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Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

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Roger Dupuy

La période directoriale : immobilisme et violence

Pouvoir central, pouvoir local et population : le Roussillon sous le Directoire

Kåre TØnnesson

Texte intégral

  • 1 D. Woronoff, La République bourgeoise de Thermidor à Brumaire 1794-1799, Paris, 1972, p. 53-55.

1Les historiens ont, en général, porté un jugement assez dur sur l'administration locale du Directoire, témoin celui de Denis Woronoff dans La République bourgeoise1 :L'établissement des municipalités de canton, écrit-il, aboutit presque partout à un fiasco. La communauté rurale, la paroisse, gardait sa vitalité et le découpage cantonal /…/ créa une institution factice”. Les cantons – comme aussi certaines administrations départementales – souffraient de ce que “Peu de citoyens se souciaient de prendre des responsabilités civiques /…/ A plus forte raison, dans lesFrances périphériquesle régime constitutionnel ne parvenait pas à fonctionner”. Et Woronoff cite la Belgique, la Vendée, le Sud-Est.

2Nous allons étudier une autre “France périphérique”, moins violente et moins connue : les Pyrénées-Orientales, composées essentiellement de l'ancienne province du Roussillon, définitivement rattachée à la France en 1659, et dont la population – catalane – était fortement liée à celle de la Catalogne espagnole.

  • 2 M. Brunet, Le Roussillon, une société contre l'État (1780-1820), Perpignan, 1990.

3Michel Brunet, dans Le Roussillon, une société contre l'État2, soutient la thèse que, pour les Roussillonnais, la Révolution était un fait étranger, tout comme l'État monarchique français leur avait été étranger. Il y avait donc une opposition essentielle entre la population et l'administration française – directoriale ou autre. Brunet réduit les prises de parti des Roussillonnais dans la Révolution à un épiphénomène, une manière passagère d'exprimer les antagonismes durables entre familles et villages d'un peuple anarchiste.

4Il s'agit pour nous de tester les particularités éventuelles de l'administration des Pyrénées-Orientales en la comparant avec celles d'autres départements par rapport aux trois questions suivantes :

  • L'administration locale – entendons départementale et cantonale – établie par le Directoire, est-elle parvenue à fonctionner ?
  • Sa gestion a-t-elle été acceptée par les autorités supérieures ?
  • L'administration a-t-elle eu une prise réelle sur la population, ou s'est-elle avérée impuissante à faire agir la population dans le sens voulu par le Directoire ?

5On sait que la constitution de 1795 priva les communes au-dessous de 5 000 habitants de leur municipalité, qui fut transposée au niveau du canton ; les districts furent abolis. Dans chacune des communes une assemblée communale nomma un agent et un adjoint pour former l'administration municipale de canton, dont le président sera nommé par l'assemblée primaire du canton. Les assemblées primaires choisissent de même les juges de paix et les hommes qui, réunis en assemblée électorale, nommeront les cinq membres de l'administration départementale ou centrale (ainsi que les députés du département au Corps législatif). Le principe appliqué dans la Constitution directoriale du renouvellement partiel par élections annuelles fut appliqué aussi aux administrations centrales et municipales.

6Il importe de souligner qu'il ne s'agit pas ici d'un système d'autonomie locale, les élus n'étant pas censés exprimer ou exécuter la volonté de leurs concitoyens, mais leur imposer celle du gouvernement. Pour s'assurer que ce sera fait, le Directoire nomme près de chaque administration et tribunal un commissaire, qui ne doit pas administrer mais surveiller les administrateurs, requérir l'exécution de la loi et des ordres supérieurs, et rapporter régulièrement – les commissaires municipaux au commissaire central et celui-ci au Directoire.

7L'établissement, au début de l'an IV, de la nouvelle administration et du corps des 10 000 commissaires ne put manquer de rencontrer beaucoup de difficultés dans tous les départements. Dans les Pyrénées-Orientales la mise en marche de l'administration centrale ne posa pas de problème. Les cinq administrateurs nommés par l'assemblée électorale se réunirent dès le 8 brumaire, et nommèrent commissaire central le citoyen Vaquer, un avoué de Perpignan, membre du directoire du département en l'an III ; leur choix fut confirmé par le Directoire.

  • 3 AN AFIII 300 L'administration centrale au Ministre de l'intérieur, 9.pIuv.VI. Un état nominatif av (...)

8Équiper en commissaires les 27 cantons du département était par contre une opération lente : parmi les premiers nommés beaucoup donnèrent leur démission immédiatement. En pluviôse – aprés quatre mois – huit des 27 cantons avaient des commissaires nommés provisoirement, dans deux cantons l'administration centrale n'avait pas encore trouvé de successeurs aux démissionnaires. Mais à partir de l'an V un corps très stable était établi3.

  • 4 ADPO Lp 1350* ; L 385, 5 niv., 2e j.c. IV, AN FlcIII P-O 4.

9Les commissaires étaient essentiels pour établir et mettre en marche l'administration élective, opération très longue à cause de la démission ou du refus passif de servir d'une partie des agents et adjoints et des présidents. Selon Vaquer, porté à flatter la réalité dans ses rapports, tous les cantons, sauf deux, étaient en activité le 12 frimaire4. En fait, dans la plupart des cantons, il semble bien que plusieurs mois passeront avant que la municipalité soit vraiment établie.

10On ne saurait prendre le refus d'être élu ou nommé administrateur comme preuve d'un rejet de “l'institution factice” de la municipalité cantonale. Les charges les plus pesantes de l'administrateur étaient sans aucun doute celles qu'il portait à l'intérieur de sa propre commune comme “maire” et “commissaire de police”.

11L'agent-administrateur devait en effet remplir une triple fonction :

  • faire partie de l'administration municipale du canton,
  • fournir régulièrement à celle-ci des informations statistiques, notamment pour la tenue de l'état civil et des rôles des contributions,
  • assurer l'exécution des arrêtés du canton et des autorités supérieures dans la commune et exercer la surveillance.
  • 5 ADPO Lp 1304 Registre des délibérations du canton de Latour-de-France, 2 vend. VII, les agents son (...)

12Encore l'agent-administrateur ne touchait-il aucune rémunération et ne devait en principe avoir de secrétariat. Le régime demanda beaucoup d'esprit civique et de bonne volonté à ces fonctionnaires de base. Les municipalités par contre disposaient d'un secrétariat, mais, très démunies en l'an IV, elles étaient souvent hors d'état de payer ses employés. Aussi des administrateurs démissionnaient parce qu'ils ne pouvaient ou ne voulaient plus payer les employés de leur bourse5. Problèmes connus dans tous les départements.

  • 6 A DPO LP 1302, 27 frim. VI.

13Mais une difficulté était particulièrement aigüe dans les Pyrénées-Orientales : ce département était parmi les moins alphabétisés de la République. “Dans nombre de communes du canton, écrivit l'administration de Latour-de-France, tous les habitants se/trouvent/illitrés” (sic)6 Il n'est jamais précisé dans les sources qu'il s'agit de lire et d'écrire le français ; cela allait de soi.

  • 7 ADPO L 294, 7 mess. VI

14Le champ de recrutement des administrateurs et commissaires était donc étroit. Encore la situation aurait-elle été moins grave sans la loi du 3 brumaire an III qui, rendant inéligibles les parents d'émigrés, avait “exclu des fonctions publiques les personnes les plus instruites”, selon le commissaire Vaquer7.

  • 8 ADPO L 386 ; les 11 illettrés représentaient sept des 12 communes du canton de Prades ; dans quatr (...)
  • 9 A cause des agents ne sachant écrire, l'administration centrale autorisa en ventôse an IV les cant (...)

15Aussi – à la différence de l'Yonne, où l'expression “ne sait que signer son nom” signifiait l'incompétence totale d'un agent, la proportion des administrateurs ne sachant même pas signer fut considérable dans les municipalités des Pyrénées-Orientales ; à Prades, 11 sur 25 administrateurs ne savaient pas signer en floréal an 78. L'illettrisme posait surtout des problèmes pour l'administrateur en tant que “maire” et “commissaire de police” de sa commune. Aussi prit-on parfois le parti d'attacher à l'agent irréprochable mais illettré, un parent d'émigré inéligible mais sachant écrire9.

16Comment dans ces conditions fonctionnait l'administration directoriale une fois mise sur pied ? L'administration centrale de Perpignan assurait de ses devoirs avec énergie et assiduité ; ses archives témoignent d'une correspondance active et avec les cantons et avec Paris.

17Les municipalités devaient en principe prendre leurs arrêtés en assemblée délibérative chaque décadi, en présence du commissaire. Les registres conservés montrent que la périodicité n'était pas plus respectée dans les Pyrénées-Orientales que dans la Sarthe et dans l'Yonne. On se réunissait à intervalles irréguliers, mais bien souvent plus fréquemment qu'un jour sur dix. Le niveau “technique” des registres des délibérations et de la correspondance montre que les problèmes de financement n'ont pas empêché les cantons de recruter des secrétaires compétents.

  • 10 M. Reinhard, Le Département de la Sarthe sous le Régime Directorial, Saint-Brieuc, 1935, p. 160.
  • 11 Le canton de Prades montre une bonne assiduité, puisque avec 11 communes l'administration fonction (...)

18Reinhard signale, dans la Sarthe, des cantons qui opposent une inertie complète aux injonctions des autorités. Dans les registres, correctement tenus, sont copiés les lois et arrêtés reçus, les réquisitions exaspérées du commissaire, mais sans qu'aucun arrêté d'exécution ne soit pris10. Je n'ai pas trouvé l'équivalent en Roussillon ; les municipalités y prennent bien des arrêtés. Le point faible était leur exécution par les agents dans chacune des communes. Problème plus grave que l'absentéisme dans les réunions de la municipalité, qui resta considérable11. Il n'y eut guère de réunion au complet sauf pour la répartition entre les communes des contributions imposées sur le canton par l'administration centrale. On se garda donc d'invoquer la nécessité du quorum, et souvent ce fut le triumvirat du président, du secrétaire et du commissaire qui faisait marcher les affaires, suppléé plus ou moins régulièrement d'un agent ou deux.

  • 12 Op. cit., p. 161-169.
  • 13 En messidor an 4, l'ancien commissaire Turié, dans une lettre à Perpignan pour toucher son traitem (...)

19Reinhard relève aussi des cas où l'un ou l'autre des triumvirs s'est imposé comme le maître du canton en se subordonnant ou en évinçant les autres12. Dans le Roussillon, Collioure représente le cas exemplaire d'un commissaire administrateur : dans ce canton de trois communes la minuscule assemblée cantonale ne semble avoir fonctionné que de façon intermittente. Le président, élu en brumaire an IV, fut nommé commissaire en germinal et dirigera comme tel le canton pendant toute l'époque du Directoire13.

20En conclusion, quoique de manière pas toujours conforme à la constitution, les municipalités dans les Pyrénées-Orientales parvenaient bien à fonctionner, fait qu'il faut rapporter à la grande originalité de l'administration de ce département sous la république directoriale : la grande stabilité de ses administrations et de son corps de commissaires, à partir de l'an 5. C'est à dire que les destitutions d'administrateurs et les révocations de commissaires y étaient relativement peu fréquentes.

21Nous avons dit que les agents et adjoints, au lieu d'être les représentants de leur commune, étaient des fonctionnaires du gouvernement recrutés par élection. Encore le recrutement par élection fut-il dans une large mesure une apparence, puisque, dans la plupart des départements, les renouvellements se faisaient autant ou plus par destitution et nomination que par les suffrages des citoyens.

  • 14 ADPO L 1428 Le ministre de l'intérieur écrit à l'administration centrale de l'Yonne le 15 fruct. V (...)

22En effet, quand – pour n'importe qu'elle raison – une place devenait vacante entre deux élections, le remplaçant devait, aux termes de la constitution, être nommé par le Directoire, qui avait aussi le droit de destituer les administrateurs de tout niveau ; les administrations départementales étaient autorisées à suspendre provisoirement les membres des administrations cantonales. Dans ce cas, la municipalité en question nomma des successeurs provisoires par cooptation, et le Directoire entérina ces mesures sur l'invitation – plus ou moins motivée – de l'administration centrale14. Si l'initiative du Directoire prédominait dans les épurations accompagnant le 18 fructidor, celles avant et après ce tournant furent en fait décidées par les administrations centrales.

  • 15 Op.cit., p. 156.

23Dans la Sarthe, les destitutions après le coup d'État de fructidor déterminèrent un bouleversement administratif qu'il fallut longtemps pour redresser15. Dans l'Yonne les destitutions avaient été fréquentes dès l'an IV.

24L'administration centrale elle-même avait été frappée une première fois, dès le 30 pluviôse de cette année. Renouvelée encore à la suite du 18 fructidor, elle institua une épuration endémique de présidents et d'administrateurs de cantons, ce qui n'empêcha pas d'ailleurs les municipalités de fonctionner régulièrement jusqu'à la fin du régime. En Roussillon, c'est seulement le coup d'État “jacobin” du 30 prairal an VII qui mettra fin à la stabilité dominante, et cette épuration touchera essentiellement le département et la municipalité de Perpignan.

  • 16 ADPO L 294, 7 mess. VI.

25Le 18 fructidor avait eu peu de répercussions dans les Pyrénées-Orientales, qui ne figuraient pas, comme l'Yonne et la Sarthe, sur la liste des 49 départements où les élections précédentes furent cassées par la loi du 19 fructidor. Ni l'administration départementale ni le commissaire Vaquer ne prirent l'initiative d'une épuration au niveau cantonal. Après les élections de l'an VI, le commissaire central déclina l'invitation du ministre d'écarter par une épuration les “anarchistes qui auraient pu cette année être portés aux places”, alléguant qu'en général les “agents municipaux sont dans les principes du gouvernement, et /…/ partagent la façon de penser de la grande majorité de leurs concitoyens16.

  • 17 AN FlbI 103, Jura ; FlbI 104, P-O.

26Vaquer protégea de même ses commissaires. Quand, en prairial an V, le Ministre de l'intérieur envoie à tous les départements un questionnaire imprimé sur la qualité des commissaires, le Jura par exemple propose de révoquer 15 des 53 commissaires restant après des démissions. Ce sont des indignes : un “prêtre - haineux - intolérant – exalté” ; un “cultivateur - ignorant - ivrogne habituel” ; un “ex-procureur - insouciant - peu délicat”. Les commissaires roussillonnais par contre sont tous des gens de bien et de bons républicains. Tout au plus aurait-t-on désiré que quelques-uns – les cultivateurs surtout – eussent eu autant de talent que de patriotisme17

27Est-ce les mérites administratifs et politiques des commissaires et administrateurs roussillonnais qui expliquent qu'il y a si peu de destitutions ? Ou reçoivent-ils de si bonnes appréciations parce que Vaquer et l'administration centrale étaient décidés, pour d'autres raisons, à garder même ceux dont l'activité était peu satisfaisante ?

  • 18 Les généralisations suivantes sur les motifs allégués des suspensions et destitutions sont basées (...)

28Pour y répondre, il faut analyser l'action des administrateurs et commissaires des Pyrénées-Orientales à la lumière des motifs de suspension et de destitution dans les autres départements18. Dominent dans les “considérants” les reproches ayant trait à la lutte du Directoire contre le fanatisme, le royalisme et le refus du service militaire. Les administrateurs sont accusés – souvent sous forme de clichés sans cesse répétés – de laisser “sans force” les lois, et notamment celles qui regardent les prêtres insoumis, les émigrés rentrés, les déserteurs. On leur reproche aussi d'avoir laissé régner l'insécurité, et de n'avoir fait cesser les menaces contre les patriotes et les acquéreurs des biens nationaux ; après le 18 fructidor, l'inobservation de la police des cultes et des fêtes décadaires et nationales prend le pas sur tous les autres chefs d'accusation.

29Dans bien des cas, les motivations se contentent de constater les résultats insuffisants de la gestion des administrateurs, dans d'autres les défauts sont explicitement attribués à l'incompétence, l'insouciance ou la mauvaise volonté des administrateurs. Les motivations de révocation des commissaires sont, en général, plus succinctes que celles qui concernent les administrateurs.

  • 19 L'impression est presque pathétique quand la municipalité du canton de Châtel-Censoir, suspendue l (...)

30Il est à remarquer que les champs moins “politisés” de l'administration, y compris la répartition et le recouvrement des contributions, sont presque totalement absents des motivations ; fait assez frappant puisque l'administration des contributions, la seule charge de la municipalité cantonale expressément inscrite dans la constitution, était sans doute celle qui exigeait le plus de travail19. Il faut en conclure que le gouvernement était raisonnablement content du travail des administrations départementales et cantonales dans ce domaine.

  • 20 Les rapports entre les deux communes sont représentatifs des conditions dans beaucoup de cantons d (...)

31Une étude de la performance des administrations des Pyrénées-Orientales basée sur des sondages dans la correspondance et les registres des délibérations montre, dans le champ des contributions, un travail sérieux aux niveaux tant départemental que municipal. Il est évident d'autre part que dans certaines communes les agents et adjoints créèrent de grandes difficultés par leur faiblesse ou leur complicité en face de la résistance de leurs co-villageois. D'où l'emploi de moyens de contrainte : commissaires nommés ad hoc aux frais de la commune, garnissaires logés chez les recalcitrants. Dans le canton d'Estagel, la municipalité employa, en l'an VI, la garde nationale résidant au chef-lieu pour contraindre les habitants de Tautavel à payer leurs impôts20.

32Pour ce qui est des infractions aux lois sur les cultes et de la non-participation aux fêtes décadaires et nationales, les Pyrénées-Orientales ne se distinguent guère des autres départements. Les cloches sonnent, on travaille le décadi et on danse le dimanche, et les commissaires rapportent que les agents ne font rien pour y mettre fin. Sur ce terrain l'administration joue perdant, ou se montre complice.

  • 21 ADPO L 368 Estagel ; le commissaire Triquéra 15 brum V.

33Il est de même du refus massif de la conscription. “Je ferai ce que vous me demandez, mais je suis très persuadé que tout cela n'aura aucun effet”, répondit un commissaire de canton à Vaquer prescrivant des mesures contre les déserteurs21. C'est donc l'histoire de la garde nationale avançant avec une lenteur voulue, de la gendarmerie attaquée par la foule, de gardes nationaux logés comme garnissaires chez les parents des jeunes gens et de rafles inutiles puisque les insoumis qu'on parvient à arrêter se sauvent en route pour Perpignan.

  • 22 J. Bibi, L'application de la loi Jourdan dans les Pyrénées-Orientales. Les levées directoriales de (...)

34Jeannine Bibi a cependant montré que l'exécution de la loi Jourdan constitua un ultime demi-succès pour l'administration départementale, qui par un grand effort réussit à réunir 3 000 hommes. Peine perdue pourtant, car une fois sous commandement militaire, les compagnies se désintégrèrent presque totalement par désertion avant d'atteindre la frontière22. Dans ce domaine les Pyrénées-Orientales se situe sans doute parmi les départements les plus difficiles de la République. Dans aucun autre contexte l'expression “une société contre l'État” nous paraît aussi justifiée.

  • 23 Il y a beaucoup de références à la menace que représentaient les émigrés qui, en prairial an 6, “f (...)

35Par contre, les attitudes des villageois étaient divisées à l'égard des émigrés rentrés. Quand, en 1793, l'Espagne occupait une grande partie du Roussillon, des fractions considérables de la population collaboraient activement avec l'occupant, ce qui devait déterminer une forte émigration quand les Espagnols durent se retirer. Contre les émigrés petits propriétaires rentrés clandestinement, et qui se vengeaient, par le feu et le pillage, des acquéreurs de leurs terres et s'adonnaient à des actes de banditisme, il y eut en effet une communauté d'intérêt entre l'administration et une grande partie des villageois. Le commissaire Montbolo affirme que les “bons citoyens” qu'il ne put persuader à se prononcer contre les déserteurs, “voleroient aux armes s'il ne s'agissoit que des émigrés…23.

  • 24 ADPO L 1409, Pézilla ; un an plus tard un coup de fusil rata l'agent de Baho en route pour la réun (...)

36Les bandes d'émigrés, d'insoumis et de déserteurs armés étaient pour beaucoup dans le climat d'insécurité régnant et que l'administration et les tribunaux n'arrivèrent pas à dissiper, même si Vaquer félicita le Roussillon de ne pas connaître les passions meurtrières qui désolèrent le Midi. Mais les administrateurs et commissaires se sentaient eux-mêmes menacés par l'opposition haineuse et parfois violente d'une partie considérable des villageois. Dans le canton de Pézilla, en frimaire de l'an 6, les agents des autres communes craignaient pour leur vie en se rendant aux séances et demandèrent de changer de chef-lieu. A Prades peu après, le commissaire Circan, grand propriétaire du lieu, fut “assassiné”, dans le langage enflé du temps ; en fait il avait la chance de n'être qu'effleuré à la tête par une balle de fusil24.

37Nous voyons ainsi que l'administration dans les Pyrénées-Orientales s'avère impuissante dans les domaines représentés par excellence dans les motifs de destitution des autres départements, et dans les critiques formulées contre les agents communaux par les commissaires des cantons des Pyrénées-Orientales. Seulement dans ce département ces fautes n'entraînent que rarement la destitution. Ce n'est donc pas la performance de l'administration qui puisse expliquer l'absence de sanctions.

  • 25 ADY L 987.

38Faut-il au contraire expliquer celle-ci par ce que le Roussillon fût un terroir particulièrement difficile ? La comparaison avec l'Yonne indique que la possibilité de recrutement est un facteur important. On est frappé en effet de voir avec quelle facilité des cantons de ce département trouvent des successeurs aux membres suspendus ou destitués. Un exemple parmi beaucoup : La municipalité de Coulanges-la-Vineuse prend connaissance, le 30 vendémaire an 6, de la suspension par l'administration centrale d'une grande partie de ses membres accusés d'avoir laissé les fêtes républicaines non célébrées et la police des cultes méconnue. Séance tenante elle trouve 11 remplaçants qui tous, les jours suivants, acceptent de servir et prêtent le serment de haine à la royauté et à l'anarchie25.

  • 26 J.-P. JESSENNE, Pouvoir au village et révolution. Artois 1760-1848, Lille, 1087, p. 113-121.

39Mais le cas du Pas-de-Calais montre que la pénurie de remplaçants n'empêche pas nécessairement des dirigeants passionnés et combatifs de procéder à des destitutions en masse, avec le risque de mettre les administrations cantonales hors d'état de fonctionner26.

  • 27 ADPO L 369, 30 prair. VI.
  • 28 AN FlbI 104.

40Dans les Pyrénées-Orientales, au contraire, un esprit de résignation pragmatique semble caractériser l'administration centrale et les commissaires. En l'an VI, Montbolo écrit à Vaquer que les agents de Tautavel et Vingrau “ne sont pas les meilleurs amis de la République ; leur incapacité les sauvent néanmoins de tout soubçon (sic) /…/ La difficulté de trouver des gens plus capables qu'eux et plus portés à remplir cette place sont (sic) les titres qui les y conservent27. Significative aussi la note de Vaquer au Ministre de l'intérieur sur le commissaire Roig du canton de Pézilla, cultivateur peu instruit et dont la correspondance administrative laisse à désirer : “Placé dans un canton dont la commune du chef-lieu /…/ est la plus mauvaise de tout le département, il ne peut avec la meilleure volonté faire prendre par l'administration municipale, les mesures nécessaires au maintien du calme et la tranquillité publique”. Cependant, comme les mauvais citoyens redoutent sa surveillance, “il serait impossible de le remplacer28. C'est dire aussi, implicitement, qu'il serait impossible ou impraticable de remplacer les administrateurs municipaux.

  • 29 ADY L 982 Le tournant de ventôse an VI représente la victoire du commissaire Tenaille et son parti (...)
  • 30 On remarque toutefois le canton d'Ille, où le président Moynier, ancien président patriote du dire (...)

41Ce pragmatisme de la part des autorités aux divers niveaux suppose l'absence ou la faiblesse d'un élément jacobin et anticlérical aiguillonnant par ses remontrances et ses dénonciations les autorités supérieures à sévir contre les administrateurs indignes. Dans l'Yonne les fréquentes épurations des municipalités et la présence d'équipes de rechange s'éclairent quand on les situe dans le contexte des luttes politiques locales, non seulement dans les villes comme le turbulent Tonnerre, mais aussi dans beaucoup de villages. Dans le canton de Châtel-Censoir par exemple la lutte qui se déclare dès brumaire an IV entre deux “cabales” provoque de la part de l'administration plusieurs épurations. En ventôse an VI, la nomination d'une commission temporaire pour gérer le canton marque la victoire du parti du commissaire qui aussitôt forme un cercle constitutionnel29. Dans le Roussillon la rivalité entre deux groupes aspirant à dominer la municipalité est peu fréquente dans les villages30.

  • 31 Β. Gainot, Le Mouvement Néo-Jacobin à la fin du Directoire. Structure et pratique politiques, Thés (...)

42Sur le terrain de la politique religieuse, des fêtes décadaires et nationales, le contraste entre l'Yonne et les Pyrénées-Orientales est frappant, surtout après le 18 fructidor. Les habitants de l'Yonne, selon l'abbé Grégoire, détenaient “sur tous ία palme de la rage persécutrice”. Dans ce département “les commissaires cantonaux et les administrateurs locaux étaient bien souvent profondément engagés dans les cérémonies du culte théophilanthropique"31

  • 32 ADPO, L 369, 1 frim. VII.

43Si dans l'Yonne, l'administration centrale et le commissaire accentuèrent la politique anti-catholique du Directoire post-fructidorien, ceux des Pyrénées-Orientales tendaient à l'atténuer. Dans ses rapports au Ministre de l'intérieur, Vaquer réduisit constamment l'importance du “fanatisme”. Dans la même veine Montbolo affirma que les habitants d'Estagel se passaient très bien de l'Église, que les mariages laïcs étaient bien reçus, et que si les citoyens boudaient les fêtes républicaines ce n'était pas par fanatisme, mais parce que ces fêtes ne les intéressaient pas32.

44Jusqu'en l'an VII le Directoire s'accommoda de cette politique où les principes du gouvernement étaient proclamés avec force et appliqués avec prudence. Mais alors, après le coup de prairial, intervint la destitution du président et d'un membre de l'administration du département, ainsi que du commissaire Vaquer. Leur remplacement par des hommes d'orientation plus jacobine ne provoqua pourtant pas de rupture nette ; en fait la politique de prudence fut continuée jusqu'à la fin du Directoire.

45Le Directoire a su établir et maintenir dans les Pyrénées-Orientales une administration centrale et municipale d'une grande stabilité et capable de fonctionner. Mais cette administration ne pouvant vaincre l'hostilité sournoise ou manifeste de la majorité de la population rurale, a adopté une politique de prudence pragmatique, acceptée en fait par le gouvernement, à l'opposé de ce que nous avons observé dans d'autres départements.

46Faut-il expliquer cette différence par une opposition foncière entre l'État français et la société catalane ? Pour ce qui est de l'hostilité de la masse des paysans, focalisée sur la conscription et le “despotisme décadaire” et anti-catholique, et donc contre la politique du Directoire au niveau du village, elle ne se distingue pas des réactions des villageois ailleurs en France et n'a pas besoin d'une explication “catalane”.

  • 33 ADPO L 369, surtout le compte mensuel du 5 fruct. VII. (33) - ADPO L 369, surtout le compte mensue (...)

47Par contre nous considérons la faiblesse des couches aisées et francisées dans les villages roussillonnais comme une raison importante du comportement de l'administration des Pyrénées-Orientales. Le commissaire Montbolo – qui aime faire des analyses “sociologiques” dans ses rapports – divise la population de son canton en trois classes : la multitude des paysans misérables qu'on ne saurait attacher à la République qu'en les offrant tout et en ne leur demandant rien, “la gent moutonnière” des agriculteurs solides, égoïstes, mais respectueux au fond de la loi et des autorités, et enfin les gens aisés, “se piquant d'instruction”, dont presque tous sont de bons républicains33

Notes

1 D. Woronoff, La République bourgeoise de Thermidor à Brumaire 1794-1799, Paris, 1972, p. 53-55.

2 M. Brunet, Le Roussillon, une société contre l'État (1780-1820), Perpignan, 1990.

3 AN AFIII 300 L'administration centrale au Ministre de l'intérieur, 9.pIuv.VI. Un état nominatif avec professions des commissaires municipaux des P-O au 1er prairial an 5 donne cette composition : cultivateurs 10, hommes de loi, médecins, techniciens 7, négociants 5, anciens prêtres tailleur 1. (AN F1BI 104)

4 ADPO Lp 1350* ; L 385, 5 niv., 2e j.c. IV, AN FlcIII P-O 4.

5 ADPO Lp 1304 Registre des délibérations du canton de Latour-de-France, 2 vend. VII, les agents sont “journellement importunés par les demandes en payement de leur dû faites par les crieurs publics, gardes champêtres et secrétaires”, deux agents ont déjà donné leur démission, leur fonds propres ne pouvant suffire. Cf. ADPO L 385, Pézill a, an IV ; L 368, Estagel, an IV.

6 A DPO LP 1302, 27 frim. VI.

7 ADPO L 294, 7 mess. VI

8 ADPO L 386 ; les 11 illettrés représentaient sept des 12 communes du canton de Prades ; dans quatre communes ni l'agent ni l'adjoint ne savaient signer. A Estagel en prairial an VII, trois seulement sur 12 administrateurs ne savaient signer. (L 369).

9 A cause des agents ne sachant écrire, l'administration centrale autorisa en ventôse an IV les cantons à accorder aux agents un secrétaire rémunéré. (ADPO L 1409 Prades, 16 brum.V).

10 M. Reinhard, Le Département de la Sarthe sous le Régime Directorial, Saint-Brieuc, 1935, p. 160.

11 Le canton de Prades montre une bonne assiduité, puisque avec 11 communes l'administration fonctionne régulièrement avec 8 à 11 membres présents (6 à 9 agents plus président et secrétaire). (ADPO Lp 1350*).

12 Op. cit., p. 161-169.

13 En messidor an 4, l'ancien commissaire Turié, dans une lettre à Perpignan pour toucher son traitement, écrit : “Comme il n'y a point à Collioure, ny agent, ny adjoint, ny président de l'administration municipale, je ne puis vous présenter l'attestation requise.” (ADPO L 364) Un an plus tard son successeur Xinxet Lanquine demande à être autorisé à signer les ordres nécessaires pour le recouvrement des contributions, puisque l'administration municipale n'a ni président ni aucun membre : La demande sera renvoyée au ministre de l'intérieur, (ibid., 19 germ. IV) Lanquine, conseiller départemental en 1800, reprendra la ville de Collioure en main comme maire en 1811, et restera jusqu'après la seconde restauration. (P. Mc Phee, Collioure et la Révolution française, Perpignan, 1989.)

14 ADPO L 1428 Le ministre de l'intérieur écrit à l'administration centrale de l'Yonne le 15 fruct. VII qu'il invitera le Directoire à confirmer la suspension de divers membres d 12 administrations cantonales, mais que pour l'avenir il faut lui fournir des motivations comme le veut l'article 194 de la constitution.

15 Op.cit., p. 156.

16 ADPO L 294, 7 mess. VI.

17 AN FlbI 103, Jura ; FlbI 104, P-O.

18 Les généralisations suivantes sur les motifs allégués des suspensions et destitutions sont basées sur des documents du Directoire exécutif, notamment AN AF III* 137, F lbI* 120, FlbI 103-104, ainsi que sur ADY, série L, registres de l'administration départementale du département de l'Yonne, et divers documents des cantons, suppléés par les motifs cités dans Inventaire sommaire de cette série par Ch. Porée.

19 L'impression est presque pathétique quand la municipalité du canton de Châtel-Censoir, suspendue le 17 vendémiaire an VI pour les raisons habituelles, se prévaut dans sa défense de son excellent travail au chapitre des contributions. (ADY L 982).

20 Les rapports entre les deux communes sont représentatifs des conditions dans beaucoup de cantons du Roussillon. Estagel : petit bourg de vallée et chef-lieu de canton, avec un noyau de bourgeoisie, Tautavel : pauvre petit village au milieu des rochers, contenant très peu de gens de quelque instruction, et dont la population- à juger par les rapports du commissaire- est principalement occupée à défricher illégalement dans les communaux.

21 ADPO L 368 Estagel ; le commissaire Triquéra 15 brum V.

22 J. Bibi, L'application de la loi Jourdan dans les Pyrénées-Orientales. Les levées directoriales de l'an VII, Mémoire de maîtrise, Montpellier, 1971.

23 Il y a beaucoup de références à la menace que représentaient les émigrés qui, en prairial an 6, “fourmillent armés” dans le canton de Pézilla, et font objet d'une “battue générale” dans celui d'Estagel où un émigré avait griévement blessé l'agent de la commune de Montner. (ADPO L 385, Pézilla et L 369, Estagel)

24 ADPO L 1409, Pézilla ; un an plus tard un coup de fusil rata l'agent de Baho en route pour la réunion de la municipalité à Pézilla ; L 387 Prades, 7 niv. VI.

25 ADY L 987.

26 J.-P. JESSENNE, Pouvoir au village et révolution. Artois 1760-1848, Lille, 1087, p. 113-121.

27 ADPO L 369, 30 prair. VI.

28 AN FlbI 104.

29 ADY L 982 Le tournant de ventôse an VI représente la victoire du commissaire Tenaille et son parti, qui organisent aussitôt un cercle constitutionnel.

30 On remarque toutefois le canton d'Ille, où le président Moynier, ancien président patriote du directoire du département en 1790, fut destitué en frimaire an VII. Appuyé par le Cercle constitutionnel aux élections électorales de la même année, il fut nommé commissaire central à la succession de Vaquer après le coup de prairial. (AN, AFIII, 255.) Dans la commune d'Estagel, où exista un milieu “jacobin”, un cercle constitutionnel fut considéré avec méfiance par Montbolo, mais constitua son appui quand à l'assemblée primaire de l'an VII lui-même et le président Raynalt furent défiés par “la cabale contraire” autour de l'ancien commissaire Triquéra. (ADPO, L 369, 4 germ. VII).

31 Β. Gainot, Le Mouvement Néo-Jacobin à la fin du Directoire. Structure et pratique politiques, Thése Paris, 1993, p. 781.

32 ADPO, L 369, 1 frim. VII.

33 ADPO L 369, surtout le compte mensuel du 5 fruct. VII. (33) - ADPO L 369, surtout le compte mensuel du 5 fruct. VII.

© Presses universitaires de Rennes, 1999

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