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Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

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Roger Dupuy

Le pouvoir dans les villes

Municipalités élues, municipalités nommées : le pouvoir à Vannes de 1790 à 1815

Bertrand Frélaut

Texte intégral

1A la fin de l'ancien régime, les luttes sont vives entre les privilégiés et le tiers-état pour prendre le contrôle des communautés de ville : à Vannes, comme dans les autres villes bretonnes, la bourgeoisie des négociants et des marchands est avide de pouvoir. Les questions que l'on peut se poser touchent au degré de changement apporté par la Révolution dans la désignation des municipalités, leur composition, leur pouvoir véritable. Tel est l'objet de cette étude. Comment se sont déroulées les élections municipales ? Comment furent nommés les maires et les conseillers municipaux ? Quels hommes participaient au pouvoir municipal sous la Révolution et l'Empire ? Disposaient-ils d'un véritable pouvoir local ou n'étaient-ils que de simples exécutants du pouvoir central ? Autant d'interrogations qui guideront notre démarche. A travers l'analyse des municipalités qui se succèdent à Vannes de 1790 à 1815, nous découvrons une “étude de cas” qui permet une synthèse de l'histoire du pouvoir municipal à cette époque.

2Quatre types de municipalités se suivent pendant ces vingt-cinq ans, non sans quelque complexité :

  • De janvier 1790 à octobre 1793, des municipalités de 40 personnes élues au suffrage censitaire.
  • Pendant la Terreur et la Convention thermidorienne, ces équipes sont directement nommées par les représentants du peuple.
  • De novembre 1795 à juillet 1800 siègent des municipalités cantonales de 5 membres seulement, élues au suffrage indirect.
  • Enfin, pendant le Consulat et l'Empire, Vannes possède des municipalités de 30 membres nommés directement par Napoléon Bonaparte.

3C'est dans ce schéma que s'inscrivent les quelques 220 vannetais qui ont siégé dans les municipalités de 1790 à 1815.

I. LES MUNICIPALITÉS CENSITAIRES DE 1790-1793

  • 1 Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, PUF, 1968,

4Le décret de l'Assemblée nationale du 18 décembre 1789 organisait les municipalités : étaient électeurs les “citoyens actifs”, ceux dont l'impôt représentait au moins trois journées de travail (4 livres à Vannes). Avec environ 9 500 habitants, Vannes comprenait 392 citoyens actifs pour environ 3 400 adultes masculins, soit 13,5 %. Ces “actifs” désignaient au suffrage direct parmi les contribuables payant au moins 12 livres et demi, le “conseil général” de la commune formé ici de 24 notables et de 12 officiers municipaux. Ces derniers étaient les membres les plus importants et pouvaient siéger à part en “corps municipal”. Les citoyens actifs élisaient un maire et un procureur qui représentait le pouvoir central. Le conseil général de la commune était élu pour deux ans mais renouvelable par moitié tous les ans, la première fois par tirage au sort1.

  • 2 T.J.A. Le Goff, Vannes et sa région, Ville et campagne dans la France du XVIIIe siècle, Loudéac, S (...)

5La municipalité vannetaise devait ainsi comprendre 37 membres au total, soit moins que ne l'établissait le décret de 1740 qui en fixait le nombre à 60, mais surtout elle était désormais constituée sur la base de l'égalité de tous les citoyens, revendication essentielle des “patriotes” dont T.J.A. Le Goff a retracé les luttes2. C'était donc une première victoire pour la bourgeoisie urbaine qui pouvait penser qu'elle gouvernerait désormais seule les villes.

  • 3 Pour les sources, voir aux archives municipales de Vannes : BB 29, ID10/2 à ID10/6, 1K174 et 1K175 (...)
  • 4 Morbihan Bicentenaire, Un espace et des hommes, 1789-1792, Vannes, Archives départementales, 1988- (...)

6Ce système électoral a régulièrement fonctionné pendant trois ans. Les élections se sont déroulées en janvier-février 1790 et, pour les renouvellements par moitié, les 15-16 novembre 1790, le 13 novembre 1791, les 10-11 septembre et 9-10 décembre 17923. Si la presque totalité des citoyens actifs étaient présents la première fois, ils n'étaient que 121 en novembre 1790 et 107 l'année suivante. On peut donc considérer que la participation est tombée à 31 % puis 27 %. C'est bien moins que les 42 % des cantonales de mai 17904.

  • 5 Pour la biographie des différents personnages cités, voir : Bertrand Frélaut, Les Bleus de Vannes, (...)

7Les notables et officiers municipaux ne furent pas renouvelés systématiquement par moitié chaque année, car démissions, décès ou incompatibilités se multiplièrent. Le 5 novembre 1791, le registre des délibérations est clair à ce propos : “Depuis longtemps, le conseil général est incomplet parce que plusieurs de ses membres sont entrés dans les administrations ou ont d'autres places incompatibles, que plusieurs autres négligent de venir aux assemblées quoiqu'ils en soient prévenus…”. Ajoutons que certains passent d'une catégorie à l'autre. Une petite centaine de vannerais se succède pendant trois ans et demi : on y remarque trois prêtres constitutionnels, le chanoine Bauny5, et les abbés Bocherel et Le Sans, le second restant presque toute la période et présidant même certaines assemblées : c'est le curé de St-Patern, faubourg populaire et rural à la fois. On y trouve aussi deux ou trois nobles dont Jean-François de Limur qui ne démissionne que le 29 avril 1791, à l'occasion de la nouvelle délimitation des paroisses.

8Trois maires sont élus par les citoyens actifs. En janvier 1790, Le Menez de Kerdellelau, chef des “patriotes” et maire depuis 1778, obtient 199 voix mais, nommé juge du district, il est bientôt remplacé le 14 novembre par Dubodan fils qui remporte 77 suffrages sur 121 votants. Succédant à son père et à son grand-père, il appartient à l'une des plus riches familles de négociants et est élu député suppléant à la Législative en septembre 1791. Lui succède alors un autre patriote prononcé, François Malherbe, élu le 14 novembre 1791, avec 50 voix sur 107. Il est issu du milieu administratif de fortune moyenne. De nombreux autres patriotes peuplent les conseils : Bachelot, Bourgerel, Caradec, Aubry, Grignon fils, Pichon, Girardin, Bizette, Kerviche, Danet, Dusers, Le Goaësbe, Le Meute, Rollin… et seulement quelques futurs contre-révolutionnaires notoires : Pocard, Jollivet, Le Monnier, mais ces derniers disparaissent au bout d'un an ou deux.

9Quel fut le comportement de ces municipalités censitaires en 1790-1793 ?

10Sans conteste cette époque est celle des réunions les plus fréquentes et auxquelles assistent les présents les plus nombreux. C'est l'apogée du pouvoir municipal. En comptant toutes les réunions qui se sont tenues de 1790 à l'an VII, on atteint le chiffre de 692 assemblées du conseil général de la commune ; les quatre premières années en représentent 253, soit 36 %. Il faut y ajouter les réunions du bureau et du corps municipal. Ce dernier n'a siégé que de 1790 à 1792, quant au bureau, sur 280 réunions recensées de 1790 à l'an IV, 209 s'échelonnent de 1790 à 1793, soit 75 %. La Révolution débutante donne donc aux municipalités les opportunités d'exercer leur pouvoir.

Tableau des réunions

Tableau des réunions

Tableau des présents (moyennes)

Tableau des présents (moyennes)

11Une analyse plus fine fait apparaître des comportements assez différents suivants les époques.

12Les moments de grande assiduité correspondent aux débuts de mandats ou aux moments de crise :

  • début 1790 : Fédération de Pontivy, troubles frumentaires.
  • février-avril 1791 : attaque de Vannes, fuite de Mgr Amelot, création de la Société des Amis de la Constitution. A cette occasion, le bureau se réunit près de 50 fois en quatre mois pour 107 réunions dans l'année.
  • juin-octobre 1793 : crise fédéraliste et chute des Girondins. La moyenne des présents atteint son maximum : près de 25.

13L'année 1793 voit culminer les difficultés et les oppositions. La municipalité, qui s'est heurtée un moment au district sur le problème religieux, doit affronter les troubles provoqués par la répression contre les prêtres réfractaires, par la résistance à la conscription et par les premières restrictions alimentaires. Son action purement gestionnaire est bientôt débordée par la situation politique. Les réparations des pavés, l'achat des grains, les dettes des hospices, les projets de nouvelles rues, les taxes sur les boissons, les rôles d'imposition : autant de problèmes quotidiens désormais évincés par les événements nationaux. La municipalité est en butte à plusieurs influences contradictoires : le district qui prône la tolérance religieuse, le club dont plusieurs membres appartenant aux administrations, font pression dans un sens radical, les campagnes enfin qui entourent Vannes d'une hostilité déclarée ressemblant fort à un blocus.

  • 6 Un député du Finistère appuie cette proposition au club de Vannes en utilisant le mot “convent” po (...)

14Enfin, au sommet de leur activisme, ces municipalités participent au début politique national et prennent position entre les Girondins et les Montagnards en appuyant le mouvement fédéraliste. Au début de 1793, le club, la municipalité, le district et le département se concertent pour envoyer une force départementale à Paris pour protéger la Convention6. On sait comment se termina cette tentative : à la fin de l'été, la Convention montagnarde envoie en province ses représentants du peuple pour reprendre le contrôle de la situation. Le pouvoir local en subira une longue éclipse et la Terreur mettra un terme aux volontés des municipalités d'interférer dans les débats politiques nationaux. Destitués et incarcérés par Prieur de la Marne, les responsables des administrations dont une dizaine d'élus municipaux, restent près d'un an en prison sous la menace d'une condamnation à mort semblable à celle qui frappa alors les administrateurs du Finistère.

II. LES MUNICIPALITÉS NOMMÉES D'OCTOBRE 1793 A J ANVIER 1795

  • 7 Voir Claude Nieres, Les bourgeois et le pouvoir. Ouest-France, 1988 : Roger Dupuy, “Entre Bleus et (...)

15Prieur de la Marne, Leyris et Bouret, Guezno et Guermeur, Mathieu : ce sont les représentants du peuple qui, par arrêté, nomment ou complètent les municipalités vannetaises d'octobre 1795 à janvier 1795, en consultant le club et le comité de surveillance. Le 27 octobre 1793, Prieur, “après réunion d'une assemblée du peuple de la commune consulté”, nomme une municipalité provisoire ayant le docteur Grignon pour maire et Kerviche comme procureur mais, six jours après, à la suite du refus de Grignon, il désigne Lefeuvre, aubergiste de St Patern et reconduit les mêmes sauf six. Cette municipalité, complétée en thermidor, est entièrement constituée de nouveaux venus. Officiers municipaux et notables sont, pour la plupart, artisans ou ouvriers : armurier, vitrier, bottier, tailleur, ferblantier, fondeur, limonadier, ferronier, poëllier, chaudronnier… On compte trois aubergistes, trois marchands, deux boulangers, deux perruquiers, deux chirurgiens, deux entrepreneurs etc… Beaucoup proviennent des quartiers suburbains de Calmont, La Boucherie ou St Patern et appartiennent aux catégories les plus pauvres de la ville. Prieur, dans sa volonté de “régénération”, a voulu sansculottiser la municipalité de Vannes. D'ailleurs les aubergistes Lefeuvre et Gallo ajoutent souvent à leur signature les épithètes de “sans culotte” ou “montagnard”…7. L'inspiration de la Société populaire est patente. Quand il faut nommer 6 officiers municipaux nouveaux, le 25 thermidor an II, la municipalité les choisit sur une liste de 12 présentée par le club. Nous sommes en pleine terreur. Bien qu'elle ait décidé de siéger en séance publique tous les quartidis, elle tient un minimum de réunions auxquelles n'assiste qu'une quinzaine de membres. L'agent national, représentant du pouvoir central, se fâche, le 21 thermidor : “Fatigué d'une insouciance indigne de vrais républicains, je requiers pour l'intérêt public et pour une plus prompte et entière exécution des lois, que dorénavant tous les officiers municipaux s'assemblent tous les jours de 11 h jusqu'à midi pour délibérer sur les objets de police et les plus urgents”. Cette remontrance reste sans effet mais la chute de Robespierre vient à point pour détendre la situation.

16Cette municipalité est destituée le 17 brumaire an III (7 novembre 1794) et sur les conseils de Kerviche et Gallo aidés de la Société populaire, les représentants Leyris et Bouret nomment la municipalité Péniguel où l'on compte 12 membres de l'ancienne municipalité et une dizaine des précédentes : le renouvellement est moins net. Le maire, Jean-Augustin Péniguel, ancien hobereau de l'est du département, vient de passer plusieurs mois à la tête du comité de surveillance de Vannes. Sa nomination est confirmée par Guezno et Guermeur le 12 nivôse an III (1er janvier 1795), mais, à cette occasion, les représentants ne gardent que 10 officiers ou notables, en nomment six nouveaux et une quinzaine d'anciens élus de 1790-93, y compris deux incarcérés par Prieur. Le retour de beaucoup d'anciens marque donc les limites des renouvellements et l'impasse des volontés sansculottes.

  • 8 En l'an II, 81 réunions, moyenne des présents : 18,2. En l'an III, 60 réunions du conseil général (...)

17Après quelques nominations destinées à remplacer démissions, départs ou décès, en floréal et thermidor an III, Péniguel est destitué par Mathieu qui le remplace pendant un mois par le juge Poussin, l'un des chefs patriotes de 1788-89. La municipalité Péniguel a joué un rôle beaucoup plus actif que la précédente et a dû faire face aux agitations contre-révolutionnaires qui se sont multipliées dans le pays de Vannes, notamment à l'occasion de l'affaire de Quiberon. Elle renoue avec les réunions de bureau et ses séances publiques rassemblent une moyenne de 20 personnes8 ; il est vrai que le club et les comités ont été supprimés, mais la composition de ses cinq bureaux en mars 1795 montre quels sont ses vrais domaines d'action :

  • Bureau municipal et de police
  • Bureau des Subsistances
  • Bureau des correspondances
  • Bureau des hospices et des prisons
  • Bureau des casernements et écuries.

18Ce sont donc les problèmes conjoncturels et les questions très concrètes qui retiennent son attention car, après la dictature du gouvernement révolutionnaire, il n'est plus question de prétendre jouer un rôle politique. Le pouvoir central utilise désormais les municipalités pour le logement des troupes et, en retrait par rapport à la loi de décembre 1789, restreint leurs attributions aux affaires de santé, de police ou de ravitaillement. La situation d'exception dans laquelle se trouve la région pendant l'été 1795 donne aux militaires des prérogatives durables : l'invasion étrangère et la guerre civile privilégient les interventions du pouvoir central. Un pas important a été franchi que les époques suivantes confirment et amplifient.

III. LES MUNICIPALITÉS CANTONALES DU DIRECTOIRE

19La diminution du nombre de responsables dans les municipalités cantonales créées par le Directoire répond probablement à un désir de simplification mais aussi à la pression des ennemis du régime qui empêchent les institutions de fonctionner dans les campagnes : il faut donc regrouper et simplifier.

20Selon la constitution de l'an III, Vannes, avec un peu moins de 10 000 habitants, aurait 5 officiers municipaux élus pour deux ans par les assemblées primaires. L'un d'entre eux était élu par ses pairs président de l'administration municipale et assisté d'un commissaire exécutif qui représentait le gouvernement. Sur le plan cantonal, le canton de Vannes comprenait les communes de Vannes et de Séné ; l'assemblée primaire désignait un président de canton et la commune de Séné ne possédait qu'un agent municipal et un adjoint. Le changement de dénomination et l'abandon du terme de “maire” marquaient bien la limitation des pouvoirs communaux voulue par le nouveau régime.

  • 9 Loi du 3 brumaire an IV, Godechot, page 461.

21Les élections se déroulent pendant plusieurs jours car elles doivent respecter un luxe de formalités voulues expressément par le législateur. En l'an VI, elles durent du 1er au 8 germinal, la désignation du bureau électoral occupant à elle seule trois jours… L'année suivante, même durée, sans compter les réclamations qui prennent le cas échéant un ou deux jours entiers. Il en résulte que les électeurs, lassés par tant de formalisme sont de moins en moins nombreux au fil des jours. Le 1er germinal an VI, ils sont 310, le 8 au matin 214 et l'après-midi, 139. Le 1er germinal an VII on en trouve 231, le 6 : 269, le 7 : 246 et le 8 : 184 seulement. La nouvelle définition de la souveraineté populaire restreint le nombre des électeurs en excluant toute une catégorie de citoyens : prêtres réfractaires, émigrés ou leurs parents, non contribuables, etc…9. L'accès au vote n'est donc permis qu'à un nombre inférieur à celui de 1790.

22Si peu de citoyens votent, très peu d'élus siègent de brumaire an IV à prairial an VIII dans la municipalité cantonale de Vannes. Le jeu des permutations et le faible nombre d'officiers municipaux font qu'en ces quatre ans et huit mois, une vingtaine de personnes seulement occupe ces postes, certains presque sans interruption. Une équipe de six ou sept habitués du pouvoir se succède aux postes-clés de président de canton (rôle honorifique), président de l'administration municipale et commissaire du Directoire. Ce sont de vieux routiers de la Révolution :

  • Lucas de Bourgerel père, député de 1789-91,
  • Guillo Dubodan fils, maire en 1790,
  • l'avocat Caradec, déjà élu en 1790,
  • Le Goâësbe de Bellée, député suppléant en 1789,
  • 10 Voir le tableau des réunions et des présences en annexe.

23à côté desquels Mahé de Villeneuve et Laumailler, arrivés dans des postes de responsabilité en 1792, ne semblent pas déparer. Quinze officiers municipaux seulement pour la période, la plupart assidus à leur poste. En tout état de cause, ces municipalités cantonales n'ont plus beaucoup d'attributions sinon d'ordre fiscal et administratif. Leurs compte-rendus extrêmement indigents, montrent que leurs réunions sont peu nombreuses et que, malgré de belles descriptions, l'observation des fêtres décadaires qui est une de leurs raisons d'être, est très peu suivie10. Le début de l'an IV est particulièrement atone : 8 réunions en sept mois, une seule de nivôse à germinal (décembre 1797-mi avril 1798), conséquence probable de la fructidorisation qui n'a cependant destitué qu'un seul “élu ”. Ici encore, la distribution des bureaux montre quels sont les pouvoirs réels de ces municipalités :

24Germinal an IV

  • Finances et impositions
  • Prisons
  • Subsistances, hôpitaux, correspondance
  • Guerre

25Floréal an V

  • Subsistances et finances
  • Police municipale
  • Correspondance, domaines nationaux et d'émigrés
  • Guerre

26Floréal an VI

  • Rédaction des arrêtés de la correspondance
  • Prisons et hôpitaux
  • Police, organisation des bureaux, surveillance des commis, biens d'émigrés
  • Guerre et Garde nationale

27La guerre civile et les problèmes de subsistance occupent donc l'essentiel de ces squelettiques équipes du Directoire. Le contexte a évolué : l'agitation a repris après le coup d'état de fructidor ; elle culmine pendant l'hiver 1799-1800 avec l'offensive sur les villes bretonnes en octobre et le combat du Pont du Loc, le 25 janvier 1800, à 12 km au nord de Vannes. La ville redevient “une immense caserne”, selon l'expression de Roger Dupuy ; elle est en état de siège et ses 9 500 habitants doivent loger 8 300 soldats. Dans cette mise hors de la Constitution, il est clair que l'administration municipale est soumise au pouvoir militaire. La paix de Beauregard rétablit un certain calme, le 14 février, alors que depuis le 9-10 novembre, la France connaît un nouveau régime.

IV. LES MUNICIPALITÉS CENTRALISÉES SOUS LE CONSULAT ET L'EMPIRE

28Après le coup d'état du 19 brumaire, la Constitution de l'an VIII et la loi du 28 pluviôse réorganisent l'administration communale de façon centralisatrice. Vannes doit avoir 30 conseillers municipaux choisis par le préfet, y compris un maire et deux adjoints, à la nomination directe du chef de l'État. La loi du 16 thermidor an X fixe le mandat des maires à cinq ans, renouvelables ; elle décide en outre que les conseillers seraient choisis par le Préfet sur une liste préparée par les assemblées cantonales à raison de deux candidats pour une place. Leur mandat était porté à 20 ans, mais renouvelable par moitié tous les 10 ans. La constitution de l'an X précisa que les conseillers devaient appartenir à la liste des 100 citoyens les plus imposés du canton. Des nominations provisoires pouvaient avoir lieu en dehors des périodes électorales. La désignation était donc réalisée par un système de suffrage restreint et censitaire où seuls les plus riches pouvaient être choisis.

  • 11 Godechot, page 598.
  • 12 Les élections en France à l'époque napoléonienne, Paris, éditions Albatros, 1980.

29Ajoutons que les conseils ne pouvaient se réunir que sur autorisation du préfet pour la session budgétaire dans la deuxième partie de pluviôse (février) ou sur convocation pour les sessions extraordinaires. Les assemblées municipales étaient donc devenues de simples “corps consultatifs”11 et les élections, comme le souligne Jean-Yves Coppolani, n'étaient qu'une “comédie électorale”12.

30Le 6 prairial an VIII, Caradec est nommé maire provisoire avec Ménard et Ergo pour adjoints provisoires ; près de deux mois plus tard, le 30 messidor (19 juillet 1800), le premier consul nomme Laumailler maire et Le Bourg et Lorvol adjoints. Les 27 autres étaient en majorité des nouveaux venus : 16, contre 11 anciens élus, certains ayant appartenu à des municipalités de 1790-91. Il y a donc là un net renouvellement, y compris avec l'arrivée de royalistes notoires comme l'imprimeur Galles ou Duplessis de Grénédan. Quelques modifications étant intervenues, des nominations individuelles sont faites les mois suivants ; cette municipalité tient une quinzaine de réunions annuelles, dont trois ou quatre lors de la session budgétaire de pluviôse. Son rythme de réunions a donc beaucoup diminué comme le prévoyaient les textes, et les présents ne dépassent guère le nombre de quinze, soit la moitié de ses membres ; Laumailler n'achève pas son mandat de cinq ans : il démissionne au printemps de 1804 pour s'opposer à la proclamation de l'Empire. La liste des candidats aux “élections” municipales avait été établie, le 15 prairial an IX, par l'assemblée cantonale : 138 personnes avaient obtenu de 7 à 11 voix. Par ailleurs, les consuls, par leur arrêté du 19 fructidor an XI, avaient demandé que l'on tire au sort 15 conseillers, ce qui fut fait le 15 pluviôse. Le 11 prairial an XII (31 mai 1804), Napoléon, à St-Cloud, nommait 15 nouveaux conseillers, parmi lesquels 5 ou 6 anciens révolutionnaires seulement.

  • 13 Voir tableau des réunions et présences en annexe.

31Le nouveau maire, Mahé de Villeneuve, notable affairiste, déjà à la tête de la municipalité sous le Directoire, disparaît du conseil à la suite d'une déconfiture en 1804. Cette période est la plus terne de l'époque. Très peu de réunions, très peu de présents ; il arrive même que, faute de quorum, les assemblées soient reportées une fois, voire deux… En 1807, il n'y a que trois réunions du conseil avec 11, 14, et 19 présents…13.

32Au début de 1808 est nommé maire Alexis de Lamarzelle. Originaire des environs de Fougères, ce noble rallié avait fait fortune dans l'achat des biens nationaux et paraissait au 24e rang des plus imposés du département en 1805, au 11e des plus forts contribuables de Vannes en 1812 avec 1274 F. de contribution. Sous son mandat, le conseil reprit une certaine activité et, dès le 25 juin 1808, demanda à être complété : “Le conseil observe qu'au terme de la loi du 28 pluviôse an VIII, titre 2, article 15, le conseil devrait être composé de 30 membres et qu'il n'en a plus que 20 par suite de décès ou changements de domiciles”. Cette remarque tend à montrer l'irréalisme d'un mandat de 20 ans. Le 11 décembre, dans un décret daté de Madrid, l'empereur désignait sept nouveaux membres en remplacement des sept décédés. Que Napoléon ait nommé les conseillers vannerais à Madrid montre le degré de centralisation imposé aux pouvoirs locaux… Trois autres conseillers étaient désignés, aux Tuileries, le 2 février 1809. Si les dix nouveaux nommés appartiennent aux plus imposés de la ville, on y relève deux figures de la noblesse locale : le comte de Querhoënt, 26e fortune du canton, dont le comportement fut assez opportuniste et la toute première fortune du pays : le marquis Le Mintier de Léhélec qui payait 5 800 F. de contribution. On est loin de 1790.

33De 1808 à 1813, l'assiduité des conseillers se renforce avec plus de 20 présents en moyenne en 1810, quelques séances atteignant même

  • 14 idem

3424 ou 25. A part la séance du budget et celle de décembre, où le maire et ses adjoints tirent au sort les garde-côtes14 on ne se réunit que de rares fois en séance extraordinaire pour examiner des points ponctuels : travaux, hospices, collège, liste de bienfaisance. Certaines réunions doivent prendre des décisions inspirées par le pouvoir central : don de cavaliers et chevaux à l'Empereur, achat d'un portrait de sa majesté, dotation de rosières, garde d'honneur et même, mesures prises contre les réfractaires à l'enrôlement, en présence des deux curés de la commune invités à appuyer cette politique. En soustrayant du nombre total des séances ces réunions extraordinaires, on s'aperçoit que les municipalités de l'Empire ont peu l'occasion de débattre en dehors des autorisations du gouvernement.

  • 15 Des nominations complémentaires de conseillers ont lieu les 1er mars 1811 (deux) et 14 août 1813 ( (...)

35Arrivé au terme de son mandat, Lamarzelle cesse ses fonctions le 25 mai 1813, mais son successeur n'ayant pas accepté la place de maire, (il s'agit de Le Mintier de Léhélec), il est réinstallé en novembre à la suite du décret de l'Empereur, où l'on trouve ces propres mots : “Sa majesté (…) a réélu aux fonctions de maire”… (9 octobre 1813). Ainsi c'est bien le pouvoir central qui “élit” les maîtres et municipalités de cette époque15.

36Les événements de 1814-1815 ne rompent pas avec les nominations : le 24 février 1815, en maintenant Lamarzelle, une ordonnance de Louis XVIII datée du 30 décembre 1814, se réfère au règlement du 19 fructidor an X pour renouveler 15 conseillers. Un décret de Napoléon nomme une municipalité largement nouvelle, le 22 avril 1815, où ne subsiste il est vrai qu'une poignée de royalistes notoires, dont un seul noble : Le Mintier de Léhélec. Mais, le 7 septembre 1815, Duplessis de Grénédan est installé comme maire à la tête d'une équipe légèrement modifiée puisqu'on ne compte que neuf membres nouveaux. Il s'y trouve des anti-révolutionnaires de la première heure : Riallan, Dondel, de Lantivy, Pocard-Kerviler, Fébvrier, Gibon de Keral beau… La page est tournée et l'on semble revenir vingt cinq ans en arrière.

37A l'issue de ce survol chronologique trois constatations paraissent s'imposer sur la désignation des municipalités, leur composition et la nature de leur pouvoir. A deux reprises seulement les municipalités sont pourvues par élection : de janvier 1790 à l'automne 1793 et sous le Directoire. Dans le premier cas ce sont de véritables élections, dans le cadre du suffrage censitaire, avec il est vrai une faible participation puisqu'elle ne dépasse guère le quart des électeurs à la fin de la période. Dans le contexte de 1790-93, cela entraîne cependant un grand changement. Sous le Directoire, le suffrage est plus restreint et la participation plus faible, ce qui s'explique en particulier par la complexité du scrutin et la faiblesse des enjeux : cinq postes éligibles seulement. Sous la Terreur comme sous le Consulat et l'Empire, nominations ou pseudo-élections se suivent mais en réalité, les représentants du peuple, les consuls, l'Empereur ou ses préfets procèdent par nomination directe. On peut donc affirmer qu'après une courte expérience de quatre ans, que le Directoire n'a pas perennisée, on est revenu à un procédé de nomination analogue à celui qui existait auparavant, à quelques nuances près. La Révolution n'a donc pas provoqué de rupture durable et des décennies seront nécessaires pour que les maires et les municipalités soient à nouveau élues. Reconnaissons néammoins à la Révolution le mérite d'avoir créé les premières élections municipales.

  • 16 T.J.A. Le Goff, chapitre IV.

38Quel qu'en soit le mode de désignation, peut-on penser que la composition des municipalités ait été radicalement modifiée par la Révolution ? Dans sa composition ancienne, fixée par le décret du Parlement de Bretagne du 12 août 1740, la communauté de ville comprenait 60 personnes représentants soit leur ordre : chapitre, haut et bas clergé noblesse, négociants du tiers-état, soit des corps constitués : présidial, justices seigneuriales… Pour la période 1765-1788, sur 143 présents aux séances, T.J.A. Le Goff a relevé 36 % de nobles et membres du clergé, 18 % de négociants et 21 % d'hommes de loi mais il fait remarquer que les plus assidus et les plus zélés sont les hommes d'affaire et les avocats16.

39Dès le 31 juillet 1789, la révolution municipale réduisait à 37 les membres de la communauté en excluant les privilégiés. De ce point de vue, tous les conseils formés de 1790 à 1815 le sont sur le principe de l'égalité juridique de tous les citoyens même si l'on note le retour remarqué des “marquis” à la fin de l'Empire. Peut-on observer pendant ce quart de siècle des groupes sociaux nouveaux ou les municipalités sont-elles formées des mêmes couches de la bourgeoisie ? A part 1793-95, où les représentants portent au pouvoir des artisans et des ouvriers, le suffrage censitaire et les listes des plus aisés privilégient les riches et ce sont donc les marchands, propriétaires, rentiers, négociants ou hommes de lois qui siègent, comme avant. Mais si l'on relève les noms des vannerais qui siègent de 1790 à 1815, il y a un certain renouvellement à l'intérieur de ce groupe. Sur 220 vannetais qui ont occupé des fonctions municipales à cette période, plusieurs siègent dans diverses municipalités mais, si on prend des ordres de grandeur, on en note une soixantaine de 1790 à 1793, une cinquantaine pendant la Terreur, une vingtaine en 1795-1800 et une soixantaine en 1800-1815. La cinquantaine de la Terreur est en grande partie constituée d'hommes nouveaux dont très peu siègeront par la suite. La vingtaine du Directoire est en majorité constituée d'habitués mais, sous le Consulat et l'Empire, on ne trouve que vingt anciens ayant appartenu soit aux municipalités de 90-93, soit pour un faible nombre, à celles du Directoire. Mais, pour quel type de pouvoir ?

40Il reste en définitive à se poser la question la plus importante : le pouvoir exercé dans les villes par les municipalités a-t-il été augmenté ou diminué par la Révolution ? Avant 1789, la ville est sous une triple tutelle : celle du Roi qui nomme le maire depuis 1763, celle du contrôleur général, de l'Intendant ou son subdélégué voire du gouverneur qui, à des degrés divers contrôlent ses finances, enfin celle des États de Bretagne qui, par la commission intermédiaire, supervisent les travaux. D'où des compétitions d'influences qui donnent naissance à des alliances préfigurant les conflits de la fin de l'ancien régime.

  • 17 B. Frélaut, L'attaque de Vannes, Nantes-Rennes, 1989.

41La communauté de ville doit, en outre, imposer ses décisions au clergé et à la noblesse : son pouvoir est donc soumis à de multiples limites, mais elle peut disposer d'une marge de manœuvre. Les municipalités de 1790-93 semblent avoir beaucoup de pouvoirs. Les privilèges balayés, les États de Bretagne et le Présidial supprimés, les municipalités sont plus autonomes vis-à-vis du pouvoir central en mutation et savent s'imposer face au département ou au district. Ainsi, lors de l'attaque de Vannes en février 1791, c'est la municipalité qui prend en main la défense de la ville17, c'est elle qui prend parti en juin 1793 dans le débat politique national. Les choses changent brutalement à l'automne 1793 après l'écrasement des fédéralistes. Le pouvoir central reprend alors le contrôle des municipalités et ce sont ses agents qui exercent l'influence essentielle : représentants, agents nationaux, commissaires, préfets ou alors les autorités d'exception qui sont imposées aux vannetais par la situation politique : comités révolutionnaires et, surtout, les commandements militaires pendant les événements de Quiberon ou la mise hors de la constitution de l'époque consulaire, quand la ville est en état de siège.

42D'où cette atonie des municipalités de 1795-1815, sauf lorsqu'une personnalité particulière parvient à imprimer sa marque par des réalisations originales et par son efficacité. Laumailler par exemple développe l'enseignement, remet en état les promenades, installe des fontaines, secourt les indigents, fait des travaux de voierie et projette le percement de nouvelles rues. Sa politique de “grands travaux”, son expérience administrative et militaire, son sens de l'intérêt public en font un cas à part, mais c'est volontairement qu'il démissionne en juin 1804.

43Sous l'Empire, le pouvoir municipal est vidé de sa substance, réduit qu'il est au vote du budget communal. Ainsi, le changement introduit par la Révolution n'a pas duré et il faut attendre des décennies pour que les municipalités retrouvent ce pouvoir que l'État centralisé s'est attribué.

Annexes

ANNEXE

Tableau récapitulatif des réunions et des présences pour la période 1790-1815.

Tableau récapitulatif des réunions et des présences pour la période 1790-1815.

Notes

1 Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire, Paris, PUF, 1968,

2 T.J.A. Le Goff, Vannes et sa région, Ville et campagne dans la France du XVIIIe siècle, Loudéac, Salmon, 1989.

3 Pour les sources, voir aux archives municipales de Vannes : BB 29, ID10/2 à ID10/6, 1K174 et 1K175 ainsi que les registres des arrêtés municipaux et de correspondance. Aux Archives départementales : L225 à 234, L243, L245, L248.

4 Morbihan Bicentenaire, Un espace et des hommes, 1789-1792, Vannes, Archives départementales, 1988-89.

5 Pour la biographie des différents personnages cités, voir : Bertrand Frélaut, Les Bleus de Vannes, une élite urbaine sous la Révolution, Vannes, Société Polymathique du Morbihan, 1991.

6 Un député du Finistère appuie cette proposition au club de Vannes en utilisant le mot “convent” pour Convention (ADM L15M30).

7 Voir Claude Nieres, Les bourgeois et le pouvoir. Ouest-France, 1988 : Roger Dupuy, “Entre Bleus et Blancs”, dans Histoire de Vannes et de sa région. Privat, 1988 et Bertrand Frélaut, “Les vannetais en 1792, une géographie socio-professionnelle” dans Vannes, 2000 ans d'histoire, Vannes, 1993.

8 En l'an II, 81 réunions, moyenne des présents : 18,2. En l'an III, 60 réunions du conseil général avec une moyenne de 20,” de présents.

9 Loi du 3 brumaire an IV, Godechot, page 461.

10 Voir le tableau des réunions et des présences en annexe.

11 Godechot, page 598.

12 Les élections en France à l'époque napoléonienne, Paris, éditions Albatros, 1980.

13 Voir tableau des réunions et présences en annexe.

14 idem

15 Des nominations complémentaires de conseillers ont lieu les 1er mars 1811 (deux) et 14 août 1813 (trois).

16 T.J.A. Le Goff, chapitre IV.

17 B. Frélaut, L'attaque de Vannes, Nantes-Rennes, 1989.

Table des illustrations

Titre Tableau des réunions
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Titre Tableau des présents (moyennes)
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Titre Tableau récapitulatif des réunions et des présences pour la période 1790-1815.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/14319/img-3.jpg
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© Presses universitaires de Rennes, 1999

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