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Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

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Roger Dupuy

Conclusions

Élément de conclusion I

Jean-Pierre Jessenne

Texte intégral

1R. Dupuy a voulu une conclusion à plusieurs voix qui soit l'écho de la multiplicité des approches conjuguées au cours du colloque dont il fut l'initiateur. Cette démarche contraint à un développement forcément limité et impose, plutôt qu'un illusoire bilan, un relevé sélectif des points forts retenus par chacun, fut-ce au prix de quelques répétitions.

2Pour ma part, je retiens d'abord trois enseignements des communications et discussions portant sur la fin de l'Ancien Régime. Peu d'exposés furent consacrés spécifiquement à la ruralité pré-révolutionnaire, mais les évocations nombreuses laissent pressentir la diversité de l'organisation du pouvoir au village ; cette diversité oblige à beaucoup de précautions dans la communication entre les chercheurs tant la terminologie utilisée pour désigner les fonctions peut recouvrir des pratiques différentes. En second lieu, il se dégage une tendance quasi générale à l'oligarchisation des corps de ville ; cette oligarchisation est également observable dans les campagnes, mais, à en juger par les cas des syndics d'Ile-de France, des “Généraux de paroisse” du Trégorrois ou des municipalités languedociennes, elle est nuancée par la moindre uniformité du recrutement des administrateurs villageois et de la mise sous tutelle des institutions collectives. Au total, les réflexions convergent vers la réévaluation de l'influence des dysfonctionnements du système des pouvoirs locaux sur la crise de l'État monarchique. Les exemples proposés ayant surtout porté sur des pays d'États, la crise se présente comme une disjonction dans la collaboration entre les agents de l'autorité monarchique, les États provinciaux, les corps de ville et les administrateurs des collectivités villageoises. Avec une acuité et sous des formes variées, s'opère un redéploiement plus ou moins conflictuel dans les partenariats, selon l'exemple nantais présenté par G. Saupin : dans les années 1780, la municipalité cesse de privilégier l'action concertée avec l'intendant et se rapproche des États de Bretagne. Ce redéploiement se nourrit à des sources multiples notamment l'exacerbation des tensions autour des enjeux classiques de la relation entre les pouvoirs locaux et la monarchie (fiscalité, urbanisme), la mise en cause des rôles respectifs par les multiples projets de réforme et, probablement aussi, les difficultés qu'éprouvent les détenteurs de fonctions intermédiaires, subdélégués, consuls ou mayeurs, responsables villageois, à exercer leur rôle décisif de relais dans la mesure où ils sont de plus en plus tiraillés entre des pouvoirs concurrents. Le processus contribue à ce que C. Nières a appelé le “collapsus” de l'État, c'est à dire son incapacité, face à la coagulation des contradictions, à remplir sa fonction fondamentale de règlement des conflits.

  • 1 Notons que le caractère restrictif de cette vision institutionnelle s'affirme avec évidence à la c (...)

3La recomposition opérée sous la Constituante fut surtout abordée par le biais des élections pour les administrations locales ; cette priorité découle logiquement du regain récent des études sur le vote révolutionnaire mais n'est pas dénuée d'ambiguïtés par rapport à la problématique du pouvoir local, j'y reviendrai. Deux observations s'imposent. La nouveauté radicale que constituent ces élections se conjugue avec le réinvestissement inévitable de comportements collectifs anciens. Par ailleurs, la plupart des cas étudiés révèlent de fortes similitudes dans l'évolution de la participation : elle est plutôt forte en 1790, notamment pour la formation des premières municipalités rurales, elle fléchit ensuite plus ou moins rapidement ; la baisse est en tout cas spectaculaire pour les élections de 1791. L'un des débats engagés porte donc sur la signification de cet affaissement ; dans le fil du premier point relevé, P. Gueniffey discerne dans l'abstention un effet du décalage entre l'exigence d'individualisation de la participation politique impliquée par le vote et la force de l'attachement aux appartenances communautaires traditionnelles. Ayant moi-même insisté sur la prégnance de cet attachement en 1790, je souscris à l'idée d'une ambibalence du vote ; par contre, je ne suivrai P. Gueniffey ni dans la voie qui tend à réduire la question de la participation politique “moderne” à cette dimension électorale, ni dans celle qui le conduit à reprendre la formule univoque et grossièrement globalisante “la Révolution française est passée au dessus des paysans”. La thèse de “l'infra-politisation” paysanne ainsi remise à jour ne résiste pas à l'examen attentif des Formes diverses d'une participation qui se manifeste dans la formation de la garde nationale, dans les conflits à propos de la délimitation de l'exercice du droit de vote ou dans les pressions exercées sur les municipalités élues. Toute interprétation simplificatrice en terme de désimplication ou “échec de l'institution démocratique” paraît alors abusive car elle revient à mesurer la dynamique politique révolutionnaire à la seule aune de l'institutionnalisation de la représentation nationale1. En fait les engagements des ruraux recèlent, au-delà du cliché offert par le vote, des virtualités contradictoires : ici consécration de la domination d'une “élite” villageoise, là contestation non du principe électif mais d'un suffrage censitaire qui favorise le pouvoir d'une minorité, ailleurs investissement de la participation sur d'autres institutions comme la garde nationale ou la paroisse… La Révolution ne passe pas au-dessus des paysans, elle ouvre le champ de la politique locale si bien qu'au temps de la dramatisation des débats nationaux, la stabilisation de la pyramide des autorités constituées, plutôt bien engagée en 1790, se heurte à la multiplication des conflits pour le pouvoir local et débouche sur le paroxysme révolutionnaire de 1792-94.

  • 2 F. Lebrun, R. Dupuy, Les résistances à la Révolution, Imago, 1987.
  • 3 L'exemple confirme plusieurs études portant sur d'autres régions : voir notamment les travaux de C (...)

4Ainsi, les interventions très variées consacrées principalement à cette période invitent à étendre à toutes les formes d'engagement dans la Révolution les nuances apportées par un précédent colloque rennais sur “les résistances à la Révolution”2. Par exemple, la notion de “mauvais gré”, introduite par M. Lapied pour caractériser l'attitude des communautés du Contat, rend bien compte de la complexité des comportements villageois ; tandis que la majorité des habitants cherchent avant tout à se protéger des retombées révolutionnaires les plus lourdes, les détenteurs des fonctions locales veillent à satisfaire les exigences civiques minimales tout en ménageant la collectivité dont ils ont la charge. La nuance vaut aussi pour les manifestations d'apparent militantisme révolutionnaire ; l'exemple champenois et picard, étudié par J. Bernet, montre la portée multiforme de la diffusion des sociétés populaires de 1791 à l'an II. Il n'est pas jusqu'à la Terreur elle-même qui, notamment au travers de l'exemple de la Vienne présenté par J. Peret, n'apparaisse comme la résultante de rapports complexes et mouvants entre des pouvoirs locaux concurrents3. L'entreprise constituante d'uniformisation, de hiérarchisation et d'intégration des collectivités territoriales aboutit ainsi à la multiplication des pôles du pouvoir ; sur une toile de fond sans doute largement dominante de recherche par les habitants de l'auto-protection, cette évolution se traduit, selon les conditions et les rapports de forces locaux, par des comportements collectifs variés allant du basculement dans la résistance ouverte au mauvais gré plus ou moins conformiste jusqu'à l'engagement révolutionnaire actif. Le vote n'étant plus alors qu'une forme très ponctuelle de participation politique.

5La tentative directoriale pour institutionnaliser une hiérarchie remodelée par rapport à 1789, supprimant notamment les pôles qui s'étaient avérés les plus conflictuels comme les districts, ne résorbe à aucun moment l'hétérogénéité des comportements et les contradictions. Le fonctionnement des municipalités de canton ou des directoires de départements mais aussi des justices de paix, jusqu'alors peu étudiées, montre la juxtaposition de secteurs où les administrations acquièrent une indéniable efficacité et d'autres où elles s'enfoncent dans l'impuissance. De même, les attitudes électorales, l'évolution de la sociabilité révèlent que des localités où le surinvestissement politique se solde par des antagonismes exacerbés voisinent avec des aires de désengagement ou de refus.

6Sans insister sur la première moitié du 19'siècle davantage examinée par J. George, je terminerai cette évocation très sélective des apports du colloque par deux observations plus transversales. La continuité entre l'évolution oligarchique des administrations locales sous l'Ancien Régime et la consécration des notables après 1800 semble évidente, mais elle ne doit pas alimenter l'illusion de la soumission atavique des sujets devenus citoyens : la période révolutionnaire montre au contraire l'intense mais très multiforme implication dans les affaires publiques. N'est ce pas en fait l'impossibilité de contenir cette implication dans les formes constitutionnelles qui aboutit à l'autoritaire centralisation consulaire et à la consécration des notables ? Par ailleurs, comme l'a montré G. Fournier, la reconnaissance des continuités ne doit pas masquer les glissements dans les enjeux du pouvoir et dans la marge d'initiative des autorités locales. N'est-ce pas dès lors un faux débat que d'envisager sous le seul angle institutionnel la filiation entre la centralisation sous la monarchie absolue et celle du 19e siècle ? En fait ces questions posent le problème du contenu du pouvoir local et conduisent à examiner les difficultés soulevées par nos débats.

7La première de ces difficultés tient paradoxalement à la diversité et à la richesse des interventions ; les multiples approches du pouvoir local éclatent en perspectives qu'il est difficile d'articuler et l'objet d'étude se dérobe.

8A écouter les intervenants, on observe que la notion de pouvoir local est appliquée à des échelles territoriales et à des niveaux différents de l'organisation du corps politique, des organes intermédiaires (États provinciaux d'Ancien Régime, districts et départements ensuite) aux collectivités élémentaires abordées soit en tant que communautés d'habitants préexistant à l'institutionnalisation dans l'État, soit en tant qu'unité territoriale de base au sein de celui-ci. Certaines études, sur les élections ou la sociabilité politique notamment, s'abstraient de la dimension territoriale pour jauger les comportements politiques dominants et les rapports de force par “grandes masses”.

9Ce problème d'échelle se double d'une ambiguïté paradigmatique plus globale. Quatre acceptions du terme de pouvoir local se sont entremêlées au cours du colloque. La première est avant tout institutionnelle et territoriale : elle implique l'étude des organes de la puissance publique dans le cadre des circonscriptions inférieures et intermédiaires de l'État ; elle tend à privilégier la question du contrôle du centre sur la périphérie. Une variante de cette approche s'attache à des catégories charnières dans l'exercice des pouvoirs, notamment les notables du 19e siècle. Une troisième démarche privilégie l'analyse des comportements politiques en abordant les luttes pour l'obtention des fonctions, les attitudes de soutien, d'acceptation ou de refus du gouvernement et/ou du régime. Sur un autre registre qui a été abordé au cours du colloque surtout à propos des exemples italien (A.M. Rao) et catalan (E. Toscas), le pouvoir local est envisagé non seulement sous l'angle du fonctionnement de la communauté politique officielle, mais aussi sous celui de la reconstitution des enjeux, notamment économiques, qui sous-tendent les luttes pour le pouvoir et des ressorts multiformes, souvent masqués, de celui-ci : relations de dépendance, valeur symbolique de la communauté, besoin pour elle de s'identifier à certains de ses membres “d'excellence”.

10Cet éclatement paradigmatique se trouve renforcé par une double difficulté. D'une part, les études oscillent souvent du rural à l'urbain et articulent rarement l'un et l'autre dans leurs spécificités. D'autre part, le pari d'une approche séculaire, que préconisaient légitimement les attendus initiaux du colloque, se heurte à un écran historiographique informulé : les historiens eux-mêmes, comme fascinés par la volonté unificatrice et intégratrice du projet constituant ou par les perspectives tocquevilliennes, semblent éprouver des réticences à concevoir le pouvoir local pendant et après la Révolution autrement que comme annexe du fonctionnement de l'État et à prolonger l'étude intrinsèque des systèmes du pouvoir local selon des problématiques ouvertes à propos des 17e et 18e siècles.

11L'approfondissement et l'articulation plus efficace des recherches supposent donc la définition de quelques postulats communs. J'en propose trois à la discussion.

  • 4 G. Balandier, Anthropologie politique, P.U.F., 1969, p. 43.
  • 5 J. Revel, “L'histoire au ras du sol”, présentation du livre de G. Levi Le pouvoir au village, Gall (...)

12Il me paraît d'abord que l'analyse ne saurait être limitée à l'étude des institutions dans l'État et à l'occupation des fonctions en leur sein. A cet égard, l'Histoire gagnerait à s'inspirer de l'enseignement de l'anthropologie, à se souvenir par exemple de la définition proposée par G. Balandier : “on définira le pouvoir comme résultant pour toute société de la nécessité de lutter contre l'entropie qui la menace de désordre… Mais il ne faut pas en conclure que cette défense ne recourt qu'à un seul moyen, la coercition et ne peut être assurée que par un gouvernement bien différencié4. La voie en ce domaine fut explorée G. Levi dont l'ouvrage est bâti sur le précepte souligné par J. Revel : “Le pouvoir n'est pas une chose… Il s'identifie à un réseau relationnel constamment mobile5. Trois éléments peuvent ainsi servir à définir la notion de pouvoir :

  • elle désigne la dévolution et l'exercice de l'autorité au sein des collectivités organisées à diverses échelles territoriales ;
  • ce processus met en jeu, dans nos sociétés modernes, à la fois des modalités institutionnelles dans le cadre de l'État, les systèmes relationnels au sein de communautés6, les rapports entre les diverses collectivités de même type ou de niveaux différents ;
  • il vise notamment à la régulation des rapports entre les membres afin d'assurer la permanence et l'adaptation du lien social en réglant les conflits pour l'hégémonie.

13Selon cette définition, l'analyse du pouvoir suppose non un choix parmi les diverses approches que nous avons pratiquées au cours du colloque mais la nécessité de les associer constamment.

  • 7 M. Agulhon et B. Kayser, “Rapport introductif”, Pouvoir dans la commune, pouvoir sur la commune, c (...)

14L'application à la période 1750-1850, suppose l'énoncé de quelques remarques supplémentaires. Elles peuvent se nourrir à l'avertissement lancé par M. Agulhon et B. Kayser en introduction au colloque “Pouvoir sur la commune, pouvoirs dans la commune” : “Nulle linéarité dans l'évolution séculaire et contemporaine de cette question des pouvoirs, surtout pas dans le sens d'un passage d'une autonomie radieuse à un actuel assujettissement misérable7. Cet avertissement nous invite à substituer à une interprétation tendant à réduire l'évolution des pouvoirs locaux à leur résorption par la centralisation, une analyse des formes diverses de la décomposition et de la recomposition du lien entre les différents niveaux du pouvoir dans la période de passage de la monarchie absolue à l'État-Nation.

15Encore faut-il, en dernier lieu, circonscrire la sphère du pouvoir local. Le dictionnaire propose du terme local une définition à la fois vague et circonscrite à l'Etat-Nation : “relatif à un lieu, à une région, par opposition au national”. Cette définition tendrait à la fois à exclure la dimension non institutionnelle du pouvoir et à étendre indifféremment le champ du local à toutes les instances détentrices de l'autorité aux niveaux inférieurs et intermédiaires de la communauté nationale. Or notre recherche serait plus opératoire si elle posait comme règle que l'étude du pouvoir local suppose l'enracinement prioritaire sur les villes ou les villages, qu'ils soient reconnus ou non comme communes, et que l'analyse des collectivités territoriales intermédiaires ne prend sens que par la mise en relation avec ces communautés élémentaires.

16Sur ces bases, il me semble possible de dégager quatre perspectives de recherches que je me bornerai à ébaucher à grands traits.

  • 8 Préface citée p. 32.

17La première invite à étudier les figures variées de l'évolution dans la longue durée des systèmes de pouvoir à l'échelle des micro-territoires. Il s'agit de reconstituer les dynamiques politiques et sociales qui travaillent les communautés non en les traitant comme des isolats mais “en recourant”, selon l'heureuse formule de J. Revel, “à des variations de la focale qui permettent de [les] inscrire dans une série de contexte emboîtés8. La multiplication de ces études de cas constitue le seul moyen d'échapper aux visions abusivement gobalisantes et de rendre compte de la diversité des figures du pouvoir si souvent pressentie au cours du colloque. Encore faut-il ne pas se cacher le risque d'un émiettement insaisissable du fait de la simple juxtaposition des exemples. L'issue se trouve-t-elle dans l'établissement d'une typologie des variables et des comportements (selon les structures agraires, les réseaux urbains et villageois, les héritages culturels…) ou plutôt dans l'établissement de configurations régionales ? La démarche ne prend-elle sens que si on l'inscrit dans la perspective globale du développement de l'économie de marché de l'individualisation des rapports sociaux ? Je ne puis ici approfondir le débat ; par contre, il est évident que cette approche s'articule logiquement avec la seconde perspective.

  • 9 F.G. Bailey, Les règles du jeu politique, P.U.F, 1971 (Traduction), chapitre 8.

18Celle-ci vise en effet à explorer les modalités de l'inclusion des communautés “élémentaires” à l'État-Nation dans la phase de transition des années 1750-1850. Il conviendrait d'abord d'examiner comment s'emboîtent des structures politiques différentes soit entre territoires contigus et notamment entre villes et campagnes, soit entre niveaux successifs de l'État. On pourrait au travers d'indicateurs simples, comme les prélèvements, la propriété foncière, la détention de fonctions ou les relations familiales et professionnelles, analyser, en adaptant la typologie proposée par F.-G. Bailey9, les situations de juxtaposition sans liens réciproques, d'antagonisme, d'intégration ou de simple “indirect rule” c'est à dire d'acceptation de la tutelle à condition qu'elle ne se traduise pas par une modification du jeu interne à la communauté de vie. Sous cet angle, le processus de centralisation apparaîtrait plus complexe et moins réducteur des pouvoirs locaux qu'il n'est souvent dit et le rôle des intermédiaires, des notables notamment, pourrait sans doute être reconsidéré.

19Ces perspectives dans la durée me semblent devoir être croisées avec l'analyse plus spécifique des moments particuliers de l'évolution des pouvoirs locaux. Ainsi dans la voie ouverte par ce colloque, l'analyse de la crise de l'interrelation entre les multiples sphères du pouvoir à la fin de l'Ancien Régime mérite des prolongements. Les paramètres évoqués trop allusivement dans cette conclusion pourraient être conjugués avec la diversité des cas de figure territoriaux. Pour les communautés villageoises, il conviendrait certainement d'accorder une attention particulière, dans la concurrence pour le pouvoir, à la fois aux seigneurs et au clergé. La période révolutionnaire constitue un laboratoire exceptionnel dans la mesure où le changement, qui visait initialement à établir des règles unanimement acceptées pour l'attribution constitutionnelle des pouvoirs, aboutit à multiplier les enjeux, les expérimentations institutionnelles, les rivalités et les luttes. Enfin l'utilisation par le Consulat des réseaux de pouvoir pour confiner ces luttes me semble devoir être réévaluée de même que la permanence d'une régulation des conflits dans le cadre des communautés locales en-deçà de la centralisation.

20Pour terminer, j'ajouterai que la confrontation avec des exemples étrangers doit être élargie car elle permet à la fois de repérer des composantes du pouvoir local largement indépendantes des cadres nationaux et d'appréhender les marques spécifiques imprimées par les particularités des évolutions respectives.

21Cette ouverture revêt d'autant plus d'importance que la problématique des pouvoirs locaux dans l'État-Nation prend une nouvelle dimension à l'heure où “l'Union européenne” se cherche comme communauté politique.

Notes

1 Notons que le caractère restrictif de cette vision institutionnelle s'affirme avec évidence à la confrontation avec les nombreuses recherches de ces dix dernières années qui ont montré le caractère multiforme de la politisation, notamment au cours de plusieurs colloques par exemple : Les paysans et la politique, Annales de Bretagne, N° spécial 1983, dir. R. Dupuy ; Mouvement populaire et conscience sociale, Maloine, 1985, dir. J. Nicolas, etc…

2 F. Lebrun, R. Dupuy, Les résistances à la Révolution, Imago, 1987.

3 L'exemple confirme plusieurs études portant sur d'autres régions : voir notamment les travaux de C. Lucas, J.-P. Jessenne par exemple dans La Révolution française et le monde rural C.T.H.S, 1989 et de A. Forrest : “The local politic of repression” dans The French Revolution and the Creation of Modem Political Culture, Τ 4, The Terror, Pergamon, 1994, p. 81-99.

4 G. Balandier, Anthropologie politique, P.U.F., 1969, p. 43.

5 J. Revel, “L'histoire au ras du sol”, présentation du livre de G. Levi Le pouvoir au village, Gallimard, 1985-1989, p. XVIII.
Pour ma part, j'ai puisé au croisement de cette réflexion anthropologique et de l'étude de la société rurale artésienne les recherches résumées dans Pouvoir au village et Révolution, Artois, 1760-1848, P.U.L., 1987.

6 Communauté entendu au sens donné par E. Weill “Ce qui est vécu dans une expérience directe de compréhension humaine dans le cadre d'institutions qui n'ont pas été créées et “réorganisées” par un organisateur rationaliste et calculateur”. Philosophie politique, Vrin, 3'édition 1971, p. 70. Il conviendrait d'ailleurs de clarifier plus méthodiquement les usages de ces termes communautés, collectivités.

7 M. Agulhon et B. Kayser, “Rapport introductif”, Pouvoir dans la commune, pouvoir sur la commune, colloque organisé par l'Association des ruralistes français, Montpellier, 1983 (Textes dactylographiés des interventions non publiés).

8 Préface citée p. 32.

9 F.G. Bailey, Les règles du jeu politique, P.U.F, 1971 (Traduction), chapitre 8.

© Presses universitaires de Rennes, 1999

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