l’action des premiers « entrepreneurs locaux7 » des discriminations ethniques, ceux qui se sont saisis du problème pour tenter de le faire prendre en charge par la commune, en suivant la progression historique du problème.
La mise en mots du problème
8Comme l’a montré Bernard Lahire8 pour « l’illettrisme », constituer un problème public spécifique c’est aussi stabiliser une catégorie, une nomination qui le différencie des autres problèmes. À Sarly, le problème fut nommé « discriminations ethniques » au terme d’un processus de reformulations successives.
9En mars 2002, s’est tenue la première réunion du groupe de travail « Associations africaines de Sarly9 ». La séance a réuni l’adjoint au maire à la politique de la ville, trois élus municipaux et « des amis africains de diverses origines, Bénin, Côte d’Ivoire, Sénégal, Togo10 ». La discussion a comporté trois volets : un questionnement sur l’intégration : « Qu’entend-on par intégration ? », le rôle joué par les « associations communautaires », la question des droits politiques des étrangers et « l’expression politique des populations d’Afrique noire ». Le groupe s’est réuni quatre fois de mars à septembre 2002. À chaque invitation et compte rendu, le groupe changea de nom : « groupe de réflexion sur l’intégration, réunissant des membres des communautés africaines de Sarly et des représentants de la municipalité », « groupe de travail associations et communautés africaines de Sarly », « groupe de réflexion sur l’intégration ». Les essais de reformulation n’étaient jamais satisfaisants. Le groupe composé d’une petite dizaine de personnes a finalement concrétisé son engagement par l’organisation d’un débat public intitulé : « Les discriminations ethniques : réalités et moyens d’action ». Cette rencontre, organisée en deux ateliers, l’un sur le logement, l’autre sur l’emploi, s’est tenue en octobre 2002 et a réuni environ 80 personnes. L’organisation du débat public sur cette question a contribué à publiciser le nouveau problème. Le choix des thèmes, l’emploi et le logement, avait été rendu possible par l’actualité nationale. Dans l’emploi, certaines initiatives, menées dans le cadre de projets EQUAL, commençaient à être connues. Dans le domaine du logement, le GELD avait mis en place un groupe de travail et rendu un rapport en 200111, le FAS avait financé des études dont il a été rendu compte lors du débat12.
10La mise en mots des « discriminations ethniques » se produisit à ce moment-là. Le nouveau problème public apparut avec deux angles de questionnement : la réalité du problème et les moyens d’y remédier. Sans pour autant confondre le dire ni avec le fait social ni avec le faire, formuler l’existence de discriminations ethniques, accepter d’en débattre dans l’espace public, c’était produire « des transformations dans la reconnaissance du phénomène et la légitimité à le combattre13 ». En formulant le problème en termes de discrimination ethnique, le groupe renonçait donc à définir « l’intégration » comme problème, il abandonnait aussi la spécification des origines des membres du groupe comme il l’avait fait à ses débuts en se désignant en fonction de l’origine de ses participants (représentants d’associations ou des communautés africaines). Contrairement à l’intégration, les discriminations ethniques permettaient donc d’énoncer un problème vécu par des minoritaires sans les désigner selon leur origine.
11Ce débat réunit largement des représentants d’associations locales, des citoyens, quelques professionnels et des élus municipaux : les adjoints au logement et à l’emploi étaient présents. Les participants témoignèrent d’injustices et d’inégalités de traitement, de refus d’embauche ou d’attributions de logement liées à leur couleur de peau ou à leur patronyme. Ils récusèrent le terme d’intégration et la politique publique qui lui était associée faisant d’eux des non-intégrés. Ce premier « forum public » permit aux minoritaires d’exposer les discriminations vécues, leur expérience personnelle ou celle de leurs enfants. La recherche de légitimation du problème s’est donc faite à Sarly comme l’envisage Daniel Céfaï par la « conversion des difficultés d’ordre privé ou des malaises vécus en silence en problèmes publics14 ».
12Par la suite, la dénomination du problème s’est stabilisée. Le débat public a conduit à l’élargissement du cercle des acteurs prêts à promouvoir le problème. Des responsables d’associations de quartiers sont venus témoigner de leurs expériences discriminatoires. Des personnes se désignant comme « Français d’Outre-Mer » ont pris la parole en spécifiant qu’elles n’étaient pas « issues de l’immigration » et que pourtant elles étaient aussi discriminées du fait de leur origine ou de leur couleur de peau. Sur l’emploi, les échanges ont conclu à l’existence d’un problème ; par contre sur le logement le consensus ne s’est pas fait. Au local comme au national, force est de constater que le logement, et notamment le logement social qui est un symbole de solidarité, est une citadelle difficile à prendre pour briser le tabou des discriminations ethno-raciales. Cette étape révéla aussi les résistances auxquelles les promoteurs du problème devaient faire face : le refus d’accepter la réalité de la discrimination ethno-raciale dans certains domaines.
13Huit mois plus tard, en mai 2003, l’adjoint à la politique de la ville et quelques élus, dont deux autres adjoints qui n’étaient pas dans le groupe de travail initial mais qui avaient assisté au débat public, signèrent un courrier à l’attention du maire pour proposer la création d’une « Commission extra-municipale pour la lutte contre les discriminations15 ». Pour justifier de la nécessité d’un travail sur cette question, la note avançait des chiffres : « La population issue de l’immigration africaine et maghrébine est estimée à 20 % de la population de l’agglomération. » Elle mettait ensuite en évidence le fait que cette population était « largement l’objet de discriminations : l’emploi, le logement, la représentation politique, les loisirs… » À Sarly, comme dans de nombreuses communes françaises, les militants issus des immigrations postcoloniales ont formulé une demande de « parité de représentation16 ».
14Concernant le nom qu’il fallait donner à la Commission, la note précisait : « Sa dénomination peut être discutée, le mot “intégration” est très souvent rejeté par les intéressés qui y voient une critique portée contre les populations issues de l’immigration qui ne feraient pas ce qui est nécessaire pour s’intégrer. Ce pourrait être “pour l’égalité des droits” ou bien “lutte contre les discriminations”, son travail portera sur les discriminations ethniques mais il n’est peut-être pas nécessaire de le préciser dans le titre17. » On assiste à ce moment précis au processus de requalification de « l’intégration » en « discrimination », que nous avons pointé au chapitre i. Suite à des échanges avec d’autres élus locaux, la désignation de la discrimination comme ethnique apparut aussi à l’adjoint comme une nécessité18. En effet, pour ne pas risquer une dissolution du problème dans d’autres causes, comme le droit à l’égalité des femmes ou des personnes en situation de handicap, l’élu local nomma l’instance « Commission extra-municipale de lutte contre les discriminations ethniques » (le qualificatif « ethnique » étant rajouté). Il avait donc fallu écarter le terme d’intégration et qualifier les discriminations pour établir l’existence du problème : pour faire, il fallut dire19.
15En 2002, les qualificatifs disponibles dans le discours public pour parler des discriminations étaient « racial20 » et « raciste21 ». À Sarly, c’est pourtant le qualificatif « ethnique » qui a été retenu à partir d’octobre 200222. Lors d’une réunion de la Commission extra-municipale de lutte contre les discriminations ethniques en avril 2003, la discussion porta sur ce choix. Les participants récusèrent le terme « racial » pour son inclinaison biologisante et son risque de réification de la race : « Les races n’existent pas. » Le qualificatif « raciste » ne leur convenait pas par pragmatisme. Pour eux, coupler « raciste » à « discrimination », c’était utiliser une notion doublement accusatrice. Les membres de la Commission qui souhaitaient que le problème soit pris en charge politiquement et opérationnellement jugèrent le terme contre-productif. En outre, remarquèrent-ils, la discrimination n’est pas toujours le fait de personnes racistes marquant ici une distance avec l’anti-racisme traditionnel focalisé sur les discriminations directes et intentionnelles pour motif raciste. Le terme « ethnique » fut donc maintenu. Le néologisme « ethniste », calqué sur « raciste », ne fut pas évoqué. Le choix à Sarly de l’adjectif « ethnique » plutôt que « racial », n’a pas donné lieu à de grands débats.
Des acteurs concernés
16En 2003, la « Commission municipale de lutte contre les discriminations ethniques », comptait environ trente participants. Sa mission était de faire des propositions à la municipalité. Comme l’instance n’avait pas été officialisée par une délibération du conseil municipal, sa composition n’était pas arrêtée, et a d’ailleurs évolué dans le temps. La réflexion était alimentée tant par l’expérience et la mobilisation de ses participants que par l’intervention de chercheurs ou d’experts afin d’allier la réflexion et la compréhension des phénomènes discriminatoires à la recherche des modalités d’action. La Commission disposait de peu de moyens. Elle était animée par l’adjoint à la démocratie locale et à la politique de la ville. Parmi les participants d’alors, on repère trois types d’acteurs : des élus (dont deux adjoints au maire), des représentants d’associations (associations « d’entraide communautaire » africaines, des DOM TOM et de quartier) et des professionnels (travailleurs sociaux ou responsables associatifs).
17L’adjoint au maire qui fut à l’initiative de la mobilisation est une figure locale de ce que l’on a appelé la deuxième gauche23. Économiste de formation, d’inspiration marxiste, il fut dès 1960 un représentant et un membre actif du PSU (Parti socialiste unifié) fondé en opposition aux positons de la SFIO sur la guerre d’Algérie et qui prônait l’autogestion. Membre de la direction politique du PSU à partir 1972, il rejoignit ensuite le Parti socialiste en 1985 et fut membre du courant rocardien. Lors des nombreux entretiens informels que nous avons menés avec lui, il évoqua très souvent son passé de militant actif durant la guerre d’Algérie, Mai 1968 ou encore le conflit des usines Lip. L’élu local socialiste qu’il était devenu traduisit ses engagements en trois axes politiques : démocratie locale, participation des habitants et lutte contre les discriminations. Lorsqu’il fut sollicité début 2002 par une militante, il proposa de créer un groupe de travail réunissant des militants et élus pour une réflexion sur ce sujet perçu comme sensible. Il cherchait à asseoir ses prises de position sur des démarches collectives. Ainsi, l’idée d’associer les personnes concernées par les discriminations ethniques à la réflexion et à la mise en place des actions a-t-elle été une réponse stratégique de l’adjoint, par anticipation des résistances attendues, de façon à appuyer l’entreprise locale sur la mobilisation citoyenne qui avait fait naître officiellement le problème. Cela conduisait aussi à donner une place dans l’orientation de la politique municipale à des militants issus des immigrations postcoloniales. Pour l’adjoint au maire, la lutte contre les discriminations ethniques ne pouvait se mener sans les premiers concernés. Ayant perçu la demande qui s’exprimait, il la concevait d’abord comme une politique de reconnaissance.
18En effet, les initiateurs du mouvement, ceux qui avaient constitué le groupe de travail initial se désignant comme « représentants de la communauté africaine de Sarly », étaient à la recherche d’une reconnaissance politique. Ces femmes et hommes, âgés d’une quarantaine d’années, étaient pour la plupart militants de la section locale, ou sympathisants, du Parti socialiste. Diplômés, ils exerçaient des professions intermédiaires telles que formateur, conseiller emploi, le groupe comptait aussi une avocate. Ils avaient subi des discriminations et continuaient à en vivre, notamment dans leur carrière professionnelle (l’absence de mobilité professionnelle notamment). Par la suite, le groupe s’élargit, grâce essentiellement au débat public d’octobre 2002, à d’autres responsables d’associations et habitants de Sarly.
19La plupart des acteurs engagés dans cette aventure étaient, pour reprendre le vocabulaire d’Erving Goffman24, soit « stigmatisés » soit « initiés ». Rappelons que « le normal et le stigmatisé ne sont pas des personnes mais des points de vue25 » socialement produits. Les initiés sont pour Goffman « des normaux qui, du fait de leur situation particulière, pénètrent et comprennent intimement la vie secrète des stigmatisés ». Il repère deux façons d’être « initié ». « Une première façon consiste à travailler dans un établissement qui pourvoit aux besoins des personnes affligées d’un certain stigmate, ou bien en charge d’exécuter des actions que la société engage vis-à-vis d’elles. »« Un deuxième type d’initié est représenté par l’individu que la structure sociale lie à la personne affligée d’un stigmate. » Les « initiés », par leur proximité avec une personne stigmatisée, en viennent à « prendre sur eux une partie du discrédit qui frappe la personne stigmatisée qui leur est proche26 ». Parmi les initiés, on trouvait des professionnels ou responsables de structures accueillant essentiellement des minoritaires (des associations d’accompagnement au logement, des foyers d’hébergement principalement) et des personnes unies par des liens familiaux à des minoritaires, ce qui était le cas de l’adjoint au maire qui animait le groupe de travail.
20On peut donc considérer qu’à Sarly, la mobilisation sur la question des discriminations ethniques s’est faite par l’expérience vécue ou partagée. Pape S., responsable actif d’une association d’entraide communautaire sénégalaise, fut un des piliers de la Commission. Voici ce qu’il disait :
« De toute façon, la discrimination soit vous la vivez soit vous la partagez avec d’autres qui l’ont vécue. En tant que responsable d’association, j’ai été amené à assister à beaucoup de débats. J’ai rencontré des personnes qui ont subi des discriminations et dans leur chair et dans leur esprit. Moi-même, si ce n’est de la discrimination, j’ai vécu le racisme pendant mes études. Je me rappelle avoir eu des problèmes avec un prof, à l’origine desquels se trouvaient mon origine et mon positionnement culturel, donc je peux en parler. Je peux d’autant plus en parler que nous nous occupons de soutien scolaire, si nous n’étions pas vigilants les jeunes auraient été parqués dans des filières. Je le vois et je continue à le voir. Si les politiques n’ont pas la psychologie élémentaire pour en faire une question nationale, je pense qu’il y a suicide politique. »
Entretien avec Pape S., avril 2004.
21Pour cet homme, la discrimination est avant tout une expérience et il souligne la difficulté de la partager avec les majoritaires. S’il a du mal à évoquer son propre vécu, autrement qu’en disant qu’il peut en parler, il repère bien la discrimination endurée par les jeunes qu’il côtoie. Dans la fin de l’extrait, le discours se fait politique, l’objectif à atteindre est de faire des discriminations ethniques une « question nationale ».
22La discrimination ethnique a donc été envisagée comme une question commune aux minoritaires. Les élus référents se sont emparés du concept de « communauté d’expérience27 » qui dépasse les origines culturelles et géographiques pour se fonder sur le vécu commun de la discrimination. Cela a permis aussi aux initiateurs de la démarche d’échapper à l’accusation de communautarisme. La Commission n’a plus été un groupe de personnes de telle ou telle origine, ou de telle ou telle couleur de peau, comme l’avait été le groupe de travail initial, elle est devenue un groupe de personnes réunies par leurs expériences communes de la discrimination ethnique. Ce mode de regroupement fait du stigmate une ressource, mais il comporte aussi le risque de fermer le cercle des entrepreneurs.
23Pour les personnes stigmatisées, l’engagement dans la démarche était motivé par la recherche d’une reconnaissance des discriminations vécues. Ils en ont souvent rendu compte lors des réunions et n’hésitaient pas en témoigner publiquement. Mais, les entretiens ont révélé un autre élément déclencheur de leur mobilisation dans l’espace public : la prise de conscience que leurs enfants étaient aussi discriminés. En ce qui concerne leur propre expérience, ils ont, la plupart du temps, fait allusion à des discriminations vécues à l’école puis dans l’emploi, souvent sans grande émotion. En revanche, plusieurs d’entre eux, racontèrent comment ils avaient été marqués par une situation discriminatoire rapportée par un de leurs enfants : contrôle de police au faciès, accusation de vol au travail, discrimination à l’embauche. Ils ont été mis en porte-à-faux par leurs enfants confrontés au réel douloureux de l’assignation ethno-raciale et de la discrimination :
« Moi, j’ai ma fille, ça m’a un petit peu… Elle travaillait dans un Casino. Ma fille a passé son bac, elle voulait faire un BTS parce qu’elle voulait être prof de vente. Elle a postulé pour un CDI. Ils devaient la prendre, il n’y avait pas de souci. Puis il y a un petit Français qui s’est présenté. Ils n’ont pas gardé ma fille. Quand elle est rentrée elle m’a dit une phrase, qui m’a bouleversée. Elle m’a dit : maman tu m’as menti, tu m’as dit que j’étais française, tu vois je suis arabe […] Je ne voulais pas qu’elle ait ce mal-vécu que moi j’ai eu entre 18 et 24 ans. Elle m’a dit : écoute, ce gars qui est arrivé il était pistonné, ils ont vu une Arabe et un Français, et donc… Depuis elle a du mal à se remettre au boulot. Elle n’a pas retravaillé depuis. Elle a fait une grosse déprime. »
Myriam F., entretien juin 2004.
24Dans cet extrait d’entretien, la mère devient en quelque sorte le témoin du moment où sa fille fait l’expérience de la discrimination ethno-raciale. Elle est même prise à témoin (tu vois). Pour la fille, cette expérience va de pair avec la prise de conscience de son statut de minoritaire (« je suis arabe »). Les faits rapportés par la fille forment une nouvelle expérience de la discrimination pour la mère, qui semble plus douloureuse que la sienne propre, en tout cas moins acceptable. Le fait de n’avoir pas préparé sa fille à cette expérience, ce que cette dernière semble d’ailleurs lui reprocher, lui est renvoyé comme si elle en était responsable (« tu m’as menti »). Cette femme a éduqué sa fille comme Française dans l’espoir que la discrimination cesserait pour ses enfants. Espoir déçu. Elle voit son enfant être ramenée à l’ordre social racisant duquel elle a cru pouvoir l’extraire. Une autre mère de famille, née en France de parents tunisiens, nous a expliqué un processus similaire à propos de son fils âgé de 17 ans, lycéen en classe de première.
« Mon fils sortait du métro, il est assez typé, il sortait de chez le dentiste. Il était avec un collègue qui était typé européen. À la sortie du métro il y a eu un contrôle de police. Tous les Maghrébins et les Noirs ont été mis sur un côté. Ils les ont tous fouillés. Mon fils s’est senti humilié, c’était la première fois qu’on le fouillait. Et son copain qui voulait rester avec lui, ils lui ont dit d’aller ailleurs. J’ai mis deux heures à lui expliquer que peut-être ils recherchaient un Maghrébin. J’étais là à justifier leur acte… Je n’allais quand même pas lui dire qu’il était victime de discrimination ! Je lui ai dit, il faut rester calme, ne pas te sentir agressé, ça va t’arriver souvent. Moi je me serais révoltée, mais j’ai apaisé mon fils parce que j’ai une crainte, ça peut dégénérer. Mais lui, la première chose qu’il m’a dit c’est ce sont des racistes ils n’ont pris que les Arabes et les Noirs. Ils ne peuvent pas chercher à la fois un Arabe et un Noir. »
Entretien avec Djamila L., entretien juin 2004.
25Davantage que leur propre expérience de la discrimination, il semble que ce soit la prise de conscience de la perpétuation de la discrimination ethno-raciale qui motive leur engagement. Celle-ci ne cesse ni avec la nationalité française, ni avec la « bonne » éducation qui a consisté à nier les processus d’assignation ethno-raciaux. On remarque aussi que Djamila L. loin d’engager son fils à se mobiliser, lui conseille plutôt une attitude d’acceptation, sans doute par crainte de le voir se révolter face aux forces de police (« ça va t’arriver souvent, il faut rester calme »). On peut se demander si l’engagement de ces « héritiers de l’immigration28 » discriminés n’est pas une manière de prendre en charge le problème parce qu’ils craignent la façon dont leurs enfants pourraient s’en charger et les conséquences d’une éventuelle posture contestataire pour eux. Les discriminations, ils en faisaient leur affaire, dans un cadre plus participatif que contestataire.
26Lors des entretiens menés en 2004 avec les membres de la commission, nous avons repéré une approche à la fois sensible et politique de la discrimination. La discrimination ethnique est pensée comme une privation de reconnaissance, au sens que lui donne Axel Honneth29. Le philosophe distingue trois formes de mépris : les violences corporelles, la privation de droits civiques et sociaux, et enfin l’humiliation et l’offense qui s’expriment entre autres par le dénigrement culturel d’un mode de vie. La perception des discriminations ethniques telle qu’elle est ressortie des entretiens renvoie aux deux dernières formes de mépris.
27L’autre élément mis en avant par les membres de la Commission était la colonisation : « On a pléthore de lois qui sont inopérantes… Pourquoi ? Contentieux historique » (Martin T. entretien mai 2004). Pour ce militant, le « contentieux historique » permettait d’expliquer pourquoi le droit de la non-dicrimination n’est pas appliqué. La discrimination est appréhendée comme le reflet des rapports coloniaux encore inscrits dans notre société. Frantz Fanon a d’ailleurs été cité plusieurs fois au cours des entretiens.
28L’action a donc été portée par un sentiment moral d’injustice et de mépris dont les acteurs réclamaient la reconnaissance. Le problème des discriminations ethniques est venu en quelque sorte prendre la place « d’objet » de la demande de reconnaissance. La mise sur agenda national des discriminations relayée localement a permis de cristalliser des expressions différentes d’expériences d’injustice et d’attentes déçues. Le sentiment individuel de mépris a pu se transformer en expérience collective par la participation au groupe de travail, puis à la commission. Axel Honneth pointe ce processus nécessaire pour passer de l’expérience individuelle à la lutte sociale. « Les motifs de résistance et de révolte sociale se constituent dans le cadre d’expériences morales qui découlent du non-respect d’attentes de reconnaissance profondément enracinées. » Il souligne que « de tels sentiments [d’être méprisés] ne peuvent toutefois fournir la base motivationnelle d’une résistance collective que si le sujet est en mesure de les formuler dans un cadre d’interprétation intersubjectif qui les identifie comme typique d’un groupe tout entier30 ». L’érection de la discrimination ethnique en problème public a permis de passer de l’isolement des expériences individuelles de mépris à un engagement collectif pour la reconnaissance. Concernant la configuration locale, on repère l’importance de l’alliance entre un groupe de citoyens minorisés et une figure locale du courant héritier des luttes anti-colonialistes de la gauche. Il convient néanmoins de relativiser l’utilisation du terme « lutte ». En effet, en prenant place dans l’institution locale en tant que membres de la commission municipale, les participants ont endossé les habits de la respectabilité et de la responsabilité. Les membres ont cessé de faire des vagues, d’interpeller les élus et se sont concentrés sur la tâche qui leur était demandée : faire des propositions d’actions à la commune. On ne peut donc pas les désigner comme des militants mais bien comme des acteurs engagés pour la reconnaissance d’un problème qui les concerne, à qui un segment du pouvoir local a ouvert un espace pour tenter de le faire prendre en charge par les institutions publiques.
Chercher des solutions acceptables, la prévention plutôt que la lutte
29À Sarly, l’incertitude quant à l’action à mener, le peu de ressources techniques et la difficulté de légitimer le problème, ont mené l’innovation locale à se conformer à des modes d’action déjà expérimentés, ou en cours d’expérimentation, dans le champ de l’emploi. Pour faire face à l’incertitude à la fois politique et technique, ceux qui ont été à l’origine de l’émergence du problème, quelques élus et des citoyens, ont privilégié des solutions légitimes plutôt que d’en inventer d’autres. Au plan local, pour reconnaître un problème il faut pouvoir le traiter localement. La légitimation des discriminations passe donc par la recherche de solutions à mettre en œuvre. Si ce processus est sans doute un mode de fonctionnement intrinsèque des collectivités locales qui raisonnent en termes de compétences à agir ou de capacité d’action, il influe sur le mode de construction du problème qui ne peut pas être pensé seulement comme « problème » mais doit l’être comme « problème à résoudre », ce qui est tout à fait différent. Cela a d’abord conduit la commission à exclure du problème tout ce qui n’était pas soluble localement, puis à se concentrer sur une définition du problème dont les solutions seraient à la fois acceptables et envisageables. En 2004, conformément à la mise sur agenda national, le problème local a donc été réduit aux discriminations ethniques à l’emploi, les discussions portant ensuite sur les modes d’action à préconiser.
30Fin 2003, arriva à Sarly une stagiaire, professionnelle du développement social urbain en congé individuel de formation, avec l’objectif de se spécialiser sur la lutte contre les discriminations ethno-raciales. Devenue étudiante en sociologie, elle fut chargée d’aider l’adjoint au maire à animer la commission pour que les travaux puissent conduire à des actions concrètes. Son arrivée donna un nouveau souffle à la commission. Des réunions furent consacrées à cerner le problème, avec l’apport d’experts et de chercheurs que la stagiaire mobilisa, et à débattre des modes d’action qui pourraient être envisagés pour le combattre localement. L’objectif était de soumettre un programme d’action à la municipalité. C’est ainsi que la commission, qui avait pourtant ouvert largement le champ du problème, a écarté, l’un après l’autre, les domaines qui ne semblaient pas traitables. Elle a d’abord exclu de sa réflexion le droit de vote des immigrés non européens ou encore les emplois fermés aux étrangers, sur lesquels il n’était pas possible d’agir localement, puisque ces deux questions relèvent du domaine législatif ou réglementaire national. De même, les discriminations dans la représentation politique, qui ne sont pas reconnues comme telles dans le champ du droit de la non-discrimination, n’ont pas davantage trouvé place. C’est finalement sur l’emploi que les membres de la commission choisirent de faire porter leur réflexion : le seul domaine légitime à ce moment-là. Les propositions se sont concentrées plus précisément sur les discriminations à l’embauche, les discriminations dans l’emploi (à l’évolution de carrière notamment) ont été laissées de côté. Ceci a réduit singulièrement le champ du problème public et la possibilité d’innovation locale par rapport au national, puisque c’est en fait le cadrage national qui a déterminé le champ des possibles. Les discriminations raciales à l’emploi avaient fait l’objet de plusieurs mesures nationales : les Plans de lutte expérimentaux lancés par la DIV et le programme EQUAL. Dans les médias on ne parlait que de discriminations à l’emploi, le CV anonyme était alors prôné comme la solution miracle.
31Une fois le champ du problème délimité, la commission se concentra sur les propositions d’action à envisager. La réflexion du comité local était alimentée par des apports extérieurs : un expert vint définir la discrimination et présenter le droit de la non-discrimination et un repérage des actions menées par ailleurs fut effectué par la stagiaire. En mai 2004, la commission produisit des recommandations pour agir sur les discriminations ethniques à l’emploi31.
32Les discriminations à l’embauche et au stage furent définies comme prioritaires. Quatre types d’actions furent discutés que l’on peut schématiquement décomposer ainsi :
« La discrimination positive » : favoriser les personnes en fonction du critère discriminatoire.
« La lutte contre les discriminations » : mobiliser le droit de la non-discrimination individuellement et collectivement en dénonçant les discriminations.
« La prévention des discriminations » : sensibiliser les discriminateurs et les accompagner pour faire évoluer leurs pratiques vers l’égalité de traitement.
« L’égalité des chances » : mener des actions à destination de publics à la fois discriminés et défavorisés socialement afin de leur donner plus d’opportunités d’accéder à des emplois.
33En 2003 et 2004, le débat sur les discriminations était alimenté en France par de nombreux articles sur la discrimination positive. C’est aussi l’époque où Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, déclarait avoir nommé le premier « préfet musulman », et où des recrutements spécifiques d’élèves de lycées de Zones d’éducation prioritaires s’initiaient à SciencesPo Paris. Dans la commission, c’est l’égalité de droit qui fut revendiquée. Les avis des membres étaient tranchés sur ce point. La discrimination positive était alors perçue comme un alibi. Comme l’a résumé un participant de la commission : « Ce que l’on réclame ce n’est pas l’aumône, c’est l’égalité. » La discrimination positive fut donc récusée comme mode d’action, la question de sa faisabilité ne s’est même pas posée. La Commission de lutte contre les discriminations ethniques prôna une ligne républicaine, tout en souhaitant néanmoins ne plus se contenter de l’affichage des principes et réclamant leur application.
34Pour les membres de la commission, la première bataille à mener était d’obtenir la reconnaissance de la discrimination ethnique en tant que telle. La seconde était de rendre la loi opérationnelle. La proposition fut donc de « restaurer le droit en le pratiquant ». La Commission proposa aussi de mettre en place une formation à destination des intermédiaires de l’emploi, des élus, des représentants du personnel de la mairie, de la DRH, d’inclure une clause de non-discrimination dans les marchés publics de la commune afin d’interpeller ou de sensibiliser les entreprises prestataires, et enfin de proposer la signature d’une charte aux entreprises locales. Les mesures proposées relevaient donc de l’incitation à l’action, de l’éducation à la non-discrimination, plutôt que de la mobilisation de la contrainte juridique ou de la dénonciation de pratiques discriminatoires. Il s’agissait davantage de prévention que de lutte contre les discriminations. Ce passage de la lutte à la prévention était guidé par la volonté des acteurs locaux, et notamment des élus, de voir une action se mettre en place. L’action apparaissait comme le seul vecteur de légitimation du problème. Les membres de la commission ont donc été en quelque sorte conduits vers le seul choix réalisable : une action acceptable. La prévention des discriminations à l’emploi réalisait ce consensus. Elle induisait aussi de penser les discriminations non pas tant comme une réalité indéniable contre laquelle il fallait lutter, que comme un risque qu’il s’agissait de prévenir.
35Ce point de l’histoire du problème s’avère avoir été un moment charnière. Il est intéressant de s’attarder pour faire l’analyse des forces en présence. L’adjoint au maire disposait désormais de ressources, avec l’appui opérationnel de l’étudiante stagiaire, il était parvenu à ce que le problème des discriminations ethniques soit énoncé, reconnu par un cercle d’acteurs locaux dont quelques élus. Avec la commission municipale, les initiateurs, militants, professionnels et élus, étaient regroupés dans une instance instituée – si ce n’est institutionnalisée – qui contribuait à leur légitimation et à celle du problème des discriminations. Des éléments de diagnostic étaient posés, une trame d’action était définie.
36Tant que la commission a fonctionné en vase clos, occupée à faire des propositions, elle n’a pas rencontré de résistance. En revanche, une fois les propositions formulées dans le domaine de l’emploi, c’était à l’administration municipale de prendre le relais pour initier et mettre en œuvre une action. L’adjoint à la politique de la ville proposa aux responsables des services de la politique de la ville et de l’insertion de participer aux travaux de la commission. Ceux-ci se joignirent à quelques réunions, afin de répondre à la demande de l’élu et de se familiariser avec un sujet qu’ils ne connaissaient pas et qu’ils ne savaient pas comment appréhender techniquement. Les professionnels de la politique de la ville et de l’insertion à l’emploi n’étaient pas en mesure de proposer aux élus des perspectives d’action sur ces questions, pour trois raisons essentielles. La première invoquée32 était le manque de temps. La deuxième, qui peut être associée à la première, était la difficulté pour les professionnels en place de penser et de concevoir cette nouvelle approche des phénomènes. Les modes de penser l’action menée dans le cadre de la politique de la ville s’articulaient alors essentiellement autour de deux registres sémantiques, celui de l’exclusion et celui de l’intégration « des populations issues de l’immigration ». Les professionnels paraissaient déconcertés par l’énoncé d’un problème nouveau impliquant de nouveaux moyens d’action. La troisième raison, non moins fondamentale, était la difficulté pour les professionnels de se positionner dans une sphère politique, comme l’était alors la commission de lutte contre les discriminations ethniques, sans mandat explicite de leur hiérarchie.
37En mai 2004, la stagiaire proposa aux élus une opportunité pour passer à l’action : répondre à un appel à projet EQUAL. Ce qui pourrait être interprété comme une contingence ne l’était pas vraiment, puisque la volonté de la Commission européenne à travers les projets EQUAL était justement d’impulser des actions locales et nationales de lutte contre les discriminations ethno-raciales à travers un axe spécifique de ces projets, le thème B. Les adjoints au maire à la politique de la ville et à l’emploi donnèrent le feu vert pour y répondre. Ils décidèrent de faire porter le projet par l’APES, une association locale en charge de l’insertion par l’économique présidée par l’adjoint à l’emploi. Ils chargèrent la stagiaire, dont la mission rappelons-le était d’accompagner l’adjoint dans la mise en place de la commission municipale, d’écrire le projet. Une ligne d’action fut définie autour des discriminations ethniques touchant les « jeunes » dans l’accès aux stages33 et à l’emploi. Le projet déclinait trois grands objectifs : la reconnaissance des discriminations ethniques à l’embauche et à l’accès aux stages ; la prévention des discriminations pour faire évoluer les modes de recrutement des entreprises et les pratiques d’accompagnement à l’emploi et aux stages et enfin, la mobilisation du droit par la mise en place d’une permanence juridique locale. En septembre 2004, le projet était retenu par les instances en charge de la sélection des projets sous l’égide de la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP). Le projet de lutte contre les discriminations ethniques à l’emploi et aux stages comportait une première phase de septembre 2004 à mai 2005, destinée au montage du partenariat et à la définition précise du projet. Une seconde phase courait de juin 2005 à juin 2008 pour mettre en œuvre le projet. Parmi les partenaires pressentis du projet porté par le Plan local d’insertion par l’économique, on trouvait : la commune de Sarly, l’académie (Éducation nationale), les syndicats de salariés locaux CGT, CFDT et FO, une ou deux grandes entreprises locales à déterminer, les agences locales de l’ANPE et la mission locale de Sarly. À ce stade de la rédaction de l’appel à projet, les partenaires pressentis n’avaient pas à donner leur accord, la phase 1 du projet était précisément destinée à les mobiliser.
Les premières résistances : les risques de l’action
38Bien que le problème ait ainsi été réduit et dûment inscrit dans un cadre d’action officiel, les résistances commencèrent à s’exprimer au nom des risques engendrés par la lutte contre les discriminations. Le passage des propositions à l’action se révéla laborieux. Une politique du « ni oui, ni non » s’esquissait, dans laquelle l’implication active ou la non-implication des élus fut déterminante pour la carrière du problème. En effet, rien n’avait réellement bloqué le processus mis en place qui restait cependant confiné à un cercle réduit d’acteurs locaux, mais rien ne permettait pour autant d’envisager la poursuite de la carrière du problème soulevé. Comment expliquer ce non-appui institutionnel et politique ? Les entretiens menés avec des élus apportent quelques éléments de réponse. Les risques de l’énonciation du problème et les risques de l’action qui pouvaient s’en suivre étaient mis en avant pour ne pas agir.
39Dans un contexte marqué par les élections présidentielles de 2002, le risque d’amplifier le racisme était l’argument majeur avancé à Sarly. Lutter contre les discriminations ethniques fournirait des arguments à l’extrême droite, qui ne manquait pas de faire valoir la préférence nationale. Ce risque était énoncé lorsque l’action associée à la lutte contre les discriminations était la discrimination positive, comme on le voit dans l’extrait qui suit :
« La discrimination positive, même si ça va dans le bon sens à un moment pour faire avancer les choses, ça a un côté pervers, c’est une discrimination et puis ça peut conduire à des raisonnements comme : “Finalement il n’y en a que pour eux.” Donc il faut faire attention à ce genre de choses. »
Christophe V., élu, entretien mai 2004.
40Une crainte fréquemment évoquée à l’époque par les décisionnaires était que l’action fasse émerger d’autres demandes catégorielles, voire que la lutte contre les discriminations favorise l’expression des particularismes. En 2004, il était difficile pour les élus interrogés d’envisager l’action de lutte contre les discriminations autrement que comme une action de discrimination positive, alors même que cette ligne d’action était contestée par les concernés. Les entretiens montrent que la discrimination positive agit alors à la fois comme un repoussoir de l’action et comme un alibi à la non-action. La discrimination positive était vue comme inéluctable et en même temps comme une solution inadmissible non pas tant idéologiquement que pratiquement. Elle comportait des risques politiques (faire monter l’extrême droite), des risques pratiques (ne plus pouvoir gérer du fait de la multiplication des demandes catégorielles qu’elle génèrerait), et pour certains, elle n’était pas adaptée à la résolution du problème puisqu’elle favorisait des « jeunes » qui ne le méritaient pas.
41Le mode de concernement par l’expérience avait son revers. On attribuait aux membres de la commission la poursuite de buts « personnels », jugés illégitimes puisque personnels et donc incompatibles avec l’intérêt général. C’est peut-être ce qui explique que la discrimination positive ait été repoussée aussi vivement par les membres non élus de la commission. Ainsi, il ne pouvait leur être reproché d’agir uniquement dans leur propre intérêt. Comme le fait remarquer Jean-Gustave Padioleau : « La carrière d’un problème public risque d’être de courte durée si les solutions sont perçues comme inadmissibles34. » À ce moment-là, la discrimination positive a servi d’argument pour refuser de poser les discriminations ethniques comme problème public. On peut se demander du coup si la campagne de presse orchestrée à cette période35 par Nicolas Sarkozy sur ce sujet n’avait pas pour ambition de contrer la mise sur agenda politique des discriminations.
42Le projet EQUAL prévoyait l’embauche d’un professionnel par l’association APES qui avait répondu à l’appel à projet. Pour dégager le budget nécessaire à cette embauche, l’adjoint à la politique de la ville s’est habilement appuyé sur le Contrat de ville de Sarly. En effet, dans le Contrat de ville, l’objectif de lutte contre les discriminations était écrit en gras à la fin du chapitre consacré à l’emploi : « Enfin, la lutte contre les discriminations fera l’objet d’une attention très particulière et constante au travers de l’ensemble de ces actions36. » La stratégie du FAS qui avait contraint les communes à inscrire la lutte contre les discriminations raciales dans les contrats de ville 2000-2006 portait ici ses fruits. Une simple petite phrase dans le Contrat de ville, une déclaration d’intention plus qu’un programme d’action, rendit possible la mise en place du projet.
43Fin 2004, la stagiaire fut recrutée comme chef de projet « lutte contre les discriminations » par l’association, APES. Avec le démarrage de l’action, le cercle des acteurs concernés par le problème des « discriminations ethniques » s’élargissait aux intermédiaires de l’emploi, aux entreprises, aux services municipaux et à l’Éducation nationale, mais aussi aux financeurs publics. Le problème était propulsé dans une autre sphère, technique et institutionnelle cette fois-ci.
La mise en place d’une action publique locale : le projet EQUAL (2005-2008)
44Début 2005 tous les regards étaient tournés vers la première signature de la charte pour la diversité (octobre 2004). Les interviews de Claude Bébéar, président d’Axa et de l’Institut Montaigne ou de Yasid Sabeg se succédaient dans les journaux économiques. Avec la « diversité », la lutte contre les discriminations était devenue « à la mode ». Dans ce contexte, le projet de « lutte contre les discriminations ethniques à l’emploi » a été accueilli positivement par les professionnels de l’insertion et du développement économique local. Pour lancer officiellement le projet EQUAL, Jean-Michel Bélorgey, conseiller d’État, ancien député socialiste de l’Allier et auteur du rapport sur la création d’une Haute autorité de lutte contre les discriminations, fut invité à faire une conférence à Sarly. Le maire de Sarly, qui avait côtoyé Jean-Michel Bélorgey sur les bancs de l’Assemblée nationale, prononça le discours d’ouverture devant une centaine de participants, représentants associatifs, élus municipaux et quelques directeurs de services de la commune. Le maire annonça officiellement le démarrage d’un projet de lutte contre les discriminations ethniques à l’emploi, soutenu par l’Europe. Il mit l’accent sur la nécessité de ne pas s’en tenir au débat mais de mettre en place « des actions concrètes37 ». Il insista sur la nécessité « de définir des moyens d’action en s’appuyant sur les habitants qui sont concernés par le problème et non pas exclusivement avec des experts ou des personnes qualifiées ».
45Cette conférence intronisa l’action publique de lutte contre les discriminations à Sarly. C’était la première fois que le maire de Sarly prenait la parole en public sur ce thème. La conférence marqua l’acceptation officielle du problème. L’événement peut se lire comme une mise en scène de l’action publique de lutte contre les discriminations. Tous les protagonistes sont présents et tiennent leur rôle soit sur le devant de scène, pour le maire et ses adjoints, la chef de projet « lutte contre les discriminations » et les représentants du groupe de travail sur les discriminations ethniques, soit en coulisse pour les cadres de la municipalité. L’invitation de Jean-Michel Bélorgey inscrivait l’initiative locale dans la filiation nationale de lutte contre les discriminations raciales impulsée par la gauche socialiste quelques années auparavant. L’événement ouvrit une nouvelle phase de la carrière du problème, celle de l’action.
46Le projet était intitulé : « Agir ensemble contre les discriminations ethniques à l’emploi des jeunes38 ». La responsable de l’APES s’était déclarée enthousiasmée par le projet : la lutte contre les discriminations ethniques à l’emploi c’est « ce que l’on fait depuis vingt ans ». Pour les professionnels de l’insertion, accompagner et placer des « jeunes issus de l’immigration » à l’emploi, c’était faire de la lutte contre les discriminations. La ligne préconisée à Sarly reprenait celle préconisée dans la plupart des projets EQUAL, à savoir agir sur la co-production des discriminations à l’emploi39. Concernant les intermédiaires de l’emploi, le projet visait d’abord à leur faire prendre conscience qu’ils participaient au processus de production des discriminations à l’emploi, pour ensuite tenter de changer leurs pratiques. Pour les professionnels de l’insertion, les publics de la lutte contre les discriminations étaient des personnes à insérer. Lutter contre les discriminations, c’était donc aider des publics discriminés à trouver du travail. Or, les publics définis par le projet étaient les discriminateurs et non les discriminés. Les professionnels de l’insertion devenaient la cible visée par l’action.
47La poursuite de la carrière du problème des « discriminations ethniques » reposait à ce stade essentiellement sur la légitimité de la professionnelle en charge du dossier. Son parcours professionnel, mené jusque-là dans le cadre de la politique de la ville dans une fonction ressource, lui conférait une bonne connaissance des acteurs publics et elle disposait de relations privilégiées avec les techniciens du FASILD avec lesquels elle avait déjà travaillé et partageait l’objectif de développer les actions de lutte contre les discriminations. Sa nouvelle mission la positionnait comme un entrepreneur du problème dans un environnement défiant. Face à la difficulté de trouver des soutiens internes, elle recourut à des soutiens extérieurs. L’État était alors représenté localement par un préfet délégué à l’égalité des chances nouvellement arrivé et à qui avait été confiée la mission de lutter contre les discriminations. En février 2005, pour le lancement de la nouvelle COPEC, la chef de projet fut invitée à présenter le projet EQUAL devant le ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin, en présence de l’adjoint au maire à l’emploi de Sarly. La stratégie du préfet qui devait afficher son action de lutte contre les discriminations servit donc indirectement l’entreprise locale. Par ailleurs, le délégué régional du FASILD participait au comité de pilotage qui avait été mis en place. Le FASILD était reconnu localement comme l’institution légitime pour définir le problème. L’institution non seulement était engagée dans le financement du projet, mais elle portait un message clair de promotion de l’égalité de traitement et de lutte contre les discriminations raciales qui faisait autorité40. Lors d’un comité de pilotage, le directeur du FASILD affirma aux partenaires locaux que « lutter contre les discriminations c’est avant tout changer les pratiques de ceux qui discriminent et non pas agir sur les publics discriminés41. » Avec le soutien du FASILD, la ligne d’action fut maintenue : agir sur ceux qui discriminent.
48La lutte pour la définition des cibles de l’action constituait en fait une lutte pour l’imputation de la responsabilité causale du problème. Qui cause le problème : les publics en insertion discriminés ou les intermédiaires de l’emploi et les employeurs qui discriminent ? Comme le dit Joseph Gusfield, seuls les propriétaires de problème sont légitimes à imposer la responsabilité causale à des acteurs, des administrations ou des institutions. La propriété, comme la dénégation, sont affaires de pouvoir42. À ce moment-là, concernant les discriminations à l’emploi, le pouvoir du FASILD, propriétaire du problème, était assez légitime pour imposer la définition du problème aux organismes d’insertion43.
49Ceux à qui les propriétaires tentent d’imposer la responsabilité causale des problèmes luttent en général pour éviter d’être impliqués dans le processus de résolution du problème44. Ils cherchent à minimiser la réalité du problème ou au contraire à en rejeter la responsabilité sur d’autres. C’est ce qu’ont fait à Sarly tous les institutionnels pressentis comme partenaires, le service public de l’emploi local (ANPE et mission locale), le rectorat (pour engager une action dans l’accès aux stages), une ou deux grandes entreprises locales, la commune de Sarly et les syndicats de salariés locaux. Les acteurs rencontrés tenaient alors un discours de dénégation du problème des discriminations ethno-raciales, au sens où l’utilise Joseph Guslfied, c’est-à-dire qu’ils affichaient une volonté explicite de ne pas endosser le problème comme le leur.
« Nous sommes des convaincus » : une mobilisation sous le signe du malentendu
50Paradoxalement la plupart des responsables institutionnels ou associatifs locaux, sauf les entreprises, se sont néanmoins engagés comme partenaires de l’action visant à lutter contre les discriminations, tout en déniant toute implication dans le phénomène de discrimination. On peut dire que c’est même la certitude de ne pas discriminer eux-mêmes qui les a conduits à s’engager. Les entreprises sollicitées étant les seules à avoir conscience que le problème leur était imputé, elles ont refusé toute implication causale dans les discriminations et, logiquement, ont refusé de devenir partenaires du projet. Ainsi les entreprises signataires de la charte de la diversité déclinèrent-elles l’invitation, au motif que justement elles avaient signé la charte, preuve qu’elles ne discriminaient pas45. Il en a été autrement des intermédiaires de l’emploi publics et privés (pour Adecco), de l’Éducation nationale et des syndicats de salariés.
51L’ANPE et la mission locale de Sarly se sont engagées dans le projet sans discussion, la lutte contre les discriminations étant « leur cœur de métier » : aider « des jeunes en difficulté » à trouver du travail. Les présupposés cognitifs du problème de l’insertion et de son corollaire, celui de l’intégration, étaient si fortement incrustés dans les lignes d’action publique qu’ils ne pouvaient pas un instant envisager que la lutte contre les discriminations ne soit pas le placement à l’emploi de « jeunes issus de l’immigration ». Les syndicats se sont aussi engagés au nom de la lutte contre l’extrême droite et de l’anti-racisme. Il en fut de même pour l’Éducation nationale.
52En mars 2005, tous signaient un accord de partenariat sur la base de fiches actions explicites, et pourtant aucun des acteurs locaux n’avait mesuré la nature de son engagement. Ils ont signé contre le racisme d’autres, bien davantage que contre les discriminations ethno-raciales qu’ils pouvaient produire eux-mêmes. Tous se sont engagés dans l’action, persuadés que seules les entreprises étaient fautives. L’enjeu pour eux était de faire évoluer les mentalités des « autres ». On retrouve là ce que Virginie Guiraudon met en évidence pour expliquer la signature de la directive Race en un temps record46. Elle montre que la stratégie de la délégation française a été davantage une réponse politique à la montée de l’extrême droite autrichienne, dans une ligne d’action contre le racisme, qu’une façon de mettre l’égalité de traitement et la lutte contre les discriminations ethnoraciales au cœur des politiques nationales47. La France a finalement contribué à faire adopter une directive sans prendre la mesure de ses implications. On voit au niveau local les mêmes contresens et ambiguïtés que ceux qui ont prévalu au plan européen. C’est parce qu’ils luttaient contre le racisme attribué uniquement à l’extrême droite ou plus largement à des individus mal intentionnés, qu’ils souhaitaient combattre des discriminations produites par d’autres, que les partenaires se sont engagés dans un projet qui prévoyait pourtant d’analyser et de lutter contre les phénomènes de coproduction des discriminations. Pour les partenaires du projet, il y a eu une sorte de forclusion de la responsabilité dans le processus de discrimination : il n’était possible ni de le penser, ni même de l’imaginer.
53En juin 2005, le projet prit corps. En définitive, les organismes et les institutions qui acceptaient de devenir partenaires du projet s’appuyaient sur des principes moraux, les discriminations ethno-raciales sont un mal qu’il faut combattre. L’existence même d’une conception morale du problème des discriminations, va de pair avec la difficulté de se considérer comme producteur du problème. Autrement dit, la charge morale du problème permet l’engagement, mais elle induit dans le même temps une dénégation du problème. C’est pourtant ce que prévoyait le projet : agir contre les discriminations avec ceux qui les produisent. À Sarly, la définition d’un plan d’action avait précédé la reconnaissance du problème. L’action elle-même s’est trouvée devoir légitimer le problème auprès des nouveaux acteurs engagés dans sa prise en charge.
54Les changements intervenus dans le cadrage national du problème et dans son portage, politique et administratif, ont participé à la difficulté locale de reconnaître les discriminations ethniques. En France, les années 2005-2006 sont marquées par l’arrivée du thème de l’égalité des chances, qui fait la promotion d’une action positive en direction des plus méritants. On observe en parallèle, avec l’installation de la HALDE début 2005, un déclassement relatif de la discrimination ethno-raciale au profit de toutes les discriminations. Fin 2006, l’intégration du FASILD dans la nouvelle Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances se traduisit par une baisse de l’appui institutionnel aux acteurs locaux œuvrant dans le champ des discriminations ethno-raciales. Ces évolutions à l’échelle nationale ont perduré en s’accentuant. Les responsables locaux de la lutte contre les discriminations, professionnels et élus, n’ont plus cessé d’être confrontés à des discours de dénégation des discriminations ethno-raciales.
Les dénégations des discriminations ethno-raciales
55À Sarly, dès la prise en compte des discriminations ethniques et notamment lorsqu’il s’est agi de développer des projets, de fortes résistances ont émergé à tel point que l’action est apparue impossible à mettre en place sans avoir préalablement levé le déni des discriminations. Les entreprises ne recrutaient que sur les compétences, les intermédiaires et les équipes pédagogiques n’avaient jamais vu ou repéré de discriminations ethno-raciales. Les discours de dénégation étaient souvent explicites lors de conférences-débats, pendant des formations ou encore dans le cadre d’entretiens individuels. C’est à partir de ces expressions que nous rendrons compte des arguments sur lesquels repose le rejet des discriminations ethno-raciales comme problème public.
56Les discours de dénégation examinés sont ceux d’employeurs, de responsables d’administration, d’intermédiaires de l’emploi, de syndicalistes à qui les porteurs du projet local demandaient de prendre en charge le problème. Ceux-là même qui étaient désignés pour lutter contre les discriminations. À Sarly, quatre types d’argumentations structuraient ces stratégies de dénégation du problème. Il y avait les dénégations qui renvoyaient la discrimination ailleurs ; puis celles qui banalisaient le problème en disqualifiant les discriminés48 ; les suivantes fonctionnaient par renversement de la discrimination en transformant les discriminés en discriminateurs ; enfin, différents discours de dénégation faisaient valoir que la reconnaissance des discriminations constituait un risque social ou politique, pire que les discriminations elles-mêmes.
57Certains acteurs institutionnels ou économiques étaient prêts à reconnaître l’existence de discriminations ethno-raciales en France, mais pas à Sarly. Cette forme de « dénégation géographique » pourrait-on dire, qui rejette le problème hors du territoire, pouvait s’appuyer sur le discours municipal qui, depuis les années 1980, avait construit l’identité de Sarly comme une ville d’accueil où cohabitent harmonieusement différentes « cultures ». Dans l’Éducation nationale, les discours tendaient à renvoyer vers d’autres établissements dans des villes de banlieue. Sarly n’est pas une ville de banlieue à proprement parler. Le territoire de la discrimination était dans ce cas-là déplacé aux communes repérées comme emblématiques de la politique de la ville. Ce discours était aussi fréquemment tenu par des chefs d’entreprise : « Tout le monde sait qu’à Sarly, les gens ne sont pas racistes. » L’argument de forte portée pratique est difficile à contrer, les quelques données statistiques, ou les testings nationaux, ne sont d’aucune utilité contre cette forme de déni puisque le territoire est considéré comme faisant exception.
58L’argumentation la plus fréquente tendant à nier l’existence de discriminations ethno-raciales était le défaut d’intégration « des jeunes des banlieues ». Dans l’accès à l’emploi ou aux stages, l’argumentation passait par des exemples pour montrer que ceux que l’on présente comme des victimes de discrimination sont en fait inadaptés au poste qu’ils convoitent. Ils ne savent pas se présenter, ne sont pas adaptés aux normes de « l’entreprise ». Ce registre d’arguments s’accompagnait en général d’une reconnaissance partielle du problème, la discrimination existe pour quelques-uns :
« Les jeunes sont persuadés que s’ils ne sont pas embauchés c’est un délit de faciès. Je fais bien la différence, parce qu’il y a une discrimination à l’embauche, qui est réelle, qu’il est inutile de nier. Ça, il ne faut pas nier. Mais une des principales raisons pour qu’on ne puisse pas prendre des gens chez nous, même pour un stage, c’est que ça ne va pas. Quand vous avez un gamin qui ne maîtrise pas les additions à 3 chiffres et qui ne comprend même pas l’intérêt de ça… »
Jean M., chef d’entreprise, entretien mai 2004.
59On remarque l’insistance avec laquelle le chef d’entreprise dit qu’il ne faut pas nier les discriminations, on repère ensuite le « mais » qui vient remettre en cause la proposition précédente. Pour expliquer les rares discriminations, les dénégateurs insistent sur le fait qu’elles sont le produit du racisme de quelques employeurs. Pour certains, c’est la non-intégration de certains minoritaires qui produit la discrimination de quelques autres minoritaires valeureux. Et, finalement la discrimination est regrettable, puisque « les bons paient pour les mauvais ». La figure mise en avant est celle du délinquant comme dans l’extrait qui suit :
« Certains ne sont pas embauchés parce qu’ils traînent un préjugé. C’est vrai aussi qu’il y a eu beaucoup de problèmes liés aux Maghrébins, beaucoup de vols, agressions, ils brûlent les voitures… Il y a sûrement un barrage qui est lié à toute la population maghrébine, il y a un certain rejet actuellement de la population vis-à-vis des Maghrébins qui manquent de civilité dans le bus, dans le métro, c’est vrai que cela déstabilise la société française, il faut le reconnaître, les bons paient pour les mauvais. »
Éloïse Z., militante associative, entretien juin 2004.
60Le problème des discriminations est alors minimisé. Cette justification préfigure une action orientée vers les élites méritantes. Les minoritaires ne sont finalement pas en situation d’être comparés aux autres. Ils ne sont pas adaptés à la société et ont besoin d’être éduqués.
61« Ils voient de la discrimination partout », telle est la phrase qu’entendait le plus souvent la chef de projet dans sa quête de partenaires. Dans ces situations, l’adjectif « paranoïaque49 » est mobilisé pour discréditer celui ou celle qui s’estime discriminé, incarné par la figure du menteur qui se cherche des excuses plutôt que de s’interroger sur son comportement. Comme l’analyse Jocelyne Streiff-Fenart dans une entreprise, l’attribution de paranoïa met à l’œuvre une logique implacable selon laquelle toute dénonciation de racisme par les minoritaires finit par se retourner contre eux, les discréditer et transformer leur dénonciation en interprétation de la réalité auto-produite50. Ces argumentaires s’appuient sur la disqualification du discriminé, il est soit non-éduqué, soit incivil, soit fou. Finalement, c’est de son altérité que provient la différence de traitement, qui n’est donc pas une discrimination, puisque si l’autre n’est pas considéré comme égal en droit, il ne peut pas y avoir de discrimination.
62Les professionnels de l’insertion ont été les principaux dénégateurs à procéder au « retournement de la discrimination » pour dénier le problème, le discriminé devenant le discriminateur. Leurs discours mettaient en scène des discriminés qui soit s’auto-discriminaient, soit discriminaient les professionnels. En 2006, lors d’une conférence publique sur les discriminations religieuses dans l’accès à l’emploi, un participant posait la question suivante au juriste qui intervenait : « Je suis conseiller d’insertion, un rmiste a refusé de postuler sur un poste que je lui proposais au rayon charcuterie d’un supermarché parce qu’il est musulman, ça aussi c’est une discrimination ! » Pour ce conseiller, « le refus de postuler » sur un motif religieux pouvait être assimilé à « un refus d’embauche » sur ce même motif. Il lui a été répondu, que pour qu’il y ait discrimination, il faut que la personne se sente lésée dans l’accès à un emploi et donc qu’il ne peut y avoir discrimination si la personne n’a pas postulé à cet emploi. Ce type d’argument retourne mécaniquement la définition juridique de la discrimination en niant la liberté de choix, notamment à ceux qui sont en position d’être discriminés. Cela revient en quelque sorte à nier les rapports de domination sociale et à refuser de considérer le droit de la non-discrimination comme un droit protecteur des minorisés. Les dénégations basées sur le retournement de la discrimination combattent le droit de l’anti-discrimination sur le fond. Les dénégateurs l’estiment injuste parce que non réciproque, ils érigent finalement les minoritaires en discriminateurs dont ils seraient les victimes.
63D’autres dénégations, enfin, s’appuyaient sur des arguments stratégiques en construisant le problème des discriminations comme un risque : reconnaître le problème comporterait plus de désagréments pour la société que le problème lui-même. Nous classons dans ce registre plusieurs discours de dénégation qui ont en commun de faire de la reconnaissance du problème un risque social. Le risque de la reconnaissance serait plus fort que le mal lui-même. Nous avons déjà mentionné différents argumentaires qui mettaient en avant les risques de l’action pour empêcher l’émergence du problème : le risque de la discrimination positive considérée à la fois comme une action inacceptable et comme la seule action possible pour lutter contre les discriminations ; le risque de faire monter le racisme et celui de provoquer la multiplication de demandes catégorielles. D’autres risques à la reconnaissance du problème étaient mis en avant : le risque de victimisation, le risque de stigmatisation et le risque de relégation de la question sociale. Ce serait l’action de lutte contre la discrimination qui créerait la victime davantage que la discrimination elle-même. « La dénégation par généralisation » consiste à faire valoir que parler de discrimination ethno-raciale est une discrimination parmi les discriminations : « Oui, c’est certain mais il y a aussi les gros, les femmes, les handicapés… enfin il y a toutes sorte de discriminations, pourquoi ne parler que de celles-ci ? » (Robert M, militant syndical, entretien mars 2004). Cette demande de généraliser le problème était toujours accompagnée de fortes références à la République et à l’universalité. C’est au nom des principes républicains, et notamment du principe d’égalité, que la discrimination ethno-raciale ne devait pas être posée comme problème en tant que tel. Il y avait danger pour la République à reconnaître de façon spécifique ces discriminations. Pour les tenants de cette justification, reconnaître le problème des discriminations ethno-raciales était de nature à fragmenter la société française. Ainsi la stigmatisation serait le résultat du discours sur les discriminations ethno-raciales, et non des processus de minorisation. Enfin, mettre en avant le problème des discriminations ethno-raciales constituait pour d’autres acteurs, et notamment des élus locaux de gauche et des travailleurs sociaux, un risque de disparition de la lutte contre les inégalités sociales. C’est ce que l’on pourrait nommer « la dénégation classiste » des discriminations.
64L’étude locale témoigne de la vigueur des mécanismes et des arguments de dénégation du problème des discriminations ethno-raciales en France51. Le problème un temps dévoilé n’a été que partiellement reconnu. Le processus inachevé de légitimation des discriminations ethno-raciales en France eut sa réplique à l’échelle locale par la permanence et la persistance des dénégations du problème.
Diagnostics et formations pour révéler et légitimer le problème
65En l’absence de politique nationale, d’études statistiques ou de testing52 qui seraient venus soutenir la légitimation du problème53, il revenait aux opérateurs conduisant l’action, d’amener les partenaires locaux à reconnaître les discriminations ethniques comme problème. En 2005, les promoteurs sarlinois du projet EQUAL rencontraient donc dans la pratique un paradoxe de taille : devoir agir sur un problème qui n’existe pas. La concrétisation de l’action les contraignait à passer par la mise en visibilité des discriminations là où elles se produisaient : dans les entreprises, dans la collectivité locale, dans les structures d’accompagnement à l’emploi et dans l’Éducation nationale.
66L’action menée dans la phase de diagnostic a surtout servi à dévoiler le problème, au sens de le rendre visible pour le faire exister. Une formation-action menée par l’ISCRA avec des conseillers d’insertion a conduit le groupe d’intermédiaires à se rendre compte qu’ils étaient co-producteurs de discriminations ethnoraciales, soit parce qu’ils banalisaient les discriminations, soit parce qu’ils entérinaient les discriminations des employeurs ou des organismes de formation. Par exemple, tous les intermédiaires du territoire demandaient aux femmes portant le foulard de l’enlever pour entrer en formation professionnelle ou pour travailler et ce, quel que soit le secteur d’activité. À l’issue de la formation-action, la douzaine de conseillers d’insertion engagés dans l’action disaient avoir pris conscience de leur implication dans la coproduction des discriminations à l’emploi et du même coup de la nécessité de changer leurs pratiques. Le diagnostic a été un révélateur du problème, mais seulement dans un cercle restreint, celui des opérateurs qui y participaient activement. En novembre 2005, une conseillère ayant participé à la formation-action rendait compte auprès du comité de pilotage du projet des principales conclusions du groupe de travail :
« Cette formation-action a permis aux intermédiaires de prendre conscience qu’ils avaient non seulement des moyens d’action, mais aussi un devoir d’action. Dans un premier temps, cette prise de conscience a été un soulagement. Mais une fois formés, retournés dans nos structures, nous nous sommes rendu compte que, tant que le constat et les outils ne sont pas partagés collectivement, être formés peut au contraire nous conduire à être en porte à faux. Il est donc nécessaire que les directions soient à leur tour formées de façon à ce que tous travaillent avec le même niveau d’information et que les outils soient construits collectivement54. »
67Pour diffuser les résultats plus largement sur le territoire communal, un événement réunissant tous les partenaires engagés dans le projet fut organisé. Différents intervenants rendirent compte des différents axes du diagnostic local. Leurs prises de parole publiques n’avaient au fond qu’un seul objectif : montrer l’existence de discriminations ethno-raciales, proposer une lecture du réel social des inégalités intégrant les discriminations ethno-raciales.
68En 2006 et 2007, une formation massive fut mise en place sur le territoire. Environ 200 professionnels de l’insertion y participèrent, les directeurs de services de la ville de la Sarly, une vingtaine de chefs d’entreprise, une trentaine d’enseignants et quelques représentants syndicaux locaux. Les formations se déroulaient sur deux à trois jours. Les professionnels formés prenaient conscience de l’existence des discriminations mais aussi de leur participation au processus discriminatoire. Ils étaient en quelque sorte « retournés » par la déconstruction du discours de d’intégration proposée par les formateurs. En ce sens, on peut parler de conversion à la cause55. En même temps qu’elle légitimait le problème des discriminations ethniques, la formation-action mettait les professionnels en position d’accepter le changement pour faire évoluer leurs pratiques institutionnelles et professionnelles. Les deux actions, tant le diagnostic que les formations, étaient autant des actions de mise en pratique du plan d’action que des actions visant à légitimer le problème des discriminations ethno-raciales.
69Fin 2006, pour donner un cadre formel à l’action et, en quelque sorte, sceller l’engagement des partenaires, une signature publique d’engagements relatifs à la lutte contre les discriminations ethniques à l’emploi fut organisée à Sarly. Une quinzaine d’entreprises publiques et privées s’engagèrent dans un club de ressources humaines pour recruter sans discriminations. Un lycée professionnel, l’ANPE et une dizaine d’associations locales d’insertion prirent l’engagement de mettre en place des outils et des procédures pour ne pas co-produire la discrimination. Les deux textes signés comportaient un préambule similaire. Il consistait à reconnaître publiquement l’existence et l’importance des discriminations ethniques :
« Les discriminations ethniques à l’emploi sont illégales en France56. Ces discriminations en fonction de l’origine, de la nationalité, du patronyme, de la couleur de peau, du quartier d’habitation, de l’apparence, des convictions religieuses des personnes peuvent être directes ou indirectes, actives ou passives. Elles peuvent se cumuler avec d’autres discriminations basées notamment sur le sexe, le handicap, l’état de santé…
Les intermédiaires de l’emploi tant publics que privés sont confrontés quotidiennement à cette question. Les pratiques discriminatoires, dans l’accès à l’emploi, à la formation et au stage constituent un frein à l’insertion professionnelle et sociale et mettent ainsi en péril les fondements éthiques et pratiques de l’accompagnement à l’emploi. En ce sens la lutte contre les discriminations doit se placer au cœur des pratiques professionnelles des intermédiaires de l’emploi57.
Les organismes signataires s’engagent dans le cadre du projet EQUAL à mettre en place des mesures pour rétablir l’égalité de traitement et prévenir les discriminations à l’emploi. »
70L’événement réunit plus d’une centaine de participants, en présence du maire de Sarly, du préfet et de la presse locale. Des représentants des entreprises, de l’Éducation nationale, le maire et le préfet prirent la parole. La manifestation fut l’occasion d’élaborer un discours politique. Pour cela, le maire de Sarly avait consulté la chef de projet. Il se demandait pourquoi les entreprises ne signaient pas la « charte pour la diversité » qui était la ligne défendue par le gouvernement de l’époque à grand renfort médiatique. La chef de projet, suivant sa ligne, présenta la diversité comme une version droitière de la lutte contre les discriminations raciales lancée en 1998 par Martine Aubry ; elle insista sur le fait que la lutte contre les discriminations ne consistait pas en une discrimination positive, laquelle contribuerait à ethniciser les publics, mais au contraire à rechercher le respect du droit à l’égalité dans le cadre républicain. Elle mit l’accent sur la spécificité du projet local : à Sarly, les partenaires ne signaient pas une charte, mais des engagements concrets dans l’action à poursuivre58. L’événement a été une étape décisive de reconnaissance politique des discriminations ethniques à Sarly. Quelques mois plus tard, lors de la campagne présidentielle de 2007, la section locale du PS organisa « un forum participatif59 » sur les discriminations à l’emploi au cours duquel la chef de projet fut conviée à s’exprimer. La signature d’engagements publics produisit un « effet cliquet », un point de non-retour dans la carrière du problème public. D’autres événements locaux furent organisés par la suite, tendant soit à rendre publiques les avancées en matière de lutte contre les discriminations, soit à prendre de nouveaux engagements dans d’autres domaines.
71La légitimité du savoir universitaire contribua également à promouvoir localement le problème des discriminations ethno-raciales. Des chercheurs sociologues, politologues ou juristes furent pour certains étroitement associés à l’action. Ce fut le cas des sociologues de l’ISCRA Olivier Noël et Fabrice Dhume ou de la juriste Gwénaële Calvès. D’autres, notamment Françoise Lorcerie et Christèle Hamel, furent invités lors de conférences à diffuser les savoirs produits dans ce domaine et faciliter leur appropriation locale. Ainsi, face aux dénégations du problème, le diagnostic, les formations, l’association d’une expertise universitaire constituaient les armatures de la légitimation locale des discriminations ethnoraciales. Dans l’avancée de la carrière du problème, les événements publics qui associaient un large partenariat en présence du maire de Sarly étaient l’occasion de la construction d’un discours politique et d’une appropriation du problème par le personnel politique local.
À partir de 2008, l’appropriation politique et l’institutionnalisation de la lutte contre les discriminations
72Les tentatives de traduction de la lutte contre les discriminations en promotion de la diversité et en égalité des chances furent ainsi contrées par les opérateurs en charge de l’action publique. La chef de projet et ses alliés locaux, dont les représentants du FASILD puis de la HALDE, firent la promotion et parvinrent à imposer une définition des discriminations basée sur le droit de la non-discrimination et son application en termes d’égalité de traitement. Ceci étant, à Sarly aussi, la lutte contre toutes les formes de discriminations prit le dessus sur la lutte contre les discriminations ethno-raciales, à l’exception de la commission municipale qui resta centrée sur les discriminations ethniques.
73De 2005 à 2007, la commission avait continué à fonctionner, elle avait produit en 2007 un texte politique dont la diffusion était destinée à fournir des arguments politiques pour la mandature suivante. Le texte, essentiellement écrit par l’adjoint, rendait compte de son positionnement. L’adjoint s’affichait en entrepreneur clé du problème des discriminations et cherchait avant tout à infléchir le discours politique, afin que les discriminations ethno-raciales soient un problème pris en charge politiquement par le maire et les autres membres de l’équipe municipale.
« Les personnes discriminées, non seulement sont privées de la jouissance de leurs droits fondamentaux, mais encore sont amputées d’une part de leur personnalité. En effet, on assiste à un fréquent refus de reconnaître la richesse qu’ils ont apportée à la société française. De même, leur mémoire propre (celle de la colonisation, de la traite, etc.) n’est pas reconnue comme légitime. Ce refus s’accentue avec la propagation d’une vision de l’“étranger” et de l’immigration uniquement en termes de dangers et de difficultés, vision que l’extrême droite a fortement contribué à répandre.
[…] L’essentiel doit être l’action politique en faveur d’une représentation équitable de tous les membres de la société française, quelle que soit leur origine ethnique. Ceci passe par la prise de conscience et l’action des partis politiques, et des diverses instances et lieux de décisions (syndicats, médias, etc.). Ces institutions ont un devoir d’éducation des citoyens sur ces questions, puisque les discriminations s’appuient sur une acceptation plus ou moins consciente d’une partie de la population. »
Extrait du « texte politique » de la Commission de lutte contre les discriminations ethniques de Sarly, novembre 2007.
74L’argumentation est essentiellement politique. Elle repose sur l’intérêt pour la société française de reconnaître sa diversité, mais aussi son histoire coloniale. Le discours cherche à renverser la perspective qui construit l’immigration et les immigrés comme problème pour en faire une richesse. Le discours de l’homme politique de gauche s’adresse à ses pairs élus, membres de partis politiques, décisionnaires pour les inciter à un sursaut démocratique, à « une prise de conscience » pour un changement de posture et de discours.
75En 2008, lors des élections municipales, la liste conduite par le maire de Sarly, fit une large place « aux représentants de la diversité60 ». Un des piliers de la commission de lutte contre les discriminations ethniques, fut en bonne place sur la liste municipale. La commission, comme la plupart des organes de démocratie locale, servit ainsi à renouveler le personnel politique local, en faisant une place aux descendants de l’immigration postcoloniale. Le maire de Sarly et son équipe inscrivirent la lutte contre les discriminations dans le programme municipal. Suite aux élections, l’adjoint au maire qui portait le projet reçut une délégation comportant la lutte contre les discriminations. À Sarly, en 2008, le terme de « lutte contre les discriminations » fut donc maintenu, ce qui est assez rare en France : la plupart des autres villes choisirent les termes « diversité », « égalité des chances » ou « égalité ».
La création d’une mission au sein des services municipaux
76Cette même année, l’association qui portait le Projet EQUAL fut dissoute et son personnel intégré dans les services municipaux, y compris la chef de projet. À la demande du directeur général des services de la ville, un haut fonctionnaire passé par la politique de la ville et qui avait suivi avec intérêt le déploiement et les résultats du projet EQUAL, la chef de projet fut chargée de faire des propositions pour structurer l’action municipale en matière de lutte contre les discriminations. Elle préconisa la création d’une mission Lutte contre les discriminations, dotée d’un budget de fonctionnement et rattachée à la direction générale afin de mener une action de changement des pratiques à la fois interne et territoriale dans différents domaines d’intervention (logement, santé, accès au droit…). La décision de création de cette mission fut prise rapidement. La chef de projet devint en 2009 chargée de mission auprès du directeur général des services. Dans la foulée, la commission qui n’avait jamais eu d’existence officielle fut transformée par délibération du Conseil municipal en Conseil consultatif de lutte contre les discriminations ethniques, sans pour autant disposer de moyens spécifiques pour son animation.
77Durant la suite de la mandature, le discours politique du maire de Sarly en matière de lutte contre les discriminations se structura en fonction des avancées de l’action publique. En 2010, lors de l’installation officielle du Conseil consultatif, le maire insista sur l’importance de la reconnaissance des discriminations vécues. L’engagement de Sarly était argumenté par le fait que la ville devait « donner l’exemple » en interrogeant ses propres pratiques :
« Au départ de tout engagement contre les discriminations, il y a d’une part la reconnaissance des personnes qui vivent les discriminations, d’autre part la reconnaissance – pour les acteurs qui s’emparent de ce combat – de leurs propres erreurs. […] C’est un bel engagement. La lutte contre les discriminations, vous l’aurez compris, passe nécessairement par un regard critique et exigeant, des remises en cause et des prises de conscience parfois désagréables. Pour ce travail de longue haleine, nous avons tous besoin les uns des autres. »
Extrait du discours du maire de Sarly, installation du Conseil consultatif de lutte contre les discriminations ethniques, février 2010.
78Le discours politique n’est pas dénonciateur ou culpabilisant. Au contraire, la charge morale du problème est partagée. Elle consiste pour l’équipe municipale à prendre en charge le problème. L’engagement dans la lutte contre les discriminations est en quelque sorte la vertu du discriminateur potentiel. Contrairement au texte, dit politique, de la Commission, la dénonciation des discriminations et de ses ravages sociaux et politiques est absente du discours. Le problème est énoncé, donc reconnu, mais non dénoncé. Le message politique est en direction des majoritaires comme des minoritaires (lors de l’installation du Conseil consultatif de lutte contre les discriminations ethniques). Le message ne peut guère être poussé plus loin par les détenteurs du pouvoir local sous peine de paraître auto-dépréciatif. Dans ces conditions, comme le dit le maire de Sarly, « ce sera un travail de longue haleine ». Après l’avancée symbolique, la lutte contre les discriminations se profilait comme une politique des petits pas.
79La structuration de l’action de lutte contre les discriminations ne changea guère durant la mandature, les ressources humaines affectées à la mission ne s’étoffèrent pas. En héritage du projet EQUAL dont l’action avait fortement reposé sur le recours à des prestataires, la mission fut dotée d’un budget de fonctionnement confortable, de 60000 à 80000 euros. Celui-ci permit à la chargée de mission de continuer à s’associer une expertise extérieure et le concours de chercheurs en sciences sociales et en droit, lesquels contribuèrent à la fois à consolider l’action et à la légitimer. La mission ne disposait cependant pas d’un budget propre de subventions aux associations, le soutien associatif en matière de lutte contre les discriminations étant porté par les délégations à la politique de la ville et la prévention de la délinquance pour ce qui concernait l’aide aux victimes et l’accès au droit. Au total, bien que variant selon les années, ce soutien aux initiatives locales ne dépassa pas 20000 euros annuels. L’essentiel des moyens était donc donné à la mission elle-même. Après l’emploi, un plan de lutte contre les discriminations au logement associa de 2008 à 2014 bailleurs sociaux, agences immobilières, services municipaux, associations d’accompagnement au logement.
80En 2014, la politique locale de lutte contre les discriminations se maintenait sur quatre piliers. D’abord, l’activisme politique de l’adjoint au maire à la politique de la ville et à la lutte contre les discriminations qui, en s’appuyant sur le Conseil consultatif de lutte contre les discriminations ethniques, avait œuvré habilement pour une reconnaissance politique du problème. Le second point d’ancrage était l’engagement et le soutien politique du maire de Sarly. La mission Lutte contre les discriminations, portée par la chargée de mission soutenue par sa position auprès du directeur général des services constituait le troisième pilier. Enfin, l’action reposait sur la légitimité des actions conduites, légitimité acquise par des stratégies d’alliance avec des partenaires locaux, des experts-formateurs, des chercheurs et avec les propriétaires du problème, le FASILD, la HALDE puis le Défenseur des droits. L’action et le problème des discriminations ethno-raciales ont donc acquis localement une relative pérennité, mais dans un équilibre précaire. Ces piliers, bien qu’institutionnalisés, sont aussi incarnés par des personnes fortement engagées ou ralliées à la cause. Si l’un des piliers faisait défaut, l’édifice pourrait bien être fortement ébranlé. La construction, tout comme le traitement du problème des discriminations, sont restés instables. Les oppositions, le plus souvent feutrées, s’exprimaient par l’inaction et par des discours de dénégation du problème des discriminations ethno-raciales. Pour contrer ces dénégations, l’action menée cherche à avant tout à légitimer le problème qu’elle souhaite combattre. Ainsi, la carrière du problème des discriminations ethniques à Sarly se dessine en accordéon61, oscillant entre des phases de progression et des phases de stagnation plus ou moins longues. C’est l’histoire d’un problème qui envisage l’action – la lutte contre les discriminations – avant même sa reconnaissance.
81La carrière de la professionnelle qui a été un pivot de l’action locale peut apparaître linéaire et ascendante. L’étudiante stagiaire est devenue chef de projet dans une association paramunicipale à l’issue de son stage, ce qui lui a permis de concrétiser sa reconversion professionnelle vers l’action de terrain. Puis, au moment de l’institutionnalisation de l’action, elle a été intégrée dans les services de la ville avec un rattachement au plus haut niveau hiérarchique. Pourtant, malgré l’élargissement de l’action à différents domaines, elle a fait « cavalier seul » au sein de la mission Lutte contre les discriminations, nouant, en plus des appuis externes, des alliances internes à la fois politiques et techniques. Sa trajectoire professionnelle et son positionnement sont révélateurs de la volonté des dirigeants municipaux d’impulser une réforme de l’administration et de l’action publique pour plus d’égalité. Ce changement est envisagé, dans une volonté de continuité des fonctionnements administratifs et des positionnements politiques. La formule de la mission occupée par une seule personne est d’ailleurs constitutivement transitoire, elle débouchera naturellement sur la décision de sa disparition le moment venu, une fois l’intégration de la non-discrimination jugée suffisante, ou en cas de changement d’orientation politique ou organisationnelle.
82C’est ainsi que le problème des discriminations ethniques a poursuivi son déploiement à Sarly. Son destin sur un plus long terme sera sans doute fonction de l’évolution de la politique nationale, ainsi que de la stabilité des acteurs qui soutiennent localement l’action, de leur capacité d’innovation et d’endurance. À Sarly, le problème possède la particularité d’avoir été initié par des acteurs politiques qui ont fait le travail originel de requalification de l’intégration et qui ont bénéficié d’un soutien politique et technique, ce qui n’est pas souvent le cas. La stratégie locale a persisté à poser politiquement la question des discriminations ethno-raciales, alors qu’au plan national elles tendaient à se dissoudre dans une universalisation de la lutte contre les discriminations. Cette politique nationale qui laisse à l’échelon local le soin de construire une « culture » des discriminations, tout en tenant des discours qui ne l’appuient pas, constitue très évidemment un frein pour l’action locale. Dans ce contexte, la stratégie locale a consisté à prendre appui sur le droit de la non-discrimination, l’unique ressource nationale légitime politiquement, à la fois stable et symboliquement forte. Les actions mises en place ont également cherché à consolider une base citoyenne en institutionnalisant la commission municipale de lutte contre les discriminations ethniques et par le biais de dispositifs destinés à favoriser la prise de conscience des minoritaires pour tenter de faire d’eux des alliés à l’action. Nous examinons dans les chapitres qui suivent ces deux branches de l’action locale.
Notes de bas de page
1 Blumer H., « Social problems as collective behavior », Social Problems, no 18, 1971, p. 298-306, et traduction de Riot L., « Les problèmes sociaux comme comportements collectifs » Politix, 2004, vol. 17, no 67, p. 185-199.
2 La période étudiée correspond à deux mandatures (2001-2008, puis 2008-2014). Les élections municipales d’avril 2008 ont reconduit une équipe de gauche plurielle menée par le maire de Sarly qui a été réélu.
3 Négrier É., « Penser la contingence terrtoriale », in Faure A. et Négrier É., Les politiques publiques à l’épreuve de l’action locale : Critiques de la territorialisation, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 9-18.
4 Lettre à l’adjoint au maire, 28 janvier 2002.
5 Arrêté de nomination des adjoints au maire de Sarly, 2001.
6 Rappelons que les premiers Plans de lutte contre les discriminations sont lancés par la DIV en 2001, dans seulement six sites pilotes. En 2002, les projets Equal de la première vague (21 projets au total sur les discriminations raciales) débutent à peine leur phase opérationnelle.
7 Nous utilisons ce terme en référence à Policy entrepreneur, défini par Kingdon comme « celui qui investit ses ressources – temps, énergie, réputation, et quelquefois argent pour promouvoir une alternative en échange d’un bénéfice objectif ou symbolique qu’il anticipe », son objectif est donc de faire prendre en charge un problème par les gouvernants. Kingdon J. W., Agenda, Alternatives and Public Policies, Boston, Little, Brown and Co, 1984, p. 129.
8 Lahire B., L’invention de l’« illettrisme », Paris, La Découverte, poche, 2005, p. 61. Avec cette « histoire naturelle » de l’« illettrisme » l’auteur montre comment l’invention puis la consécration de ce barbarisme étaient nécessaire à l’entreprise du problème. L’« illettrisme » se différenciait de l’analphabétisme qui référait aux immigrés, mais aussi de l’exclusion, ou de la pauvreté tout en devenant une « catch all category » permettant à ces acteurs et des actions très différentes de revendiquer le label « lutte contre l’illettrisme ».
9 Les termes entre guillemets qui suivent sont issus des comptes-rendus de réunions.
10 Lettre de convocation à la réunion du « groupe de travail Associations et communautés africaines de Sarly », 31 mai 2002.
11 GELD, Les discriminations raciales et ethniques dans l’accès au logement social, op. cit.
12 Barou J., Maguer A., Les difficultés d’accès au logement des jeunes immigrés ou issus de l’immigration : identification des discriminations, Étude FAS, 2001. 151 p. et Chignier Riboulon F. (dir.) et Belmessous F., Les discriminations dans l’accès au logement privé locatif des catégories sociales moyennes étrangères ou perçues comme étrangères, FASILD, 2003.
13 Fassin D., « L’invention française de la discrimination », art. cité, p. 409
14 Cefaï D., « La construction des problèmes publics, définitions de situations dans les arènes publiques », Réseaux, janvier-février 1996, no 75, p. 66.
15 « Proposition d’une Commission extra-municipale pour la lutte contre les discriminations », note au maire de Sarly, co-signée par plusieurs élus, mai 2003, 2 p.
16 Voir sur ce point Fraser N., Qu’est-ce que la justice sociale ? Reconnaissance et redistribution, Paris, La Découverte, 2005, 180 p.
17 Note au maire, op. cit.
18 Entretien avec Jacques B., adjoint au maire à la politique de la ville de Sarly, janvier 2004.
19 Dans le chapitre iii, nous avons montré que lors de la constitution du réseau des professionnels de la lutte contre les discriminations, l’objet discrimination n’avait pas pu être qualifié de racial faute de consensus, et nous avons conclu que dans le cadre du réseau, « pour faire ensemble, il ne fallait pas dire ». Ici nous allons montrer au contraire que pour faire de la lutte contre les discriminations ethno-raciales un problème local, il a été nécessaire de désigner explicitement les discriminations qu’il s’agissait de contrer, par le qualificatif « ethnique ».
20 Le qualificatif racial était utilisé dans les discours et les dispositifs gouvernementaux, notamment par Martine Aubry, discours à l’Assemblée nationale, le 12 octobre 2000.
21 Qualificatif utilisé essentiellement par des chercheurs, par De Rudder V., Poiret C., Vourc’h F., L’inégalité raciste : l’universalité républicaine à l’épreuve, Paris, PUF, 2000, 210 p, mais aussi à l’époque par des chercheurs du CADIS, notamment par Michel Wiervioka.
22 Nous n’avons pas trouvé trace de discussions antérieures à 2003 explicitant le choix de cet adjectif plutôt qu’un autre.
23 Hamon H. et Rotman P., La deuxième gauche : histoire intellectuelle et politique de la CFDT, Paris, Seuil, 1984, 2e édition, 460 p.
24 Goffman E., Stigmate : les usages sociaux des handicaps, Paris, Les Éditions de Minuit, 2001, coll. « Le sens commun », 175 p.
25 Ibid., p. 161.
26 Ibid., p. 42.
27 Terme utilisé plusieurs fois lors de réunions ou de textes politiques écrits par la suite l’adjoint au maire à la démocratie locale et la politique de la ville.
28 Boubeker A., Les mondes de l’ethnicité, la communauté d’expériences des héritiers de l’immigration maghrébine, Paris, Balland, 2003.
29 Honneth A., La lutte pour la reconnaissance, Paris, Cerf, 2000, 232 p.
30 Ibid., p. 195.
31 Compte rendu de la réunion du 21 avril 2004 de la commission de lutte contre les discriminations ethniques de Sarly.
32 Entretiens réalisés en mars 2004 avec la directrice du service en charge de la politique de la ville de Sarly et avec un chargé d’insertion.
33 Lors des réunions de la Commission la question des discriminations ethniques à l’accès aux stages avait été soulevée par des parents qui constataient la difficulté particulière que rencontraient leurs enfants pour trouver un stage.
34 Padioleau J.-G., L’État au concret, Paris, PUF, 1982, p. 33.
35 Voir chapitre i.
36 Contrat de ville 2000/2006 de Sarly, volet développement économique et insertion professionnelle. novembre 2000.
37 Compte rendu de la conférence du 10 décembre 2004, 7 p.
38 Il s’agit d’un nom fictif.
39 Voir chapitre ii.
40 Voir chapitre i.
41 Compte rendu du comité de pilotage du 15 mars 2005.
42 Ibid.
43 Le FASILD était une administration d’État, l’institution finançait une bonne partie de la politique de la ville, elle participait au financement des actions d’insertion, et notamment des actions de parrainage. Le rapport de force est donc favorable au propriétaire. D’autres domaines comme le logement social notamment, ne se laisseront pas imposer la responsabilité causale des discriminations par un organisme comme le FASILD bien moins puissant que le réseau des organismes HLM.
44 Gusfield J., op. cit., p. 12.
45 Compte rendu intermédiaire de Phase 1 du projet EQUAL, APES, février 2005.
46 Guiraudon V., « Construire une politique européenne de lutte contre les discriminations : histoire de la directive “Race” », Sociétés contemporaines, 2004, no 53, p. 12-13.
47 Ibid., p. 22.
48 Nous désignons ici les protagonistes du problème : ceux qui subissent la discrimination par discriminés et ceux qui discriminent par discriminateurs.
49 Streiff-Fenart J., « L’attribution de paranoïa comme délégitimation de la parole des minoritaires : l’exemple d’une entreprise de transports publics », Cahiers de l’Urmis, nos 10-11, Discrimination : perspectives de la psychologie sociale et de la sociologie, 2006.
50 Nous sommes ici dans ce que Goffman décrit comme des pièges à cadres. Nous analyserons un autre piège à cadre dans le chapitre vi, celui de l’expérience de discrimination lors des entretiens d’embauche. Goffman E., Les cadres de l’expérience, Paris, Éditions de Minuit, 1991, coll. « Le sens commun », p. 470-476.
51 Fassin D., « Du déni à la dénégation. Psychologie politique de la représentation des discriminations », op. cit.
52 Un testing sur les discriminations liées à l’origine a été réalisé sous l’égide du BIT en 2007 mais il a été peu médiatisé.
53 La plupart des actions lancées au plan national étaient pratiquement sans effet sur le local : l’ANPE locale n’avait jamais entendu parler du projet Espere, de même la mission locale ne connaissait pas les textes nationaux engageant les missions locales sur ce point.
54 Compte rendu du comité de pilotage du projet EQUAL, 10 octobre 2005.
55 Le terme renvoie à la fois à un retournement, de l’intégration à la lutte contre les discriminations, comme lors d’une conversion à ski qui consiste en fait à faire demi-tour, et à une croyance dans la réalité du problème des discriminations et la nécessité de le combattre, comme on se convertit à une cause.
56 Rappel de la législation en vigueur : loi no 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations – Code du travail : articles L. 122-45 ; L. 122-25 ; L. 412-2 ; L. 123-1 ; Code pénal : article 225-1 ; 225-2.
57 Pour l’accès aux stages et à la formation alternée le texte était légèrement différent : « Les pratiques discriminatoires dans l’accès aux stages et aux formations en alternance constituent un frein à la formation et à l’insertion professionnelle et sociale des élèves et mettent ainsi en péril les fondements éthiques et pratiques des professionnels de l’Éducation nationale. En ce sens la lutte contre les discriminations doit se placer au cœur des pratiques professionnelles des équipes pédagogiques et éducatives. Les organismes signataires s’engagent dans le cadre du projet EQUAL à mettre en place des mesures pour rétablir l’égalité de traitement et prévenir les discriminations au stage et à la formation alternée. »
58 D’après journal de terrain, 22 novembre 2006.
59 La candidate Ségolène Royal avait alors promu ce type de débats locaux, appelés « forum participatif ».
60 Selon les termes du maire de Sarly.
61 Cerrato Debenedetti M.-C., art. cité.
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