1Avec ceux de Cornouaille (Quimper), de Dol, du Léon (Saint-Pol-de-Léon), de Nantes, Rennes, Saint-Brieuc, Tréguier et Vannes, la ville de Saint-Malo était sous l’Ancien Régime le siège épiscopal de l’un des neuf diocèses de la Bretagne historique1. La cité et ses environs étaient aussi une seigneurie ecclésiastique pourvue d’attributions administratives et judiciaires.

Les seigneuries de Saint-Malo-de-l’Isle

2Le siège épiscopal de Saint-Malo-de-l’Isle fut transféré de l’antique cité d’Aleth, future Saint-Servan, sur l’ancien rocher de l’ermite Aaron qui devint Saint-Malo2, par l’évêque Jean de Châtillon : le futur Bienheureux Saint Jean de la Grille (v. 1098-1163) ; déplacement autorisé à Viterbe le samedi 16 août 1152 par une bulle du pape Eugène III3.

3Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, la ville de Saint-Malo, à l’exception de son château fort où se tenait une garnison royale, resta une coseigneurie ecclésiastique du duché de Bretagne : soumise à l’autorité ducale, papale puis royale, au gré des circonstances politiques ; enfin rattachée au royaume de France4, nonobstant une courte période républicaine, sous La Ligue, de mars 1590 à octobre 15945. Cette coseigneurie était composée de l’Évêque, titré Seigneur puis Comte de Saint-Malo et Baron de Beignon, et de son Chapitre6 : assemblée où siégeait le titulaire du siège épiscopal et des chanoines réguliers, membre de l’Ordre de Saint-Augustin de l’Observance de Saint-Victor de Paris, instituée le lundi 10 novembre 1152 par Jean de Châtillon pour l’assister, moyennant l’abandon des deux tiers des revenus de la cathédrale7. Ces Régaires furent portés en indivision aux trois-quarts dans un concordat accordé par l’évêque Raoul le vendredi 23 août 1219 ; puis, à la demande de l’évêque Gonthier, le Chapitre malouin, le dernier à être soumis à une règle monastique en Bretagne, fut nanti de dix-neuf prébendes, partiellement sécularisées par la bulle du pape Jean XXII délivrée le samedi 27 octobre 13198. La cité féodale jouissait, outre des droits urbains coutumiers habituels9, de « privilèges » concédés par ses maîtres successifs : des franchises d’impositions diverses ; de la gabelle du sel, comme toute la Bretagne, du fouage sur les « feux », de la taille roturière, des taxes de ports & havres, du droit de minihi, d’asile religieux, et de naturalisation des étrangers ; ainsi que de la faculté d’arrêt des délinquants pris dans ses murs10. Que la seigneurie avait seule le droit de juger.

Les Justices seigneuriales du « Vieux Saint-Malo »

4Contrairement à d’autres Seigneurs-Justiciers bretons qui ne voulaient pas assumer la charge financière de personnels et de locaux imposée par l’Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre Pour les Matières Criminelles Donnée à S^t. Germain en Laye au mois d’Aoust 167011, le clergé de la cathédrale de Saint-Malo entendait exercer ses prérogatives judiciaires. Un temps privés de leurs pleins droits de Justice, les coseigneurs malouins furent rétablis en 1694 par le parlement de Bretagne « dans la juridiction universelle de la ville de Saint-Malo port, murailles, forteresse, boulevards et contours de celle-ci et du lieu nommé le Fief, à l’exception toutefois des cas royaux12 ». Et malgré la volonté royale d’y imposer durablement une Justice « ordinaire » déléguée pour répondre aux demandes réitérées des bourgeois de la Communauté de Ville voulant s’émanciper de la tutelle religieuse13, la Justice seigneuriale de Saint-Malo subsista et fonctionna jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Cette survivance judiciaire féodale de droit commun tant civil que criminel, âprement défendue par ses titulaires, s’articulait ratione loci en trois régaires d’inégale importance.

5D’abord la juridiction de l’Évêque de Saint-Malo. Alors que ses deux sièges d’Officialités rendaient la Justice spirituelle de l’Église sur la plus grande partie du diocèse14, le seigneur-évêque possédait également une juridiction temporelle personnelle dont le ressort territorial comprenait « le Palais épiscopal, quelques maisons adjacentes & plusieurs fiefs mouvans dud. Evesché qui sont scituéz dans les Paroisses voisines15 » ; en Château-Malo et Saint-Malo-de- Beignon notamment. Puis la juridiction de l’Insigne Chapitre, dont ressortissait Le Pourpris : quartier du centre-ville de Saint-Malo intra-muros fermé par quatre portes comprenant l’essentiel des actuelles places Jean-de-Châtillon, Gasnier-Duparc et des Frères Lamennais16. Et enfin la juridiction de la coseigneurie qualifiée Juridiction Ordinaire ou Commune de Saint-Malo, qui s’étendait sur le reste de la ville, le port, les rivages et les îles alentours, ainsi que sur Le Sillon depuis La Varde et sur Les Talards jusqu’à La Flourie en Saint-Servan17. Elle s’imbriquait dans le réseau judiciaire complexe des fiefs voisins : en Domnonée, dans la justice seigneuriale de Lorgeril relevant du marquisat de Châteauneuf18 ; et au sein du Clos-Poulet, dans celle du comté de Plessix-Bertrand dont la limite territoriale était marquée par la Croix de mi-Grève et les fourches patibulaires de la Haute-Justice se dressaient sur le rocher de La Hoguette19. La Justice féodale se déclinait, en effet, en trois niveaux de juridictions aux compétences incertaines : la Haute-Justice, qui jugeait toute affaire civile ou pénale, la Moyenne-Justice qui statuait au civil de moindre importance ainsi qu’au « petit criminel », et la Basse-Justice limitée au contentieux des droits fonciers20.

6L’Auditoire des Seigneurs Justiciers de Saint-Malo, juridiction des Régaires et Commune confondues, était initialement établi en face de la cathédrale. Ce tribunal était composé d’officiers seigneuriaux propriétaires de leurs charges, nommés à vie « par l’Évêque et le Chapitre réunis en Assemblée Capitulaire21 » ; c’étaient les mêmes magistrats qui siégeaient aux audiences des trois seigneuries, en principe à juge unique parfois en formation collégiale : un Sénéchal Seigneurial, par ailleurs Juge Royal des Traites, suppléé d’un Alloué également Lieutenant Particulier du Roi à l’Amirauté, et d’un puis deux Lieutenans Criminels ; le Procureur Fiscal seigneurial assumait au Parquet le ministère public dans les affaires d’ordre public et d’avocat défenseur des intérêts des seigneurs en partie civile22. Alors qu’autour d’eux un monde d’auxiliaires de Justice, officiers de rang inférieurs, s’affairaient au service de l’institution sinon de ses justiciables : Avocats, Procureurs (avoués), Notaires, Greffiers, Clercs, Prévôts et Commissaires de Police, Receveurs de Consignation et du Domaine, un Garde-Sceau, un Geôlier, et une douzaine de Sergens23 ; jouissant également des pouvoirs de police sur la cité, ce qui incluait le maintien de l’ordre public, droit exercé conjointement avec la Communauté de ville, élisant chaque année trois Intendans de Police et pourvoyant aux charges de commissaires de Police, la coseigneurie de Saint-Malo exerçant la répression criminelle locale24, disposait de lieux de détention réglés25, condition légale sine qua non de la conservation de sa juridiction seigneuriale : la prison judiciaire, qui fut transférée au milieu du xviii^e siècle du palais épiscopal vers un nouvel établissement construit à l’emplacement actuel de la sous-préfecture26 ; et celle de police située dans la Tour des Cordiers dite aussi du Déport27.

7Rendant « au criminel » des jugements portant peines afflictives, infamantes, corporelles et même capitales, relevant au second degré de juridiction du parlement de Rennes depuis une Déclaration du roi Henri II du dimanche 15 Avril 156528 mais généralement exécutées au ressort de premier degré en cas de confirmation en appel, la coseigneurie de Saint-Malo disposait des attributs de sa Haute-Justice pénale : un pilori mobile et une échelle fixe installés en ville, face à l’une des portes du Pourpris place du Martrois, devenue « du Pilori », où étaient mis au carcan les condamnés à cette peine : exposés, fouettés ou marqués ceux qui devaient l’être ; ainsi que deux potences : le gibet du Ravelin, sur le port devant la Grand’Porte29, et des fourches patibulaires à quatre piliers de pierre établies sur l’îlot de l’Islet, où se trouve aujourd’hui le Fort national ; où s’élevait aussi une croix dite des Ardrés ou Ardrillés au pied de laquelle on brûlait les condamnés au bûcher. Après la dernière exécution pratiquée sur l’Islet, en 1685, le bourreau seigneurial de Saint-Malo, où à défaut celui dépêché du présidial de Rennes, pendit aussi sur le bastion de La Hollande et brûla au niveau du numéro 17 de l’actuelle rue de Toulouse, alors hors des murs ; et, par commutation de peine du Chapitre épargnant aux condamnés de bonne famille la honte d’une pendaison alors que seuls les nobles étaient décapités, il noya des suppliciés, enfermés dans un sac de crin, dans la fosse du Naye, près de la piscine actuelle30.

8Les juridictions seigneuriales de la Justice ecclésiastique malouine furent abrogées au cours de la nuit du mardi 4 août 1789 qui vit l’abolition des privilèges féodaux de l’ancienne France. Saint-Malo devint le chef-lieu d’un district juridictionnel en application de la Loi Sur l’Organisation judiciaire du Royaume du lundi 16 août 1790, ratifiée par Louis xvi le mardi 24 août suivant31. Le Tribunal civil et correctionnel de Saint-Malo, dont les juges furent élus par les citoyens actifs de la commune le lundi 25 octobre, fut installé le samedi 25 décembre 179032.