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La République en voyage

 | 
Pierre Serna
, 
Gilles Bertrand

Diffusion de l'information et traduction de la loi

James Madison et les républiques anciennes et modernes : un voyage dans et par les livres

Lucia Bergamasco

Texto completo

  • 1 Ralph Ketcham, James Madison : A Biography, New York, Macmillan, 1971 ; Jack Rakove, James Madison (...)
  • 2 Carl J. Richard, The Founders and the Classics : Greece, Rome and the American Enlightenment, Camb (...)

1Dans la période qui précéda la grande réforme du gouvernement fédéral des États-Unis, et pour s’y préparer, James Madison (1751-1836) se consacra à d’abondantes lectures concernant les fédérations antiques et modernes1. Faute de mission en Europe comme John Adams, Benjamin Franklin et Thomas Jefferson, il semble évident que Madison voyagea par les livres dans le temps et dans l’espace – pratique courante chez les hommes politiques américains de l’époque, généralement éduqués dans le droit anglais et les classiques et tout aussi éloignés du théâtre européen2. Aux livres, il faudrait bien sûr ajouter la fréquentation de la presse par laquelle, avec environ deux mois de décalage, ils étaient renseignés sur les événements et grands débats politiques en cours en Europe. Toutefois, face à l’étendue et à l’importance thématique de l’échange épistolaire de James Madison, il apparaît tout aussi évident que l’autre grande façon de voyager sans se déplacer était la correspondance.

2Nous allons donc d’abord examiner la façon dont Madison s’adressa aux livres pour se préparer à réformer le gouvernement des États-Unis, puis la façon dont il en débattit dans ses lettres.

  • 3 Lance Banning, The Sacred Fire of Liberty : J. Madison and the Founding of the Federal Republic, I (...)
  • 4 En 1792, le Kentucky devint le 15e état des États-Unis.

3Au printemps 1784, James Madison était retourné en Virginie après un mandat de trois ans (de 1781 à 1783) comme délégué de son État au congrès de la Confédération, ce qui lui avait permis d’en observer le fonctionnement de près. Une fois rentré au pays natal, il avait repris ses fonctions d’élu à la chambre des représentants du gouvernement de son État. Pendant son mandat au Congrès, tout en étant foncièrement nationaliste (les treize États, à l’issue de la guerre d’indépendance, constituaient la nation américaine une et indivisible) et favorable à un véritable gouvernement continental (comme on désignait alors la vision nationaliste), Madison n’avait pas appuyé une réforme de la Constitution fédérale que nombre d’hommes politiques des divers États appelaient déjà, car il l’avait jugée prématurée3. Entre 1784 et 1787, il fut amené non seulement à changer d’avis, mais à devenir le mieux préparé et le plus actif promoteur d’une réforme du gouvernement national. Entre-temps, ses compétences acquises au Congrès confédéré se renforcèrent tant par l’étude de l’histoire que des constitutions des divers États américains, si bien qu’il fut appelé à élaborer une constitution pour le futur État du Kentucky4.

  • 5 J. Madison à Th. Jefferson, 16 mars 1784 : « I will only particularise my wish of whatever may thr (...)

4Déjà en mars 1784, Madison priait son ami et collègue Thomas Jefferson de lui procurer une série d’ouvrages sur le droit constitutionnel aussi bien que sur l’histoire des fédérations anciennes et modernes5. Jefferson, qui à ce moment-là se trouvait à Annapolis, puis, entre le 6 août 1784 et fin septembre 1789, en poste à Paris comme ministre plénipotentiaire des États-Unis, obtempérait promptement. Pendant les deux années qui suivirent, Madison associa l’étude de l’histoire à la théorie politique et, surtout, à son expérience directe du gouvernement de la Virginie.

  • 6 En 1777, le Continental Congress, première assemblée nationale réunie pour gérer la crise avec la (...)
  • 7 Une résolution conférant le pouvoir de réglementer le commerce était proposée par un Comité le 28 (...)
  • 8 J. Madison à Th. Jefferson, 18 mars 1786 : « The States are every day giving proofs that separate (...)
  • 9 « In fact most of our political evils may be traced to our commercial ones, as most of our moral t (...)

5La réforme de la Constitution à laquelle Madison songeait consistait à créer un gouvernement national plus fort, plus stable et bien plus efficace que celui mis en place par les Articles de Confédération depuis 17816. Il convient de rappeler les faiblesses du Confederation Congress composé d’une assemblée monocamérale sans exécutif, formée de délégués choisis par les gouvernements des États, donc non issue d’élections et sans vrai mandat populaire. Ce Congrès était extrêmement inefficace en ce qui concerne la politique interne car dépourvu de tout pouvoir de réglementation du commerce interne et externe, ainsi que du pouvoir de coercition sur les États. Pour couronner le tout, il était sans véritable souveraineté, car en fait, sous les Articles de Confédération, les treize États demeuraient souverains, n’étant reliés que par un pacte de fédération et d’amitié7. Sans états d’âme, et avec la plus grande myopie politique, les États poursuivaient des politiques de rivalité commerciale les uns contre les autres, tardaient à payer les impôts fédéraux, voire ne payaient pas du tout, et violaient allègrement les traités internationaux8. L’incapacité de réglementer le commerce était peut-être la plus néfaste. Comme Madison le résumait, « en fait, la plupart de nos maux politiques découlent de nos maux commerciaux, de même que nos défaillances morales dérivent des politiques9 ». Il était évident que par le présent système fédéral les États étaient pris dans une spirale qui risquait de les mener hors de la confédération et, à terme, dans les bras de la Grande-Bretagne, voire de l’Espagne, les puissances toujours présentes sur le continent nord-américain.

  • 10 Th. Jefferson à J. Madison, 1er septembre 1785 : « I am well informed that the late proceedings in (...)

6Bref, l’union des États américains était des plus fragiles, et le Confederation Congress un gouvernement mendiant, a beggar government, comme le déploraient Madison et divers politiciens de l’époque, la risée des grandes nations européennes, surtout de la Grande-Bretagne. En outre, depuis 1776, les États s’étaient dotés de gouvernements à l’exécutif faible, dominés par de puissantes assemblées de délégués peuplées d’hommes nouveaux, promouvant des lois concernant l’émission de papier-monnaie, assorties d’autres lois favorisant les endettés contre leurs créanciers, fort nuisibles aux droits de la propriété privée. Aux yeux de Madison et de ceux qui, comme lui, s’inquiétaient du futur du pays, ces mesures locales, dictées par les besoins immédiats du peuple, étaient de véritables violations des droits de la minorité (aisée) et lésaient également les droits de propriété dans les autres États. Les conséquences à moyen terme ne pouvaient être que néfastes tant sur le plan national qu’international. Comme Jefferson le signalait dans une lettre de 1785, en Europe, la presse, relayant les « calomnies » britanniques, était unanime pour dénoncer l’anarchie et le chaos régnant aux États-Unis10. L’effondrement de la confédération des républiques américaines semblait donc imminent si des mesures radicales n’étaient pas prises à temps.

  • 11 J. Madison à Th. Jefferson, 18 mars 1786 : « A Quorum of the deputies appointed by the Assembly fo (...)

7Au début de 1786, Madison travaillait à un projet de Convention constitutionnelle. Une première réunion à Annapolis, dans le Maryland, était convoquée pour le mois de septembre 1786 afin de tâter le terrain avec les délégués des États et de lancer, au moins, une réglementation de la politique commerciale interne ; mais il n’en sortit rien de concret, sauf la décision de réunir une nouvelle Convention pour l’année suivante11. Les réformes que Madison envisageait se concrétisèrent dans une proposition de constitution connue comme The Virginia Plan car elle fut rédigée par Madison en tant que délégué de la Virginie, avec le concours d’autres Virginiens de même opinion. Ce plan servit de base de discussion lors des débats de la Convention qui allait avoir lieu à Philadelphie entre les mois de mai et de septembre 1787.

Les livres

  • 12 Voir le deuxième traité sur le gouvernement de John Locke, Two Treatises of Government, éd. Peter (...)
  • 13 James Harrington, The Commonwealth of Oceana, 1656, Algernon Sidney, Discourses Concerning Governm (...)

8Il est ardu, et peut-être futile, de chercher les traces d’une influence d’auteurs britanniques ou continentaux avant 1787, lorsque Madison était occupé à établir les bases théoriques et idéologiques pour la grande réforme de l’Union. Comme tout révolutionnaire américain, il était profondément attaché à la théorie des droits naturels (life, liberty, property) à la base de la philosophie politique qui plaçait la souveraineté dans le peuple (John Locke12). Il était également tributaire des axiomes de la tradition républicaine anglaise – gouvernement bicaméral et séparation des pouvoirs, exécutif temporaire et électif (James Harrington, Algernon Sidney) – et, comme nombre de patriotes, il connaissait bien Montesquieu13. Mais la situation des États-Unis était nouvelle et la tâche des plus formidables. Il s’agissait de consolider, voire de reconstruire, une nation sans précédents dans l’histoire, à la fois fédération d’États et nation indivisible. Fondée sur les acquis idéologiques et institutionnels de la Révolution – choix populaire des gouvernants, défense des droits individuels, unité de la nation – cette fédération appliquerait une efficace politique commerciale et, en englobant la souveraineté des treize États, elle en stabiliserait les rapports avec le gouvernement central.

  • 14 Voir The Papers of J. Madison Digital Edition, vol. 8, 9, 10.
  • 15 « Two considerations particularly remonstrate against delay. One is the danger of having the same (...)

9Les idées que Madison allait défendre pendant les débats constitutionnels à Philadelphie à l’été 1787 avaient émergé au cours des deux ou trois années précédentes, lorsqu’il se préparait en puisant dans les nombreux ouvrages historiques sur les confédérations que Jefferson lui avait envoyés au fil des mois, et fulminait dans ses lettres contre la folle politique des États14. C’est également dans ces années qu’il conçut l’idée qu’une république, d’autant plus si elle est fédérale, a tout intérêt à être vaste si elle veut mieux neutraliser les factions qui surgissent localement. Il n’avait de cesse de répéter que le plus grand danger venait des forces centrifuges des États, plus que d’un quelconque penchant despotique du gouvernement central – la Grande-Bretagne attendait seulement que l’un des États se détache : l’exemple de ce que Philippe de Macédoine avait fait aux confédérations grecques aurait dû suffire15.

10Madison fit bon usage des ouvrages que Jefferson lui envoya, des auteurs anciens jusqu’aux plus récents ouvrages, surtout français et quelques-uns britanniques, relatant la situation des États européens. De ces lectures résulta un petit ouvrage, intitulé Of Ancient & Modern Confederacies, qu’il rédigea au cours de l’année 1786. C’est un petit mémoire de 39 pages manuscrites, relié en format de poche, sorte de Vade-mecum à garder sous la main, dont Madison se servit tant dans ses discours prononcés à la Convention de Philadelphie, que dans les articles 18, 19 et 20 des Federalist Papers qu’il rédigea en 1788. En avril 1787, il complétait ses réflexions par un bref essai intitulé Vices of the Political System of the United States qu’il joignait à une lettre à Jefferson. Ces textes représentent ses principaux écrits théoriques de cette période, à l’exception des notes prises lors des débats à Annapolis et à Philadelphie, et des longues lettres qu’il adressa à son ami dans lesquelles, nous le verrons, Madison disserta longuement sur le bien fondé des réformes constitutionnelles qu’il envisageait.

  • 16 J. Madison à Th. Jefferson, 12 août 1786 : « If you meet with “Grœcorum Respublicæ ab Ubbone Emmio (...)
  • 17 Fortuné-Barthélemy de Felice, Code de l’Humanité ou la Législation universelle, naturelle civile e (...)

11Dans son mémoire Of Ancient & Modern Confederacies, Madison passe en revue les confédérations grecques ainsi que les confédérations européennes de l’époque moderne, et cite ses sources, dont les ouvrages qu’il avait commandés à Jefferson déjà en 1785. Encore dans une lettre du 9 juin 1786, Madison priait son ami de lui envoyer un volume en latin sur les républiques grecques dont il comptait tirer des informations utiles16. Il le reçut un an plus tard et l’ajouta au texte. Dans son ouvrage, Madison cite Montesquieu, bien sûr, surtout à propos de la confédération de Lycie (célébrée dans le livre 9 de L’Esprit des lois), corroboré de citations de Strabon et de références à Polybe et à Plutarque. Mais, surtout, il puise abondamment dans le Code de l’Humanité ou la Législation universelle, de Fortunato Bartolomeo De Felice, aussi bien que dans L’Étude de l’histoire de Gabriel Bonnot de Mably, dans le Discours sur l’histoire, le gouvernement, la littérature, les usages, les arts de plusieurs nations de l’Europe du physiocrate Claude-Camille François d’Albon et dans l’Encyclopédie méthodique, éditée par Charles Joseph Panckoucke ; il puise également dans les Voyages en Suisse de William Coxe, dans les Observations upon the United Provinces of the Netherlands de William Temple et dans plus d’une douzaine d’autres ouvrages17.

  • 18 Voir ses allusions répétées à l’action de Philippe de Macédoine : « Greece was the victim of Phili (...)

12Après en avoir décrit les structures de gouvernement, Madison analyse chaque fédération antique ou moderne sous les rubriques « Autorité fédérale » et « Vices de la constitution ». Il s’attarde sur l’exemple antique, tel la confédération de Lycie – dont il ne semble pas partager l’éloge fait par Montesquieu – qu’il compare à d’autres fédérations grecques. Il analyse en détail celle d’Amphictyon, car il cherche à en pénétrer les mécanismes de fonctionnement – formes de représentation des cités et États membres – ainsi que les faiblesses et les défauts qui en provoquèrent la fin. Sa compilation de données prouve que l’exemple de ces confédérations antiques n’est pas relégué à un passé si lointain qu’il ne soit plus d’aucun secours. Au contraire, il demeure toujours actuel tant dans les formes de représentation du peuple et des cités que dans les faiblesses institutionnelles ou stratégiques, notamment l’insubordination des cités vis-à-vis du gouvernement central. En homme des Lumières, Madison est pleinement dans la vision de l’histoire comme miroir d’exemples, surtout des ambitions et défaillances des hommes, et théâtre d’expériences qui se répètent à travers les siècles et qui demeurent instructives au sens le plus concret du terme18.

  • 19 David Hume, Essays, Moral, Political, and Literary, part II, éd. Eugene F. Miller, Liberty Fund, 1 (...)

13Parmi les fédérations modernes, les Provinces-Unies sont pour Madison l’exemple le plus probant tant dans la structure constitutionnelle que dans le fonctionnement, et elles semblent fournir un modèle d’une certaine stabilité quoiqu’avec des défauts (vices) et des contradictions spécifiques. Par exemple, en ce qui concerne le rôle essentiel d’un prince, le Stathouder, pour assurer la stabilité, l’unité et les libertés, alors que les députés des provinces – les égaux des électeurs – sont investis de pouvoirs limités (il tire ces réflexions de Mably, De l’étude de l’histoire, p. 205-206, peut-être dans l’édition de 1778). Les Provinces-Unies, tout comme les cités grecques, font également preuve de poussées centrifuges, autrement dit de politiques égoïstes et autonomistes. Il en va de même pour la fédération des États allemands, unis surtout par leur jalousie envers le pouvoir de l’empereur. Quant à la Suisse, Madison juge que c’est une fédération assez sui generis qui n’en mériterait même pas le nom : au gouvernement faible, n’ayant guère de souveraineté et où les cantons sont autonomes dans leurs politiques myopes et intolérantes à l’égard de la diversité religieuse. Dans les confédérations grecques comme dans les modernes, Madison repère les mêmes grandes faiblesses et les mêmes pratiques : notamment un pouvoir fédéral limité, l’absence d’une véritable autorité centrale et une tendance irrésistible des provinces ou États membres à demeurer souverains et à poursuivre des politiques commerciales autonomes, voire des alliances avec des puissances étrangères. Tout cela au détriment de la survie de la confédération, c’est-à-dire de la liberté et du bien commun. Bref, les fédérations d’États, de tous les temps, sont des entités fragiles et, si elles parviennent à survivre, plutôt inefficaces. Dans ce texte on ne trouve aucune allusion à l’opinion de Montesquieu relative au fait qu’elles peuvent s’étendre sur un grand territoire, ni à l’essai de David Hume avançant un avis analogue19 ; ni d’ailleurs il n’y apparaît de critique à la théorie avancée par Montesquieu, puis reprise par Rousseau, qu’une république (démocratique) peut se réaliser uniquement dans un petit territoire. C’est plutôt dans Vices of the Political System of the United States que Madison lance une première ébauche de sa théorie de la république étendue. Dans ce texte, il énumère en onze paragraphes toutes les faiblesses du présent système fédéral des États-Unis et, surtout, les abus des gouvernements des États. Avec les abus cités plus haut, outre la prévarication ou empiètement (encroachment) sur le gouvernement national et la rivalité entre les États, le plus dangereux est la multiplicité des lois qui amène fatalement à perpétrer des injustices sur les individus et les minorités. Madison remet ici en question le principe républicain selon lequel la majority rule est le meilleur rempart de la liberté, car parmi les majorités en assemblée législative, il constate une tendance inexorable à la tyrannie et à bafouer les droits de ceux qui sont en minorité. En même temps, il observe que cette oppression par la majorité peut mieux se perpétrer dans de petites républiques (dans le Federalist no 10 il les qualifiera de democracies) que dans de grandes. Voilà donc que Madison énonce les bases de sa théorie de la république étendue. Il la complète dans une longue lettre du 24 octobre 1787 à Jefferson, et la publie sous sa forme définitive l’année suivante dans le Fédéraliste no 10.

  • 20 J. Madison, « Additional Memorandum on Ancient and Modern Confederacies » (27 mai 1787-3 mars 1788 (...)

14En novembre 1787, tandis que la nouvelle Constitution était soumise aux États pour être ratifiée, Madison rédigea un Additional Memorandum on Ancient and Modern Confederacies. C’était un ensemble de notes plus éparses tirées de ses lectures – incluant Rome, Sparte et Carthage cette fois-ci – que l’année suivante il utilisa avec ses Notes on Confederacies dans la rédaction de ses articles dans les Federalist Papers ainsi qu’à la convention de ratification en Virginie20.

  • 21 J. Madison à Th. Jefferson, 18 mars 1787 : « A negative in the Genl. Govt. on laws of States neces (...)

15Il convient de souligner que Madison, au vu de son observation directe des tendances despotiques des majorités populaires dans les chambres basses (qu’il qualifie de legislative vortex) et de leur penchant à produire une abondance de lois mal rédigées, confuses et injustes, devient le partisan d’un gouvernement central fort, investi de pouvoirs effectifs et, surtout, du pouvoir de veto sur les lois pernicieuses promulguées par les États21. Cette clause ne fut pas adoptée par la Convention constitutionnelle et la révision des lois des États fut déléguée au judiciaire fédéral : en dernière instance, la Cour Suprême des États-Unis.

La correspondance

16Parmi les nombreuses lettres que Madison adressa à ses collègues et amis, celles à Thomas Jefferson pendant son séjour à Paris sont les plus riches et éloquentes. Comme il était d’usage dans la correspondance politique de l’époque, ces lettres mélangent les styles et multiplient visées et fonctions. Alors que dans la correspondance courante avec collègues et amis sur place, Madison se limite à des réflexions plus brèves et ponctuelles – il n’a alors nul besoin de disserter –, dans ses envois à Jefferson il est obligé de relater en détail les événements ainsi que les débats en cours en Virginie et dans les autres États avant, pendant et après la réforme constitutionnelle, y insérant des commentaires souvent très élaborés. Les informations et les opinions de nature plus délicate sont rédigées en code. À ces comptes rendus, Madison ajoute également des nouvelles sur l’état des récoltes en Virginie et sur l’évolution des prix, nouvelles fort intéressantes pour Jefferson qui avait confié sa plantation aux soins d’un surintendant. Parfois, il joint des informations sur ses observations ou recherches naturalistes et demande à Jefferson de lui envoyer tel ou tel ouvrage, ou tel objet scientifique.

  • 22 J. Madison à Th. Jefferson, 19 juin 1786 : « In general I must note, that I speak with respect to (...)
  • 23 Th. Jefferson à J. Madison, 11 mai 1785 : « Your favor of Jan. 9. came to my hands on the 13 th. o (...)

17Cette concentration de contenus et « d’objectifs de communication » confère une densité exceptionnelle à ces lettres, dont certaines sont de vrais mini-traités ou dissertations, comme Madison lui-même les qualifie. Dans sa lettre à Jefferson du 9 juin 1786, par exemple, après deux pages de réflexions d’économie politique sur la distribution de la richesse, en réponse à une fameuse lettre de Jefferson sur la pauvreté en France, Madison s’excuse de rédiger une dissertation et non pas une lettre : « But I forget that I am writing a letter not a dissertation ». En même temps, dans une lettre du 9 décembre 1787, commentant l’attitude et les agissements des anti-fédéralistes, surtout en Virginie, Madison admet de s’exprimer sous réserve de stricte confidentialité amicale22. Jefferson appréciait énormément. En mai 1785 il répondait avec gratitude aux dernières nouvelles, d’autant plus précieuses qu’elles traversaient l’océan23.

18Ce dialogue, bien que différé sur trois ou quatre mois environ, semble avoir été tout aussi précieux pour Madison qui à son tour attendait l’avis de Jefferson et comptait sur ses conseils.

  • 24 J. Madison à Th. Jefferson, 12 août 1786 : « Philada, Aug : 12th, 1786. […] Many Gentlemen both wi (...)

19Au fil des lettres, dès 1785, on peut donc suivre les grands problèmes économiques et politiques qui agitaient la Virginie, en premier lieu, mais aussi les autres États, de même que l’évolution de la pensée de Madison pendant les deux années précédant la Convention constitutionnelle. Au cours de l’année 1786, par exemple, on note son incertitude totale quant aux probabilités de succès de son projet de réforme ; car il craint un échec s’il lance ses propositions à la première réunion de délégués des États à Annapolis. Si au moins une réglementation fédérale sur le commerce pouvait être imposée aux États ! En août 1786, à la veille de cette Convention, Madison doutait de la faisabilité même de cette réforme partielle : les États jamais n’y consentiraient, et le peuple crierait au despotisme24.

  • 25 Th. Jefferson à J. Madison, 20 juin 1787 : « The negative proposed to be given them on all the act (...)

20Le débat avec Jefferson semble avoir stimulé la réflexion, voire aiguisé les arguments. Surtout en ce qui concerne le droit de veto fédéral sur les lois des États que Madison jugeait essentiel. C’était bien à cause de ce manque de veto que les confédérations grecques étaient tombées l’une après l’autre et que les Provinces-Unies avaient besoin d’un prince pour les garder effectivement unies. Mais Jefferson n’était pas de cet avis. Dans une lettre du 20 juin 1787, il répondait qu’un veto fédéral sur les lois des États lui paraissait une mesure excessive et non justifiée, cela revenant à recouvrir la pièce entière au lieu de se limiter à rapiécer le trou25.

  • 26 J. Madison à Th. Jefferson, 24 octobre 1787 : « Divide et impera, the reprobated axiom of tyranny, (...)
  • 27 Avec une concision exemplaire Madison relatait la dynamique des débats en introduction à sa longue (...)

21Madison accusa le coup, réitéra son avis le 6 septembre, puis attendit la fin des travaux de la Convention avant de se lancer le 24 octobre 1787 dans une défense en règle des principes qu’il avait mûris dans ces dernières années et qui lui étaient le plus chers. Notamment, les pouvoirs effectifs et efficaces du gouvernement central, et surtout le droit de veto qu’il défendit de façon extrêmement détaillée. C’est donc dans une lettre de dix-sept pages (à la page 12 il s’en excusait, Begging pardon for this immoderate digression) que Madison rédigea une sorte de traité constitutionnel où il développait tous les arguments en défense de la Constitution que l’on retrouve dans ses articles des Federalist Papers l’année suivante. Il expliquait notamment l’articulation tout à fait nouvelle des pouvoirs et compétences du gouvernement central avec ceux des États, et la désirabilité d’une république fédérale s’étendant sur un vaste territoire de façon à diluer tout danger de faction et de majorités oppressives. À ce propos, avec une lucidité désabusée, et en code, Madison énonçait le principe selon lequel, contre toute théorie républicaine, malheureusement, Divide et impera, le postulat scélérat des tyrans, était dans certaines circonstances – c’est-à-dire dans une nation de ces vastes proportions – la seule politique envisageable pour administrer une république avec justice26. La grande différence avec les arguments des Federalist Papers consiste en l’apologie passionnée du droit de veto du gouvernement national sur les lois des États, que la Convention avait rejeté par une mince majorité et que Madison regrettait amèrement27. Jefferson répondit le 20 décembre en déplorant l’absence d’une charte des droits individuels et l’absence de rotation dans le mandat présidentiel, mais sans un mot sur le veto fédéral.

  • 28 « The want of such provision seems to have been mortal to antient Confederacies, and to be the dis (...)

22Cette lettre du 24 octobre 1787, bien connue des spécialistes de Madison et de droit constitutionnel, mériterait une analyse approfondie. En fait, si elle condense les arguments que Madison allait développer quelques mois plus tard, elle montre le paradoxe d’un Madison déçu de l’issue de la Convention, profondément inquiet, craignant le pire pour la stabilité de la nouvelle structure : « L’absence de veto signifia la mort pour les confédérations anciennes, elle sera la maladie des modernes28. » Cependant, il reconnaissait que c’était presque un miracle qu’après divers compromis et divergences infinies, et d’interminables débats, en moins de quatre mois un texte constitutionnel eût pu être voté qui inaugurait une forme tout à fait novatrice de république fédérale. En fait, comme il l’expliquait à son ami, on avait créé un gouvernement national qui au lieu d’agir sur les États, agissait directement sur les citoyens, mais dans lequel les États étaient aussi représentés en tant que tels. C’était une république dans laquelle le peuple élisait directement tant le gouvernement local que le national et dont les mécanismes de contrôle des trois branches assuraient la prévention des abus de pouvoir. Il restait maintenant à faire accepter ce plan de gouvernement national par le peuple, puis à le mettre en œuvre en espérant qu’il tienne.

  • 29 J. Madison, Memorandum of Books, ibid., vol. 13 (20 janvier 1790-31 mars 1791).

23Le voyage à travers les livres était loin d’être achevé. Jefferson continua à en envoyer et Madison, qui entre-temps avait été élu député au nouveau Congrès, en août 1790, rédigeait un Memorandum of Books où il énumérait tous les ouvrages qu’il allait garder sous la main pendant son mandat, parmi lesquels figuraient, bien sûr, l’ensemble des auteurs utilisés dans ses Notes on Ancient and Modern Confederacies29.

Épilogue

  • 30 Voir Colleen A. Sheehan, James Madison and the Spirit of Republican Self-Government, Cambridge Uni (...)

24Généralement, dans cette période, Madison n’exprima aucun avis sur les auteurs qu’il avait lus et dont il s’était inspiré ; il en ira autrement dans les années 1790, pendant la Révolution française, lorsque, avec Jefferson et les militants francophiles (et leurs amis les réfugiés français) ardents partisans de la Révolution française, tous affublés de l’épithète « jacobins » par leurs ennemis politiques, il s’engagea dans l’opposition à la politique financière d’Alexander Hamilton, lança les Democratic Societies (1793), sortes de clubs politiques, et posa ainsi les jalons du parti Democratic Republican, le futur Parti démocrate. C’est dans ses articles pour la National Gazette entre 1791 et 1792, en pleine rage partisane, qu’il critiqua Montesquieu (son admiration pour la constitution anglaise et son idée des petites républiques) tout en admettant que Montesquieu avait pu à peine entrevoir ce que les révolutionnaires américains étaient effectivement en train de mettre en œuvre. Dans ces années, selon Alexander Hamilton, Madison exprimait des opinions politiques de type ultra-démocratique tout à fait issues de l’influence de Turgot et Condorcet, dont cependant on ne trouve pas trace dans ses écrits de 1786-178730.

  • 31 En 1798, avec Jefferson, Madison rédigea les Kentucky and Virginia Resolutions par lequelles il af (...)

25Il resterait à évoquer le problème historique et historiographique de l’évolution radicale dans l’action politique et, peut-être, dans les idées de Madison au cours des années 1790, lorsque, avec Jefferson, il se fit le défenseur des droits des États contre les dérives du gouvernement national dominé par la politique oligarchique d’Alexander Hamilton et de ses partisans High Federalists31. Cela pose, en effet, la problématique de l’évolution des idées politiques à l’épreuve tant de leur réalisation que de circonstances politiques nouvelles, mais ce serait le sujet d’un autre essai.

Notas

1 Ralph Ketcham, James Madison : A Biography, New York, Macmillan, 1971 ; Jack Rakove, James Madison and the Creation of the American Republic, 2e éd., New York, Longman, 2002 ; Samuel Kernell (dir.), James Madison : the Theory and Practice of Republican Government, Stanford, Stanford University Press, 2003.

2 Carl J. Richard, The Founders and the Classics : Greece, Rome and the American Enlightenment, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 1994.

3 Lance Banning, The Sacred Fire of Liberty : J. Madison and the Founding of the Federal Republic, Ithaca (NY), Cornell University Press, 1995, p. 44, et tout le chapitre « Confederation government ».

4 En 1792, le Kentucky devint le 15e état des États-Unis.

5 J. Madison à Th. Jefferson, 16 mars 1784 : « I will only particularise my wish of whatever may throw light on the general Constitution & droit public of the several confederacies which have existed. I observe in Boinaud’s Catalogue several pieces on the Du[t] ch, the German & the Helvetic. The operations of our own must render all such lights of consequence. Books on the Law of N. & N. fall within a similar remark… », et encore, le 27 avril 1785 : « All the purchases you have made for me, are such as I should have made for myself with the same opportunities. You will oblige me by adding to them the Dictionary in 13 vol. 4o. by Felice & others, also de Thou in French. If the utility of Moreri be not superseded by some better work I should be glad to have him too. […] you were so kind as to take on yourself in a former letter, of procuring me from time to time such books as may be “either old & curious or new & useful”. Under this description will fall those particularised in my former letters ; to wit treatises on the antient or modern fœderal republics – on the law of Nations – and the history natural & political of the New World ; to which I will add such of the Greek & Roman authors where they can be got very cheap, as are worth having and are not on the Common list of School classics. Other books which particularly occur, are the translation [French] of the Historians of the Roman Empire during its decline by – Paschals provincial letters – Don Ulloa in the Original – Lynnæus best edition Ordinances Marines – Collection of Tracts in french on the Œconomies of different nations. I forget the full title. It is much referred to by Smith on the wealth of nations… », The Papers of J. Madison Digital Edition, J. C. A. Stagg (éd.), Charlottesville, University of Virginia Press Rotunda, 2010, vol. 8 (lettres entre le 10 mars 1784 et le 28 mars 1786) ; http://rotunda.upress.virginia.edu/founders/JSMN-01-08-02-0002 [consulté le 16 septembre 2010].

6 En 1777, le Continental Congress, première assemblée nationale réunie pour gérer la crise avec la mère patrie en septembre 1774, puis renouvelée en mai 1775, avait adopté les Articles de Confédération qui ne furent ratifiés par tous les États qu’en 1781, soit à la fin de la guerre d’indépendance.

7 Une résolution conférant le pouvoir de réglementer le commerce était proposée par un Comité le 28 novembre 1785 et votée le 30 novembre, puis le vote annulé le 1er décembre. Voir Resolution Calling for the Regulation of Commerce by Congress, 14 Nov. 1785, ibid.

8 J. Madison à Th. Jefferson, 18 mars 1786 : « The States are every day giving proofs that separate regulations are more likely to set them by the ears, than to attain the common object. When Massts set on foot a retaliation of the policy of G. B. Connecticut declared her ports free. N. Jersey served N. York in the same way. And Delaware I am told has lately followed the example, in opposition to the commercial plans of Penna… », The papers, op. cit., vol. 8.

9 « In fact most of our political evils may be traced to our commercial ones, as most of our moral to our political », ibid.

10 Th. Jefferson à J. Madison, 1er septembre 1785 : « I am well informed that the late proceedings in America have produced a wonderful sensation in England in our favour. I mean the disposition which seems to be becoming general to invest Congress with the regulation of our commerce, and in the mean time the measures taken to defeat the avidity of the British government, grasping at our carrying business. I can add with truth that it was not till these symptoms appeared in America that I have been able to discover the smallest token of respect towards the United states in any part of Europe. There was an enthusiasm towards us all over Europe at the moment of the peace. The torrent of lies published unremittingly in every day’s London papers first made an impression and produced a coolness. The republication of these lies in most of the papers of Europe (done probably by authority of the governments to discourage emigrations) carried them home to the belief of every mind. They supposed every thing in America was anarchy, tumult, and civil war », ibid., vol. 8 (10 mars 1784-28 mars 1786), voir aussi 8 février 1786, ibid.

11 J. Madison à Th. Jefferson, 18 mars 1786 : « A Quorum of the deputies appointed by the Assembly for a commercial convention had a meeting at Richmond shortly after I left it, and the Attorney tells me, it has been agreed to propose Annapolis, for the place, and the first monday in Sepr for the time of holding the Convention […]. If it should come to nothing, it will, I fear confirm G. B. and all the world in the belief that we are not to be respected, nor apprehended as a nation in matters of commerce… », ibid.

12 Voir le deuxième traité sur le gouvernement de John Locke, Two Treatises of Government, éd. Peter Laslett, Cambridge, Cambridge University Press, 1988. Dans ce traité, Locke insiste sur le fait que la fonction principale du gouvernement est de protéger ces droits, surtout la propriété.

13 James Harrington, The Commonwealth of Oceana, 1656, Algernon Sidney, Discourses Concerning Government, (1683), 1700. Sur l’omniprésence de Montesquieu chez les patriotes américains, voir Donald S. Lutz, « The Relative Influence of European Writers on Late Eighteenth-Century American Political Thought Author(s) », The American Political Science Review, vol. 78, no 1, mars 1984, p. 189-197.

14 Voir The Papers of J. Madison Digital Edition, vol. 8, 9, 10.

15 « Two considerations particularly remonstrate against delay. One is the danger of having the same game played on our confederacy by which Philip [man] aged that of the Grecian state », J. Madison à Th. Jefferson, 18 mars 1786, ibid., vol. 8. Les références aux confédérations de l’Antiquité furent constantes tout au long des débats à la Convention constitutionnelle et pendant le processus de ratification : voir John P. Kaminski, Gaspare Saladino et al. (dir.), The Documentary History of the Ratification of the Constitution, 22 vol. , Madison, Wisconsin Historical Society, University of Wisconsin Press, 2008 ; voir aussi Gilbert Chinard, « Polybius and the American Constitution », in Frank Shuffelton (dir.), The American Enlightenment, Rochester/New York, University of Rochester Press, 1993, p. 217-237 ; Richard M. Gummere, The American Colonial Mind and the Classical Tradition, Cambridge, Harvard University Press, 1963, le chapitre « The Classical Ancestry of the Constitution », p. 173-190 ; et Paul Rahe, Republics Ancient and Modern, Chapel Hill, The University of North Carolina Press, 1992.

16 J. Madison à Th. Jefferson, 12 août 1786 : « If you meet with “Grœcorum Respublicæ ab Ubbone Emmio descriptæ”, Sugd. Batavorum, 1632, pray get it for me », The papers, op. cit., vol. 9 (lettres entre le 9 avril 1786 et le 24 mai 1787).

17 Fortuné-Barthélemy de Felice, Code de l’Humanité ou la Législation universelle, naturelle civile et politique, avec l’histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce Code, composé par une société de gens de Lettres, le tout revu et mis en ordre alphabétique par M. de Felice, 13 vol. , 1778 ; Gabriel Bonnot de Mably, De l’étude de l’histoire à monseigneur le prince de Parme…, par M. l’Abbé de Condillac, 1775 ; William Coxe, Sketches of The Natural, Political and Civil State of Switzerland, Londres, 1779 ; et Travels into Poland, Russia, Sweden and Denmark, Londres, 1784.

18 Voir ses allusions répétées à l’action de Philippe de Macédoine : « Greece was the victim of Philip. If her Confederation had been stricter, & been persevered in, she would never have yielded to Macedon, and might have proved a Barrier to the vast projects of Rome. Code de l’Hum. », Notes on Ancient & Modern Confederacies, The Papers of J. Madison Digital Edition, vol. 9.

19 David Hume, Essays, Moral, Political, and Literary, part II, éd. Eugene F. Miller, Liberty Fund, 1987, projet Gutenberg, Essay XVI, « Idea of a perfect commonwealth », c’est en conclusion de cet essai que Hume avance l’idée que les républiques (commonwealths) sur un grand territoire peuvent mieux favoriser et affiner la « démocratie », c’est-à-dire la participation populaire qui est de coutume turbulente et fragile dans les cités et petits territoires.

20 J. Madison, « Additional Memorandum on Ancient and Modern Confederacies » (27 mai 1787-3 mars 1788), The Papers of J. Madison Digital Edition, vol. 10.

21 J. Madison à Th. Jefferson, 18 mars 1787 : « A negative in the Genl. Govt. on laws of States necessary 1. to prevent encroachts. on Genl. Govt. 2. instability & injustice in State legislation », ibid., vol. 9.

22 J. Madison à Th. Jefferson, 19 juin 1786 : « In general I must note, that I speak with respect to many of these names, from information that may not be accurate, and merely as I should do in a free and confidential conversation with you », ibid., vol. 9.

23 Th. Jefferson à J. Madison, 11 mai 1785 : « Your favor of Jan. 9. came to my hands on the 13 th. of April. The very full and satisfactory detail of the proceedings of assembly which it contained, gave me the highest pleasure. The value of these communications cannot be calculated at a shorter distance than the breadth of the Atlantic… », ibid., vol. 8.

24 J. Madison à Th. Jefferson, 12 août 1786 : « Philada, Aug : 12th, 1786. […] Many Gentlemen both within & without Congs, wish to make this Meeting subservient to a plenipotentiary Convention for amending the Confederation. Tho’my wishes are in favor of such an event, yet I despair so much of its accomplishment at the present crisis that I do not extend my views beyond a commercial Reform. To speak the truth I almost despair even of this… », ibid., vol. 9.

25 Th. Jefferson à J. Madison, 20 juin 1787 : « The negative proposed to be given them on all the acts of the several legislatures is now for the first time suggested to my mind. Prima facie I do not like it. It fails in an essential character, that the hole & the patch should be commensurate. But this proposes to mend a small hole by covering the whole garment… », ibid., vol. 10.

26 J. Madison à Th. Jefferson, 24 octobre 1787 : « Divide et impera, the reprobated axiom of tyranny, is under certain qualifications, the only policy, by which a republic can be administered on just principles », ibid., vol. 10.

27 Avec une concision exemplaire Madison relatait la dynamique des débats en introduction à sa longue explication du bien-fondé d’un veto fédéral sur les lois des États : « The second object, the due partition of power between the General & local Governments, was perhaps of all, the most nice and difficult. A few contended for an entire abolition of the States ; some for indefinite power of Legislation in the Congress, with a negative on the laws of the States ; some for such a power without a negative ; some for a limited power of legislation, with such a negative ; the majority finally for a limited power without the negative. The question with regard to the negative underwent repeated discussions, and was finally rejected by a bare majority. As I formerly intimated to you my opinion in favor of this ingredient, I will take this occasion of explaining myself on the subject. Such a check on the States appears to me necessary 1. to prevent encroachments on the General authority. 2. to prevent instability and injustice in the legislation of the States », ibid. Madison recopia de cette lettre les longs paragraphes sur le pouvoir de veto comme s’il entendait en faire un essai distinct, voir Editorial Note, ibid.

28 « The want of such provision seems to have been mortal to antient Confederacies, and to be the disease of the modern… », ibid.

29 J. Madison, Memorandum of Books, ibid., vol. 13 (20 janvier 1790-31 mars 1791).

30 Voir Colleen A. Sheehan, James Madison and the Spirit of Republican Self-Government, Cambridge University Press, 2009, p. 55, et id., « Madison and the French Enlightenment », William and Mary Quarterly, 3e sér., 59, 4, octobre 2002, p. 925-956. Entre 1791 et 1792, Madison, avec Jefferson et Philip Freneau, lancait la National Gazette dans laquelle il publia dix-neuf essais.

31 En 1798, avec Jefferson, Madison rédigea les Kentucky and Virginia Resolutions par lequelles il affirmait le droit des États à décréter nul and void une loi fédérale jugée injuste ou contraire à la Constitution (il s’agissait du Alien and Sedition Act voté par un Congrès dominé par les Fédéralistes afin d’éliminer les ressortissants étrangers fauteurs de trouble – notamment des Français). Ces Resolutions devinrent le texte de référence pour toute revendication des États du Sud jusqu’à la Sécession et au-delà. La question du changement radical de Madison a beaucoup occupé l’historiographie, voir Banning, The Sacred Fire of Liberty, op. cit., qui voit Madison comme cohérent d’un bout à l’autre de sa carrière. Voir aussi Gordon S. Wood, « Is there a “James Madison Problem” ? », in id., Revolutionary Characters : What Made the Founders Different, New York, Penguin Books, 2006, p. 141-172.

Autor

Professeur d’histoire et civilisation américaine à l’université d’Orléans. Sa recherche sur le piétisme évangélique en Nouvelle Angleterre au XVIIIe siècle et ses rapports avec les Lumières britanniques, la philosophie morale, la culture de la sensibilité et l’écriture épistolaire a évolué vers le politique, notamment la tradition républicaine anglaise et son transfert en Amérique du Nord. Elle a ainsi investi les problématiques sociales et politiques du XIXe siècle : l’esclavage, l’abolitionnisme et sa matrice évangélico-républicaine, la Civil War et les permutations du républicanisme. Elle travaille actuellement sur les rapports entre culture protestante et tradition républicaine aux États-Unis dans la période révolutionnaire et Early Republic. Elle a publié : Amour du monde, amour de Dieu : Esther Burr et Sarah Prince entre Évangélisme et Lumières, Paris/Montréal, Presses universitaires de Vincennes/XYZ éd., 2008 ; (en codirection avec Marie-Jeanne Rossignol), L’Amérique : des Colonies aux Républiques, Cahiers Charles V no 39, université Paris 7-Denis Diderot, Paris, décembre 2005 ; (en codirection avec Mireille Bossis), Archive épistolaire et histoire, Paris, Éditions Connaissances et Savoirs, 2007.

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