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Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

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Roger Dupuy

Pouvoir et centralisation sous l'Ancien Régime

Les États de Bourgogne au XVIIIe siècle

Daniel Ligou

Texte intégral

1“Quant à l'administration politique de la Province, elle est régie par États dont la convocation générale se fait régulièrement de trois en trois ans, le plus souvent au mois de may à moins que les affaires de la Cour ou du gouvernement ne fassent avancer ou retarder la convocation”…Les États s'assemblent par permission du Roy et se tiennent en présence du gouverneur et, en son absence, par l'un des lieutenants généraux du gouvernement”. Ainsi s'exprime, en 1699, l'Intendant François Ferrand dans le Mémoire sur la province qui fait partie de la collection documentaire que le duc de Beauvilliers avait réclamée aux commissaires départis pour l'instruction” du duc de Bourgogne, héritier présomptif du trône.

2Il est évidemment impossible, en quelques pages, de traiter l'ensemble du problème posé par le maintien et l'activité de ces États. Quelques mots d'abord de “géographie politique”, car, il y a, en fait trois Bourgogne : la Bourgogne “ducale”, les “comtés adjacents”, Auxonne, Auxerrois, Charolais, Bar sur Seine, Mâconnais et les “pays de l'Ain”, Bresse, Bugey, Valromey, Gex, annexés en 1603 auxquels se joint, en 1781, la “généralité” de Trévoux. Cet ensemble fait partie de la généralité de Bourgogne et du “gouvernement militaire” du même nom. Par contre, la Bourgogne du ressort du Parlement de Dijon exclut trois comtés, Auxerre, Bar et Mâcon qui dépendent de Paris et celle des États ne comprend pas les “pays de l'Ain” qui échappent au système étant pays d'élections avec des ébauches d'assemblées, aux pouvoirs restreints, mais qui ont tendance à s'accroître.

3Primitivement, les États ne regroupaient que les cinq “ ” de le Bourgogne des ducs, Dijon, Autun, Chalon, Auxois, “Montagne” (Châtillon sur Seine), les comtés ayant une administration autonome, avec des “États particuliers” à Auxonne, Charolais et Mâconnais, Auxerre et Bar ne connaissant pas cette institution. La tendance, à l'époque moderne, a été l'incorporation des comtés dans la Bourgogne des États. Auxerre est “uni et incorporé” en 1639, Auxerre en 1668, Bar en 1721, le Charolais en 1751. Seuls subsistent, en 1789, les “petits États” ou “États particuliers” du Mâconnais. Cette incorporation amène la suppression des Élections à Auxerre et à Bar, tandis que le Mâconnais, jusqu'à la Révolution française, reste à la fois pays d'États et pays d'élections, ce qui paraissait paradoxal aux contemporains eux-mêmes. Jusqu'à leur annexion, les comtés “députaient” aux “États généraux” de la Province, et leur “incorporation” donnait lieu à de longues négociations, suivies d'un véritable “traité” fixant les rangs et places de chacun.

4Ajoutons que nul part la carte écclésiastique ne correspondait à la carte administrative, que les limites des bailliages et celles des “recettes”,(circonscriptions financières) étaient parfois différentes, que le bailliage d'Auxerre s'étendait jusqu'à la Loire, que des paroisses de l'Auxois et du comté d'Auxerre relevaient des bailliages de Troyes et de Villeneuve le Roi, que les frontières entre Mâconnais et Brionnais (bailliage secondaire d'Autun) étaient mal fixées, que les enclaves étaient multiples et qu'il existait des “terres de surséance” entre Bourgogne, Champagne, et généralité de Paris.

5Comme partout sous l'Ancien Régime, les États groupaient Clergé, Noblesse et Tiers État. Le nombre des “députés” aux États a évidemment varié, mais, après l'incorporation du Charolais, en 1751, il est demeuré à peu près fixe. Le Clergé comprenait les quatre évêques bourguignons, MM. d'Autun qui s'affirmait “président né”, de Chalon, Auxerre et Mâcon auxquels s'était ajouté en 1731, leur collègue de Dijon. Aucun des évêques dont le siège était extérieur à la Bourgogne (Langres, malgré quelques timides tentatives, Besançon, Nevers, Clermont) n'y siégeait, pas plus que les prélats ayant autorité sur les pays de l'Ain (Belley, Lyon, Genève-Annecy, puis, après 1742, Saint-Claude). Si la primauté autunoise était admise, on discutait encore, en 1789, sur les places respectives de Chalon, Auxerre et Dijon, tandis que le droit de séance du prélat mâconnais qui ne venait jamais et se contentait de présider ses “États particuliers” était contesté. S'ajoutaient 19 abbés parmi lesquels Citeaux et St Benigne de Dijon se disputaient la primauté, mais desquels Cluny était exclu, 14 députés des Chapitres cathédraux et collégiaux, 12 prieurs non réguliers, 72 prieurs claustraux et députés des abbayes, enfin les “députés des comtés”.

6Entrait dans la Chambre de la Noblesse tout noble ayant 100 ans de noblesse, propriétaire de fief ayant haute justice dans le duché et exerçant le métier des armes, ce qui excluait les magistrats. La Chambre s'autorecrutait en désignant, à chaque session, deux “commissaires” chargés d'examiner les titres des postulants. L'“élu” sortant de charge présidait et les membres s'asseyaient “sans garder aucun rang”.

7Le Tiers État comprenait des “députés des villes qui ont droit d'entrée aux assemblées”. Ce sont Dijon, dont le maire est président et qui désigne trois députés, les villes “de la grande roue” — 9 en 1600, 13 en 1789 – qui en désignent deux et siègent dans un ordre très précis, les villes de la “petite roue” dont le nombre a fort varié autour d'une quarantaine et dont certaines n'ont qu'un député, d'autres en ont deux, d'autres enfin, ont un “député alternatif”, roulant sur 4 ou 5 communautés (Charolais, ancien comté d'Auxonne). Bar désignait 3 députés, le Mâconnais était représenté par un député “alternatif” des quatre villes du comté, plus un officier de l'élection. Mais, quelle que soit son importance, chaque ville n'avait qu'une voix. Le ou les députés étaient théoriquement élus par l'ensemble des habitants mais, en fait, le maire et les échevins monopolisaient ta représentation.

8Une des fonctions des États était l'élection des “Élus” qui formaient la “commission intermédiaire”, et, en fait, administraient la Province pendant l'intervalle des sessions et les Alcades, qui réunis trois semaines avant celles-ci, faisaient des “remarques”. Les élus étaient 7 (un clerc, choisi alternativement parmi les évêques, les abbés et les doyens, un gentilhomme choisi par la Chambre, deux Élus du Tiers, un maire de la “grande roue” désigné en alternance et le maire de Dijon, deux magistrats de la Chambre des Comptes, et l'“élu du Roi” qui, à partir de 1758 fut un Trésorier de France) mais ne représentaient que 5 voix, les deux représentants de la Chambre des Comptes et les deux membres du Tiers n'en ayant qu'une. Quant aux sept alcades, deux représentaient le Clergé, deux la Noblesse, trois le Tiers – un maire de la Grande roue, un maire de la petite, un représentant des “comtés”.

9Les États sont convoqués par le Roi, en fait, c'est le gouverneur qui qui envoie les invitations. C'est lui qui préside, assisté des commissaires du Roi, le Premier Président et l'Intendant. Ils sont encadrés, d'un côté par les évêques “en rochet et camail”, de l'autre par les lieutenants généraux, l'élu de la Noblesse et les deux Trésoriers de France, tous assis sur des “fauteuils”. Nobles et clercs ont droit à des sièges “à dossier”. Le tiers siège “dans le fond du théatre”, mais le maire de Dijon a “un siège distingué de ceux des autres députés”.

10La session s'ouvre par un discours du plus ancien Trésorier de France qui présente les lettres patentes de convocation, puis interviennent le gouverneur, le premier président, enfin l'Intendant qui présente sa “commission” et fait des “réquisitions conformes aux ordres de la Cour”, c'est-à-dire d'ordre financier. Après quoi, chaque Chambre se réunit en “assemblée particulière” et ne communique avec les autres que par “députations”, deux membres nommés par le Président de la Chambre, l'évêque d'Autun, l'élu sortant de la Noblesse, le maire de Dijon. Les négociations sont évidemment interminables. Pendant ce temps, on désigne les élus et les alcades. Quand tout est fini, se réunit la “Chambre de la Conférence” dans laquelle on vote par ordre. Si au moins deux Chambres sont d'accord, il y a “décret” qui est renvoyé aux Élus pour exécution. Après les États, les nouveaux élus, escortés des syndics de Bresse et de Bugey, effectuent à Versailles le “voyage d'honneur”, sont reçus par le Roi et les ministres et leur remettent le “Cahier de Doléances”.

11Le personnel des États s'est amplement développé au cours du XVIIIe siècle, au fur et à mesure que grandit leur activité. En effet, Richelieu ayant, en 1631, accepté, moyennant, il est vrai, 1. 600. 000 L, le rachat des charges des Bureaux d'Élection en Bourgogne, les fonctions financières des États se sont maintenues jusqu'en 1789, et, tenant les cordons de la bourse, ils ont pu intervenir dans à peu près tous les domaines. Le grand fait nous parait avoir été le développement de l'efficacité de son personnel et surtout la rationalisation des bureaux. Il y a l'esquisse du fonctionnarisme moderne, et beaucoup de “commis” des États passeront, sans difficultés, au service des départements successeurs.

12Les vraies chevilles ouvrières du système sont les deux “trésoriers généraux des États” et les deux “secrétaires en chef”. Les premiers, différents par là des receveurs généraux des pays d'élections – qui existent bien à Dijon, mais n'ont guère compétence que pour les “pays de l'Ain” – sont nommés par les États et révocables par eux. Ils dirigent 16 “receveurs particuliers”, eux aussi “commis” par les États et qui leur rendent compte. Jusqu'en 1720, il y eut deux trésoriers, puis, de cette date à 1789, un seul. La famille Chartraire s'est perpétuée dans cette charge. Quant aux secrétaires en chefs (“greffiers”, “greffiers secrétaires”, “secrétaires en chef”), toujours au nombre de deux, ils contrôlent l'ensemble de l'administration des commis dont le nombre et l'organisation a beaucoup évolué.

13Il est inutile de préciser les épisodes de cette évolution. En 1756, apparaît le “Bureau des Vingtièmes”, premier bureau spécialisé, en 1782, le “Bureau des Ponts et Chaussées” qui succède au “Bureau des dessinateurs” existant depuis le milieu du siècle. En 1786, on met au point une organisation qui durera jusqu'en 1789. A cette date, il y avait le Bureau des Ponts et Chaussées (un premier commis, 2 commis, 8 commis aux écritures, 2 “géomètres dessinateurs”). Le Bureau des Impositions (un premier commis, un second commis, 8 commis), le Bureau des Vingtièmes (un premier commis, un second commis, 2 commis chargés des extraits, 7 commis chargés des Rôles), Bureau des Archives (un premier commis, un second commis, 6 commis dont le futur conventionnel Basire). Tout ce personnel est bien payé, en 1789, les “premiers commis” touchent 4 000 L plus 600 L de “gratification” et les commis ou dessinateurs entre 1 000 et 1 900 L selon leur ancienneté, plus des gratifications diverses. Enfin, les États accordent des pensions de retraite à leurs vieux serviteurs, aux veuves ou aux enfants. C'est ainsi qu'en 1737, Louise, fille du courrier Davion, assassiné en service, reçoit une “pension” de 400 L pour entrer en religion.

14A côté de ces commis, les États emploient : les 2 “conseils” de la Province, avocate dijonnais, l'“avocat” puis, après 1780, les deux “avocats de la Province au Conseil du Roi”, juristes parisiens. Les uns et les autres sont payés sur notes de frais. S'ajoutent les 2 ou 3 “notaires” de la Province – les 2 “procureurs syndics”, choisis parmi les procureurs dijonnais (500 L chacun) – les 4 huissiers (300 L), – le concierge – les 2 portiers – à partir de 1778, deux “suisses”. Les États accordent, en outre, des gratifications plus ou moins importantes à divers personnages susceptibles de les servir. C'est ainsi qu'en 1742, le gouverneur, alors duc de Saint Aignan, reçoit 50 000 L, le “ministre de la Province”, 18 000, le contrôleur général 9 000, le commandant 16 200, le lieutenant général du Châlonnais 4 000, le gouverneur d'Auxonne, 1 500, le Premier Président, 3 000. S'ajoutent des versements aux commis du ministre de la Province (10 000), du Contrôle Général (4 300), du chancelier (1 200), de l'Intendance (1 700 L) et au “capitaine du gouverneur” (2 100), plus des versements occasionnels et de nombreux pourboires aux commis, suisses, laquais et valets, enfin des présents de vin, tant à de grands personnages (Condé, Choiseul, Saint Florentin) qu'à des commis. L'énoncé du prix d'achat nous permet de fixer une échelle des prix. En 1768, le vin ordinaire valait 300 L, le Beaune 325, le Meursault 400, le Nuits 600, le Clos Vougeot 1 050 et le Chambertin 1 200.

15Après l'anatomie de l'institution, étudions sa “physiologie”. Elle apparaît a priori comme, sinon démocratique, du moins représentative, mais tout est vicié parce que, de fait, sinon de droit, les participants sont choisis, ou par le Prince Condé, gouverneur, ou par les “Bureaux” de Versailles et le “ministre de la Province” selon les rapports de force qui s'établissaient entre eux, ou encore, par un gentlemen's agreement entre les deux pouvoirs. Dans l'ordre du Clergé, la plupart des députés influents, évêques ou abbés, prieurs importants sont nommés par le Roi. Depuis 1743, l'élu est désigné par le pouvoir central en suivant l'ordre traditionnel. Mais les très jansénistes prélats et chanoines d'Auxerre, comme par hasard, ne sont pas nommés. Depuis la même date, le roi s'est réservé le choix de l'Élu de la Noblesse, choix qui fut d'ailleurs, en général excellent. Mais, aux États de 1787, la Chambre demande le retour à l'élection, idée appuyée par le Tiers, mais sur laquelle l'opinion du Clergé est résevée. Condé intervient et donne un accord de principe, mais pour 1790. Quant au Tiers, sa députation était formée exclusivement de maires et parfois d'échevins. Or, en 1692, les États de Bourgogne avaient racheté les offices municipaux. Résultat : les maires sont nommés par les États, mais sont les États eux-mêmes. Or, les élections municipales, comme les nominations par les États sont purement fictives. Condé jusqu'en 1740, Saint Florentin ensuite, imposent leurs candidats et, de plus, le système de la “roue” interdit pratiquement tout choix.

16En 1789, on reproche aussi aux États de mal représenter la Province. La noblesse de robe, notamment le Parlement de Dijon, n'y est point représentée, encore qu'en Bourgogne comme ailleurs, de nombreuses familles soient à la fois de robe et d'épée, pas plus que les anoblis, que le bas et moyen clergé. Le Tiers est de fait limité à quelques familles de la bourgeoisie officière, parfois anoblie ou en voie d'anoblissement et à quelques rentiers. En fait, les États voient leur rôle politique singulièrement restreint par le jeu des clientèles, dominé par les Condé jusqu'en 1789.

17Si leur rôle politique est restreint, leur rôle administratif est important. La session dure un mois, les élus se réunissent deux ou trois mois par an, mais dans l'intervalle, ils assument de nombreuses fonctions de commissaires, soit dans le domaine financier et fiscal (élaborations de rôles de tailles ou de “pieds de taille” lorsqu'il y a des litiges), soit dans celui des travaux publics (inspection des routes notammant), soit encore dans le domaine militaire (revues de troupes). Quant aux alcades, ils avaient leur franc parler. Maires de petites villes, hobereaux et chanoines, n'ayant rien à espérer et peu à craindre, étaient toujours prêts à traquer les dépenses inutiles ou abusives. A plusieurs reprises, ils durent adoucir leur vocabulaire, et malheureusement, leurs “remarques” manquent pour certaines années cruciales, notamment les années 1697-1739.

18Cependant, bien qu'elle tint l'administration financière, l'influence des États apparaît nulle ou peu importante dans divers domaines : d'abord, les questions religieuses, où malgré la présence de nombreux clercs, les États n'interviennent guère que pour accorder quelques subventions à des couvents ou des hôpitaux. En 1696, “d'ordre du Roi”, et non sans s'être fait tirer l'oreille, ils accordèrent 30 000L à l'hôpital d'Autun – les affaires communales qui sont la chose de l'Intendant – les Eaux et Forêts, puisque le Grand Maître ne relève pas d'eux – l'essentiel des affaires militaires qui dépendent du gouverneur et du commandant de la Province, mais les États interviennent en matière de milice, d'invalides, d'entretien des garnisons ou d'étapes, en fait tout ce qui dépend aujourd'hui de l'administration et de l'intendance militaire. C'était une charge assez lourde, surtout lorsque la Province était chargée de réquisitionner des vivres pour les armées d'Italie ou d'Allemagne. S'ajoute le paiement de la maréchaussée : c'est aux élus que les Municipalités réclament la création de nouvelles brigades et l'augmentation des effectifs, ils s'occupent effectivement de leur répartition et de leur casernement.

19Rôle plus important : les subsistances. Certes, ils ne sont pas seuls, car Intendant, Parlement, voire Gouverneur s'occupent activement d'assurer à chaque bourguignon son pain quotidien, ne serait-ce que pour éviter des troubles comme il s'en produisit à plusieurs reprises (1709, 1740, 1775, 1788). On voit les États verser des subventions et les Élus s'occuper des importations de blés, riz et légumes. Intervention aussi dans le domaine des secours aux incendiés, victimes de grêles etc… Ils ont été parmi les créateurs de l'Université, et jusqu'en 1790, ce sont les États qui ont payé constructions, mobilier, traitement des professeurs. Ils ont aussi largement subventionné les cours publics de l'Académie, médecine, cours d'accouchement, minéralogie, chimie puis l'“École de Dessin” de Desvosges. Ils gèrent les haras, encouragent l'agriculture, les pépinières, l'introduction de béliers et de taureaux, l'art vétérinaire, subventionnent, mais pas toujours avec clairvoyance, commerce et industrie dont le contrôle, confié à l'Intendant et aux Municipalités, subsidiairement au Parlement, leur échappe à peu près complètement. La levée de cartes (dont celle de Cassini) et de plans, la poste sont aussi, au moins partiellement, de leur ressort.

20Mais leur rôle essentiel est la gestion des finances de la généralité (sauf les “pays de l'Ain”) et leurs grande réalisation est la mise en œuvre d'un grand programme de routes et de canaux en voie d'achèvement en 1789 et que les administrations successeurs n'ont guère eu qu'à terminer. Voyons de plus près ces deux points.

21En matière financière, les États ont conservé le droit de voter l'impôt royal, le “don gratuit” et de le répartir. Mais cela n'a pas été sans difficultés et sans conflits. Les rapports ont été généralement bons avec l'Intendant qui joue un rôle occulte, mais puissant, puisqu'il participe à la répartition. La Chambre des Comptes avait l'important pouvoir de vérifier et d'apurer les comptes des receveurs et Trésoriers. Les litiges furent constants, mais sans réelle gravité, les magistrats se plaignant régulièrement des retards. Quant au Bureau de Finances, il n'avait aucun pouvoir sur les officiers des États, mais seulement sur ceux du Roi et sur les comptes municipaux. D'ailleurs, un de ses membres participait aux travaux des Élus. Sa présence, ainsi que celle des membres de la Chambre, restreignait la possibilité de divergences importantes. En fait, l'adversaire des États en matière fiscale fut le Parlement de Dijon qui était aussi Cour des Aides et défendit ses pouvoirs par les moyens traditionnels et solidement expérimentés : remontrances, refus d'enregistrement, jugements sur les litiges de répartition (trop imposés, contraintes etc…). Le conflit devint aigü dans les années 1760 et opposa le Président de Brosses au secrétaire en chef des États Varennes et, comme à l'habitude, se termina par l'arbitrage du Conseil d'État. Dans l'ensemble, le pouvoir central, et probablement aussi

22Condé, ont été le plus souvent hostiles aux “longues robes”. Mais il n'en demeure pas moins que, notamment en matière cadastrale, le Parlement a été un sérieux obstacle à toute modernisation de la fiscalité. La cour des Aides de Paris était compétente pour les trois comtés, mais n'intervint qu'avec mesure, sauf au moment de l'“affaire Varennes”.

23La Bourgogne payait la taille sous le nom de “don gratuit” et de ses annexes. Ce don gratuit a fortement augmenté sous Mazarin, puis dans la deuxième partie du règne de Louis XIV, puis est restée stable autour de 2 millions de livres jusqu'en 1789, tandis que les “charges provinciales” perçues de la même manière ont augmenté de 2 à 3 millions entre 1715 et 1789. La Bourgogne était pays de taille personnelle. Les Élus faisaient la distribution entre recettes et paroisses et, à l'intérieur de chaque communauté, on élisait “asséeurs” et “collecteurs” selon des systèmes variés.

24La capitation, instaurée en 1695, amena de longs débats. Les États réussirent à en obtenir l'abonnement en 1695, puis à partir de 1701. L'impôt resta stable, les communautés rurales payant au “marc la livre” de la taille, tandis que les “corps” ainsi que les officiers royaux avaient conservé l'anachronique “tarif” de 1695. Cette politique d'“abonnement” fut régulièrement pratiquée, notamment en matière de créations d'offices. Les Élus préféraient payer une grosse somme d'un seul coup, sommes qu'ils récupéraient en impôts indirects (octrois sur la Saône et crues du sel notamment) que d'augmenter les impôts. Bien entendu, le recours à l'emprunt était fréquent, mais les finances de la Province – comme celle de tous les pays d'État – avaient bonne réputation.

25Il en fut de même pour les Vingtièmes. La Province s'était abonnée aux dizièmes en 1710, 1733, et 1741. En 1749, la gestion des vingtièmes fut confiée à l'Intendant, Machaut ne voulant pas entendre parler d'abonnement. Mais, à la chute du ministre, le Contrôle général finit pas céder (1756). Comme partout, cet impôt a été beaucoup plus sensible à la conjoncture que les autres puisqu'il est passé, non sans quelques variations de 900 000 L en 1756 à 2 millions en 1782 et à 1 million 500 000 L en 1786. Les vingtièmes étaient perçus différemment des autres impôts, sur des registres particuliers pour chaque classe de contribuables. Mais ils étaient confectionnés à Dijon, dans les bureaux des Élus sur déclarations. L'Intendant intervenait dans la répartition de la taille, mais pas des vingtièmes. La capitation noble était réglée par l'Élu de la Noblesse assistée de quatre gentilhommes.

26Le Parlement pouvait intervenir à propos de la taille et de la capitation puisqu'il disposait du “contentieux d'administration”, mais ses pouvoirs furent sans cesse rognés par ceux des Élus qui avaient le “contentieux de direction”, mais jamais dans les vingtièmes confiés à l'Intendant, puis aux élus. Mais il conservait ses pouvoirs d'enregistrement et de remontrances et en usa abondamment, refusant à peu près systématiquement, après 1760, tout accroissement fiscal, en partie pour des raisons intéressées, car les magistrats qui ne payaient pas la taille et fort peu de capitation, étaient soumis aux vingtièmes. Dans cette lutte ils ont eu généralement l'appui du Clergé, mais pas toujours celui de la noblesse d'épée qui faisait la loi aux États. Le sens de ce conflit est net : la Province est-elle représentée par les États et ses Élus qui ont le droit de “convertir” l'impôt sans le Parlement, ou par le droit commun de la Monarchie – pas d'impôt sans enregistrement parlementaire ? – En 1789, la question n'était pas résolue à Dijon, pas plus que dans les autres pays d'État.

27Ces conflits rendaient difficile toute réforme fiscale un peu sérieuse et, effectivement, il n'y en eut pas. Cependant, les résultats de l'activité des États et des Élus ne sont pas nuls : le système s'est incontestablement modernisé, surtout dans les vingt dernières années de l'Ancien Régime : nombre de feux fiscaux fixes, “états des paroisses” précis, cotes d'offices sur les notables, essais de taille “tarifiée”, “pieds de taille” tenant mieux compte des réalités économiques que l'on voulait généraliser. Mais ce ne sont là qu'améliorations de détail. La tentative de réforme plus profonde de 1776 qui visait à un véritable encadastrement s'est heurtée à la fois à l'hostilité du Parlement et aux hésitations du Conseil d'État. Lorsque, aux États de 1787, le Tiers propose une “vérification des propriétés des trois Ordres”, la Noblesse accepte en rechignant, mais le Clergé oppose un véto absolu. En fait, en Bourgogne comme partout, l'existence de la société d'ordres avait rendu impossible toute répartition correcte de la charge fiscale.

28Terminons cet exposé par une courte analyse de l'œuvre des États en matière de travaux publics, parce que, ici comme ailleurs, le “pavé du Roi” est l'œuvre du Siècle des Lumières. Tout ou à peu près était à faire et le Mémoire de 1699 déjà cité témoigne d'une situation catastrophique. En 1789, les résultats avaient été sensiblement les mêmes en Bourgogne que dans les pays d'élections, mais avec des moyens différents, puisque, en fait, le rôle de l'Intendant, capital par ailleurs, a été ici joué par les États. Ce sont eux qui ont eu à se battre contre le Bureau de Finances et la justice réglée. Des arrêts du Conseil de 1708 et de 1721 leur accordent pour trois ans, mais ces textes seront régulièrement renouvellés, le contrôle des adjudications et la justice administrative, interdisant à tout juge de s'en mêler. Le Parlement fit cependant quelques vaines tentatives, mais plus “directif” dans ce domaine que dans le domaine financier et fiscal, le Conseil d'État le débouta régulièrement.

29Les États jouirent dans ce domaine d'une très grande autonomie. Sauf pour la construction du Palais des États (aujourd'hui Hôtel de Ville de Dijon), le pouvoir central intervient peu. Les Élus ne rentrent guère en relations avec le Contrôle général, la Direction des Ponts et Chaussées, les Intendants et ingénieurs des provinces voisines que lorsqu'il s'agit de travaux engageant plusieurs provinces et notamment les deux artères de Paris à Dijon (par Auxerre et par Troyes). Pour le reste, les États donnent, lors de leur session, les directives générales, votent les sommes nécessaires, le reste passant entre les mains des Élus et des commissaires, les Trésoriers et surtout les secrétaires en chef.

30Mais le grand fait est la création et le développement de la fonction d'architectes, d'ingénieurs de la Province. Les premiers, Le Jolivet, père et fils, ne nous intéressant guère et leur charge fut supprimée en 1772. Pour les autres, au début du siècle, on choisit, soit des parisiens, soit, de préférence, des ingénieurs militaires. La seconde moitié du siècle a été dominé en Bourgogne par deux grands noms, Thomas Dumorey, ingénieur en chef de 1736 à 1782 et Emiland Gauthey qui lui succéda et devint, sous l'Empire, inspecteur général. Le système se compléta lorsque à partir de 1752, les États nommèrent des sous-ingénieurs, dont les premiers sortaient de l'école créée par Trudaine ouverte en 1747, J.-P. Antoine et Le Jolivet junior, puis, en 1758, Emiland gauthey qui devait succéder à Dumorey. En 1778, il y a quatre ingénieurs ; en 1782, le système est refondu avec l'ingénieur en chef (Gauthey), 2 ingénieurs, 4 sous-ingénieurs (dont Antoine fils de Jean Pierre Antoine et Maret, le frère du futur duc de Bassano); en 1787, s'ajoutent deux élèves et des surnuméraires. Les traitements sont élevés, Gauthey reçoit 8 000 L, les ingénieurs subordonnés, 4 000, sommes auxquelles s'ajoutent des gratifications souvent importantes.

31Ces ingénieurs sont étroitement soumis aux Élus qui peuvent les révoquer ad nutum – ce qui fut le cas de Maret –. Ils ne peuvent cumuler avec une autre fonction : c'est ainsi que Le Jolivet fils dut démissionner de sa charge de sous ingénieur lorsqu'il fut nommé architecte de la ville de Dijon, puis de la Province, pour y revenir lorsque la seconde charge eut été supprimée. Ces ingénieurs sont des hommes de très grande qualité, les deux Antoine et le Jolivet fils sont d'excellents dessinateurs, Dumorey, un remarquable écrivain dont les rapports sont d'une grande clarté, Gauthey un spécialiste des ponts dont les traités ont fait longtemps autorité.

32A la fin du siècle, ils se partagent la Province. Chacun des deux secrétaires en chef contrôle la moitié du pays (Mâconnais où il y a un ingénieur spécial et Bresse exclus) et deux ingénieurs qui se partagent cette moitié. Ainsi la Bourgogne est-elle partagée en quatre secteurs (N.E-N.W – S.E. – S.W) dont les limites correspondent sensiblement aux limites des bailliages- c'est ainsi que la limite entre le Nord et le Sud, séparant les bailliages principaux de Dijon et de Semur de ceux de Chalon et d'Autun suit sensiblement la séparation entre Côte d'Or et Saône-et-Loire. Chaque ingénieur a donc 110 à 120 lieues de routes à vérifier. Un “élève” est affecté au Nord, un autre au Sud.

33Le personnel d'exécution a beaucoup varié et les Élus ont longtemps tatonné et ne semblent jamais avoir trouvé la formule idéale. La corvée a été lente à s'établir (seulement en 1738), mais n'a disparu qu'en 1788, les ordres privilégiés ayant refusé de participer à la “contribution représentative”. Sa suppression, en 1788, a marqué une crise, car, avec les évênements révolutionnaires, le financement a été difficile à trouver. Élus et ingénieurs avaient des contacts avec des commissaires plus ou moins bénévoles, choisis parmi les maires et seigneurs, puis (1724) des inspecteurs gagés et des directeurs chargés, par la suite, essentiellement du contrôle de la corvée et choisis surtout parmi les professionnels. Mais ce n'est qu'avec la suppression de la corvée que l'institution de brigades de “manœuvres stationnaires”, nos actuels cantonniers, donne une solution quasi définitive au problème.

34Les sommes versées par les États n'ont cessé d'augmenter pour atteindre 600 000 L à la veille de la Révolution, c'est-à-dire 20% des finances de la Province. Mais le résultat a été évident : les ponts de Gauthey (notamment celui de Navilly aux confins de la Bresse louhanai.se) ont bravé le temps. 500 lieues de routes ont été ouvertes dans la Province et plus ou moins maintenues en bon état, tâche que le climat rendait souvent difficile, les trois grands canaux (canal de Bourgogne, canal de Franche-Comté et surtout canal du Charolais, notre actuel canal du Centre) étaient en voie d'achèvement.

35Les Élus et les ingénieurs se sont inspirés des méthodes et de l'esprit de Trudaine et du Contrôle général, mais le recrutement des ingénieurs a été de plus en plus local – Gauthey envisageait la création d'une véritable école à Dijon en liaison avec le Bureau des Dessinateurs et l'école de dessin de Desvosges. Ce groupe de techniciens – et Petot, tout comme R. Mousnier l'ont parfaitement compris – est le prototype d'un nouvel agent de l'État dont l'action est basée sur la primauté de l'intérêt général, sentiment qui se diffuse en haut vers les secrétaires en chef, les Élus, voire les Trésoriers, et en bas, vers les directeurs, les inspecteurs ou les conducteurs, mais pas toujours, hélas ! chez les adjudicataires. Et dans ce domaine, tout autant que le Languedoc, le Bourgogne peut être prise comme modèle. Le pont de Navilly, œuvre de Gauthey, vaut bien celui de Gignac.

36On ne peut que conclure en affirmant l'indiscutable efficacité administrative des États, tandis que leur pouvoir politique, très restreint, a effectivement souffert d'un clientélisme abusif contre lequel, il est vrai, on commençait à réagir à la veille de la Révolution – les villes voulant désigner leurs maires et les nobles leurs Élus. Une grande part de l'administration provinciale leur restait confiée. Leurs rapports étaient excellents – et pour cause ! – avec Condé et, dans l'ensemble, avec les secrétaires d'État, le Contrôle Général et le Conseil, encore que le pouvoir central ne leur ait pas toujours donné raison, convenables avec l'Intendant, puisque les zones d'action respective des deux pouvoirs étaient relativement bien fixées et que chacun n'essayait guère d'empiéter dans le domaine de l'autre, détestables enfin avec le Parlement.

37Dans la Province, “Nos seigneurs des États” sont chose considérable, on fait volontiers appel à eux et les suppliques se multiplient qui s'acheminent vers les bureaux qui siègent dans l'antique château de Philippe Le Bon. Ils sont assez populaires, et les Élus pourront, dans le calme le plus parfait, continuer leur administration jusqu'à l'installation des départements successeurs, et même au delà. D'ailleurs les “Cahiers” de tous les Ordres réclament assez souvent leur réforme – l'alignement sur les “États du Dauphiné”, la présence en leur sein des catégories sociales qui n'y ont pas accès, le vote par tête – mais jamais leur suppression.

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© Presses universitaires de Rennes, 1999

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