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Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

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Roger Dupuy

Amorce d'un bilan : les permanences

Débat

Testo integrale

Jeudi après-midi

1Cl. Petitfrère demande aux deux intervenants si, en dépassant le seul cadre des deux cantons étudiés, on peut esquisser une typologie de l'origine socio-professionelle des juges de paix ? Cl. Coquard précise que les deux dossiers exposés étaient les plus complets et que l'un des deux juges est bien l'ancien bailli seigneurial qui est aussi notaire. Il a succédé à un vicaire, élu en 90, mais qui n'est resté que quelques mois. Il est élu en 91, mais le p. v. fait état de 8 voix en sus des présents et il y a donc contestation, ce qui ne l'empêche pas d'exercer. Il est réélu sans problème et son gendre lui succède en 93, mais ce gendre est jugé trop avancé et on le remplace après thermidor. Le nouveau, un dénommé Jouhandeau a été assesseur depuis 1790. L'autre juge était un gros propriétaire foncier, sans formation juridique particulière. Il apparaît comme un personnage très modéré constamment reconduit, sans élection véritable.

2G. Fournier a pu constater en Languedoc le caractère passionnée des élections désignant ces magistrats. Pour quoi tant de passion ? Cette passion traduit-elle l'importance politique du personnage ou bien est-elle liée à la connaissance que vient à avoir tout juge de paix de l'État des fortunes privées ? Cl. Coquard penche pour la seconde solution; ils semblent d'ailleurs, d'eux-mêmes, éviter de s'impliquer trop ouvertement dans les intrigues politiques locales et souvent protègent par leur passivité les ci-devant nobles ou les épouses de ces nobles, inquiétées du fait de l'émigration de leur mari.

3J. Queniard se permet une question et un rapide commentaire. Est-ce qu'à côté du juge ou plutôt en amont immédiat de celui-ci ne fonctionne pas une instance d'arbitrage ou de conciliation ? La volonté d'appliquer le nouveau système de poids et mesures ne suffit pas pour l'imposer dans la vie quotidienne.

4Cl. Coquard a pu constater l'existence du bureau de conciliation prévu par la loi, mais apparemment son activité est moindre que celle du juge de paix. Quant aux poids et mesures, les juges les mentionnent mais cela ne signifie pas qu'ils soient utilisés spontanément par la population. Madame Cl. Coquard ajoute qu'à propos des procédures d'arbitrage, elle a rencontré des experts qui prêtent serment au juge de paix sans pour autant pouvoir savoir la nature exacte de leur fonction. D. Ligou, à propos de la rémanence des habitudes collectives, cité le 11 novembre qui s'est substitué à la Saint Martin. Madame Cl. Coquard signale l'existence de mesures locales variant d'une commune à l'autre, il s'agirait surtout de mesures de petite capacité comme le “gobelet” ou la “poignée”.

5G. Saupin se permet de revenir sur l'affirmation de B. Frelaut laissant penser que le système municipal d'Ancien Régime reposerait sur la division des ordres : à Nantes, on l'a vu, la municipalité au XVIIe siècle est dédaignée par la noblesse. Pour ce qui est du recrutement des maires durant la Révolution, toujours à Nantes, il obéit, apparemment à la même périodisation. On a vu réapparaître, dès l'Empire, des familles nobles qui avait boudé la municipalité depuis plus d'un siècle. Elles seront balayées par la Révolution de 1830. B. Frelaut revient à la municipalité d'Ancien Régime à Vannes, le clergé y jouait un rôle déterminant, et le négoce contestait cette hégémonie de fait. Là aussi, les "marquis" revenus dès 1808 sont éliminés après 1830.

6B. Gainot estime que la menace chouanne a suscité à Vannes une sorte de front solidaire des patriotes gommant les divisions internes, notamment sous le Directoire. Il se demande si le faubourg de Saint-Paterne serait à dominante bleue ou blanche ? B. Frelaut précise que ce faubourg mêle une population d'artisans immergée dans un contexte plus proprement rural, de sorte que la majorité y serait plutôt favorable aux chouans avec une forte minorité d'artisans patriotes

7P. Ardaillou suggère que la démocratisation anticipe la loi de 1882, que dès le Second Empire, les préfets ne choisissent les maires ruraux qu'avec l'assentiment tacite du conseil municipal. J. George remonte encore plus en amont pour faire démarrer le processus sous la Monarchie de Juillet.

8R. Dupuy revient sur le thème de la ville-caserne pour s'interroger sur la réalité du pouvoir civile dans une ville assiégée. B. Frelaut confirme la suprématie des autorités militaires dans les périodes de menace accentuée, comme durant l'affaire de Quiberon ou l'ultime flambée de 1799-1800.

9La communication de V. Sottocasa selon le président de séance Cl. Nières, provoque un inévitable parallèle avec ce qui se passe dans certaines vallées pyrénéennes au même moment. F. Lebrun souhaiterait en savoir plus sur les enquêtes orales évoquées au tout début de cette communication. On lui répond que la mémoire collective semble très vivante mais la démarche fut improvisée, sans méthode véritable, commencée à Mende à propos de la célébration annuelle du transfert des restes de 52 paysans, originaires de La Malène, exécutés à Mende pour rébellion et ramenés solennellement dans leur village, en 1852. Il faut donc explorer cette mémoire, symétrique de celle des protestants cévenoles et qui mérite une étude systématique. Pour J. Perret l'attitude de ces protestants lui rappelle celle des protestants des Deux-Sèvres face à l'insurrection vendéenne qu'ils perçoivent comme une menace qui les concerne directement, alors que les Vendéens ne les visent pas expressément. Donc similitude et différence dans la mesure où les protestants des Cévennes en reste à une stratégie défensive. V. Sottocasa estime que ces protestants sont des paysans et comme tels prudents, de plus le souvenir de leurs souffrances passées doit les inciter à la modération pour ne pas exaspérer des haines toujours présentes. Néanmoins, quand ils s'estiment menacés, ils agissent efficacement comme pour ce chef royaliste que l'on conduit, à travers la montagne pour le juger à Mende et que les protestants interceptent pour l'exécuter sommairement car, ils craignaient qu'il soit relâché par le tribunal du département. R. Dupuy voudrait savoir si la création de gardes nationales de part et d'autre n'a pas attisé un conflit latent. Le conflit existe dès avant 1789, il n'a pas cessé depuis le début du siècle, mais les catholiques n'organisent pas de garde nationale avant 1792. Les prêtres assermentés sont traités de huguenots et des jeunes gens sont exorcisés car ils se prétendent possédés par des huguenots qui veulent la destruction de la sainte religion. S. Blanchi se dit dépaysé par l'évocation d'un monde qui lui parait aux antipodes de ce qu'il a pu remarquer dans la région parisienne où les résistances à la Révolution n'atteignent jamais un tel degré d'intensité. Cela lui suggère une sainte prudence devant la tentation des généralisations abusives. Plusieurs personnes dont D. Ligou et C. Le Bozec s'interrogent sur l'influence des évènements de Nimes et Montauban sur le haut pays. Les évènements de Montauban apparaissent sans effet apparent car trop lointains, en revanche ceux de Nimes ont agi par Camp de Jalès interposé. Et V. Sottocasa de rappeler que tout est provoqué par les levées d'hommes et que les bandes d'insoumis semblent suivre, dans leurs déplacements, les traces de la Bête du Gévaudan, c'est dire que le mythe les a vite rattrapées et donne à ces affrontements une dimension épique. Elle ajoute, à l'intention de R. Dupuy soucieux de l'influence possible des nobles autochtones, qu'il s'agit d'humbles hobereaux proches des paysans et que le clergé va pousser en avant lors des élections, en particulier sous le Directoire. Enfin les biens nationaux ne sont pas importants, mais leurs acheteurs deviennent la cible favorite de nos brigands royaux.

10La communication de C. Le Bozec provoque un long débat amorcé par J. George qui conteste que la constitution d'un réseau de protégés et de clients soit véritablement un comportement propre aux libéraux. C. Le Bozec affirme que ce n'est pas tant l'existence du réseau qui importe que les valeurs dont il se réclame. J. George prétend que l'on a des réseaux quelle que soit la nature du régime en place. R. Dupuy va dans le même sens en évoquant les soutiens versaillais sollicités par les hobereaux bretons quelques années plus tôt. C. Lucas constate que la recommandation est la règle pour pourvoir aux nominations de maires ou de fonctionnaires sous le Directoire. G. Saupin rappelle que le maire de Nantes était nommé depuis le XVIIe siècle par le secrétaire d'État aux affaires étrangères qui s'adressait au Trésorier des États de Bretagne pour qu'il lui recommande un sujet convenable. C. Le Bozec rétorque à ces exemples convergents que la nouveauté c'est que Boissy n'était rien ou presque en 1789 et qu'il vérouille et contrôle tout un département 30 ans plus tard. J. George fait remarquer que dans d'autres départements ce sont des ultras qui vérouillent en constituant leur réseau et donc que la pratique n'est pas spécifiquement libérale. Pour l'intervenant, ce qui a changé c'est que ces pratiques ne sont plus le monopole des privilégiés et donc peuvent être désormais au service des ambitions bourgeoises.

© Presses universitaires de Rennes, 1999

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