Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

 | 
Roger Dupuy

La période directoriale : immobilisme et violence

Élections et comportement électoral sous le Directoire, 1795-1799

Malcom Crook

Texte intégral

1On commence par cette longue citation car elle incarne parfaitement le verdict de la plupart des historiens sur les élections de la période directoriale. En m'appuyant sur mes propres recherches dans une vingtaine de départements, aussi bien que sur des monographies locales, je vais démontrer l'importance inattendue de l'expérience électorale de cette époque.

2Malgré le progrès des travaux sur l'histoire électorale des premières années de la Révolution, celle du Directoire reste toujours relativement méconnue en même temps que méprisée. On a besoin de plus d'études sur les élections directoriales mais, pour vraiment les comprendre, il faut également les réinsérer dans le contexte plus large de la décennie révolutionnaire. En ce qui concerne le niveau de participation, souvent jugé “dérisoire” à la fin des années 1790, une comparaison avec les taux faibles enregistrés en 1791 et 1792 est tout à fait révélatrice. Quant à la pratique électorale des années 1790 finissantes, on découvre un fort processus de politisation, accompagné des innovations comme les candidatures déclarées jusqu'alors refusées. L'ouverture de la compétition électorale ne dure pas longtemps, mais l'immixtion croissante du pouvoir exécutif dans les élections constitue encore une nouveauté, qui souligne son absence étonnante dans la période antérieure. A emprunter les mots suggestifs à Patrice Gueniffey, spécialiste des élections sous la monarchie constitutionnelle :

  • 2 P. Gueniffey, Le nombre et la raison. La Révolution française et les élections (Paris, 1993), p. 5 (...)

“La vie politique sous le Directoire peut sembler prosaïque ou, si l'on veut, médiocre : elle représente pourtant les premiers pas de l'apprentissage de la démocratie (au sens moderne)”2.

I

3Les élections législatives du Directoire, qui nous intéressent ici pour la plupart, restent indirectes. Comme par le passé, la grande masse des citoyens (quelques cinq millions d'hommes adultes payant un impôt direct quelconque) ne peut participer qu'au stade primaire. A partir de l'an V (1797), ils sont invités à s'assembler au chef-lieu de canton, le premier germinal (la fin de mars), afin d'élire leurs électeurs de deuxième degré à raison d'un électeur pour 200 citoyens. Le 20 germinal (avril), s'ouvrent les assemblées secondaires ou départementales où s'élisent le personnel départemental et députés nationaux, achevant ainsi le processus électoral à deux “étages”.

4Retrouver le niveau de participation au stade primaire ou cantonal, qui nous concerne principalement, n'est pas du tout facile car, tout le long de la Révolution, on se sert des assemblées comme mécanisme électoral. Dans ces réunions on choisit une série de personnel, commençant par un président, secrétaire et scrutateurs d'assemblée, à travers de multiples scrutins à la recherche des majorités absolues. Pour ma part je vais privilégier le premier tour de scrutin pour les électeurs de deuxième degré, mais il me faut avouer que tous les historiens ne sont pas d'accord sur l'importance à lui accorder. Le vote initial pour former le bureau d'assemblée est souvent plus significatif parce qu'il dévoile les rapports de force entre les factions ou partis en présence. Toutefois, les procès-verbaux d'élection, quand ils ne font pas défaut, enregistrent plus fréquemment les scrutins pour les électeurs que pour la composition du bureau de ces assemblées électorales.

  • 3 Pfister, Les assemblées électorales dans le département de la Meurthe, le district, les cantons et (...)

5Force est de constater que la documentation électorale de cette époque laisse beaucoup à désirer et, par conséquent, l'analyse statistique de la participation est loin de représenter une science exacte. Le calcul des votants pose un problème, le nombre d'inscrits un autre. En effet, il faut parler des “ayant droit de voter” au lieu des “inscrits” au sens contemporain du terme, car ceux-là sont en général les seuls signalés aux archives. En principe l'administration communale dresse, tous les ans, une liste des ayants droit de voter, qui doivent ensuite se présenter à la maison commune pour s'inscrire sur les registres civiques. Dans des rares endroits où l'on possède la liste des inscriptions, le cas de Nancy par exemple, elle comprend moins que la moitié des “ayant droit”3.

6En utilisant le chiffre de votants potentiels, qui englobe des militaires au service de la patrie entre autres, on diminue de beaucoup le taux de participation. Pire, le total des “ayant droit de voter” est souvent lui-même susceptible de grosses erreurs. Faute de réponses de la part de toutes les communes dans son arrondissement, les administrateurs du département les improvisent. L'administration centrale des Landes se range parmi les plus franches quand, en l'an V (1797), elle confesse :

  • 4 Archives nationales (AN) F1 CIII Landes 1, Distribution des assemblées primaires, ventôse (23 févr (...)

“On n'a reçu jusqu'à ce jour que quatorze tableaux sur vingt-six… et parmi les tableaux qui nous ont été adressés, le plus grand nombre présente une inexactitude frappante… dans les circonstances le tableau général formé en 1790 doit être adapté parce qu'il a été fait avec plus d'exactitude”4

  • 5 Ibid., AFIII 239, Administration centrale au ministre de la Police, 18 ventôse VI (8 mars 1798).

7L'année suivante voit également une révision des tableaux ; les jacobins locaux cherchent à augmenter les effectifs des “ayant droit de voter” dans les cantons qui leur sont favorables, et vice-versa dans les circonscriptions hostiles5. (Voir Tableau 1, page suivante)

8Ces incertitudes et manipulations nous laissent devant des approximations dans le calcul de la participation électorale. L'essentiel à retenir, c'est donc l'ordre de grandeur des pourcentages, plutôt que des chiffres absolus. En l'an III (septembre 1795) on vote d'abord sur la nouvelle constitution qui établit le Directoire et puis, sans se séparer, on élit des électeurs de deuxième degré (pour procéder aux élections législatives en octobre). Dans les élections primaires, le suffrage élargi de 1792 et de 1793 reste toujours en vigueur et on peut estimer le taux d'assistance à seulement 11 pour cent. Ce chiffre est aussi bas que celui, plus notoire, enregistré lors des élections de l'an VII (1799), même s'il faut rappeler les circonstances du vote constitutionnel précédent et le suffrage quasi-universel de l'an III. Par contre, aux élections municipales de brumaire an IV (novembre 1795), pour créer un nouveau système de municipalité cantonale, les citoyens montrent plus d'empressement à se rendre aux assemblées communales ; l'on vote parfois au delà de 30 pour cent.

  • 6 G. Fournier, “La participation électorale en Haute-Garonne pendant la Révolution”, Annales du Midi(...)
  • 7 P. Clémendot, Le département de la Meurthe à l'époque du Directoire (Nancy, 1966) et M. Reinhard, (...)
  • 8 J. Boutier, P. Boutry et S. Bonin (dirs.), Les sociétés politiques. Atlas de la Révolution françai (...)

9Ce niveau plus élevé d'intérêt est répété aux élections primaires et municipales suivantes, des années V et VI (1797 et 1798). En l'an V les taux de participation sont, en général, plus forts dans les départements “royalistes”, où l'on fait de grands efforts afin de mobiliser “les honnêtes gens”. Le niveau d'assistance est même plus élevé dans la Haute-Garonne, où royalistes et républicains s'affrontent sur un pied d'égalité6. En l'an VI (1798), par contre, l'affluence est plutôt marquée dans les départements “républicains” : dans les Basses-Alpes et l'Aude, ou dans la Meurthe et la Meuse on assiste deux fois plus nombreux que l'année précédente, tandis que les citoyens de l'Orne et la Sarthe boudent les urnes7. Cette fois-ci, on observe une forte mobilisation de jacobins, organisés en clubs ou cercles constitutionnels8. Cependant, comme en l'an V, les députés élus aux Conseils législatifs en l'an VI sont frappés d'exclusion par le Directoire exécutif, menacé de leur opposition. Cette méfiance gouvernementale vis-à-vis du verdict des assemblées électorales explique sans doute les scores lamentables un peu partout dans les primaires de l'an VII (1799).

ADV = Ayant droit de voter
PART = Participants
Tableau 1, Sources :/AD Basses-Alpes (Alpes de la Haute-Provence) L199-203, Procès-verbaux d'élection, Ans III-VII (1795-99) ; AD Aude L375-86 ; AD Aveyron 1L620-87 ; AD Charente L126-7 ; AD Côte-d'Or L238-50 ; AD Finistère 10L81-94 ; AD Haute - Garonne L241-7 ; AD Marne 1L297-311 ; AD Meuse L356-60 ; AD Morbihan L241-6 ; AD Orne L390-418 ; et AD Pyrénées-Orientales.

  • 9 Gueniffey, Le nombre et la raison, p. 164-79 et M. Edelstein, “Révolution française et politisatio (...)
  • 10 Fournier, “La participation électorale”, p. 68-70 et B. Gainot, Le mouvement néojacobin à la fin d (...)

10Il faut, quand même, relativiser la participation médiocre lors de ces dernières élections de la période directoriale. Il ne s'agit pas du terme d'un simple effondrement linéaire, tout le long des années 1790. L'abstention est déjà grande en 1795, comme en 1791 et 1792 ; en revanche, l'assistance élevée, jusqu'à 50 pour cent en 1790, est tout à fait exceptionnelle9. Bref, les pourcentages enregistrés sous le Directoire sont assez honorables. Les faibles taux de l'an VII ne manquent pas de précédents et n'ont rien de définitifs ; en 1799 le choix des urnes est confirmé, au lieu d'être répudié, par le directoire exécutif et le coup de grâce de brumaire est toujours loin des pensées. Il y a toujours des points chauds où la confrontation électorale attire une majorité de citoyens aux assemblées, même dans une année de désintérêt général. Toulouse et le Toulousain expriment une assiduité inattendue en l'an VII et on retrouve des chiffres aussi élevés dans la région de Besançon10. La variation d'un canton à l'autre, souligne l'extrême localisation du comportement électoral à cette époque.

  • 11 M. Crook, “AUX urnes citoyens !” Urban and rural electoral behaviour diring the French Revolution” (...)

11Certes, le modèle électoral des premières années de la Révolution, qui présente une France septentrionale votant toujours plus que la France méridionale et une France rurale plus assidue aux assemblées que la France urbaine, est profondément modifié, voire renversé sous le Directoire. En l'an V et l'an VI, par exemple, les taux de participation s'élèvent et s'abaissent selon le choix des options politiques. Partout, en même temps, les campagnards sont moins disposés à aller aux chefs-lieux de canton pour assister aux élections primaires que leurs confrères citadins, mais les ruraux démontrent plus d'empressement quand il s'agit de scrutins communaux chez-eux, surtout dans les petits villages11.

II

  • 12 G. Fournier, “Les incidents électoraux dans la Haute-Garonne, l'Aude, l'Hérault, pendant la Révolu (...)

12Pour la minorité des citoyens qui assistent aux élections directoriales l'expérience est néanmoins profonde car, à la différence d'aujourd'hui, l'assemblée électorale est un espace politique très ouvert. Sous le Directoire la discussion collective y est restreinte, mais l'on continue quand-même à engager des conciliabules et à délibérer sur divers sujets. Il est rare d'achever les affaires dans une seule journée et l'on participe à une série de scrutins. En somme, les manœuvres et les débats qui ont lieu aux assemblées offrent un riche apprentissage politique aux assistants. Il faut souligner qu'à la fin des années 1790 la participation électorale est beaucoup plus militante qu'au début. Malgré la difficulté de distinguer les disputes de clientèles, ou de clochers, des luttes entre jacobins et royalistes, Georges Fournier est convaincu d'une forte politisation de la compétition électorale pendant ces dernières années de la Révolution12. A la suite des événements liés à la contre-révolution et à la Terreur l'implication politique des concurrents est plus évidente qu'auparavant.

  • 13 Gueniffey, Le nombre et la raison, p. 315-21.
  • 14 Archives municipales de Bordeaux K4, Liste des candidats à l'assemblée électorale de la Gironde, g (...)

13L'introduction des candidatures déclarées par la loi du 15 fructidor III (11 septembre 1795) encourage une telle évolution du comportement électoral. On essaie d'éviter les inconvénients de la méfiance traditionnelle vis-à-vis des candidats : l'extrême dispersion de voix et la démission immédiate des élus involontaires, deux causes de la prolongation des travaux des assemblées13. Aux approches des élections de l'an V (1797), on permet donc à un citoyen de s'inscrire ou d'être inscrit à côté d'un poste à élire. L'innovation reste cependant timide, parce que les votants sont toujours libres d'écrire le nom de n'importe quel citoyen sur leurs bulletins. A la campagne très peu d'habitants s'inscrivent comme candidats, tandis qu'en ville et surtout aux assemblées départementales cette procédure se répand14.

Tableau 2. LA PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES SOUS LE DIRECTOIRE, AN IV À L'AN VII (1795-1799)
Pourcentage de participation au premier tour de scrutin pour les officiers municipaux ou agents et adjoints communaux
a. GRANDES VILLES AU DESSUS DE 5 000 HABITANTS : OFFICIERS MUNICIPAUX

Tableau 2. LA PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES SOUS LE DIRECTOIRE, AN IV À L'AN VII (1795-1799)Pourcentage de participation au premier tour de scrutin pour les officiers municipaux ou agents et adjoints communauxa. GRANDES VILLES AU DESSUS DE 5 000 HABITANTS : OFFICIERS MUNICIPAUX

b. VILLAGES/PETITES VILLES AU DESSOUS DE 5 000 HABITANTS : AGENTS OU ADJOINTS COMMUNAUX

Sources :
(a) Grandes villes :
AM Bordeaux K5-11, Procès-verbaux d'élection, ans IV-VII (1796-99) ; AM Brest 1 K7-19 ; AD Marne Supplément Ε 5875-6 ; AM Marseille K3 9-11 ; AM Toulon L586-8 ; AM Toulouse 1 K13-16 ; Derobert-Ratel, Institutions et vie municipale à Aix-en-Provence, p. 605 ; C. Aimond, Histoire de Bar-le-Duc (ré-éd., Bar-le-Duc, 1982) ; et Clémendot, Le département de la Meurthe.
(b) Petites villes/villages :
AD Côte-d'Or L275-8, procès-verbaux d'élection, ans IV-VII (1795-99) ; AD Haute-Garonne L 249-56 ; AD Alpes-Maritimes, Vence III Kl ; et Clémendot, Le département de la Meurthe.

  • 15 Quatremère de Quincy, La véritable liste des candidats (Paris, an V), p. 17-19.
  • 16 Pons de Verdun, Rapport fait… sur la suppression des listes de candidats (Paris, an VI), p. 4-5.

14Tout cela représente un début plein de promesses, mais l'expérience n'est pas répétée. Elle sert de bouc émissaire devant le succès des royalistes aux assemblées de l'an V. Avant tout elle blesse des sensibilités profondément enracinées chez les Français qui n'arrivent pas à se délester de leurs préjugés contre les candidatures déclarées. Selon un savant critique, Quatremère de Quincy, “la véritable candidature est celle de l'opinion publique” ; elle ne se trouve pas dans un tableau de noms, mais “dans la série de notions et de règles qui dispenseraient de liste et de candidats : ce serait celle qui permettrait à tous d'identifier des hommes à élire15. En proposant l'abrogation de la loi éphémère du 25 fructidor, Pons de Verdun va même plus loin en invoquant “l'espèce d'électricité morale composée de toutes sortes d'éléments”, qui signale celui qui est digne de l'honneur d'élection16.

  • 17 AN FI CIII Orne 1, Commissaire du Sap, 5 germinal V (25 mars 1797).
  • 18 Ibid., AF III 219, Commissaire central de la Charente, sans date, mais en VI (1798).

15En réalité, et en dépit de ces réticences intellectuelles, l'appareil encore primitif des comités, candidats et campagnes électorales prospère sous le Directoire. En l'an V (1797) ce sont plutôt les royalistes qui mobilisent un soutien effectif. Le commissaire du directoire exécutif au canton du Sap, dans l'Orne, écrit au ministre de l'Intérieur qu'une commune qui avait à peine envoyé une poignée de votants en l'an III (1795) fait parvenir cette année plus d'une centaine; “c'est grâce aux efforts d'un prêtre réfractaire”, ajoute-t-il, “et des agents qui circulent, les poches pleines de listes de candidats17. L'an VI, par contre, marque la revanche des jacobins qui se forment en cercles constitutionnels pour dominer les assemblées électorales. Le commissaire central de la Charente, séant à Angoulême, se plaint qu'on y établit “un mode d'admission pour les candidats… on discute les qualités morales et politiques des individus… (et) on propose un serment de n'élire que ceux qui ont obtenu le suffrage du cercle18.

  • 19 Ibid., FI CIII Gironde 1, Commissaire central, 5 germinal VII (25 mars 1799).
  • 20 L'anti-terroriste ou journal des principes, suite du journal du département de la Haute-Garonne, 2 (...)

16En l'an VII, la campagne électorale est plus muette, à la suite des efforts directoriaux pour disperser clubs et associations de tous côtés. Mais les traces de l'organisation partisane des élections persistent : on visite, on arrose de vin, on offre des dîners et on fait circuler des listes19. Cette politisation naissante trouve et un appui et un reflet dans la presse provinciale de l'époque. Avant les élections à la Convention en 1792, on est étonné de trouver si peu d'avis spécifiques en ce qui concerne les citoyens à élire à la législature. Il faut bien sûr choisir des hommes patriotes et probes, mais les journalistes n'osent pas aller au delà de ces exhortations générales. Encore une fois, cette réticence commence à s'atténuer sous le Directoire. Dans les journaux de Toulouse, tels L'anti-terroriste, on retrouve un commentaire engagé qui discute ouvertement les mérites des individus à élire ou à omettre20.

  • 21 Archives départementales des Bouches-du-Rhône L271-2, Procès-verbaux d'élection, an V-VI (1797-179 (...)
  • 22 Ibid., L267, Procès-verbal de Berre, 1-2 germinal VII (21-22 mars 1799) et voir C. Lucas, “Le jeu (...)

17Une discipline de vote est aussi évidente. Dans plusieurs sections de Marseille, par exemple, les personnages qui ne reçoivent qu'une poignée de voix en l'an V (1797) les monopolisent en l'an VI (1798) et vice-versa21. Les procès-verbaux ne nous livrent pas malheureusement de listes nominatives des assistants, mais il semble bien que les participants d'une année font défaut la suivante. Paraître au milieu d'une foule hostile à l'assemblée demande beaucoup de hardiesse. Il est impossible de restituer la fameuse “électricité morale” de Pons de Verdun, mais l'évidence d'intimidation au seuil des lieux d'assemblée, ou la manipulation de la procédure jusqu'à la violence, est assez facile à prouver. Restons dans les Bouches-du-Rhône, dans le canton de Berre en l'an VII (1799). Là bas, à la suite de la réunion, la salle est encombrée de débris, y compris les morceaux de l'urne électorale, cassée au cours d'une rixe entre deux factions locales22.

  • 23 AN AFIII 217 (2), Commissaire central des Bouches-du-Rhône, 2 germinal VII (22 mars 1799).
  • 24 Gainot, Le mouvement néojacobin, p. 318 et seq.
  • 25 J.-R. Suratteau, Les élections de l'an VI et le coup d'état du 22 floréal (11 mai 1798) (Paris, 19 (...)

18En général, quand on sait que le jeu est fait et le scrutin perdu d'avance, on s'absente complètement des assemblées électorales23. Par contre, dans le cas où le résultat n'est pas aussi clair, tout le monde assiste au début de la séance. Puis, dès que l'élection du bureau d'assemblée indique une nette majorité pour un des partis en place, la faction minoritaire quitte la salle pour se réunir ailleurs en assemblée scissionnaire. On laisse ainsi le choix des électeurs de deuxième degré entre les mains des assemblées départementales, qui se scindent souvent à leur tour après la vérification d'une députation ou l'autre24. Ces scissions ne sont pas inconnues aux premières années de la Révolution mais, sous le Directoire, on en assiste à leur prolifération spectaculaire qui reflète l'intense concurrence, sinon le pluralisme politique de cette époque25.

III

19L'institution des candidatures en l'an V semble annoncer l'arrivée d'une culture politique qui engloberait la compétition et la division dans la vie électorale. La classe politique, pourtant, refuse de laisser développer une telle innovation qui menace l'existence de la République, ou plutôt sa propre emprise administrative. Identifiant son avenir avec celui de la Révolution elle-même, et voulant se perpétuer au pouvoir, les directoriaux interviennent de plus en plus dans les affaires des assemblées électorales. En revanche, c'est l'absence de cette intervention pendant les premières années de la Révolution qui doit nous étonner. Un gouvernement faible ne disposait pas d'agents locaux pour préparer ou diriger les élections de cette époque. Le vrai tournant se situe encore une fois en l'an V avec la mise en place, à côté des administrations centrales et cantonales, des commissaires du Directoire qui présentent des possibilités interventionnistes bientôt exploitées.

  • 26 M. Jusselin, L'administration du département d'Eure-et-Loire pendant la Révolution (Chartres, 1935 (...)
  • 27 E. Delcambre, La période du Directoire dans la Haute-Loire, (3 vols., Le Puy, 1941-3), t. 2, p. 25 (...)

20Ces commissaires sont d'abord obligés de rédiger une statistique politique et morale des élus, à chaque stade du processus électoral26. Pourtant, ils ne se bornent pas à simplement surveiller ou commenter le déroulement des assemblées électorales annuelles : ils doivent, en même temps, en influencer l'aboutissement. Dans la Haute-Loire, par exemple, le commissaire central devient un véritable agent électoral du Directoire. Il écrit en l'an VI (1798) à ses collègues cantonaux, qu'il est nécessaire de “travailler nuit et jour” aux assemblées, pour assurer “le triomphe de l'esprit républicain sur celui de Blankenbourg (allusion à la résidence allemande de Louis XVIII). On se dispose à provoquer des scissions (officiellement condamnées, bien sûr) si le scrutin est contraire. Le commissaire du canton de Montfaucon, toujours dans la Haute-Loire, peut ainsi écrire : “Nous n'avons pas eu besoin de faire scission, j'ai été nommé à une immense majorité !27

  • 28 Ibid., p. 281.
  • 29 AN AF III 260, Commissaire du Pantin (Seine), 18 germinal VI (7 avril 1798).

21En effet, beaucoup de commissaires se présentent aux assemblées (on fait exception à la règle d'une année de domicile dans le cas des fonctionnaires) pour être élu. C'est la naissance, bien avant le dix-neuvième siècle, de la “candidature officielle”, car on affirme que “le Directoire verrait avec plaisir ses commissaires comme électeurs”. Dans la Haute-Loire, en l'an VI (1798) encore une fois, pas moins d'une quarantaine de commissaires, autour d'un tiers du total dans le département, sont élus à l'assemblée départementale28. A Paris un autre commissaire élu s'excuse, dans son compte rendu sur les élections, d'offrir des observations sur lui-même comme sur les autres électeurs, parce qu'il “ne m'appartient pas de me juger !”29.

  • 30 Suratteau, Les élections de l'an VI, p. 71 et seq.

22Les préparatifs électoraux du Directoire en l'an VI sont bien connus, grâce aux efforts de Jean-René Suratteau et autres historiens30. Il vaut mieux contrôler les assemblées électorales que d'annuler les résultats de leurs opérations. Il faut éviter encore un coup d'état contre les députés élus, malgré la menace d'une réitération, insérée dans les proclamations aux citoyens :

  • 31 G. Cassagnau, L'esprit public et les élections dans le département des Basses-Pyrénées de 1789 à 1 (...)

“Si le corps législatif a su le 18 fructidor (4 septembre 1797) chasser de son sein les traîtres qui y siégeaient depuis quatre mois, il saura ainsi écarter ceux qu'on voudrait y faire entrer cette année…”31.

23Mots prophétiques ! En dépit de toute précaution, l'épuration des Conseils législatifs le 22 floréal VI (11 mai 1798) représente une inéluctable nécessité pour le Directoire exécutif, qui refuse de tolérer une opposition jacobine quoique républicaine.

  • 32 Gainot, Le mouvement néojacobin, p. 20-35.

24Face à l'épreuve électorale de l'an VII (1799), le gouvernement redouble ses efforts pour assurer le triomphe des “directoriaux”32. On remplace les commissaires suspects de sympathies jacobines, malgré l'inconvénient de transformer le personnel congédié en noyau de résistance au gouvernement. On exécute des arrestations préventives et, comme l'année précédente, on envoie dans les départements des agents secrets, munis de fonds considérables. François de Neufchateau, homme expérimenté dans ces affaires, expédie un corps de “commissaires sur les fleuves”, pour organiser les élections. En dépit de cette campagne vigoureuse, le Directoire essui encore un échec.

  • 33 M. Crook, “Élus et désignés : le personnel municipal de Marseille sous la Révolution”, à paraître (...)
  • 34 C. Derobert-Ratel, Institutions et vie municipale à Aix-en-Provence sous la Révolution, 1789 an VI (...)

25Il faut se rappeler, cependant, que l'intervention du directoire exécutif s'opère au niveau local aussi bien que sur le plan national. Dès l'an IV (1795-1796), dans les premiers moments du nouveau régime, les officiers municipaux qui viennent d'être élus sont souvent remplacés par des hommes désignés. A Marseille, par exemple, toute l'équipe municipale est révoquée en thermidor IV (août 1796) et le vœu des votants est continuellement répudié par la suite33. Même chose à Aix-en-Provence où, en floréal VII (mai 1799), les conseillers municipaux élus sont encore une fois tous renvoyés. Puis, deux mois plus tard, en thermidor (juillet), ils sont tous réinstallés comme “des hommes de bien et des républicains énergiques et sages !”34.

26Une telle intervention, douteuse et discutable, accable de discrédit le processus électoral. C'est ce cynisme du directoire exécutif vis-à-vis des élections, plutôt que l'indifférence ou l'apathie, qui détourne les citoyens des urnes. Pourquoi perdre un temps précieux pour aller voter puisque, dans le cas où leur choix ne coïnciderait pas avec celui du gouvernement, celui-ci nommerait un autre personnel ? En refusant la logique pluraliste de la compétition électorale, la classe dirigeante provoque une désaffection populaire, qui est le produit et non pas la cause de ce malaise politique. En l'an VII (1799), les députés nouvellement élus réussissent pour une fois à prendre leurs places aux Conseils législatifs, mais leur triomphe sur le régime est de courte durée : le coup d'état de Napoléon représente la revanche définitive d'un pouvoir exécutif qui refuse toujours de reconnaître la souveraineté du peuple.

27Je remercie la British Academy de son généreux soutien financier dans la préparation et la communication de ce papier.

Notes

2 P. Gueniffey, Le nombre et la raison. La Révolution française et les élections (Paris, 1993), p. 514.

3 Pfister, Les assemblées électorales dans le département de la Meurthe, le district, les cantons et la ville de Nancy (Nancy, 1912), p. XXVII et P. Bourdin, “Les paysans et le pouvoir directorial dans le Puy-de-Dôme”, Annales historiques de la Révolution française (1987), p. 315-6.

4 Archives nationales (AN) F1 CIII Landes 1, Distribution des assemblées primaires, ventôse (23 février 1797).

5 Ibid., AFIII 239, Administration centrale au ministre de la Police, 18 ventôse VI (8 mars 1798).

6 G. Fournier, “La participation électorale en Haute-Garonne pendant la Révolution”, Annales du Midi (1989), p. 65-8.

7 P. Clémendot, Le département de la Meurthe à l'époque du Directoire (Nancy, 1966) et M. Reinhard, Le département de la Sarthe sous le régime directorial (Saint-Brieuc, 1935), en plus des sources au bas du tableau.

8 J. Boutier, P. Boutry et S. Bonin (dirs.), Les sociétés politiques. Atlas de la Révolution française t. 6 (Paris, 1992), p. 72-3.

9 Gueniffey, Le nombre et la raison, p. 164-79 et M. Edelstein, “Révolution française et politisation des paysans” Annales historiques de la Révolution française (1990), p. 145-9.

10 Fournier, “La participation électorale”, p. 68-70 et B. Gainot, Le mouvement néojacobin à la fin du Directoire. Structure et pratiques politiques, Thèse pour le doctorat, 3 vols., Université de Paris I, 1993, t. 1, p. 306-34.

11 M. Crook, “AUX urnes citoyens !” Urban and rural electoral behaviour diring the French Revolution”, dans A. Forrest et P. Jones (dirs.), Reshaping France. Town, country and region during the French Revolution (Manchester, 1991), p. 152-67.

12 G. Fournier, “Les incidents électoraux dans la Haute-Garonne, l'Aude, l'Hérault, pendant la Révolution” dans Les pratiques politiques en province à l'époque de la Révolution française (Montpellier, 1988), p. 63-76.

13 Gueniffey, Le nombre et la raison, p. 315-21.

14 Archives municipales de Bordeaux K4, Liste des candidats à l'assemblée électorale de la Gironde, germinal V (avril 1797).

15 Quatremère de Quincy, La véritable liste des candidats (Paris, an V), p. 17-19.

16 Pons de Verdun, Rapport fait… sur la suppression des listes de candidats (Paris, an VI), p. 4-5.

17 AN FI CIII Orne 1, Commissaire du Sap, 5 germinal V (25 mars 1797).

18 Ibid., AF III 219, Commissaire central de la Charente, sans date, mais en VI (1798).

19 Ibid., FI CIII Gironde 1, Commissaire central, 5 germinal VII (25 mars 1799).

20 L'anti-terroriste ou journal des principes, suite du journal du département de la Haute-Garonne, 20 germinal-6 floréal V (9-25 avril 1797) ; par exemple.

21 Archives départementales des Bouches-du-Rhône L271-2, Procès-verbaux d'élection, an V-VI (1797-1798).

22 Ibid., L267, Procès-verbal de Berre, 1-2 germinal VII (21-22 mars 1799) et voir C. Lucas, “Le jeu de pouvoir local sous le Directoire”, dans Les pratiques politiques en province. p. 281-96.

23 AN AFIII 217 (2), Commissaire central des Bouches-du-Rhône, 2 germinal VII (22 mars 1799).

24 Gainot, Le mouvement néojacobin, p. 318 et seq.

25 J.-R. Suratteau, Les élections de l'an VI et le coup d'état du 22 floréal (11 mai 1798) (Paris, 1971), p. 227-8.

26 M. Jusselin, L'administration du département d'Eure-et-Loire pendant la Révolution (Chartres, 1935), p. 154-65.

27 E. Delcambre, La période du Directoire dans la Haute-Loire, (3 vols., Le Puy, 1941-3), t. 2, p. 254 et 277.

28 Ibid., p. 281.

29 AN AF III 260, Commissaire du Pantin (Seine), 18 germinal VI (7 avril 1798).

30 Suratteau, Les élections de l'an VI, p. 71 et seq.

31 G. Cassagnau, L'esprit public et les élections dans le département des Basses-Pyrénées de 1789 à 1804 (Paris, 1906), p. 92.

32 Gainot, Le mouvement néojacobin, p. 20-35.

33 M. Crook, “Élus et désignés : le personnel municipal de Marseille sous la Révolution”, à paraître dans la revue Marseille en 1994.

34 C. Derobert-Ratel, Institutions et vie municipale à Aix-en-Provence sous la Révolution, 1789 an VIII -Millau, 1981), p. 171-4.

Table des illustrations

Légende ADV = Ayant droit de voterPART = ParticipantsTableau 1, Sources :/AD Basses-Alpes (Alpes de la Haute-Provence) L199-203, Procès-verbaux d'élection, Ans III-VII (1795-99) ; AD Aude L375-86 ; AD Aveyron 1L620-87 ; AD Charente L126-7 ; AD Côte-d'Or L238-50 ; AD Finistère 10L81-94 ; AD Haute - Garonne L241-7 ; AD Marne 1L297-311 ; AD Meuse L356-60 ; AD Morbihan L241-6 ; AD Orne L390-418 ; et AD Pyrénées-Orientales.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/14330/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 827k
Titre Tableau 2. LA PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES SOUS LE DIRECTOIRE, AN IV À L'AN VII (1795-1799)Pourcentage de participation au premier tour de scrutin pour les officiers municipaux ou agents et adjoints communauxa. GRANDES VILLES AU DESSUS DE 5 000 HABITANTS : OFFICIERS MUNICIPAUX
Légende b. VILLAGES/PETITES VILLES AU DESSOUS DE 5 000 HABITANTS : AGENTS OU ADJOINTS COMMUNAUX
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/14330/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 183k
Légende Sources :(a) Grandes villes :AM Bordeaux K5-11, Procès-verbaux d'élection, ans IV-VII (1796-99) ; AM Brest 1 K7-19 ; AD Marne Supplément Ε 5875-6 ; AM Marseille K3 9-11 ; AM Toulon L586-8 ; AM Toulouse 1 K13-16 ; Derobert-Ratel, Institutions et vie municipale à Aix-en-Provence, p. 605 ; C. Aimond, Histoire de Bar-le-Duc (ré-éd., Bar-le-Duc, 1982) ; et Clémendot, Le département de la Meurthe.(b) Petites villes/villages :AD Côte-d'Or L275-8, procès-verbaux d'élection, ans IV-VII (1795-99) ; AD Haute-Garonne L 249-56 ; AD Alpes-Maritimes, Vence III Kl ; et Clémendot, Le département de la Meurthe.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/14330/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 47k

© Presses universitaires de Rennes, 1999

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540