Desktop versionMobile Version
OpenEdition Books

Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

 | 
Roger Dupuy

1789-1790, décentralisation et élections

La mise en place des administrations locales dans le Pas-de-Calais en 1790 : adhésions et conflits

Jean-Pierre Jessenne

Volltext

1Dans un colloque dont les objectifs sont très clairement de restituer l'épisode révolutionnaire et ses effets sur le pouvoir local dans une perspective séculaire, je propose une étude qui privilégie un épisode ponctuel, l'année 1790, qui s'inscrit dans un cadre départemental, et qui opte délibérément pour une mise en relation des diverses collectivités territoriales, même si les villages seront au centre de l'étude. Une opportunité documentaire, une observation historiographique et un postulat méthodologique justifient ce choix.

  • 1 Les documents originaux se trouvent aux Archives départementales du Pas-de-Calais, série 2 L. J'ai (...)

2En 1790, l'administration du département du Pas-de-Calais a organisé une large enquête auprès de toutes les communes pour établir aussi bien la composition des municipalités, que l'état des voies de communications, que la situation des finances locales etc. La publication de cette source exceptionnelle rend accessibles d'excellents matériaux pour l'étude du pouvoir local1.

  • 2 Je songe notamment aux ouvrages de H.-V. Ozouf-Marignier, La formation des départements. La représ (...)
  • 3 L'ouvrage d'E. Weber traduit sous le titre La fin des terroirs (Paris, 1983) constitue la reprise (...)

3Par ailleurs plusieurs travaux récents ont montré que le découpage départemental, le redéploiement des circonscriptions administratives et l'attribution des chefs-lieux mettent en jeu à la fois les représentations de l'espace national, les conceptions de la souveraineté et l'établissement des hiérarchies urbaines2. Par contre, ces études accordent peu de place aux communautés rurales ; l'omission risque de conforter les thèses de l'infra politisation paysanne alors même que de nombreux travaux ont montré la nécessité de substituer à une vision linéaire et univoque des processus de politisation, une recherche des voies multiples et de la chronologie complexe qui caractérisent l'engagement des ruraux dans les affaires publiques nationales et locales. Cette communication se place dans cette perspective en étendant aux collectivités villageoises l'étude de la dynamique engendrée par la grande refonte de 1789-903.

4Pour autant, il ne s'agit pas d'esquiver la primauté accordée au pouvoir local. Or, il m'apparaît que l'étude de celui-ci implique nécessairement une démarche complexe et globalisante : les diverses instances locales, de la commune au département, se mettent en place dans une étroite interaction ; le pouvoir local se joue au travers d'instructions et d'engagements divers et indissociables (élections, garde nationale, etc…) ; enfin, en-deçà des cadres institutionnels reconnus, tout le système relationnel préexistant au sein des collectivités villageoises et les luttes internes se trouvent activés. L'analyse conjuguée de ces diverses composantes, plus que l'étude d'un indicateur isolé, me semble susceptible de répondre à l'interrogation initiale de ce colloque sur “les mutations effectives des pouvoirs locaux entre 1780 et 1850.

5En abordant un épisode décisif de rupture-recomposition dans un département plutôt apaisé en 1790, mon objectif est de saisir les modalités complexes de ces mutations qui conjuguent sans cesse, en des combinaisons multiples, l'adhésion à l'œuvre constituante et le réinvestissement de comportements collectifs anciens, l'acceptation d'un nouveau système de pouvoirs et l'exacerbation des conflits. En effet, si la mise en place des institutions locales voulue par les Constituants répond aux aspirations des collectivités locales, ce n'est pas seulement par l'effet de rupture avec l'Ancien Régime ; de même, si les élections consacrent une solide hiérarchie des pouvoirs, les communautés d'habitants se plient moins aisément à l'application plus stricte d'un système qui repose sur l'exclusion politique d'une partie des citoyens, si bien que l'épreuve du pouvoir débouche sur des virtualités très contradictoires pour la suite des engagements ruraux dans la Révolution.

LA NOUVELLE PYRAMIDE INSTITUTIONNELLE ET LES ASPIRATIONS DES COLLECTIVITÉS VILLAGEOISES

LA PARTICIPATION AUX PREMIÈRES élections MUNICIPALES DE 1790

LA PARTICIPATION AUX PREMIÈRES élections MUNICIPALES DE 1790

(* Nombre des actifs en novembre 1790 (pour seulement 24 villes ou ce nombre est connu en février la participation est un peu plus élevée).

6Les Constituants puisent dans les nombreux projets de réformes proposés au cours du XVIIIe siècle les grandes lignes des lois municipales et départementales adoptées à la fin de l'année 1789. Mais alors que les réformes entreprises depuis Laverdy s'étaient largement enlisées, les nouvelles collectivités territoriales et leurs administrations élues deviennent opérationnelles en six mois, de janvier à juillet 1790. La participation aux élections municipales de janvier et février 1790 constitue le premier test sur l'engagement des citoyens dans cette mise en place.

7Le questionnaire de 1790 comporte trois questions sur le déroulement des élections municipales du début de l'année et demande que soit joint le procès-verbal de l'élection ; celui-ci indique souvent le nombre de présents, rarement celui des citoyens actifs. En croisant avec d'autres sources, ces deux données, qui sont indispensables pour établir un taux de participation significatif, ont été rassemblées dans 75 localités sur un peu plus de 900 (Voir tableau). Trois séries de remarques s'imposent :

  • le taux moyen de participation est médiocre : 35,5 %, mais ce résultat est parfaitement trompeur ;
  • l'écart entre villes et campagnes est en effet considérable. Les 71 villages de notre échantillon votent à près de 60 % ; les trois villes (Aire près de 9 000 habitants, Arras et Saint-Omer plus de 22 000 habitants chacune) et le bourg de Samer votent à moins de 21 %. Forte participation rurale, massive abstention urbaine, ce résultat révèle le danger des conclusions globalisantes dans ce domaine.
  • Au-delà de cette première différenciation, on observe une grande variabilité locale. Par exemple dans le district d'Arras pour lequel on dispose des résultats les plus nombreux, près de la moitié des 51 villages encadrent d'assez près la moyenne de participation entre 50 et 79 %, mais dans 6 d'entre eux le nombre des votants dépasse le nombre des actifs et dans 9, le taux de participation est inférieur à 30 %. Ces variations ne sont peut-être pas seulement aléatoires. D'une part, la participation tend à fléchir quand s'élève la population des villages concernés ; d'autre part trois profils régionaux se dessinent en coïncidence marquée avec les variantes d'une société rurale septentrionale qui n'est nullement uniforme. Cependant, seule la tendance générale à une forte participation rurale sera examinée ici4. Intervenant dans la dynamique de rupture avec l'Ancien Régime engagée en 1789, cette participation signifie-t-elle renoncement aux comportements communautaires traditionnels ou manifeste-t-elle le réinvestissement massif de ceux-ci dans des pratiques civiques fondées sur l'individualisation du rapport entre le citoyen et l'État-Nation5 ?
  • 6 A.N., D IV/52/1413, document non daté, mais dont tout laisse supposer qu'il fut rédigé au printemp (...)

8Il nous faut rechercher, au-delà des conceptions constituantes de la citoyenneté et des résultats électoraux, des indicateurs des significations données par les villageois aux nouvelles pratiques politiques et aux institutions locales. A cet égard, les démêlés occasionnés par l'établissement de la carte communale ne sauraient être considérés ni comme de mineures anecdotes locales ni comme des signes d'une infra-politisation paysanne dans un contexte où seule le positionnement par rapport aux enjeux nationaux aurait uns sens politique. N'est-ce pas, en effet, au niveau communal que peut se faire l'articulation entre le statut de l'individu-citoyen et celui de l'individu-membre d'une communauté de vie ? Les revendications autour de la délimitation des communes révèlent ainsi la vigueur de la conscience d'appartenance à une collectivité d'habitants et la conviction que cette appartenance doit se traduire par la reconnaissance d'un pouvoir local spécifique. Cette conviction amène certains hameaux, annexés par une plus grosse commune, à revendiquer le droit d'élire une municipalité. Ainsi, Saint-Martin, près d'Aire-sur-la Lys, a élu sa municipalité malgré le rattachement prévu à la ville voisine ; devant la menace d'invalidation, les habitants expliquent leurs intentions dans une longue lettre au Comité de Constitution. Après des justificatifs par le nombre d'habitants, la superficie… les signataires avancent des arguments relatifs aux affaires publiques : “Si la municipalité de Saint-Martin n'a pas lieu, il en résulte les plus grands troubles et une confusion générale […]. Que vont devenir pour nous les droits de l'homme rétablis d'une manière inébranlable par votre auguste assemblée ? C'est en vain que les bons patriotes récitent la liberté si une paroisse de 800 individus n'a pas le droit de choisir elle-même ses juges tandis que les villages qui lui sont les plus voisins […] qui ne comprennent pas ensemble plus d'habitants et de territoire ont cependant chacun leur municipalité. C'est toujours un grand avantage d'être jugé par des citoyens que l'on connaît, ce qui empêchera bien des petits procès […]. Ils plaideront leur cause devant leurs semblables et sans crainte, ils n'auront pas les conseils d'un procureur et autres qui échauffent la tête de leurs bons droits ce qui les entraîne dans des procès souvent ruineux. Les municipalités de la campagne arrangeront par leurs conseils beaucoup de petites affaires. Dans un village tout se tient, si on est pas parent on est ami, par ce moyen tout s'arrange et ils sont en paix. S'il vient une taxe à la paroisse, la commune s'assemble, chacun fait ses représentations et la répartition s'en fait au plus juste […]. De plus la tranquilité et la bonne police exigent que nos juges soient pris parmi nous6. Au delà des formules convenues, des interprétations erronées de la loi municipale à propos des attributions judiciaires, se profile très explicitement l'attachement pour un autogouvernement local plus à même de garantir la bonne marche des affaires publiques, notamment grâce aux vertus de l'interconnaissance entre les habitants. Des démarches identiques se reproduisent dans d'autres communes.

  • 7 Questionnaire, district de Saint-Pol, canton de Frévent, Villes et villages, Op. cit., I. III, p. (...)

9A l'inverse, les hameaux ne manquent pas qui sollicitent leur rattachement à une commune plus importante en arguant qui des habituelles pratiques conjointes (rôles fiscaux, entretien de l'église…), qui du nombre insuffisant de citoyens pour constituer un conseil général. A Ligny-sur-Canche, par exemple, les habitants du hameau du Petit-Boubers se présentent à l'assemblée électorale du 7 février 1790 en déclarant que : “voulant profiter de la faculté accordée par l'Assemblée nationale aux fermes et hameaux éloignés de leur paroisse de pouvoir se réunir aux communes les plus voisines ont demandé de pouvoir être aggrégés et réunis à la commune de Ligny”. Les citoyens de cette commune acceptent le rattachement par un vote7. Ces démarches mettent en évidence l'importance non de la communauté de biens mais de la collectivité de vie et d'usage fondée sur les habitudes de proximité entre les habitants et sur la volonté de se donner une administration commune et librement choisie. Les procès-verbaux des élections révèlent que cette volonté politique revêt une signification très ambivalente par rapport à ce que les Constituants considèrent comme l'établissement d'un ordre nouveau.

  • 8 Questionnaire, district de Béthume, canton d'Hersin, Villes et villages, Op. cit., I.II, p. 132).
  • 9 A.D. P.-de-C., Ε dépôt 50/01, Villes et villages, Op. cit., IIII, p. 28.

10Le réinvestissement de pratiques traditionnelles se manifeste fortement et de diverses manières. Au moment de la désignation du président de l'assemblée électorale, la volonté de choisir une personne au-dessus de la mêlée se confond avec la reconnaissance de l'autorité morale du prêtre pour amener une large majorité de villages à élire le curé ou le vicaire dans cette fonction de transition entre anciens et nouveaux pouvoirs. Plus largement, la célébration religieuse se mêle à la procédure électorale : assez souvent on chante le Veni Creator, les serments incluent des proclamations d'attachement à la religion. Le vocabulaire usité dans les procès-verbaux se réfère plus régulièrement aux pratiques coutumières qu'à la rhétorique de la citoyenneté ; c'est ainsi que beaucoup plus que d'assemblées de citoyens, il est question d'assemblée “des habitants”, “de paroissiens”, etc. L'assemblée du village de Liévin pousse très loin la référence aux cadres traditionnels en se désignant comme étant celle “des corps et communauté de la paroisse du village de la province d'Artois8. Qui plus est, les officiers municipaux sont fréquemment appelés “échevins” et à Auchy-les-Moines on éprouve le besoin de préciser que “conformément aux décrets de l'assemblée nationale, le chef de la municipalité portera désormais le titre de maire, toute autre dénomination étant abolie9. Cet exemple nous amène néanmoins à ne pas exagérer le poids des continuités.

  • 10 Questionnaire, district de Bapaume, canton de Cagnicourt, Villes et villages, Op. cit., I.I, p. 31 (...)
  • 11 Questionnaire, district de Saint-Pol, canton de Monchy-Βreton, Villes et villages, Op. cit., T. II (...)
  • 12 Questionnaire, district de Bapaume, canton de Courcelles, Villes et villages, Op. cit., T. I, p. 3 (...)

11Le fait de cultiver les pratiques communautaires s'accompagne en effet d'une nette volonté de rompre avec certains aspects de l'ordre ancien. Le rôle des officiers seigneuriaux s'arrête le plus souvent à la convocation de l'assemblée, parfois aux explications préalables ; dans plusieurs villages, les habitants présents refusent que ce rôle aille au-delà. A Haucourt, l'appel des citoyens actifs est retardé “par la résistance momentanée de la part des anciens officiers qui fut bientôt levée10. Même en l'absence de conflit, la prise de distance avec l'administration seigneuriale est manifeste. A Bailleul-aux-Cornailles par exemple le président de l'assemblée électorale prend soin de préciser “que les officiers de justice de juridictions seigneuriales ne pouvaient être choisi pour les places de la municipalité et que s'ils étaient juges ou officiers de justice, ils étaient tenus d'opter". Le procès-verbal ajoute “qu'ils ont aussitôt donné leur option en faveur de la municipalité11. Ainsi, la continuité des personnes n'est possible que si elle s'inscrit dans une démarche de renoncement aux attaches anciennes. On relève d'ailleurs plusieurs incidents liés à des manifestations pour évincer de la municipalité d'ex-officiers ou receveurs seigneuriaux. Ainsi à Ayette, le scrutin du 17 février 1790 qui avait porté à la mairie Jean-Guislain Bécourt, un grand fermier du village, est annulé et le procès-verbal de l'assemblée qui se tient quatre jours plus tard note : “Le refus de la place de maire qu'il lui a été faite fut que la charge de compteur du terrage dont il est depuis longtemps revêtu était selon nous incompatible avec la charge de maire ; l'homme a disparu” ; un autre grand fermier est alors élu12. Cette prise d'autonomie vécue comme la réalisation d'une aspiration communautaire s'accompagne-t-elle d'une démarche active d'adhésion au nouvel ordre ?

  • 13 Questionnaire, district de Saint-Pol, canton de Framecourt, Villes et villages, Op. cit., T.III, p (...)

12La fréquence et la variété des formulations, tantôt naïves tantôt emphatiques, des déclarations d'ardeur civique qui ponctuent les procès-verbaux et les réponses au Questionnaire de 1790 témoignent d'un enthousiasme qui dépasse le simple formalisme administratif. Dans la “weltanschaung” politique villageoise, les attachements anciens et les idéaux du nouvel ordre s'amalgament alors ; le serment prononcé à Croisette le montre clairement : les citoyens s'engagent à maintenir la constitution “parce qu'ils espèrent qu'elle sera comme elle le doit être et comme ils ont lieu de l'attendre des lumières et de la sagesse de leurs chers et illustres représentants formée établie et conçue de manière propre à maintenir le bon ordre, la justice, la foi et la religion catholique […] dans laquelle ils ont eu le bonheur de naistre et qu'ils se feront toujours honneur et gloire de professer jusqu'à la mort, la paix, tranquillité et prospérité du royaume13. Ainsi, l'élan de régénération des institutions impulsé par les Constituants trouve des relais dans les campagnes car il est ressenti comme étant parfaitement compatible avec des aspirations collectives enracinées dans les traditions. La mise en place de la pyramide administrative s'en trouve largement facilitée et elle contribue à l'accélération de l'intégration des collectivités locales à l'État.

  • 14 On se reportera au catalogue de l'exposition organisée par les Archives départementales du P-de-C.(...)
  • 15 A.N. D IV Bis 14, lettre du 16 avril 1790.

13Le Pas-de-Calais connaît les démêlés sur la délimitation départementale, l'attribution du chef-lieu et le découpage des districts. Sans revenir sur les enjeux inter-urbains et régionaux de cette redistribution des pôles administratifs14, il faut souligner plus que ne le font la plupart des travaux, qu'elle a aussi des conséquences profondes et paradoxales sur l'intégration politique des collectivités villageoises. Les luttes pour l'attribution d'un chef-lieu de canton ou pour le rattachement à une entité territoriale plutôt qu'à une autre mettent en jeu des chauvinismes locaux très éloignés des idéaux d'unité nationale et qui contribuent pourtant à forger celle-ci. Ces querelles amènent en effet à faire appel à l'arbitrage des autorités supérieures, à invoquer des arguments d'intérêt général, à penser les affaires publiques en référence à un ensemble. La démarche entreprise par le gros village de Neuville-Saint-Vaast pour contester l'attribution du centre cantonal à son voisin de Mont-Saint-Éloi est significative. Une réclamation des officiers municipaux est transmise au Comité de Constitution de l'Assemblée Nationale ; on y lit : “Neuville est sans conteste le village le plus considérable, même un des plus distingués de l'Artois […]. Les habitants sont frappés d'étonnement d'apprendre que Saint-Éloy, un des plus petits villages et des plus mal situés, soit le chef-lieu de canton. C'est donc à. juste titre que Neuville réclame lorsqu'on lui préfère un groupe d'habitations qui ne peut en imposer à tout le voisinage que par un monastère, dont l'influence a peut-être contribué à la désignation, et par la situation escarpée qui effraiera toujours le vieillard et le valetudinaire qui voudrait se porter à nos assemblées […]15. L'évocation d'une hiérarchie dans le réseau des localités, la mise en avant de l'intérêt de tous les citoyens et du bon fonctionnement des institutions, la critique implicite d'un jeu d'influences rappelant l'Ancien Régime sont autant d'éléments qui montrent un très lucide positionnement par rapport aux nouveaux enjeux politiques et administratifs.

  • 16 Observation sur la fixation du chef-lieu du Pas-de-Calais, AD P.-de-C., Barbier 172/83.
  • 17 A.N DIV bis 14; juillet 1790, villages de Busnes, Saint-Venant, Saint-Floris.

14Par ailleurs, la réorganisation du territoire et le redéploiement des fonctions urbaines modifient la relation entre campagnes et villes. Celles-ci, face aux nécessités tactiques des luttes d'influences, se trouvent obligées de mettre en avant leur volonté d'associer les villages à la vie publique. Ainsi, pour faire prévaloir la prétention d'Arras à devenir chef-lieu de département, les défenseurs des intérêts de cette ville font valoir comme argument majeur le fait qu'elle se trouve au cœur d'une riche région agricole et reproche à ces concurrentes de ne pas tenir compte des vœux des villages : “Est-il juste de traiter si légèrement les campagnes ? Songe-t-on à faire revivre l'ancienne administration en nous rappelant les temps où les villes seules étaient comptées pour quelque-chose et où les habitants des campagnes, ces estimables et laborieux cultivateurs, ne connaissaient l'administration que par l'or qu'ils y apportaient. Ils sont passés ces temps malheureux…16. De même, la ville d'Aire-sur-la-lys, qui s'active tout au long de l'année 1790 pour obtenir un district, sollicite et obtient des villages environnants des adresses de soutien17. Ainsi au travers des luttes d'influences et des considérations tactiques s'impose une intégration des collectivités villageoises au jeu politique.

  • 18 A.D. P.-de-C., 2 L 4/8, cité par J.M. Labit, L'intégration politique des campagnes du Boulonnais ( (...)

15Plus globalement, cette intégration et la réussite dans la mise en œuvre de la pyramide politico-administrative de 1790 se trouvent confirmées par la rapidité avec laquelle les diverses instances deviennent opérationnelles : toutes les municipalités sont en place en mars 1790, les huit administrations de district sont formées en juillet et toutes laissent des traces de leur fonctionnement dans les semaines qui suivent. L'administration du département tient sa séance inaugurale le 29 juillet et déploie immédiatement une grande activité, notamment en systématisant ses relations avec les administrations de districts et les municipalités. C'est ainsi que dès le 7 août, un plan détaillé est adressé à toutes les communes pour satisfaire aux demandes d'information du Comité de mendicité. Le Questionnaire, qui nous sert largement de source, témoigne en lui même de l'efficacité de l'ensemble du dispositif, notamment de la circulation rapide des informations et de la bonne volonté des élus locaux. Les soixante questions sont adoptées par le directoire de département le 1er septembre, adressées aux districts dans les jours qui suivent entre la mi-septembre et le début octobre la plupart des municipalités établissent leurs réponses, très majoritairement soignées, souvent détaillées. Avant la fin de l'année, la plupart sont revenues à l'administration départementale. Le district de Boulogne, pourtant hostile au choix d'Arras comme chef-lieu, atteste, en octobre 1790, le fort investissement des collectivités villageoises dans le système municipal ; il souligne que la suppression de certaines communes, souhaitée par le Comité de Constitution, risque de soulever des difficultés ; “Les habitants des campagnes se sont à l'envie les uns des autres empressés d'organiser des municipalités pour devenir les égaux des maires et officiers municipaux de la ville. A présent qu'ils ont joui de la faveur d'être décorés des mêmes attributs qu'eux, croirait-on qu'ils s'en verront frustrés sans murmure ?18.

16Que la greffe politico-administrative ait bien pris parce qu'elle coïncide avec l'aspiration à l'autogouvernement des collectivités villageoises n'est pas pour autant un gage de consolidation du régime. Encore faut-il que dans l'enveloppe institutionnelle ainsi tissée, les modes de dévolution et de répartition du pouvoir local soient à la fois reconnus par les citoyens et conformes au projet politique et social des constituants, c'est-à-dire un système censitaire qui repose sur la conjugaison de la participation et de l'exclusion politiques des Français.

APPLICATION D'UNE CITOYENNETÉ SÉLECTIVE ET HÉGÉMONIES : ACCEPTATION INITIALE ET Évolution

  • 19 Questionnaire, district de Boulogne, canton d'Hardinghem, Villes et villages, Op. cit., T. Il, p. (...)

17Les effets de la citoyenneté sélective qu'a voulue la majorité des Constituants peuvent d'abord se mesurer aux proportions de citoyens actifs et éligibles. Je limiterai l'étude à deux districts de types différents, Arras et Boulogne. La valeur de la journée est fixée entre 10 et 20 sols ; les chiffres moyens de 15 ou 16 sols sont les plus courants ; sans raison clairement établie, des normes par petites régions semblent prévaloir. Les résultats sont indéniables : dans 121 villages du district d'Arras, 72 % des hommes de plus de 25 ans sont citoyens actifs ; dans 20 villages de Boulonnais, la proportion est de l'ordre de 67 %. Une étude méthodique de onze listes nominatives des citoyens actifs comportant les indications de professions atteste qu'au village, il suffit d'exercer une profession non domestique (et encore on trouve des valets de charrue) et d'avoir une résidence fixe pour être citoyen actif. Toutefois, les zones de très forte concentration de salariés du textile ou des mines se caractérisent par la faible présence de ces “ouvriers” sur les listes censitaires ; à Hardinghem, village du Boulonnais où on exploite le charbon, 44 “houillers” non propriétaires sur 51 sont déclarés non actifs19. En délaissant, malgré son intérêt, une microhistoire des conditions de fixation des seuils civiques, on retiendra qu'à de rares exceptions près, la base de la pyramide de citoyenneté est large.

  • 20 Pour plus de précisions, on se reportera à l'article de la Revue du Nord cité en note 4.

18Par contre, il faut souligner plus qu'on ne le fait habituellement, le caractère très sélectif du seuil d'éligibilité. Pour quinze communes des districts d'Arras et de Boulogne, la proportion de citoyens actifs qui sont éligibles dépasse à peine 50 %. Les listes professionnelles révèlent une très nette ligne de partage : la quasi totalité des paysans dépendants, des artisans du textile, du cuir et du bâtiment sont exclus de l'exercice des responsabilités20. Le cens d'éligibilité constitue donc la barrière décisive qui réserve presque qu'exclusivement l'exercice des fonctions locales aux résidents économiquement indépendants ou proches de l'indépendance. L'application de ce mode de scrutin aboutit à des résultats conformes à ce qu'espéraient ses concepteurs.

  • 21 Je me limite ici pour l'essentiel à mettre en perspective des résultats établis dans d'autres trav (...)

19Il consacre électoralement ceux que bientôt on appellera les notables, comme le montre une analyse à très grands traits de la composition des municipalités21. Les huit principales villes du département se donnent des municipalités composées en proportions presqu'égales de nobles libéraux, d'hommes de loi et de marchands ou négociants. Les artisans et boutiquiers n'accèdent pas aux responsabilités. Dans les villages, les authentiques paysans investissent massivement les fonctions municipales ; près de 80 % des maires artésiens, plus de 70 % des Boulonnais sont exploitants agricoles. Environ les deux tiers des élus municipaux exercent une profession à dominante agricole. Cet autogouvernement paysan est aussi la consécration des fermiers, ces grands exploitants, plus locataires que propriétaires, employeurs de main-d'œuvre. Cette domination supporte toutefois deux nuances : d'une part, si les villageois dépendants sont presque totalement exclus, les catégories intermédiaires (exploitants moyens et des alentours du seuil d'indépendance, artisans qualifiés notamment) sont ici assez largement associés ; d'autre part la composition des municipalités reflète le caractère plus ou moins étagé des formations sociales des petits pays septentrionaux (Bas-Pays de Béthume ou Saint-Omer et Boulonnais se singularisent par une position moins forte des grands exploitants).

20La formation des administrations de district reproduit en les accentuant les caractéristiques des pouvoirs locaux.

RÉPARTITION DES ADMINISTRATEURS DES HUIT DISTRICTS

RÉPARTITION DES ADMINISTRATEURS DES HUIT DISTRICTS
  • 1 dont 19 avocats et 11 autres professions judiciaires ou notaires.

* Pourcentage des déterminés
Note(1)1

21Un quasi équilibre entre villes et campagnes prévaut, avec un léger avantage pour les secondes ; nulle part, il n'est fait état de conflit entre villageois et citadins, comme si les engagements des dirigeants urbains en faveur de l'égalité des droits entre villes et campagnes ainsi que l'émergence d'une élite citoyenne au travers des municipalités favorisaient la collaboration au sein des nouvelles institutions. L'éviction complète des classes moyennes ne signifie pas disparition des paysans ; près d'un tiers des administrateurs de districts sont cultivateurs, presque tous grands fermiers en fait ; il est par conséquent logique que les deux districts de Béthune et Boulogne où leur domination sur les municipalités est moins nette, se singularisent par l'absence d'exploitants agricoles à ce niveau.

22L'administration du département reproduit très fidèlement les traits de cette minorité dirigeante : nobles libéraux, professions libérales en majorité hommes de loi, négociants ou marchands et grands exploitants pour la plupart fermiers.

23La sélectivité de l'accès aux différents degrés de la citoyenneté, la pyramide des administrations locales et la hiérarchisation de la société provinciale coïncident ainsi étroitement après l'abolition des ordres et la suppression des États provinciaux. Tout le problème est de savoir si cette logique politique est reconnue par la masse des citoyens.

24En fait, dès sa mise en place, cette pyramide des pouvoirs locaux recèle deux virtualités contradictoires : d'une part la consolidation d'un ordre reconnu et intégrant, dans l'exercice d'une citoyenneté restrictive, les appartenances collectives traditionnelles et des hégémonies sociales confirmées, d'autre part la poussée revendicative des laissés-pour-compte du système et le déroulement des élections révèlent en eux-mêmes cette double potentialité.

  • 22 Peu de communes font référence au nombre d'actifs ; quand celui-ci est connu, il arrive assez souv (...)
  • 23 Questionnaire, district d'Arras, canton de Vitry, Villes et villages, Op. cit., T. I, p. 268.
  • 24 Questionnaire district de Béthune, canton de Beuvry, Villes et villages, Op. cit., T. II, p. 63.
  • 25 Questionnaire, district de Calais, canton de Saint-Pierre, Villes et villages, Op. cit., T. II, p. (...)

25De nombreux indices suggèrent qu'en janvier-février 1790, l'application de l'exclusion censitaire fut très diversement rigoureuse22. La souplesse d'application peut expliquer le faible nombre de conflits signalés : une dizaine d'affaires liées à l'application de ce mode de suffrage transparaissent dans l'ensemble des procès-verbaux ou dans les litiges transmis aux administrations supérieures. Dans le village de Gouy-sous-Bellonne, on relève que : “Tous les citoyens non-actifs ont voulu y venir donner leurs voix comme les autres sans qu'on ait pu les empêcher23. A Haisnes, il n'a été fait aucune différence “entre ceux qui avaient le droit d'élire et d'être élus en sorte que tous ceux qui se sont trouvé à cette assemblée indistinctement ont voté et que les suffrages se sont réunis pour la nomination du maire en faveur d'un citoyen qui loin d'être éligible est à peine actif24. Dans plusieurs villages, les incidents semblent davantage mettre en cause “les cabales” de l'une ou l'autre des familles que le principe même du suffrage censitaire. Par ailleurs, le cens n'est pas établi avec une volonté d'élimination massive qui correspond peu à la tradition des assemblées d'habitants. Ainsi les organisateurs de l'assemblée de Saint-Pierre-les-Calais précisent qu'ils fixent le prix de la journée de travail non “sur le prix haut que les ouvriers habiles et industrieux gagnent ordinairement mais [sur] le prix le plus bas qui leur est adjugé pour le travail d'un jour25.

26Au total, le caractère assez ouvert de l'accès au statut de citoyen actif, probablement renforcé par la souplesse dans l'application au cours des premières élections et par l'adhésion civico-communautaire, font que l'acceptation est sûrement très majoritaire ; elle n'exclut pas l'émergence ici ou là d'une poussée démocratique qui bafoue ouvertement la loi. Or les conditions de la participation politique et la pratique du pouvoir évoluent au cours de l'année 1790.

  • 26 L'initiative vient du gouvernement central ; une lettre ministérielle du 26 octobre 1790 rappelle (...)

27Avec le prolongement de l'œuvre constituante et l'entrée en action des diverses instances administratives, on observe une dynamique interne à l'application du système censitaire. Les autorités constituées mettent progressivement en œuvre les moyens d'un respect plus strict des règles électorales. A l'occasion de la désignation des électeurs du deuxième degré en mai-juin 1790 et plus encore à l'automne 1790, l'administration départementale presse les municipalités de dresser les tableaux de citoyens actifs26. Cette systématisation ne fait pas forcément baisser le nombre des inscrits, mais elle semble davantage concrétiser le fait qu'ils y ait les ayant-droit et les exclus. Ainsi les procès-verbaux des élections municipales partielles de l'été 90 et ceux des élections de novembre laissent entrevoir une interrogation plus fréquente sur la légitimité du cens, en même temps qu'une vigilance plus tatillonne des autorités en place.

  • 27 Lettre à Monsieur Michaud curé de Bomy, dossiers de procédure du tribunal criminel et révolutionna (...)

28D'ailleurs, les débats de l'Assemblée nationale sur le droit de vote et l'influence de la minorité démocrate rejaillissent à l'échelon local. A cette date, Robespierre reste en liaison avec sa province ; il a fondé son important discours du 25 janvier 1790 contre le cens sur l'exemple artésien et le 18 juin il écrit au curé de Bomy qui l'interroge sur les conditions d'application de plusieurs lois et l'informe de certaines pratiques locales : “Je répondrai en un mot aux chicanes suscitées à quelques uns de nos compatriotes pour les exclure des assemblées ; c'est que j'ai toujours regardé toutes les difficultés, quelqu'en soient les prétextes comme des attentats aux droits de l'homme et à la souveraineté des peuples27. Ainsi, même si, à cette date, les sociétés politiques demeurent un phénomène urbain, le débat sur l'exercice de la citoyenneté peut, ne serait-ce que ponctuellement, toucher les campagnes.

  • 28 Questions 11 : état de l'organisation de la garde nationale ; 12 : liste des inscrits selon le déc (...)
  • 29 Questionnaire, district de Béthune, canton de Beuvry, Villes et villages, Op. cit., I. II, p. 63.

29A plus grande échelle, la liaison, établie par le décret du 12 juin, entre l'inscription sur une liste de gardes nationaux et l'exercice des droits civiques contribue fortement à faire ressentir le caractère sélectif du mode de suffrage ; dans les études des comportements électoraux et des engagements politiques, la portée de cette disposition mérite probablement une sérieuse réévaluation. Les réponses des communes au Questionnaire sont sur ce point très révélatrices28. La quasi totalité des villes et bourgs déclarent avoir une garde nationale organisée ; par contre près de la moitié des villages répondent nettement qu'ils n'en ont pas. Nombre de communes assortissent leur réponse négative de déclarations de bonne volonté civique, mais se justifient par des arguments divers : absence d'armes, travaux des champs, absence d'exemple dans les villages alentour. A Haisnes par exemple, on écrit : “La forme de l'organisation de la garde nationale ne peut-être observée à la campagne comme dans les villes… Aucun ne refuse de monter la garde lorsqu'elle est commandée par la municipalité… Tous citoyens courageux pour la défense de la patrie29.

  • 30 Questionnaire, district de Bapaume, cantons de Croisilles et Foncquevillers, Villes et villages, O (...)

30Cette réponse renvoie à une autre caractéristique du phénomène des gardes nationales au village ; les habitants investissent cette institution d'un contenu très ambigu. Ainsi, dans le district de Bapaune par exemple, si dans 15 villages sur 109, les réponses attestent bien la formation d'une garde conforme aux lois, 28 au moins fournissent des réponses où trois conceptions s'enchevêtrent : certains villages font référence aux guets traditionnels notamment mis sur pied au moment des moissons ; d'autres affirment l'existence d'une garde en rappelant la prise d'armes contre les brigands en juillet 1789 ; quelques-uns enfin se targuent du volontariat virtuel des membres de la communauté pour assurer la défense collective. Ainsi, les officiers municipaux de Boiry-Becquerelle écrivent : “Les hommes en état de porter les armes se sont formés en peloton pour patrouille nocturne au temps des alarmes de l'été dernier”, tandis que ceux d'Hannescamps déclarent : “Pas d'autres organisations qu'une garde citoyenne volontaire” et ils précisent qu'il n'y a pas eu d'inscription tout en donnant le nombre de 56 gardes30.

  • 31 Questionnaire, district d'Arras, canton de Roeux, Villes et villages, Op. cit., T. I, p. 232. Le d (...)
  • 32 Questionnaire, district de Saint-Omer, canton de Tournehem, Villes et villages, Op. cit., T. III, (...)

31En fait, le décret de juin 1790 semble mal compris ; Boiry-Notre-Dame avoue : “Pour ce qui concerne la garde nationale, nous attendons des instructions pour la former, messieurs, attendu que nous n'avons pas bien interprété le décret du 18 juin dernier31. Mais l'incompréhension se teinte parfois d'une mise en cause de la distinction entre les citoyens ; elle semble en effet perçue comme étant contraire à l'appartenance de tous les résidents à la collectivité. La municipalité d'herbinghem écrit par exemple : “Pas de liste attendu que les hommes et les garçons citoyens actif est si peu nombreux qu'on ne peut composer une garde nationale et que le surplus des hommes et des garçons ne sont que des ouvriers, journaliers et domestiques qui ne sont pas citoyens actif ni admissibles ; néanmoins on est convenu du zèle qu'ils ont de soutenir la constitution nouvelle du royaume si on les admettait avec les autres en la garde nationale32.

32Ainsi s'opère une sorte de mise à jour progressive à la fois des limites démocratiques du régime et de l'incompatibilité de certaines dispositions constitutionnelles avec les traditions collectives ; les comportements des citoyens deviennent alors de plus en plus contradictoires.

LA MISE À L'ÉPREUVE DU SYSTÈME : ENTRE PRISE DE DISTANCE ET RENFORCEMENT DES ENGAGEMENTS

33La mise à l'épreuve tient d'abord au fait que les administrations élues se trouvent en première ligne pour assumer les retombées et les enjeux de la politique mise en œuvre par la Constituante. Parmi les multiples questions en suspens, je n'ai retenu comme test sommaire de l'attitude des nouvelles administrations que celle des droits seigneuriaux. La région n'est pas un secteur de système seigneurial écrasant ; toutefois, les procès entre communautés et seigneurs se sont multipliés dans les dernière décennies de l'Ancien Régime et l'Est du département a été le théâtre de vigoureux mouvements anti-seigneuriaux dès le printemps 1789. Enfin la prise d'autonomie collective face à l'autorité seigneuriale sous l'égide des grands fermiers qui ont majoritairement opté pour le “parti communautaire” s'est clairement manifesté dans les municipalités. Que deviennent alors les revendications ?

34On peut interpréter comme un signe de confiance légaliste la quasi-absence de troubles antiseigneuriaux dans les premiers mois de 1790, au moment où s'embrasent de nombreuses régions.

  • 33 Discours devant le directoire du district d'Arras, cité par E. Lecesne, Arras sous la Révolution.
  • 34 A. D; P.-de-C., 214, 41 (Lettre du 6 août 1790).

35Les administrations de département et de district prennent pourtant nettement position en faveur d'une application rigoureuse des décrets prévoyant le rachat des droits réels. A peine élu président de l'administration départementale, Ferdinand Dubois de Fosseux, déclare à l'assemblée constitutive du directoire du district. D'Arras : “Il y en a qui refusent de payer, ceux-là sont de véritables rebelles. L'Assemblée nationale a eu des motifs puissants d'ordonner que la dîme soit encore perçue cette année, que les ferrages sont une propriété et que ce serait un vol manifeste que d'en refuser le payement du moins jusqu'au rachat qui peut en être fait suivant les lois33. Les districts semblent relayer ce légalisme ; celui de Boulogne par exemple s'enquiert du mode de gestion des fonds versés au titre des droits réels payables aux propriétaires ecclésiastiques34.

  • 35 A. N. DIV/52/1500.

36Parmi les municipalités, l'attitude dominante semble être l'attente plus ou moins impatiente d'un arbitrage en leur faveur des litiges qui les opposent aux ex-seigneurs. L'évocation des procès en cours, notamment sur les communaux, les plantis et des droits réels contestés, s'achève presque toujours par des formules du genre : “La communauté est chargée d'un droit de terrage ou champart dessus le territoire ; nous demanderions bien que l'on ferai faire vérifier au district et au département leur institution35. Cette attente se teinte souvent d'une certaine extrapolation des pouvoirs conférés aux municipalités ; comme le laissait pressentir la commune de Saint-Martin, bien des villageois sont persuadés que les compétences des ex-justices seigneuriales sont transférées aux communes. Plusieurs incidents surviennent parce que des municipalités prétendent condamner des agents d'exécution de l'ex-seigneur. Le curé de Bomy déjà cité pose la question dans une de ses lettres à Robespierre qui répond : “les municipalités de campagne ne peuvent point exercer la justice et les juges seigneuriaux conservent les fonctions jusqu'à l'organisation des tribunaux”.

  • 36 38 communes sur 60 pour lesquelles les données sont disponibles connaissent une baisse, J. Labit, (...)

37Il n'est alors pas exceptionnel que l'apparent consensus qui avait permis la pérennisation, dans la direction des villages, de nombreux officiers seigneuriaux dégénère. A Hesdigneul, un violent conflit oppose le maire au corps municipal qui lui reproche ses comportements de “despotique municipal” et sa collusion avec les hommes du seigneur ; en septembre 1790, après que l'administration du département eût finalement démis le conseil général de la commune, les officiers municipaux se plaignent auprès de l'Assemblée nationale de cette décision qui les frappent autant que le maire et ils écrivent : “Le maire qui est l'ami intime du fermier du seigneur et le seul fermier considérable du village d'intelligence avec les anciens officiers municipaux méprisa tellement les suppliants qu'il ne voulut les consulter en rien… Il s'opposa toujours à la reddition des comptes parce qu'il appréhendait qu'ils nuisent aux anciens municipaux et particulièrement à son beau frère qui était le receveur…”. Puis mettant en cause la pétition orchestrée par le premier magistrat qui a amené le renvoi de toute la municipalité, ils accusent : “[…]. La plus grande partie de ceux qui ont signés cette déclaration ne sont point citoyens actifs, ils sont presque tous ouvriers ou domestiques du maire. Cette déclaration n'a point été prise en assemblée mais souscrite de maisons en maisons par promesse et menace…36. L'affaire résume l'enchevêtrement des enjeux et des modes d'exercice du pouvoir local : les détournements du principe électif sont patents ; la dimension anti-seigneuriale et les rivalités internes à la communauté s'entrecroisent ; l'omniprésence des intérêts locaux n'empêchent pas le recours aux autorités de tutelle et la référence très explicite à la loi censitaire pour discréditer l'adversaire qui ne l'aurait pas respectée. Après l'élan participatif du début de l'année, il se produit une opacification de l'exercice des responsabilités locales. En même temps, l'abstention électorale gagne du terrain.

38En deux temps et pour des scrutins de types différents, le Pas-de-Calais affiche un effondrement de la participation. D'abord en mai-juin, lors des élections primaires, la participation dans le district d'Arras, tombe à moins de 20 % ; tous cantons confondus, elle est moitié moindre qu'en janvier et février ; la chute est du même ordre en ville et dans les campagnes, mais celles-ci continuent de voter davantage (taux de 27,5 % contre 9,8 % à Arras).

  • 37 Questionnaire, district de Calais, canton d'Audruicq, Villes et villages, Op. cit., T. II, P. 490.

39Le renouvellement partiel des municipalités, en novembre 1790, confirme le repli de la participation ; dans le district d'Arras, pour un échantillon de communes où 73 % des citoyens actifs ont voté au début de l'année, la participation tombe à 28 % en novembre ; dans le district de Boulogne, la pente est la même quoiqu'un peu moins brutale37.

  • 38 Archives parlementaires, journée du 25 janvier 1790, intervention de Robespierre, p. 319.

40Les multiples allusions des municipalités à l'ouverture d'une liste d'inscription pour la garde nationale suivies de la notation “personne ne s'est présenté” confirme la tendance à la désimplication. La lassitude face à des sollicitations répétées, l'absence de dédommagement pour les fonctions exercées, malgré les demandes de plusieurs administrateurs de districts, ne sont pas pour rien dans ces comportements. Aux questions sur la garde nationale, la commune de Nortkerque répond : “La garde nationale comprenait tous les habitants, mais aujourd'hui le zèle du service est fort ralenti par satiété et le défaut de solde, ainsi notre garde peut être regardée comme nulle38.

  • 39 Questionnaire, district de Bapaume, canton de Grévillers et district D'Arras, canton de Vitry, Vil (...)

41Mais à analyser de plus près la participation aux assemblées primaires de mai-juin 1790, on découvre d'autres éléments d'interprétation du repli participatif. Le déplacement au chef-lieu de canton pour ces élections est singulièrement plus massif chez les citoyens éligibles. Dans le canton de Pas, où 24 % des actifs participent, plus de 43 % du total des éligibles du canton prennent part au vote ; par contre, seulement 7,6 % des citoyens actifs font la même démarche. Il s'agit donc bien d'un abstentionnisme différentiel ; ceux qui n'ont aucune chance d'accéder aux responsabilités se dérangent moins que les postulants éventuels et parmi ceux-ci les détenteurs de fonctions locales sont surreprésentés. Ces observations légitiment justifier deux interprétations contradictoires : on peut y voir l'aboutissement d'une logique qui, par la dévolution élective des responsabilités, consacre une conception de la délégation de pouvoir où se rejoignent le projet pyramidal des constituants et une conception villageoise de l'autorité accordant une place essentielle à des personnages reconnus comme appartenant à la collectivité tout en la dominant ; mais on peut tout aussi bien y lire l'échec de l'apprentissage de la citoyenneté que Robespierre annonçait dans son discours du 25 janvier “Bientôt vous verrez vos assemblées primaires et électives désertes parce que […] les gens à trois journées ne s'empresseront pas d'abandonner leurs affaires et leur familles pour fréquenter des assemblées où ils ne peuvent porter ni les mêmes droits ni les mêmes devoirs que les citoyens plus aisés39. Selon cette hypothèse, ce serait le système censitaire lui-même qui favoriserait le désengagement électoral. En fait, les deux explications s'entrecroisent sans cesse et, en tout cas, la permanence de pressions pour participer à la vie publique et la rémanence du refus de la soumission à des pouvoirs non reconnus invalident l'hypothèse de la dépolitisation.

  • 40 Questionnaire, district d'Arras, canton de Vitry, Villes et villages, Op. cit., T. I, p. 270.
  • 41 Questionnaire, district de Calais, Guines, Villes et villages, Op. cit., Τ; II, p. 613.
  • 42 A.D. P-d-C 2 L. Boulogne, liasse 145 cité par M.-P. Herbert-Lamps, La vie dans un bourg rural du B (...)

42Dans les cas d'établissement de listes des gardes nationaux, la participation massive des villageois les plus modestes est presque toujours manifeste. A Biefvillers par exemple on relève : 6 fermiers, 4 ménagers, 10 journaliers, 3 domestiques, 2 bergers, 3 maçons, 5 couvreurs, 2 charpentiers, 1 menuisier, 5 cordonniers, 7 travailleurs du textile ; à Sailly-en-Ostrevent sont inscrits 11 fermiers, 3 valets de charrue, 6 manœuvriers, 39 ouvriers, 8 artisans divers40. La présence des dominants du village atteste qu'il n'y a pas forcément éclatement de la communauté, mais les proportions entre diverses catégories sociales prouvent que, dans une partie des villages, le carcan censitaire doit paraître fort étroit. D'ailleurs plusieurs municipalités signalent que des citoyens qui ne sont ni citoyens actifs ni fils de citoyens font partie de la garde nationale et s'en servent comme moyen de pression. Ainsi à Noyelles-sous-Bellonne, il est précisé que : “Les jeunes gens ont forcé MM. les officiers municipaux de les former et de les aller présenter à Arras41 ; dans le petit bourg de Guines, on observe “que tous ceux qui ont souscrit ne sont pas citoyens actif, qu'il n\a pas été possible de refuser la souscription d'une foule de citoyens non actif sans s'exposer à des troubles et même à une insurrection…42. Entre indifférence pour une institution non ressentie comme utile, application légaliste et investissement plus ou moins contenu par ceux que le système représentatif tient à l'écart, la Garde nationale est bien au cœur des luttes pour le pouvoir.

43L'exacerbation des tensions ainsi nouées se manifeste clairement à Marquise, en décembre 1790. Dans ce village, qui appartient à un secteur qui semble pourtant très légaliste au cours des diverses opérations de l'année, les élections du juge de paix dévoilent que le lien établi par la loi entre suffrage censitaire et inscription sur la liste des gardes est décidément très mal reçu. La demande, formulée par l'un des présents, de présenter les registres de gardes des communes du canton provoque un tollé “Le tumulte s'est accru, un refus prononcé par un grand nombre de citoyens… L'assemblée s'est trouvé dissoute43. Cet exemple de conflit illustre la fragilisation de l'intégration des collectivités locales à l'appareil constitutionnel au moment où s'accumulent beaucoup d'autres problèmes qui vont directement mettre en jeu la collaboration des administrations.

44Au total l'exercice du pouvoir local ne saurait se réduire à un simple “placage” institutionnel ; la force de la réforme de 1789-90 tient au fait qu'au village, elle rend possible la coïncidence entre les dimensions communautaires ou collectives traditionnelles et la structure communale nouvelle. De ce fait, l'adhésion initiale au nouvel édifice constitutionnel pour être indéniable n'en est pas moins ambiguë, notamment parce qu'elle ne signifie nullement l'acceptation du principe de l'individualisation de la citoyenneté et de l'inégalité censitaire.

45Ceci souligne la nécessité d'observer le pouvoir local avec des focales variées. la macro-observation des taux de participation, du fonctionnement des administrations, etc. laissent supposer une intégration accélérée des collectivités locales à une structure politico-administrative voulue comme moyen de l'unité nationale, mais l'examen plus rapproché du déroulement des élections et des comportements locaux montre que cette intégration demeure conditionnelle, liée en particulier au maintien des valeurs reconnues par la collectivité. De même, l'attribution des fonctions atteste le large monopole des pouvoirs locaux par une élite dirigeante associant nobles libéraux, bourgeoisie et grands fermiers, mais les procès-verbaux d'élection, les comportements face à la garde nationale et à l'évolution dans l'application de la loi censitaire révèlent des tensions plus ou moins contenues et des rejets de l'exclusion politique d'une partie des membres de la commune.

46Ils aboutiront, selon les circonstances tantôt à une participation croissante aux marges du système représentatif, dans les clubs par exemple, tantôt au repli sur les modes traditionnels de fonctionnement des collectivités locales et sur les solidarités concrètes entretenues par les liens de dépendance. Sur des modes divers se manifesteront ainsi non une “a-politisation”, mais le refus d'un système n'offrant qu'un simulacre de responsabilisation. Ces comportements s'avéreront décisifs pour la suite de la Révolution et pour des expériences politiques ultérieures.

Anmerkungen

1 Les documents originaux se trouvent aux Archives départementales du Pas-de-Calais, série 2 L. J'ai assuré avec P. Bougard la direction de la publication sous le titre “Villes et villages du Pas-de-Calais en 1790”, 3 T., Mémoires de la Commission départementale d'histoire et d'archéologie, 1990, 1991, 1992 (en collaboration avec L.-N. Berthe, D. Canler, J.-M. Decelle).

2 Je songe notamment aux ouvrages de H.-V. Ozouf-Marignier, La formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du XVIIIe siècle, Paris, E.H.E.S.S., 1989 et T.-W. Margadant, Urban Rivalries in the French Revolution, Princeton, 1992.

3 L'ouvrage d'E. Weber traduit sous le titre La fin des terroirs (Paris, 1983) constitue la reprise la plus remarquée de la thèse de la non-politisation avant la fin du XIXe siècle. Les problématiques d'une politisation plus complexe et moins linéaire ont été notamment formulées dans l'article de M. Agulhon “Vues nouvelles sur la France rurale du 19e siècle” (Bulletin du Centre P. Léon, Lyon), dans les actes du colloque Les Paysans et la politique (Annales de Bretagne, Numéro spécial 1982, voir en particulier les conclusions du colloque par R. Dupuy) et dans plusieurs contributions de Mouvement populaire et conscience sociale, Maloine, 1985, dir. J. Nicolas (pour ne citer que trois exemples précédant la vague des travaux récents sur les élections, les sociétés politiques, etc).

4 Pour cette nécessaire typologie régionale et socio-agraire, voir des travaux antérieurs, notamment Pouvoir au village et Révolution. P.U.L., 1987 et “De la citoyenneté proclamée à la citoyenneté appliquée : l'exercice du droit de vote dans le district d'Arras en 1790”, Revue du Nord, I. LXXII, Octobre-décembre 1990, p. 789-839.

5 Voir les travaux de P. Gueniffey et sa communication dans ce colloque au cours duquel la question a été débattue.

6 A.N., D IV/52/1413, document non daté, mais dont tout laisse supposer qu'il fut rédigé au printemps 1790.

7 Questionnaire, district de Saint-Pol, canton de Frévent, Villes et villages, Op. cit., I. III, p. 472).

8 Questionnaire, district de Béthume, canton d'Hersin, Villes et villages, Op. cit., I.II, p. 132).

9 A.D. P.-de-C., Ε dépôt 50/01, Villes et villages, Op. cit., IIII, p. 28.

10 Questionnaire, district de Bapaume, canton de Cagnicourt, Villes et villages, Op. cit., I.I, p. 313.

11 Questionnaire, district de Saint-Pol, canton de Monchy-Βreton, Villes et villages, Op. cit., T. III, p. 520.

12 Questionnaire, district de Bapaume, canton de Courcelles, Villes et villages, Op. cit., T. I, p. 325.

13 Questionnaire, district de Saint-Pol, canton de Framecourt, Villes et villages, Op. cit., T.III, p. 442.

14 On se reportera au catalogue de l'exposition organisée par les Archives départementales du P-de-C. Les provinces sont mortes ! Vive le Pas-de-Calais, Arras, 1989 et à nos mises au point dans Villes et Villages, Op. cit., II, introduction, p. 11-48 et J.-P. Jessenne, “Des provinces aux départements : l'exemple du Nord et du Pas-de-Calais” in Lettre d'information du Centre d'Histoire de la région du Nord : Nos départements ont 200 ans, Université Charles-de-Gaulle-Lille III, N° 8, 1992, p. 19-22.

15 A.N. D IV Bis 14, lettre du 16 avril 1790.

16 Observation sur la fixation du chef-lieu du Pas-de-Calais, AD P.-de-C., Barbier 172/83.

17 A.N DIV bis 14; juillet 1790, villages de Busnes, Saint-Venant, Saint-Floris.

18 A.D. P.-de-C., 2 L 4/8, cité par J.M. Labit, L'intégration politique des campagnes du Boulonnais (1766-1791), Mémoire de maîtrise, Université Charles de Gaulle-Lille III, dir. M. Lottin et Jessenne, 1991, p. 135.

19 Questionnaire, district de Boulogne, canton d'Hardinghem, Villes et villages, Op. cit., T. Il, p. 342.

20 Pour plus de précisions, on se reportera à l'article de la Revue du Nord cité en note 4.

21 Je me limite ici pour l'essentiel à mettre en perspective des résultats établis dans d'autres travaux ou à synthétiser quelques-unes des données rassemblées dans Villes et villages.

22 Peu de communes font référence au nombre d'actifs ; quand celui-ci est connu, il arrive assez souvent que l'effectif des votants dépasse celui des actifs ; en mars 1790, plusieurs maires s'interrogent sur la signification de la lettre du maire d'Arras Dubois de Fosseux qui demandent aux communes l'établissement de tableaux des actifs.

23 Questionnaire, district d'Arras, canton de Vitry, Villes et villages, Op. cit., T. I, p. 268.

24 Questionnaire district de Béthune, canton de Beuvry, Villes et villages, Op. cit., T. II, p. 63.

25 Questionnaire, district de Calais, canton de Saint-Pierre, Villes et villages, Op. cit., T. II, p. 565.

26 L'initiative vient du gouvernement central ; une lettre ministérielle du 26 octobre 1790 rappelle à l'ordre le directoire du département : “Nous attendions le tableau des électeurs et des citoyens actifs de votre département. […] Nous espérons que vous ne mettrez aucun retard à nous le faire passer”. A.D. P-de-C., 2 L 1/64.

27 Lettre à Monsieur Michaud curé de Bomy, dossiers de procédure du tribunal criminel et révolutionnaire, liasse 3.

28 Questions 11 : état de l'organisation de la garde nationale ; 12 : liste des inscrits selon le décret du 12 juin ; 13 : nombre total des gardes ; 14 : état des armes.

29 Questionnaire, district de Béthune, canton de Beuvry, Villes et villages, Op. cit., I. II, p. 63.

30 Questionnaire, district de Bapaume, cantons de Croisilles et Foncquevillers, Villes et villages, Op. cit., T. I, p. 338 et 361.

31 Questionnaire, district d'Arras, canton de Roeux, Villes et villages, Op. cit., T. I, p. 232. Le décret a été adopté le 12 juin ; ce sont les lettres patentes qui datent du 18.

32 Questionnaire, district de Saint-Omer, canton de Tournehem, Villes et villages, Op. cit., T. III, p. 346.

33 Discours devant le directoire du district d'Arras, cité par E. Lecesne, Arras sous la Révolution.

34 A. D; P.-de-C., 214, 41 (Lettre du 6 août 1790).

35 A. N. DIV/52/1500.

36 38 communes sur 60 pour lesquelles les données sont disponibles connaissent une baisse, J. Labit, Op. cit., annexe 18. M. Edelstein dans son enquête en cours sur la participation électorale trouve ce résultat exceptionnellement bas ; la variété des comportements régionaux reste à préciser.

37 Questionnaire, district de Calais, canton d'Audruicq, Villes et villages, Op. cit., T. II, P. 490.

38 Archives parlementaires, journée du 25 janvier 1790, intervention de Robespierre, p. 319.

39 Questionnaire, district de Bapaume, canton de Grévillers et district D'Arras, canton de Vitry, Villes et villages, Op. cit., T. I, p. 374 et 270.

40 Questionnaire, district d'Arras, canton de Vitry, Villes et villages, Op. cit., T. I, p. 270.

41 Questionnaire, district de Calais, Guines, Villes et villages, Op. cit., Τ; II, p. 613.

42 A.D. P-d-C 2 L. Boulogne, liasse 145 cité par M.-P. Herbert-Lamps, La vie dans un bourg rural du Boulonnais, Mémoire de D.E.A., dir. A. Lottin, 1990, p. 150.

Endnoten

1 dont 19 avocats et 11 autres professions judiciaires ou notaires.

Abbildungsverzeichnis

URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/14299/img-1.jpg
Datei image/jpeg, 222k
Titel LA PARTICIPATION AUX PREMIÈRES élections MUNICIPALES DE 1790
Bildunterschrift (* Nombre des actifs en novembre 1790 (pour seulement 24 villes ou ce nombre est connu en février la participation est un peu plus élevée).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/14299/img-2.jpg
Datei image/jpeg, 363k
Titel RÉPARTITION DES ADMINISTRATEURS DES HUIT DISTRICTS
Bildunterschrift * Pourcentage des déterminésNote(1)1
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/14299/img-3.jpg
Datei image/jpeg, 441k

© Presses universitaires de Rennes, 1999

Nutzungsbedingungen http://www.openedition.org/6540