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Chapitre XV. Épilogue. L’accueil des lois révolutionnaires

p. 327-341

Extrait

1En 1789, un irrésistible courant unitaire et égalitaire balaye les particularismes juridiques dans tout le royaume. La loi commence par abolir les droits d’aînesse et de masculinité s’appliquant aux biens nobles ou bien aux successions recueillies par des héritiers nobles. La priorité est à la destruction de la féodalité. Le décret du 15 mars 1790 laisse un moment intactes, les inégalités et privilèges existant sur les biens roturiers1. Un projet d’abolition des inégalités de toutes sortes est élaboré. Dès le 21 novembre 1790, Merlin propose l’égalité absolue dans les partages ab intestat. Cette solution est consacrée par le décret du 8-14 avril 1791, qui instaure l’égalité entre tous les enfants, sans distinction de sexe. Rien n’est changé à la liberté de tester, par crainte de voir émerger un courant séparatiste dans les pays de droit écrit. Mais ce décret, en pays de coutume, et particulièrement en Normandie, marque une étape décisive2. Il dispose que « toute inégalité ci-d

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