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Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

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Roger Dupuy

Pouvoir et centralisation sous l'Ancien Régime

La distribution du pouvoir politique à Nantes à la fin de l'Ancien Régime

Guy Saupin

Texte intégral

1La ville de Nantes, qui regroupe une population de 70 000 à 80 000 habitants dans les dernières décennies de l'Ancien Régime, est dirigée par un corps de ville qui s'est substitué à l'ancien Conseil médieval des bourgeois en 1565. L'encadrement administratif provincial, qui reposait sur l'équilibre des tutelles des gouverneurs et des cours souveraines, complété par les interventions des États de Bretagne, a été profondément remanié après l'introduction d'une intendance, en 1689. L'installation du subdélégué Mellier comme maire de Nantes, de 1720 à 1729, a clos cette phase de transition en ouvrant celle de la bureaucratisation de la vie municipale. L'élite sociale nantaise, se sentant concernée par la gestion des affaires publiques, a finalement accepté cette domination protectrice du commissaire du Conseil, même si des divergences de vue se sont parfois exprimées.

2Toutefois, le renouvellement profond du débat politique au niveau national, né de l'impossible rencontre entre les tentatives réformatrices des ministres et le désir de participation à la vie politique ressenti de plus en plus vivement dans l'élite sociale, ne pouvait que déstabiliser le modèle nantais tant vanté par les intendants en plein cœur du XVIIIe siècle. Le centralisme éclairé de la filière Conseil-intendance-échevinage avait-il encore suffisamment d'arguments à faire valoir dans les procès qu'une fraction grandissante de l'élite provinciale lui intentait devant le tribunal de l'opinion publique ? La classe dirigeante nantaise, composée surtout de riches roturiers et de quelques anoblis, pouvait-elle s'intéresser au discours de la souveraineté nationale alors que les institutions représentatives bretonnes restaient dominées par une noblesse très attachée à la préservation de ses privilèges fiscaux ?

3Telles sont les grandes contradictions dont il importe de mesurer la mise en place et le jeu dialectique pour saisir la distribution du pouvoir politique à Nantes, sous le règne théoriquement encore absolu de Louis XVI.

I. LA DÉSIGNATION DU CORPS DE VILLE

A- LA PRÉSÉLECTION DES ÉDILES DANS UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE OUVERTE

4Depuis la transformation du Conseil des bourgeois en municipalité en 1565, la ville de Nantes est principalement administrée par un bureau servant composé d'un maire et de dix échevins, réduits à six à partir de 1584, aidés d'un procureur du roi syndic, d'un greffier et d'un miseur.

5La légitimité du bureau de ville provient de deux sources différentes depuis la restriction des privilèges politiques par Henri IV, en 1598. La municipalité procède à la fois de l'assemblée générale des habitants chargée d'établir une sélection sur la base de trois candidats pour un poste et du pouvoir royal qui se réserve le choix définitif. Si les nominations se font dans les bureaux du secrétariat d'État à la Maison du roi puisque la Bretagne fait partie de son département depuis 1750, celles-ci sont toujours influencées sinon commandées par les appréciations de l'intendant et du gouverneur de ville, ce dernier demeurant l'intermédiaire officiel pour toutes les opérations électorales.

  • 1 Saupin (G.), Nantes au XVIIe siècle. Vie politique et société urbaine, 1598-1720, Thèse de doctora (...)
  • 2 Mellinet (C), La commune et la milice de Nantes, Nantes, 1841, tome 5, p. 165-166.

6Nantes diffère des autres grandes villes du royaume en ce sens qu'elle a conservé pendant tout l'Ancien Régime une assemblée électorale ouverte à tous les habitants qui voulaient bien s'y déplacer1. Les réponses fournies aux enquêtes de l'intendance sont sans ambiguïté à ce sujet. Le Bret, qui a demandé une information sur le scrutin, se voit préciser en 1754 que les “listes sont affichées le premier mai aux portes de l'hôtel de ville pour annoncer aux habitants les sujets auxquels ils peuvent donner leurs suffrages, attendu qu'ils ont le droit de venir à l'assemblée2.

  • 3 A.M. Nantes, BB 117-120. Listes de maire pour 1748, 1756, 1776, 1786. Listes d'échevins pour 1706, (...)

7Qu'en est-il dans la réalité ? Les meilleurs documents pour calculer le nombre de présents sont naturellement les listes de candidats ayant servi pour le scrutin puisqu'elles portent le nombre de “piques” des participants. Malheureusement, les archives municipales ne conservent que onze pièces de cette nature pour le XVIIIe siècle. Il faut donc se contenter le plus souvent d'approximations en multipliant le nombre de voix totalisées par la sélection proposée au roi par un coefficient de proportionnalité calculé sur la base des onze exemples disponibles3. Selon nos estimations, la participation des électeurs a connu une forte irrégularité selon les années et les types de scrutin. Sous le règne de Louis XVI, une sélection de maire attire entre 250 et 780 votants, avec quatre scrutins sur sept au dessus de 600 ; une désignation d'échevins intéresse peu (70/190 électeurs) ; un choix de syndic peut déplacer la foule (1 100 suffrages en 1775) ou ne drainer qu'une faible assistance (280 piques en 1786). Manifestement, le choix du maire et, de manière plus irrégulière, celui du syndic mobilisent beaucoup mieux que celui des échevins, ce qui traduit l'adaptation de la communauté à la progression de la bureaucratisation administrative.

  • 4 Saupin (G.), “Les élections municipales à Nantes sous l'Ancien Régime”, “1565-1789”, A.B.P.O., t. (...)
  • 5 Saupin (G.), Nantes au XVIIe siècle…, op. cit., p. 429-537. Bordes (M.), L'administration provinci (...)

8La réalité politique nantaise reste cependant complexe car le maintien du principe d'ouverture de l'assemblée électorale entretient une forme de participation qui s'étend jusqu'aux petits patrons des ateliers et des boutiques4. Ici s'affirme l'originalité de la vie politique nantaise sous l'Ancien Régime puisque rares sont les villes qui laissent encore les “vils mécaniques” prendre part au processus de désignation du corps de ville. Dans le meilleur des cas, cette participation des petits patrons est canalisée par le biais d'un suffrage à deux degrés grâce aux corporations ou aux assemblées paroissiales5. La singularité de l'assemblée nantaise vient de sa très faible correspondance avec la société d'ordres dont le principe domine encore les schémas de représentation. Le corps politique réunit les membres du bureau de ville rejoints par tous leurs prédécesseurs, six députés pour l'Église, la Chambre des comptes et le Présidial, ainsi que tous les nobles bourgeois manants et habitants qui veulent bien s'y associer. Il n'existe aucune structuration interne selon le rang ou les qualités pour la répartition des voix puisqu'on y vote par tête et que chaque expression individuelle est comptabilisée. L'avis d'un avocat ou d'un marchand de drap de soie ne vaut pas plus que celui d'un boulanger ou d'un tanneur. Les réseaux de clientèle ou d'amitié liant le peuple aux notables sont ainsi appelés à jouer un rôle essentiel.

  • 6 Adla C 280, Dossier sur la réforme électorale 1716-1721. Saupin (G.), Nantes au XVIIe siècle…, op. (...)
  • 7 Dupuy (Α.), Études sur l'administration municipale en Bretagne, Rennes, 1891, p. 24-25.

9Après l'échec de 1716-1720, le corps de ville de 1749 a de nouveau proposé une épuration du corps électoral en associant un premier ensemble non défini numériquement reposant sur l'acceptation de tout individu de condition sociale compatible avec l'échevinage et une représentation populaire formée de délégués des généraux de paroisses et des corporations porteurs des choix de leurs communautés6. Reprenant le même principe d'encadrement de l'expression populaire qu'en 1716, cette version était cependant moins liée au schéma de la société d'ordres dans la mesure où elle ne limitait plus la participation des notables à une représentation par états. Cette nouvelle tentative de réforme se heurta à l'opposition de l'intendant Pontcarré de Viarmes qui se fit le défenseur des traditions d'ouverture7.

Β- LA PRÉSERVATION DU PRINCIPE DE COOPTATION

  • 8 AM Nantes, BB 106, f. 1-4, séances des 20 04 et 30 04 1778.

10En avril 1778, le bureau de ville, réagissant contre la limitation de ses privilèges de cooptation des candidatures, est amené à commenter les élections nantaises. Selon ses dires, “la plupart de ceux qui y viennent actuellement sont des gens de la condition la, plus basse, incapable de faire un choix. On a vu des ateliers entiers d'ouvriers de toutes les professions et de tous pays quitter les ouvrages où ils étaient occupés pour venir, en troupes, donner leurs suffrages avec des billets à la main contenant le nom de ceux pour qui ils devaient voter. Il est aisé de sentir la valeur de pareils suffrages et les inconvénients qui en résulteraient si les élections des officiers municipaux en dépendaient uniquement”. Il ajoute même, en refusant le maintien automatique de la candidature du syndic, que ce dernier, “n n'ayant plus à redouter l'examen de la censure de la partie la plus éclairée de ses concitoyens, pourra pour se conserver dans sa place avoir des complaisances criminelles pour les suppôts de la communauté qui, par leur état, ont à leurs ordres une grande quantité d'ouvriers et subalternes, afin de se procurer par leur moyen un grand nombre de suffrages8.

  • 9 AM. Nantes BB 106, f. 2-4, séance du 30 04 1778.

11Impuissante à purger une base politique jugée aberrante, l'élite dirigeante se console en veillant avec une grande vigilance sur le principe de cooptation qui règle la rédaction des listes d'éligibilité. Dans sa réponse à l'intendant Le Bret en 1754, le bureau servant décrit parfaitement la procédure. Dans le grand bureau du 30 avril, “chacun des membres qui composent l'assemblée a le droit de proposer les sujets dont on fait une liste sur laquelle on vote. Ceux qui ont le plus de voix sont établis sur les listes qui sont affichées le premier mai aux portes de l'hôtel de ville pour annoncer aux habitants les sujets auxquels ils peuvent donner leurs suffrages attendu qu'ils ont le droit de venir à l'assemblée9.

  • 10 AM. Nantes BB 120, Procès-verval du grand bureau du 30 04 1787.

12Les documents conservés dans les archives nantaises confirment tout à fait ce fonctionnement reposant sur l'arbitrage de l'élite dirigeante, sans intervention brutale du pouvoir central comme dans d'autres villes du royaume10. L'arrêt du Conseil du 11 juin 1763, obligeant les villes où l'office de maire avait été réuni à la communauté à faire approuver la liste d'éligibilité par le gouverneur, n'a pas apporté de perturbations, même s'il a fourni à la noblesse un puissant motif de contestation dans les États de Bretagne des années 1770.

  • 11 AM. Nantes BB 68, f. 68-136, la crise de 1708. Mayer (H.J.), Nantes and Absolutism (1680-1715). A (...)
  • 12 AM. Nantes, BB 111, f. 12-20 ; 39-41.

13L'attachement de l'élite dirigeante à la préservation de la procédure élective, qui s'est clairement manifesté pendant toute la première moitié du XVIIIe siècle par le refus d'acquisition des offices de maire, lieutenant de maire et échevins – exception faite de Proust du Port La Vigne, maire par office de 1693 jusqu'à son décès en 1715 –, explique la vigilance avec laquelle le bureau de ville analyse toute les initiatives royales susceptibles de la menacer11. Après le décès du maire en charge le premier février 1787, le subdélégué Ballais a été nommé “maire par interim” par l'arrêt du Conseil du 11 février en attendant les élections du premier mai. Méfiant devant une procédure jugée pernicieuse parce que susceptible de servir de base et de référence à d'éventuels développements en cas de raidissement de la monarchie administrative, le bureau de ville a mobilisé exceptionnellement les grandes compagnies pour s'opposer à cette solution et cautionner des démarches auprès des ministres, des gouverneurs, des États et du parlement de Bretagne afin d'obtenir l'annulation de l'arrêt12. Satisfaction ayant été donnée au corps de ville, une élection anticipée s'est déroulée dès le 16 mars 1787.

  • 13 AM. Nantes, BB 106, f. 1-4.

14L'apparition de privilèges de réinscription automatique de magistrats sortants est cependant venue limiter la liberté d'action du corps de ville au XVIIIe siècle. Le procureur syndic Guérin de Beaumont en a bénéficié, en 1778, malgré de vives protestations13.

15Cette cooptation des éligibles assure la redistribution du pouvoir municipal au sein d'une élite roturière d'origine marchande et robine, rehaussée de quelques anoblis issus des mêmes milieux. De 1774 à 1789, se sont succédés cinq maires, 36 échevins et deux syndics.

  • 14 Meyer (J.), L'armement nantais dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, Paris, 1969, p. 16. La fa (...)
  • 15 Meyer (J.), op. cit., p. 267. Berrouette : 32 armements, 5135 tx.

16Suivant en cela un principe traditionnel, les maires ont la plupart du temps une expérience professionnelle de juristes et beaucoup appartiennent au Présidial. Sur les dix-neuf notables qui ont présidé le bureau de ville au XVIIIe siècle, on ne relève que quatre négociants qui ne totalisent que vingt ans de présence. Pierre Richard est cependant le fils d'un important négociant armateur, acquéreur d'un office de secrétaire du roi à la chancellerie de Bretagne, qui estime sa fortune à 871 508 livres dans son testament le 10 novembre 178814. Jean-Jacques Berrouette, qui n'appartient pas à l'élite supérieure du négoce, vient d'une famille qui n'a pratiqué l'armement de navires que de 1715 à 175615.

  • 16 Gabory (J.), Le tribunal consulaire de Nantes, Nantes, 1941, p. 98 et sq. Renoul (J.-C.), Le tribu (...)
  • 17 Saupin (G.), La vie municipale à Nantes sous l'Ancien Régime, 1565-1789, Thèse de 3e cycle, Nantes (...)

17Les échevins qui ont travaillé sous le règne de Louis XVI, disposaient avant tout d'une expérience professionnelle commerciale. Ils ont retrouvé au bureau servant des juristes, surtout des officiers de justice venant principalement du Présidial, mais aussi de l'Amirauté, la Maréchaussée et la Monnaie. Par rapport au premier tiers du XVIIIe siècle, la représentation des gens de justice a connu un net redressement, les officiers du Présidial ayant renoué avec le corps de ville après l'avoir boycotté pendant tout le règne de Louis XIV. Les négociants qui parviennent à ce type de responsabilité appartiennent la plupart au groupe supérieur du commerce nantais puisque quatorze d'entre eux ont été distingués par leurs pairs pour siéger au tribunal de commerce qui se caractérise par un recrutement nettement oligarchique16. Toutefois, contrairement à la première moitié du siècle, les plus puissantes familles de négociants ne sont plus aussi présentes dans l'échevinage17.

C- L'INFLUENCE DE L'ARBITRAGE ROYAL

  • 18 Fréville (H.), L'intendance de Bretagne (1689-1790), Rennes, 1953, t. 3, p. 194, 199-200. En 1786, (...)

18Le bureau de ville envoyait les noms des notables proposés, classés selon le nombre de voix obtenu, au secrétariat d'État à la Maison du roi, par l'intermédiaire du gouverneur de ville. Une fois les magistrats désignés, ce dernier était responsable de l'application de la décision. Toutes les recommandations pouvaient affluer dans les services centraux et il n'est pas certain que l'intendant ait eu continuellement la plus forte influence. Très souvent lié au contrôleur général, tout dépendait des relations de ce dernier avec les autres ministres18.

19La tutelle monarchique se caractérise par le degré de respect manifesté envers le classement du corps électoral. Sous le règne absolu de Louis XVI, tous les magistrats nommés ont toujours été choisis à l'intérieur de la sélection nantaise.

20Sur les huit élections de maire, six désignations du candidat placé en tête ! Les deux refus concernent d'ailleurs la candidature de François Fellonneau, sieur des Salles, avocat du roi au Présidial, échevin de 1773 à 1776, proposé comme premier magistrat en 1782 et 1786. Les raisons de l'échec d'un notable déjà nanti d'une expérience, futur membre du comité municipal d'août 1789 et futur maire de Nantes en 1800, demeurent obscures. Peut-être faut-il simplement évoquer la volonté d'assurer une certaine alternance entre juristes et commerçants avec la promotion du négociant Berrouette en 1782 et le désir de récompenser un vieux serviteur de la municipalité avec l'élévation du syndic Guérin en 1786.

21Sur quinze élections d'échevins, six correspondent à un accord total dans lequel la monarchie accepte les deux meilleurs suffragés en respectant le classement, sept ne montrent qu'une convergence partielle avec six cas où seul le second sélectionné a été retenu et un seul cas où il s'agit du premier. Deux exemples traduisent un désaccord plus important puisque les candidats retenus n'étaient pas classés aux deux premières places. Un tel bilan invite plutôt à insister sur la bonne volonté manifestée par le gouvernement royal, même si celui-ci ne renonce pas à la liberté de manœuvre qui lui est reconnue. Pour la désignation du procureur du roi syndic, l'harmonie est totale puisque le pouvoir central a accepté toutes les propositions de continuation de Guérin jusqu'à son élévation au poste de maire en 1786 et validé l'avocat du roi au Présidial Giraud du Plessis placé en tête au scrutin de novembre de la même année.

II. RIVALITÉS ENTRE INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES NANTAISES

A- LA BUREAUCRATISATION DE LA VIE MUNICIPALE

22Depuis la création de la municipalité en 1565, l'essentiel de la gestion des affaires de la communauté est traité dans le bureau servant qui regroupe le maire et six échevins, éclairés par le procureur syndic.

  • 19 Saupin (G.), Nantes au XVIIe siècle, op. cit., p. 306-372.

23Au XVIIe siècle, il était d'usage d'appeler en consultation pour la résolution des problèmes délicats de préférence les anciens maires et échevins pour former un grand bureau, mais aussi six députés des trois plus grandes compagnies (Chapitre cathédral, Chambre des comptes, Présidial), le juge et les quatre consuls du Consulat du commerce, parfois accompagnés de leurs prédécesseurs, les officiers des compagnies de la milice bourgeoise de la ville et des faubourgs, et exceptionnellement les délégués des généraux des paroisses. Ces corps étaient intégrés, soit séparément, soit en association dans toutes les combinaisons possibles, selon la stratégie définie par le bureau servant, pour former ce que les registres appellent une assemblée générale, terme qui masque la disparition des véritables assemblées ouvertes délibératives autour de 162019.

  • 20 Dupuy (Α.), La réforme de la communauté de Rennes, A.B., t. 1, 1886, p. 16-70.

24Depuis 1720, cette tradition d'ouverture a fortement périclité assurant ainsi au bureau servant le quasi monopole de la gestion des affaires publiques. Cette concentration de l'autorité dans une structure étroite résulte de la pression constante de l'intendance qui, après avoir contré brutalement les défenseurs de la tradition de consultation des coprs en 1729, n'a pas cessé d'évoquer la supériorité nantaise dans la comparaison institutionnelle avec Rennes jusqu'en 1757 où Le Bret tente d'aligner la vie municipale rennaise sur les habitudes nantaises20.

  • 21 AM. Nantes, BB 111, f. 12-20. Séances des 26 02 et 3 03 1787.

25Sous la première phase du règne de Louis XVI, la convocation d'une assemblée générale délibérative est devenue une démarche exceptionnelle justifiée par la défense des libertés politiques urbaines traditionnelles. Ainsi, la publication de l'arrêt du Conseil du 11 février 1787, qui nomme le subdélégué Ballais, maire de Nantes par interim après le décès en charge de Guérin de Beaumont, est à l'origine de deux assemblées du grand bureau et des députés des trois grandes compagnies qui parviennent à obtenir son retrait21.

  • 22 Saupin (G.), La vie municipale…, op. cit., p. 143-147, 154-155.

26L'organisation du travail du bureau servant s'est elle-même modifiée depuis 1760 puisque le nombre annuel de séances qui avait fluctué entre 90 et 100 depuis le début du XVIIe siècle a été ramené à une soixantaine, c'est à dire guère plus d'une par semaine, ce qui implique une meilleure préparation des dossiers en amont grâce à une meilleure rationalisation du travail dont l'impulsion est venue des bureaux centraux de l'intendance à Rennes22.

  • 23 AM. Nantes, BB 169, Dossier sur l'office de lieutenant général de police.
  • 24 AM. Nantes, BB 69, séance du 14 08 1709. Historique du conflit 1699-1709.

27La réunion au bureau de ville en novembre 1770 de l'office de lieutenant général de police a renforcé son autorité sur un champ d'action essentiel tout en valorisant le rôle du maire considéré comme le successeur de l'ancien officier. Cette reconnaissance juridique liée au rachat négocié en 1769 n'a fait que régulariser un état de fait qui durait depuis 1754, en ponctuant victorieusement la lutte d'influence qui opposaient les maires et échevins et les officiers de justice depuis la création de l'office en octobre 169923. Ce dernier avait été enlevé par le prévôt Charles Valleton après une sévère compétition avec l'échevinage, ce qui avait déclenché une grave crise, éteinte seulement en 1708, par la décision de reconduire le compromis de 1581 qui avait confié conjointement au prévôt et au bureau de ville la tenue des audiences pour la sanction des contrevenants24.

  • 25 Adla Β 673, f. 141-198. Durand (Α.), La Chambre des comptes de Nantes, Nantes, 1976, p. 231-310.

28Cet accroissement d'autorité des maire et échevins a laissé certainement une amertume dans le milieu judiciaire et il n'est pas surprenant de voir par exemple la Chambre des comptes refuser d'enregistrer les lettres patentes du 29 novembre 1770 qui confirment la réunion après rachat, interdire aux maire et échevins d'exercer la police dans un arrêt du 20 février 1772 et souhaiter encore, le 14 mars 1781, la restauration de l'office disparu25.

Β- LE CORPS DE VILLE ET LE GÉNÉRAL DU COMMERCE

29La défense des intérêts du commerce nantais est assurée par le Général du commerce, institution corporative coutumière que les négociants ont perfectionné au XVIIIe siècle pour éviter la mise en application de l'arrêt du Conseil du 30 août 1701 prévoyant la création d'une Chambre de commerce après l'échec de deux projets de conciliation rédigés sous la pression de Mellier, en 1725 et 1728. Cette institution de substitution prolonge le rôle de représentation des juges consuls que ceux-ci assumaient depuis la formation du tribunal du commerce en 1565, tout en les plaçant, surtout à partir de 1730, sous le contrôle plus strict d'une assemblée générale de tous les commerçants en gros qui s'intéresse en priorité à la protection du commerce colonial, la défense de la liberté d'entreprendre et la réduction de la fiscalité. Les séances, presque toujours convoquées par les juges consuls, suivent un rythme très irrégulier. Dans les années 1774-1788, la fréquence des réunions reste plutôt soutenue puisque la moyenne annuelle d'une séance par trimestre s'avère supérieure à celle de l'ensemble du XVIIIe siècle, même si la phase la plus active reste celle qui s'écoule de 1757 à 1771.

  • 26 Quenet (M.), Le Général du commerce de Nantes. Essai sur Us institutions corporatives coutumières (...)

30La dualité de fonctions des consuls nantais qui cumulent des responsabilités judiciaires et représentatives et l'alourdissement de la charge de travail ont conduit à la publication du règlement du 18 juin 1745 pour la tenue des assemblées particulières, ce qui ne fait que légaliser des pratiques antérieures. Comprenant les cinq juge et consuls en exercice et les trois derniers sortis de charge, aidés d'un secrétaire, cette structure se réunit normalement une fois par semaine, souvent avant l'audience du tribunal ou après une assemblée, ce qui est bien respecté après 1770. Véritable exécutif du Général, ce bureau dirige les employés, prépare les séances délibératives et met en application leurs décisions. Unique représentant officiel et permanent du Commerce, c'est le seul interlocuteur avec lequel traite le gouvernement royal qui ne veut pas légaliser la structure coutumière26. La jouissance de fonds propres, la capacité à contracter, le droit d'ester en justice – moyens d'action reconnus de fait par le pouvoir royal – laissent à ce bureau où dominent les juges consuls en charge de belles possibilités d'intervention.

  • 27 AM Nantes, BB 107, f. 154-164. Séance du 17 08 1782, 28 09 1782.

31Sur le terrain de la défense des intérêts commerciaux, les rapports entre le Général et le corps de ville ont été plutôt satisfaisants puisque l'échevinage du XVIIIe siècle a toujours été dominé par le milieu commerçant qui contrôle le Consulat. Le problème des octrois, qui aurait pu provoquer des dissensions, a été géré dans un esprit de concertation. En août-septembre 1782 et janvier 1784, le bureau de ville retrouve par exemple une délégation du Général pour aplanir les difficultés nées de l'application des lettres patentes du 23 mai 1780 et pour la révision du tarif en vigueur27. La substitution de députés commis spécialement pour cette négociation à la place des consuls en exercice montre clairement la volonté d'aboutir en écartant tous les risques de blocage contenus dans les rivalités institutionnelles. Les commissaires nommés se sont tenus toutefois en étroit rapport avec les consuls qui restent les maîtres du jeu. La même procédure a été utilisée avec l'Amirauté à propos du projet d'établissement d'un capitaine de port à Paimbœuf.

  • 28 AM Nantes, II 158 plans 1769 et 1774. DD 319 : Dossier sur la reconstruction de la Bourse. Lelievr (...)

32La reconstruction d'une nouvelle bourse entraîna beaucoup plus de tensions après l'échec rapide de l'accord de 1769. Après le rejet des trois propositions de l'architecte-voyer Ceineray de 1769 à 1774, puis des deux solutions imaginées en 1776 et 1778 par l'architecte parisien Potain, pourtant soutenu par l'intendant, la question fut reprise par Crucy, nouveau voyer depuis 1780. Ses relations détestables avec Graslin qui plaidait pour le transfert de l'édifice dans le nouveau quartier qu'il aménageait au dessus de la Fosse ont favorisé les querelles et repoussé le choix définitif en décembre 179028. Pendant vingt ans, ce dossier, alimenté par de nombreuses polémiques sur l'emplacement prévu sur l'île Feydeau et sur le coût excessif des travaux, a envenimé les relations entre le bureau de ville se plaignant des prétentions exorbitantes des négociants à tout régenter et le Consulat critiquant la mollesse d'une municipalité tardant à doter la ville d'un équipement fondamental.

33Les tensions les plus graves sont cependant venues de l'organisation des élections consulaires ou du Conseil royal de commerce. L'édit de création du Consulat d'avril 1564 avait défini une assemblée électorale de cinquante prudhommes marchands dont la sélection avait été confiée à la municipalité qui avait pris l'habitude d'y associer les juge et consuls en charge.

  • 29 AM. Nantes, BB 57, f. 154-158. Séance du 15 07 1689. BB 58, f. 4-5, Listes d'éligibilité. BB 61, f (...)

34Si le Consulat est parvenu à accroître son influence dès la fin du XVIIe siècle, il a dû attendre l'arrêt du Conseil du 19 décembre 1754 pour obtenir son transfert de l'hôtel de ville à la Bourse et le monopole de la rédaction de la liste d'éligibilité29. Cette indépendance a été confortée l'année suivante par l'obtention d'une subvention municipale annuelle de 5 000 livres, acceptée sans difficulté par le subdélégué-maire Gellée de Prémion très attentif à la protection des intérêts commerciaux.

  • 30 Quenet (M.), op. cit., p. 263- 267. Adla C 583, f. 99 et sq.

35L'élection du député au Conseil de commerce, le 20 avril 1757, a offert au Consulat une nouvelle occasion de manifester sa puissance et son indépendance. Sa volonté de réserver le droit de vote aux seuls commerçants en gros entraîna une protestation des marchands de fer et d'acier, des blatiers, des épiciers, des orfèvres, des joailliers, des apothicaires, des imprimeurs, des libraires, des bonnetiers, des fabricants de bas, des merciers et surtout des marchands de drap de soie qui avaient été intégrés à la vie politique locale jusqu'en 1724. Cette élite des jurandes, qui avait espéré le soutien du bureau de ville, ne parvint qu'à faire enregistrer ses revendications30.

  • 31 AM. Nantes, BB 101, f. 147. Adla C 584, f. 54-57. Quenet (M.), op. cit., p. 276-283.

36Le scrutin de 1771 a permis une légère redéfinition des rapports de force. L'ensemble du corps de ville fut admis à l'assemblée alors qu'en 1757 seuls les maire et échevins en charge avaient été invités à suffrager. Cette intégration est d'autant plus significative d'une modification de la conjoncture politique nantaise qu'elle s'est accompagnée d'une tentative de restauration du droit de regard du bureau servant sur les élections marchandes. Ce dernier parvint à présenter une liste concurrente de sept notables face à la liste préparée par l'assemblée particulière du Commerce31. Si les candidats soutenus par le Consulat réunirent le plus grand nombre de suffrages, cet épisode prouvait que des rivalités entre milieux économiques différents ou des luttes de clans au sein du commerce de gros offraient maintenant un terrain de manœuvre à un bureau de ville mieux positionné.

III. LE CORPS DE VILLE FACE À LA CRISE DE LA MONARCHIE ADMINISTRATIVE

A- LE CORPS DE VILLE FACE À L'INTENDANCE

37Jusqu'en juin 1781, l'intendance est parvenue à maintenir intacte la puissante tutelle progressivement édifiée sur les communautés urbaines bretonnes durant le XVIIIe siècle. Le bureau de ville n'a pas manifesté par des protestations radicales ou une opposition larvée son mécontentement. Considérant le représentant du Conseil comme son principal protecteur contre l'expansionnisme des autres institutions nantaises ou provinciales, il a préféré défendre sa gestion des affaires urbaines dans le cadre d'une collaboration loyale avec le commissaire départi, prolongeant en cela la tradition politique du XVIIe siècle. Pendant les trois quarts du XVIIIe siècle, les intendants n'ont pas cessé d'opposer le sérieux de la vie municipale nantaise au caractère brouillon et agité de celle de Rennes. L'élite dirigeante nantaise s'est bien adaptée au mode de fonctionnement de la monarchie administrative éclairée dans la mesure où il lui a longtemps semblé que seul un pouvoir royal à l'autorité affirmée était capable de soutenir les intérêts des élites roturières urbaines mal représentées dans les États de Bretagne.

  • 32 Fréville (H.), op. cit., tome 3, p. 103.
  • 33 Jugement des échevins en 1782 : “Homme vain, tranchant, orgueilleux, inconséquent, insociable et m (...)

38La démission de Gellée de Prémion de son poste de subdélégué en 1772, à la suite d'une brouille avec l'intendant Dupleix, et l'échec du projet de restauration à son profit de la fonction de subdélégué général à Rennes, en 1774, ont provoqué quelques difficultés relationnelles au début du règne de Louis XVI dans la mesure où l'ancien maire, qui disposait d'une grande influence à Nantes, a mené au départ une campagne de dénigrement contre son successeur, l'avocat Pierre Ballais, échevin de 1772 à 177532. Dénonçant son mauvais caractère, il l'accusait surtout de laisser se détériorer les excellentes relations qu'il avait entretenues avec les négociants. Alerté par le contrôleur général, l'intendant Caze de La Bove dut faire une enquête qui souligna les exagérations de l'ancien subdélégué. Cette animosité n'a pu que contribuer à compliquer les relations dans la mesure où Gellée a retrouvé la direction de la municipalité de 1776 à 178233.

  • 34 Lelievre (P.), op. cit., p. 69-77.

39L'attribution du ralentissement des grandes opérations d'urbanisme, après la décennie flamboyante du subdélégué-maire Mellier, au manque de dynamisme des maires et échevins et la volonté de relance manifestée par le duc d'Aiguillon à partir de 1753 ont justifié la rédaction de l'arrêt du Conseil du 22 avril 1755 qui a accentué le contrôle de l'intendance sur cet immense chantier urbain. Le Bret a pu ainsi utiliser à fond les évocations et les arrêts du Conseil pour entraîner des bureaux de ville jugés trop timorés dans une réflexion qui a permis de passer du projet audacieux de Vigné de Vigny de 1755 à un programme d'action dressé par l'architecte-voyer Ceineray en 1761 et définitivement adopté par la ville en 176734.

  • 35 Ibid., p. 134-157.
  • 36 AM. Nantes, BB 106, f. 163-167, séance du 23 09 1780 ; BB 107, f. 22, séance 9 06 1781. AM. Nantes (...)
  • 37 Adla C 336

40La plus grosse opération d'urbanisme, approuvée le 13 novembre 1779, qui a abouti au lotissement de la colline surplombant le port de la Fosse, a été soumise aux aléas des tensions nées d'une direction tricéphale associant J.J. Graslin, receveur général des fermes de la ville et concepteur du projet, le bureau de ville et son architecte-voyer, l'intendant et son subdélégué35. Les initiatives du promoteur ont été à la base de toutes les étapes successives de la réalisation ; le bureau de ville, dépassé par le débordement de son énergie, étant seulement en position de répondre favorablement ou non à ses propositions36. Graslin a bénéficié du soutien permanent de l'intendance avec laquelle il a entretenu une correspondance abondante dont le ton simple et amical souligne la convergence de vues. Le bureau de ville, fatigué de son activisme et de ses critiques contre les plans de son voyer, a même été jusqu'à se plaindre que les lettres destinées au commissaire royal soient communiquées directement à son partenaire qui en tirait ensuite parti dans son harcèlement de la municipalité37.

  • 38 AM. Nantes, BB 110, f. 33-35, séance du 25 02 1786, f. 39-43, séance du 13 03, f. 46, séance du 27 (...)

41Faut-il pour autant décrire un bureau de ville marginalisé, réduit au freinage des projets de la triade entrepreneur – subdélégué – intendant, incapable de faire valoir son point de vue ? La gestion du dossier de la place prévue, élément central devant accueillir un théâtre et un moment même la Bourse, peut nous éclairer. Le premier projet de l'architecte-voyer Crucy publié en août 1783 a fait aussitôt l'objet d'une sévère critique de Graslin qui lui a opposé un contre-projet. Ce choc de personnalités a provoqué l'enlisement de la question jusqu'en mai 1786 où le voyer, sommé par l'intendant de rendre ses conclusions, a condamné les solutions de son adversaire, en ne portant que d'infimes retouches à son étude de 1783. Le bureau de ville, après l'avoir suivi, le 23 septembre 1786, a toutefois fait réviser le dessin par l'ingénieur-géomètre Demolon pour aboutir au plan du 6 août 1787, accepté par toutes les parties en présence38. Ce long bras de fer a ainsi abouti à un compromis inspiré principalement par l'analyse municipale.

  • 39 AM. Nantes, DD 357 et II 165.

42A contrario, Bertrand de Molleville a refusé le plan d'aménagement du nouveau quartier du Calvaire malgré l'accord passé par le bureau avec les promoteurs le 26 décembre 1786, obligeant ainsi ces derniers à entreprendre eux-mêmes les travaux de voirie nécessaires39.

Β- LE CORPS DE VILLE CONTRE LES COURS SOUVERAINES

  • 40 AM. Nantes, BB 107, f. 103, 198. Les rivalités de compétence apparaissent aussi aux échelons infér (...)
  • 41 A.N.H. 512

43L'alliance entre la municipalité et le représentant du Conseil du roi a trouvé l'occasion de manifester sa vitalité dans les querelles qui ont opposé le bureau de ville aux cours souveraines bretonnes en 17791781. Le Parlement, qui vivait très mal l'extension des compétences judiciaires de l'intendance aux problèmes d'urbanisme et qui sentait que la multiplication des grands chantiers depuis 1761 aboutissait à marginaliser son influence, essaya de redresser cette évolution négative40. Les arrêts du Conseil des 9 juin et 13 septembre 1778, qui confirmaient cette redistribution des rôles, provoquèrent un raidissement. Le 3 juin 1779, la cour de Rennes prit un décret contre le maire et le syndic accusés d'avoir sollicité les lettres patentes du 11 avril précédent attribuant à l'intendance la connaissance de toutes les contestations liées à la cession à la ville des terrains situés dans le domaine dont l'usufruit avait été cédé par Louis XV à la comtesse du Barry en 1769. Caze de La Bove parvint à protéger Gellée et Guérin en faisant casser l'arrêt par le Conseil du roi, mais la combativité des parlementaires n'en était pas moins réelle41.

  • 42 AM Nantes, BB 106, f. 82 séance du 28 041779, f. 98, séance du 10 07 1779. AN. H 512.
  • 43 Fréville (H.), op. cit., t.3, p. 70-74.

44Cherchant à tirer parti de la plus grande souplesse de Necker, ces derniers adressèrent le 13 août 1779 un mémoire au roi pour dénoncer les abus constants dans les évocations et les attributions de juridiction à l'intendant42. Selon leur analyse, tous les maux venaient de la disparition des assemblées générales municipales et de l'exclusion des gens de justice au profit des négociants, tous très favorables aux menées de l'intendance. Si le premier diagnostic était juste, la seconde remarque était en contradiction avec l'évolution sociologique du recrutement observable depuis 1750. Caze de la Bove put annoter le texte. Après avoir observé que “tant que la ville de Nantes a eu des négociants à sa tête son administration a été sage et paisible”, il a surtout cherché à montrer comment il n'agissait pas comme juge, mais comme délégué du Conseil puisqu'il n'intervenait que pour faire respecter des plans d'ensemble approuvés par celui-ci43.

  • 44 AN. H 517 Volumineux dossier de 171 pièces sur la crise entre la ville et la Chambre des comptes. (...)

45La Chambre des comptes, devant laquelle la municipalité devait faire vérifier la régularité des opérations comptables effectuées par son miseur, prétendait également surveiller sa gestion au nom du respect de toutes les lettres patentes qu'elle avait enregistrées. En 1772, contrairement au Parlement, elle avait refusé d'enregistrer les lettres patentes de réunion de l'office de lieutenant général de police au corps de ville, allant même, dans son arrêt du 30 février, jusqu'à interdire aux maire et échevins d'exercer la police sous peine de 600 livres d'amende. Malgré l'arrêt du Conseil du 18 mars 1773 qui la contraignait à l'enregistrement, la querelle durait encore à la fin de 178044.

  • 45 AM. Nantes, BB 106, f. 136-149. Durand (Α.), op. cit., p. 232-235.

46Par son arrêt du 31 juillet 1777, elle avait rappelé à l'ordre le syndic pour n'avoir pas présenté la demande de renouvellement des octrois un an avant leur expiration comme le stipulait le règlement financier de 1781. Dans un arrêt du 11 août 1779, elle lui avait ordonné de faire enregistrer l'arrêt du Conseil du 26 mars 1772 portant modification d'une rue dans le plan global de Ceineray et de faire rentrer dans la caisse du miseur le produit de la vente des matériaux provenant des édifices démolis et des atterrissements nouvellement faits en Loire. Le bureau de ville contestait de son côté le bien fondé de cet interventionnisme en se plaçant sous la protection de l'intendance45.

  • 46 Adla Β 673, f. 141-148. AM. Nantes, BB 106, f. 146, délibération 5 06 1780. Durand (Α.), op. cit.,(...)

47Au début de 1780, la Chambre des comptes crut devoir contester la régularité de certaines rentrées d'argent pourtant approuvées par le commissaire départi. Le bureau de ville s'est alors tourné vers le Conseil pour obtenir le rétablissement des articles rayés. Après avoir vainement cité le procureur syndic à comparaître, la Chambre a haussé le ton en convoquant l'ensemble du bureau qui, fort du soutien de Caze de la Bove, s'est bien gardé de se présenter. L'affrontement a finalement abouti à l'exil de la Chambre à Redon en juin-juillet 178046.

  • 47 Ibid., p. 275-319.

48Necker a cru clore le conflit en publiant l'arrêt du Conseil du 28 novembre qui cassait tous les arrêts rendus sur les comptes municipaux de 1775 à 1778, mais la cour, qui n'avait renoncé à aucune de ses prétentions, le fit savoir dans ses lettres de remontrances du 17 février 178147. Cette résistance, qui tirait parti des querelles sur le renouvellement des octrois, obligea le gouvernement à envoyer le comte de Goyon, lieutenant général en Bretagne, tenir un lit de justice à Nantes le 20 août 1782.

  • 48 AM. Nantes, BB 107, f. 27-28. Lettres des 16 juin et 13 juillet 1781. Arrêt du Parlement 21 09 178 (...)

49Des lettres, envoyées par le contrôleur général Joly de Fleury et le secrétaire d'État à la Maison du roi Amelot pour féliciter les maire et échevins de la fermeté de leur attitude dans la crise avec la Chambre des comptes, furent rayées sur le registre municipal le 9 octobre 1781 par le sénéchal de Nantes sur ordre du Parlement, ce qui provoqua les représailles ministérielles dans l'arrêt du Conseil du 13 octobre qui cassait trois arrêts de la cour et chargeait l'intendant d'annuler les initiatives des officiers de justice48.

C- LE CORPS DE VILLE ET LA TUTELLE DES ÉTATS DE BRETAGNE

  • 49 Fréville (H.), op.cit., t. 3, p. 53-66.
  • 50 AM. Nantes, BB 106, f. 146, délibération du 5 06 1780. AM. Nantes, BB 106, f. 197 et BB 107, f. 2. (...)

50Le contrôle des finances municipales a été la source du débat essentiel dont la conclusion a enclenché le déclin de l'intendance en Bretagne. Si la prorogation des octrois municipaux concédés en 1748 pour le rachat des offices et renouvelés tous les dix ans a occasionné quelques tensions en 1777 et 1778, la prétention des États de subordonner l'attribution des octrois des villes à leur approbation a soulevé un problème politique d'une toute autre ampleur. Aux États de 17781779, l'ordre de la noblesse partant de cette revendication est allé jusqu'à critiquer le mode de gestion des villes, mais les députés des communautés formant le tiers ont répliqué en exigeant une répartition plus équilibrée de la capitation. Caze de La Bove, partisan de la résistance, n'était pas bien suivi par Necker qui essayait d'éviter les affrontements. La déclaration du premier juin 1781, qui comportait quelques concessions, dut pourtant être enregistré autoritairement au Parlement le 24 juillet 178149. Les cours souveraines bretonnes ont soutenu les revendications des États dans la mesure où cela ne pouvait que fragiliser la position de l'intendance50.

  • 51 Rebillon (A.), Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Paris-Rennes, 1932.
  • 52 H 408. Fréville (H.), op. cit., t. 3, p. 62-66.

51Aux États de novembre 1782 à janvier 1783, le tiers, présidé par le sénéchal de Nantes, Jacques-Amable Bellabre, qui avait commencé par se désolidariser des critiques de la noblesse sur la mauvaise gestion des communautés urbaines, a fini par apporter son soutien à la demande de contrôle des octrois formulée d'abord par la noblesse51. Ce ralliement obtenu par le très diplomate évêque de Rennes, Bareau de Girac, a désamorcé complètement les projets de contre-attaque de Caze de La Bove qui, fort du soutien du nouveau contrôleur général Joly de Fleury, se tenait prêt à profiter de la crise pour annuler un demi-siècle d'histoire administrative en revenant à la situation qui existait avant la création de la commission intermédiaire en 173452. Cette politique radicale était sans doute très utopique car elle a été élaborée au moment même où la municipalité nantaise a commencé à envoyer aux États ses premières demandes de prolongation d'octrois.

  • 53 Fréville (H.), op. cit., t. 3, p. 155-164.

52L'arrivée de Calonne au contrôle général, en novembre 1783, s'est traduit en Bretagne par une importante révision de la ligne politique gouvernementale fondée dorénavant sur le principe d'une collaboration sincère avec les États auxquels on a accordé un certain droit de regard dans les attributions d'octroi, malgré la réticence certaine de l'intendant Bertrand de Molleville, inquiet du futur comportement du tiers dans la vie politique provinciale53. La session de 1784-1785, qui consacre ce rééquilibrage des tutelles, traduit en Bretagne la progression dans les élites urbaines du modèle de gestion administrative par assemblée qui n'est qu'une forme de concrétisation de la forte demande de l'oligarchie en matière d'intégration à la vie politique du royaume. Le changement d'attitude du corps de ville vis à vis des États, au lendemain d'un conflit sévère avec les cours souveraines reposant sur le principe d'une alliance totale avec l'intendance, indique bien l'importance du changement de culture politique qui s'est opéré sous les yeux d'un commissaire royal désabusé.

CONCLUSION

53Dans les dernières décennies de l'Ancien Régime, la vie politique nantaise illustre les limites de la centralisation administrative d'une monarchie théoriquement encore absolue. Le corps de ville et le général du commerce, qui sont les deux instances supérieures de pouvoir local, appartiennent incontestablement aux institutions représentatives, même si la base sociale qui légitime le Consulat est plus étroite que celle qui sélectionne la municipalité. Le gouvernement, qui dispose du droit ultime de désigner les édiles, ne cherche pas à gêner la libre reproduction de l'oligarchie en place. Cette mansuétude est sans doute la récompense du loyalisme politique traditionnel et de l'alliance étroite passée avec l'intendance depuis 1716, la bureaucratisation de la vie municipale n'ayant plus soulevé de protestations dans l'élite dirigeante après 1729.

54Malgré la démonstration de l'efficacité du couple intendance-Conseil dans les crises de 1779-1782 où le bureau de ville a dû affronter le Parlement et la Chambre des comptes, les progrès des idées liées au thème de la souveraineté nationale expliquent en même temps le flottement du gouvernement central et la réorientation du corps de ville qui accepte de se placer en 1783-84 sous le contrôle partiel des États de Bretagne, affaiblissant ainsi la position d'un intendant désemparé devant cette érosion finale de son audience. Cette déstabilisation, qui se traduit par des hésitations idéologiques nettement visibles dans un projet de réforme municipale de 1785-86, se poursuit jusqu'en 1788 où le bureau de ville soutient le Parlement contre la réforme Lamoignon. C'est pourtant ce même principe de consultation de la nation à travers les États généraux ou provinciaux qui provoque la clarification politique inévitable inaugurée par la révolution municipale qui s'amorce à Nantes à partir de novembre 1788.

Notes

1 Saupin (G.), Nantes au XVIIe siècle. Vie politique et société urbaine, 1598-1720, Thèse de doctorat d'État, dact., Paris-IV, 1992, p. 164-281.

2 Mellinet (C), La commune et la milice de Nantes, Nantes, 1841, tome 5, p. 165-166.

3 A.M. Nantes, BB 117-120. Listes de maire pour 1748, 1756, 1776, 1786. Listes d'échevins pour 1706, 1714, 1729, 1748, 1756, 1776, 1782. Les calculs ont donné 83 % pour les listes de maire et 85 % pour les listes d'échevins.

4 Saupin (G.), “Les élections municipales à Nantes sous l'Ancien Régime”, “1565-1789”, A.B.P.O., t. 90, 1983, n° 3, p. 429-450.

5 Saupin (G.), Nantes au XVIIe siècle…, op. cit., p. 429-537. Bordes (M.), L'administration provinciale et municipale en France au XVIIIe siècle, Paris, 1972, p. 199-230. Bernard (M.), “La municipalité de Brest de 1750 à 1790”, A.B., T. 31, 1915-1916, p. 82-85, 94-124. Garden (M.), Lyon et les Lyonnais au XVIIIe siècle, Pans, 1970, p. 487-497, 522-526. Guignet (P.) Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle. Pratiques politiques, notabilité et éthique sociale de part et d'autre de la frontière franco-belge, Paris, 1990, p. 43-69. Le Goff (T.), Vannes et sa région. Ville et campagne dans la France du XVIIIe siècle, Loudéac, 1989, p. 113-141. Maillard (J.), Le pouvoir municipal à Angers de 1657 à 1789, Angers, 1984, p. 76-109.

6 Adla C 280, Dossier sur la réforme électorale 1716-1721. Saupin (G.), Nantes au XVIIe siècle…, op. cit., p. 227-248. AM. Nantes, BB 90, f. 190, Grand bureau du 3 mars 1749.

7 Dupuy (Α.), Études sur l'administration municipale en Bretagne, Rennes, 1891, p. 24-25.

8 AM Nantes, BB 106, f. 1-4, séances des 20 04 et 30 04 1778.

9 AM. Nantes BB 106, f. 2-4, séance du 30 04 1778.

10 AM. Nantes BB 120, Procès-verval du grand bureau du 30 04 1787.

11 AM. Nantes BB 68, f. 68-136, la crise de 1708. Mayer (H.J.), Nantes and Absolutism (1680-1715). A study of the municipality during the reign of Louis XIV, Thèse dact., New-York, 1973, p. 42-54.

12 AM. Nantes, BB 111, f. 12-20 ; 39-41.

13 AM. Nantes, BB 106, f. 1-4.

14 Meyer (J.), L'armement nantais dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, Paris, 1969, p. 16. La famille Richard a armé 107 navires de 1701 à 1786 (32635 tx.).

15 Meyer (J.), op. cit., p. 267. Berrouette : 32 armements, 5135 tx.

16 Gabory (J.), Le tribunal consulaire de Nantes, Nantes, 1941, p. 98 et sq. Renoul (J.-C.), Le tribunal consulaire de Nantes, Nantes, 1870, p. 196 et sq.

17 Saupin (G.), La vie municipale à Nantes sous l'Ancien Régime, 1565-1789, Thèse de 3e cycle, Nantes, 1981, p. 347-350, 414-424.

18 Fréville (H.), L'intendance de Bretagne (1689-1790), Rennes, 1953, t. 3, p. 194, 199-200. En 1786, l'intendant Bertrand de Molleville, proche de Galonne, se heurte à la mauvaise volonté du marquis de Breteuil, secrétaire d'État à la Maison du roi, et du garde des sceaux Miromesnil, adversaires du contrôleur général.

19 Saupin (G.), Nantes au XVIIe siècle, op. cit., p. 306-372.

20 Dupuy (Α.), La réforme de la communauté de Rennes, A.B., t. 1, 1886, p. 16-70.

21 AM. Nantes, BB 111, f. 12-20. Séances des 26 02 et 3 03 1787.

22 Saupin (G.), La vie municipale…, op. cit., p. 143-147, 154-155.

23 AM. Nantes, BB 169, Dossier sur l'office de lieutenant général de police.

24 AM. Nantes, BB 69, séance du 14 08 1709. Historique du conflit 1699-1709.

25 Adla Β 673, f. 141-198. Durand (Α.), La Chambre des comptes de Nantes, Nantes, 1976, p. 231-310.

26 Quenet (M.), Le Général du commerce de Nantes. Essai sur Us institutions corporatives coutumières des négociants au XVIIIe siècle, Thèse de droit, Rennes, 1973, p. 14-25, 64-86, 11-166, 21-223.

27 AM Nantes, BB 107, f. 154-164. Séance du 17 08 1782, 28 09 1782.

28 AM Nantes, II 158 plans 1769 et 1774. DD 319 : Dossier sur la reconstruction de la Bourse. Lelievre (P.), Nantes au XVIIIe siècle. Urbanisation et architecture, Paris, 2e éd. 1988, p. 199-204.

29 AM. Nantes, BB 57, f. 154-158. Séance du 15 07 1689. BB 58, f. 4-5, Listes d'éligibilité. BB 61, f. 16 !- 169, crise de juillet 1695. BB 63, f. 164-168. AM. Nantes, BB 94, séance 25 07, 29 07, 5 09 1754. Gabory (J.), op. cit. , p. 99 et sq.

30 Quenet (M.), op. cit., p. 263- 267. Adla C 583, f. 99 et sq.

31 AM. Nantes, BB 101, f. 147. Adla C 584, f. 54-57. Quenet (M.), op. cit., p. 276-283.

32 Fréville (H.), op. cit., tome 3, p. 103.

33 Jugement des échevins en 1782 : “Homme vain, tranchant, orgueilleux, inconséquent, insociable et malfaisant”, cité par A. Bachelier Essai sut l'Oratoire à Nantes au XVIIe et au XVIIIe siècle, Paris, 1934, p. 100.

34 Lelievre (P.), op. cit., p. 69-77.

35 Ibid., p. 134-157.

36 AM. Nantes, BB 106, f. 163-167, séance du 23 09 1780 ; BB 107, f. 22, séance 9 06 1781. AM. Nantes, BB 107, f. 72-73, séance 15 12 1781.

37 Adla C 336

38 AM. Nantes, BB 110, f. 33-35, séance du 25 02 1786, f. 39-43, séance du 13 03, f. 46, séance du 27 03, f. 49, séance du 1 04, f. 59-62, 22 04, f. 127-132, 23 09 1786. DD 225-229 et II 164.

39 AM. Nantes, DD 357 et II 165.

40 AM. Nantes, BB 107, f. 103, 198. Les rivalités de compétence apparaissent aussi aux échelons inférieurs. Les juges du Présidial et de la seigneurie de Pirmil prétendent connaître les contestations nées des problèmes d'alignement ou de nivellement, déjà déboutés par l'arrêt du Conseil du 9 01 1778, ils ont de nouveau déposé une requête au début de 1782. Leur interprétation est rejetée par l'arrêt du Conseil du 20 08 1782.

41 A.N.H. 512

42 AM Nantes, BB 106, f. 82 séance du 28 041779, f. 98, séance du 10 07 1779. AN. H 512.

43 Fréville (H.), op. cit., t.3, p. 70-74.

44 AN. H 517 Volumineux dossier de 171 pièces sur la crise entre la ville et la Chambre des comptes. AM Nantes, CC 489, Registre dans lequel bureau et ville a rassemblé toutes les pièces qui concernent son affrontement avec la Chambre des comptes (11 08 1779-22 06 1780).

45 AM. Nantes, BB 106, f. 136-149. Durand (Α.), op. cit., p. 232-235.

46 Adla Β 673, f. 141-148. AM. Nantes, BB 106, f. 146, délibération 5 06 1780. Durand (Α.), op. cit., p. 236-274.

47 Ibid., p. 275-319.

48 AM. Nantes, BB 107, f. 27-28. Lettres des 16 juin et 13 juillet 1781. Arrêt du Parlement 21 09 1781.

49 Fréville (H.), op.cit., t. 3, p. 53-66.

50 AM. Nantes, BB 106, f. 146, délibération du 5 06 1780. AM. Nantes, BB 106, f. 197 et BB 107, f. 2. Dans son ordonnance du 8 03 1781, Caze de La Bove avait autorisé la continuation de la perception des octrois bien que les lettres patentes ne fussent pas encore enregistrées.

51 Rebillon (A.), Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Paris-Rennes, 1932.

52 H 408. Fréville (H.), op. cit., t. 3, p. 62-66.

53 Fréville (H.), op. cit., t. 3, p. 155-164.

Auteur

Université de Nantes

© Presses universitaires de Rennes, 1999

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