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Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

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Roger Dupuy

1789-1790, décentralisation et élections

Participation électorale et abstention pendant la Révolution française

Patrice Gueniffey

Texte intégral

  • 1 Concernant le détail des taux de participation, cf. P. Gueniffey Le nombre et la raison. La Révolu (...)

1Il est aujourd'hui possible de proposer un aperçu relativement sûr de la participation électorale pendant la Révolution française1 (tableau 1). L'année 1790, qui vit l'organisation des premières consultations organisées sous le nouveau régime, constitue l'épisode central de l'expérience révolutionnaire du suffrage. Cette première année fut marquée par une forte mobilisation lors de l'élection des municipalités au scrutin direct, puis à l'occasion de la désignation des électeurs du second degré appelés à organiser les corps administratifs et les tribunaux. L'abstention commença de progresser vers la fin de 1790 à l'occasion d'élections locales (nomination des juges-de-paix et renouvellement partiel des municipalités), pour s'effondrer partout en juin 1791, lors du renouvellement des corps électoraux du second degré. L'un des principaux problèmes posés par cette évolution réside dans le démenti opposé par l'importante mobilisation de 1790 à la thèse pourtant commune qui consiste, en négligeant cette première phase, à expliquer la faiblesse de la participation par l'indifférence populaire à l'égard du suffrage : en effet, si la participation ne progresse pas, elle ne stagne pas davantage à un niveau médiocre, elle s'effondre à partir d'un niveau initialement élevé, notamment en milieu rural, c'est-à-dire là où elle aurait dû être la plus faible.

2La progression rapide de l'abstention, au terme d'une année de participation électorale généralement élevée, ne suscita aucune véritable réflexion d'ensemble pour en démêler les causes ou bien rechercher d'éventuels remèdes. Deux explications étaient le plus souvent avancées : on attribuait la responsabilité des progrès de l'abstention tantôt à l'indifférence du peuple, tantôt à la “peur”, c'est-à-dire aux pressions exercées sur les votants par des factions ne répugnant à aucun moyen pour prendre le contrôle des assemblées. L'explication sociologique avait la préférence des révolutionnaires pour des raisons faciles à comprendre. Affirmer que les modalités du système électoral éloignaient des urnes beaucoup de patriotes, ou que l'abstention était la conséquence d'un manque d'éducation politique, offrait le double avantage de ne pas remettre en cause le postulat du consensus général entourant la Révolution et de considérer la désertion civique comme un phénomène passager : d'un côté le système électoral pourrait être réformé, de l'autre la diffusion des “lumières” et les progrès de l'instruction entraînés par la Révolution permettraient à terme de secouer l'indifférence populaire. L'invocation de “l'indifférence du peuple” constituait une rationalisation commode et rassurante ; elle permettait de faire abstraction de toute dimension politique, de ne pas voir dans la montée de l'abstention le possible résultat de la décision volontaire et réfléchie d'un nombre croissant d'électeurs.

3Tenir compte du facteur politique ne doit pas conduire à négliger l'incidence, ni de “l'indifférence”, ni des modalités du vote, dont le caractère contraignant (réunion au chef-lieu du canton, vote en assemblée, mode de scrutin à trois tours obligeant les citoyens à consacrer aux élections de longues heures, voire plusieurs jours) était susceptible d'en décourager plus d'un. L'évaluation du coût de la participation à la fois en termes de temps et d'argent, mais aussi d'intérêt, permet de mesurer toute l'importance des procédures alors mises en œuvre pour comprendre la forte abstention des années révolutionnaires, d'autant plus que la multiplication des élections exigeait de la part du citoyen une constance, une patience et un civisme tout à fait exceptionnels.

4Les procédures adoptées en 1789 peuvent aujourd'hui sembler extravagantes ; elles étaient pourtant bien connues. Le vote en assemblée et l'appel nominal des votants avant chaque tour de scrutin étaient des techniques héritées des pratiques délibératives traditionnelles. La réunion dans un même lieu des membres de la communauté et l'appel successif des comparants pour donner leur avis puis leur vote formaient le socle des pratiques anciennes. La première donnait une forme visible à l'appartenance commune à un corps, tandis que le second assurait à chacun une influence proportionnelle à sa position dans la hiérarchie des rangs. Les Français qui avaient conservé à la fin du XVIIIe siècle la possibilité de délibérer et de voter – et ils étaient nombreux – étaient familiarisés avec ces techniques. Il faut observer ici qu'aucune activité ne possède un coût fixe, absolu. Le coût de tout engagement personnel est toujours relatif, variant selon l'intérêt, le goût, les obstacles et le bénéfice attendu. Or, si les formes de la participation n'avaient guère changé, en 1789 la finalité du vote était devenue tout autre. Des procédures identiques à celles du passé étaient désormais utilisées dans un autre système de représentations et pour une autre fin, et le coût relatif de la participation pût apparaître comme d'autant plus élevé que le bénéfice escompté devenait plus aléatoire ou moins visible.

5Un bénéfice escompté moins visible ? De l'Ancien Régime aux élections de la période révolutionnaire, la forme et la portée de l'acte électoral se modifient profondément. En 1789 encore, lors de la convocation des États généraux, c'est la communauté qui comparait dans la personne de son député. L'élection, à haute voix, est un acte collectif par lequel la communauté affirme son identité, renforce sa cohésion, et sanctionne l'autorité de ses notables. L'inégalité des votes est la règle, mais la participation est au premier abord réelle : en faisant de la rédaction des doléances et de l'élection des députés deux opérations indépendantes, la communauté fixe les bornes et l'étendue de son consentement, et reste maître de sa volonté, même si celle-ci ira finalement se perdre, comme en témoigne toute l'histoire des États généraux. Chaque électeur peut constater la réalité de son concours à une délibération illusoire. Après la révolution du 17 juin 1789, la mise en place du régime représentatif affecte le vote à deux niveaux : en substituant la nation, composée d'individus égaux, à la société des ordres et des corps ; en substituant la délibération au mandat impératif.

6Ce second élément conduit à redéfinir la portée du vote, dès lors que la représentation n'a plus pour finalité de former la volonté générale par l'addition des volontés particulières préexistantes, mais s'impose comme le seul moyen praticable pour arrêter, par la délibération, une volonté générale qui n'est réellement nulle part hors de l'organe représentatif. La prohibition de tout mandat bornant la liberté des élus, la limitation des fonctions des assemblées électives à la seule sélection des députés, l'interdiction subséquente de délibérer qui les frappe, privaient les citoyens de ce qui paraissait attester l'effectivité de leur concours : la formulation d'une volonté politique. Il s'agit désormais d'élire, sans assujettir ce choix à aucune condition ni exprimer par lui de quelconques revendications. Le scrutin indirect pouvait encore renforcer le sentiment de la disparition de ce qui jusqu'alors avait constitué l'enjeu visible, sinon réel, des élections. Ainsi, à mesure que le concours personnel des citoyens à l'institution comme à la légitimation de l'autorité prenait une importance jusqu'alors inconnue, ceux-ci pouvaient percevoir cette intervention même comme le signe d'un dessaisissement.

7Autre conséquence de l'avènement des nouveaux principes : la communauté cède la place au citoyen, le corps social se décomposant, le temps du scrutin, en unités numériques (un homme, une voix) juridiquement égales et autonomes. La dissolution des solidarités traditionnelles et des sujétions sociales est traduite par la généralisation du vote secret et la redéfinition de la circonscription électorale de base – le canton, entité purement administrative, à la place de la paroisse ou du corps de métier. La nouvelle conception de la citoyenneté dénoue solidarités et fidélités, et livre pour ainsi dire l'électeur à lui-même. De la mobilisation à l'émission du vœu, la participation devient (théoriquement) le produit d'un engagement individuel. Le vote n'est plus l'acte réaffirmant la cohésion de la communauté, mais ce qui fait apparaître ses divisions. On conçoit le désarroi dès lors susceptible de s'emparer de certains. L'abstention ne résulte pas tant de la complexité ou de la lourdeur des procédures mises en œuvre que des modifications affectant le vote proprement dit. Les Français connaissaient ces procédures pour les avoir pratiquées avant la Révolution partout où la possibilité, même limitée, de contribuer à la formation des décisions avait subsisté. On s'accommodait alors du vote en assemblée, de techniques dont le coût était, du point de vue matériel, aussi élevé qu'il devait l'être après 1789, mais qui était alors subjectivement supportable parce qu'intégré à un système de valeurs familier où les sacrifices consentis trouvaient leur justification. Avec la Révolution, l'intervention politique conservant les mêmes formes, mais changeant de contenu et de finalité, la sensibilité au problème du coût s'accroît en proportion de l'effacement des repères traditionnels.

  • 2 AD Maine-et-Loire 1 L 324.

8La mutation du vote impliquée par l'avènement des nouveaux principes est au cœur du phénomène de l'abstention. A priori, le niveau élevé de la participation en 1790 suggère que ces changements dans les formes et les représentations de l'intervention politique eurent un faible impact. Pourtant, on peut en constater l'incidence négative à l'intérieur même de l'espace de la citoyenneté, à travers la résurgence de comportements et de valeurs traditionnels, à la faveur notamment du vote en assemblée repris de l'Ancien Régime par la Révolution. Un examen attentif des procès-verbaux des assemblées primaires montre que les comportements communautaires perdurent au-delà de 1789, comme si l'esprit des pratiques antérieures persistait secrètement, tout en paraissant s'accommoder des formes nouvelles. À Blaison (Maine-et-Loire) en 1792, à peine 6 % des citoyens comparaissent à l'assemblée, mais ils déclarent solennellement “avoir pouvoir total de leurs concitoyens des communes respectives pour tout ce qui sera fait2. Si un doute peut subsister envers la réalité de cette procuration (prohibée par la loi), la situation est plus claire dans les assemblées cantonales où les votants se regroupent par paroisses d'origine en divers endroits du lieu de réunion : chaque paroisse procède ainsi à la nomination des électeurs auxquels sa population active particulière lui donnait droit, en infraction avec la loi qui interdisait toute division de l'assemblée et prescrivait que tous les citoyens devaient voter sur tous les sujets à choisir. Il existait encore d'autres moyens pour maintenir le vote séparé sans manquer, formellement, au respect des dispositions légales : par exemple en distribuant le nombre des électeurs à nommer entre les paroisses, proportionnellement à leur population active, toute l'assemblée votant ensuite pour l'ensemble des nominations ; la loi était respectée, mais une telle procédure signifiait que les votants de chaque paroisse avaient formé leur décision avant le scrutin, les paroisses se communiquant ensuite les unes aux autres la liste de leurs futurs élus.

  • 3 B. Baczko Comment sortir de la Terreur. Thermidor et la Révolution, Paris, Gallimard, 1989, p. 346
  • 4 Préface de La Harpe (1799) à Ch.-P. Duclos Considérations sur les mœurs [1ère édition 1750]. Nouve (...)

9La résurgence durable des comportements politiques traditionnels traduit la précarité de l'enracinement des nouveaux principes, confrontés aux réalités d'une société que les bouleversements n'ont guère atteinte. Elle illustre plus généralement la difficulté rencontrée par la Révolution de créer “un espace politique moderne […] dans un environnement culturel et mental largement traditionnel3, d'organiser l'intervention des individus égaux dans le cadre d'une société organique où l'individu comme tel n'existe pas, où chacun tient ses droits et ses obligations de son incorporation à une hiérarchie de corps qui n'est pas seulement une fiction juridique. Le retour aux pratiques anciennes tout comme l'abstention témoignent de l'absence concrète de l'individu requis par les institutions nouvelles, de cet individu qui informe tout le discours révolutionnaire mais n'existe nulle part dans la société réelle, si ce n'est dans ces élites pour l'essentiel urbaines qui ont fait dès avant 1789 – dans les salons, les académies, les sociétés d'agriculture, les loges maçonniques – l'apprentissage des principes et des pratiques de la sociabilité démocratique. Élites et société forment deux univers étanches, vivant de plus en plus côte à côte sans guère se rencontrer. Sans doute les frontières des premières se sont élargies au XVIIIe siècle, débordant le cadre étroit de la Cour et de la Ville où, vers le milieu du siècle, Duclos les voyait encore resserrées. Dans la préface qu'il rédige en 1799 pour la réédition des Considérations sur les mœurs publiées par Duclos en 1750, La Harpe remarque que “quiconque a voyagé dans la France depuis 1760 jusqu'en 1780, a pu voir que cette différence [celle dont parle Duclos, entre Paris et la province] était devenue presqu'insensible dans les grandes villes, qui sont ici les seuls objets de comparaison” : le progrès des communications facilitant la circulation des modes, des opinions et la diffusion des lumières, “toutes ces causes réunies avaient à-peu-près fondu l'esprit français dans un même moule, au moment de la révolution […]. Toutes les classes de la société qui avaient reçu quelque éducation étaient à-peu-près les mêmes à Paris et dans les provinces4”, composant une société dont les nuances devenaient de moins en moins sensibles alors que grandissait le fossé la séparant du reste du pays.

  • 5 E. Quinet La Révolution, Paris, 1865, 2 volumes, t. II, p. 253.

10De ce décalage il n'est pas de meilleurs témoins que les cahiers de doléances de 1789, dans lesquels la société réelle put faire entendre sa voix, énoncer ses griefs et exprimer ses souhaits, en dépit de l'uniformité de leur style juridique et de l'existence de modèles que certaines assemblées se contentèrent de reproduire. Des cahiers des paroisses rurales à ceux des villes les plus importantes, il existe de profondes différences, dans les revendications, qui se politisent et se radicalisent dans les grandes villes, dans le ton même, les ruraux formulant une requête lorsque les citadins affirment un droit, et surtout dans l'inégale capacité, presque nulle chez les premiers, à dépasser l'horizon étroit des préoccupations et des représentations familières pour s'élever jusqu'à l'universalité des idées abstraites. La conscience de ce décalage, systématiquement interprété comme l'expression d'un retard par ces hommes dont le trait commun, pour paraphraser Quinet, était une ignorance littéraire du peuple réel5, sera au cœur de l'investissement pédagogique de la Révolution française, soucieuse de régénérer la société, de créer des citoyens dignes des institutions qu'elle leur avait données, là où elle ne voyait que des sujets ignorants, un peuple enfant, tour à tour apathique et barbare, dégradé par des siècles de despotisme. Ainsi s'explique la prédilection des contemporains en faveur de la thèse de l'indifférence, résultat d'un lourd héritage d'ignorance, de passivité, voire de “paresse” comme Aulard le dira à leur suite, – à laquelle l'historiographie s'efforcera de donner quelque épaisseur en mettant l'accent sur des obstacles socio-culturels comme l'analphabétisme ou l'inégale maîtrise du français.

11L'abstention serait ainsi le résultat d'un déficit d'acculturation politique. Condamnés à la passivité par l'absolutisme, les Français auraient été déconcertés par l'avènement soudain d'une liberté politique entière qu'ils appelaient sans doute de leurs vœux, mais dont rien, ni tradition ni souvenirs, ne leur enseignait les règles et l'usage. Cette thèse largement répandue repose sur un autre lieu commun, selon lequel l'État moderne, administratif et centralisé se serait développé au détriment des anciennes libertés locales, provoquant la disparition de toute forme d'intervention populaire et le démantèlement des anciennes structures. Explication commode, mais discutable. Elle néglige d'un côté un aspect original de la construction de l'État moderne en France, et suppose de l'autre l'existence d'une sorte de “démocratie” locale primitive antérieure à la centralisation monarchique.

  • 6 Voir E. Coornaert, “Notes sur les corporations parisiennes au temps de Saint Louis, d'après le “Li (...)

12L'État administratif s'est en effet développé à partir du XVIe siècle à la fois contre la société des ordres et des corps et à côté de celle-ci, laissant subsister l'organisation sociale corporative hiérarchisée et morcelée dont cet État constituait le contre-principe. En renégociant les privilèges des corps, la monarchie s'affirmait comme la seule source du droit, le canal de toute puissance et de toute dignité, mais en même temps elle en pérennisait et en confortait l'existence. Si l'autorité royale affermissait ainsi son contrôle sur la vie interne – assemblées, élections, délibérations – des communautés, elle ne leur avait interdit ni de s'assembler, ni de délibérer, ni de désigner leurs responsables. Dans les communautés d'habitants, les corporations et même de nombreuses villes, on continua de s'assembler et de voter comme par le passé. D'autre part, la monarchie s'efforçait moins de soumettre à son autorité des communautés jusqu'alors indépendantes de celle-ci que d'en rationaliser le fonctionnement interne. Car jamais les communautés n'ont formé de petites républiques autonomes. Elles furent au contraire toujours soumises au contrôle étroit des officiers du roi. Au XIIIe siècle déjà, aucun aspect ou presque de la vie intérieure des corporations parisiennes n'échappait à l'intervention des représentants de la couronne6. Aussi loin que l'on puisse remonter, le monarque possédait seul le droit de convoquer les assemblées, de les présider par l'intermédiaire de ses officiers, de donner force légale à leurs décisions ou encore d'instituer les magistrats choisis par l'assemblée générale, voire de les désigner lui-même.

  • 7 Voir par exemple E. Pied, Les Anciens corps d'Arts et Métiers de Nantes, Nantes, 1903, 3 volumes.
  • 8 Si la direction des corporations tomba à Lyon dans les mains d'une oligarchie très étroite (M. Gar (...)
  • 9 Voir G. Lepointe, “Assemblées de paroisses”, in R. NAZ [éd.], Dictionnaire de droit canonique, Par (...)
  • 10 Sur tout ceci, voir N. Temple, “Municipal elections and municipal oligarchies in eighteenth-centur (...)

13La renégociation des titres des communautés fut l'occasion, surtout à partir du XVIIe siècle, de tenter d'en unifier les statuts et d'en rationaliser le fonctionnement. Ces efforts, poursuivis au siècle suivant, eurent pour conséquences de créer les conditions d'un véritable apprentissage matériel de la prise de décision, mais aussi d'en réserver le bénéfice à un nombre toujours plus restreint d'individus. Jusque vers le milieu du XVIIe siècle, parfois un peu moins tardivement, les modalités du choix des magistrats des communautés restèrent assez floues. Si certains statuts corporatifs se référaient explicitement à la nomination par élection, beaucoup se contentaient d'indiquer que les membres de la communauté “pourr[aient] par chacun an en avoir deux d'entre eux” pour administrer les affaires communes, sans préciser davantage la manière dont ils seraient désignés. La mention d'un vote était parfois accompagnée de restrictions en indiquant assez le caractère informel : ainsi les statuts de la communauté des menuisiers de Nantes (1570) précisent que l'élection des jurés “se fera promptement et sommairement, sans y garder les solemnités d'élection7. Au XVIIe siècle, les statuts se font plus précis. Alors que le principe et la méthode étaient auparavant vaguement énoncés, l'élection des jurés fait désormais l'objet d'articles particuliers en même temps que se généralise le recours au principe majoritaire – mouvement poursuivi au siècle suivant pour assurer une meilleure transparence des opérations électorales : dispositions ouvrant la possibilité de réclamer contre les élections frauduleuses, introduction (relativement rare) du vote par bulletins écrits, règles concernant la police des assemblées, etc. Œuvre d'élites dirigeantes imprégnées de principes rationalistes, l'organisation du consentement favorisa un réel apprentissage des techniques électorales, mais accompagné dans le même temps d'une incontestable limitation de la participation, au nom du même souci de rationalité. Ce second aspect est bien connu. Partout, sous prétexte de l'impossibilité de prendre des décisions éclairées dans des assemblées générales tumultueuses, gouvernées par les passions de la “multitude”, les autorités s'efforcèrent de restreindre l'accès au vote. Le phénomène épargna relativement les corps de métier8, presque entièrement les communautés d'habitants, même si des conditions censitaires furent ici ou là adoptées afin d'écarter les moins considérables des “chefs de feux”9, pour affecter principalement les villes. Dans celles-ci, la volonté de neutraliser le nombre – grande hantise du siècle des Lumières dont la Révolution hérita – prit diverses formes qui n'aboutissaient pas toujours à l'exclusion. Si des assemblées composées de membres de droit (Grenoble, 1731 ; Aubusson, 1786) ou formées sur une base censitaire (Châlons-sur-Marne, 1756) furent créées dans certaines villes, dans d'autres on établit un système d'élection à deux degrés, ou bien, tout en conservant le principe de l'élection directe par l'ensemble des habitants, l'assemblée générale fut divisée en assemblées de quartiers où les notables pouvaient plus facilement imposer leur autorité (Bourges, Nevers)10. Donc, même dans les villes que l'on imagine souvent condamnées à la plus entière passivité à la fin de l'Ancien Régime, et même si la monarchie exerçait en effet un contrôle très étroit sur les choix, toute tradition de participation n'avait pas été brisée.

  • 11 A. Brette, Recueil de documents relatif à la convocation des États généraux de 1789, Paris, Imp. n (...)
  • 12 Surtout dans les campagnes. Les corporations rassemblaient un nombre restreint de citadins (voir l (...)

14L'apprentissage préalable, même partiel, des mécanismes de la décision collective peut seul expliquer le petit nombre des difficultés relatives aux techniques électorales rencontré à partir de 1789. Le règlement du 24 janvier provoqua sans doute de nombreuses réclamations, qui témoignaient, selon Armand Brette, d'un “mépris presque général de ce droit tout nouveau de l'élection11, c'est-à-dire plus précisément de la liberté et de l'égalité des suffrages. Mais si ces réclamations témoignaient du refus, voire de l'incompréhension, des implications d'une élection libre et démocratique, elles ne signifiaient pas pour autant que le vote en lui-même constituait une nouveauté étrange. Pour autant, la familiarité de larges secteurs de la société française12 avec les modalités de la participation politique ne constituait pas une acculturation à la politique – au sens que ce terme acquiert au XVIIIe siècle. Cette intervention s'inscrivait dans le cadre organique traditionnel, c'est à dire en-dehors de l'espace public monopolisé par la monarchie. Ainsi, les membres des communautés avaient appris à délibérer, à élire, à recourir au principe majoritaire ; mais cette éducation aux moyens matériels de la prise de décision s'était effectuée dans un cadre strictement local, autour d'enjeux étroitement circonscrits et sans prise sur les questions de politique nationale. L'absolutisme s'était accommodé de larges espaces de participation, mais à l'intérieur d'institutions sociales traditionnelles privées de toute fonction de représentation auprès du monarque. L'absolutisme n'a pas supprimé toute forme de participation, mais il a rejeté cette dernière hors de l'espace public : les États généraux ne furent plus réunis après 1614, et si les assemblées des pays d'États conservèrent une fonction représentative, l'élection, comme dans les premiers avant le XVIe siècle, avait toujours occupé dans leur formation une place marginale. La participation dans les corporations, les paroisses et nombre de villes, avec ce qu'elle impliquait de débats, de conflits d'intérêts et d'enjeux de pouvoir, appartenait à l'univers de la politique, mais elle s'inscrivait dans une représentation du politique – pour paraphraser une formule célèbre d'E.-J. Hobsbawm – antérieure à l'âge de la politique moderne. Celle-ci requiert un espace unifié ordonné autour d'enjeux abstraitement définis, tel qu'on le voit justement advenir en 1789 au niveau ultime de la consultation, dans les cahiers de bailliage : les demandes particulières et “prépolitiques” des communautés ayant progressivement disparu lors des synthèses effectuées aux degrés successifs du processus électoral, restent pour l'essentiel dans les cahiers généraux les articles relatifs à des enjeux politiques abstraits communs au Tiers et à la noblesse, signe de l'uniformisation des façons d'être et de penser entre les diverses élites du royaume.

15L'abstention ne doit pas être rapportée aux insuffisances de l'acculturation ou de l'éducation politique, mais à l'avènement de la modernité. Le suffrage, lieu de l'invention du citoyen, est également la scène où s'affrontent principes modernes et société traditionnelle. L'abstention manifeste la résistance opposée par celle-ci à l'individualisme démocratique qui commande son démantèlement, alors que sa consolidation constituait l'objectif principal des cahiers de 1789. Dans cette France rurale qui constitue le sujet de ces remarques, la dénonciation des abus de la fiscalité royale et du régime seigneurial témoignant du refus de l'ingérence dans les affaires locales de pouvoirs étrangers et ennemis, dont on entendait se protéger par une plus grande autonomie locale aux traits archaïques.

  • 13 P. de Saint-Jacob, Les paysans de la Bourgogne du Nord au dernier siècle de l'Ancien Régime, Paris (...)

16N'est-ce pas exagérer la solidité de la société traditionnelle, surestimer ses capacités de résistance à l'offensive engagée de longue date pour en défaire les structures ? À la fin de l'Ancien Régime, la cohésion des communautés – à supposer que celle-ci ait jamais existé, sinon comme un mythe – était entamée depuis longtemps déjà. Mais la société traditionnelle n'a pas pour autant disparu en 1789. Historiquement antérieure à sa reconnaissance juridique, la communauté lui survit ; juridiquement contestée et matériellement menacée, elle reste psychologiquement, culturellement, la réalité première d'une société essentiellement rurale, l'horizon ordinaire d'une majorité de Français, le cadre quotidien de leurs activités et de leurs relations. Il ne faut pas en effet confondre la communauté avec ses structures institutionnelles ; la communauté est d'abord une valeur, qui définit l'identité d'un groupe, règle la conduite sociale de ses membres et régit ses rapports avec l'extérieur. La vie politique locale pendant la Révolution serait d'ailleurs inintelligible si l'on faisait abstraction de cette dimension cruciale. “Il est certain que vers la fin du XVIIIe siècle, écrit Pierre de Saint-Jacob, la structure primitive de la communauté est très affaiblie, mais le sens du groupe reste très vigoureux chez le paysan. Il n'en faut pour preuves que l'antipathie violente pour le forain, le sentiment de la propriété du communal, l'agressivité en face de la seigneurie. Toute une psychologie collective survit encore à la décadence qui, depuis plusieurs siècles, mène lentement la communauté à sa ruine13. La lenteur de ce processus de désagrégation indique combien la société traditionnelle n'est pas une société immobile, désespérément accrochée à un passé en train de fuir inexorablement ; elle aussi évolue, se transforme, s'adapte tant bien que mal aux exigences posées par l'affirmation de l'État administratif moderne.

  • 14 Ce point a été fortement mis en évidence par P. de Saint-Jacob, op. cit., notamment p. 347-434.
  • 15 M. Bloch, “La lutte pour l'individualisme agraire dans la France du XVIIIe siècle”, Annales d'hist (...)
  • 16 Le comité de constitution de l'Assemblée constituante fut ainsi saisi en 1790 d'une demande pour d (...)
  • 17 Emmanuel Labat, cité par E. Weber, La Fin des terroirs. La modernisation de la France rurale (1870 (...)

17La vigueur et la capacité au moins relative d'adaptation de la société organique s'expriment tout aussi bien dans la recrudescence après 1750 des conflits qui dressent – trait significatif, devant les tribunaux – les communautés contre un régime seigneurial qui, loin d'être une survivance archaïque, avait souvent été le vecteur d'une modernisation de l'économie mortelle pour les structures anciennes14. En défendant âprement les droits collectifs d'usage et de propriété contre les prétentions seigneuriales, les communautés entendaient faire obstacle à la pénétration des principes individualistes dans l'économie et la société. Dans les années 1760-1780, la culture communautaire était encore assez puissante pour faire échec aux offensives lancées contre elle par des ministres et de grands commis de l'État imprégnés d'idées physiocratiques, comme Lefèvre d'Ormesson, Bertin ou Trudaine15. Dix ans plus tard, en 1789, l'effondrement de l'État fut l'occasion d'une véritable flambée communautaire, les paysans en profitant pour rétablir dans leur intégrité les droits traditionnels contestés ou même depuis longtemps disparus16. Comme l'on montré les travaux de Georges Lefebvre, il n'y a pas une, mais des révolutions, dont l'une est d'ailleurs au sens propre une contre-révolution : engagée contre la politique modernisatrice de l'absolutisme, elle se poursuivra contre celle de la Révolution. Celle-ci, dans ses entreprises pour en finir avec l'ordre ancien, ne fut guère plus heureuse que la monarchie administrative d'avant 1789 : les décrets du 4 août, qui marquaient l'avènement de l'individu moderne, furent au contraire perçus comme le moyen de consolider la structure agraire traditionnelle en supprimant avec le régime seigneurial un facteur de modernisation ; les lois sur la liberté de clôture et le partage des communaux ne furent pas mieux appliqués que les anciens édits royaux, et finalement le problème fut légué tout entier au siècle suivant. Comme l'écrira justement un historien du XIXe siècle, la Révolution française est passée au-dessus des villages17, sans pouvoir entamer de façon décisive une culture traditionnelle étrangère aux principes modernes que 1789 imposait dans le même temps.

  • 18 AN DIV 10 n° 155, pièce 7.

18Les votants furent pourtant nombreux en 1790, surtout en milieu rural, c'est à dire là où la participation aurait dû être la plus faible. Pour comprendre cet apparent paradoxe, il faut se souvenir que le nouveau régime électoral était alors appliqué pour la première fois. Il n'est pas certain que la portée en ait été exactement mesurée ni les dispositions toujours comprises. Les élections de 1790, principalement les municipales, voient perdurer de nombreuses pratiques anciennes : ici, on continue d'exiger la présence de l'ensemble des électeurs, comme à Longecourt (Côte-d'Or) où la réunion fut ajournée “par la raison qu'il y avait plusieurs citoyens actifs d'absents” ; là, les habitants sont invités à venir approuver les choix de l'assemblée, en vertu d'une archaïque aspiration à l'unanimité. La généralisation de l'élection fut surtout perçue comme le moyen de restaurer l'ancienne et mythique autonomie locale. La correspondance adressée à “nos seigneurs” du Comité de constitution tout au long de l'année 1790 regorge de documents illustrant l'ampleur du malentendu, et elle réserve bien des surprises concernant la manière dont les décrets révolutionnaires furent interprétés. L'élection des magistrats constituait bien l'une des principales revendications de 1789, mais comme une extension des libertés dans le cadre traditionnel radicalement étrangère à la philosophie de la citoyenneté. En mars 1790 encore, le Comité de constitution reçut ainsi une requête singulière des habitants “non-voisins” de Lescar (Basses-Pyrénées) : ceux-ci, arguant de leur inscription au rôle des impositions, demandaient à obtenir le titre de “voisins” qui, par cooptation et à titre héréditaire, conférait traditionnellement dans cette ville tous les droits de membres de la communauté, tels que la possibilité de voter, d'être porté aux “charges honorables” et surtout l'accès aux biens communaux18.

  • 19 Voir notamment R. Dupuy, De la Révolution à la chouannerie. Paysans en Bretagne, 1788-1794, Paris, (...)

19Le dévoilement progressif des implications des nouveaux principes explique l'effondrement général de la participation en 1791. La crise religieuse clarifie pour ainsi dire la situation, dissipe le malentendu entretenu en 1790 par la coexistence, à la faveur de la nouveauté et de l'incompréhension, des principes modernes et des pratiques anciennes, enfin amène au point de rupture le contentieux accumulé entre l'élite révolutionnaire et une partie au moins du pays. Les récents travaux sur les “résistances à la Révolution”19 en ont analysé la formation, depuis la confiscation du pouvoir local par les citadins lors des élections de 1790 jusqu'à la vente des biens nationaux et la mise en place d'un nouveau régime fiscal peu favorable aux ruraux, en passant par le découpage du territoire et l'épineuse question du rachat des droits seigneuriaux. La crise du serment transforma brutalement méfiance et sourde hostilité en guerre ouverte, dès lors que la politique religieuse de la Constituante attaquait en profondeur, à tous les niveaux, les équilibres et les représentations de la société traditionnelle. Le divorce était désormais consommé.

  • 20 Article publié en juin 1791 dans le Moniteur et reproduit par A. Mery, “La fuite à Varennes et la (...)

20Les progrès rapides de l'abstention ne témoignent pas seulement de l'ampleur des déceptions, quelques mois après les grandes illusions de 1789, ou encore de la montée des oppositions contre la politique conduite par les révolutionnaires, ils marquent également l'échec de l'institution démocratique. “On conçoit avec peine, s'étonnait Jacques Peuchet en 1791, que Us assemblées primaires d'élections aient pu devenir moins nombreuses à mesure que Us droits politiques ont acquis du développement et de la solidité; il est difficile d'assigner une cause à l'indifférence qu'ont successivement marqué pour U droit de suffrage la plupart de ceux qui semblaient plus particulièrement devoir y tenir : on s'étonne qu'avec U progrès des idées libres on ait, en quelque sorte, perdu de vue l'application, et fait de l'activité citoyenne une prérogative abstraite, sans concours effectif à l'organisation des pouvoirs20. En fait, l'échec dans “l'application” était la conséquence logique de l'étrangeté du principe. Ce qui doit surprendre n'est pas la très faible participation de 1791 et des années suivantes, mais la participation élevée de 1790, nourrie d équivoques. Une abstention massive était la rançon de l'avènement des principes de l'individualisme politique moderne, de l'invention de l'individu-citoyen.

Tableau 1. Évolution de la participation électorale (1790-1815)

Tableau 1. Évolution de la participation électorale (1790-1815)

Notes

1 Concernant le détail des taux de participation, cf. P. Gueniffey Le nombre et la raison. La Révolution française et les élections, Paris, Éd. de l'EHESS, 1993.

2 AD Maine-et-Loire 1 L 324.

3 B. Baczko Comment sortir de la Terreur. Thermidor et la Révolution, Paris, Gallimard, 1989, p. 346.

4 Préface de La Harpe (1799) à Ch.-P. Duclos Considérations sur les mœurs [1ère édition 1750]. Nouvelle édition précédée d'une notice sur l'auteur de cet ouvrage, par La Harpe, Paris, 1828, p. XII-XIII.

5 E. Quinet La Révolution, Paris, 1865, 2 volumes, t. II, p. 253.

6 Voir E. Coornaert, “Notes sur les corporations parisiennes au temps de Saint Louis, d'après le “Livre des métiers” d'Étienne Boileau”, Revue historique, t CLXXVII [1936], p. 343-352.

7 Voir par exemple E. Pied, Les Anciens corps d'Arts et Métiers de Nantes, Nantes, 1903, 3 volumes.

8 Si la direction des corporations tomba à Lyon dans les mains d'une oligarchie très étroite (M. Garden, Lyon et le Lyonnais au XVIIIe siècle, Paris, Flammarion, 1975, p. 312-317), presque partout l'assemblée générale conserva ses droits (voir l'ouvrage déjà cité sur les corporations de Nantes, et pour l'Auvergne, J.-B. Bouillet, Histoire des communautés des arts et métiers de l'Auvergne, Clermont-Ferrand, 1857).

9 Voir G. Lepointe, “Assemblées de paroisses”, in R. NAZ [éd.], Dictionnaire de droit canonique, Paris, Letouzey & Ané, 1935-1965, 7 volumes, t. I, col. 1181-1182.

10 Sur tout ceci, voir N. Temple, “Municipal elections and municipal oligarchies in eighteenth-century France”, French Government and Society, 1500-1850. Essays in Memory of Alfred Cobban, J. F. Bosher, [éd.], London, 1973, p. 70-91.

11 A. Brette, Recueil de documents relatif à la convocation des États généraux de 1789, Paris, Imp. nationale, 1894-1915, 4 volumes, t. I, p. LV.

12 Surtout dans les campagnes. Les corporations rassemblaient un nombre restreint de citadins (voir les remarques de W. Sewell, Gens de métier et Révolutions. Le langage du travail de l'Ancien Régime à 1848, traduction française, Paris, Aubier-Montaigne, 1983, p. 36-37).

13 P. de Saint-Jacob, Les paysans de la Bourgogne du Nord au dernier siècle de l'Ancien Régime, Paris, Les Belles-Lettres, 1960, p. 92.

14 Ce point a été fortement mis en évidence par P. de Saint-Jacob, op. cit., notamment p. 347-434.

15 M. Bloch, “La lutte pour l'individualisme agraire dans la France du XVIIIe siècle”, Annales d'histoire économique et sociale, 1930, p. 329-381 et p. 511-556.

16 Le comité de constitution de l'Assemblée constituante fut ainsi saisi en 1790 d'une demande pour déclarer irrévocables les acquisitions de biens appartenant aux communautés faites avant 1760 : “Cela évitera des milliers de procès que les villes et paroisses sont sur le point d'intenter à toutes les personnes qui ont acquis quelques-unes de leurs possessions ; parce qu'elles prétendent qu'elles ne cessent jamais d'être dans l'état de minorité, d'où il suit que celles dont les fonds ont été aliénés il y a dix siècles, ont autant de droit à se faire restituer que celles qui n'ont vendu que depuis dix ans : prétention absurde, mais qui semble néanmoins faire une grande fortune dans une infinité d'endroits […]” (AN DIV 2 n° 12, pièce 23).

17 Emmanuel Labat, cité par E. Weber, La Fin des terroirs. La modernisation de la France rurale (1870-1914), traduction française, Paris, Fayard, 1983, p. 360.

18 AN DIV 10 n° 155, pièce 7.

19 Voir notamment R. Dupuy, De la Révolution à la chouannerie. Paysans en Bretagne, 1788-1794, Paris, Flammarion, 1988; J.-C. Martin, La Vendée et la France, Paris, Seuil, 1987 ; A. Gérard, Pourquoi la Vendée ?, Paris, Armand Colin, 1990.

20 Article publié en juin 1791 dans le Moniteur et reproduit par A. Mery, “La fuite à Varennes et la réunion des assemblées primaires et électorales”, La Révolution française, t. LXVI [1914], p. 395-396.

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