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Chapitre VI. La tutelle

p. 107-132

Extrait

1La garde noble existait en Normandie et la garde bourgeoise aussi, qui accordait le revenu des immeubles au gardien en contrepartie de l’entretien des enfants1. Mais si la garde noble a semble-t-il été fréquemment accordée, la garde bourgeoise est quant à elle restée plutôt rare. Elle ne s’appliquait qu’à certaines villes. Les roturiers de la campagne, et particulièrement les hommes, avaient d’autres avantages. Le père, par droit de viduité, conservait la jouissance des biens de sa femme aussi longtemps qu’il ne se remariait pas. La question de la tutelle ou de la garde ne se posait que s’il souhaitait se remarier, ou si ses enfants possédaient d’autres biens que ceux provenant de la succession maternelle. La question de la tutelle, en définitive, se posait surtout en cas de prédécès du père. La coutume étant ici muette, un règlement de 1673 vint encadrer la pratique. Les 40 premiers articles du règlement du 7 mars 1673 disaient qui pouvait et qui devait être tuteur. Ils fixai

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