Pièces justificatives
p. 351-397
Extrait
Tableau 1. – Identification des héritiers dans les tables de partages en succession directe (Argences, XVIIIe siècle)
I. Les enfants (ou veuve et enfants).
II. Les fils (ou fils et veuve).
III. Une mention nominative de fils ou de fille suivie de l’expression « et autres ».
IV. Les filles (ou fille et veuve).
V. Mixte – Filles et garçons.
Source : AD14, C 8763, table des partages.
1Certaines formules, employées par les commis de l’Enregistrement, ne permettent pas de connaître de manière certaine le sexe des héritiers. Une première formule (I) par exemple consiste à dire que « les enfants » du défunt sont héritiers, sans plus de précision. La formule consistant à donner le prénom d’un fils suivi de la mention « et autres » (III) ne permet pas non plus de répondre de manière catégorique à la question du sexe des héritiers. Les autres enfants peuvent en effet être de même sexe ou bien de sexe différent. La succession de François Julien, le 9 septembre 1718, va à « Jean Julien et autres
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