1 AD14, 14B 1162, 26 juin 1750 et 22 juillet 1749.

2 AD14, 4B 1565, 27 mai 1740.

3 AD14, 8^E 23631, accord du 14 janvier 1773.

4 AD14, 14B 1552, 29 novembre 1726, délibération de tutelle.

5 M. Marraud, De la ville à l’état. La bourgeoisie parisienne, XVII^e-XVIII^e siècle, Paris, Albin Michel, 2009, p. 81.

6 Coutume de Normandie, art. 369 : « Si le père ou aïeul du mari ont consenti le mariage, ou s’ils ont été présents, la femme aura douaire sur leur succession... »

7 AD14, 8^E 23645, 4 juin 1754.

8 D. Houard, op. cit., vol. 1, p. 361.

9 AD14, 14B 1187, 17 mars 1775. 8^E 23632, 17 février 1775.

10 J.-M., Gouesse, « Parenté, famille et mariage en Normandie aux XVII^e et XVIII^e siècles », Annales ESC, n^o 4-5, 1972, p. 1139-1154. « L’autorité paternelle ne s’est exercée que dans un nombre de cas peu importants » (p. 1144).

11 J.-L. Viret, Valeurs et pouvoir..., op cit, p. 339-348. Id., « Alliances et réseaux familiaux en Ile-de-France (milieu XVI^e-milieu XVII^e siècle) », ADH, 2003-2, p. 155-175.

12 A. Fillon, Les trois bagues aux doigts. Amours villageoises au XVIII^e siècle, Paris, Robert Laffont, 1989, p. 87-103.

13 AD 14, 14B 1337, information du 27 juillet 1725, témoignages de Jean Piéplu, Pierre Lerat et Jeanne Jullien.

14 Ce type de mariage est commun dans la boulangerie, à Paris. S. Kaplan, Le meilleur pain du monde. Les boulangers de Paris au XVIII^e siècle, Paris, Fayard, 1996, p. 347.

15 AD 14, 8^E 23652, contrat de mariage du 25 janvier 1765.

16 AD 14, 8^E 23652, 17 septembre 1765, annulation du contrat de mariage du 25 janvier 1765.

17 AD 14, 8^E 23630, engagement de Élizabeth Tostain à nourrir son père, 11 octobre 1764.

18 AD 14, 14 B 1335, 15 janvier 1723. Il peut aussi s’agir de quelques acres de terres, comme dans le contrat du 5 décembre 1717.

19 S. Guilleminot, La conflictualité dans le présidial de Caen au XVIII^e siècle, t. 1, La conflictualité relative aux personnes, Thèse de doctorat sous la direction de Pierre Gouhier, Caen, 1998, p. 141 et p. 159.

20 Coutume de Normandie, art. 389 : « Les personnes conjointes par mariage ne sont communs en biens, spot meubles ou conquêts immeubles, ainsi les femmes n’y ont rien qu’après la mort du mari. »

21 V. Lemonnier-Lesage, op. cit., p. 291-194.

22 Ibid., p. 295.

23 AD14, 8^E 23632, contrat de mariage de Marie Jeanne Charlotte Exmelin du 2 novembre 1777. Calcul de la légitime du 23 juin 1776 et partage entre frères de la succession paternelle du 27 avril 1777.

24 J. Dickinson, « Mariage et civilisation matérielle dans la plaine de Caen au XVIII^e siècle », Annales de Normandie, 37, 4, 1987, p. 286-288.

25 AD14, 7^E 15, contrat du 4 janvier 1700. La mère de la future lui donne la jouissance d’une maison, de jardins, de labours et de prés pour 5 ans. Contrat du 8 janvier 1705. Un oncle aide sa nièce, en nourrissant et logeant le jeune couple pendant un an.

26 Il s’agit par exemple des baux de moulins avec les terres dépendantes. AD 14, 7^E 15, contrats du 31 août 1698 et du 17 mars 1715. Dans le contrat du 31 août 1698, Thomas Basly transmet à son fils le bail du moulin Pigache, et donne 2 chevaux pour aider à faire valoir le moulin. Dans le contrat du 17 mars 1715, Charles Onfroy transmet à son fils le bail des moulins banaux pour 9 années.

27 AD14, 14B 1337, 5 avril 1726.

28 AD 14, contrat du 14 février 1700. Le père s’engage à aider à labourer et ensemencer une demie acre de terre.

29 AD 14, contrats du 9 février 1716, du 31 août 1698, du 5 décembre 1717, du 30 mai 1722.

30 AD 14, 7^E 15, contrat du 30 mai 1722.

31 AD 14, 7^E 17, 5 janvier 1702. L’avance en terres porte sur 4 acres, avec boutique et chambre. D’autres contrats (contrats du 4 février 1708, du 22 novembre 1722, du 6 janvier 1723 ou du 8 novembre 1763) mentionnent des labours ou des terres en friche et en vigne.

32 Dans cet échantillon, les remariages de veuves ont été retirés.

33 AD14, 8^E 25235, contrat de marriage du 3 mai 1795.

34 AD14, 8^E 6757, 21 brumaire an II. Le père du mari et le jeune couple s’engagent à ne faire « qu’une seule et même société ».

35 V. Lemonnier-Lesage, op. cit., p. 129. L’art. 390 de la coutume de Normandie éclaire indirectement les circonstances dans lesquelles le don mobile a fait son apparition.

36 AD14, 14B 1484, 22 février 1765.

37 AD14, 8^E 23668, 3 février 1785, enregistrement du contrat de mariage. Le contrat est du 30 octobre 1776 et le mariage du 28 août 1778.

38 AD14, 8^E 23663, 20 juillet 1778.

39 AD14, 14B 1743, réception, 1^er septembre 1779.

40 Coutume de Normandie, art. 511 : « Deniers donnés en mariage des filles par père, mère, aïeul ou autre ascendant, ou par les frères, et destinés pour être leur dot, sont réputés immeubles et propres à la fille, encore qu’ils ne soient employés ni consignés... »

41 J. Berault, La coutume réformée du pays et duché de Normandie, Rouen, Raphaël du petit Val, 1612, p. 289.

42 AD14, 7^E 15, 14 janvier 1700. Le contrat de mariage prévoit 50 livres en meubles, mais il est ajouté que cette somme est soldée au moyen de la jouissance d’une maison pendant 5 ans. 5 janvier 1702. Le contrat prévoit de nourrir le couple pendant deux années et d’apprendre la profession de chirurgien au gendre.

43 AD14, 8^E 23643, 9 juin 1710, correction de contrat de mariage accordant le remport à la veuve « sans égard aux autres clauses stipulées par ledit écrit qui demeure nul ».

44 AD 14, H 4351, réception de Claude Osmont le 17 février 1713. Il décède le 22 novembre 1722.

45 AD 14, 7^E 15, 6 septembre 1705, contrat de mariage de Renée Feret. Le mari obtient une acre de labours sur les 3 acres apportées par sa femme. Quand le don mobile porte sur un immeuble, le mari peut l’aliéner. AD 14, 7^E 15, contrat de vente du 9 février 1719.

46 V. Lemonnier-Lesage, op. cit., p. 336. C’est ce qu’indique une transaction passée en 1756, suite à un contrat passé sans aucune indication de dot ni de don mobile.

47 J. Musset, Le régime des biens entre époux..., op. cit., p. 38. En fait, plusieurs auteurs étaient d’avis que le don mobile était légal. La jurisprudence a longtemps louvoyé sur cette question.

48 AD14, 8^E 23657, 13 octobre 1771.

49 Il y a une clause de réversion dans 17 contrats.

50 AD14, 8^E 23654, 14 mars 1767. Encore différent, un contrat accorde le don mobile du tiers. Mais il ne s’agit que d’un usufruit. Ce don mobile doit ensuite faire retour à la femme ou à ses héritiers. AD14, 8^E 23670, contrat du 4 février 1787.

51 Coutume de Normandie, art. 405 : « La femme convolant en secondes noces ne peut donner de ses biens à son mari en plus avant que ce qui peut en échoir à celui de ses enfants qui en aura le moins. »

52 J. Musset, Le régime des biens entre époux..., op. cit., p. 144.

53 V. Lemonnier-Lesage, op. cit., p. 112.