Conclusion de la première partie
p. 133-135
Texte intégral
1Plusieurs siècles après sa rédaction, la coutume normande est toujours, pour l’essentiel, scrupuleusement suivie. Entre époux, on ne connait dans Argences que le régime dotal. Cela réduit à peu de chose les droits de l’épouse sur les acquisitions et gains réalisés, la situation étant seulement un peu meilleure en bourgages. Les fils se partagent les immeubles tandis que les filles reçoivent seulement une donation fixée arbitrairement par leurs parents, complétée par leurs gains personnels. En Normandie, les filles ne sont pas encore tout à fait des héritières abstraites jouissant de droits égaux. Il subsiste encore un peu de l’ancienne conception coutumière, voulant que les jeunes femmes n’aient droit qu’à un établissement. Les pères en profitent pour fixer librement le montant de la donation nuptiale, en précisant que celle-ci constitue tous leurs droits et en qualifiant celle-ci de « légitime ». Les filles ne peuvent en réalité rien réclamer de plus. Avec le temps toutefois, on voit les pères de mieux en mieux admettre l’idée de légitime, au sens romain du terme. L’exclusion coutumière traditionnelle, c’est-à-dire le mariage des filles sans référence à quelque droit que ce soit, se fait de plus en plus rare. Le processus commencé peut-être au milieu du XVIIe siècle arrive à son terme. Le mariage avenant s’est mué en légitime. Mais il n’est pas certain que cela ait entraîné une réévaluation des donations faites aux filles, tant l’idée de préférence masculine était solidement ancrée. Le progrès des réserves à succéder, lui-même, est en bonne partie illusoire. Beaucoup de parents trouvent en effet dans la réservation de leurs filles à succéder un remède à la médiocrité de leurs donations. Cela explique que les filles de journaliers en soient les bénéficiaires presque exclusives. On observe bien, globalement, un plus grand souci des filles, mais les pères pourvus d’un patrimoine important se gardent bien de réserver leurs filles. La condition des épouses s’améliore lentement et timidement. La clause de reprise de ses paraphernaux, modifiée vers la fin du siècle, prévoit la conservation de certains meubles par la veuve, même lorsqu’il y a des enfants. C’est une amélioration certaine. En l’absence d’enfants, certaines veuves bénéficient de la clause de don mutuel ou de la réversibilité du don mobile. Par ce moyen, quelques femmes dépourvues de descendance peuvent conserver la totalité ou une partie importante des meubles.
2En dépit de quelques retouches apportées aux contrats de mariage et du progrès dans les esprits de l’idée de légitime, le régime matrimonial et successoral évolue peu. Malgré une orientation favorable aux épouses, un décalage important subsiste selon qu’il y a ou non des enfants. Les filles, quatre fois sur cinq, c’est-à-dire toutes celles qui n’ont pas été réservées, n’ont toujours droit qu’au tiers de la succession. Évincées de la succession par leurs frères, elles redeviennent héritières, en leur absence. Dès lors qu’il n’y a plus de garçons, tout en effet redevient indifférent. La coutume normande montre un attachement viscéral à la continuité du patrilignage, car c’est bien la filiation par voie masculine qui est recherchée et privilégiée. La coutume établit la représentation à l’infini, admet retrait sur retrait, au profit d’un lignager plus proche. Une coutume ainsi obsédée par le lignage ne pouvait pas faire bon accueil au ménage. Le partage des acquêts en bourgage adoucit la condition des veuves. Mais, outre que cela ne vaut que dans un certain nombre de villes et bourgs, il fallait que le couple dispose de ressources déjà importantes. Beaucoup de ménages ne faisaient pas d’acquisitions. La quotité du douaire restait de surcroît médiocre. Les veuves devaient donc subsister avec leurs reprises et leur travail. Certaines étaient secourues par leurs enfants. Mais un asile ne leur était pas souvent offert, car aucune obligation ne pesait sur eux. Les archives montrent quelques cas de cohabitation à caractère charitable. La pratique est restée peu répandue. Les catégories moyennes, capables de payer une pension, en ont davantage bénéficié. Une veuve sur cinq environ cohabite avec un de ses enfants dans Argences. Il se peut que le pourcentage soit un peu plus fort ici, atteignant le tiers, et un peu plus faible ailleurs. Les veuves ainsi secourues n’étaient pas, de toute façon, les plus pauvres. Les fils qui agissaient ainsi, étaient souvent héritiers uniques, en sorte que la question de leur indemnisation ne se posait pas1. Les veuves bénéficiaient du travail de leurs enfants. Les deux tiers de celles nommées tutrices étaient en outre déchargées de l’obligation de rendre compte. C’était un soulagement réel, mais temporaire.
3Il importe finalement de souligner, au terme de cette première partie, combien le système tournait à l’avantage des hommes. L’autorité qui s’exerçait sur les filles était d’abord celle du père, puis celle du frère aîné et de tous les hommes de la famille, après le décès du père. Entre les frères, l’égalité s’imposait avec la plus grande rigueur. On retrouve, entre hommes, la vigueur des idées égalitaires propre à la plupart des systèmes coutumiers. L’aînesse se réduisait en effet à peu de choses. La noblesse elle-même, au XVIIIe siècle, transmettait chaque fois que possible un fief à chacun de ses fils. Au prix de menus ajustements, les piliers de la domination masculine sont restés bien en place. Il aurait fallu au moins que cela bénéficiât au couple et facilite l’ascension du ménage. Il n’en fût rien.
Notes de bas de page
1 J.-M., Gouesse, « Parenté, famille et mariage en Normandie aux XVIIe et XVIIIe siècles », Annales ESC, no 4-5, 1972, p. 1152-1153. Les demandes de dispense d’empêchement de consanguinité montrent des enfants désireux d’assister père et mère « qui n’ont pas d’autre enfant ».
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