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Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

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Roger Dupuy

La période directoriale : immobilisme et violence

Pouvoir local et Révolution : les districts et l'enquête de l'an II sur les moulins

Claude Gindin

Texte intégral

  • 1 Circulaire envoyée aux districts publiée par Pierre Caron, (éd.) dans Le commerce des céréales. In (...)

1La présente communication se propose d'apporter un éclairage à la question “Pouvoir local et Révolution” à partir des réponses des districts à une des enquêtes de la Commission des subsistances et approvisionnements de la Convention, celle sur les moulins, lancée le 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Il était demandé aux districts d'indiquer “1° Le nombre des moulins de chaque commune ; 2° Leur nature, sont-ils à vent ? sont-ils à eau ? 3° Leur situation par rapport aux grandes routes, aux communes, aux rivières, en un mot, aux lieux favorables aux transports de terre ou d'eau ; 4° Leur perfection mécanique. Font-ils de belles farines ? En font-ils une grande quantité ? (Exprimez la quantité en quintaux, ou cent livres pesant, poids de marc) ; 5° Les retards ou repos forcés occasionnés par le travail des réparations, les grosses ou basses eaux, les glaces ou autres obstacles naturels”.1

  • 2 Pour ce corpus, voir aux Archives nationales, F20 290 de Ain à Drôme, plus F10 310 pour les distri (...)
  • 3 Cf., Claude Gindin,Aperçu sur les conditions de la mouture des grains en France, fin XVIIIe sièc (...)

2Le corpus des réponses conservées aux Archives nationales se prête à divers modes d'entrée2. Nous l'utilisons dans le cadre d'une recherche en cours sur la mouture des grains en France à la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXe3. Naturellement, l'exploitation de cet ensemble ne va pas sans interrogations sur la qualité de celui-ci.

3C'est ici que nos préoccupations rencontrent l'objet du colloque. L'échelon départemental étant laissé de côté, comme c'était souvent le cas de la part du pouvoir central à l'époque de la Convention montagnarde, la réalisation de l'enquête reposait d'abord sur la bonne volonté des districts, auxquels le questionnaire avait été adressé, et sur leur capacité à obtenir dans les communes les renseignements demandés. Elle supposait donc aussi que les municipalités y coopérassent.

4Savoir, par conséquent, si les réponses des districts ont été nombreuses, quel crédit on peut leur faire et d'où elles sont venues n'est pas dénué de signification quant à la qualité des liens existant au temps du gouvernement révolutionnaire entre les organes de la Convention et les autorités locales qu'étaient les districts et municipalités.

NOMBRE ET RAPIDITÉ DES RÉPONSES

5Sur les cinq cent soixante districts (en comptant Paris comme un district) qui constituaient la République au moment de l'enquête, cent cinquante-sept, répartis dans soixante-et-onze départements, ont répondu à celle-ci, soit 28 % d'entre eux. Ne sont ici comptabilisées que ceux qui transmettent, fut-ce très sommairement et partiellement, une information sur leurs moulins, à l'exclusion de tous ceux dont la correspondance conservée aux Archives nationales n'en contient aucune, notamment quand elle se réduit, ce qui est le cas pour vingt-quatre districts, à l'annonce sans suite d'une réponse à venir. En outre, on dispose de vingt réponses isolées de communes, provenant de onze districts différents, où un commencement d'exécution a donc été donné à l'enquête. Ceci porte à soixante-treize le nombre de départements où celle-ci a suscité un envoi d'informations sur les moulins.

6Plus des neuf dixièmes des districts (cent quarante-sept sur cent cinquante-sept) ont envoyé des réponses dont le contenu laisse penser qu'ils ont entrepris une enquête effective sur les moulins de leur arrondissement : tous localisent géographiquement les moulins qu'ils dénombrent ; cent quarante-deux d'entre eux, c'est-à-dire la très grande majorité, le font en présentant des états par communes. Seuls dix districts soit ne donnent pas de nombre de moulins, soit se contentent d'une évaluation, soit ne fournissent aucune justification du chiffre qu'ils indiquent ; et donc, même lorsqu'ils ne l'écrivent pas, on peut penser qu'ils ne s'appuient pas sur des réponses de municipalités.

7Beaucoup des cent quarante-sept réponses paraissant fondées sur une enquête effective des districts ont été rapides. Si la dernière date du 19 messidor an II (7 juillet 1794), quatre-vingt-neuf, soit 60,5 %, sont été réalisées avant la fin pluviôse an II, donc dans les deux mois et demi suivant le lancement de l'enquête. Parmi elles, cinquante-et-une - représentant plus de 9 % des districts du pays - sont du seul mois de pluviôse. A la fin germinal, au bout de quatre mois et demi, on en était à cent vingt-sept réponses, les deux mois successifs de ventôse et germinal en ayant fourni à peu près le même nombre (respectivement dix-huit et vingt). Un net décrochage se manifeste ensuite, vingt réponses étant expédiées dans les trois mois de floréal, prairial et messidor.

  • 4 Lettre d'envoi de l'état des moulins du district de Brignoles, 14 ventôse an II (4 mars 1794).

8L'essentiel des retours est donc concentré dans une courte période : l'hiver de l'an II. Au début de celui-ci, le 22 nivôse (11 janvier 1794), la Commission des subsistances et approvisionnements de la Convention avait adressé une circulaire de rappel aux districts retardataires pour ses diverses enquêtes en cours, dont celle sur les moulins. Plusieurs districts y font allusion et celui de Brignoles, dans le Var, explique que, sans elle, la circulaire du 13 frimaire sur les moulins serait “restée longtems égarée dans les archives de l'ancienne administration4.

9Pour apprécier le taux de réponses et le rythme d'arrivée de celles-ci, il faut essayer de se rendre compte de la nature du travail qu'elles exigeaient des districts.

  • 5 Cf., la circulaire du 13 frimaire an II à l'adresse des districts, dans Le commerce des céréales [ (...)

10Comme l'avait indiqué la Commission, les municipalités devaient être sollicitées5. Leur nombre par district était très variable : fort rarement moins de vingt ; parmi les districts ayant répondu, la moyenne se situe aux alentours de soixante-dix, mais trente-deux d'entre eux rayonnaient sur plus de cent communes, le maximum étant atteint par celui de Pau, dans les Basses-Pyrénées, avec deux cent quarante-trois communes.

  • 6 Cf., Pierre Caron, La Commission des subsistances de l'an II […], o.c., p. 85, séance du 13 frimai (...)
  • 7 Craonne, Crécy [-sur-Serre], Montloué, district de Laon.
  • 8 Sainte-Croix [-Hague], district de Cherbourg, Manche (pas de place laissée en blanc pour le nom du (...)
  • 9 Lettre du 26 frimaire an II (16 décembre 1793) ; ce district a envoyé son état des moulins le 11 v (...)
  • 10 Arch. nat., F10 226, les administrateurs du district de Ruffec, Charente, à la Commission des subs (...)

11La Commission avait prévu de faire imprimer huit cents exemplaires de la circulaire de l'enquête6. Ce sont sans doute quelques-uns d'entre eux, où le nom du département, du district et de la commune est porté à la main, que l'on retrouve parmi les réponses isolées de communes de l'Aisne parvenues à la Commission7. De toute façon, il en fallait beaucoup plus pour toutes les communes de la République, de sorte que les districts ont dû en assurer eux-mêmes la reproduction. Certains avaient les moyens de faire imprimer : des communes isolées de la Manche, de la Seine-Inférieure, de la Seine-et-Oise et de la Somme ont envoyé des formulaires émanant de leurs districts respectifs8 ; pour gage d'une réponse qui, apparemment, n'est jamais arrivée, le district de Montargis, dans le Loiret, adresse à la Commission un exemplaire de la circulaire imprimée qu'il avait expédiée dans les communes ; quant au district de Castres, dans le Tarn, il envoie à Paris quarante formulaires imprimés remplis dans les communes. Mais tous n'avaient pas ces facilités. Il en est qui s'en plaignent comme celui de La Tour du Pin, dans l'Isère : “il y auroit plus de célérité si nous n'étions dépourvus d'imprimerie sur les lieux9. De même celui de Ruffec, en Charente, qui écrit à la Commission des subsistances et approvisionnements, à propos d'une autre enquête, celle du 2 nivôse an II (22 décembre 1793) sur les charrues et demi-charrues, “qu'il faudroit […] autant de modèles de cet état qu'il y a de communes, et que n'existant point d'imprimerie dans celle de Ruffec, quatre commis qui sont attachés au courant de l'administration, ne pourroient que dans un très long espace de tems tracer les 84 nécessaires”.10

  • 11 Ibid., lettre d'envoi par le district de l'état de ses moulins, 18 pluviôse an II (6 février 1794)

12Ce travail de secrétariat accompli, les questionnaires devaient être acheminés jusqu'aux communes, puis en revenir dûment remplis. Or, les liaisons entre le chef-lieu de district et les villages éloignés n'étaient pas toujours aisées, comme l'explique le même district de Ruffec dans une autre lettre évoquant “les trop grandes distances qui séparent de nous une grande partie de nos communes et les chemins inpraticables qui dans cette saison rendent les communiquations très difficilles11.

  • 12 Lettre du 22 nivôse an II (11 janvier 1794) accompagnant l'envoi de l'état des moulins de cinq com (...)
  • 13 Lettre du 30 nivôse an II (19 janvier 1794).
  • 14 Réponse de la municipalité de Donan, canton de Plouvara, 27 nivôse an II (16 janvier 1794), copie (...)

13Sur place, dans les villages, les municipalités ne disposaient pas toujours d'un citoyen sachant suffisamment lire et écrire pour remplir correctement le questionnaire fourni par le district. De plus, il fallait exprimer en quintaux de cent livres, donc en poids, des quantités de farine que l'on était dans l'usage de compter en mesures locales, le plus souvent en volume. Dans une bonne partie de la France, se posaient aussi des problèmes de traduction qui, il est vrai, n'étaient pas nouveaux. On pourrait multiplier les citations de lettres de districts expliquant, à l'instar de celui de Montagne-sur-Odet, c'est-à-dire Quimper dans le Finistère, “que les municipaux des campagnes sont sans moyens, la plus part ne savent même pas écrire12. Celui de Montargis, dans le Loiret, explicite une autre donnée du problème : “Toutes les municipalités sont surchargées de demandes de toute espèce ; les officiers municipaux sont dans la majeure partie des citoyens qui ne vivent que du produit de leurs bras […] Obligés de travailler pour faire vivre leur famille, ils négligent les fonctions de leur place gratuitement exercées13. Et il est vrai que pour plusieurs des questions sur les moulins, il fallait prendre le temps d'obtenir les réponses du ou des meuniers de la commune : “conforme aux déclarations [à] nous faites par les meuniers” dit la municipalité de Donan, dans le district de Saint-Brieuc, Côtes-du-Nord14.

  • 15 Arch. nat., F20 291, Finistère, district de Morlaix, extrait d'une lettre des administrateurs du d (...)
  • 16 Lettre du 29 pluviôse an II (17 février 1794).

14Si beaucoup de districts disent procéder par voie de circulaires, et parfois de circulaires répétées en direction des municipalités, certains, comme celui de Morlaix, dans le Finistère, ont “pris le parti de leur envoyer des commissaires pour leur faciliter le travail”.15 Mais, se plaint le district de Saint-Junien, dans la Haute-Vienne, avec seulement trente-trois communes : “ces commissaires sont si dispendieux16

  • 17 Lettre du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794). Pas d'état des moulins de ce district aux Arch. nat.
  • 18 Arch. nat. F20 293, Var, district de Saint-Paul-du-Var, lettre d'envoi du recensement des fourrage (...)
  • 19 Dates des circulaires de la Commission citées ici dans Isabelle Guegan, Inventaire des enquêtes ad (...)

15Et la Commission des subsistances et approvisionnements de la Convention ne s'intéressait pas qu'aux moulins. Le district de Montluçon, dans l'Allier, le lui rappelle en laissant percer une certaine irritation : “vous nous avez demandé par des circulaires des éclaicissemens sur les engrais, le dessèchement des étangs, le nombre et la nature des moulins, l'état des charrues, le recensement des fourages, l'état des animaux ruraux, enfin le tableau de chefs-lieux de cantons et celui des communes correspondantes17. Le district de Saint-Paul-du-Var, dans le Var, qui s'exprime en termes presque identiques, semble éprouver les mêmes sentiments18. Il est vrai que toutes ces demandes se sont succédé en moins de trois semaines, du 13 frimaire au 2 nivôse an II, c'est-à-dire du 4 au 22 décembre 179319. Or, c'est peu de dire qu'en cette période les administrations des districts avaient aussi d'autres tâches à accomplir.

16Ainsi, indépendamment des obstacles de tous ordres susceptibles de l'entraver, la réalisation de l'enquête se heurtait souvent à des difficultés matérielles qui, pour être surmontées, requéraient des districts une réelle volonté d'aboutir. On ne sera donc pas autrement surpris qu'une partie de ceux qui ont répondu n'aient pas traité la totalité des questions posées. Mais, en sens inverse, ils furent nombreux à prendre l'enquête suffisamment au sérieux pour adapter leur tableau aux réalités locales et, souvent, pour récolter plus d'informations qu'on leur en avait demandées. Ainsi, au hasard des réponses des districts, sur le nombre de jeux de meules ou sur celui des roues de moulins, sur les céréales traitées, sur les moulins à huile, à tan, à papier, parfois sur le mode de faire-valoir, direct ou à bail, sur les moulins biens nationaux vendus ou invendus, etc.

  • 20 Cf., Arch. nat. F20 295 et F20 296.
  • 21 Cf., Arch. nat. F20 295 pour la circulaire de rappel et F20 296 pour le dossier Maine-et-Loire.
  • 22 Les rubriques, subdivisées sur le modèle imprimé par des jeux d'accolades, sont les suivantes : “N (...)

17De la capacité de mobilisation qu'a eue, sur cette enquête, le pouvoir central pendant l'hiver de l'an II, on prendra la mesure en se référant à une autre enquête sur les moulins lancée le 31 décembre 180820. Émanant du ministère de l'Intérieur, elle a été adressée aux préfets et, par eux, aux sous-préfets chargés d'obtenir les réponses des maires. L'un de ses intérêts est d'avoir commencé dans la même période de l'année que celle de l'an II. Naturellement, elle s'étendait à tout l'empire. Mais, si l'on s'en tient aux quatre-vingt-neuf départements correspondant à peu près au territoire de la République en l'an II, on constate que seulement dix d'entre eux avaient répondu dans les quatre premiers mois, de janvier à fin avril 1809. Le mois de mai 1809, à lui seul, apporte autant de réponses. Il en était arrivé trente-huit à la fin août 1809, au moment où le ministère envoie une circulaire de rappel, et la dernière a été expédiée en janvier 1811 par le préfet du Maine-et-Loire21. Certes, les sous-préfets devaient solliciter plus de communes que les districts n'avaient eu à le faire et les réponses devaient franchir un échelon supplémentaire, celui de la préfecture, avant de parvenir au pouvoir central. Mais les informations demandées, moins nombreuses qu'en l'an II, n'étaient pas d'accès plus difficile22. Néanmoins, malgré une structure politico-administrative bien plus stable que celle dont disposait le gouvernement révolutionnaire, mais dans une situation de moindre urgence, le démarrage de l'enquête, pendant les premiers mois de 1809, a été beaucoup plus lent qu'il ne l'avait été dans l'extrême tension de l'hiver de l'an II.

18Cependant, cette rapidité ne vaut que si elle va de pair avec la fiabilité des réponses.

DEGRÉ DE FIABILITÉ DES RÉPONSES

19Il nous faut donc essayer de voir dans quelle mesure les districts qui prétendent l'avoir fait ont effectivement collecté leurs informations auprès des municipalités.

20Limitons d'emblée notre ambition : la plupart des réponses à la Commission, ne sont contrôlables que dans le cadre d'études monographiques. Seules celles sur le nombre et la nature, à eau ou à vent, des moulins permettent une confrontation avec d'autres sources sur une large échelle.

  • 23 Lettre du directoire du directoire du district, 15 ventôse an II.

21On l'a vu, cent quarante-deux districts ont envoyé des états par communes. Cent vingt-six ne laissent en rien supposer que leur liste pourrait n'être pas exhaustive mais seize déclarent que la leur est incomplète, le district de Bernay, dans l'Eure, dénonçant même nommément ses neuf municipalités défaillantes sur cent soixante-douze “comme rebelles à la loy23. Ces lacunes annoncées d'emblée ne sont cependant pas toutes de même ampleur et, dans quatre districts, elles ne représentent que 10 % du total des communes. De sorte qu'en ajoutant ces derniers aux cent vingt-six affirmant ou laissant entendre que leur état est complet, on arrive à un corpus de cent trente districts répondant, selon eux, au moins pour 90 % de leurs communes.

22Le district dans ses limites de l'an II servant de cadre territorial, on peut en confronter les réponses avec d'autres enquêtes chronologiquement proches sur les moulins. Avec certes une marge d'approximation car les limites des communes ont parfois varié et il n'est pas toujours aisé de déceler les moulins recensés de ce fait successivement dans deux communes différentes. En outre, les réponses sont souvent des tableaux, documents dont la mise au net est propice aux erreurs de copie.

23L'enquête de l'an II étant une enquête nationale, on se tournera d'abord vers l'enquête déjà mentionnée qui a été lancée en 1808 sur la totalité du territoire de l'empire. Mais son exploitation se heurte à deux difficultés. La première est qu'une partie seulement des préfets a fourni des états par communes. Il est vrai qu'on les avait invités à détailler leurs réponses par “arrondissemens communaux” et que ceux qui s'en étaient tenus aux arrondissements entendus comme subdivision du département s'étaient conformés à la lettre des instructions du ministre. La seconde difficulté est qu'ils devaient dénombrer non pas les moulins mais les “tournants” c'est-à-dire les ensembles travaillants des moulins, roues ou jeux d'ailes et paires de meules correspondantes. Or, les moulins à eau avec deux tournants étaient fréquents, il y en avait aussi à trois et parfois plus. Les préfets n'ont pas tous répondu de la même manière : les uns ont compté les tournants, d'autres les moulins, d'autres encore les moulins et les tournants et certains n'ont visiblement pas su faire la distinction entre les deux. Mais, comme il n'est pas de tournant sans moulin, toute commune déclarée avec un tournant est supposée avoir un moulin.

  • 24 Ainsi, dans le district de Lons-le-Saulnier (Jura), un tiers des communes ayant au moins un moulin (...)
  • 25 Ain : Mont-Ferme (Saint-Rambert), Montluel, Pont-de-Vaux ; Aube : Arcis [-sur-Aube], Ervy ; Bouche (...)

24Tout cependant n'est pas toujours utilisable dans l'enquête impériale. Car, pour être préfet de Napoléon Ier, on n'en adressait pas moins à son ministre des réponses parfois bien imparfaites, voire trop défectueuses pour nous24. Finalement, sur cent trente districts explicitement ou implicitement censés répondre pour au moins 90 % de leurs communes, vingt-neuf se prêtent à une comparaison avec l'enquête de 180825.

  • 26 Arch. nat. F20 294 : Aisne, Eure, Loiret, Oise, Seine, Seine-et-Marne et Seine-et-Oise. Le modèle (...)
  • 27 Aisne : Égalité-sur-Marne (Château-Thierry) ; Eure : Bernay, Pont-Audemer ; Loiret : Orléans ; Ois (...)

25Précédemment, avait été lancée par le ministère de l'Intérieur le 12 vendémiaire an X (4 octobre 1801) et elle donne un dénombrement des moulins fort précis. Mais ne sont parvenues jusqu'aux Archives nationales que des réponses émanant de sous-préfets de sept départements du bassin parisien26. Elles concernent un territoire correspondant à quatorze districts de l'an II et elles recoupent certaines des réponses à l'enquête impériale dont nous pouvons nous servir27.

  • 28 Villes et villages du Pas-de-Calais. 60 questions et leurs réponses, présentées par Léon-Noël Bert (...)

26Grâce à la publication récente, sous le titre Villes et villages du Pas-de-Calais. 60 questions et leurs réponses, d'une enquête dont le département du Pas-de-Calais avait pris l'initiative en 179028 nous ajouterons trois districts à notre liste, ceux de Boulogne, Calais et Saint-Pol. Et il n'est pas déraisonnable de penser qu'une prospection systématique des archives départementales permettrait d'élargir encore le champ géographique des comparaisons réalisables.

  • 29 Ces dix districts : Allier, Val-Libre (Le Donjon) ; Ille-et-Vilaine, Port-Malo (Saint-Malo) ; Loir (...)

27Au total, sur notre corpus de cent trente districts, il en est quarante-deux, soit 32,2 %, pour lesquels, grâce à ces trois enquêtes, de 1790, de l'an X et de 1808, une comparaison commune par commune est possible. Les termes de celle-ci ne sont pas identiques selon les enquêtes, puisque les questions n'ont pas été semblables d'une fois sur l'autre. Mais ces trois enquêtes et celle de l'an II ont en commun de permettre de distinguer les communes déclarées avec au moins un moulin et les autres. A partir de là, on peut analyser l'un des traits les plus largement répandus de l'enquête de l'an II et dont dépend étroitement l'interprétation de celle-ci, à savoir que les districts citent presque toujours moins de communes que n'en compte leur territoire. Sur cent quarante-deux, seuls dix districts font exception et la réponse d'aucun de ceux-ci ne se recoupe avec une des trois autres enquêtes29. Pour les quarante-deux districts dont les réponses, elles, se prêtent à cette confrontation la question est : les communes manquantes n'avaient-elles pas de moulin ou le district a-t-il été défaillant à leur endroit ?

28Lorsqu'une même commune apparaît comme dépourvue de moulin en l'an II et dans une enquête voisine, on peut présumer, sans en avoir l'assurance absolue mais avec quelque vraisemblance, que les deux enquêtes se confirment l'une l'autre.

  • 30 Cf., pour l'an II, F20 291 dossier Eure, pour l'an X, F20 294 dossier Eure et, pour l'enquête de 1 (...)

29Certes, deux enquêtes peuvent répéter la même erreur. Ou une continuité être démentie par un document supplémentaire, comme pour les districts de Bernay et de Pont-Audemer, dans l'Eure. Alors que, le plus souvent, on ne peut comparer que deux enquêtes, ici l'on dispose de celles de l'an II, de l'an X et de 1808 (avec réponse du préfet en 1809)30. Or, dix des cent vingt-cinq communes du territoire du district de Bernay et seize des quatre-vingt-cinq de celui de Pont-Audemer, sans aucun moulin, d'après les réponses de l'an II et de 1809, en ont un, et parfois plus, selon celles de l'an X. Les relevés de l'an II et de 1809 en sont-ils pour autant invalidés ? Est-il illégitime, pour tous les districts sur lesquels on ne travaille qu'avec deux enquêtes, de voir si les réponses de l'une donnent crédit à celles de l'autre et, en particulier, de regarder si les silences de l'an II trouvent un indice fort de leur bien-fondé dans leur répétition en 1809 ou en 1810 ?

  • 31 Cf., Charles Leroy, Paysans normands au XVIIIe siècle, II-La communauté. La paroisse, Rouen 1929, (...)
  • 32 16 moulins à vent sur 24, répartis dans 11 des 16 communes n'ayant de moulins qu'en l'an X.
  • 33 Cinq communes sur les sept connues dans le district de Bernay pour avoir plus de moulins en 1809 q (...)

30En fait, la discontinuité observée dans l'Eure, et que l'on ne retrouve pas dans les départements pour lesquelles se suivent les trois mêmes enquêtes, semble s'expliquer non par une imperfection des relevés de l'an II et de 1809, mais par une poussée de construction de moulins consécutive à l'abolition d'une banalité qui, dans la région et pour ces engins, était demeurée forte jusqu'à la fin de l'Ancien Régime31. Poussée suivie, après l'an X, d'un reflux partiel dont les victimes ont été les moulins nouvellement construits à l'écart des centres habituels de mouture des grains et qui n'ont pu se doter d'une clientèle suffisante pour rester en activité notamment, sur le territoire du district de Pont-Audemer où le réseau hydrographique n'est pas partout aussi dense que sur celui de Bernay, les nouveaux moulins à vent dont l'exploitation avait pu être tentée indépendamment de la possession d'un terrain au bord d'un cours d'eau32. Que la stimulation à la croissance des capacités de mouture n'ait pas été assez forte pour maintenir en vie tous les moulins supplémentaires, la réponse du préfet en 1809 en témoigne. Sur l'ensemble du département de l'Eure, elle signale en effet, par une marque distinctive, “les moulins qui font moudre pour le commerce”, donc travaillant pour un marché plus large que celui de la clientèle locale. Or, aucun n'est situé dans le périmètre des anciens districts de Bernay et de Pont-Audemer et ce sont surtout des communes ayant au moins deux moulins en l'an II, donc peu ou prou déjà des petits pôles de meunerie, que l'on y voit garder, en 1809, les nouveaux moulins apparus entre l'an II et l'an X33.

31Donc, loin de nous pousser à récuser l'idée qu'une commune apparaissant sans moulin dans deux enquêtes n'en avait probablement pas lors de celles-ci, l'examen du cas de ces districts tend à prouver qu'il pouvait bien en être ainsi même pour des communes signalant un moulin, plus parfois, dans une enquête intermédiaire.

32Par contre, l'incertitude sur le sens de l'absence d'une commune dans l'enquête de l'an II demeure entière lorsque cette commune est notée avec un moulin, voire plus, dans l'enquête qui sert de base de comparaison : la situation a-t-elle changé entre les deux ou est-ce le signe d'une lacune dans le recensement envoyé par le district ? La question demeure sans réponse. A partir de là, en rapportant, pour chaque district, le nombre de ces communes au nombre total des communes du district, il est aisé d'établir, pour chacun de ceux-ci un taux, que l'on appellera taux d'incertitude, donnant la proportion des communes pour lesquelles l'absence de moulin, selon l'enquête de l'an I, n'est pas confirmée par une autre enquête.

  • 34 1) Creuse, district d'Aubusson : 6 communes sans moulin selon la réponse de 1810 en avaient entre (...)

33L'incertitude persiste aussi pour les communes absentes en l'an II lorsque l'autre enquête, sans avoir de défaut rédhibitoire, est lacunaire ou douteuse pour ces mêmes communes. Le taux d'incertitude tient alors partiellement à cette autre enquête. Ceci concerne deux districts34.

34Pour les calculs, il a semblé logique de rapprocher l'enquête de l'an II et la plus proche chronologiquement, donc en ne prenant celle de 1808 que faute de réponse en 1790 ou en l'an X. Ceci à l'exception des districts de Bernay et de Pont-Audemer où, on l'a vu, la situation est moins éloignée de celle de l'an II en 1809 qu'en l'an X.

  • 35 La distribution des taux d'incertitude est donnée ci-après par ordre croissant. On a mis entre cro (...)

35Pour les quarante-deux districts considérés, le taux d'incertitude, tel que défini, va de zéro à 52,6 %. Il est nul pour 21,4 % des districts (9 districts), inférieur à 5 % pour 38 % des districts (16 districts), inférieur à 10 % pour 64,2 % (27 districts), inférieur ou égal à 13,5 % - pourcentage qui marque une solution de continuité - pour 76,1 % (32 districts)35. Au vu de ces chiffres, il apparaît donc que plus des trois quarts des districts, ayant envoyé une liste qui peut être comparée à une autre enquête, ont couvert au moins 86,5 % des communes qui les composent, soit près des neuf dixièmes de celles-ci. L'incertitude demeurant pour les autres communes, dont on ne peut savoir dans quelle proportion elles n'avaient pas de moulin.

36Rapportée aux cent trente districts affirmant avoir procédé à un recensement exhaustif ou quasi exhaustif, cette proportion de 76,1 % des listes approchant ou dépassant les neuf dixièmes des communes qui devaient y figurer donne, à une décimale près, le chiffre de quatre-vingt-dix-neuf districts soit 17,6 % du total des districts de la République.

37Encore faut-il savoir ce que vaut le test employé. Parce que son taux d'incertitude est nul ou très faible, est-on en droit de valider — sous réserve d'erreurs accidentelles — les réponses que donne un district pour les communes où il déclare un, deux ou plusieurs moulins ? Plaide en ce sens le fait qu'une municipalité n'a aucune raison de s'attribuer des moulins qu'elle n'a pas. Si elle est résolue à ne pas livrer les renseignements exigés, il vaut mieux pour elle tenter de faire la sourde oreille plutôt que de s'exposer à donner une réponse dont le caractère mensonger risque d'être découvert dès lors que la commune, comme c'est le cas le plus fréquent, n'a pas plus de quelques moulins et que leur nombre est bien connu de tous ses habitants et de ceux des communes voisines. C'est ce que suggère fortement l'examen, commune par commune, du contenu précis des enquêtes successives.

38Celui-ci ne tend à invalider que les réponses de deux districts de l'an II. L'un est celui de L'Aigle, dans l'Orne, qui n'attribue jamais plus d'un moulin à une commune, situation bien exceptionnelle, qui n'est nullement celle de 1809 sur le même territoire et donnant à penser que l'administration du district n'a pas procédé à une enquête systématique auprès des municipalités. L'autre est celui de Breteuil, dans l'Oise, dont le chef-lieu n'aurait eu qu'un moulin à vent en l'an II, alors que l'on retrouve la même commune en l'an X avec deux moulins à vent et quatre à eau, dont un “du ci-devant seigneur”, ce qui ne plaide pas pour la crédibilité de la réponse du district. Or, ces deux districts ont des taux d'incertitude particulièrement élevés qui les placent en queue de liste quant à la couverture de leurs communes : 22,2 % et trente-sixième sur quarante-deux pour le district de L'Aigle, 39,4 % et quarante-et-unième pour celui de Breteuil (cf. supra note 35).

39L'idée que les trois quarts environ des districts qui présentent comme complète ou presque complète la réponse qu'ils ont envoyé ont au moins effectivement interrogé près des neuf dixièmes de leurs communes sur le nombre de leurs moulins ne paraît infirmée par ce contrôle.

  • 36 Éditions La Découverte, Paris 1993. Voir en particulier le chapitre 8, “Battre les cartes” p. 297- (...)
  • 37 Une carte des réponses à l'enquête de l'an II est à paraître dans l'Atlas de la Révolution françai (...)

40Sur cette base, l'appréciation d'ensemble que nous proposons de porter est que, compte tenu des conditions des l'époque, les réponses ont été nombreuses et souvent de bonne qualité. Ceci ne fait pas de cette enquête un signe de soutien au gouvernement révolutionnaire animé par le Comité de salut public et elle ne peut être mise sur le même plan que les sources utilisées en ce sens par Michel Vovelle dans son récent ouvrage La découverte de la politique. Géopolitique de la Révolution française36. La géographie qui en ressort n'est pas la même dans l'ensemble. Aucun des espaces politiques qu'il définit n'est réellement absent de l'enquête et ceux qu'il caractérise comme rétifs ou hostiles sont souvent assez bien représentés37. Nous songeons ici à la Bretagne, au Nord-Est, au Midi méditerranéen et même à la Lozère. Nous n'en verrons pas moins, dans ces réponses, à travers ce qu'une commission de la Convention est parvenu à obtenir de bien des districts, et ces districts de bien des municipalités, l'indice d'une consistance et d'une capacité de mobilisation de ces niveaux de pouvoir certes inégales selon les lieux mais réelles et caractéristiques de la situation durant l'hiver de l'an II.

Notes

1 Circulaire envoyée aux districts publiée par Pierre Caron, (éd.) dans Le commerce des céréales. Instructions, recueil de textes et notes, Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, Paris 1907, p. 82, d'après Arch, nat., F11 268, dossier 1.

2 Pour ce corpus, voir aux Archives nationales, F20 290 de Ain à Drôme, plus F10 310 pour les districts de Sisteron, dans les Basses-Alpes et d'Arnay-sur-Arroux (Arnay-le-Duc), en Côte-d'Or et F10 226 pour le district de Ruffec, en Charente ; F20 291 de Eure à Lozère, y compris la Gironde, alors nommée Bec-d'Ambès ; F20 292 de Maine-et-Loire à Haut-Rhin ; F20 293 de Haute-Saône à Yonne y compris le département de Paris, classé dans le dossier “Seine”. Ci-dessous on indiquera les noms des districts et des départements cités sans rappeler à chaque fois ces cotes, sauf lorsqu'une ambiguïté est possible.

3 Cf., Claude Gindin,Aperçu sur les conditions de la mouture des grains en France, fin XVIIIe siècle”, dans Albert Soboul, (sous la direction de) Contributions à l'histoire paysanne de la Révolution française, Éditions sociales, Paris 1977, p. 159-188 ; ID., “Mouture des grains à l'époque de la Révolution française et problèmes de l'étude des conditions de la production. A propos de l'enquête de l'an II sur les moulins”, dans Région, nation, Europe. Unité et diversité des processus sociaux et culturels de la Révolution française, Actes du colloque international organisé à Besançon dans le cadre de la commémoration du bicentenaire de la Révolution française les 25, 26 et 27 novembre 1987, publiés par Marita Gilli, Annales littéraires de l'Université de Besançon, 385, Les Belles Lettres, Paris 1988, p. 19-29 ; ID., “Les moulins à blé en Franche-Comté dans les enquêtes nationales de la Révolution à l'Empire”, dans Faire l'histoire en classe, n° 1, “Enseigner la Révolution à partir des archives”, Centre régional de documentation pédagogique de Besançon, Besançon 1991, 18 p. ID., “Les moulins de la République”, dans Annales historiques de la Révolution française, n° 290, octobre-décembre 1992, p. 589-595.

4 Lettre d'envoi de l'état des moulins du district de Brignoles, 14 ventôse an II (4 mars 1794).

5 Cf., la circulaire du 13 frimaire an II à l'adresse des districts, dans Le commerce des céréales […], o.c., Pierre Caron, (éd.), p. 82.

6 Cf., Pierre Caron, La Commission des subsistances de l'an II […], o.c., p. 85, séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793).

7 Craonne, Crécy [-sur-Serre], Montloué, district de Laon.

8 Sainte-Croix [-Hague], district de Cherbourg, Manche (pas de place laissée en blanc pour le nom du district); Saint-Martin-le-Gaillard, district de Dieppe, Seine-Inférieure ; Saulx [-les-Chartreux], district de Versailles, Seine-et-Oise ; Bougainville, district d'Amiens, Somme.

9 Lettre du 26 frimaire an II (16 décembre 1793) ; ce district a envoyé son état des moulins le 11 ventôse an II.

10 Arch. nat., F10 226, les administrateurs du district de Ruffec, Charente, à la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, 11 ventôse an II (31 décembre 1793). Nous avons choisi de respecter l'orthographe des documents que nous citons. Les charrues et demi-charrues dont il est question dans cette enquête sont des unités de mesure de surface ; tous les districts ne l'ont cependant pas compris ainsi.

11 Ibid., lettre d'envoi par le district de l'état de ses moulins, 18 pluviôse an II (6 février 1794).

12 Lettre du 22 nivôse an II (11 janvier 1794) accompagnant l'envoi de l'état des moulins de cinq communes du district, dont un, très détaillé, pour la ville de Quimper.

13 Lettre du 30 nivôse an II (19 janvier 1794).

14 Réponse de la municipalité de Donan, canton de Plouvara, 27 nivôse an II (16 janvier 1794), copie jointe à l'“État des moulins existons dans le district de St-Brieuc (Port-Brieuc)” envoyé le 7 pluviôse an II (26 janvier 1794).

15 Arch. nat., F20 291, Finistère, district de Morlaix, extrait d'une lettre des administrateurs du district du 3 ventôse an II (21 février 1794) fait par les bureaux de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République.

16 Lettre du 29 pluviôse an II (17 février 1794).

17 Lettre du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794). Pas d'état des moulins de ce district aux Arch. nat..

18 Arch. nat. F20 293, Var, district de Saint-Paul-du-Var, lettre d'envoi du recensement des fourrages, des animaux ruraux et bestiaux et du tableau des cantons et communes du district, 10 pluviôse an II (29 janvier 1794). L'état des moulins avait été envoyé le 15 nivôse an II (4 janvier 1794). Saint-Paul-du-Var : actuel Saint-Paul, dans les Alpes-Maritimes.

19 Dates des circulaires de la Commission citées ici dans Isabelle Guegan, Inventaire des enquêtes administratives et statistiques. 1789-1795, Ministère de l'Éducation nationale, Commission d'histoire de la Révolution française, Mémoires et documents XLVI, Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques, Paris 1991, pages 114, 116-118 et 154.

20 Cf., Arch. nat. F20 295 et F20 296.

21 Cf., Arch. nat. F20 295 pour la circulaire de rappel et F20 296 pour le dossier Maine-et-Loire.

22 Les rubriques, subdivisées sur le modèle imprimé par des jeux d'accolades, sont les suivantes : “Nature des moutures et nombre de tournant : à eau, roues perpendiculaires, roues horizontales ; à vent. Qualité des moutures : économiques ou à la parisienne ; à la grosse ou à la lyonnaise. Poids des farines qu'ils peuvent faire par jour, quintaux métriques. Noms des lieux d'où l'on tire les meules”. Une circulaire du 26 août 1809 invite les préfets n'ayant pas encore répondu à substituer la capacité de production annuelle au produit journalier demandé le 31 décembre 1808. Cf., Arch. nat. F20 295.

23 Lettre du directoire du directoire du district, 15 ventôse an II.

24 Ainsi, dans le district de Lons-le-Saulnier (Jura), un tiers des communes ayant au moins un moulin en l'an II n'en auraient plus en 1809 (cf., Arch. nat. F20 295) et, parmi elles, des communes ayant des moulins au milieu du XIXe siècle ; cf., A. Rousset, Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté et des hameaux qui en dépendent, classés par département. Département du Jura, Besançon-Lons le Saulnier, 1853-1858. Quant à l'état que le préfet des Hautes-Pyrénées a envoyé en 1810 pour l'arrondissement de Bagnères, il présente diverses anomalies dont l'absence complète des cantons d'Arreau et de Sarrancolin (cf., Arch. nat. F20 296).

25 Ain : Mont-Ferme (Saint-Rambert), Montluel, Pont-de-Vaux ; Aube : Arcis [-sur-Aube], Ervy ; Bouches-du-Rhône : Salon [-de-Provence] ; Creuse : Aubusson, Bourganeuf, Evaux, La Souterraine ; Doubs : Ornans, Quingey ; Eure : Bernay, Pont-Audemer ; Finistère : Ville-sur-Aône (Châteaulin) ; Jura : Dole ; Landes : Mont-de-Marsan, Saint-Sever ; Haute-Marne : Joinville, Saint-Dizier ; Nièvre : Corbigny, Moulins-la-République (Moulins-Engilbert) ; Nord : Lille ; Orne : L'Aigle ; Paris : Bourg-de l'Égalité (Bourg-la-Reine), Franciade (Saint-Denis) ; Hautes-Pyrénées : Argelès ; Bas-Rhin : Barr (précédemment Benfeld) ; Vienne : Lusignan.
Parmi les districts pour lesquels il y a un répondant dans l'enquête de 1808, n'ont pas été compris Lons-le-Saulnier et Labarthe-de-Neste pour des motifs déjà signalés ; ni Montagne-sur-Odet (Quimper), dans le Finistère, et Marcigny, en Saône-et-Loire, trop lacunaires en l'an II ; ni Cambrai, dans le Nord, parce que le recensement de l'an II ne porte que sur la partie non occupée du district ; ni les districts de Compiègne, Crépy [-en-Valois] et Senlis, dans l'Oise, pour le territoire desquels il a été répondu à l'enquête de 1808 par cantons sans énumérer toutes les communes (Arch. nat. F20 296, n° 96) et par un “État général des moulins qui se trouvent situés sur le cours des rivières d'Aisne et d'Oise […] dans une distance de trois lieues des deux rives de ces rivières” (Arch. nat. F20 296, n° 97) excluant les moulins plus éloignés.

26 Arch. nat. F20 294 : Aisne, Eure, Loiret, Oise, Seine, Seine-et-Marne et Seine-et-Oise. Le modèle d'"État des moulins actuellement en activité” comportait les rubriques suivantes : “Noms des communes. Noms des meuniers. Dénomination particulière des moulins. Nature des moulins à eau, [à] vent. Quantité de farine qu'ils peuvent moudre par jour. Par qui employés le plus ordinairement. Observations.

27 Aisne : Égalité-sur-Marne (Château-Thierry) ; Eure : Bernay, Pont-Audemer ; Loiret : Orléans ; Oise : Breteuil, Compiègne, Crépy [-en-Valois], Senlis ; Paris : Franciade (Saint-Denis), Bourg-de-l'Égalité (Bourg-la-Reine) ; Seine-et-Marne : Meaux ; Seine-et-Oise : Dourdan, La Montagne-du-Bon-Air (Saint-Germain-en-Laye), Mantes. On dispose de réponses par communes datant de l'époque impériale pour les districts cités de l'Eure et du département de Paris ; pour ceux de l'Oise, voir la note 25.

28 Villes et villages du Pas-de-Calais. 60 questions et leurs réponses, présentées par Léon-Noël Berthe, Pierre Bougard, Danielle Canler, Jean-Michel Decelle, Jean-Pierre Jessenne, tome II, Districts de Béthune, de Boulogne et de Calais, tome III, Districts de Montreuil, de Saint-Omer et de Saint-Pol, Mémoires de la Commission départementale d'histoire et d'archéologie du Pas-de-Calais, tomes XXVII et XXVIII, Arras 1991 et 1992. Question 18 de l'enquête : “L'état des moulins à vent ou à l'eau qui sont sur votre territoire, avec indication de leur état, de leur utilité et du nom du propriétaire.

29 Ces dix districts : Allier, Val-Libre (Le Donjon) ; Ille-et-Vilaine, Port-Malo (Saint-Malo) ; Loire-Inférieure, Ancenis et Guérande; Lozère, Meyrueis ; Haute-Marne, Joinville ; Morbihan, Le Faouët ; Puy-de-Dôme, Ambert ; Seine-Inférieure, Montivilliers et Rouen.

30 Cf., pour l'an II, F20 291 dossier Eure, pour l'an X, F20 294 dossier Eure et, pour l'enquête de 1808, F20 295, dossier Eure, “État des moulins à farine […]” du département, daté du 30 janvier 1809.

31 Cf., Charles Leroy, Paysans normands au XVIIIe siècle, II-La communauté. La paroisse, Rouen 1929, p. 157-159.

32 16 moulins à vent sur 24, répartis dans 11 des 16 communes n'ayant de moulins qu'en l'an X.

33 Cinq communes sur les sept connues dans le district de Bernay pour avoir plus de moulins en 1809 qu'en l'an II (mais neuf municipalités n'avaient pas répondu en l'an II), six communes sur huit dans le district de Pont-Audemer.

34 1) Creuse, district d'Aubusson : 6 communes sans moulin selon la réponse de 1810 en avaient entre 3 et 5 en l'an II ; il est douteux que toutes ces communes aient perdu tous leurs moulins entre temps ; de ce défaut de la réponse de 1810 résulte que doit être considérée comme incertaine la situation de 4 communes apparaissant sans moulin en l'an II et en 1810.
2) Pas-de-Calais, district de Saint-Pol : pour 9 des communes manquantes en l'an II, on ne dispose pas non plus des réponses à l'enquête de 1790.

35 La distribution des taux d'incertitude est donnée ci-après par ordre croissant. On a mis entre crochets la date de l'enquête qui a servi de point de comparaison avec celle de l'an II, lorsque ce n'est pas celle du 31 décembre 1808. : Bouches-du-Rhône, Salon ; Creuse, Evaux ; Eure, Pont-Audemer ; Haute-Marne, Joinville ; Nord, Lille ; Oise, Crépy [an X] ; Pas-de-Calais, Boulogne et Calais [1790] ; Seine-et-Oise, La-Montagne-du-Bon-Air (Saint-Germain-en-Laye) [an X] : taux de 0 % - Eure, Bernay : 1,2 %. - Oise, Compiègne [an X] : 1,5 %. - Creuse, Bourganeuf : 2 %. - Finistère, Ville-sur-Aône (Châteaulin) : 3,3 %. - Doubs, Quingey : 3,7 %. - Aube, Ervy : 4 %. - Seine-et-Marne, Meaux [an X] : 4,2 %. - Nièvre, Moulins-la-République (Moulins-Engilbert) : 5,4 %. - Bas-Rhin, Barr (ex-district de Benfeld) : 6 %. - Vienne, Lusignan : 6,6 %. - Loiret, Orléans [an X] : 6,8 %. - Haute-Marne, Saint-Dizier : 8 %. - Jura, Dole ; Nièvre, Corbigny : 8,5 %. - Pas-de-Calais, Saint-Pol [1790] : 8,6 %. - Aube, Arcis : 8,8 %. - Creuse, Aubusson : 9,2 %. - Seine-et-Oise, Dourdan [an X] : 9,6 %. - Seine-et-Oise, Mantes [an X] : 10,3 %. - Doubs, Ornans : 12,8 %. - Ain, Montluel et Pont-de-Vaux ; Paris, Franciade (Saint-Denis) [an X] : 13,5 %. - Oise, Senlis [an X] : 16,6 %. - Creuse, La Souterraine : 17,1 %. - Ain, Mont-Ferme (Saint-Rambert) : 21,9 %. - Orne, L'Aigle : 22,2 %. - Hautes-Pyrénées, Argelès : 25,4 %. - Landes, Mont-de-Marsan : 27,4 %. -Aisne, Égalité-sur-Marne (Château-Thierry) [an X] : 29,1 %. - Paris, Bourg-de-l'Égalité (Bourg-la-Reine) [an X] : 36,6 %. - Oise, Breteuil [an X] : 39,4 %. - Landes, Saint-Sever : 52,6 %.

36 Éditions La Découverte, Paris 1993. Voir en particulier le chapitre 8, “Battre les cartes” p. 297-344.

37 Une carte des réponses à l'enquête de l'an II est à paraître dans l'Atlas de la Révolution française, tome 10, L'économie, Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales.

Auteur

© Presses universitaires de Rennes, 1999

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