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Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

 | 
Roger Dupuy

Pouvoir et centralisation sous l'Ancien Régime

L'apprentissage administratif et politique des paysans à travers le fonctionnement des généraux de deux paroisses trégorroises : Ploubezre et Bourbriac

Christian Kermoal

Texte intégral

  • 1 Minois (G.), La Bretagne des prêtres en Trégor d'ancien Régime, Brasparts, 1987, p. 222-223.

1En matière d'administration locale, à peine un siècle sépare en Bretagne, la réorganisation des assemblées générales des paroissiens de l'élection des premières municipalités révolutionnaires. Cette période est marquée par la mise en œuvre des généraux de paroisses, réforme qui occupe tout l'Ancien Régime finissant et impose aux délibérateurs un cadre structuré et une réglementation stricte des séances. Aussi les généraux de paroisses ont pu apparaître comme de véritables lieux de formation à l'administration et à son obligation de rigueur1. Ceci est particulièrement avéré pour les campagnes trégorroises où l'enregistrement obligatoire des délibérations démontre aux paysans l'intérêt d'une bonne tenue des archives et les habitue à la fréquentation régulière de l'écrit, qui plus est en français.

  • 2 Minois (G), Ibid, p. 265 indique pour le Trégor 36,5 % de présence pour tout le 18e siècle.

2Assez étonnamment – et ceci se rencontre dans tout l'évêché de Tréguier –, les recteurs qui par leur culture et par leur présence sont les notables les plus à même de jouer un rôle d'intermédiaire culturel ne siègent que médiocrement dans ces assemblées2. On peut donc leur contester cette fonction au sein des généraux de paroisses et s'interroger sur la manière dont se formèrent les paysans admis à ces réunions.

3Une précaution méthodologique impose de préciser que Ploubezre et Bourbriac présentés ici n'ont pas valeur d'exemple pour tout le Trégor ; d'autres paroisses fonctionnaient différemment en particulier pour le recrutement et la fréquence de renouvellement des délibérateurs. Mais ces deux généraux présentent entre eux bien des similitudes et leurs caractéristiques se retrouvent souvent dans les localités voisines. Le choix s'explique surtout par les séries de sources convergentes et identiques qu'ils nous ont laissées (Cahiers de délibérations des généraux de paroisses, Doléances pour les États de Bretagne puis les États généraux, rôles de capitation).

4L'ensemble est utilisé avec un triple souci :

  • Observer dans quelle mesure les délibérateurs des deux paroisses se sont accommodés du cadre administratif fixé par le Parlement de Bretagne.
  • Rechercher si les délibérateurs paysans ont su à l'occasion s'affranchir de la tutelle des nobles et des prêtres.
  • Vérifier si les modes de recrutement et de renouvellement des deux généraux ne trahissent pas une tentation d'accaparement du pouvoir local.

5Le lien avec l'étude du pouvoir local à la Révolution est direct, les personnes admises au sein des généraux de paroisses vont participer à l'élaboration des charges pour les députés du Tiers pour les États de Bretagne (novembre 1788 à mars 1789) puis à la rédaction des cahiers de doléances pour les États généraux de 1789. En février 1790, elles se retrouvent majoritairement élues dans les premières assemblées municipales révolutionnaires.

1. LE FONCTIONNEMENT DES GÉNÉRAUX DE PAROISSES :

  • 3 Dupuy (Α.), Études sur l'administration municipale en Bretagne au XVIIIe siècle, Paris, Rennes, 18 (...)
  • 4 Potier de la Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses suivant la jurisprudence du Pa (...)

6Les règles qui régissent le fonctionnement des généraux de paroisses en Bretagne au 18e siècle sont bien connues et établies. Voici déjà plus d'un siècle, Antoine Dupuy en donnait la description et des exemples3. Les nombreux arrêts du Parlement de Bretagne et divers commentaires contemporains, ceux de Potier de la Germondaye en particulier4, sont en effet assez explicites pour en retrouver les grandes règles générales. Mais dans le détail quotidien, tant pour le fonctionnement que pour le renouvellement de ses membres, chaque paroisse de campagne apparaît comme un cas particulier qui s'écarte plus ou moins du règlement commun.

A - ASPECTS NORMATIFS : LE FONCTIONNEMENT THÉORIQUE

  • 5 Je compte 40 arrêts du Parlement de Bretagne à ce sujet entre 1644 et 1776 ; la liste n'est probab (...)
  • 6 Recueil des arrests de règlements du Parlement de Bretagne concernant les paroisses qui fixent la (...)
  • 7 Potier de la Germondaye, ouvrage cité, p. 155-162 et 380-393.

7La distinction entre assemblée générale des paroissiens et généraux de paroisses commode pour situer la réforme imposée par le Parlement de Bretagne en matière de gouvernement temporel des paroisses n'a pas cette clarté dans les faits. Les deux termes sont synonymes et employés dès au moins le début du 17e siècle concurremment avec celui de généralité des paroissiens. D'où peut-être la difficulté de retenir un texte fondateur des généraux de paroisses, tant il est vrai qu'à plusieurs reprises5 assez tôt au 17e siècle puis jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, le Parlement de Bretagne a légiféré en la matière en employant l'une ou l'autre des expressions et élaborant à partir de cas locaux toute une jurisprudence applicable à la province entière. Un arrêt du 27 avril 16916 paraît néanmoins s'imposer car il donne les principaux éléments d'une organisation toujours décrite en 1777 par Potier de la Germondaye7. Trois points essentiels se dégagent :

81°) Une représentation locale décide pour la totalité, pour “la généralité” des paroissiens : pour la première fois apparaît la mention de 12 personnes “ayant voix délibérative”. Cette nouveauté est imposée à tous ceux qui appartenant dans la paroisse à “la plus saine et mère part” pensaient avoir leur mot à dire lors des assemblées générales. Désormais à la place d'un nombre différent de participants à chaque délibération (j'en compte jusqu'à 50 en octobre 1621 à Ploubezre), 12 anciens marguilliers, chiffre invariable, auront à décider pour la paroisse entière en compagnie du seigneur du lieu, seul noble admis, ou de son représentant. Leur présence est obligatoire.

92°) Une officialisation accrue des délibérations : Au lieu d'une ratification “en l'endroit du prône de la grand messe” de décisions préparées à l'avance, le texte impose un débat véritable dans un cadre structuré. Le sujet de la réunion est annoncé la semaine précédente et répété au début de la délibération. Il est suggéré de tenir réunion dans la sacristie pour éviter bien sûr l'indécence du cabaret mais surtout pour résister à la tentation de délibérations sourdes.

103°) Un archivage des décisions : En remplacement d'actes pronaux dressés par un notaire sur feuilles volantes, il est fait obligation d'ouvrir un cahier chiffré et millésimé gratuitement par le juge du lieu sur lequel seront consignés les sujets traités et les décisions prises. A l'issue de chaque réunion, ce cahier doit être soigneusement rangé avec les archives dans un coffre fermant à trois clefs dont l'une est détenue par le seigneur de la paroisse, l'autre par le recteur, la dernière par le plus ancien des marguilliers en charge.

11D'autres arrêts viendront compléter et renforcer ces dispositions.

  • 8 Recueil des arrests..., p. 124 et 208.

124°) Le rappel le 9 décembre 1702 d'un arrêt du 17 janvier 1688 faisant obligation au rapporteur de séance d'indiquer le nom des délibérateurs et à ceux-ci, du moins ceux qui en sont capables, de signer la minute des délibérations8.

  • 9 Arrêt du 28 septembre 1715 concernant les délibérations de la paroisse de Plouvara, Ibid, p. 273.

135°) Le renouvellement annuel des 12 délibérateurs9.

  • 10 Ibid, p. 95 (Quimilion), p. 134, 197, 134, 249.
  • 11 Recueil des arrests de règlements du Parlement de Bretagne concernant les paroisses qui fixent la (...)
  • 12 Ibid, p. 590.

146°) La participation du recteur aux délibérations : indiquée dans plusieurs arrêts particuliers aux paroisses de Guimiliau, SaintGermain de Rennes, Saint-Servan, Pacé10, Saint-Thuriau de Quintin11, cette disposition ne semble n'avoir été officialisée pour l'ensemble de la province que par un arrêt du 22 août 176612. Une reconnaissance tardive d'une situation de fait puisque détenteur de l'une des trois clefs du coffre, le recteur était nécessairement admis aux assemblées.

  • 13 Arrêt du 17 janvier 1703 concernant les assemblées des paroisses de la ville de Rennes, Recueil de (...)
  • 14 Arrêt du 20 Décembre 1735, Ibid, p. 495.

157°) La manière de délibérer et de voter : à diverses reprises le Parlement de Bretagne essaie d'organiser les séances des généraux. Des préconisations sont émises à l'adresse des 12 délibérateurs mais aussi des recteurs. Aux premiers il est enjoint “d'être modeste dans les assemblées, de ne parler qu'à leur tour, sans interruption, et en tout se comporter avec sagesse et révérence13. Aux seconds est fixé leur rang : “ils y occuperont la première place, signeront les premiers les Délibérations, et donneront leur voix immédiatement avant celui qui présidera lequel opinera le dernier et recueillera les voix14.

  • 15 Elle a pu être contestée au départ. Un exemple de refus du système représentatif à La Martyre en 1 (...)

16Le cadre ainsi tracé s'est mis en place au cours du 18e siècle et, à partir de 1770, les délibérateurs participent à des réunions structurées qui ont intégré les activités traditionnelles de nomination des fabriques, des gouverneurs de chapelles et de confréries ou de vérification des comptes. Les paysans qui y siègent sont confrontés à la rigueur de l'administration (réunions, comptes rendus formalisés, tenue des archives, fréquentation de l'écrit, signatures) et à l'organisation des débats (délibération, choix, votes). Cette situation semble acceptée15, l'institution paraît fonctionner normalement.

Β - ASPECTS PRATIQUES : LE FONCTIONNEMENT AU QUOTIDIEN

17Les généraux des paroisses de Bourbriac et Ploubezre nous ont laissé un nombre de délibérations qui permettent l'approche comparative d'un fonctionnement réel. Dans l'ensemble le cadre général souhaité par le Parlement de Bretagne est respecté. Les différences de détail sont néanmoins nombreuses.

  • 16 Minois (G.), “Le rôle politique des recteurs de campagne en Basse-Bretagne (1750-1790)” dans A.B.P (...)
  • 17 Archives Départementale des Côtes d'Armor, 20 G Non classé Ploubezre, délibération du général de l (...)
  • 18 Ibid, 28 mai 1786.

181°) Après un siècle d'application peut-être laborieuse16, le nombre de 12 délibérateurs est obtenu. De meilleure façon d'ailleurs à Bourbriac où toutes les réunions se font au quorum exigé. Lorsque l'un des délibérateurs est absent, son remplacement est systématique. C'est le cas, par exemple, en avril 1789, quand Charles Phelippe et Joseph Le Floch partent pour Rennes porter le cahier de doléances de la paroisse, deux anciens délibérateurs viennent les suppléer17. Et lorsque l'un des membres décède, une rapide élection pourvoit à son remplacement : en mai 1786, moins de 15 jours suffisent après la disparition de Yves Elien pour nommer son successeur18.

  • 19 Archives Départementale des Côtes d'Armor, 20 G Non classé Ploubezre, délibération du général de l (...)

19A Ploubezre, l'assiduité est moindre. A 65 reprises néanmoins (80,25 % des cas), les 12 délibérateurs sont présents. Mais il arrive de délibérer à 11 (7 cas ; 8,64 %), à 10 (6 cas ; 7,40 %), à 8 (2 cas ; 2,47 %), voire à 7 le 23 juillet 1775 (1 cas ; 1,23 %). Le taux de présence est cependant bien meilleur de septembre 1785 à septembre 1789 où toutes les réunions se tiennent ici aussi à 12. L'empressement à remplacer un membre décédé est équivalent à celui de Bourbriac : 3 semaines en octobre 1789 après le trépas de Vincent Boulou ; mais il est vrai que la date coïncide ici avec le renouvellement annuel du général19.

  • 20 Ibid, 9 juin 1783.

202°) Les réunions sont annoncées au prône de la grand-messe par l'officiant, généralement le recteur, qui donne assignation verbale aux délibérateurs de se réunir le dimanche suivant. Le délai d'une semaine est normalement respecté, mais il arrive parfois devant l'urgence ou la gravité que la convocation soit plus rapprochée. C'est ainsi que le lundi de la Pentecôte 1783, les délibérateurs de Ploubezre se réunissent pour prendre connaissance et enregistrer l'arrêt du Parlement de Bretagne leur interdisant d'introduire les corps morts dans l'église pendant le cours de l'épidémie sévissant dans la région. L'annonce de la délibération leur avait été faite la veille20.

  • 21 20 G 19, Bourbriac, 13 avril 1788.
  • 22 20 G Non classé Ploubezre, 30 novembre 1783.

21Convocation est donnée au lieu ordinaire des délibérations du général pour reprendre la terminologie usitée à Bourbriac. Dans cette paroisse il s'agit de l'ancienne sacristie21. A Ploubezre, les réunions qui se tenaient au moins jusqu'en avril 1777, dans la sacristie se déroulent, après avril 1783, dans la chambre des délibérations de la paroisse située au dessus du portail du midi de l'église22. Dans les deux localités, un endroit décent est donc réservé aux affaires du général, conformément aux exigences du Parlement de Bretagne. Mais ces lieux sont séparés de ceux du culte comme si, au-delà de la commodité de la situation, cette différenciation marquait une certaine évolution témoignant d'une volonté plus affirmée de séparer gouvernement spirituel et gouvernement temporel dans les deux paroisses.

  • 23 Ibid, En tête du cahier avant la délibération du 27 avril 1783.
  • 24 Ibid, 21 mars 1784.

223°) Les réunions se tiennent suivant le canevas souhaité. Le greffier, un notaire de la paroisse choisi pour un an et rémunéré à cet effet consigne dans un cahier les décisions du général. A Ploubezre pour la période 1783-1788, il s'agit d'un registre de cinquante rôles de papier timbré, chiffré et millésimé le 24 avril 1783 par François Le Délivre de Kervenno avocat en Parlement, sénéchal et seul juge civil et criminel de la juridiction et comté de Runefau dont la paroisse relève23. L'écriture fine et serrée pour économiser le papier est barré de place en place par les signatures plus ou moins habiles des participants. Les noms sont donnés en tête du compte rendu dans un ordre quasi immuable qui révèle probablement une copie d'une délibération sur l'autre. Mais les absents sont également désignés dès ce moment, ce qui semble indiquer une absence de préparation de la part du greffier24.

  • 25 Voir par exemple 20 G 19 Bourbriac, 13 avril 1788.
  • 26 20 G Non classé Ploubezre, 9 octobre 1785.
  • 27 Voir par exemple 20 G Non classé Ploubezre, 15 octobre 1786 et 20 G 19 Bourbriac, 25 mars 1788.
  • 28 Voir par exemple 20 G Non Classé Ploubezre, 23 juin 1776 et 20 G 19 Bourbriac, 27 novembre 1785.
  • 29 20 G 19 Bourbriac, 1er juin, 30 juin, 14 septembre et 2 novembre 1788.

23Chaque sujet est alors annoncé puis débattu. Leur nombre est très variable par séance : couramment 2 ou 3 à Bourbriac25, 6 à Ploubezre le 9 octobre 178526. D'une manière générale les débats laissent peu de traces dans les comptes rendus. Il est habituellement stipulé que les délibérateurs se sont conférés ensemble27 mais leurs décisions sont annoncées d'une voix unanime28. Il faut un cas particulier pour retrouver trace de délibérations plus houleuses où semble-t-il les consignes de modération du Parlement de Bretagne sont oubliées. C'est le cas, en 1788, à Bourbriac lorsque le coût des réparations nécessaires à l'église conduit le général à décider une mise en vente des arbres du cimetière. Deux délibérateurs, Charles Phelippe et Bernard Le Bonté, protestent contre leur exploitation et refusent de signer attendu qu'ils sont nécessaires pour la décoration et qu'ils ne dépérissent pas29.

  • 30 L'enquête Maggiolo sur la population sachant signer en 1786-1790 donne un chiffre inférieur à 20 % (...)

24Mis à part ces rares événements, la séance s'achève toujours par la séance de signature. Le greffier indique ceux qui ne signent pas et cite leurs remplaçants. En cette fin d'Ancien régime, le taux des signataires est fort convenable et montre que les paysans délibérateurs se démarquent sur ce point particulier d'une population fortement sous alphabétisée30.

Tableau 1 : Signatures des délibérateurs de Bourbriac et Ploubezre (1785-1789)

  • 31 20 G Non classé Ploubezre, 13 décembre 1789.
  • 32 Obligation faite par une déclaration royale du 29 septembre 1722. Voir Les Bretons délibèrent. Rép (...)

25Le cahier de délibération est alors soigneusement rangé dans le coffre fermant à trois clefs. L'existence de ce coffre et la triple détention des clefs n'est pas facile à mettre en évidence pour l'une et l'autre paroisse. Il est certain que l'exigence du Parlement de Bretagne est respectée. Mais avec des accommodements probables. Lorsque le 13 décembre 1789, messire Toullic recteur de Ploubezre affirme n'être présent à la délibération que pour représentation de sa clef31, il indique sa possession obligatoire pour ouvrir les archives. Mais les deux généraux délibèrent à plusieurs reprises en l'absence du recteur et d'un officier seigneurial, ce qui laisse supposer bien des arrangements, ne serait ce que pour porter les cahiers aux bureaux de contrôle des actes après chaque délibération32.

26Dans l'ensemble, les arrêts du Parlement de Bretagne sont suivis ; le rôle des greffiers dans cette situation étant probablement important. Mais manquant quelquefois d'assiduité, ne respectant pas toujours le délai de convocation, cédant parfois à la colère ou s'arrangeant du régime des trois clefs, les délibérateurs montrent une certaine facilité à composer ou à s'affranchir des règlements. Une faculté qui s'exerce aussi à l'encontre du recteur et des officiers seigneuriaux.

2. L'AFFIRMATION POLITIQUE DES PAYSANS DÉLIBÉRATEURS

A - LA PRÉSENCE DES NOBLES ET DES PRÊTRES

27Les nobles ne participent pas en personne aux assemblées du général. Des exemples contraires ont pu se produire mais de manière très ponctuelle. Ils se comptent probablement sur les doigts d'une seule main pour le Trégor entier de 1770 à 1790. Leurs officiers seigneuriaux, juges et procureurs fiscaux, les y représentent.

  • 33 20 G Non classé Ploubezre, 14 mai 1775.
  • 34 Ibid, 21 décembre 1788 et Archives Municipales de Rennes 1007 G 2, Côtes du Nord.
  • 35 20 G Non classé Ploubezre, cahier de trois pages sur feuille volante.

28A Ploubezre, ils s'y rencontrent à 49 reprises (60,49 % du total des séances). Le sénéchal de la juridiction et comté de Runefau, seigneurie éminente de la paroisse, est cité le 14 mai 1775 mais son paraphe n'apparaît pas au pied des délibérations33. Le Beaudour, son lieutenant, assiste à quatre réunions ; la dernière, le 21 décembre 1788, comme seul juge de Runefau, lorsque les délibérateurs apportent leur adhésion aux pétitions du Tiers de Bretagne34. Mais ce sont les procureurs fiscaux, Du Heslé Guézennec jusqu'en 1785, puis Le Mener de Lesmaes ensuite, qui assurent la plus forte présence. Beaudour et Le Mener signent d'ailleurs le cahier de doléances pour les États Généraux le 4 avril 178935.

  • 36 Archives Municipales de Rennes 1007 H 2.
  • 37 Sée (H.) et Lesort (Α.), Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux (...)
  • 38 Archives départementales des Côtes d'Armor C 79 (b).

29Moins constante à Bourbriac (11 occurrences, 33 % des cas), la présence des officiers seigneuriaux ne s'affirme véritablement que de la mi 1788 à mars 1789 où noble maître Louis Le Poullen avocat à la cour, sénéchal des juridictions de Saint-Michel-le-Disquay, le Drezit et annexes, et maître Jean-Marie Brunot procureur fiscal, assistent à 7 des 10 réunions de la période, venant 5 fois à 2, concentrant ainsi 60 % de toutes leurs participations sur les derniers mois de l'Ancien Régime. Les deux personnages signent, le 1er février 1789, l'adhésion du général de Bourbriac aux demandes des dix paroisses de Rennes, document que Brunot expédie le lendemain à M. Le Marchand de l'Epinay, greffier de la communauté de Rennes, avec une lettre où il décrit l'enthousiasme des habitants de Bourbriac : “ J'ai été témoin des expressions de ces braves paroissiens contre les nobles ; ils étaient prêts dans la sincérité de leur cœur de fournir envers eux et pour la déffense du tiers au moins 5 000 hommes...36 Mais nos deux officiers ne participent pas à l'élaboration du cahier de doléances, le 31 mars 178937. En leur absence, la présidence échoit à François Gambier élu par le peuple. C'est un marchand ambulant capité pour 14 livres en 1789 au bourg de Bourbriac38 et qui n'a pas laissé d'autre trace dans les cahiers de délibérations.

30Les recteurs sont encore moins présents aux assemblées. Celui de Bourbriac n'y participe qu'à six reprises (18 % des cas) à chaque fois lors de la venue conjointe du sénéchal et du procureur fiscal. A Ploubezre, messire Guyomar puis messire Toullic y viennent 32 fois (39,51 % des cas). Mais le long et classique conflit sur les réparations dues au presbytère occasionné par le décès et la succession du premier, gonfle le chiffre réel. Si on déduit les présences du recteur Toullic venant exposer ses revendications, ce ne sont plus que 27 véritables participations (33,33 % des cas) qui sont à créditer au compte des prêtres de Ploubezre.

  • 39 Minois (G.), article cité, p. 160.
  • 40 20 G Non classé Ploubezre, 6 janvier 1788.
  • 41 20 G 19 Bourbriac, 14 septembre 1788.

31Une forte latitude est donc laissée aux paysans des deux paroisses pour délibérer seuls ; ceci se produit à 22 reprises (66,67 % des cas) à Bourbriac et 27 fois (33,33 % des cas) à Ploubezre. Le tableau ci après donne la répartition des sujets traités selon que les paysans soient seuls ou non. Je reprends, à fin de comparaison, la classification des délibérations trégorroises proposée par Georges Minois pour tout le 18e siècle39. J'y ajoute simplement une rubrique “Politique” où sont comptabilisés les sujets ayant un intérêt global tels que les choix proposés en 1788 par la Commission intermédiaire de transformer les corvées de chemins en supplément d'impôt40, puis quelques mois après de réformer les haras41 et, bien sûr, les délibérations ayant trait aux diverses doléances.

  • 42 Archives Municipales de Rennes 1007 H 2, 1er février 1789.
  • 43 Archives Municipales de Rennes 1007 G 2 et 1009 L ; Archives départementales des Côtes d'Armor, 20 (...)

32Assez nettement, les sujets abordés diffèrent selon les absences et les présences. Seuls les sujets “politiques” ne présentent pas cette dichotomie. Une observation que n'explique probablement pas entièrement l'attitude neutre des recteurs suggérée par Georges Minois. Celui de Bourbriac participe peu aux réunions certes, mais cela ne l'empêche pas de dénoncer au général l'inconséquence de la déclaration de la noblesse de Bretagne du 19 janvier 1789 et de signer l'adhésion de sa paroisse aux demandes de celles de Rennes42. Quant au recteur Toullic, malgré un long conflit au sujet de son presbytère, il signe les adhésions de Ploubezre des 21 décembre 1788 et 8 février 1789 avant d'être élu officier municipal, en février 179043.

Tableau 2 : Classement des sujets traités à Bourbriac et Ploubezre.

  • 44 Sée (H.) et Lesort (Α.), Ouvrage cité..., p. 71, 87 et 171.

33Les problèmes de calendrier pourraient être une autre explication. Les officiers seigneuriaux ont souvent plusieurs paroisses dans leur ressort. Par exemple, Louis le Poullen qui, outre Bourbriac, intervient au moins à Saint-Adrien, Saint-Michel de Plouisy et Trézélan44. Devant participer à plusieurs délibérations sur le même sujet, à une même date, il est conduit à un choix donc à des absences que ne pallie pas toujours son substitut...

  • 45 Potier de la Germondaye, Ouvrage cité, p. 400.

34Mais il est probable aussi que le principal souci des officiers seigneuriaux et des recteurs, en matière de gouvernement des paroisses, porte davantage sur l'administration des biens de l'église, des chapelles et des confréries et qu'ils apportent tous leurs soins à une meilleure présence aux réunions de ce type. La moitié de leurs venues à Bourbriac, 40 % à Ploubezre ont pour objet cette catégorie de délibérations : problèmes de comptes non rendus, de rentes non payées, de titres à rechercher ou placer aux archives, de procès à mener contre les débiteurs récalcitrants. Affaires graves, pour lesquelles les généraux de paroisses ont obligation de consulter préalablement trois avocats45. Ce à quoi les délibérateurs de Bourbriac et de Ploubezre se conforment régulièrement et non sans difficulté parfois, tant le nombre des procédures engagées est important.

35Les paysans se retrouvent donc surtout entre eux lors des nominations de fabriques, des gouverneurs des chapelles ou de confréries, des égailleurs et des collecteurs des impositions... Plusieurs réunions sont consacrées annuellement à ce type de délibérations qui, au-delà d'un aspect inévitablement routinier, n'en constitue pas moins un moment important de la vie paroissiale, celui où les paysans exercent directement leur pouvoir.

Β - DES POSSIBILITÉS DE CARRIÈRES PAROISSIALES

36La manière dont sont choisis les candidats nommés au cours de ces réunions est totalement inconnue. Le greffier se contente d'enregistrer le nom du nouvel administrateur sans jamais préciser comment il a été choisi ou si une élection a été nécessaire. Il semble toutefois que ces choix procèdent d'un canevas précis, d'une sorte de parcours d'apprentissage où des tâches de difficultés croissantes jalonnent la formation du futur délibérateur. La carrière de Yves Lénoret à Ploubezre illustre ce propos :

37Le Rosaire et le Luminaire sont des confairies établies dans l'église dont la gestion ne comporte que peu de difficultés administratives et peu de risques financiers. Les gros travaux ne dépassent jamais la réfection du lambris et l'entretien courant se limite au nettoyage et à la fourniture de cierges. Les rentes dues aux deux confréries, en argent pour le Rosaire, mixtes pour le Luminaire, sont peu élevées, la principale difficulté étant probablement de bien repérer les divers débiteurs et de les faire poursuivre le cas échéant. Car les comptes en charge et décharge, généralement dressés par un notaire et contrôlés par le recteur et deux notables nommés vérificateurs, doivent être présenté à l'évêque au cours de sa tournée, et ne sauraient souffrir d'impayés.

38La collecte et l'égail de l'impôt sont déjà affaires plus délicates, même s'il ne s'agit ici que d'une portion de la paroisse qui compte 21 autres frairies ; l'assiette de l'impôt et sa répartition constituent en effet l'une des sources les plus assurées de conflit entre les particuliers et le général de la paroisse. Ces deux fonctions sont inséparables ; le collecteur d'une année est automatiquement l'égailleur de l'année suivante.

Tableau 3 : Carrière de Yves Lénoret à Ploubezre

39Fabrique ou marguillier est enfin le passage obligé et préalablement réussi pour pouvoir être nommé délibérateur. La reddition des comptes est d'ailleurs la condition sine qua non de l'admission au sein du général. Mêlant gestion des biens de l'église et administration de la paroisse, cette fonction importante semble néanmoins avoir perdu au 18e siècle, du moins à Ploubezre, une partie de son lustre passé. La dénomination, plutôt restrictive, de fabriques du Maître Autel, dont sont qualifiés les responsables à la fin de l'Ancien Régime, semble aller en ce sens.

40L'éventail des fonctions offertes aux administrateurs ploubezrois ne se limite pas aux places successivement occupées par Yves Lénoret. Il existe encore une confrérie majeure, le Saint Sacrement, communément appelée le Sacre, et diverses autres confréries, telles que celles des Trépassés ou des Pauvres de création récente. Viennent enfin six chapelles ayant chacune à leur tête un gouverneur. Les plus petites, Saint Fiacre, Saint Etrurien, Sainte Thècle, Saint Christophe, saint Jacques, ne présentent qu'un intérêt médiocre au mieux comparable à celui des meilleures confréries. Mais la plus importante, celle de Notre Dame de Kerfons, est l'objet de toutes les convoitises. Lieu de pèlerinage depuis au moins le 14e siècle, elle était deux fois plus rentée vers 1775 que la fabrique paroissiale. A la fin de l'Ancien Régime-même si se profile un certain déclin-, elle offre toujours une place enviée de gouverneur qui couronnerait bien des carrières de délibérateurs accomplis.

41Sans compter la fonction de syndic des grands chemins et de députés des frairies aux réparations de ces mêmes grands chemins, la paroisse de Ploubezre permet ainsi chaque année à ses habitants d'accéder à 2 postes de fabriques, 5 de gouverneurs de confréries, 6 de chapelles, 12 de délibérateurs et 44 de collecteurs et égailleurs de l'impôt. Un éventail imposant qui, le nombre en moins, se retrouve à l'identique à Bourbriac. Les fonctions de fabriques de Monsieur Saint-Briac à l'église, de gouverneurs des confréries du Rosaire et de Notre-Dame du Bon-Secours, des chapelles du Pénity, du Danoët et de Saint-Houarnault, celles des 12 délibérateurs et celles des collecteurs, égailleurs et députés des 6 frairies de la paroisse, offrent également un choix important à qui veut accéder aux carrières locales.

3. LA RECHERCHE DU POUVOIR LOCAL

A) UNE BASE LARGE

42Si on cherche à situer fiscalement ceux qui, à Bourbriac comme à Ploubezre, ont été membre du général de la paroisse, il apparaît que la base de recrutement est assez étendue. Bien sûr, les plus forts imposés participent à la vie paroissiale mais le spectre est large et des cotes assez basses sont également appelées à délibérer. Les personnes les moins aisées des deux paroisses sont néanmoins écartées. Par rapport à la population capitée, il faut passer le cap des 42 % moins imposés à Bourbriac et celui des 46 % à Ploubezre, pour espérer siéger au général.

Graphique 1 : Position fiscale des délibérateurs de Ploubezre

Graphique 2 : Position fiscale des délibérateurs de Bourdriac

B) DES RENOUVELLEMENTS CONTROLÉS

43Le simple décompte des délibérateurs ayant été nommés au sein des généraux de paroisses comparé au nombre théorique des places à pourvoir, conduit à s'interroger sur la manière dont se renouvelaient ces assemblées :

Tableau 4 : Taux de renouvellement des délibérateurs.

44Le taux de renouvellement n'atteint pas les 50 %, ce qui signifie que chaque délibérateur est reconduit pour une année au moins dans sa fonction. La réalité est encore plus marquée si on ne prend en compte que les renouvellements véritables, en retranchant du calcul les 12 premiers nommés, ceux de la première année pour chaque paroisse. Les taux s'abaissent alors à 37,03 % à Bourbriac et 38,75 % à Ploubezre. Chaque délibérateur serait alors nommé pour trois ans ce qui est loin du renouvellement annuel voulu par le Parlement de Bretagne.

45Diverses astuces ont permis cette dégradation. La plus simple est celle utilisée par François Isaac puis Louis Delille, en 1719 et 1720, qui déclarent se représenter une nouvelle année. Elle est sans doute trop voyante car elle est rapidement remplacée, entre 1723 et 1725, par celle tentée par Jean Perros et Yves Huon qui s'échangent leur place, imités en cela, dès l'année suivante, par François Keramanach qui croise avec François Guillou. L'évolution de ces deux procédés conduit à des dérèglements tels, qu'un même délibérateur peut rester en fonction jusqu'à sept années consécutives, croiser avec un ou plusieurs confrères et retrouver sa place ; le jeu pouvant durer plusieurs années. Quand le greffier des délibérations est assez précis pour noter quel nouvel élu un délibérateur sortant nomme à sa place, il est possible de suivre l'évolution d'un siège sur de nombreuses années. Voici l'exemple de Jonathas Merrien délibérateur à Ploubezre de 1758 à 1786 :

Tableau 5 : Renouvellements croisés de Jonathan Merrien, Louis Le Garrec et Jean Le Guern.

Graphique 3 : Suivi annuel du renouvellement des délibérateurs à Ploubezre (1718-1790)

46A l'échelle de toute une paroisse, la main mise de quelques uns sur le général est alors possible et peut se traduire par un nombre de renouvellements moindre que celui de 12 prévu par les arrêts de règlements. Cette éventualité transparaît à la lecture du diagramme suivant qui montre l'évolution de la situation à Ploubezre de 1718 à 1790. Jusqu'en 1737, le renouvellement annuel des 12 délibérateurs est généralement respecté ou peu s'en faut. Ensuite, la situation se dégrade. De un à cinq changements seulement sont pratique courante entre 1750 et 1765 époque à partir de laquelle pendant cinq années consécutives, les délibérateurs ploubezrois vont demeurer inchangés. Après 1770 et un renouvellement total de l'assemblée, la situation retrouve un peu de sa normale ; il semble qu'un changement par tiers de l'assemblée soit désormais appliqué, ce qui explique l'évolution limitée à quatre délibérateurs qui se vérifie à la fin de l'Ancien Régime. Le passage à cinq nominations en 1787 et 1789 n'est du qu'à la présence de maître Jean Le Poec. Nommé délibérateur depuis 1785, il devient commis, appointé, du général en 1787 et abandonne ainsi sa place pour un an, avant de terminer sa troisième année en 1788.

47A Bourbriac, la situation est identique. Entre 1785 et 1789, 8 des 12 sièges de délibérateurs sont distribués suivant le schéma des renouvellements croisés à un rythme, semble-t-il, d'un changement tous les deux ans. L'assemblée évolue donc par moitié chaque année.

Tableau 6 : Les délibérateurs de Bourbriac (1785-1789)

  • 46 20 G 19 Bourbriac, 9 avril 1787 et 13 avril 1789.

48Le retour systématique de plusieurs délibérateurs s'explique, comme à Ploubezre, par des renouvellements croisés qui affectent 9 des 12 places possibles. Tout semble donc fonctionner comme si une stratégie de contrôle du pouvoir local était, ici aussi, en place. Il faut néanmoins se garder de conclure trop vite et trop systématiquement. Même si la base de recrutement reste large dans les deux paroisses, en dépit d'une grande ouverture théorique, l'accès réel est restreint. Mais la capacité des postulants que révèle seulement la qualité des signatures est sans doute aussi à prendre en compte ; la comparaison à ce propos entre le taux de signatures des délibérateurs et de l'ensemble des paroissiens est fortement significatif. Enfin il faut probablement intégrer dans ces pratiques les usages paroissiaux. A Bourbriac, si tous les renouvellements ne se font pas frairie par frairie, il est néanmoins certain que cet élément joue fortement. C'est ainsi que Jean Chermat est nommé en 1787 pour la frairie de Rubertel et qu'en 1789, le remplacement de Yves Guézennec par Maurice Connan a lieu dans le cadre de la frairie de Langoat46.

  • 47 A Ploubezre au moins jusqu'au 2 septembre 1792, 20 G Non classé Ploubezre.

49Position fiscale, capacité intellectuelle et usages locaux interfèrent donc probablement pour expliquer la complexe mécanique des nominations, aucun élément n'excluant d'ailleurs la possible volonté de conquête du pouvoir local. En offrant de nouvelles possibilités de fonctions (maire, procureur de la commune, officier municipal, notable...), les municipalités révolutionnaires de février 1790 élargissent encore l'éventail des carrières. Même si les anciennes structures ne disparaissent pas brutalement, les municipalités élues continuant à administrer les biens de l'église et à remplir inlassablement des registres où sont consignées les affaires de la paroisse47, le lieu du pouvoir local passe brusquement du général de la paroisse au bureau municipal. L'intérêt pour les anciennes fonctions déclinant, seules les fonctions municipales vont offrir des perspectives de carrières locales. L'étude du rapport des notables paysans à la Révolution, au-delà de l'adhésion ou du rejet des idées nouvelles, doit tenir compte de cet aspect de la vie sociale appris et préparé dans les généraux de paroisses, celui de la poursuite des carrières au village.

Notes

1 Minois (G.), La Bretagne des prêtres en Trégor d'ancien Régime, Brasparts, 1987, p. 222-223.

2 Minois (G), Ibid, p. 265 indique pour le Trégor 36,5 % de présence pour tout le 18e siècle.

3 Dupuy (Α.), Études sur l'administration municipale en Bretagne au XVIIIe siècle, Paris, Rennes, 1891.

4 Potier de la Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, Saint-Malo, Rennes, 1777. Cet ouvrage a été réédité à Rennes en 1788.

5 Je compte 40 arrêts du Parlement de Bretagne à ce sujet entre 1644 et 1776 ; la liste n'est probablement pas exhaustive.

6 Recueil des arrests de règlements du Parlement de Bretagne concernant les paroisses qui fixent la manière d'en faire les délibérations, assemblées, imposition des foüages et levées des dîmes, depuis 1609 jusqu'à présent. Nouvelle édition, Rennes, 1740. Cet ouvrage très classique a connu plusieurs rééditions et augmentations tout au long du siècle : 1740, 1751, 1769, 1777.

7 Potier de la Germondaye, ouvrage cité, p. 155-162 et 380-393.

8 Recueil des arrests..., p. 124 et 208.

9 Arrêt du 28 septembre 1715 concernant les délibérations de la paroisse de Plouvara, Ibid, p. 273.

10 Ibid, p. 95 (Quimilion), p. 134, 197, 134, 249.

11 Recueil des arrests de règlements du Parlement de Bretagne concernant les paroisses qui fixent la manière d'en faire les délibérations, assemblées, imposition des foüages et levées des dîmes, depuis 1609jusqu'à présent. Nouvelle édition, 2 tomes, Rennes, 1777, tome 2, p. 480.

12 Ibid, p. 590.

13 Arrêt du 17 janvier 1703 concernant les assemblées des paroisses de la ville de Rennes, Recueil des arrests..., Rennes 1740, p. 213.

14 Arrêt du 20 Décembre 1735, Ibid, p. 495.

15 Elle a pu être contestée au départ. Un exemple de refus du système représentatif à La Martyre en 1697 est noté par Croix (Α.), “Les notables ruraux dans la France du XVIIIe siècle : une clé de la sociabilité” dans Levasseur (Dir.), De la sociabilité. Spécificité et mutations, Actes du colloque de Trois-Rivières, 1988, Montréal, 1991, p. 47.

16 Minois (G.), “Le rôle politique des recteurs de campagne en Basse-Bretagne (1750-1790)” dans A.B.P.O., tome 89, no 2, 1982, p. 159.

17 Archives Départementale des Côtes d'Armor, 20 G Non classé Ploubezre, délibération du général de la paroisse, 25 octobre 1789.

18 Ibid, 28 mai 1786.

19 Archives Départementale des Côtes d'Armor, 20 G Non classé Ploubezre, délibération du général de la paroisse, 25 octobre 1789.

20 Ibid, 9 juin 1783.

21 20 G 19, Bourbriac, 13 avril 1788.

22 20 G Non classé Ploubezre, 30 novembre 1783.

23 Ibid, En tête du cahier avant la délibération du 27 avril 1783.

24 Ibid, 21 mars 1784.

25 Voir par exemple 20 G 19 Bourbriac, 13 avril 1788.

26 20 G Non classé Ploubezre, 9 octobre 1785.

27 Voir par exemple 20 G Non classé Ploubezre, 15 octobre 1786 et 20 G 19 Bourbriac, 25 mars 1788.

28 Voir par exemple 20 G Non Classé Ploubezre, 23 juin 1776 et 20 G 19 Bourbriac, 27 novembre 1785.

29 20 G 19 Bourbriac, 1er juin, 30 juin, 14 septembre et 2 novembre 1788.

30 L'enquête Maggiolo sur la population sachant signer en 1786-1790 donne un chiffre inférieur à 20 % pour les hommes et à 10 % pour les femmes dans le département des Côtes-d'Armor. Voir pour la critique de ces chiffres Roudaut (F.), “La difficile approche de l'alphabétisation de la Basse-Bretagne avant la Révolution” dans La France d'Ancien Régime. Études réunies en l'honneur de Pierre Goubert. Toulouse, 1984, p. 639-648.

31 20 G Non classé Ploubezre, 13 décembre 1789.

32 Obligation faite par une déclaration royale du 29 septembre 1722. Voir Les Bretons délibèrent. Répertoire des registres de délibérations paroissiales et municipales, 1780-1800, et des cahiers de doléances, 1789, Saint-Brieuc, Quimper, Rennes, Vannes, 1990, p. 8, col 2.

33 20 G Non classé Ploubezre, 14 mai 1775.

34 Ibid, 21 décembre 1788 et Archives Municipales de Rennes 1007 G 2, Côtes du Nord.

35 20 G Non classé Ploubezre, cahier de trois pages sur feuille volante.

36 Archives Municipales de Rennes 1007 H 2.

37 Sée (H.) et Lesort (Α.), Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789, 4 volumes, Rennes, 1909-1912, tome 4, p. 164.

38 Archives départementales des Côtes d'Armor C 79 (b).

39 Minois (G.), article cité, p. 160.

40 20 G Non classé Ploubezre, 6 janvier 1788.

41 20 G 19 Bourbriac, 14 septembre 1788.

42 Archives Municipales de Rennes 1007 H 2, 1er février 1789.

43 Archives Municipales de Rennes 1007 G 2 et 1009 L ; Archives départementales des Côtes d'Armor, 20 G Non classé Ploubezre, 7 mars 1790.

44 Sée (H.) et Lesort (Α.), Ouvrage cité..., p. 71, 87 et 171.

45 Potier de la Germondaye, Ouvrage cité, p. 400.

46 20 G 19 Bourbriac, 9 avril 1787 et 13 avril 1789.

47 A Ploubezre au moins jusqu'au 2 septembre 1792, 20 G Non classé Ploubezre.

Table des illustrations

Légende Tableau 1 : Signatures des délibérateurs de Bourbriac et Ploubezre (1785-1789)
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Légende Tableau 2 : Classement des sujets traités à Bourbriac et Ploubezre.
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Légende Tableau 3 : Carrière de Yves Lénoret à Ploubezre
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Légende Graphique 1 : Position fiscale des délibérateurs de Ploubezre
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Légende Graphique 2 : Position fiscale des délibérateurs de Bourdriac
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Légende Tableau 4 : Taux de renouvellement des délibérateurs.
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Légende Tableau 5 : Renouvellements croisés de Jonathan Merrien, Louis Le Garrec et Jean Le Guern.
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Légende Graphique 3 : Suivi annuel du renouvellement des délibérateurs à Ploubezre (1718-1790)
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Légende Tableau 6 : Les délibérateurs de Bourbriac (1785-1789)
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