1 Pour un exemple de mise en œuvre de la garde noble, J.-L. Viret, « Les femmes et la circulation du patrimoine... », op. cit., p. 218-219.

2 On doit observer que même lorsque le père était écarté de la tutelle, il gardait le droit de marier ses enfants. R. Génestal, Études de droit privé normand, La tutelle, Caen, L. Jouan et R. Bigot, 1930, p. 156.

3 Idem., p. 155-156.

4 En Anjou et en Touraine, les femmes qui se remarient perdent cette tutelle naturelle.

5 R. Génestal, Études de droit privé normand, La tutelle..., op. cit., p. 166.

6 AD 14, 14B 1551, 2 octobre 1725. L’assemblée se tient à l’initiative de François Chopin, créancier. Les frais de justice sont d’ailleurs avancés par le créancier.

7 AD 14, 8^E 23642, 16 janvier 1698.

8 AD 14, 8^E 25208, accords du 7 décembre 1766.

9 L’arrêt de règlement du Parlement de Rouen du 7 mars 1673 institue l’action d’office des juges.

10 Pour Lyon. M. Garden, « Une source. Les conseils de tutelle », in Les actes notariés. Source de l’histoire sociale XVI^e-XIX^e siècles, Actes du colloque de Strasbourg (mars 1978), réunis par Bernard Vogler, Istra, Strasbourg, 1979, p. 176. À Rouen, 60 % des notables, 50 % des artisans et 30 % des ouvriers seulement procédaient à l’ouverture d’une tutelle à la mort du père. J.-P. Bardet, Rouen aux XVII^e et XVIII^e siècles. Les mutations d’un espace social, Paris, Sedes, 1983, p. 300-302.

11 AD14, 14B 1187, 20 octobre 1775. AD 14, 14B 1583, 22 décembre 1761. AD 14, 14B 1571, 10 juin 1746.

12 AD14, 14B 1571, 2 mai 1746.

13 14B 1553, 3 janvier 1727.

14 AD 14, 14B 1546, 21 juin 1720.

15 AD 14, 14B 1553, 28 mars 1727 et 28 novembre 1727.

16 S. Desbordes-Lissilour, Les sénéchaussées royales de Bretagne. La monarchie d’Ancien Régime et ses juridictions ordinaires (1532-1790), Rennes, PUR, 2006, p. 335.

17 AD 14, 14B 1547, 23 mai 1721.

18 AD 14, 14B 1591, 18 avril 1769.

19 A. Compère, La protection des orphelins en Normandie. La pratique tutélaire dans le Bessin (XVIII^e siècle), mémoire de Master I, sous la direction de J.-L. Viret (2008), p. 40.

20 AD 14, 14B 1569, 17 janvier 1744.

21 J.-P Bardet, « Les procès-verbaux de tutelle : une source pour la démographie historique », dans J.-P Bardet, F. Lebrun et R. Le Mée (éd.), Mesurer et comprendre, Mélanges offerts à Jacques Dupâquier, Paris, PUF, 1993, p. 13. Sur 1000 tutelles, 837 sont enregistrées au châtelet dans un délai de six jours.

22 AD14, 14B 1551, 11 août 1725 et 14B 1553, 15 février 1727. 14B 1552, 29 novembre 1726. La fille du sieur Baudard de Graville, escuier et procureur du roi au bailliage de Saint-Silvin, a pour tuteur son frère, écuyer, chevau-léger du roi. Une seule voix, parmi les 12 parents réunis, est acquise à la mère. La fille est placée chez les dames ursulines de Caen. 14B 1553, 28 novembre 1727.

23 A. Compère, op. cit., p. 68. Dans le Bessin, les oncles pèsent 16,3 %, les fils aînés 4,3 %, les aïeuls 0,8 % et les cousins 5,3 %.

24 M. Trévisi, Au cœur de la parenté. Oncles et tantes dans la France des Lumières, Paris, PUPS, 2008, p. 345. À Vernon, les mères font 65,1 %, les oncles 14,9 %, les frères 5,2 %, et les cousins 6,4 %.

25 AD 61, 6B 173, 24 novembre 1781.

26 AD14, 14B 1601, 10 juillet 1781.

27 AD 14, 8^E 23634, 26 avril 1781. La mère a été élue tutrice le 20 novembre 1772, puis est décédée en 1779.

28 AD 14, 8^E 23633, 1^er août 1778, compte de tutelle. Pierre de la Morinière, élu parent consulaire, se porte caution de sa sœur pour la gestion à venir de la tutelle. 14B 1537, 1^er août 1710.

29 AD14, 8^E 23635 et 8^E 23637, inventaires du 5 janvier 1783 et du 6 juin 1789.

30 AD14, 8^E 23635, 15 avril 1784.

31 AD14, 14B 1551, 11 août 1725 et 14B 1553, 15 février 1727.

32 AD61, 6B 173, procès-verbal du 12 janvier 1759.

33 Marion Trévisi, Au cœur de la parenté..., op. cit.,, p. 346. A. Compère, op. cit., p. 91.

34 A. Compère, op. cit., p. 91.

35 V. Gourdon et J.-L. Viret, « La mobilisation familiale en ville et à la campagne à travers l’élection des assemblées d’élection de tuteurs sous l’Ancien Régime en région parisienne », dans P. Guillaume (dir.), Les solidarités 2. Du terroir à l’état, colloque de Bordeaux, 20-21 juin 2002, Maison des sciences de l’homme d’Aquitaine, 2003, p. 354.

36 AD14, 8^E 25208, 26 mai 1766.

37 AD14, 1B 2906.

38 Mais, dans un contexte juridique différent, en Nouvelle-France, beaucoup d’orphelins allaient habiter chez un grand frère ou une grande sœur. J. Légaré et D. Duford, « La prise en charge des orphelins de père et de mère en Nouvelle-France au XVIII^e siècle : une étude exploratoire », in Famille, parenté et réseaux en occident (XVII^e SIÈCLE-XX^e siècle), A. L. Head-König, L. Lorenzetti et B. Veyrassat (dir.), Genève, Société d’Histoire et d’Archéologie de Genève, 2001, p. 119-133.

39 M. Trévisi, op. cit., p. 352.

40 AD 14, 14B 1554, 23 janvier 1728.

41 AD 14, 14B 1542, 20 septembre 1715. AD14, 14B 1542, 30 janvier 1716.

42 AD14, 14B 1550, 14 janvier 1724.

43 AD14, 14B 1544, 4 février 1718. 14B 1550, 14 janvier 1724. 14B 1552, 29 novembre 1726.

44 AD14, 14B 1550, 31 mars 1724. 14B 1552, 29 novembre 1726.

45 AD14, 8^E 23637, 31 août 1788.

46 AD14, 14B 1574, 9 octobre 1750. Autorisation de vendre une rente de 25 livres.

47 AD14, 14B 1553, 3 janvier 1724.

48 AD14, 14B 1553, délibération du 28 mars 1727.

49 AD14, 1B 2900, procurations du 7 juillet 1728.

50 A. Fillon, « Les orphelins du dimanche », dans J.-P Bardet et M. Foisil (dir.), La vie, la mort, la foi, le temps. Mélanges offerts à Pierre Chaunu, Paris, PUF, 1993, p. 139.

51 AD14, 8^E 23643, 8 octobre 1709, délibération des parents des enfants mineurs de défunt Robert Hélie.

52 AD14, 14B 1553, délibération du 15 février 1727. 14B 1546, Délibération du 21 juin 1720.

53 AD14, 14 B 1542, délibération du 20 septembre 1715.

54 AD14, 14B 1566, délibération du 14 juillet 1741.

55 8^E 23662, 3 novembre 1777.

56 AD14, 14B 1587, 1765 et 8^E 23630, 7 octobre 1765.

57 Marion Trévisi signale des délais également très courts à La Roche-Guyon. M. Trévisi, op. cit., p. 363.

58 AD14, 8^E 23633, 10 mars 1778.

59 AD14, 8^E 23651, 2 août 1764.

60 AD14, 8^E 23630, 30 septembre 1765. Inventaire fait par Marie Jean, veuve du journalier Michel Exmelin.

61 D. Houard, op. cit., IV, p. 424.

62 AD14, 8^E 23652, 4 mai 1765. Un curé déclare avoir dépensé 46 livres pour l’acte de délibération et 65 livres pour le répertoire.

63 AD14, 8^E 23632, 23 décembre 1774, accord avec mention d’un inventaire du 10 décembre 1767.

64 AD14, 14B 1580, 27 janvier 1758.

65 AD14, 7^E 15-19 juillet 1705.

66 AD14, 14B 1482, 19 septembre 1763. 14B 1585, élection de tuteur du même jour. 8^E 23630, inventaire du 22 septembre 1763. 14B 1177, vente des meubles du 24 mai 1765.

67 AD14, 8^E 23630, 17 novembre 1764.

68 AD14, 8^E 23664, 21 août 1779.

69 AD14, 8^E 23652, inventaire du 15 janvier 1765.

70 J. Dickinson, « L’évaluation des fortunes normandes au XVIII^e siècle : méthodologie et critique des sources », Histoire sociale/Social History, n^o 44, 1989, p. 252.

71 AD14, 8^E 23630, inventaire du 6 janvier 1768. Le répertoire des meubles de la succession de Jean Moulin a été fait le 4 octobre 1763, suivi de leur vendue, le 9 novembre.

72 J. Dickinson, « L’évaluation des fortunes normandes... », op. cit., p. 261.

73 AD14, 8^E 23652, 4 mai 1765. Pour une vente produisant 1115 livres, il y a 75 livres de dépense.

74 AD14, 14B 1550, 14 janvier 1724.

75 J. Dickinson, « L’évaluation des fortunes normandes... », op. cit., p. 251.

76 AD14, 14B 1582, délibération du 28 janvier 1760. Le billet a été écrit le 10 janvier. 14B 1580, délibération du 4 septembre 1758.

77 AD14, 14B 1580, 27 janvier 1758. 14B 1583, 10 juillet 1761. 8^E 23635, 15 avril 1784.

78 AD14, 14B 1556, 9 juin 1730.

79 AD14, 1B 2900, procuration du 11 janvier 1728.

80 AD14, 1B 2900, délibération du 7 mai 1728.

81 AD61, 6B 173, Procès-verbal du 3 novembre 1781.

82 AD14, 14B 1534, 14 avril 1707 ; 14B 1542, 27 septembre 1715 ; 14B 1550, 14 janvier 1724 ; 14B 1574, 9 octobre 1750.

83 Dans les autres délibérations n’apparaissent en moyenne que 2,76 mineurs (un seul lit) ou 3,63 mineurs (deux lits).

84 AD14, 14B 1546, 21 juin 1720.

85 AD14, 14B 1551, 13 juillet 1725.

86 AD14, 7^E 15, 29 décembre 1722 et 8^E 23631, 3 mars 1771.

87 À Orléans, au XV^e siècle, 70 % des orphelins de père sont accueillis chez leur mère. Les pères sont encore plus nombreux à garder leurs enfants après la mort de la mère (84 %). F. Michaud-Fréjaville, « Enfants orphelins, enfants séparés, enfants élevés : gardes et apprentissages des mineurs d’âge à Orléans au XV^e siècle », Cahiers de Recherches Médiévales, 12, 2005, p. 45.

88 AD14, 14B 1556, 9 juin 1730.

89 AD14, 14B 1553, 28 mars 1727.

90 AD14, 14B 1552, 29 novembre 1726. Les parents ont donné pouvoir au tuteur actionnaire et aux parents consulaires de choisir un lieu convenable pour la résidence de la mineure.

91 AD14, 14B 1551, 11 août 1725.

92 Coutume de Normandie, art. 384 : « Le mari doit nourrir, entretenir et faire instruire les enfants de sa femme, si d’ailleurs ils n’ont biens suffisants, même à aider à marier les filles, laquelle nourriture entretenement, instruction et contribution de mariage sera arbitrée en justice par l’avis des parents, eu égard à la valeur de la succession et nombre des enfants, de toutes lesquelles charges il sera quitte en laissant auxdits enfants le tiers du revenu de la succession de leur mère. »

93 AD14, 8^E 23632, accord du 23 décembre 1774.

94 AD14, 8^E 23635, 27 juin 1784. On y apprend que la délibération nommant un nouveau tuteur s’est tenue le 24 février 1775. Les filles arrivent chez leur tuteur le 4 avril 1775.

95 AD61, 6B 173, procès-verbal du 22 décembre 1781.

96 AD14, 1B 2906.

97 AD14, 8^E 25208, 26 mai 1766.

98 AD61, 6B 173, 22 juillet 1781.

99 AD14, 14B 1188, 17 mai 1776 et 8^E 23633, transaction du 19 juin 1779.

100 AD14, 8^E 23635, 27 juin 1784, compte de tutelle et 8^E 23632, 4 mars 1777, accord.

101 AD14, 14B 1554, 7 mai 1728.

102 AD14, 8^E 23652, 4 mai 1765. AD14, 8^E 23660, 16 février 1775, comptes.

103 AD14, 8^E 23660, 16 février 1775.

104 S. Guilleminot, La conflictualité..., op. cit., t. 1, p. 149.

105 AD14, 14B 1560, comptes du 24 novembre 1733 et du 4 juin 1734. 2B 634, compte du 15 mai 1741. 14B 1554, délibération du 7 mai 1728.

106 AD61, 6B 173, 3 novembre 1781 ; 6B 173, 19 octobre 1781, 1^er avril 1781, 5 juillet 1759, 17 juillet 1759 et 8 novembre 1759.

107 AD14, 14B 1571, 26 mai 1746 et 14B 1554, 7 mai 1728.

108 AD14, 8^E 23667, 16 octobre 1783.

109 Pour une entrée en matière : J.-P., Gutton, Domestiques et serviteurs dans la France de l’Ancien Régime, Paris, Aubier, 1981, p. 108. A. Fauve-Chamoux, « Domesticité et parcours de vie. Servitude, service prémarital ou métier ? », ADH, 2009-1, p. 5-34.

110 AD14, 14B 1389, 1779.

111 AD14, H 4496, interrogatoire du 6 février 1762. Gratien Poret a été en service de 1719 à 1725.

112 AD14, H 4496, interrogatoire du 6 février 1762. Mathieu Donné a servi entre 1727 et 1732.

113 AD14, C 178, dénombrement de Cheux.

114 Décret du 22 ventôse an II, interprétatif de la loi du 17 nivôse an II, art. 1.

115 S. Guilleminot, La conflictualité... op. cit., t. 1, p. 153. Il n’y a pas d’émancipations à un âge inférieur à 14 ans, qui est l’âge minimum requis pour les garçons. On émancipait plus souvent à 18 ans au XVII^e siècle.

116 AD14, 1B 2609. De six enfants, deux filles sont au couvent des ursulines de Bayeux, deux fils aînés en pension, et deux autres toujours chez leur tuteur. Tous se sont vus accorder la même pension de 100 livres.

117 AD 14, 1B 2880, assemblée de parents du 17 février 1673.

118 AD61, 6B 173, procès-verbal du 28 août 1758.

119 AD14, 14B 1178, 14 février 1766.