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Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

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Roger Dupuy

Exemples étrangers

Les rapports entre l'État et les pouvoirs locaux en catalogne (1780-1850) : bilan des recherches1

Eliseu Toscas

Texte intégral

  • 1 Ce travail a été possible grâce à l'aide financière de la Fundació Jaume Bofill et de la C.I.R.I.T (...)

1L'objet de cette communication est d'offrir un bilan des travaux effectués sur ce thème en Catalogne. En premier lieu, j'expose les prémisses et les hypothèses qui ont guidé les recherches. Deuxièmement, je présente ses principaux résultats. Finalement, je réalise une série de réflexions sur la problématique en vue d'ultérieures investigations.

PRÉMISSES ET HYPOTHÈSES DES RECHERCHES2

  1. Les collectivités locales ne sont pas des unités sociales homogènes et harmoniques : on constate toujours à l'intérieur de la collectivité une distribution inégale des ressources et des rapports de pouvoir.
  2. Mais cela n'implique pas qu'à l'intérieur de la collectivité le pouvoir soit monopolisé par une unique instance : dans chaque collectivité il n'y a pas un unique pouvoir local mais différents pouvoirs locaux (de nature sociale, économique, idéologique, politique).
  3. Le pouvoir politique n'est pas une simple émanation, plus ou moins indirecte, du pouvoir économique ou la simple condensation de la relation que les plusieurs classes sociales peuvent entretenir entre elles.
  4. Mais cela ne doit pas s'interpréter dans le sens de postuler que le monde politique est absolument indépendant du milieu socio-économique et qu'il est vidé d'un quelconque contenu social. En définitive, le pouvoir politique c'est une sphère relativement autonome des processus économiques.
  5. La “structure du pouvoir local” et la “politique locale” constituent un champ social spécifique. Dans la période étudiée, par exemple, les collectivités jouissent d'un certain degré d'autonomie, d'une capacité de décision dans nombre de domaines (démographique, social, économique, culturel et politique). D'autre part, l'appareil politique local n'est pas un simple rouage de l'État, il n'est jamais une image réduite, miniaturisée de la politique nationale.
  6. Mais, on l'a déjà dit, l'autonomie dont jouit la collectivité est toujours relative, de façon qu'aucune collectivité ne peut être analysée en marge de la société englobante et, concrètement, l'étude de la structure du pouvoir local ne peut pas faire abstraction des instances politiques situées hors de la collectivité et qui ont une influence sur celle-ci. On peut parfaitement se rendre compte de l'importance de cette problématique : la consolidation de l'État libéral implique, entre bien d'autres choses, la progressive intégration des élites de pouvoir local et régional dans une structure nationale.
  7. Mais, la sphère politique locale constituant un camp social spécifique jaloux de son autonomie et, comme l'État – dans la période étudiée – tente de centraliser ou d'élargir de façon constante son aire d'influence et d'intervention dans les affaires locales, on doit envisager les rapports entre la communauté et l'État comme des rapports de force.
  8. De cette façon, le Conseil municipal est un rouage clef de l'appareil de l'État et, en même temps, constitue le cadre politique local où se cristallise le rapport de forces qui règne dans la collectivité. Le Conseil municipal peut devenir un élément de base qui peut influencer ce même rapport de forces : car le pouvoir politique ne joue pas exclusivement dans le sens de reproduire des rapports sociaux déterminés, au contraire, dans certaines conjonctures, il peut aussi jouer comme un facteur de changement social.
  9. Le pouvoir n'est pas une donnée intemporelle, il n'a pas toujours la même signification historique. Les agents concernés, les instances de pouvoir n'ont pas toujours le même type de relation, ni le même contenu sociologique non plus.

LES PRINCIPAUX RÉSULTATS DES RECHERCHES

  • 3 Vid., F. Ayala et E. Toscas, “Entorn dels poders i les hisendes locals de dos municipis de Catalun (...)
  • 4 Barcelone, démographiquement et économiquement la première ville de la Catalogne et la deuxième d' (...)
  • 5 Ma thèse de Doctorat, sur les rapports entre l'État et les pouvoirs locaux en Catalogne, est centr (...)
  • 6 Il fout esquisser la chronologie politique traditionnelle de la période en Espagne. La crise de l' (...)

2Du fait que les rapports de force entre l'État et les pouvoirs locaux ont été longtemps niés pour une grand partie de l'historiographie espagnole, l'analyse systématique de ces rapports-là en Catalogne n'en est qu'à son début3. Dans une perspective d'histoire comparée, et afin que les résultats soient plus susceptibles de généralisation, on a choisi trois collectivités très différentes : Barcelone, Sarrià et Masquefa, urbaine la première, rurales pour les deux autres4. Les périodes étudiées sont assez diverses : d'une part, ont été privilégiés le milieu du XIXe siècle en ce qui concerne Sarrià et Masquefa, et d'autre part le premier tiers du dix-neuvième en ce qui concerne Barcelone5. Et la profondeur de l'analyse des rapports de pouvoir a été très inégale (le cas de Sarrià, surtout, et celui de Masquefa ont été plus étudiés que le cas de Barcelone). C'est pourquoi dans l'exposition des principaux résultats on parlera surtout des collectivités de Sarrià et de Masquefa plus que du cas barcelonnais, et de la période de consolidation de l'État libéral plus que de la phase historique connue en Espagne comme “crise de l'Ancien Régime et Révolution libérale”6.

3Je résume ensuite les résultats des recherches :

  1. A l'intérieur des groups dominants, soit à Sarrià soit à Masquefa, l'on détecte une forte interdépendance entre leurs stratégies économiques, matrimoniales et politiques, mais de là ne résulte pas une vision uniforme de ces groupes : malgré l'existence d'une considérable endogamie sociale, certaines familles importantes jamais ne s'allient entre elles, elles ne manifestent pas non plus un identique intérêt pour être présentes au Conseil municipal, elles n'accroissent pas ou ne conservent pas de la même façon leur patrimoine. C'est-à-dire, on constate une forte hétérogéneité politique au sein des groupes dominants.
  2. Les Conseils municipaux de Sarrià et Masquefa, tant sous l'absolutisme que sous le régime libéral, ne sont ni exclusivement ni principalement contrôlés par des “oligarchies”, parce que ce sont les groupes sociaux “moyens”, de différente composition selon chaque localité, qui détiennent la majorité des postes et des emplois municipaux, conseillers et employés formant un tout connexe et intégré dans la vie de la collectivité.
  3. Dans les périodes absolutistes et “modérées”, tant à Sarrià qu'à Masquefa, la composition sociale du Conseil municipal était bien plus “populaire” que sous le libéralisme : l'implantation de l'État libéral signifia un notable accroissement de la proportion de grands propriétaires et de grands contribuables à l'échelon du pouvoir municipal. A Barcelone, par contre, le libéralisme représente l'accès au pouvoir d'un plus large éventail de groupes sociaux et c'est justement sous l'absolutisme et les périodes “modérées” que les Conseils municipaux de la ville sont plus élitaires. C'est-à-dire, du fait que les rapports de pouvoir à l'échelle locale sont très différents, qu'il s'agisse de la ville ou bien de la campagne, la construction de l'État libéral n'est pas vécue de la même façon dans ces deux mondes.
  4. Face aux changements politiques généraux du premier tiers du XIXe siècle, le comportement politique local des familles des groupes dominants, soit à Barcelone soit à Sarrià, sont très différents : quelques unes ne participent jamais au Conseil municipal, d'autres n'y siègent que pendant les périodes absolutistes ou libérales, d'autres sont présents, de façon indistincte, à la fois dans les périodes absolutistes et libérales, et, finalement, on détecte des familles qui, face aux crises politiques graves, placent quelques uns de leurs membres dans les différentes factions antagonistes (bien sûr, pour mieux préserver leur prééminence sociale). D'autre part, en ce qui concerne Barcelone exclusivement, les deux grands secteurs socio-économiques des groupes dominants (les nobles et les grands commerçants) présentent un comportement politiquement opposé par rapport à l'achat des Biens Nationaux et à la détention de fonctions municipales. Les nobles n'achètent pas de Biens dans les années libérales 1820-23, mais monopolisent presque le Conseil municipal dans les années absolutistes 1824-337, tandis que la plupart (et les plus importants) des acheteurs de Biens Nationaux sont des grands commerçants, qui devront restituer les biens achetés et seront pratiquement exclus du Conseil municipal pendant la période absolutiste de 1824-33 (après avoir joui d'une discrète mais significative participation en 1820-23). S'agit-il de la confirmation locale de l'antagonisme noblesse-bourgeoisie qui aurait dominé politiquement la “crise de l'Ancien Régime” ? Les événements semblent plus complexes : par exemple, cinq conseillers dont trois nobles et deux grands commerçants (environ une sixième du total du Conseil) font partie du Conseil municipal de novembre 1823 (de “transition” vers l'absolutisme) comme du Conseil de février 1833 (de “transition” vers le libéralisme), ces cinq conseillers étant exclus en 1824-32. La régulation des changements politiques (dans des directions théoriquement opposées) par un même secteur des groupes dominants ne permet pas de parler de “coupure” ou d'"alternance de situations politiques”, comme on l'a avancé souvent dans l'historiographie espagnole.
  5. Sous le régime libéral on a aussi avancé, au niveau de l'État, une alternance au pouvoir entre groupes politiques “modérés” et “progressistes”. Mais on n'a pas constaté cette alternance ni à Masquefa ni à Sarrià. En fait, la logique d'accès au Conseil municipal était moins liée aux modalités du suffrage (indirecte, censitaire) qu'aux réseaux particuliers de pouvoir (familles, “hommes de paille” des groupes dominants) existants dans chaque collectivité.
  6. Au milieu du XIXe siècle, l'État transfère aux instances politiques locales d'importantes tâches de gestion publique. Elles ont le rôle de receveur des impôts de l'État, en montée continuelle, mais, en même temps, toute dépense publique (enseignement, travaux publiques etc.) doit être prise en charge par les conseils municipaux, sans percevoir aucune subvention de l'État. Cette situation génère un déficit chronique dans les finances locales et l'incapacité de satisfaire les demandes croissantes de l'État. La principale source de financement des communes en Espagne n'est pas la fiscalité purement municipale, mais la surcharge locale des impôts étatiques ; et cependant, ceux-ci aussi, sont tout à fait insuffisants. De cette façon, les municipalités entrent dans un réseau d'emprunts et de rapports de dépendance vis-à-vis du monde des affaires privées.
  7. A la même époque, les communes de Sarrià et Masquefa font face aux dépenses et aux déficits par l'augmentation de certains impôts : Sarrià (commune rurale “residentielle” soumise à une croissante influence et pénétration du capital urbain de Barcelone) par l'augmentation des impôts de “consommation” ; Masquefa (commune rurale appartenant à un pays presque absolument agricole) par elle des impôts fonciers. (Probablement, le cas de Sarrià reflète celui des grandes villes, et le cas de Masquefa celui de la majorité du monde rural). Dans ces deux cas, les groupes dominants sont les principaux bénéficiaires de l'évolution : à Sarrià, d'une part, bourgeois de Barcelone, et d'autre part, gros paysans, institutions ecclésiastiques féminines, constructeurs, négociants, gros propriétaires d'immeubles de la localité ; à Masquefa, grands propriétaires ou exploitants des terres, quelques uns étrangers au village. Le changement politique de 1854 (“progressiste”) ne change pas ce système.
  8. On n'a pas constaté ni à Sarrià ni à Masquefa que le maintien de l'ordre social soit garanti exclusivement par les instances répressives de l'État ou rapportées à l'État : à Masquefa on n'a jamais organisé la Garde Nationale tandis qu'à Sarrià, suivant l'exemple de Barcelone, elle a été organisée dans les périodes “libérales” et “progressistes”. D'autre part, la “Guardia Civil”8 n'a qu'une très faible présence à Sarrià et n'existe pas à Masquefa. A Sarrià, au milieu du XIXe siècle, la Garde Municipale ni la garnison militaire ne semblent suffisants. A partir de la décennie du 1850 les grands propriétaires de terres et d'immeubles disposent de gardiens privés.
  9. Face aux convulsions sociales de l'époque, on constate un décalage entre l'instabilité politique du pouvoir central et la relative stabilité des structures politiques locales : entre 1834 et 1856 (soit 22 ans), on a comptabilisé environ 33 équipes de gouvernement au pouvoir central, 28 équipes municipales à Barcelone et 20 à Sarrià. De toutes façons, le décalage est relatif. En d'autres termes : le pouvoir central et le pouvoir municipal barcelonnais sont plus proches. Quoique, dans la même période, les moments politiquement plus déstabilisateurs pour le pouvoir central le sont aussi pour le Conseil municipal barcelonnais (bien que pas avec la même intensité), pas du tout pour le Conseil municipal de Sarrià9.

4Ces résultats manifestent :

  1. que la vie politique locale en Catalogne était très différente de la “vie politique nationale” (souvent interprétée en termes d'“alternance de situations politiques”) ;
  2. que l'État espagnol n'étais pas en conditions de réaliser la centralisation qu'il espérait (et que les historiens ont pris souvent pour une réalité) parce qu'il était vraiment faible ;
  3. que la construction de l'État libéral comptait avec une base sociale plus solide dans la ville de Barcelone (voir ses groupes dominants) que dans le monde rural ;
  4. et finalement, que les pouvoirs locaux et régionaux en Catalogne jouaient un rôle politique très important au milieu du XIXe siècle, c'est-à-dire, quand a lieu l'instauration de l'État libéral.

5Réflexions sur la problématique

  1. Les études que j'ai synthétisé précédemment, tout comme beaucoup d'autres, contestent la validité de la notion traditionnelle de “vie politique” (centrée sur la sphère du Gouvernement, de l'État comme institution, des affaires nationales…) et elles montrent un décalage entre la “vie politique locale” et la “vie politique nationale”. Je crois que la révision du concept de “vie politique” reste posée pour le débat : quel doit être son contenu ?.
  2. En tant que réaction contre les énoncés traditionnels qui insistaient sur les “grands changements”, tout en abusant du concept de “révolution”, les études historiques sur le pouvoir local dans la période concernée mettent souvent l'accent sur la “continuité” des rapports de pouvoir anciens face aux changements politiques généraux. Mais, s'agit-il d'une vraie continuité politique locale ? A cet égard, J.-P. Jessenne a signalé que sous la Révolution un Conseil municipal peut être “populaire” en ce qui concerne sa composition mais “non révolutionnaire” dans sa politique10. A mon avis, la question “qui détient le pouvoir ?” est tout à fait nécessaire mais elle est moins importante que la question “qu'est-ce qu'on fait avec le pouvoir ?”. De cette façon, la portée de la continuité politique provenante de la seule considération du personnel qui contrôle les fonctions exécutives, reste limitée et doit être ultérieurement vérifiée dans le champ de la pratique politique, qui est le champ décisif. D'autre part, quand on parle de continuité politique, c'est souvent la sphère du pouvoir politique qui est envisagée, tandis que les autres pouvoirs (économique, idéologique, social) ne font pas toujours l'objet de la même attention. Donc, je me pose trois questions : les groupes sociaux qui détiennent ces pouvoirs, sont-ils toujours – et nécessairement – les mêmes ? quels sont leurs comportements respectifs face à la vie politique ? le degré de continuité (ou de changement) est-il le même à tous les niveaux ?
  3. Je crois qu'il faut refuser une vision statique des rapports de pouvoir à l'échelle locale, et je me pose concrètement la question de la dynamique politique à l'intérieur de la collectivité : quelle a été, par exemple, l'évolution du rapport de forces dans une collectivité donnée entre 1780 et 1850 ?
  4. Mais, est-il possible de faire abstraction du poids de l'État et des désordres “extérieurs” (changements politiques, guerres etc.) sur les luttes pour le pouvoir à l'intérieur de la collectivité ? Bien sûr, dans une formation sociale déterminée, le fait d'observer la crise de l'Ancien Régime et la construction de l'État libéral “d'en bas”, amène à considérer la grande affaire des rapports centre-périphérie (sans exclure le poids des vieilles familles elles-mêmes sur l'Etat). Mais il faut également considérer d'autres aspects : par exemple, l'extraordinaire importance du curé dans la vie politique locale et l'influence de celui-ci sur la construction de l'État libéral, compte tenu que l'Église avait une vision particulière de l'État11.
  5. A mon avis, c'est la localité (non la région), l'unité d'analyse pertinente pour les études sur les rapports entre l'État et les pouvoirs locaux. Bien sûr, dans le monde rural on ne peut pas envisager une collectivité locale hors de son “pays”, et incontestablement les études régionales du pouvoir local permettent d'importantes généralisations. Mais je crois qu'il est très difficile de saisir le poids de l'État sur le rapport de forces local et le poids réel des vieilles familles (et de leurs luttes intérieures) sur la construction de l'État libéral, sans que la localité soit l'unité d'analyse privilégiée. Cependant, compte tenu que les collectivités ne nouent de relations avec l'État qu'à travers des instances politiques régionales, les rapports entre les pouvoirs locaux et ces instances-là sont très importants, surtout dans une formation sociale comme la Catalogne où les groupes dominants ne jouissent pas d'un État propre.
  6. Apparemment, dans une certaine perspective, on pourrait soutenir que l'État espagnol du XIXe siècle était plus faible que l'État français ou que l'État anglais12. Je crois qu'une telle affirmation n'est pas correcte, car chacun de ces systèmes politiques avait ses particularités irréductibles. Je me pose la question en d'autres termes : quels seraient les critères convenables d'une étude comparée des rapports entre l'État et les pouvoirs locaux en Europe dans la période concernée ?

Notes

1 Ce travail a été possible grâce à l'aide financière de la Fundació Jaume Bofill et de la C.I.R.I.T.. Je remercie M. Jaume Suau, professeur à l'Université de Barcelone et Directeur de ma thèse de Doctorat sur le même thème, pour les critiques qu'il a réalisé au manuscrit. Mais, bien entendu, je suis le seul responsable de ces pages. D'autre part, je dois exprimer ma reconnaissance à M. Yves Lequin, professeur à l'Université Lumière Lyon II et Directeur du Centre Pierre Lêon, de la M.R.A.S.H. de Lyon, pour son appui et son amabilité à l'occasion de ma recherche bibliographique sur le pouvoir local en France.

2 Je résume dans cette section un travail du professeur >Jaume Suau, “Qui mana ? Com ? Per què ? Estudi de les relacions de poder en les collectivitats rurals”, in L'Avenç, n° 160, p. 35-37, où il rend compte des prémisses qui guident un groupe de chercheurs de l'Université de Barcelone qu'il coordonne et duquel je fais partie. Pour des raisons d'espace, j'ai du éviter la mention de la bibliographie concernée. D'autre part, on se rapportera à, E. Toscas, “Los estudios sobre el poder local en la Francia rural (ss. XVIII-XIX). Un comentario bibliográfico”, dans, Noticiario de Historia Agraria, n° 2, 1991, p. 113-122. Je dois avertir que, compte tenu de la nature du Colloque, j'ai souligné, entre les différents pouvoirs impliqués, le pouvoir politique.

3 Vid., F. Ayala et E. Toscas, “Entorn dels poders i les hisendes locals de dos municipis de Catalunya a mitjan segle XIX : Sarrià i Masquefa (1847-1856). Una anàlisi comparativa”, dans, Fiscalitat estatal i hisenda local (ss. XVI-XIX) : funcionament i repercussions socials, Palma de Mal lorca, 1988, p. 481-527 ; F. Ayala, Aproximació a l'estudi del poder local de Masquefa (1847-1874), Mémoire de Maîtrisse, Université de Barcelone, 1992 ; F. Ayala et E. Tosca, “Estat i vida polίtica local : Sarrià i Masquefa a mitjan segle XIX”, dans, L'Avenç, n° 160, Juin 1992, p. 38-40 ; E. Toscas, “Sobre la qüestió política local a mitjan segle XIX. Aproximació a l'estudi de les relacions entre els poders locals i lAjuntament al municipi de Sarrià en 1840-1856”, dans, Estudis d'Història Agrària, n° 9, p. 73-126 ; E. Toscas, “Elements de continuïtat política local a la Barcelona del primer terç del segle XIX”, dans, Afers, n° 15, p. 163-174 ; E. Toscas, “Sentimiento de pertenencia local y territorio en una colectividad del Llano de Barcelona entre el Antiguo Régimen y cl Estado liberal : Sarrià (1780-1860)”, dans Estudios Geográfi-cos, 1993 ; F. Ayala et E. Toscas, “ ” (sous presse).

4 Barcelone, démographiquement et économiquement la première ville de la Catalogne et la deuxième d'Espagne, est passée des 90.000 aux 180.000 habitants environ au long de la première moitié du XIXe siècle, à cause du processus d'industrialisation. Sarrià, une des communes rurales de la plaine (“Pla”) de Barcelone, située à cinq kilomètres de la ville, avec 2.200 habitants à la fin du XVIIIe siècle, est devenue une commune de plus en plus dépendante de la capitale mais elle ne s'est pas industrialisée, et en 1860, avec 3 800 habitants, elle vivait surtout des activités liées à la construction et à l'urbanisation. Finalement, Masquefa, un village situé à une quarantaine de kilomètres de Barcelone, enclavé dans un pays pleinement agricole (“l'Anoia”), était au milieu du XIXe siècle trois fois plus petit que Sarrià du point de vue démographique (il avait 1.100, habitants) et trois fois plus grand en ce qui concerne son territoire (il possédait 1.500 hectares). Masquefa, en fait, s'est maintenu essentiellement rural, dédié à la culture de la vigne, tandis que Sarrià et, surtout, Barcelone ont souffert de graves transformations.

5 Ma thèse de Doctorat, sur les rapports entre l'État et les pouvoirs locaux en Catalogne, est centrée sur la période 1780-1860.

6 Il fout esquisser la chronologie politique traditionnelle de la période en Espagne. La crise de l'Ancien Régime se situe entre 1780 et 1833. Y sont compris, entre d'autres événements : la Guerre contre la France révolutionnaire (1793-95), la Guerre de l'Indépendance de 1808-1814 (contre l'occupation militaire napoléonienne), la première restauration absolutiste (1814-20), la première période de Monarchie Constitutionnelle (1820-23), la deuxième restauration absolutiste (1824-33). La seconde période libérale se déroule à partir de 1833-34, où des gouvernements “moderés” (résultat d'un pacte entre les secteurs “moderés” du carlisme et du libéralisme) s'alternent au pouvoir avec des équipes “progressistes” (plus libérales).

7 Ces nobles barcelonnais, qui se comptaient entre les plus gros contribuables urbains, constitueront l'essentiel de l'élite dirigeante du carlisme catalan pendant la guerre de 1833-40.

8 Organisation policière-militaire espagnole crée en 1844 par l'État pour le maintien de l'ordre social dans le monde rural.

9 A Sarrià c'est l'an 1841 le plus déstabilisateur de la période 1834-56 ; à Barcelone, par contre, c'est l'an 1842. Et cela malgré des étroites relations de dépendance économique entre Sarrià et Barcelone.

10 Vid. J.-P. jessenne, Pouvoir au village et Révolution. Artois 1760-1848, Lille, 1987, p. 108 i 142.

11 Je dois cette remarque à la gentillesse du professeur M. Giovanni Levi. J'ai travaillé dans cette direction : vid. E. Toscas, Sentimiento de pertenencia local y territorio…”, op. cit.

12 Ces dernières lignes doivent beaucoup à une discussion que j'ai eu sur ce thème avec le professeur M. Giovanni Levi.

Auteur

Université de Barcelone

© Presses universitaires de Rennes, 1999

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