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La fabrique de l’honneur

 | 
Bruno Dumons
, 
Gilles Pollet

Deuxième partie. La République et les décorations

Décorations « sociales » et fabrique de l’honneur sous la Troisième République (1886-1939)

Olivier Vernier

Texte intégral

  • 1 Colette Bec, Assistance et République. La recherche d’un nouveau contrat social sous la Troisième R (...)
  • 2 Didier Renard, Initiatives des politiques et contrôle des dispositifs décentralisés. La protection (...)
  • 3 Sur cette question : Marcel Beaufay, Hommage aux travailleurs, Bruxelles, 1970. Cette plaquette off (...)
  • 4 Michel Dreyfus, Bernard Gibaud et André Gueslin (dir.), Démocratie, solidarité et mutualité. Autour (...)
  • 5 Yann Delbrel, La Mutualité à Bordeaux au xixe siècle, Bordeaux, Fédération historique du Sud-Ouest, (...)

1La décennie 1880-1890 dans le domaine de l’assistance publique est celle du « pacte républicain » selon les termes de Colette Bec1 : le domaine de l’assistance doit – comme d’autres secteurs (l’éducation avec les réformes législatives de Jules Ferry sur l’École laïque, gratuite et obligatoire) – se détacher progressivement de l’emprise privée et confessionnelle de la bienfaisance ; les grandes lois d’assistance doivent permettre de sceller ce pacte. L’idée politique d’une solidarité se construit comme l’a montré Didier Renard2 Cette construction républicaine a été étudiée sous ses divers aspects : l’économie sociale – qui n’eut d’ailleurs jamais de décoration portative à la différence de la Belgique3 – avec la synthèse4 lors de la commémoration de la loi de 1898 ou les dernières recherches régionales mais exemplaires sur la mutualité 55.

  • 6 Pierre Nora (dir.), Les Lieux de mémoire, 7 vol., Paris, Gallimard, 1984-1992.
  • 7 Dans cette œuvre importante et sa méthodologie innovante : Alain Corbin, Historien du sensible. Ent (...)
  • 8 Jean-François Pinchon, L’Épargne, les vertus et l’art, Paris, Éditions de l’Épargne, 1995 ; Madelei (...)
  • 9 Ainsi, la question ne figure pas dans Noëlle Gérome (dir.), Archives sensibles. Images et objets du (...)
  • 10 On se référera à l’ouvrage majeur : Renata Allio, Societa di mutuo soccorso in Piemonte, 1850-1880, (...)

2La période permet aussi à la République triomphante d’affirmer ses divers symboles étudiés par les historiens de la société et des mentalités depuis les recherches de Pierre Nora sur les lieux de mémoire6 ou celles d’Alain Corbin sur les procédures de reconnaissance sociale7. Les lieux de mémoire de l’assistance n’ont été que plus récemment abordés et encore de façon partielle. Parmi les « valeurs républicaines », a été ainsi appréhendée l’épargne ouvrière ou paysanne par les historiens d’art et d’architecture8. En revanche, le mouvement mutualiste « ressourcé » par la « charte de la mutualité » du 1er avril 1898 n’a pas été encore analysé sous cet aspect (les bannières et oriflammes9) à la différence de nos voisins transalpins, notamment en Ligurie et dans le Piémont10.

3C’est justement sur un aspect complémentaire mais emblématique que nous voudrions attirer l’attention : les décorations de la protection sociale qui, entre 1886 et 1939, ont été décernées par la République dans un but de reconnaissance officielle et ont contribué par conséquent à une fabrique de l’honneur social. Les premiers jalons de cette recherche ont été menés dans le cadre de notre comité régional d’histoire de la Sécurité sociale.

  • 11 Sur cette question : Laurence Wodey, Guide de recherche en histoire de la Légion d’Honneur, Paris, (...)
  • 12 Sur cet aspect : Édouard Bornecque-Winandy, Napoléon III, empereur social, Paris, Téqui, 1980.
  • 13 Les premiers auteurs à avoir évoqué cette décoration : Bruno Dumons et Gilles Pollet : « Une distin (...)
  • 14 Ces sources proviennent des dossiers documentaires constituées par le Musée national de la Légion d (...)

4Antérieurement, seul l’Ordre de la Légion d’honneur pourrait concerner notre propos mais il faut savoir que les dossiers de légionnaires conservés entre les Archives nationales et la Grande Chancellerie sont lacunaires11. Dans le domaine social, comme l’a montré Michel Dreyfus, le Second Empire avait initié une certaine reconnaissance mais bien circonscrite à deux populations : les ouvriers et les paysans ; ce qui confirme l’ambivalence de ce régime : la Médaille des sociétés de secours mutuels aux termes des décrets des 26 et 30 mars 1852 pour démontrer l’intérêt porté par l’empereur12 auteur de la réflexion De l’extinction du paupérisme à la mutualité et la Médaille des vieux serviteurs, symbole du paternalisme puisque décerné principalement aux serviteurs de ferme (à partir de la Seconde République) par les comices agricoles puis aux gens de maison. La République rehaussera cette distinction des services par l’appellation plus « noble » de Médaille d’honneur du Travail consacrée par le décret du 16 juillet 188613. Les jalons de cette recherche au plan méridional, celui de l’espace de l’actuelle Provence-Alpes-Côte d’Azur, peuvent être développés en deux points à partir des sources existantes14. Il faut évoquer les étapes législatives de création des décorations « sociales » ensuite les premières pistes de réflexion tirées de l’exemple départemental des Alpes-Maritimes.

La diversité des décorations officielles de la protection sociale

  • 15 Olivier Ihl, « Gouverner par les honneurs. Distinctions honorifiques et économie politique dans l’E (...)

5Il est nécessaire de rappeler que comme dans le domaine des décorations du sang coexistent deux types de décorations : les médailles officielles qui concernent notre recherche et celles que l’on peut considérer comme « périphériques ». Toutes les distinctions publiques sont créées par un texte officiel (en général un décret) et émanent par conséquent du gouvernement. Elles obéissent à la logique bureaucratique évoquée par Olivier Ihl15 et donc à un régime juridique précis de procédure d’attribution, elles sont soumises à la protection légale (sous sanction du port illégal de décorations).

  • 16 Le droit disciplinaire vis-à-vis de ces décorations privées trouve son origine dans le décret du 6 (...)
  • 17 On trouvera quelques éléments : André Souyris-Rolland, Guide des ordres civils français et étranger (...)
  • 18 Ces sociétés ont été étudiées dans la thèse de doctorat de science politique : Frédéric Caille, La (...)

6Il en est un second groupe : les distinctions privées. À l’instar des domaines sportifs ou musicaux, ces médailles sont nombreuses dans le domaine social surtout avec la promulgation de la loi de 1901 sur les associations. Elles entretiennent une certaine confusion dans les esprits (volontaire ou non avec par exemple une échelle des grades empruntés aux décorations officielles16). Sur ces médailles dites de sociétés (de secours ou d’encouragement au bien), on ne possède que peu de littérature contemporaine17. Elles sont souvent nationales mais ont été aussi décernées dans les départements surtout pour les sociétés de sauvetage18 comme la « société humanitaire et de retraites des sauveteurs aixois » (1885) ou la « société des chevaliers sauveteurs des Alpes-Maritimes » (1887). Elles précédent parfois les médailles et ordres officiels mais témoignent également de la persistance du système caritatif et philanthropique de la bourgeoisie française au début du siècle. Elles se caractérisent par ces fameux diplômes richement illuminés décorant les intérieurs et par des décorations aux rubans chatoyants et bariolés comme le Mérite sanitaire et social décerné encore sous la Quatrième République en 1951.

7Pour les décorations de la protection sociale, il faut d’abord signaler l’existence de distinctions qui relèvent d’un autre secteur connexe mais appréhendé par l’histoire du droit social : la santé et l’hygiène publiques. Les Médailles départementales des médecins des pauvres, celle de la protection du premier âge (loi Roussel 1874) – qui ne sont pas portatives mais qui ornent souvent sur chevalet les bureaux des praticiens – ou la Médaille d’honneur des épidémies (créée en 1885 et réorganisée en 1936), la Médaille d’honneur de l’hygiène (1912 notamment pour les créateurs d’œuvres) sont remplacées en 1938 par une décoration unique : l’Ordre de la Santé publique (décret du 18 février 1938). Les dossiers d’attribution procurent d’utiles indications sur le contexte sanitaire et social : les épidémies mais aussi les catastrophes naturelles ou sur la mise en place d’une géographie hospitalière ainsi que sur les liens entre salubrité et protection sociale. La Ligue nationale pour la lutte contre les taudis instaure ainsi sa propre méritocratie.

  • 19 André Souyris-Rolland, Guide des ordres civils français et étrangers..., op. cit., p. 53 et suiv.

8Ces distinctions publiques peuvent être classées en deux catégories selon André Souyris-Rolland, le premier spécialiste des décorations civiles19 : les Médailles d’honneur des ministères et les ordres de mérite spécialisé. Les Médailles d’honneur instituées par les ministères sont structurées en degrés, désignés généralement par la nature du métal utilisé dans leur fabrication (bronze, argent, vermeil et or). Dans le second cas, il s’agit d’une récompense instaurée par un décret ministériel qui admet les membres divisés en trois classes (chevalier, officier, commandeur). L’ordre de mérite spécialisé ayant pour finalité de remplacer et de fusionner les Médailles d’honneur.

9La première des Médailles d’honneur est celle de l’Assistance publique. Il faut signaler que l’Assistance publique de Paris, réorganisée en 1848, conservera jusqu’au début de la Cinquième République son propre système de récompenses. À l’origine, sous le Second Empire, ce sont des personnes privées qui reçoivent, en qualité de quêteurs des bureaux de bienfaisance par arrondissement, une médaille non portative avec à l’avers l’effigie impériale et au revers soit une allégorie de la charité par Caqué, graveur de l’empereur soit une effigie de Jean-Baptiste-Antoine Auget, baron de Montyon, intendant et grand philanthrope des xviiie et xixe siècles, fondateur des prix de vertu décernés par l’Académie française en application de son testament. Puis, sous la Troisième République, l’avers de la médaille porte les armes de Paris et le revers permet l’attribution nominative aux administrateurs jusqu’à ceux des bureaux d’aide sociale dans les années 1960.

  • 20 Jules Martin, Les Décorations françaises, Paris, Floury, 1912, p. 107.

10La médaille ministérielle porte en 1886 (par décret du 16 août) le nom de médaille d’honneur des services généraux de l’Assistance. Cette médaille non portative est chargée de la symbolique et du verbe républicains et laïques puisque l’avers représente une allégorie due au ciseau d’Oscar Roty (l’inventeur de la « Semeuse ») : la Bienfaisance confie l’Humanité souffrante à l’Assistance publique et au revers figure une légende empruntée à Victor Hugo : « Substituer à l’aumône qui dégrade l’assistance qui fortifie ». Les attributions furent très limitées, à peine 50 ; elles sont réservées au personnel de direction des services mis en place par Henri Monod, directeur général de l’Assistance publique. Elle est supprimée par décret du 15 janvier 1891, créant la Médaille d’honneur de l’Assistance publique qui connaît des attributions encore limitées : 104 attributions en 1900 (argent et bronze20.) Le 31 décembre 1903, Emile Combes, ministre de l’Intérieur et des Cultes, institue la nouvelle forme qui se veut symbolique du développement de la législation assistantielle : une médaille décernée aux « personnes qui se sont particulièrement distinguées par leurs services et leur dévouement à la cause de l’assistance publique ». Ces médailles en bronze, argent ou or connaissent deux modèles à l’iconologie significative de l’évolution. Le premier modèle présente l’Assistance accueillant une mère avec un jeune enfant dans les bras et soutenant une jeune fille tandis que le second modèle (en 1932, année où la décoration passe sous la compétence du ministère de la Santé) donne une version plus tutélaire et globale : l’Assistance (allégorie féminine) protège sous les plis de son manteau un vieillard infirme et une mère portant son enfant.

  • 21 Musée national de la Légion d’honneur, archives, dossiers documentaires.

11Avec la spécialisation et l’extension de la prévoyance sociale, les années vingt voient la création et l’attribution des deux dernières médailles d’honneur21 : la Prévoyance sociale en 1922 et les Assurances sociales en 1923. L’assistance au sortir de la guerre s’est en effet spécialisée : les nouvelles formes de l’économie et de l’hygiène sociales côtoient la persistance de l’assistance républicaine traditionnelle. C’est ainsi que les décrets des 1er décembre 1922 et 27 janvier 1923 permettent d’honorer « les services désintéressés rendus aux caisses d’épargne, aux œuvres d’habitations à bon marché, de crédit immobilier, de bains-douches populaires et de jardins-ouvriers ». De par la difficulté de créer une allégorie unique de ces divers secteurs, le ministère se contente de faire figurer à l’avers une semeuse. Enfin, le décret du 27 février 1923 concerne la nouvelle réforme que le ministre niçois, le docteur Édouard Grinda, a contribué à établir : les assurances sociales. Distinguer les promoteurs et les acteurs des assurances sociales « destinées à améliorer la condition matérielle et morale des travailleurs » ; tel est l’objet de ce texte. Une fois encore, l’effigie de la République française sur fond d’étoile à six branches démontre la volonté de rayonnement à l’ensemble du territoire national de cette nouvelle législation.

  • 22 Journal Officiel (JO), 28 octobre 1936, p. 11 227.

12Cette uniformisation se retrouve dans la fondation du seul ordre de mérite spécialisé qui nous concerne : l’Ordre du Mérite social. Placé sous la tutelle du ministère du Travail, il remplace les trois Médailles d’honneur de la Mutualité, de la Prévoyance sociale et des Assurances sociales dont les titulaires étaient automatiquement reclassés dans les grades de chevalier (médailles de bronze et d’argent), d’officier (médaille d’or) et de commandeur (pour les rares porteurs de la Croix de rappel de la Médaille d’or de la Mutualité créée seulement en 1926). Dans le rapport préliminaire au président de la République en date du 24 octobre 193622, le président du Conseil Léon Blum et le ministre du Travail Jean Lebas exposent les motifs de création dans lesquels transparaissent les objectifs de la politique sociale du gouvernement de Front populaire et une analyse de la complexité des rapports entre citoyens postulants aux décorations et pouvoir politique :

  • 23 Archives nationales, F 19/421 : décorations diverses (1935-1947).

« [L]’émiettement des récompenses n’est pas sans présenter de nombreux inconvénients tant au point de vue moral, qu’au point de vue matériel. L’existence même de catégories multiples de décorations et le nombre de médailles distribuées chaque année dans chacune de ces catégories leur ôte une grande part de leur valeur. Il peut résulter de cette situation, soit une “course aux médailles” de la part de candidats qui s’estiment insuffisamment récompensés lorsqu’ils n’ont obtenu qu’une seule décoration, soit au contraire, et c’est plus grave, du découragement chez certains esprits qui désespèrent d’obtenir l’ensemble de ces récompenses... Aussi bien, paraît-il indispensable de simplifier cet état de choses, et de substituer [aux médailles] une décoration unique, que son unité même revaloriserait, et dont l’immense avantage serait de ne pas instituer de catégories parmi les personnes qui se consacrent, dans des directions diverses, mais avec un même idéal, au bien de leurs semblables. C’est dans ce but que nous avons été amenés à envisager la création d’une distinction honorifique dite du “Mérite social”. Elle aurait pour objet de récompenser les citoyens qui se dévouent aux œuvres mutualistes et sociales, et le nom même de cette décoration, plus noble et plus compréhensif (sic), ne manquerait certes pas d’accroître sa valeur morale [...]23. »

  • 24 Les éditeurs privés n’hésiteront pas à frapper des décorations aux pointes bouletées qui divergent (...)
  • 25 Sur cette création : voir le numéro spécial du quarantième anniversaire de l’organe officiel de l’a (...)

13La nouvelle décoration est dessinée par le graveur des monnaies Pierre Turin qui s’inspire du rappel de la Médaille d’or de la Mutualité. Etoile émaillée de bleu clair à sept branches en pointe24, elle porte à l’avers une effigie de la République vue de face sur une couronne de lauriers. Des conditions strictes d’attribution et de contingentement sont prévues par le décret de 1936 modifié par celui du 14 février 1937. Les chevaliers doivent être âgés d’au moins trente-deux ans et justifier de cinq années de services « rendus aux institutions ou œuvres ressortissant à la législation sur la mutualité, la prévoyance et les assurances sociales ». Huit ans sont ensuite nécessaires pour être promu au grade d’officier et cinq pour celui de commandeur ; aucune dérogation ne pouvant être apportée aux conditions d’âge et d’ancienneté. Le contingent semestriel est de 25 commandeurs, 600 officiers et 4 000 chevaliers. Les promotions sont identiques à celles des autres ordres ministériels : le 1er janvier et la fête nationale du 14 juillet. Dernière innovation, rare pour les décorations françaises, les ressortissants étrangers peuvent recevoir le Mérite social mais leur nombre ne rentre pas dans le contingent annuel. La création au début de la Cinquième République en 1963 de l’Ordre national du Mérite portera extinction de 13 ordres ministériels dont l’Ordre du Mérite social25.

L’enseignement des pistes de recherche

  • 26 Archives départementales des Alpes-Maritimes (ADAM), 1 M 771 à 773, Médaille d’honneur des Épidémie (...)

14Des enseignements tirés de la procédure ainsi que des listes et dossiers de récipiendaires peuvent être proposés pour compléter cette présentation. La procédure d’attribution est révélatrice d’une certaine évolution puisque toutes ces décorations doivent être demandées sauf les Médailles d’honneur de l’Assistance publique et celles des épidémies, décernées dans des périodes de crises sociales ou sanitaires26. La demande en est faite généralement par le candidat qui doit remplir une notice individuelle. À l’origine (Médaille de la Mutualité), le formulaire en est fort simple et se limite à l’état-civil et à l’action mutualiste du requérant. Avec les créations des années 1920, la direction de la Mutualité et de la Prévoyance sociale au ministère du Travail puis le cabinet du ministre (qui gère ce domaine réservé) établissent une « notice individuelle de proposition pour l’obtention de (nom de la décoration) ». Outre les rubriques concernant l'état-civil, sept autres précisent le rôle social du candidat : « Titre, date de la fondation et but de l’œuvre à laquelle le candidat a effectivement collaboré d’une façon désintéressée » (ce qui exclut en principe les personnels rémunérés sauf parfois pour le Mérite social qui est attribué à des fonctionnaires et agents des institutions hospitalières et d’économie sociale) ; « Régime juridique sous lequel l’œuvre fonctionne » (la République peut ainsi distinguer en priorité les associations qui bénéficient de la reconnaissance d’utilité publique) ; « Nature des fonctions remplies, actuellement et antérieurement ; indiquer la durée de ces fonctions ; si elles sont gratuites ou rétribuées ». Se dessinent ainsi les « carrières » et le cursus honorum de la protection sociale et surtout la spécialisation (dans les domaines de la mutualité ou des habitations à bon marché) mais aussi, ce qui est fréquent, pour les degrés ou grades supérieurs, la diversité des domaines de philanthropie ou de militantisme auxquels les promus s’adonnent). « Services divers rendus aux Œuvres Sociales (publications, conférences, etc.) » : cette rubrique suppose une certaine dimension sociale du candidat, une formation intellectuelle et une aptitude pédagogique donc une notabilité reconnue ; « Distinctions décernées par le Gouvernement » : les décorations sociales sont un domaine privilégié par le pouvoir au sein des décorations civiles. Les commandeurs du Mérite social sont par ailleurs quasiment toujours décorés de la Légion d’honneur et des Palmes académiques, sans compter leur progression dans les décorations sociales.

  • 27 ADAM, 1 M 771.

15De nombreuses candidatures sont appuyées par le personnel politique et en particulier les parlementaires. Déjà, pour la Médaille de l’Assistance publique dans les Alpes-Maritimes entre 1894 et 1905, le coût de la décoration (qui avait l’originalité d’être directement réglée par le promu au moyen d’un mandat « au nom de M. Roty, graveur membre de l’Institut car le gouvernement n’avait pas les moyens de décerner gratuitement cette décoration ») était systématiquement pris en charge par le député et futur ministre – de la Marine – Flaminius Raiberti27. Ces parlementaires (en premier les députés rejoints bientôt par les sénateurs) utilisent leur « contingent » de décorations, pratique très usitée sous la Troisième République, de plus en plus dans le domaine social. Ils attirent l’attention du préfet sur l’intérêt à distinguer tel mutualiste, tel médecin ou tel administrateur D’HBM et n’hésitent pas pour les promotions à saisir directement le ministre du Travail. Les interventions se croisent parfois. Ainsi pour la promotion du 14 juillet 1929, le sénateur Charabot et le ministre grassois Jean Ossola interviennent pour l’attribution de la Médaille des Assurances sociales au président du syndicat des maîtres coiffeurs de Cannes. Lorsqu’il n’y a plus d’intervention d’élus (par exemple la promotion du 1er janvier 1937 de la Médaille d’honneur de la Mutualité), on perçoit la caducité de telle décoration et son effacement dans l’échelle des honneurs.

16Les demandes peuvent aussi provenir des organismes eux-mêmes, conseil des directeurs d’une caisse d’épargne, administrateurs d’un bureau de bienfaisance et surtout sociétés de secours mutuels. Elles sollicitent constamment les préfets. Certaines envoient même des imprimés de recommandation préétablis comme la « Caisse de secours et de mutualité des comptables et agents du Trésor » ou « l’Association fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français ». Il y a véritablement une course aux décorations que des statistiques permettraient facilement de prouver d’autant que les documents préfectoraux ont tous été établis suivant les instructions ministérielles. Ils distinguent entre les consultations à l’instruction (avec enquêtes), les consultations instruites et les candidatures instruites (le préfet ayant rendu son avis motivé qui n’est véritablement argumenté que pour les distinctions supérieures).

17À l’instar des autres distinctions officielles, les candidatures sont instruites par le préfet du département où le candidat est domicilié. La résidence de villégiature (fréquente dans les départements du littoral) ne saurait être prise en compte ; c’est ainsi que le préfet des Alpes-Maritimes refuse d’instruire le dossier du Mérite social d’un médecin installé à Cannes « ayant exercé 36 ans à Metz », « les services invoqués n’ayant pas été rendus dans mon département ». Pour instruire le dossier, le cabinet du ministre enjoint « de soumettre la candidature à l’enquête réglementaire » et de produire un certificat de gratuité des fonctions ce qui prouve une suspicion envers certains groupements. L’enquête de police est classique, elle est diligentée par les commissaires de police et les officiers de gendarmerie. Les opinions politiques doivent être « nettement républicaines et l’attitude politique des plus correcte » note-t-on à propos des candidats à la Médaille de la Prévoyance sociale. Ces appréciations engendrent les rares avis négatifs du préfet et le refus d’attribution. C’est le cas pour les militants du parti communiste tel, en 1927, ce receveur des tramways de Nice et du littoral, administrateur de la société de secours mutuels « La Chaumière des employés TNL » de Menton « parce qu’il manifesterait, selon le commissaire de police de Roquebrune-Cap Martin, des opinions politiques extrémistes ».

18Une autre observation peut être faite sur ces récipiendaires. À la différence de la grande majorité des décorations civiles de la Troisième République, les femmes n’en sont pas exclues. De la Médaille des épidémies au Mérite social, leur contingent se développe et se conforte. Ainsi, dans la promotion du 14 juillet 1939, elles représentent 25 % des commandeurs, 11 % des officiers et 16 % des chevaliers mais dans ce dernier cas, on retrouve la dualité du rôle social de la femme : dame patronnesse ou actrice de l’entraide puisque se côtoient dans la même promotion la visiteuse des malades de la « Famille des médaillés militaires de Nice » et la vice-présidente de la « Société de secours mutuels des employés des dames de France de Cannes » (grand magasin).

  • 28 Ibid., lettre du 4 mai 1899.

19En fait, c’est bien le pouvoir central qui décide, quelles que soient la période et la décoration envisagées. En 1899, lorsque le préfet acquiesce au désir du bureau de bienfaisance de Nice de voir décernée la Médaille d’or de l’Assistance publique au secrétaire de sa commission administrative, le ministre de l’Intérieur tient un discours fort réaliste : « [C]ette médaille n’est attribuée que très exceptionnellement et pour récompenser des actes de haute philanthropie. On ne compte actuellement que trois titulaires. L’un d’eux est le sénateur Théophile Roussel, le promoteur des lois d’assistance de l’enfance28. » À l’inverse, lors de la première promotion (14 juillet 1923) de la Médaille de la Prévoyance sociale, le préfet ne propose aucune médaille d’or mais quatre d’argent que le ministère transforme en trois médailles d’or qui vont toutes à la caisse d’épargne de Cannes (président du conseil des directeurs et deux directeurs).

  • 29 ADAM, 1 M 703. D’ailleurs, les quatre commandeurs sont tous niçois : Albert Israël, administrateur (...)

20Y aurait-il alors une géopolitique des décorations sociales ? Au plan régional, les départements fortement urbanisés et industrialisés (les Bouches-du-Rhône), les départements de villégiature qui accueillent des hôtes aisés (les Alpes-Maritimes) ont un tissu social qui permet la persistance des œuvres et le développement de l’économie sociale à la différence des départements alpins touchés par l’exode rural (les Hautes-Alpes et les Basses-Alpes). La disparité des attributions des décorations sociales transparaît dans la simple lecture des inventaires des archives. Dans le cadre départemental, il est vrai que l’on peut aussi établir des comparaisons par commune et par arrondissement : les 44 chevaliers du Mérite social de la prestigieuse promotion du 14 juillet 1939 (elle commémore le cent cinquantenaire de la Révolution) montrent la prééminence de l’arrondissement de Nice (à Nice même 31, 4 à Menton, 2 à Villefranche-sur-Mer) face à celui de Grasse (6 à Cannes, 1 à Golfe-Juan avec l’absence de Grasse et d’Antibes29).

  • 30 Ibid.

21On perçoit ainsi l’enjeu de ces distinctions qui dépassent parfois le cadre de la protection sociale. Ainsi, dans une période de montée des tensions entre l'Église et l'État, la République veut montrer son attachement aux écclésiastiques qui ont aidé les populations par un rôle caritatif et social et dénoncer, d’une certaine façon, l’esprit d’anticléricalisme dont il est taxé par ses détracteurs. Les Médailles de l’Assistance publique ne sont-elles pas une réponse lorsqu’en 1896, la médaille est décernée à trois religieuses : la supérieure de l’hospice d’Utelle dans la montagne niçoise, la directrice de l’hospice du Bar dans le pays grassois et une infirmière de l’hôpital Saint-Roch de Nice ? De même, après l’agitation sociale et les antagonismes de 1936, la création de l’Ordre du Mérite social et son attribution à des dirigeants d’organismes mutualistes (souvent par ailleurs syndicalistes) dans des secteurs où les grèves furent d’importance : « Le Foyer des PTT » à Nice, « Les Employés de banque de Cannes » ou « Les Employés des dames de France » sont un témoignage de volonté de « paix sociale30 ».

22Ces décorations n’ayant pas de conseil de l’ordre, le pouvoir disciplinaire appartient au ministre qui a décerné la médaille tel l’article 8 du décret de 1922 : « Le droit de porter l’insigne et la médaille de la Prévoyance Sociale ne peut être retiré que par décret contresigné par le ministre de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance Sociale ». Par conséquent, les radiations échappent au traitement par les services préfectoraux et les dossiers devraient figurer dans les archives du ministère du Travail mais là encore les recherches se révèlent vaines.

23Ainsi, au-delà de la prosopographie ce sont des indications précieuses sur la politique de laïcisation, sur la persistance des œuvres caritatives, sur l’implantation de l’économie sociale ou sur les efforts de vulgarisation de la loi Loucheur que ces sources encore peu exploitées peuvent proposer au chercheur en histoire de la protection sociale mais aussi à celui sur l’histoire des honneurs.

Notes

1 Colette Bec, Assistance et République. La recherche d’un nouveau contrat social sous la Troisième République, Paris, L’Atelier, 1994. On trouvera, aux pages 251-254, une bibliographie qui demeure utile. Depuis a été consacrée une monographie au Musée social : Janet Horne, Le Musée Social. Aux origines de l’État-Providence, Paris, Belin, 2004 (version traduite et remaniée de sa thèse d’histoire soutenue devant l’université de New York en 1991).

2 Didier Renard, Initiatives des politiques et contrôle des dispositifs décentralisés. La protection sociale et l’État sous la Troisième République (1885-1935), Paris, MIRE, 1999.

3 Sur cette question : Marcel Beaufay, Hommage aux travailleurs, Bruxelles, 1970. Cette plaquette officielle fut rédigée par le ministère de l’Emploi et du Travail à l’occasion du 50e anniversaire de l’OIT et du BIT.

4 Michel Dreyfus, Bernard Gibaud et André Gueslin (dir.), Démocratie, solidarité et mutualité. Autour de la loi de 1898, Paris, La Mutualité française/Economica, 1999.

5 Yann Delbrel, La Mutualité à Bordeaux au xixe siècle, Bordeaux, Fédération historique du Sud-Ouest, 2006 (version remaniée de la thèse de doctorat en droit soutenue devant l’université Montesquieu-Bordeaux 4 en 2001).

6 Pierre Nora (dir.), Les Lieux de mémoire, 7 vol., Paris, Gallimard, 1984-1992.

7 Dans cette œuvre importante et sa méthodologie innovante : Alain Corbin, Historien du sensible. Entretiens avec Gilles Heuré, Paris, La Découverte, 2000 (la bibliographie de l’auteur figure aux pages 195-197).

8 Jean-François Pinchon, L’Épargne, les vertus et l’art, Paris, Éditions de l’Épargne, 1995 ; Madeleine Leveau-Fernandez, Hôtels des caisses d’épargne, Paris, Éditions de l’Épargne, 1994.

9 Ainsi, la question ne figure pas dans Noëlle Gérome (dir.), Archives sensibles. Images et objets du monde industriel et ouvrier, Cachan, ENS-Cachan, 1995.

10 On se référera à l’ouvrage majeur : Renata Allio, Societa di mutuo soccorso in Piemonte, 1850-1880, Attivita economica, gestione amministrativa, ambiente sociale, Torino, Deputazione subalpina di storia patria, 1980.

11 Sur cette question : Laurence Wodey, Guide de recherche en histoire de la Légion d’Honneur, Paris, Musée national de la Légion d’honneur et des ordres de chevalerie, 2002. On ne retrouve pas par exemple le dossier de l’industriel Jean-Baptiste Godin, créateur du familistère de Guise.

12 Sur cet aspect : Édouard Bornecque-Winandy, Napoléon III, empereur social, Paris, Téqui, 1980.

13 Les premiers auteurs à avoir évoqué cette décoration : Bruno Dumons et Gilles Pollet : « Une distinction républicaine : les médailles du travail au tournant des xixe et xxe siècles. Eclairage sur le modèle républicain », Maurice Agulhon (dir.), Cultures et folklores républicains, Paris, CTHS, 1995, p. 69-80. Dans le cadre du bicentenaire en 2006 du conseil des prud’hommes lors du colloque organisé par l’université Jean Moulin-Lyon 3, une communication de synthèse a été consacrée à la question : Olivier Vernier, « Quand l’État décore le travail de la Troisième à la Cinquième République (1883-1963) », (à paraître).

14 Ces sources proviennent des dossiers documentaires constituées par le Musée national de la Légion d'honneur dont il faut remercier l’obligeance de la conservation en chef et du service de documentation. En effet, ni les Archives nationales, ni la Mission des archives de France au ministère de la Santé et des Solidarités ne conservent singulièrement aucune série spécifique dans leur fonds, on peut avancer que les cabinets ministériels victimes de l’instabilité ministérielle ne constituèrent pas de dossiers spécifiques. Nos demandes de consultation des archives de la Monnaie de Paris, éditrice matérielle de ces décorations, sont restées sans réponse. Quant aux archives des éditeurs privés parisiens de décorations, elles n’ont pu être localisées.

15 Olivier Ihl, « Gouverner par les honneurs. Distinctions honorifiques et économie politique dans l’Europe du début du xixe siècle », Genèses, 2004, no 55, p. 20-26.

16 Le droit disciplinaire vis-à-vis de ces décorations privées trouve son origine dans le décret du 6 novembre 1920 en son article 8 : « Le port des insignes de distinctions honorifiques, créées et décernées par des sociétés, ou des rubans ou rosettes qui les rappellent, n’est autorisé que dans les réunions des membres de ces sociétés. »

17 On trouvera quelques éléments : André Souyris-Rolland, Guide des ordres civils français et étrangers, des médailles d'honneur et des médailles de sociétés, Paris, Préal-Supcam, 1979, p. 99-125.

18 Ces sociétés ont été étudiées dans la thèse de doctorat de science politique : Frédéric Caille, La Figure du sauveteur. Naissance du citoyen secoureur en France (1780-1914), Rennes, PUR, 2006.

19 André Souyris-Rolland, Guide des ordres civils français et étrangers..., op. cit., p. 53 et suiv.

20 Jules Martin, Les Décorations françaises, Paris, Floury, 1912, p. 107.

21 Musée national de la Légion d’honneur, archives, dossiers documentaires.

22 Journal Officiel (JO), 28 octobre 1936, p. 11 227.

23 Archives nationales, F 19/421 : décorations diverses (1935-1947).

24 Les éditeurs privés n’hésiteront pas à frapper des décorations aux pointes bouletées qui divergent donc de la décoration officielle.

25 Sur cette création : voir le numéro spécial du quarantième anniversaire de l’organe officiel de l’association nationale des membres de l’Ordre national du Mérite : Le Mérite, no 103, décembre 2003 ; Musée national de la Légion d’honneur, archives, dossier « Les ordres mis en extinction par la création de l’Ordre national du Mérite ».

26 Archives départementales des Alpes-Maritimes (ADAM), 1 M 771 à 773, Médaille d’honneur des Épidémies (1916-1939). Ainsi à L’Escarène, dans l’arrière-pays niçois, une épidémie de typhoïde en juillet 1913 atteint 113 personnes et le nombre de morts n’est limité qu’à 8 grâce à l’action du médecin cantonal, le docteur Roux qui est décoré.

27 ADAM, 1 M 771.

28 Ibid., lettre du 4 mai 1899.

29 ADAM, 1 M 703. D’ailleurs, les quatre commandeurs sont tous niçois : Albert Israël, administrateur de la société de secours mutuels « La Ruche Mutualiste », Henriette Massot-Deveze, présidente de la fédération des sociétés de secours mutuels des Alpes-Maritimes, Victor Spitalieri de Cessole, président de la société de secours mutuels « La Saint Barthélémy », Augustin Verrando, trésorier général de l’Union départementale mutualiste des HBM.

30 Ibid.

© Presses universitaires de Rennes, 2009

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