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Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

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Roger Dupuy

Conclusions

Élément de conclusion III

Roger Dupuy

Texte intégral

1J.-P. Jessenne, tout en soulignant la remise en cause du centralisme bourbonien, regrette, avec raison, l'approximation conceptuelle d'un colloque qui embrassait à la fois et pour la seule France, les États de Bourgogne, la Ville de Nantes, l'Aubrac contre-révolutionnaire, la totalité des villes et communautés rurales du Languedoc, des communes rurales du Haut Comtat et toutes celles des Pyrénées-Orientales, sans oublier deux paroisses du Trégor profond sous l'Ancien Régime. Il faut donc rapidement définir une typologie des instances politiques relevant du pouvoir local, tout en privilégiant le niveau le plus élémentaire, celui des communautés d'habitants auxquelles doit être réservée la notion même de pouvoir local. J. George nous propose, elle, une lecture globale de l'emprise croissante de l'État, devenu libéral, sur les instances inférieures d'un pouvoir politique qu'il confisque dans sa totalité, n'abandonnant aux notables des conseils municipaux et encore sous le contrôle des préfets, que l'administration quotidienne des besoins immédiats des communautés, car ceux de l'État transitent désormais par des corps spécialisés de fonctionnaires. C'est ce qu'elle appelle le compromis de 1831, dans la mesure où l'élection du conseil municipal assure, théoriquement, une représentativité plus effective de la population. En fait, c'est la “Sanior pars” qui continue d'assumer la représentation et la communication de P. Ardaillou prouve, du moins pour le pays de Caux, que le suffrage universel n'entame guère ce monopole. Est-ce à dire que l'individualisation de la politique, exaltée par l'État libéral et qui s'incarne désormais dans la consultation électorale périodique des citoyens, va éliminer les comportements collectifs et solidaires traditionnels ? D'autant qu'ils seraient également remis en cause par l'inéluctable ouverture des campagnes au marché national ! C'est ce qu'a souvent estimé une historiographie régionale classique limitant l'approche de ce qu'elle appelait la politisation du monde rural. A l'étude méthodique des consultations électorales. Sans nier les conséquences de la démocratisation et du “Marché”, sans mésestimer les l'approche ainsi privilégiées, ne faut-il pas s'interroger sur les modalités de la résistance des anciennes pratiques politiques sans pour autant les taxer, a priori, d'attavisme, d'ignorance et de fanatisme superstitieux ? Et donc prendre en compte “Marché” et démocratisation à la lumière de la réalité complexe et mouvante d'une strate sociale élémentaire, tissée par une histoire particulière, immergée dans une promiscuité conviviale ou haineuse, avec ses réseaux complexes de notoriété et d'influence, son statut de la richesse, le tout définissant sa conception du pouvoir et des obligations qui lui incombent.

2La confirmation et la proclamation de l'existence d'une strate élémentaire du politique nous paraît à la fois correspondre au vœu de classification typologique de J.-P. Jessenne et constituer la conclusion majeure d'un colloque qui nous invite à y voir une sorte de frontière intérieure dessinée par les équilibres subtiles ou les affrontements violents entre les exigences uniformisantes de l'État, quel qu'il soit, et les logiques particularistes des communautés “primaires”. D'autres considérations pouvant être également retenues, il nous a paru plus clair de les ramasser sous une série de rubriques allant à l'essentiel.

UNE FRONTIÈRE INTÉRIEURE OU LA RÉHABILITATION DU POUVOIR LOCAL

3La strate élémentaire des communautés d'habitants constitue une sorte de plasma social duquel la quasi totalité du reste de la Société, à un moment ou à un autre, est issu. Cette couche première est constituée, en 1780, par près de 80 % de la population du royaume, et si l'on s'en tient à une sorte de perspective braudélienne horizontale, c'est là que se situe le phénomène statistique le plus lourd, quantitativement parlant. Sans pousser trop loin le paradoxe sur l'identité effective de la véritable “grande politique”, il faut donc réhabiliter ce niveau initial, mêmes si les sources qui permettent de l'appréhender sont moins nombreuses et moins loquaces que celles concernant les multiples aspects de l'autre politique. L'Histoire du pouvoir local s'identifierait donc à celle de cette frontière intérieure impalpable, mouvante et pourtant réelle, constamment redessinée par les rapports de forces nés du renforcement ou de l'affaiblissement des autorités supérieures et de leur capacité à se faire obéir.

4Communications et débats ont fait surgir l'identité des comportements des municipalités rurales que ce soit dans le haut Comtat, en Champagne, en Poitou ou dans les Pyrénées-Orientales. Partout elles ont tenu un double langage pour écarter ou retarder réquisitions, épurations et arrestations. Beaucoup s'en sont tenues à un légalisme prudent finissant par exécuter partiellement, tout en déplorant les maux qui accablaient leurs administrés, les décrets et arrêtés dont on les harcelait. Permanence donc d'une solidarité locale que l'on retrouve, sous une autre forme, en avril 1848, quand les villages normands décrits par Tocqueville, allaient voter en rang, sous la houlette de leurs prêtres et de leurs notables. Cette unanimité disciplinée ne serait pas tant l'aveu d'une soumission révérencielle aux notabilités que l'expression d'une solidarité communautaire réaffirmée et que P. Gueniffey a repérée dans beaucoup de scrutins ruraux de 1790 et 1791. En fait, en 1848, l'éthique contractuelle et solidaire de la communauté l'emporte encore sur les conséquences mal perçues d'une démocratisation qui ne doit pas inciter à lâcher la proie, même modeste, pour une ombre trop incertaine.

LES LIMITES DU CENTRALISME BOURBONIEN ET SON IMPLOSION (ÉTÉ-AUTOMNE 1789)

5Le leitmotiv jubilatoire de N. Hampson après chaque communication du premier jour aboutissait à constater l'extrême diversité institutionnelle de l'Ancien Régime vers 1780, difficile à concilier avec l'hypothèse d'un centralisme conquérant. L'Intendant n'est plus ce qu'il était, la communication de G. Saupin le confirme ainsi que le bilan tenté par Cl. Nières. En Provence, mais surtout en Languedoc et en Bretagne, la monarchie se heurte au niveau intermédiaire du pouvoir provincial (États, cours souveraines) qui prétend sauvegarder les libertés et privilèges de ses concitoyens. Les mots patriote et patriotisme sont souvent utilisés pour signifier la solidarité active des communautés d'habitants, surtout les villes, avec ces instances intermédiaires dans leur combat contre le “despotisme ministériel “. Avec un bémol cependant, dans la mesure où G. Fournier nous rappelle que les communautés languedociennes se méfient autant du despotisme de leurs États que de celui des ministres.

6Ce qui est apparu également, c'est l'écroulement brutal de cet étage intermédiaire du pouvoir provincial, intendants compris. La discussion a prouvé que, même en Bretagne, on ne regrette guère l'efficacité administrative et politique de la Commission intermédiaire des États. Il y a comme une implosion de tout cet étage provincial qui semble due à deux séries convergentes de considérations : d'abord la violence et la généralité du sentiment anti-aristocratique dans tout le royaume mais aussi l'assurance pour les robins roturiers de trouver des places dans la nouvelle administration locale et dans les tribunaux où l'on sera débarrassé de la concurrence nobiliaire. Et de fait, l'étage intermédiaire des pouvoirs provinciaux est aboli au bénéfice de deux structures de remplacement, d'une part les Assemblées législatives successives qui transfèrent dans la capitale la prise en compte et la défense des intérêts locaux, d'autre part la hiérarchie des administrations locales superposées : Département, District et municipalités des grandes villes, ces dernières existant déjà, mais avec moins de pouvoirs, sous l'Ancien Régime. Le départ entre politique et administration n'est pas clairement établi, dans la mesure où la Garde nationale, vecteur du patriotisme et bras armé de la Nation et aux ordres des municipalités. Mais l'accusation de Fédéralisme dont Montagnards et sans-culottes flétrissent la protestation des Départements contre le coup de force du 2 juin 1793, tend à prouver que la gauche parisienne voit dans ces administrateurs de département un avatar de l'ancienne robinocratie parlementaire acquise aux aristocrates et donc une sorte de résurrection de l'ancien pouvoir provincial. Cela signifie donc le rejet par la Convention montagnarde de la compétence politique des Administrations départementales…

DU ROYAUME DÉSUNI À LA NATION DIVISÉE

7Au moment même où l'Assemblée Constituante unifie le fameux “agrégat in constitué de peuples désunis” pour en faire l'ensemble rationnel des 83 départements, au moment où l'élan des Fédérations milite pour fusionner les anciennes provinces en une Nation unique et unanime dans son adhésion à la Constitution, la dynamique de l'abolition des privilèges et des droits de l'homme engendre des divisions entre partisans, adversaires et déçus de la Révolution. La population parait tiraillée entre deux logiques unificatrices, celle unanimiste de la Nation et celle épuratoire de la Révolution. Dans notre perspective, il s'agit de savoir si ces enjeux nationaux passionnent véritablement nos communautés d'habitants ou si les nouveaux clivages ne sont pas utilisés pour réactiver des antagonismes antérieurs comme dans la Lozère de V. Sottocasa ? Il semblerait que les communautés prennent parti en faveur des changements que si les objectifs des patriotes recoupent leurs propres revendications, ainsi la remise en cause du système seigneurial ou l'hostilité aux dîmes dans certaines régions. Du coup, les cahiers de doléances apparaissent comme la charte explicite des changements souhaités; ce qui explique les réticences ultérieures à accepter des exigences, comme la réforme du clergé ou les levées d'hommes, non seulement absentes des cahiers mais contraires à leur esprit communautaire. Nous retrouvons la thématique des “Résistances à la Révolution” qui nous apparaît comme devant être englobée dans celle, plus large, des résistances communautaires aux exigences assimilatrices de l'État et tout particulièrement de l'État montagnard (1793-94) qui ne peut tolérer le refus des levées d'hommes quand les despotes coalisés menacent d'engloutir la Révolution. La division n'est plus tolérable et devant l'obstination bornée de ces paysans, il ne reste plus que l'intimidation terroriste des représentants en mission ou l'exécution militaire pure et simple. Reste à savoir quels types de communauté ont subi les violences de la guerre civile ? Dans quelle mesure elles ont été effectivement déchirées par cette guerre ou si les affrontements n'ont fait qu'opposer les communautés unanimes à des soldats venus d'ailleurs ? Enfin cette guerre n'a-t-elle pas pris un visage particulier du fait de son immersion dans le milieu spécifique de la politique locale ? Et la vie politique locale elle-même, a dû en subir le contre-coup, mais avec les transpositions imposées par le système indigène de représentations. C'est ce que laissait entendre la communication de M. LAPIED et plus encore celle de V. Sottocasa. Reste à expliquer la permanence et la vitalité, dans certaines régions, d'un courant néo-jacobin dont on sait que, sous certaines conditions, il peut s'implanter véritablement dans les campagnes.

POUVOIR LOCAL ET PETITS NOTABLES…

8L'abolition des structures politiques intermédiaires (Parlements, États provinciaux) durant le second semestre de 1789 pose le problème de leur remplacement. La suppression du régime seigneurial et du privilège de la naissance entraîne un recul de l'influence nobiliaire sans pour autant la supprimer, notamment dans l'Ouest où la guerre civile lui a conféré une nouvelle légitimité.

9Il semble acquis, depuis les travaux de A.-J. Tuquesq, M. Aghulon et M. Vigreux, que les héritiers de la noblesse ont fusionné avec la haute bourgeoisie pour constituer la classe des “grands notables” qui soutient et donc exploite les moutures successives de la monarchie censitaires. De tels personnages ne participent qu'indirectement au mouvement brownien de la strate politique élémentaire, mais leur profil et leur cursus supposent un ancrage local sous la forme d'un patrimoine foncier important, agrémenté d'un ou plusieurs châteaux. Ils n'y résident qu'épisodiquement mais jouent le rôle d'intermédiaire influent avec le pouvoir central dont ils sont acteurs ou qu'ils côtoient assidûment. Ils sont donc les tenants et aboutissants de ces réseaux de clientèle dont la communication de C. Le Bozec nous a fourni un exemple spectaculaire. Soit par la notoriété antique de leur famille, soit en tirant partie des bouleversements de la période révolutionnaire, ils ont su se rendre indispensables en assurant et contrôlant la noria de la promotion sociopolitique des notables locaux. Et ce sont ces “petits notables”, clientèle potentielle et marchepied des “grands”, qui devraient constituer notre champ d'observation prioritaire. Pas seulement pour les identifier et les répertorier mais pour évaluer, à la fois, leur taux d'évaporation vers le haut et la nature socioprofessionnelle de leurs gros bataillons voués aux seuls délices de la compétition locale. C'est donc analyser les destinées politiques d'une “sanior pars” qui semble constituer toujours l'encadrement du monde rural et dont il faut se demander si elle est véritablement affectée par les retombées électorales du suffrage universel.

10Pour répondre à nos interrogations initiales, ce colloque a prouvé que la strate élémentaire du pouvoir local a efficacement résisté aux entreprises de la centralisation bourbonienne, révolutionnaire et même impériale. La frontière intérieure, plus visible souvent à l'étranger (Catalogne) que dans la France absolutiste, a donc perduré. Indéniablement, le credo de la nouvelle transcendance nationale a sous-estimé la solidité de la tessiture sociale et culturelle des communautés d'habitants et a voulu imposer une assimilation accélérée provoquant des traumatismes profonds (question “religieuse”) allant jusqu'à la rébellion armée lorsque ce credo a servi pour justifier les levées d'hommes que l'on abominait. Ce Colloque apparaît donc bien comme le prolongement de celui de 1985 sur les Résistances à la Révolution et les communications concernant les hautes terres du Comtat, les Pyrénées Orientales, le Poitou et surtout la Lozère de V. Sottocasa l'ont confirmé. La problématique de l'anti-Révolution populaire s'inscrit dans celle, plus large, du passage du passage d'une sorte de proto-politique locale aux promesses ambigües de cette démocratisation brutale de la “grande politique” que serait le suffrage universel. Passage difficile du fait des capacités de résistances des structures traditionnelles qu'il faut examiner de façon plus positive que par le passé, sans sombrer pour autant dans la célébration passéiste. Dépasser donc l'anecdote Wébérienne pour voir dans la survie des terroirs un fait majeur de structure expliquant qu'il faille attendre Gambetta pour que la majeur partie du monde rural n'ait plus peur de la République.

Auteur

© Presses universitaires de Rennes, 1999

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