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OpenEdition Books

La famille normande

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Jérôme Luther Viret

Annexes

Pièces justificatives

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Extrait du texte

Tableau 1. – Identification des héritiers dans les tables de partages en succession directe (Argences, XVIIIe siècle)

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I. Les enfants (ou veuve et enfants).
II. Les fils (ou fils et veuve).
III. Une mention nominative de fils ou de fille suivie de l’expression « et autres ».
IV. Les filles (ou fille et veuve).
V. Mixte – Filles et garçons.
Source : AD14, C 8763, table des partages.

Certaines formules, employées par les commis de l’Enregistrement, ne permettent pas de connaître de manière certaine le sexe des héritiers. Une première formule (I) par exemple consiste à dire que « les enfants » du défunt sont héritiers, sans plus de précision. La formule consistant à donner le prénom d’un fils suivi de la mention « et autres » (III) ne permet pas non plus de répondre de manière catégorique à la question du sexe des héritiers. Les autres enfants peuvent en effet être de même sexe ou bien de sexe différent. La succession de François Julien, le 9 septembre 1718, va à « Jean Julien et autres ». Que...

© Presses universitaires de Rennes, 2013

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