Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

 | 
Roger Dupuy

1789-1790, décentralisation et élections

L'élection des premiers maires (1790) en milieu rural dans le sud de l'Ile-de-France : sources, résultats, interprétation

Serge Bianchi

Texte intégral

  • 1 En dehors des travaux de Georges Fournier, professeur à Toulouse, et Jean Pierre Jessenne. Certes (...)

1L'histoire des premiers maires en 1790 n'a guère passionné les historiens de la Révolution1. Il est vrai que l'élection au suffrage direct des concitoyens est unique. Par la suite les maires seront soit nommés par le pouvoir central, soit élus, mais dans le cadre d'une liste commune. L'élection de 1790 ne permet donc pas de comparaison avec une autre période. Les sources sont de plus très dispersées pour l'ancienne Seine-et-Oise. Pourtant cette étude se révèle passionnante pour un milieu francilien essentiellement rural. Elle permet de comprendre la “naissance” d'une institution locale essentielle, la municipalité au sens moderne du thème. Elle pose la question du premier vote officiel de citoyens “actifs” au cours de la Révolution et du caractère politique des élections locales. Elle met en évidence un personnel politique dont il convient d'approcher les caractères originaux, la représentativité en milieu rural, la continuité ou la rupture avec l'Ancien Régime, dans un espace devenu plus familier depuis les recherches du bicentenaire.

  • 2 Voir 89 en Essonne, Ν° 1, présentation de Jean Jacquart, pages 4-8.
  • 3 Michel Philipponneau, La vie rurale de la banlieue parisienne, Armand Colin, Paris, 1956, 593 page (...)
  • 4 AD Essonne, série C, récapitulatif des rôles de tailles pout 1786 pour les élections de Corbeil et (...)

2Le secteur de recherche représente un ensemble de 240 communes et 137.000 habitants, près de 580 en moyenne. Incontestablement nous sommes en présence d'un milieu rural avec des “pays” d'Ile-de-France : le Hurepoix, la Beauce, la Brie en partie2 ; mais aussi une moyenne et grande banlieue, marquée par la proximité de Paris3 Les seules villes notables sont Etampes, 7 500 habitants, peut-être Corbeil, Dourdan – moins de 3 000 –, mais des localités comme Arpajon et Villeneuve-Saint-Georges sont, avec leurs fonctions, de petites villes, bien que moins peuplées que des gros bourgs de la proche banlieue comme Vitry ou Vincennes. Les pays de grande culture, au contraste social patent entre fermiers et journaliers, s'opposent aux terroirs plus diversifiés du Hurepoix et de la Brie, et leurs paroisses vigneronnes originales. Une approche grossière des plans d'intendance, des rôles de tailles et de la répartition sociale montrerait l'écrasante prédominance des agriculteurs dans un ensemble rural à plus de 90 %4.

  • 5 Colloque l'Administration locale en Ile-de-France, Mémoire de la FSHA Paris et Ile-de-France, tome (...)
  • 6 Question posée à partir des analyses de Jean Jacquart pour le XVIIe dans La crise rurale en Ile-de (...)
  • 7 Une étude à partir des minutes notariales est en cours au AD de Corbeil et de Créteil.

3Avant la réforme de décembre 1789 sur les municipalités, le pouvoir royal s'est préoccupé de l'administration locale5. En Ile-de-France il est possible de parler au XVIIIe de “déclin” de ces institutions face à la centralisation imparfaite des intendants et subdélégués ou aux prérogatives seigneuriales6. Un certain désordre s'est établi pour les élections des syndics, perpétuels ou annuels. Ils jouent essentiellement un rôle de représentation en l'absence de pouvoirs et de budget propres. Les dettes des communautés croissent en l'absence de vérifications régulières, certaines paroisses se réfugiant dans un comportement passif. Les assemblées des habitants ne se démarquent pas le plus souvent des assemblées de fabrique7.

  • 8 Par exemple en Normandie ou en Champagne, thèse en préparation de Claudine Wolikow à Paris I, et D (...)

4C'est à l'ensemble de ces carences que la monarchie (et les physiocrates) entend remédier par la réforme des administrations provinciales et locales. Si la tentative de 1778 pour le Berry n'est pas généralisée, il en va tout autrement de l'édit de juin 1787 qui prévoit des élections régulières de municipalités dans toutes les paroisses par les habitants payant plus de 10 livres d'impôt parmi ceux qui en paient 30. Les objectifs, outre une fiscalité plus efficace, sont la direction des paroisses par des propriétaires aisés aptes à soutenir le régime en place et la décentralisation de la gestion par l'établissement d'assemblées provinciales des trois ordres dialoguant avec les municipalités élues. Contestée dans les régions où les communautés fonctionnaient bien auparavant8, cette réforme a permis dans certains villages une “renaissance”, certes censitaire, des institutions locales et un véritable dialogue avec la commission intermédiaire de Corbeil. Les syndics et les membres élus préfigurent les municipalités de 1790, avec moins de pouvoirs et de moyens, dans un contexte de forte mobilisation des campagnes franciliennes, à la suite des doléances et de la Grande Peur.

  • 9 89 en Essonne, N° 7, “Nouveaux pouvoirs et citoyenneté”, enquête de Sophie Di Folco, Les nouveaux (...)
  • 10 La répartition des archives dans les nouveaux départements issus en 1964 de la Seine-et-Oise s'est (...)
  • 11 Sont également très utiles les ouvrages de l'abbé Guyot, présentés par André Cros, BSHACH, 1982, e (...)

5Connaître simplement les noms des premiers maires des “communes” rurales en 1790 relève pratiquement de la filature policière. Nous avons élargi une prospection datant du bicentenaire9. Les documents, abondants pour le district de Versailles – soit une trentaine de communes avec les P.V. d'élections – se raréfient pour les districts de Corbeil, Étampes, Dourdan et Bourg-la-Reine10. On peut consulter les registres des directoires de districts à partir de juin 1790, les registres des délibérations municipales – accessibles sur cette période dans 10 % des cas –, les monographies des instituteurs de la fin du XIXe siècle, la série L dans les départements, les listes des citoyens actifs et des électeurs aux Archives nationales, surtout les rôles de taille de 1790 réalisés après avril 1790, après les élections11. Le bilan donne une couverture proche de 97 % pour les noms. Pour les ouvrages imprimés la moisson est fort maigre, indice des difficultés de l'enquête. Toutefois l'ensemble des données permet de répondre en partie aux questions formulées dans l'introduction.

  • 12 Jocelyne George, ouvrage cité, p. 17. Jusqu'au bout les députés tentent de faire passer le princip (...)

6Sans revenir sur les tentatives royales qui l'ont précédée, la réforme de la Constituante est votée après un long débat opposant les partisans d'une municipalité par commune comme Prieur de la Marne et ceux qui préféraient des regroupements pour éviter les dangers de “petites républiques” (Rabaut Saint-Étienne et Sieyès). D'aucuns pensent que les Constituants auraient opté pour les cantons si les “communautés ne leur avaient forcé la main12, avec la mobilisation extrême après les problèmes de subsistances du printemps 89, les doléances, les réorganisations municipales et la naissance des gardes nationales locales. Le débat, tenu dans des conditions particulières à la suite des journées d'octobre se poursuit jusqu'à la loi du 14 décembre 1789 qui fixe les modalités des élections des premières municipalités et des premiers maires. Ce vote est le premier test électoral significatif des citoyens “actifs”, avant les assemblées primaires de canton. Des listes très complètes des citoyens actifs sont adressées aux commissions intermédiaires juste avant les élections des municipalités, ce qui contribue à rendre fiables les résultats de ce “prodigieux: pari égalitaire” (Maurice Agulhon).

  • 13 PV de Chilly Mazarin, AD Yvelines, ILM 366, février 1790.
  • 14 PV des Molières, du 7 février 1790, ADY, ILM 366.

7Les équipes municipales élues en 1788 se chargent de l'exécution du décret, en théorie du moins. Dans tous les cas, les “habitants électifs”13 se réunissent dans l'église à l'issue de la messe dominicale. Le décret sur les modalités du vote est lu avant l'élection, à moins qu'il ne l'ait été par le curé 7 jours auparavant14. Après, se déroule l'appel nominal des inscrits et l'enregistrement (facultatif) des hommes de 21 ans pour les élections futures (à 25 ans). Les listes des citoyens actifs étant soigneusement dressées, avec en tête le seigneur, le curé, ou le syndic, puis les fermiers, les harricandiers, les contestations à propos de la fiscalité ou du domicile sont peu nombreuses. A Igny, on apprend ainsi que la journée de travail a été portée à 20 sous pour élargir le corps électoral. On nomme d'abord un président et des assesseurs provisoires, les doyens de l'assemblée. Puis on élit, à bulletin secret, un président et un secrétaire, des scrutateurs. Les curés sont souvent désignés pour diriger les assemblées. On prête serment, le président et le secrétaire “debouts et découverts”, puis tous les citoyens. L'élection proprement dite peut alors commencer, après tous ces (longs) préliminaires.

  • 15 Un chapeau delaboureur à Viry, Jeannie Buisson, 89 en Essonne, N° 7, page 13.
  • 16 On a bien l'exception de Dourdan où 176 personnes élisent le procureur de la commune contre 160 po (...)

8Les bulletins sont pliés dans un “vase”, un “chapeau”15 ou une “urne”. Ils sont soigneusement comptés pour que leur nombre coïncide avec celui des votants, ce qui est constaté avec une certaine fierté. Les illettrés font écrire le nom de leur candidat par le secrétaire. On commence par élire le maire à la majorité absolue pour les deux premiers tours, relative ensuite. Puis on élit dans l'ordre les officiers municipaux, 3 ou 6 selon la taille de la commune sur liste ou individuellement. Ensuite est élu le procureur de la commune et l'on termine le scrutin (qui a pris l'après-midi et parfois le lendemain matin) par l'élection des 6 ou 12 notables. Presque toujours on constate que le maire a mobilisé le plus grand nombre de votants16. Les choses seront bien plus complexes lors du renouvellement partiel d'officiers municipaux en novembre 1790. Mais si les opérations paraissent dans l'ensemble maîtrisées, quelle est leur représentativité ?

  • 17 Jean-Pierre Jessenne note pour l'Artois des chiffres de 52 % pour 12 villages dans Pouvoir au vill (...)
  • 18 ADY ILM 366, PV des élections adressées au district. De tels PV manquent pour les autres districts. (...)
  • 19 La population totale est donnée pat les ADYvelines, ILM 443, les feux dans les rôles de tailles de (...)
  • 20 Position critique de Patrice Guéniffey dans sa thèse de l'EHESS, soutenue en 1989 sur les élection (...)

9Très peu d'historiens se sont penchés sur cette “première” électorale17. Un tableau, même incomplet, de la participation donne quelques indications intéressantes pour des communes du district de Versailles18 (essentiellement). Les actifs, comptés dans des listes où figurent le nombre de feux de la commune sont confrontés aux “passifs” et à la population totale du village19. En janvier et février 1790, 52 % des “actifs” ont voté, surtout pour le maire (il ne reste pas grand monde pour les derniers notables). Les extrêmes se retrouvent pour Vauhallan – 81,2 % – et Savigny-sur-Orge – 78,6 % – communes les plus participantes d'une part, et Longjumeau et Marcoussis, autour de 32 %. Entre 1 actif sur 3 et 4 sur 5 ont donc voté dans ces premières élections. Les comparaisons sont dès lors possibles et tentantes, même s'il faut, a priori, se méfier de certaines listes20.

10En amont on peut comparer aux présents pour les cahiers de doléances. Mais les conditions et les critères ne sont pas les mêmes, nous y reviendrons. En aval, novembre 1790 n'est pas significatif. En effet on ne renouvelle à cette occasion que le 1/3 des officiers municipaux. Le maire n'est donc pas concerné et si la participation recule à près de 22 % pour quelques communes étudiées, elle remonte à près de 44 % en novembre 1791. Une étude plus développée sur le plan quantitatif et plus fine permettra seule de prouver s'il y a eu déclin ou maintien de la participation de 89 à 91.

  • 21 Voir la thèse de Roger Dupuy, La Garde nationale et les débuts de la Révolution en Ille-et-Vilaine (...)
  • 22 Voir Melvyn Edelstein et Patrice Gueniffey avec des chiffres très voisins, 65 % pour le premier au (...)

11Si l'on compare aux élections pour la garde nationale21, aux juges de paix et aux élections primaires de canton pour la même année, on trouvera des chiffres plus considérables, autour de 60 %22. Mais, là encore, les éléments font défaut pour l'interprétation. A titre d'hypothèse nous écrirons qu'un actif sur deux a participé à l'élection du premier maire, pour 10 % des communes étudiées…

  • 23 Mennecy sous la Révolution, Amatteis, 1989, 316 pages, chapitre 2.
  • 24 Voir Jacques Brochot, colloque de Mennecy, “l'Ancien Régime et la Révolution, sur le sans-culotte (...)
  • 25 AN, Τ 1493 (6).
  • 26 Voir 89 en Essonne, N° 8, l'affaire Duperon, par Serge Bianchi, p. 58-61.

12On ne peut évoquer ici les conflits qui ont opposé des factions dans les villages pour la conquête de la municipalité et du pouvoir local. Les affaires remarquables par leur ampleur départementale, voire nationale, concernent les communes de Mennecy23 de Ris Orangis24 et de Rungis25 Si elles présentent des significations, quant à la nature du pouvoir municipal – et de la garde nationale —, on doit souligner en même temps leur caractère exceptionnel, non exemplaire du fonctionnement d'un système26. Ces conflits renvoient donc à l'ensemble des premiers maires que nous sommes en mesure d'analyser partiellement.

  • 27 Étude non achevée à partir des rôles de taille et de FicIII Seine et Oise aux Archives Nationales.

13Sur 237 communes nous avons retrouvé 228 noms soit près de 96 % des cas avec quelques localités où la source n'est pas tout à fait fiable. Les documents se contredisent parfois et il faut rester prudent lorsque le nom seul est avancé. A partir des rôles de taille et des registres paroissiaux, il est possible de retrouver la fonction sociale et des indications de revenus, à rapprocher de la composition socio professionnelle27 des paroisses pour comprendre la représentativité de l'implantation des premiers maires de nos régions.

14La situation sociale est indiquée pour plus de 50 % des noms, avec toute la marge d'incertitude qui tient aux indications de “laboureur” ? “propriétaire” ? “vigneron” ? “artisan” ?… Le niveau de taille est connu dans une soixantaine de cas. Les âges et la situation familiale, nécessaires cependant pour une étude approfondie, n'ont pas été pris en compte.

  • 28 Jean-Pierre Jessenne, Pouvoir au village et Révolution, PUF, 1987.
  • 29 Gérard Bécu, “La démocratie locale à Igny “, 89 en Essonne, N° 7, page 37.

15On peut donc regrouper d'un côté les professions de la terre, moins de 50 % du total. En apparence les fermiers ne sont pas très représentés mais l'étude d'une carte montre mieux leur implantation dans les pays de grande culture. Il n'est pas possible de parler de “fermocratie” comme en Artois28 où les fermiers cumulent les 2/3 des postes de maires en 1790. A Igny par exemple, le monde des journaliers parvient à faire échec aux fermiers en élisant François Collet, un petit harricandier29. Les vignerons sont aussi nombreux mais le vocable cache bien des disparités. Le monde des artisans est le plus représenté, devant les marchands. Les tableaux de la thèse préciseront la composition socioprofessionnelle de la commune en relation avec celle de son maire. Ce qui frappe d'emblée cependant, c'est le relatif équilibre des professions représentées et l'impossibilité d'isoler un groupe social dominant dans la bourgeoisie ou la paysannerie.

CONDITION SOCIALE DE 134 MAIRES

CONDITION SOCIALE DE 134 MAIRES

16L'étude des niveaux de fortune est assez aléatoire et ne peut conduire qu'à des approximations : on peut fixer des seuils à 10 livres, 30 livres, 100 livres et au dessus, mais il faudrait relier ces données aux impositions moyennes dans l'étude des rôles de tailles. Tout juste peut-on constater que les moins de 10 livres – mais ils peuvent payer d'autres taxes et dans d'autres communes comme horsains – représentent moins de 20 %, des côtes dans les villages du Hurepoix (Igny, Chamarande). Les 10-30 sont les plus nombreux, en particuliers les vignerons aisés à plusieurs arpents. Mais les fortunes importantes représentent plus du tiers des maires avec des fermiers à plus de 300, voire 1 000 livres de taille. Dans l'ensemble il paraît rare que la grande fortune du village accède au pouvoir de maire. Mais la notion d'élite sociale ne semble pas pour autant remise en cause dans son ensemble.

17Les renseignements socioprofessionnels sont pour l'instant trop lacunaires pour être géographiquement significatifs. Ainsi, curieusement, les fermiers n'apparaissent pas dominants dans les pays de grande culture comme la Beauce mais plutôt autour d'Arpajon et de Corbeil. Les laboureurs qui peuvent être aussi qualifiés de propriétaires sont disséminés dans tout le secteur près d'Étampes, de Monthéry et de Palaiseau essentiellement. Les vignerons sont présents en Brie, près de Monthéry et de Mennecy, mais leur implantation n'est pas systématique. Les jardiniers ou harricandiers se rencontrent près de Palaiseau, dans la vallée de la Bière.

18Par contre le monde de la petite bourgeoisie rurale est mieux caractérisé sur les cartes. Les marchands sont nombreux dans les bourgs du nord-est, Bièvres, Palaiseau, Sucy-en-Brie. Les artisans connaissent des implantations voisines, donnant a l'ensemble un déséquilibre assez sensible, avec un sud plus terrien.

19Quant aux intellectuels, professions libérales et curés, leur élection, même dans la région d'Étampes, semble plus tenir à un crédit personnel qu'à un déterminisme géographique. Là encore des hypothèses peuvent être formulées mais nous attendons des confirmations.

  • 30 Michel Chancelier et Serge Bianchi, Draveil et Montgeron, Deux villages en Révolution. Amattéis, 1 (...)

20Il serait nécessaire de compléter cette étude par un portrait collectif, à partir de l'âge, de la situation familiale et de l'implantation géographique des premiers maires. Les indications restent trop fragmentaires en l'état pour les mentionner ici. De même des portraits individuels peuvent être esquissés comme ceux de François Cholet à Draveil et François Lemoyne à Montgeron, ou Jacques Venteclef à Brunoy, mais le cadre monographique se prête mal à cette étude d'ensemble30.

21Surtout l'élection des maires semble davantage relever de la nature de liens (de familles, de clans, de clientèles) difficiles à appréhender en dehors de la quinzaine de cas monographiques fiables dont nous disposons.

22A partir des données et des caractères relevés ci-dessus, il est possible de tenter une interprétation de cette “première” électorale et institutionnelle.

23Le premier problème est celui de la continuité ou de la rupture des votes par rapport à l'Ancien Régime. Les différences sont considérables dans les formes et dans l'esprit des élections.

  • 31 Cas retrouvé dans les AM de Draveil et dans les minutes notariales pour d'autres paroisses.

24Pour les formes de scrutin, on peut souligner que les syndics et les collecteurs étaient jusque là désignés par la plus saine partie des habitants mais que chaque habitant nommait oralement son candidat31. Des syndics pouvaient être élus par 4 ou 5 voix alors que les maires sont élus au scrutin secret, ou “écrit”, à la pluralité des votants. Certes il n'y a pas place pour une campagne politique, en apparence, mais le vote prévu par les Constituants apporte bien des innovations.

25Le corps électoral a été bien élargi par rapport à 1788 et même 89. Les limites de cens ont été réduites et pour certaines communes ne sont même plus significatives. Le passage des “actifs” de 10 à 3 livres permet à la plus grande partie des paysans et des ruraux d'accéder aux “vases”, même avec des exceptions, pas toujours explicables.

  • 32 Voir le N° 2 de 89 en Essonne, enquête sur les députés des paroisses.
  • 33 Voir les travaux de Maxime Legrand et Léon Marquis, Les trois états du bailliage d'Étampes…, 1892, (...)

26Une comparaison entre les signataires présents aux doléances, ayant désigné 2 ou 3 représentants aux bailliages, et des actifs déclarés par les municipalités en 1790 peut-être utile. La consultation du printemps 89 peut-être considérée comme la dernière de l'Ancien Régime et elle n'est pas à proprement parler une élection mais une désignation de député sans pouvoir autre que transmettre un cahier. D'autre part ne sont enregistrés (à quelques exceptions près) que les signataires. Cependant nous avons pu comparer les actifs et les signataires dans 41 cas32. Il apparaît que 730 habitants ont signé pour les cahiers soit une estimation de 1 100 personnes présentes. Pour les mêmes paroisses le chiffre des actifs de 91 se monte à 2 890. On constate donc que la participation de 1 789 mise en relation avec les actifs potentiels de 90 serait assez faible, de l'ordre de 38 %, quoique supérieure dans le bailliage d'Étampes mieux étudié33. Mais la comparaison doit se faire sur les participants au vote d'élection du maire que nous estimons à plus de 50 % des actifs. Les chiffres comparables seraient de l'ordre de 1 100 en 1789 et 1 500 en 1790, ce qui prouve à la fois l'élargissement du “droit de vote” (le terme n'est pas satisfaisant dans cette comparaison) et une progression limitée mais régulière depuis les élections de 1788 consécutives à la réforme royale des municipalités.

27Cette évolution se poursuit avec l'élection des juges de paix qui atteindra des sommets de participation. D'où l'intérêt de cerner mieux les formes et les problèmes posés par cet événement-tournant chaque fois que les sources le permettent.

  • 34 Titre d'un DEA soutenu par Yves Pierronne, 1992, Paris XII.
  • 35 Crosne sous la Révolution, Amattéis, 1989, 239 pages.
  • 36 “Le temps des doléances”, 89 en Essonne, N° 2, tableau des délégués, pages 13-15.
  • 37 Michel Chancelier, Draveil et Montgeron, Deux villages en Révolution, Amattéis, 1989, pages 121, 1 (...)

28La continuité des maires n'est pas aisée à établir en raison de nombreuses lacunes de sources, parfois surmontables. La plus évidente serait l'élection par les “actifs” de l'ancien syndic. Il n'est pas possible de tirer de conclusions à une large échelle pour 68 cas de paroisses. On constate que 15 syndics ont assuré la transition de la paroisse à la commune34. Ceci peut sembler modeste avec 53 cas de changements – 77,9 %-, mais ne rend compte que partiellement de la réalité, car de nombreux maires de 90 sont présents dans les équipes municipales élues en 1788, et souvent ont exercé des fonctions électives de syndic permanent ou annuel, de collecteur, ou de fabricien bien avant. L'élection dépend en réalité du contexte local et des partis en présence comme on l'a vu pour Ris, Mennecy ou d'autres localités. Il arrive que le maire soit élu contre le fermier seigneurial, ou contre le riche propriétaire. La notabilité n'est donc pas suffisante pour être élu comme dans d'autres régions et les mérites personnels peuvent l'emporter dans la balance malgré un niveau de fortune ou d'instruction limité. Dans le cas de Crosne, modeste village viticole, les qualités du curé Pierre Berthou qui sera président du district de Corbeil ont à l'évidence pesé lourd35. Il semble que la continuité soit moins marquée que pour l'Artois et qu'il faille chercher dans les doléances et les situations locales antérieures l'explication des continuités et des ruptures. Une autre piste à creuser est celle des délégués de la paroisse pour porter les cahiers de la Prévôté à Paris. Il paraît aussi fréquent de désigner le futur maire que l'ancien syndic36. Et on ne peut négliger les ambitions personnelles valables pour un village comme Montgeron où les rivalités individuelles vont s'exacerber37. Une meilleure connaissance des registres de délibérations permettra d'y voir plus clair et de confirmer ( ?) la simple hypothèse d'une coupure assez marquée du pouvoir local par rapport à l'Ancien Régime.

29En ce qui concerne la signification des élections, un phénomène peut surprendre : l'absence de relus de la place de maire, à quelques exceptions près, motivées par des convenances personnelles. C'est que cette place n'est plus celle, essentiellement honorifique, exercée par les anciens syndics. Le chef de la municipalité est devenu celui de la commune dont il structure la petite délinquance, administre les impôts, et bientôt les affaires de l'école, des chemins en concurrence avec la fabrique, sans compter la gestion des listes électorales et le dialogue avec les autorités supérieures (remplaçant l'intendant et les baillis) : commission intermédiaire, puis districts et département. Malgré l'absence d'un édifice permanent, d'une ligne budgétaire autonome, le maire, fonctionnaire au sens premier du terme mais non rémunéré, exerce donc des pouvoirs importants dans le cadre de la décentralisation complète voulue par la Constituante. C'est ce qui explique peut-être leur acceptation, parfois enthousiaste, du choix de leurs concitoyens, ce que l'on ne retrouvera plus en 1792 et après la Constitution de l'an III. Dès octobre 1790 la Feuille Villageoise, premier tirage de l'époque, périodique destiné aux campagnards, précise. “Le maire est supérieur par ses fonctions aux autres citoyens”…

30Il reste que les élections des maires ont souvent été négligées par les historiens comme “spécifiques” ou “non politiques”. Il semble qu'il faille y regarder de plus près.

  • 38 Serge Bianchi, “Essai de bilan cartographique des comportements”, in Actes du colloque de Mennecy,(...)
  • 39 Jocelyne George, Histoire des maires, page 31.
  • 40 Sophie Di Folco, “Etre citoyen à Crosne”, 89 en Essonne, N° 7, page 34.

31De nombreux cahiers de doléances et l'existence de traditions communautaires (comme à Draveil) marquent bien la dimension locale de l'élection du maire en 1790. Les problèmes essentiels aux yeux des citoyens sont les subsistances, la bonne gestion des biens communaux, la garde nationale, bien plus que la grande politique. Nous avons tenté un bilan de la Révolution en Essonne et mis en évidence des villages “immobiles”, qui ont peu adhéré, sans vraiment résister à la Révolution38. En milieu rural l'indifférence politique, leitmotiv de la période, vient peut-être plus rapidement que dans les villes même si les villages se sont plus mobilisés pour les élections en 1789 et 90 que les villes de nos régions (En 1790 on a pu souligner que plus la “communauté est petite plus l'abstention est faible39. Peut-être le coût pour les agriculteurs des charges municipales non rémunérées y est pour quelque chose. Mais il ne faut pas exagérer et l'intérêt pour la gestion publique semble se maintenir jusqu'à l'an II dans un village comme Crosne40, avec le double aspect de la participation et de la délibération.

32Il me semble que la réticence de nombreux Constituants devant l'élection à égalité de 44 000 maires, chefs de municipalité, traduit une dimension politique évidente, avec le recul devant l'autonomie des communes rendue possible par la décentralisation. De nombreuses (trop ?) charges électives sont en jeu et il y va de la prise du pouvoir local et peut-être au delà d'un tremplin vers la notoriété politique. Chaque fois que les relations sont tendues avec l'ancien seigneur ou le curé l'élection prend une dimension politique, sans qu'il y ait a proprement parler de campagne électorale. De nombreuses plaintes devant le district de municipaux contre le maire ou de maires contre l'entrave à l'autorité renforcent cette hypothèse. Le maire est aussi comme le procureur syndic (avec lequel il entre parfois en concurrence) un médiateur entre la politique nationale et ses administrés. La saisie des lois dans le registre y contribue amplement. C'est pourquoi, chaque fois que la monographie le permet il convient de mettre l'accent sur cette dimension, peut-être plus affinée encore que lors des désignations ultérieures des premiers magistrats de la cité. Mais en milieu rural, la place de la période 1789-90 pour la participation paysanne à la politique doit être réévaluée et l'élection des maires en est une dimension nécessaire. C'est dans ce sens peut-être que G. Fournier, dans ce colloque, parle de ces élections comme d'un “véritable sondage sur l'état de l'opinion”.

  • 41 Voir Draveil et Montgeron sous ta Révolution, Amattéis, 1989, et l'étude des assemblées municipale (...)

33Il reste les questions du devenir de ces maires et de leur insertion dans l'histoire de l'institution. Contrairement à d'autres régions, les maires ne traversent pas la période révolutionnaire à leur poste. La plupart changent en novembre 1791, soit en conservant une place dans la municipalité nouvellement élue, soit en se retirant des affaires. Il est certain que la tenue de plusieurs conseils par mois41 conduit à une usure parfois aggravée par des inimitiés personnelles avec des rivaux ou des membres du corps municipal. A Igny, Les Molières, Morangis… les maires sont réélus (d'autres le seront bien plus tard) mais cela ne représente que 15 % des cas étudiés. En vérité certains premiers maires absents de registres égarés ou de sources lacunaires n'ont même pas laissé leur nom à la postérité. De telles recherches peuvent aider à combler cet oubli.

  • 42 A Chilly et Villejust le maire est cité dès 1789 avant le curé, mais c'est l'inverse à Wissous, Ig (...)

34L'année 1790 marque dans nos régions rurales un tournant vers la notabilité. Il paraît évident qu'avec la multiplication des pouvoirs du maire, ses responsabilités le mettent en concurrence directe avec le curé – sauf bien entendu quand ce dernier est élu maire –. Les archives de l'époque montrent le transfert de respectabilité de l'un à l'autre, le curé restant à la première place au moins jusqu'à la Constitution civile du clergé, souvent au delà42. Mais le maire s'occupe des pauvres, de l'enseignement et de questions réservées autrefois au prêtre et à la fabrique. Comme la présence du curé au conseil municipal ne va pas de soi – contrairement à ce qui était prévu en 1787 –, un pouvoir laïque autonome est en train de naître par le biais de cette fonction de chef de la municipalité. L'expérience de cette gestion municipale est à la fois essentielle et durable.

  • 43 Les maires en France du Consulat à nos jours, M. Agulhon, L. Girard…, Publications de la Sorbonne, (...)
  • 44 Blanc-Cesan, Les maires du Val de Marne, Mémoire de la FSHA de Paris et d'Ile-de-France, tome 38.

35Comment donc situer les maires de 1790 dans l'histoire de l'institution ? Ils présentent certes un visage différent de celui de leurs successeurs de la 3e République, avec moins d'autorité, de notoriété, de prestige, moins de prestige, et l'exercice d'une “charge”43 plus lourde. Leur réputation n'est pas fameuse sur les plans de l'instruction, de l'honnêteté, voire de la compétence. Ils vont disparaître rapidement, en l'an III, au profit de 4 600 entités cantonales. On parle ainsi d'“échec”, de “pari” décevant44. Mais ce n'est pas parce qu'une expérience s'achève qu'elle doit être condamnée au regard de l'histoire. Les maires de 1790 présentent quelques caractères proches des maires “classiques” dont un siècle les sépare : l'âge, l'aisance, l'implantation locale, voire la situation. Mais ils en diffèrent par les caractères même de leur élection. Et ce sont précisément ces différences qu'il convient de marquer plutôt que la conformité discutable à un modèle.

  • 45 Vie, sociabilité et comportements politiques en milieu rural dans le sud de l'Ile-de-France, de l' (...)

36L'élection des premiers maires dans le sud de l'Ile-de-France a présenté des caractères originaux, marquant pour de nombreux villageois l'entrée réelle en politique. La fin (définitive ?) de l'expérience de premiers magistrats des communes élus au suffrage direct par leurs concitoyens ne signifie nullement un échec de l'institution au regard de l'histoire. Cette étude est donc intéressante pour comprendre le problème délicat des relations du monde rural et de la politique. Elle s'intègre à un moment essentiel d'insertion du monde rural dans la politique, avec un autre centre d'application et une autre signification que lors des révoltes frumentaires ou antiseigneuriales. Il est toutefois prématuré de présenter à ce jour le modèle francilien que je m'efforcerais de caractériser, ce que je propose de faire lorsque seront bouclées les recherches archivistiques de cette thèse en gestation45.

Notes

1 En dehors des travaux de Georges Fournier, professeur à Toulouse, et Jean Pierre Jessenne. Certes une enquête collective dirigée par Maurice Agulhon et Louis Girard traite des maires mais à partir du Consulat seulement. Les Maires en France, Publication de la Sorbonne, Paris, 1986, 462 pages. Jocelyne George, Histoire des maires, Terres de France, Paris, Plon, 1989, 285 pages, titre : “Les maires, ces inconnus”, page 15.

2 Voir 89 en Essonne, Ν° 1, présentation de Jean Jacquart, pages 4-8.

3 Michel Philipponneau, La vie rurale de la banlieue parisienne, Armand Colin, Paris, 1956, 593 pages et Jean Bastié, La croissance de la banlieue parisienne, PUF, Paris, 1964, 624 pages.

4 AD Essonne, série C, récapitulatif des rôles de tailles pout 1786 pour les élections de Corbeil et Montlhéry, avec les chiffres de journaliers, fermiers, artisans et commerçants. La composition des terroirs est donnée à partir des plans d'intendance par Mireille Touzery, Dictionnaire des paroisses fiscales de la généralité de Paris, thèse de l'EHESS, décembre 1991, volume 2.

5 Colloque l'Administration locale en Ile-de-France, Mémoire de la FSHA Paris et Ile-de-France, tome 38, Paris, 1987, 400 pages.

6 Question posée à partir des analyses de Jean Jacquart pour le XVIIe dans La crise rurale en Ile-de-France, Armand Colin, Paris, 1974, pages 86 et 220, et Paris et l'Ile-de-France au temps des paysans, Publication de la Sorbonne, 1990, page 178.

7 Une étude à partir des minutes notariales est en cours au AD de Corbeil et de Créteil.

8 Par exemple en Normandie ou en Champagne, thèse en préparation de Claudine Wolikow à Paris I, et DEA, 1990, Démocratie politique et représentation en Champagne méridonale.

9 89 en Essonne, N° 7, “Nouveaux pouvoirs et citoyenneté”, enquête de Sophie Di Folco, Les nouveaux maires, page 16.

10 La répartition des archives dans les nouveaux départements issus en 1964 de la Seine-et-Oise s'est faite dans de mauvaises conditions et malgré les efforts des archivistes en poste certains des documents essentiels font défaut actuellement (et définitivement ?).

11 Sont également très utiles les ouvrages de l'abbé Guyot, présentés par André Cros, BSHACH, 1982, et une thèse de droit de Jean Claude Attuel, La justice, la nation, Versailles, 1989, Montgeron.

12 Jocelyne George, ouvrage cité, p. 17. Jusqu'au bout les députés tentent de faire passer le principe du regroupement des hameaux et l'obtiennent le 12 décembre 1789.

13 PV de Chilly Mazarin, AD Yvelines, ILM 366, février 1790.

14 PV des Molières, du 7 février 1790, ADY, ILM 366.

15 Un chapeau delaboureur à Viry, Jeannie Buisson, 89 en Essonne, N° 7, page 13.

16 On a bien l'exception de Dourdan où 176 personnes élisent le procureur de la commune contre 160 pour le maire la veille mais c'est précisément une ville !.

17 Jean-Pierre Jessenne note pour l'Artois des chiffres de 52 % pour 12 villages dans Pouvoir au village et Révolution, PUF, 1987, p. 71-72.

18 ADY ILM 366, PV des élections adressées au district. De tels PV manquent pour les autres districts. Les documents pour le renouvellement partiel de novembre 1790 et pour les élections de novembre 1791 sont plus nombreux et permettent de dégager des tendances.

19 La population totale est donnée pat les ADYvelines, ILM 443, les feux dans les rôles de tailles de 90 au Caran et aux ADEssonne, dans Paroisses et communes de France, édition du CNRS, 1974, 921 pages ; les listes d'actifs au Caran, FlcIII Seine-et-Oise, avec de précieuses indications sur la profession, l'âge, les impôts payés.

20 Position critique de Patrice Guéniffey dans sa thèse de l'EHESS, soutenue en 1989 sur les élections de 1790 à 1792, chapitre 6, “Citoyens actifs et passifs”, pages 174 à 198.

21 Voir la thèse de Roger Dupuy, La Garde nationale et les débuts de la Révolution en Ille-et-Vilaine, Klincksieck, Paris, 1972, 284 pages.

22 Voir Melvyn Edelstein et Patrice Gueniffey avec des chiffres très voisins, 65 % pour le premier au colloque de Rennes, Pouvoir local et Révolution, Septembre-octobre 1993, 63 % pour le second.

23 Mennecy sous la Révolution, Amatteis, 1989, 316 pages, chapitre 2.

24 Voir Jacques Brochot, colloque de Mennecy, “l'Ancien Régime et la Révolution, sur le sans-culotte rural” Guillaume Raby et, Jean-Pierre Vinchon, 89 en Essonne, N° 7, pages 25-29.

25 AN, Τ 1493 (6).

26 Voir 89 en Essonne, N° 8, l'affaire Duperon, par Serge Bianchi, p. 58-61.

27 Étude non achevée à partir des rôles de taille et de FicIII Seine et Oise aux Archives Nationales.

28 Jean-Pierre Jessenne, Pouvoir au village et Révolution, PUF, 1987.

29 Gérard Bécu, “La démocratie locale à Igny “, 89 en Essonne, N° 7, page 37.

30 Michel Chancelier et Serge Bianchi, Draveil et Montgeron, Deux villages en Révolution. Amattéis, 1989, 328 pages, et les études sur Venteclef du regretté Philippe Curtat.

31 Cas retrouvé dans les AM de Draveil et dans les minutes notariales pour d'autres paroisses.

32 Voir le N° 2 de 89 en Essonne, enquête sur les députés des paroisses.

33 Voir les travaux de Maxime Legrand et Léon Marquis, Les trois états du bailliage d'Étampes…, 1892, 2 volumes.

34 Titre d'un DEA soutenu par Yves Pierronne, 1992, Paris XII.

35 Crosne sous la Révolution, Amattéis, 1989, 239 pages.

36 “Le temps des doléances”, 89 en Essonne, N° 2, tableau des délégués, pages 13-15.

37 Michel Chancelier, Draveil et Montgeron, Deux villages en Révolution, Amattéis, 1989, pages 121, 197.

38 Serge Bianchi, “Essai de bilan cartographique des comportements”, in Actes du colloque de Mennecy, 1991, pages 192-202.

39 Jocelyne George, Histoire des maires, page 31.

40 Sophie Di Folco, “Etre citoyen à Crosne”, 89 en Essonne, N° 7, page 34.

41 Voir Draveil et Montgeron sous ta Révolution, Amattéis, 1989, et l'étude des assemblées municipales, page 173.

42 A Chilly et Villejust le maire est cité dès 1789 avant le curé, mais c'est l'inverse à Wissous, Igny, Palaiseau, Bièvres et Marcoussis, Archives Nationales, FlcIII Seine et Oise.

43 Les maires en France du Consulat à nos jours, M. Agulhon, L. Girard…, Publications de la Sorbonne, 1986, 462 pages.

44 Blanc-Cesan, Les maires du Val de Marne, Mémoire de la FSHA de Paris et d'Ile-de-France, tome 38.

45 Vie, sociabilité et comportements politiques en milieu rural dans le sud de l'Ile-de-France, de l'Ancien Régime au Consulat, thèse d'état à Paris I, à soutenir en décembre 1994.

Table des illustrations

Titre CONDITION SOCIALE DE 134 MAIRES
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/14298/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 160k

© Presses universitaires de Rennes, 1999

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540