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La religion vécue

 | 
Laurence Croq
, 
David Garrioch

Annexe 6. La confrérie de Saint-François-de-Sales à Saint-Jean-en-Grève, Paris, 1746

Texte intégral

1Ces deux documents montrent le recours à l’autorité, par les laïcs, qui ne sont pas les sujets passifs de l’acculturation. Les deux mémoires sont présentés au procureur général, le représentant du roi au Parlement de Paris, qui était chargé de la surveillance des paroisses de la ville.

Mémoire présenté à Monseigneur le procureur général Par les Sieurs Curé et Marguilliers de St Jean en Grève [1746] Contre la Confrairie de St François de Sales établie en l’église St Jean

2On ne retracera icy ni l’origine de cette Confrairie, ni la difference des anciens aux nouveaux administrateurs d’icelle, lesquels sont tous artisans, ni les sujets de plainte des marguilliers dont le but est uniquement de les rappeller à leur devoir et à l’intention des fondateurs et de remettre un peu de police dans un corps mal discipliné…

3Premier objet

4On commencera par observer que les lettres patentes de cette Confrairie ne lui permettant point de recevoir ni par testament, ni par donation ou autrement, que l’arrêt d’enregistrement d’icelles ne leur donnant la faculté que de quester dans l’église, c’est naturellement le cas d’ordonner que tous les contrats qu’ils ont, lesquels peuvent intéresser les pauvres, soit pour les marmites, soit pour les ménages honteux ou les prisonniers, seront remis à la fabrique pour en être le recouvrement fait par le marguillier comptable en exercice et ensuite les deniers donnés au trésorier des pauvres pour être distribués suivant l’intention des fondateurs.

5Il est de règle que le recouvrement de tout ce qui est deu aux pauvres, doit être fait par le marguillier comptable. Le trésorier des pauvres ne reçoit les rentes que par les mains du marguillier. Or si on a pris cette précaution sur le fondement de l’arrêt de 1737 vis-à-vis d’un notable de la paroisse, vis-à-vis d’un homme dont la probité reconnue et la fortune sont de sûrs garants de son administration, à plus forte raison est-on obligé de la prendre vis-à-vis d’artisans dont la naissance, l’éducation et la fortune ne présentent aucune garantie.

6Peut-être les administrateurs répondront-ils que cela est impraticable attendu que la plupart des contrats portant des fondations pour les pauvres ont aussi quantité d’autres objets tels que des services &c.

7À cela on répond qu’on peut prendre le parti ou de remettre la totalité de ces contrats à la fabrique, laquelle donnera l’excédent à la confrérie, ou de lui remettre seulement quelques-uns d’iceux et jusqu’à concurrence de ce qui doit revenir aux pauvres […]

8Second objet

9Dans le cas où M. le procureur général ne prendroit pas le parti d’ordonner la remise de la totalité ou de partie des contrats, on leur [sic] demande qu’ils soient tenus de rendre à la fabrique le contrat de 100 livres de rente sur M. Pinon, Conseiller au parlement.

10Cette rente a été léguée purement et simplement aux pauvres de la paroisse : c’est donc au marguillier comptable à en faire la recette. Avant l’arrêt de 1737 le trésorier des pauvres touchoit non seulement cette rente mais toutes celles destinées au soulagement des pauvres. Un d’eux étant en même tems et trésorier des pauvres et administrateur de la confrérie porta par erreur cette rente dans son compte de la confrérie, laquelle en a joui depuis ce tems […]

11Troisième objet

12Qu’ils seront tenus de remettre incessamment au Bureau de la fabrique tous leurs contrats et registres pour parvenir au dépouillement de ce qui doit par chacun an être remis au trésorier des pauvres de la paroisse […]

13Le tout doit être remis par les administrateurs de la confrairie au trésorier des pauvres ainsi que le produit des questes. C’est lui seul qui doit distribuer ces sommes, sçavoir pour ce qui concerne les marmites & c à la trésorière des pauvres et à l’égard des ménages honteux & c suivant ce qui aura été délibéré dans l’assemblée de charité […]

14Depuis un tems infini on n’a rien remis aux trésorier, ou s’est contenté de donner quelques sommes à Madame la trésorière, soit qu’on lui ait donné ou non la totalité de ce qui doit revenir aux pauvres, il est constant que l’intention des fondateurs n’est point remplie. Il s’agit donc de ramener les confraires à cette intention. Aucun d’eux n’est en état d’en faire la distinction qui est l’objet de cette demande […]

15Quatrième objet

16Seront tenus de remettre au trésorier des pauvres les clefs des troncs, lesquels appartiendront en toute propriété aux pauvres de la paroisse, et défenses seront faites aux directeurs et administrateurs d’en placer aucun soit dans l’église soit dans la chapelle dont ils ont l’usage.

17La confrairie par ses lettres patentes n’a pas droit d’avoir des troncs, à la réserve de l’Hôpital général personne n’a droit d’en placer dans les paroisses sans la permission des Sieur Curé et Marguilliers et de ceux qui ont l’inspection sur les pauvres de la paroisse […]

18Cinquième objet

19Les lettres patentes accordent à la confrairie le droit de quester dans l’église et l’arrêt d’enregistrement ajoute que ce ne pourra être qu’après les questeuses du pain bénit ; comme depuis quelque tems ils se sont avisés d’y contrevenir on demande qu’ils soient tenus de se renfermer dans les termes de l’arrêt.

20Sixième objet

21Que les administrateurs soient tenus tous les ans de rendre leur compte dans le bureau de la fabrique à M. le Curé et aux marguilliers en charge. Le traité de 1672 y est formel. Il y a cependant plus de 10 ans qu’on ne s’est conformé à cette loi. Les administrateurs se contentent de rendre leur compte à Mr le Curé et de l’envoyer comme par déférence signer à quelques’uns des marguilliers comptables, lesquels peu instruits des règles ont eu la facilité de signer.

22Il faut les ramener à la règle. Le compte doit être rendu au Bureau de la fabrique, où par l’examen des titres on sera en état de juger si les administrateurs ont satisfait à tout ce qui leur est prescrit par les différentes fondations. Il n’est même pas hors de propos que le trésorier des pauvres y soit aussi appelé tant pour vérifier ses quittances que pour faire ses observations sur les sommes qu’on aura omis de lui payer ou qui doivent luy être remises et pour recevoir les reliquats, lesquels suivant l’institution de la confrairie sont destinés aux pauvres de la paroisse.

23Septième objet

24Que défenses soit faites de prendre d’autre qualité que celle de directeurs et administrateurs de la confrairie de St François de Sales.

25Celui-cy est des plus intéressans pour les pauvres de la paroisse. Les directeurs se sont ingéré[s] de se qualifier de directeurs et administrateurs de la Compagnie de Charité en faveur des pauvres de la paroisse et de délivrance des prisonniers.

26On ne connoît point d’autre compagnie de charité dans la paroisse que celle à laquelle préside M. le Curé, laquelle est aussi connue sous l’invocation de St François de Sales, ayant le saint pour patron. Il n’y a dans la confrairie de St François de Sales que les seuls directeurs qui soient réputés membres de la Compagnie de Charité et comme tels qui ayent droit d’y assister et d’y donner leur avis avec les autres personnes charitables qui s’y trouvent. Ils ne trouveront certainement pas cette qualité ni dans leurs lettres patentes ni dans leurs statuts de quel droit se la font-ils donc arrogée ?

27Cette confusion de qualités détourne les questes contre l’intention de ceux qui les font, il est d’ailleurs de l’interest des pauvres que les deniers qui leur sont destinés ne passent pas par tant de mains, ainsi aucune difficulté de retrancher une qualité que la confrérie n’a pas droit de prendre, qualité d’ailleurs nuisible au soulagement actuel des pauvres.

28Huitième objet

29Qu’ils soient tenus d’ouvrir la chapelle dont ils ont l’usage, aux paroissiens pendant le service divin les jours de feste et dimanches. Depuis quelques tems ils le refusent quoi qu’ils y soient expressément astraints par l’acte du 24 octobre 1672.

30Neuvième objet

31Qu’il leur soit fait défenses de tirer aucunes retributions des tabourets, sièges, places et banquettes mis dans cette chapelle en sorte qu’il soit permis à tous les paroissiens indistinctement de s’y placer.

32La justice de cette demande est fondée sur ce qu’ils n’ont que l’usage de cette chapelle. Il est de principe que tout usager n’a droit que de jouir par lui-même sans pouvoir louer n’y prêter à qui que ce soit ce dont il n’a que l’usage.

33Depuis quelque tems il s’est introduit un abus que les confrères louent les places de cette chapelle aux uns plus, aux autres moins. Si quelqu’un est autorisé à disposer des places de l’église à prix d’argent, c’est constamment celui qui a le bail des chaises, c’est donc à son préjudice qu’on tire des rétributions de la chapelle. On peut même ajouter qu’il y a peu de décence à cet égard dans la conduite des administrateurs de la confrairie.

34[signé] Delahogue, Curé de St Jean en Grève, Boussard, Girard, Sionnest, Lemoussier, Chaumoret, Chaumoret

Réplique pour la Confrérie de la Charité de St Jean en Grève au mémoire des fabriciens de lad. Paroisse [1746]

35Monseigneur le Procureur général a eu la bonté d’envoyer en communication aux directeurs de la Confrérie de la Charité, un écrit de Messieurs les fabriciens qui a pour titre Observations tendantes à expliquer leur quatrième Mémoire. On ne sçait ce que c’est que les quatre Mémoires qu’ils annoncent par ce titre ; et apparemment que Monseigneur a jugé qu’ils ne méritoient pas de réponse, puisqu’il luy a paru suffisant d’en demander une à leurs observations sur le quatrième. Elle sera courte mais satisfaisante.

36Les fabriciens débutent par avouer n’avoir hazardé le quatrième et cinquième de leurs prétendus griefs que pour n’avoir pas assés bien lu les lettres patentes de la confrérie. La naïveté de cet aveu de leur tort, les rendroit excusables s’ils ne tomboient incontinent dans une nouvelle intention et une nouvelle méprise.

  • 1 C’est-à-dire de la fabrique.

37C’en est une de supposer que par l’arrest d’enregistrement des lettres patentes la confrérie soit astreinte à ne pouvoir commencer à faire quester qu’à un certain endroit de la messe. Au surplus il n’est pas véritable dans le fait qu’ils fassent quester dès le commencement. Ils ne le font qu’en mesme temps que la fabrique et leurs questeurs ne marchent qu’après ceux de l’œuvre1. Ainsi pures tracasseries qui ne portent sur rien ; tant pour ce qui regarde les questes, que les troncs, pour lesquels l’arrest ne les restreint en aucune façon, si ce n’est en leur deffandant d’en avoir ailleurs et dans aucune autre église de Paris, que celle de la paroisse de St Jean.

38Il y a de la sagesse à eux d’abandonner enfin aussi ce qu’ils intitulent leur premier chef concernant les fondations d’aumônes dans la confrairie, toutes faites par ses membres, c'est-à-dire par ses directeurs ou par des confrères. Les fabriciens, quand même il en auroit été fait, ou qu’il en seroit fait par d’autres, n’ont nul droit d’y porter la main, et ils avoient très grand tort d’aspirer, comme ils faisoient avant ce sage désistement, à ce qu’on eût à leur faire de remise des titres et contrats de la confrérie. À quelle fin cette remise ? Seroit-ce pour exposer les modiques revenus de ces fondations au même inconvénient que les deniers de leur fabrique, dont la pluspart de leurs comptables deviennent retentionnaires au point de se laisser mettre garnison pour ne vouloir pas rendre leurs comptes ?

39Quant à la question de la validité de ces fondations, elle ne regarde pas les fabriciens, ils ne sont pas partie capable pour les attaquer, n’y même pour agiter une telle question […] Les lettres patentes dûement vérifiées portent deffenses à tous marguilliers (dont elles rendent cette confrérie indépendante) de s’ingérer dans ce qui la concerne, à peine de répondre de leur entreprise sur elle en leur propre et privé nom. Ces fondations sont très légitimes, et valables, et dans la supposition contraire, ce seroit aux familles des fondateurs que les fonds et revenus en seroient reversibles et nullement à ces fabriciens.

40La rente de 100 livres de M. Pinon, objet de leur second chef, est une de ces fondations. C’est un legs fait à la charité des pauvres à qui la distribution s’en fait par les mains de Madame la trésorière conformément à la délibération du 10 mars 1725 et à leur propre allocation dans les comptes des Directeurs de la confrérie.

41Contre leur troisième chef on leur répond qu’il ne reste rien à régler sur ce qui doit estre fourny du produit de ces fondations aux pauvres ménages de la paroisse. C’est une chose toute réglée. Ces revenus […] sont de 1 509,16 livres sous. On en fournit annuellement 1 045 livres. Le même mémoire explique l’usage raisonnable, et indispensable, qui se fait des 464,16 livres sous restantes. Il n’est rien moins vray comme ils prétendent que les Directeurs de cette confrérie leur soient subordonnés dans un sens qui les mettent dans leur dépendence. Les lettres patentes portent tout le contraire. Si ces Directeurs sont convenus avec eux par la concession de les appeler aux comptes qui se rendent aux confrères et s’ils ont agréé qu’ils y soient présents si bon leur semble, c’est une convention qu’on ne doit qu’à la pure volonté des administrateurs de la confrérie et à leur candeur qui veut bien les avoir pour témoins de la fidélité de leur administration. Mais il ne résulte de là nulle dépendance d’eux, ni rien d’attributif de seigneurie, n’y jurisdiction sur la confrérie, qui ne connoist d’autres supérieurs que Monseigneur le Procureur Général et le Parlement. Ce ne sera jamais malgré tous les vains efforts des fabriciens, qu’à Monseigneur le Procureur Général que les Directeurs de cette confrérie, à qui la fabrique n’a rien à commander, se feront un devoir de donner toutes les preuves qu’il désirera de la vérité du contenu en leur mémoire apologétique.

42Si non contents de cela les fabriciens prétendent autre chose, ils peuvent s’ils l’osent, les attaquer en justice réglée, sauf à la confrérie de se deffendre et de leur faire supporter en leur propre et privé nom la peine de leur déraisonnable entreprise, comme le portent expressément les lettres patentes qui leur imposent silence sur tout ce qui concerne cette confrairie […]

43Leur septième chef est une pointille qui ne vaut pas le soin de la relever. Les directeurs et administrateurs de la Confrérie de la Charité des pauvres ménages, et prisonniers de St Jean sous l’Invocation de St François de Sales, veulent bien qu’on les qualifie comme on jugera à propos, mais c’est là leur vraye et immémoriale qualification dont on ne peut les obliger à s’abstenir.

44On ne voit pas ce que les fabriciens veulent dire par les deux derniers chefs qui sont le huitième et neufvième. La Confrérie n’a jamais refusé et ne refuse point de faire ouvrir au besoin la porte de leur chapelle qu’ils ont droit par le titre de leur concession de tenir fermée ordinairement, et de ne faire ouvrir qu’à propos. Ils ont droit aussi d’avoir au-dedans tels sièges qu’il convient pour les Directeurs et les Confrères, et les fabriciens ne l’ont pas de leur ôter cette faculté, pour y établir des chaises à louer sous prétexte d’augmenter la ferme des chaises de leur fabrique, ce qui fait crier toute la paroisse, trop est trop.

45Il n’y a de fondement, comme on voit, à pas un seul des neuf chefs de tracasseries des fabriciens de St Jean contre la Confrairie de St François de Sales si utile et si bienfaisante dans cette paroisse. Ils n’ont nul prétexte raisonnable de la vouloir troubler et vexer dans l’exercice des œuvres de charité de son Institut. Mais au contraire elle a une très humble remontrance à faire contr’eux à Monseigneur le Procureur Général, c’est que par délibération du 20 décembre 1723 le Sieur Lopin, l’un des Directeurs de la Confrairie, délivra une somme de 8 000 livres dont il fut convenu qu’il seroit acquis un contrat de constitution au denier 40, rendant de rente 200 livres, pour estre employée au profit des pauvres ménages honteux. Cette somme provenoit de différents legs fait à la Confrairie pour la destination de son établissement. Le Sieur Pronget, alors marguillier comptable, en donna sa reconnoissance […] Qu’est devenue cette somme de 8 000 livres et la rente de 200 livres qu’elle a deu produire depuis vingt-un ans ? […] Le devoir des Directeurs actuels de la Confrairie ne leur permet pas de se taire sur un article si important pour les pauvres à qui ce qu’on luy lègue est destiné, mais les oblige à requérir que Monseigneur le Procureur Général daigne enjoindre aux fabriciens de fournir sur ce point une déclaration fidèle et prouvée, pour ensuite requérir en outre ce qu’il ap[p]artiendra.

46Source : Bibliothèque nationale, Collection Joly de Fleury 232, fols 331-4, 337-9.

Notes

1 C’est-à-dire de la fabrique.

© Presses universitaires de Rennes, 2013

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