1La devise de la Bretagne, le fameux Potius mori quam foedari – plutôt la mort que la souillure –, souligne la pugnacité et l’orgueil breton. Or, dans les rapports qu’ils nouent avec la Cour de cassation, les magistrats rennais du xix^e siècle donnent à cette devise ancestrale une traduction à la fois juridique et institutionnelle, perpétuant ainsi une longue tradition. Déjà, au siècle précédent, n’est-ce pas les parlementaires bretons qui figurent parmi les plus actifs à exercer leur droit de remontrances ? N’est-ce pas encore les étudiants en droit de Rennes qui, les premiers, manifestent des velléités contestataires à la fin de l’Ancien Régime ? N’est-ce pas enfin ces mêmes magistrats qui suspendent l’exercice de la justice en violation du vœu formulé en 1789 par l’Assemblée constituante1 ? La Bretagne et les Bretons ont ainsi, bien souvent, tenu à faire entendre une voix singulière.

2C’est également ce qui ressort d’un manuscrit conservé aux Archives départementales de Rennes dans un registre de délibérations. Ce document s’insère dans une vaste consultation des Cours et juridictions souveraines, lancée en 1835 à la demande du ministère de la Justice, au sujet d’une réforme judiciaire visant à retirer aux Cours souveraines une partie de leur indépendance face à la Cour de cassation2. Jusqu’ici, les extraits connus de la réponse de la Cour royale de Rennes, rendus publics par les soins de l’imprimerie royale en 18363, ne permettaient pas de saisir toute la vigueur et la détermination des magistrats bretons dans la défense de leurs prérogatives contre l’arme d’annexion que constitue la cassation. De ce point de vue, la version originale apparaît infiniment plus révélatrice des relations de rivalités entretenues avec la juridiction de cassation. Les décisions rendues par la Cour de Rennes en matière criminelle qui ont fait l’objet d’une cassation, ou qui ont été rendues sur renvoi après cassation sont de surcroît une source secondaire éclairante. Expression du refus d’une centralisation juridique pesante, ces décisions indiquent la capacité de réaction du corps des magistrats bretons à cette voie d’annexion du pouvoir central par le droit.

3Sur le plan juridique en effet, le particularisme breton et la souveraineté de la Cour royale trouvent une importante limite au travers de la cassation, mécanisme qui permet déjà sous l’Ancien régime au Conseil du Roi, et plus particulièrement au Conseil des Parties, d’examiner la conformité au droit d’un arrêt du Parlement4. Sous l’empire de l’ancien droit, à défaut de motivation des décisions du Parlement, cette procédure impose aux magistrats de transmettre les motifs qui ont présidé à l’arrêt, démarche déjà ressentie comme humiliante par de nombreux parlements5. Face à ces demandes de motifs, on sait que les parlementaires mettaient déjà beaucoup d’ardeur « […] à défendre les particularismes locaux contre la volonté d’unification du législateur, ainsi qu’à contester un contrôle que la plupart d’entre elles considèrent comme une intolérable ingérence [… ]6 ». Conformément à son sens étymologique, du latin quassare, briser, la cassation est conçue comme une voie de puissance plus que comme une voie de droit7. Une doctrine unanime partage alors l’opinion, diffusée notamment par les juristes Gilbert de Voisins et Joly de Fleury, auteurs de mémoires sur les cassations, qui l’analysent avant tout comme une sanction8 permettant de remettre au pas les juridictions frondeuses.

4Au xix^e siècle, en dépit de la substitution au Conseil des Parties d’un Tribunal de cassation9 puis d’une Cour de cassation, la cassation est encore considérée par les magistrats des cours d’appel comme une immixtion dans leur pouvoir souverain. Parce qu’elle a vocation à rendre de la loi une application et une interprétation uniformes, elle heurte, associée au principe de légalité, les particularismes locaux, et constitue dans une certaine mesure une arme juridique d’annexion, propice à la centralisation juridique. De sorte que le dogme de la légalité devient l’enjeu de rapports conflictuels, qui, très vite, conduisent la Cour de cassation à combattre toute tentative d’indépendance des juridictions du fond.

5Ce contrôle des décisions de justice trouve son expression la plus aboutie dans le référé législatif10, mécanisme destiné à s’assurer de la soumission du Tribunal de cassation au Corps législatif, selon le vœu émis par les constituants en 1791. Cette précaution implique qu’en cas de conflit d’interprétation entre juges du fond et juges de cassation, les hauts magistrats fassent appel au législateur par voie de référé. À partir de 1807, en cas de désaccord persistant, l’ultime pourvoi est transmis, après examen des sections réunies, au Conseil d’État sous l’Empire, puis, après la Restauration, au roi. Le 30 juillet 182811, une réforme rend aux cours souveraines leur plénitude de juridiction à l’issue de deux cassations. Aussi à partir de cette date et jusqu’en 1837, la cour de renvoi peut librement entériner ou refuser la solution des Chambres réunies. Ce n’est qu’en 1837 que le référé est définitivement abrogé et que la décision de la Cour de cassation s’impose après deux pourvois successifs12. Ainsi, de 1828 à 1837, les cours d’appel, qualifiées parfois de cours souveraines ou de cours supérieures13, ont-elles pu directement contredire les positions prises par la Cour de cassation. Dans ce contexte, les juridictions du fond ont développé, par le biais du renvoi, une stratégie d’opposition, et ont favorisé, au travers de leurs décisions, l’émergence de véritables débats de fond, qui existaient déjà, mais qui ont trouvé dans ce bref intervalle un relief tout particulier14.

6À cet égard, la position défendue par la Cour royale de Rennes à l’occasion de la réforme de 1837, rapprochée des arrêts de cassation rendus par la Cour de cassation dans certains contentieux contre les magistrats bretons, témoignent d’une forme d’obstruction, au terme de laquelle les juges bretons préfèrent à la soumission de leur jurisprudence, à son orthodoxie, la cassation de leurs arrêts. Cet esprit d’indépendance caractérise aussi des magistrats qui cultivent la nostalgie du passé du Parlement breton, comme il est encore courant à l’époque15. Ils s’inscrivent ainsi dans un mouvement plus ample qui dépasse la Bretagne pour contaminer l’ensemble des cours d’appel, perpétuant cet esprit de corps si souvent invoqué par les cours souveraines de l’ancienne France.

7Dans son ensemble, la production des juges rennais atteste en effet, face à l’action unificatrice de la cassation, de leur volonté de résister, d’une part sur un plan juridique en s’efforçant d’apparaître comme les garants de la légalité aux côtés des juges de cassation (I), d’autre part sur un plan institutionnel, en contestant la nature judiciaire de la Cour de cassation pour ne voir en elle qu’un organe de pure administration (II).

La résistance juridique de la Cour de Rennes

8Fidèles à la tradition contestataire des parlementaires bretons, les magistrats rennais du xix^e siècle revendiquent le partage du contrôle de légalité en contestant le monopole de la Cour de cassation. Sujet classique des discours de rentrée, le respect de la loi est cultivé aussi bien par les hauts magistrats que par les juges du fond16. Cela étant, cette prétention des magistrats bretons à participer à la définition de la légalité ne va pas jusqu’au maintien de règles juridiques spécifiques à la Bretagne, soulignant ainsi la volonté de la Cour de Rennes de s’intégrer au système judiciaire national.

La Cour de Rennes en quête d’indépendance

9Dans le dialogue juridique qu’elle entretient avec la Cour de cassation, la Cour d’appel de Rennes prétend à la réciprocité du contrôle entre juges du fond et juges de cassation. Cette exigence est d’autant plus subversive qu’elle oblige les hauts magistrats à justifier les solutions qu’ils préconisent et dégénère en une cascade d’arrêts et de censures.

10La fronde des magistrats bretons ne consiste pas pour autant à refuser en bloc toutes les consignes jurisprudentielles de la Cour de cassation. Loin d’être systématique, elle porte sur une minorité d’interprétations juridiques − la bigamie, les faux publics ou les incendies volontaires – mais s’illustre par sa fermeté et sa constance. Le traitement des affaires de duel par la Cour royale de Rennes en est l’exemple le plus éclairant, dans la mesure où l’accumulation des arrêts indique clairement l’entêtement des magistrats. D’autres cours d’appel se battent sur le même front, mais la Cour royale de Rennes figure parmi les plus déterminées, avec plus d’une demi-douzaine d’arrêts censurés sur ce terrain17. Au lendemain du brutal et fameux revirement Pesson de 183718, à l’initiative du Procureur général Dupin, qui décide d’inclure le duel dans les prescriptions de la législation pénale sur l’homicide, les juges bretons refusent d’entériner cette jurisprudence, et rentrent en dissidence. Les premières poursuites sur le chef du duel donnent lieu à des arrêts de relaxe, les juges rennais fondant leur argumentation, non sur des considérations morales susceptibles de succomber au reproche d’équité, mais bien sur les règles d’interprétation et la légalité qui doivent présider à tout jugement pénal. Aussi font-ils la leçon aux hauts magistrats en insistant sur le fait « […] qu’il est de principe sacré que la loi pénale n’est pas susceptible d’extension, qu’elle ne peut recevoir d’application que dans les cas clairement prévus et déterminés par elle, en sorte que tout acte, quelqu’immoral qu’il soit, non compris dans la classe des crimes ou délits ne peut donner lieu à aucune peine [… ]19 ». Sous le visa de l’article 4, ils condamnent avec fermeté « analogie » et « induction20 », excipant de l’autorité des orateurs du gouvernement21. Les méthodes de la Cour de cassation sont ouvertement critiquées ; de même, son procureur général Dupin se trouve directement attaqué, la Cour royale de Rennes estimant que « ce n’est pas l’opinion isolée d’un seul homme qui peut ériger en crime un fait que le législateur a passé sous silence ». Les magistrats rennais font valoir enfin qu’« il est inutile de chercher à démontrer » l’inverse, au risque d’« insulter à la capacité et à la sagesse des législateurs de 1810 » et de se mettre en contradiction avec « la saine raison ». La Cour rennaise jette ainsi le discrédit sur la démonstration de la Chambre criminelle22, parlant « d’égarement inconcevable », et fustige son incohérence, rappelant que « depuis 1810, la jurisprudence [de la Cour de cassation] s’était toujours élevée contre cette extension ».

11Perçue comme une provocation, la motivation de cette décision bénéficie d’une publication in extenso dans la revue de Jurisprudence criminelle du Royaume23. C’est le point de départ d’un conflit long d’une trentaine d’années, à s’en tenir aux arrêts publiés, et qui perdure, dans des termes équivalents, et en dépit des bouleversements politiques, jusqu’en 1854. Dans ce bras de fer, la Cour de Rennes s’obstine à se considérer représentante des « vrais principes en matière criminelle24 ».

12Sans infléchir sa position, la Cour de cassation regrette l’approximation des juges du fond bretons et les accuse dans une affaire Lorois du 20 octobre 1838 d’« [éluder] ainsi le droit, qui appartient à la Cour de cassation [… ]25 ». Le discours de rentrée prononcé à la fin de 183826 par l’avocat général de Rennes du Rodan porte précisément sur ce sujet, et témoigne d’un malaise persistant. Certes, il s’interroge sur l’opportunité de « rendre, au plus tôt, à la cour éminente, gardienne de nos droits les plus chers, l’autorité qui lui est due, [de] dégager ses arrêts d’une lutte compromettante pour sa dignité comme pour la vôtre, [de] terminer, quocumque modo, le grave débat qui désole les tribunaux […] ». Toutefois, sans justifier explicitement la résistance des magistrats rennais, il se garde de la condamner, et s’appuie sur un passage Des magistrats d’André Dupin, suggérant dans une perspective réformatrice que les juges du fond puissent fournir des indications au législateur, seul à même de trancher : « [i]l serait utile que chaque année, les Cours rédigeassent des observations qu’elles auraient eu occasion de faire sur les vices et les inconvénients nés de l’application de telle ou telle loi… Celui qui applique [ajoute-t-il] est plus à portée que le législateur d’en connaître le fort et le faible. Il faut que l’un soit averti par l’autre ».

13Pour autant, la démonstration d’indépendance de la Cour de Rennes reste cantonnée à des domaines spécifiques sans avoir vocation à la généralité. Au-delà de critiques ponctuelles, la Cour d’appel de Rennes ne manifeste que peu d’intérêt à réintroduire, par le biais de ses décisions, un droit breton spécifique, en marge des lois généralement reçues. L’étude des décisions civiles de la Cour, terreau plus favorable à la réception de la coutume, apporterait sans doute sur cette question davantage d’éléments, mais s’agissant du droit pénal, la Cour d’appel de Rennes témoigne du souhait de s’insérer harmonieusement dans l’organisation judiciaire.

La Cour de Rennes en quête d’intégration

14La grande majorité des arrêts rendus par la Cour de Rennes ne prétend pas diverger avec la jurisprudence orientée par la Cour de cassation, même s’il lui arrive de se fonder sur des usages locaux propres. À cet égard, les juges rennais rejoignent la volonté souvent affirmée des juridictions du fond de se situer sur le terrain de la défense des justiciables, au nom de la proximité qu’ils entretiennent avec la réalité judiciaire. Pour diminuer une peine ou éluder certaines dispositions légales, les magistrats multiplient les excuses atténuantes tirées d’un usage local, ou d’une excuse déduite de la « bonne foi » de l’accusé. Le Bulletin de la Cour de cassation en fournit une illustration en 1841 dans une affaire où les magistrats rennais excusent une violation du règlement de la ville de Rennes « sous prétexte de la tolérance accordée jusque-là », alors même que ce règlement avait précisément pour objet « de faire cesser cette tolérance27 ». Jugé trop fréquent par la Cour de cassation, ce réflexe local est condamné par les hauts magistrats, taxant les juges du fond de laxisme et les prévenant contre un retour de l’arbitraire des juges.

15De même, lorsqu’elle est saisie d’un ultime renvoi après cassation, les assises de Rennes n’hésitent pas à s’opposer à la jurisprudence de la Cour suprême, comme le font aussi les Cours d’assises du Finistère, de la Sarthe et du Maine et Loire28. En 1828, saisie d’une affaire renvoyée après cassation, elle refuse ainsi d’appliquer les conséquences de la récidive à la loi sur le sacrilège, faisant obstacle à la peine de mort, jugée trop rigoureuse pour les voleurs d’église. Ainsi est substituée à la peine capitale celle des travaux forcés à perpétuité, assortie de l’exposition au carcan pendant une heure et de la flétrissure. Les magistrats sont si fiers de cet arrêt, que, contre toute habitude, ils l’insèrent dans le registre des délibérés pour souligner leur détermination29.

16Toutefois, ces manifestations d’indépendance restent ponctuelles et n’engagent pas la remise en cause de l’unification du droit. Un arrêt de 1823 montre que, lorsqu’elle en a la possibilité, la Cour de Rennes se refuse à l’application de dispositions propres à la Bretagne. Dans une affaire Hudin30, relative à des faits de tapages et de conduites licencieuses perpétrées chez deux femmes qui tiennent un cabaret à Rennes, au bas de la place des Lices, le ministère public recommande l’application d’un vieil arrêt de règlement du Parlement de Bretagne portant sur ce type d’infraction. La Cour royale de Rennes écarte cette tentation en vertu de la loi du 16 août 179031 ayant retiré définitivement ce pouvoir au Parlement, observant que « diverses infractions qui étaient du ressort de la police, et pouvaient être réprimées par les réglemens des Cours souveraines sont rentrées dans le domaine du droit commun, et ne peuvent plus être réprimées que par les lois générales […] » et « qu’il serait étrange que sur des matières qui peuvent être désormais l’objet d’une loi générale, il y eut autant de législations différentes que de cours souveraines32 ». À la surprise générale, c’est la Cour de cassation qui, par une interprétation très audacieuse, et au prix d’un renversement de la charge de la preuve, considère l’arrêt de règlement de 1786 applicable à la cause33.

17Si l’on ne peut donc ignorer certaines réactions épidermiques de la Cour de Rennes face à la prise de pouvoir de la Cour de cassation, il semble qu’elles procèdent moins d’une prétention bretonne à faire revivre les usages ou coutumes du pays, passant outre le droit unifié, que d’une nostalgie parlementaire de l’Ancienne France. La réponse de la Cour royale de Rennes au projet de réforme institutionnelle de 1835, se situe bien sur ce terrain et conforte cette lecture d’une opposition collective à la consécration de l’autorité hiérarchique de la Cour de cassation, dans laquelle les Bretons ont pris, certes, une part très active, mais qui s’inscrit dans un mouvement national.

La résistance institutionnelle de la Cour de Rennes

18Plus qu’une cour d’appel, plus qu’une cour supérieure, la Cour de Rennes aspire à s’imposer en tant que cour souveraine, à statuer librement et sans entrave, à exercer la fameuse « souveraineté des juges du fond ». À cet effet, elle combat la Cour de cassation, lui refusant une place hiérarchique au sommet de l’organisation judiciaire. Toutefois, ces revendications s’analysent davantage comme la quête d’un passé brillant que comme un véritable penchant pour l’autonomie.

La Cour d’appel de Rennes en quête de souveraineté

19Le propos des magistrats de la Cour rennaise s’inspire très largement d’une conception étroite de la cassation défendue dès 1810 par l’ancien premier président Henrion de Pansey dans son Autorité judiciaire dans les gouvernements monarchiques34. Les commentaires très violents formulés par les juges bretons à l’occasion du projet de loi de 1835, qui prévoit de retirer aux cours d’appel la faculté de statuer librement lorsqu’elles sont saisies d’un renvoi après une double cassation, se fondent sur le principe d’une souveraineté pleine et entière laissée aux mains des juges du fond35. Cette logique revient à considérer le juge du fond comme un juge au sens plein et noble du terme, chargé à ce titre de l’appréciation des faits et du droit. En tant que tel, il a vocation à exercer une entière souveraineté, là où le juge de cassation procède au seul examen du droit. La saisine de la Cour de cassation n’est, dans cette optique, qu’exceptionnelle, et ne s’exerce que sous tutelle du pouvoir législatif, et dans le respect de la plénitude de juridiction des juges du fond. Henrion de Pansey rejoignait cette lecture minimaliste des attributions de la Cour de cassation. Regrettant que la recherche de l’uniformité de la jurisprudence ait pris le pas sur les vrais principes de la justice36, il se fait l’ardent promoteur d’une restriction des ouvertures à cassation défendant le système de la réforme de 1828 qui rend aux cours souveraines la charge de statuer souverainement en dernier ressort après renvoi, conformément à l’article 7 de la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation judiciaire, qui énonce que « [l]a justice est rendue souverainement par les cours impériales ; leurs arrêts, quand ils sont revêtus des formes prescrites à peine de nullité, ne peuvent être cassés que pour une contravention expresse à la loi37 ».

20Certains membres de la doctrine vont plus loin, en plaçant l’institution sur un pied d’égalité avec les tribunaux et cours souveraines. Dans son Droit civil français publié en 1811, le juriste breton Toullier, professeur de Code civil à l’École de Droit de Rennes considère que « la cour de cassation n’exerce point la puissance judiciaire proprement dite ; elle exerce une censure légale et nécessaire sur les cours et sur les tribunaux, auxquels seule la puissance judiciaire est déléguée38 ». C’est dans ce sillage que s’inscrit Bavoux, qui écrit en 1814 qu’« [o]n doit avoir autant de respect pour un arrêt émané d’une Cour royale que pour un de la Cour de cassation39 ». Il va même jusqu’à proposer sa suppression pour ressusciter « les grandes cours de justice [qui] auront plus d’éclat40 ». Ressort de ses propos une véritable nostalgie des cours souveraines dont les décisions seraient « indestructibles et à l’abri de toute atteinte41 » et d’un système judiciaire dans lequel « des juges intègres et éclairés n’auront pas la douleur de voir des jugements, fondés sur la plus stricte équité, renversés sous prétexte d’un prétendu vice de forme, ou de la fausse application d’un texte que des circonstances impérieuses ou des considérations majeures devaient faire fléchir ou adoucir ». Dans l’ordonnancement qu’il esquisse, aucune place n’est faite à la Cour de cassation, qui, selon lui, « porte […] une organisation vicieuse42 ». Plus mesuré, Faure, en 1828, admet certes « que la Cour de cassation est composée d’un plus grand nombre de magistrats qu’aucun tribunal, [qu’] elle offre une réunion imposante d’hommes très distingués par leur expérience et par leurs lumières ; mais [considère que] la décision uniforme de plusieurs tribunaux éloignés les uns des autres, de magistrats qui, par leur connaissance profonde et une longue habitude des affaires ont aussi les plus justes droits à une confiance publique […] ».

21Dans une perspective analogue, les magistrats bretons récusent le projet de réforme visant à libérer la Cour de cassation du pouvoir législatif et à lui octroyer une autorité hiérarchique sur les juridictions du fond. D’entrée, la Cour royale de Rennes avance contre ce projet le grief d’« inconstitutionnalité […] car il communique à la Cour de cassation la puissance législative qui est incommunicable ». Dénoncé comme « subversif de l’ordre judiciaire », le projet est considéré comme faisant grief à la Charte. Les magistrats rennais dénoncent l’« omnipotence doctrinale » de la Cour de cassation ; multipliant les références légales, ils précisent que « contre les textes des lois, elle s’est arrogée ce pouvoir par un abus qu’on se propose aujourd’hui de convertir en droit ». Pour eux, la cassation se réduit à la seule conférence « entre la loi et l’arrêt » et s’apparente, de ce fait, à une simple « mesure d’administration ». Aussi s’en tiennent-ils à l’économie de la loi de 1828, qui veut qu’à l’issue de deux pourvois infructueux, « la troisième cour royale devienne cour d’équité ». Seul le juge du fond est alors compétent pour statuer « soit par l’application de l’usage ou de la maxime reçue, soit par l’analogie, c’est-à-dire par des inductions tirées de la combinaison de différentes lois, qui sans contenir la décision peuvent y conduire, et pour dernière ressource par la loi naturelle préexistante à tous les droits comme à toutes les contestations, et par conséquent pure d’effet rétroactif ». Les juges rennais dénoncent enfin l’arbitraire de la Cour de cassation, qu’ils rapprochent de l’arbitraire de l’« usurpateur » ou de celui du « tyran ». S’estimant garants du droit des justiciables et de l’impartialité des jugements, ils opposent son « inflexible juridiction », aux « lumières du droit naturel », à l’esprit d’« équité » et d’« arbitrage » qui caractérisent les cours souveraines, dont la « conscience […] ne peut relever de personne […] [sinon] des lumières de la loi naturelle ».

22La Cour rennaise n’est pas seule à résister à la réforme en cours mais sa virulence n’est certainement pas dénuée d’arrière-pensées politiques. D’autres cours souveraines s’expriment en effet dans le même sens, sur un ton cependant moins agressif. Cette détermination de la Cour de Rennes à empêcher la réforme institutionnelle en préparation s’intègre en effet dans un courant plus vaste qui témoigne de la volonté des magistrats du xix^e de maintenir le lustre de l’héritage du passé. Car s’il est probable que les magistrats rennais se distinguent par la fermeté de leurs propos, ce texte n’en traduit pas moins l’effervescence dans laquelle se trouve à l’époque le système judiciaire.

La cour de Rennes en quête de son passé

23En effet, bien que les juges de Rennes se défendent de « tout esprit de corps et de tout intérêt de localité », et se prétendent dégagés de la tentation de former « une compagnie judiciaire », on peine à y croire. Il s’agit en tout cas bien plus d’une cohésion de magistrats que de Bretons. Car force est de reconnaître que lorsqu’ils défendent la Bretagne, les juges le font plus souvent dans leur intérêt personnel que dans celui de la Province. Ainsi, de ce mouvement d’humeur, à la réception d’un projet de loi en faveur de la magistrature, qui propose un classement des cours royales. Rennes s’offusque de n’y figurer qu’après Toulouse, mais regrette surtout l’impact de ce classement sur la rémunération des magistrats. De même la Cour d’appel s’inquiète-t-elle des pouvoirs de nature disciplinaire conquis par la Cour de cassation, tout en lui reconnaissant le titre de Cour suprême, alors même que l’expression, en 1828, reste peu usitée.

24Surtout la résistance n’est pas localisée à Rennes mais concerne d’autres provinces, reproduisant des réflexes très voisins de ceux qu’affectionnaient les parlementaires de l’ancienne France. Obstacle à l’harmonie judiciaire présentée dans la plupart des discours officiels, le mouvement contestataire suscite des inquiétudes. En 1827, le premier président de Sèze, dans un discours de rentrée, montre que l’autorité de la Cour de cassation, loin d’être admise, est très discutée au sein de l’ordre judiciaire. L’aveu est indirect : le haut magistrat constate au préalable la concorde dont la justice offre le spectacle : « l’on conçoit […] qu’il pouvait naître des rivalités entre les cours souveraines et la Cour de cassation, des difficultés de pouvoir, des résistances de volonté, des combats d’opinion, des chocs, des froissements même d’amour-propre, […] mais on aurait mal connu l’esprit de la magistrature française43 ». Cette vision idéale est pourtant remise en cause dans la suite du propos. Il nuance en effet, soulignant que « dans la position respective des cours supérieures et de la Cour de cassation, [il y eût] quelquefois, sur des points importants de jurisprudence, de ces dissidences d’opinions qui tiennent ou à la diversité des esprits, ou à la difficulté de la décision, ou à l’interprétation même des principes [… ]44 ». Cet aveu suggère l’affrontement que se livrent au travers des arrêts les différents tenants de l’institution judiciaire. La voie des remontrances ouverte par la procédure de l’enregistrement leur étant désormais interdite, les cours souveraines pèsent de tout leur poids sur le projet qui leur est soumis. Cette analogie dans les méthodes se prolonge dans les arrêts de jugement eux-mêmes, par le biais des motifs. Il est manifeste que les Cours royales renouent avec d’anciennes habitudes, recherchant l’affrontement avec la Cour de cassation. Cette tension est particulièrement perceptible dans les échanges d’arrêts, navettes auxquelles seul le couperet de la deuxième cassation est susceptible de mettre un terme. Là encore, le procédé n’est pas sans emprunter à la procédure des remontrances, au point d’ailleurs qu’un discours de rentrée parle d’« itérative cassation45 ».

25La Cour de cassation assiste à de véritables « fédérations de résistances » qui réunissent de nombreuses cours royales : leurs arrêts se recoupent et ajoutent aux arguments mis en valeur par d’autres cours sur les mêmes questions. Si toutes les cours d’appel n’ont pas la même vivacité, Nancy se distingue aux côtés de Rennes par des arrêts particulièrement longs, dont l’un de plus de cinquante-neuf pages ! Au point de voir certains juristes, s’alarmer de la situation, comme Duvergier, craignant de voir « les Cours royales s’unir, résister à la Cour de cassation, et l’emporter sur elle […] ». Beaucoup plus que des velléités d’indépendance, ces révoltes réveillent l’image récurrente des anciens Parlements. Le « scandale de ces jurisprudences variées » est encore avancé : « Nous aurions la jurisprudence de chaque cour royale comme on avait autrefois la jurisprudence de chaque parlement. La loi n’aurait pas le même sens et pourrait en avoir un tout opposé dans le Nord et dans le Midi. Nous perdrions l’une de nos plus belles conquêtes de la Révolution46 ». Le député Parant, rapporteur de la réforme à la Chambre des députés, considère bien ce texte comme un moyen de résolution des rivalités internes au système judiciaire. À l’argument récurrent de la souveraineté compromise des Cour royales, il répond par la supériorité institutionnelle de la Cour de cassation, placée « à un degré supérieur ». La vision de sa mission est d’ailleurs envisagée plus largement. La protection de la loi n’est plus considérée dans son sens strict, mais englobe le pouvoir de « décider quand la loi a été mal entendue et mal appliquée ». Plane sur ces propos le souvenir des anciennes querelles sur les attributions exorbitantes des Parlements, la défense des Cours souveraines ranimant des ambitions censées éteintes. L’inquiétude d’une éventuelle réaction du corps judiciaire est si vive que le député Parant prévoit même d’ériger en cause de cassation la non-obéissance à la loi de 1837, en cas de non-respect de la décision des Chambres réunies. Finalement, cette réforme bouleverse considérablement la conception initiale de la cassation en anéantissant une bonne part de cette souveraineté historique, dont les magistrats bretons, parmi d’autres, entendaient bien toujours se prévaloir.

26Incontestablement, la Cour de Rennes a constitué une menace pour la Cour de cassation au xix^e, jusqu’aux lendemains de la réforme de 1837. En l’état actuel de nos recherches, malheureusement limitées au contentieux répressif, s’il apparaît qu’elle a fait preuve à son égard d’une violence qui connaît peu d’équivalents, le combat de l’hermine contre la pourpre est livré, moins au nom du particularisme breton que pour l’honneur de la magistrature !